PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-444
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2021-09-01-00036 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association « Up Sport ! Unis pour le sport » (2
pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-09-02-00002 - Arrêté autorisant la Fédération Française de
Natation à organiser une manifestation nautique intitulée « EDF Aqua
Challenge », les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021, sur le réseau
fluvial de la ville de Paris (6 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-02-00005 - ARRETE N°2021-00891 Modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l□occasion
de la course pédestre "Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche 05
septembre 2021 (4 pages) Page 13
75-2021-09-02-00006 - ARRETE N°2021-00893 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 18
75-2021-09-02-00003 - ARRETE N°2021-00894 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 20
75-2021-09-02-00007 - ARRETE N°2021-00895 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 22
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-01-00036
décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association « Up
Sport ! Unis pour le sport »
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-01-00036 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « Up Sport ! Unis
pour le sport »3
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Up Sport ! Unis pour le sport » en date
du 30 août 2021 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Up Sport ! Unis pour le sport » sise 138 avenue de
Suffren 75015 Paris (code APE : 9319Z - numéro SIRE T : 819 794 413 00016 ) est
agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-01-00036 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « Up Sport ! Unis
pour le sport »4

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfec ture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 1er septembre 2021

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-01-00036 - décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association « Up Sport ! Unis
pour le sport »5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-09-02-00002
Arrêté autorisant la Fédération Française de
Natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « EDF Aqua Challenge », les samedi 4
et dimanche 5 septembre 2021, sur le réseau
fluvial de la ville de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-02-00002 - Arrêté autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique intitulée « EDF
Aqua Challenge », les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021, sur le réseau fluvial de la ville de Paris6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique intitulée « EDF
Aqua Challenge », les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021, sur le réseau fluvial de la ville de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la
gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ;
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire
portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris et en Seine-Saint-Denis ;
•Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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75-2021-09-02-00002 - Arrêté autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique intitulée « EDF
Aqua Challenge », les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021, sur le réseau fluvial de la ville de Paris7
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « EDF Aqua Challenge »,
sur le bassin de la Villette et le Canal de l'Ourcq à Paris les samedi 4 et dimanche 5
septembre 2021, déposée par la Fédération française de natation le 11 mai 2021 ;
•Vu l'avis de la Brigade Fluviale de la Préfecture de Police de Paris, en date du 18 août 2021 ;
•Vu l'avis du service des canaux de la ville de Paris en date du 19 août 2021 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 24 août 2021 ;
•Vu l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en date du 25
août 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Par dérogation aux prescriptions du règlement général de police de la navigation intérieure annexé à
l'arrêté du 28 juin 2013 et à l'article 38 du règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur le réseau fluvial de la ville de Paris interdisant la baignade, et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Fédération française de natation est autorisée à organiser une
manifestation nautique intitulée : « EDF Aqua Challenge » sur le réseau fluvial de la ville de Paris, les
samedi 4 septembre et dimanche 5 septembre 2021, tel que présenté dans son dossier.
ARTICLE 2
Un avis à la batellerie sera émis pour prévenir les usagers du réseau fluvial de la ville de Paris des
arrêts de navigation suivants :
•le samedi 4 septembre de 08h00 à 12h00 sur le Bassin de la Villette
•le dimanche 5 septembre de 09h00 à 11h30 sur le Bassin de la Villette entre la Place de la
bataille de Stalingrad et le pont levant de la rue de Crimée.
L'organisateur devra respecter les horaires fixés sur cet avis à la batellerie.
ARTICLE 3
•L'organisateur devra respecter les prescriptions imposées par la fédération délégataire
(bateaux de sécurité, personnels encadrants diplômés, bonnet de bain, port d'une
combinaison néoprène natation eau libre ou triathlon obligatoire si la température de
l'eau est inférieure à 18 degrés).
•L'organisateur devra prévoir la présence d'un service de secours terrestre et nautique en
se conformant à l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise
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Aqua Challenge », les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021, sur le réseau fluvial de la ville de Paris8
en place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris.
•L'organisateur devra respecter les prescriptions imposées par le service des canaux de la
ville de Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux
niveaux sonores et aux règles de sécurité (la diffusion de son devra respecter les articles R-
1334-32 et R-1334-35 du code de la santé publique).
•L'organisateur devra veiller à ce que la manifestation ne crée aucun trouble à l'ordre
public et à la tranquillité publique et n'occasionne aucun débordement à l'extérieur de la
zone.
•La brigade fluviale de la Préfecture de Police de Paris sera présente pour veiller au respect
des arrêts de navigation si une convention est établie (sous réserves des contraintes
opérationnelles urgentes et imprévues)
•L'organisateur est par ailleurs invité à se tenir informé de la situation sur le coronavirus qui
est susceptible d'affecter cet évènement conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin
2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire modifié par le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021, dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire.
ARTICLE 4
•L'organisateur se conformera à toutes observations éventuelles des agents d'exploitation, du
service des canaux, chargés de la police de la navigation ;
•Tous les participants devront être sortis de l'eau avant la reprise de la navigation.
L'organisateur est responsable du respect des horaires figurant sur l'avis à la batellerie.
•L'organisateur devra, concernant l'utilisation du ponton, s'assurer que le ponton utilisé dans
le cadre de la manifestation a bien fait l'objet d'une vérification de sa conformité technique
par un organisme de contrôle (expert) afin que soit vérifié ou mis à jour, préalablement le
titre dénommé « certificat d'établissement flottant ».
•L'organisateur devra assurer la sécurité des participants au moyen de menues embarcations
à moteur, afin de permettre à la manifestation de se dérouler dans les meilleures conditions
de sécurité. Ces embarcations devront être équipées d'une liaison VHF permettant d'être en
contact en permanence avec les usagers de la voie d'eau et leurs occupants et tous les
passagers devront porter des gilets de sauvetage. L'organisateur communiquera copie des
permis des personnes qui piloteront les embarcations encadrant cette manifestation au
service des canaux.
•Les responsables sécurité devront rester en contact VHF (canal 20 – numéro d'astreinte : 06
32 65 58 12) et se conformer aux observations formulées par les agents des canaux.
•Le départ des courses devront être donnés seulement après accord du service des canaux.
•L'organisateur devra être en possession de toutes les autorisations nécessaires auprès des
gestionnaires des zones occupées.
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Aqua Challenge », les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021, sur le réseau fluvial de la ville de Paris9
ARTICLE 5
L'organisateur devra suivre les préconisations suivantes du code du sport :
•L'article L.312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L.321-1 et L331-9 du même code concernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L.331-2 du même code, ne doit présenter aucun
risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des baigneurs. l'organisateur
doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus
générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de l'application des
articles L.332-1 à L.332-5 du même code (concernant l'état d'ivresse et l'introduction non
autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validité de l'assurance
contractée conformément à l'article D.331-5 du même code ;
•L'article R.331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre 1500 personnes ;
•Les articles L.212-1, L.212-2 et L.212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives
(APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 6
Dans le cadre de l'organisation de cette manifestation, aucune donnée sur la qualité de l'eau du
bassin de la Villette n'a été transmise dans le dossier de demande. Toutefois, dans le cadre des
ouvertures de cette même zone de baignade les étés 2017 , 2018, 2019, et 2020, l'Agence régionale de
santé (ARS) Île-de-France a procédé au contrôle sanitaire pendant les 4 saisons.
Les données de qualité d'eau dans cette zone ont permis de classer cette baignade comme
excellente. Cependant, les bilans de qualité de l'eau des canaux établis montrent la caractère
extrêmement variable de cette qualité.
L'organisateur devra respecter les prescriptions de l'agence régionale de santé suivantes :
•Mener une campagne de prélèvement et d'analyse de l'eau comprenant a minima trois
prélèvements espacés dans le bassin de la Villette sur le trajet des épreuves, dans les 8 jours
précédents la manifestation et dans un délai permettant de recevoir les résultats avant la
survenue des épreuves.
La campagne menée devra répondre aux exigences des analyses des eaux de baignade (cf.
directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la
gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE).
•Interdire la baignade en milieu naturel si un seul des résultats d'analyse des prélèvements
sont les suivants : concentration en Escherichia Coli supérieure à 900 UFC/100ml ou
concentration en entérocoques supérieure à 330 UFC/100ml ;
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Aqua Challenge », les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021, sur le réseau fluvial de la ville de Paris10
•annuler les épreuves en cas d'orage ou en cas de fortes dégradations visuelles de l'eau
(algues, animaux morts, mousses, irisations, etc.) ;
•prendre en compte le risque de noyade en renforçant la surveillance en cas de transparence
de l'eau inférieure à un mètre ;
•mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon.
Il devra également :
•informer les participants des risques microbiologiques (présence dans l'eau de germes
pathogènes comme les entérocoques, Escherichia Coli, l'hépatite A, la leptospirose, etc.), qui
peuvent entraîner des contaminations notamment s'ils sont porteurs de plaies apparentes
ou ingèrent de l'eau ;
•informer les baigneurs des risques chimiques (présence dans l'eau de produits de différentes
natures, comme des déversements délictueux, issus du ruissellement, des rejets industriels et
domestiques…) ;
•s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants et à les sensibiliser sur la
nécessiter de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre et/ou de symptômes
digestifs (vomissements, diarrhées…) dans les jours suivant la baignade.
Par ailleurs, l'organisateur est tenu de s'assurer du respect des dispositions du décret 2021-699 du 1er
juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire, notamment le respect des distanciations sociales et le port du masque dans l'ensemble
des installations liées à la manifestation (sauf dans le cadre de la pratique d'activités physiques où
une distance de 2 mètres doit être respectée en l'absence du port du masque). Il est important que
l'organisateur soit très vigilant quant au respect des obligations réglementaires liées à la lutte
contre la propagation du SARS-Cov2 dans le contexte sanitaire actuel en Île-de-France
ARTICLE 7
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers
de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation. À ce titre,
cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,
d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris.
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Aqua Challenge », les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021, sur le réseau fluvial de la ville de Paris11
ARTICLE 9
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargé de
l'administration de l'État dans le département et la Maire de Paris sont chargées de l'exécution du
présent arrêté, chacune en qui les concerne. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris,le 02 septembre 2021
La Préfète, directrice de Cabinet
du Préfet de la Région Île-de-France,
Préfet de Paris
Magali CHARBONNEAU

Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-09-02-00002 - Arrêté autorisant la Fédération Française de Natation à organiser une manifestation nautique intitulée « EDF
Aqua Challenge », les samedi 4 et dimanche 5 septembre 2021, sur le réseau fluvial de la ville de Paris12
Préfecture de Police
75-2021-09-02-00005
ARRETE N°2021-00891 Modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris à l□occasion de la course pédestre
"Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche
05 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00005 - ARRETE N°2021-00891 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre "Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche 05 septembre 2021 13

CABINET DU PREFET

Paris, le 02 septembre 2021 ARRETE N°2021-00891 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris » le dimanche 05 septembre 2021 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 août 2021 ; Considérant l'organisation de la course pédestre « Harmonie Mutuelle Semi de Paris » le dimanche 05 septembre 2021 ; Considérant que le nombre important de participants à cette manifestation sportive et l'affluence attendu à cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires au bon déroulement de cet évènement et à la sécurité ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit, du vendredi 03 septembre 2021 à 18h00 au dimanche 05 septembre 2021 à 18h00, boulevard de la Bastille, du quai de la Râpée à la rue Jules César, à Paris 12 ème . Article 2 Le stationnement de tout véhicule est interdit le dimanche 05 septembre 2021 de 00h00 à 15h00 avenue Daumesnil, entre les numéros 210 et 218 de cette voie, à Paris 12 ème . Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00005 - ARRETE N°2021-00891 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre "Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche 05 septembre 2021 14
2

Article 3
Le stationnement de tout véhicule est interdit le d imanche 05 septembre 2021, de
00h00 à 18h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris Centre et 12 ème :
- quai des Célestins ;
- quai Henri IV ;
- boulevard Morland ;
- rue de Lyon, de l'avenue Daumesnil au boulevard Led ru-Rollin ;
- station de taxi face à l'Opéra-Bastille.
Article 4
Le stationnement de tout véhicule est interdit le d imanche 05 septembre 2021, de
06h00 à 15h00 , dans les portions de voies suivantes, à Paris 12 ème :
- avenue de Gravelle, de la rue Guérin à la route du Bac ;
- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie à l'esplanade Saint-Louis ;
- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau et la rue C hambertin.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 05 septembre 2021, de
00h00 à 16h00 , dans les voies et portions de voies suivantes, à Pa ris Centre et 5 ème :
- boulevard Henri IV, du quai des Célestins au quai d e Béthume ;
- pont de Sully.
Article 6
La circulation de tout véhicule est interdit le dim anche 05 septembre 2021, de
00h00 à 17h00 , boulevard Henri IV, de la place de la Bastille au q uai des Célestins, à
Paris Centre.
Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 05 septembre 2021, de
00h00 à 18h00 , dans les voies et portions de voies suivantes, à Pa ris Centre 11 ème et
12 ème :
- place de la Bastille ;
- rue de Lyon ;
- avenue Daumesnil, de la place de la Bastille à l'av enue Ledru-Rollin ;
- boulevard de la Bastille.
Article 8
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 05 septembre 2021, de
06h00 à 15h00 , dans les voies et portions de voies suivantes, à Pa ris 12 ème :
- avenue de Gravelle, de la rue Guérin à la route du Bac ;
- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau et la rue C hambertin ;
- route de la Pyramide ;
- rond point Mortemart ;
- avenue Daumesnil, entre les numéros 210 et 218 de c ette voie ;
- rue de Rivoli, entre les numéros 13 et 21 de cette voie. Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00005 - ARRETE N°2021-00891 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre "Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche 05 septembre 2021 15
3
Article 9
La circulation de tout véhicule est interdite le di manche 5 septembre 2021 de
07h00 à 16h00 dans les voies suivantes à Paris Cent re, 5ème , 11 ème , 12 ème et 13 ème , qui
constituent le parcours de la course :
- quai Saint Bernard ;
- place Valhubert ;
- quai d'Austerlitz ;
- quai de la Gare ;
- quai François Mauriac ;
- pont de Tolbiac ;
- rue Joseph Kessel ;
- rue de Dijon ;
- place Lachambeaudie ;
- rue Proudhon ;
- rue de Charenton
- avenue de la porte de Charenton ;
- avenue de Gravelle ;
- route du Pesage ;
- route de la Tourelle ;
- route de la Ferme ;
- carrefour de la Ferme de la Faisanderie ;
- route de la Pyramide ;
- esplanade Saint Louis ;
- avenue Daumesnil ;
- place Félix Eboué ;
- boulevard de Reuilly ;
- boulevard de Bercy ;
- bretelle d'accès à contresens au quai de la Râpée ;
- quai de la Rapée (contre-sens) ;
- voie d'évitement Mazas ;
- bretelle d'accès au Parc rives de Seine ;
- parc rives de Seine ;
- bretelle d'accès quai des Célestins ;
- quai des Célestins ;
- quai de l'Hôtel de Ville ;
- rue de Lobau ;
- rue de Rivoli ;
- rue Saint-Antoine .
Article 10
Les bretelles de sortie du boulevard périphérique e xtérieur porte de Charenton et
du boulevard périphérique intérieur porte Dorée, ai nsi que la rue Robert Etlin, depuis
l'échangeur de Bercy et le boulevard Poniatowski, s eront fermées à la circulation le
dimanche 05 septembre 2021 de 07h30 à 15h00.


Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00005 - ARRETE N°2021-00891 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre "Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche 05 septembre 2021 16
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Article 11
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 12
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 13
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é, compte tenu des délais, aux portes de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint d u Cabinet
Signé
Simon BER TOUX
Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00005 - ARRETE N°2021-00891 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de la course pédestre "Harmonie Mutuelle Semi de Paris" le dimanche 05 septembre 2021 17
Préfecture de Police
75-2021-09-02-00006
ARRETE N°2021-00893 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00006 - ARRETE N°2021-00893 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 18












CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00893

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière
d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1 er


La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Par is, dont les noms suivent :
- Sergent-chef Yassir BIBY , né le 16 août 1982, 5 ème Compagnie d'incendie et de
secours ;
- Sergent-chef Samy KHÉDIME , né le 2 mai 1986, 5ème Compagnie d'incendie et
de secours ;
- Caporal Hubert PARDONIPADE , né le 30 janvier 1987, 8ème Compagnie
d'incendie et de secours.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de Police ».



Fait à Paris, le 02 septembre 2021



signé

Didier LALLEMENT













RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00006 - ARRETE N°2021-00893 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 19
Préfecture de Police
75-2021-09-02-00003
ARRETE N°2021-00894 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00003 - ARRETE N°2021-00894 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 20





CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00894

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement


LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière
d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;


ARRETE :

Article 1er


La médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée
à :


- M. Vincent COLSON , civil, né le 15 avril 1972 à Tours (Indre-et-Loir e) ;
- M. Fabrice LEVILLAIN , civil, né le 28 mars 1980 à Béziers (Hérault) ;
- M. Arthur TORRENT , civil, né le 13 janvier 1999 à Paris 15 ème arrondissement.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 02 septembre 2021




signé

Didier LALLEMENT






RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00003 - ARRETE N°2021-00894 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 21
Préfecture de Police
75-2021-09-02-00007
ARRETE N°2021-00895 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00007 - ARRETE N°2021-00895 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 22










CABINET DU PREFET

ARRETE N°2021-00895

Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière
d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1 er


La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
militaires de la 16 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-
Pompiers de Paris, dont les noms suivent :

- Caporal-chef Guillaume CHAGNEAUD , né le 27 octobre 1992 ;
- Caporal Thomas GALLAND , né 13 février 1995.


Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de Police ».



Fait à Paris, le 02 septembre 2021



signé

Didier LALLEMENT

















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice. paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00007 - ARRETE N°2021-00895 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 23