PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieEgalité ; ; , ;Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 7 du 18 janvier 2024
Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du18 janvier 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 18 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Y,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site. Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 7 du 18 janvier 2024SOMMAIRE1- ARRÊTÉSPRÉFECTURECabinetCommission vidéoprotection du 19 septembre 2023 :- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-569 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour I'établissementLA LONA -- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-658 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementVISION D'UN MONDE- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-659 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementECOUTER VOIR AUDIO '- Arrété CAB-BOPSI n°2023-650 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementDARTY ANJOU _- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-661 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementAUX DELICES DE MOLIERE- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-662 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour I'établissementACE HOTEL- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-663 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementSANDRO _- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-664 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementELECTRA- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-665 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour I'établissementMONDIAL RELAY- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-666 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour IetabllssementMONDIAL RELAY- Arrété CAB-BOPSI n°2023-669 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementECOUTER VOIR OPTIQUE '- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-670 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementECOUTER VOIR AUDITION- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-672 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementACTION FRANCE- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-673 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementECOUTER VOIR OPTIQUE

- Arrété CAB-BOPSI n°2023-674 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementECOUTER VOIR AUDIO DENTAIRE ;- Arrété CAB-BOPSI n°2023-676 du 2 janvier 2024. d'autorisation pour l'établissementBLEU LIBELLULE- Arrété CAB-BOPSI n°2023-677 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementSPA ADDICT '- Arrété CAB-BOPSI n°2023-678 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementGEMO- Arrété CAB-BOPSI n°2023-679 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementLA MELODIE DES PAINS '- Arrété CAB-BOPSI n°2023-680 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementECOUTER VOIR OPTIQUE AUDITION -- Arrété CAB-BOPSI n°2023-681 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementLA MIE DE L'AUBANCE .- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-682 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementPHOOD- Arrété CAB-BOPSI n°2023-683 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour I'établissementLE CYRANO- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-684 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour |'établissementACTION FRANCE- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-685 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementMONDIAL RELAY ;- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-686 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementMONDIAL RELAY- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-687 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementMONDIAL RELAY- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-689 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour l'établissementMONDIAL RELAY '- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-690 du 2 janvier 2024 d'autorisation pour I'établissementMONDIAL RELAY- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-568 du 2 janvier 2024 de renouvellement pour l'établisse-ment ELECTRODEPOT- Arrété CAB-BOPSI n°2023-667 du 2 janvier 2024 de renouvellement pour I'établisse-ment CITE ADMINISTRATIVE- Arrété CAB-BOPSI n°2023-668 du 2 janvier 2024 de renouvellement pour l'établisse-ment BANQUE DE FRANCE- Arrété CAB-BOPSI n°2023-671 du 2 janvier 2024 de renouvellement pour l'établisse-ment PICARD- Arrété CAB-BOPSI n°2023-675 du 2 janvier 2024 de renouvellement pour I'établisse-ment HABITAT JEUNE DU CHOLETAIS- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-570 du 2 janvier 2024 de modlflcatlon pour l'établisse-ment INTERMARCHE- Arrêté CAB-BOPSI n°2023-701 du 2 janvier 2024 de modification pour l'établisse-ment LES CATHEDRALES DE LA SAULAIE
Il - AUTRESNéant

|- ARRETES


-
Direction du CabinetPRÉFET Bureau de l'Ordre publicÊE JMAINE'ET"-Ü'RE et de la Sécurité intérieure
Angers,le G 2 JAN, 2024Dossier n°20230058
Arrêté n° BOPSI 2023-569portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L, 251-1 à L. 255 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1% classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 30 décembre 2022 dansl'établissement LA LONA, situé 48, Rue Parcheminerie à ANGERS (49100), présentée par Madame AnaïsCHARBONNEAU ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;' ARRÊTE (Article ler - Madame Anaïs CHARBONNEAU est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230058.
" 148

Le système comprend : 4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voiepublique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes et lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansI'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un.pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête. préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : la gérante.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queI'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure, Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal..).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de ITle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à I'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
2f3

Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Madame Anaïs CHARBONNEAU.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, diréctrice de cabinet,
Nathalie GIMONET


Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre publicLDÜE JMA'NE'ET'LÛÏRE et de la Sécurité intérieure
territ
Angers, le ( 2 JAN. 2024Dossier n°20230061
Arrêté n° BOPSI 2023-658portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L, 251-1 à L. 255-1 et R. 2511à R. 253-4 :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de I'administration de1# classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 30 décembre 2022 dansl'établissement VISION D'UN MONDE, situé 15, Rue Marie Amélie Cambell à ANGERS (49000), présentéepar Monsieur Damien RIVET ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;
'
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRETEArticle 1er - Monsieur Damien RIVET est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230061.
13

Le système comprend : 3 caméras intérieures, 0 caméra extérieure et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes et lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansI'établissement cité à l'article 1%, de maniére claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptlbles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregustreeset des atteintes à la vie privée qu''elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le gérant.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans prejudnce des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 2511 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L, 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 — Le système concerné devra faire 'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Damien RIVET.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
Nathaliz GFMONET


Direction du CabinetPREFET Bureau de I'Ordre public?.f MMAlNE'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieureÉgalitéFraternité ' Angers,le Q 2 JAN, 2024Dossier n°20230130
Arrêté n° BOPSi 2023-659portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ; uVu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 20 février 2023 dansl'établissement ÉCOUTER VOIR AUDIO, situé 12, Place des Justices à ANGERS (49000), présentée parMonsieur Samuel ROCHAIS ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle ler - Monsieur Samuel ROCHAIS est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230130.
13

Le système comprend : 3 caméras intérieures, 0 caméra extérieure et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens et lutte contre ladémarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le pubhc devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête prehmma:re ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans ! explontatlon ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place Des consignes très précises sur la confidentialité des i lmages captées et enreglstréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le directeur immobilier, le technicien services généraux etles services généraux.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans prejud|ce des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observatnons, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure, Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal..).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Samuel ROCHAIS.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
Nathalie GIMONET


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E Direction du CabinetPRÉFET Bureau de l'Ordre publicDf éMA'NE'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieure
Angers,le Q 2 JAN, 2024Dossier n°20230201
Arrété n° BOPSI 2023-660portant autorisation d''un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 257+à R. 253-4 ;
Vu larrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de I'administration de1#° classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de'cabinet, directrice des sécurités ; 'Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 26 mars 2023 dansl'établissement DARTY ANJOU, situé 75, Avenue Montaigne (C.C Espace Anjou) à ANGERS (49000),présentée par Monsieur Mustafa MSUMBUL ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Mustafa MSUMBUL est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à ladresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230201.
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Le système comprend : 14 caméras intérieures, O caméra extérieure et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, secours à personne — prévention des atteintes aux bienset lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatifArticle2-Le public. devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accés du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que-le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le gérant.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code-de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de IÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Mustafa MSUMBUL.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
=Ls .Nathalie GY/MONET


Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre publicBàE MMA'NE'ET'LOIRE et de la Sécurité intérieureËg;)i:é_ératernit Angers, le 02 JAN. 2"2[,Dossier n°20230229
Arrêté n° BOPSI 2023-661portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511à R. 253-4 ;
Vu larrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1#* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 6 avril 2023 dansI'établissement AUX DÉLICES DE MOLIÈRE (SARL JABE), situé Rue Michel Seurat à ANGERS (49100),présentée par Monsieur Bertrand MEHEUST ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembré2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Bertrand MEHEUST est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230229.
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Le système comprend : 1 caméra intérieure, O caméra extérieure et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes et lutte contre la démarque inconnue.l ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenañce dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées,
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le gérant.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 3 L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée,Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure, Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gioriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à I'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
2j3

'Article © - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Bertrand MEHEUST.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, diréctrice de cabinet,
Nathalie sälÿéNET


Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre public?ÆÆMMNE'ET'LO"'E et de la Sécurité intérieureEËÆHFraternité Angers, le 0"2 JAN. 2024Dossier n°20230231
Arrêté n° BOPSI 2023-662portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M: Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de ['administration de1* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 20 avril 2023 dansl'établissement ACE HOTEL, situé Rue du Paon à SAINT BARTHÉLÉMY D'ANJOU (49121), présentée parMonsieur Sébastien LEGOFF ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Sébastien LEGOFF est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230231.
18

Le système comprend : 10 caméras intérieures, 4 caméras extérieures et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens et protection desbâtiments publics.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 -Le public devra être informé de I'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu''elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées. .
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le président Ace Hôtel Holding, la directrice générale AceHôtel Holding, la directrice réseau Ace Hôtel Holding et le directeur commercial Ace Hôtel Holding.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L.-223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du -code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 7 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire 'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de IÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à I'intéressé oude sa publication au document précité,Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant I'échéance de ce délai.
2/3

Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Sébastien LEGOFF.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, direcirice de cabinet,
Nathalie GIMONET


Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre publicEàît JMNNE'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieureAngers,le 02 ]ÀN, 2024Dossier n°20230192
Arrêté n° BOPSI 2023-663portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511à R. 253-4 ; :
Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1#* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 16 avril 2023 dansl'établissement SANDRO, situé 36 rue Saint Aubin à ANGERS (49100), présentée par Monsieur EdouardCHOLOUX ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Edouard CHOLOUX est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230192.
143

Le système comprend : 4 caméras intérieures, O caméra extérieure et 0 caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes et prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : les gérants.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R, 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. -Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L, 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal..).Article 7 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de IÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
2/3

Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Edovard CHOLOUX.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, direq"trice de cabinet,
gy
Nathalië NET


Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre public?-,f éMAlNE'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieureË}Æautaterni Angers,le (2 JAN, 2024Dossier n°20230289
Arrêté n° BOPSI 2023-664portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1*° classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrété SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d''installation d'un système de vidéoprotection du 4 juillet 2023 dansl'établissement ELECTRA, situé 2 allée du Grand Launay à ANGERS {49000), présentée par MonsieurAurélien DE MEAUX ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Aurélien DE MEAUX est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230289.
43

Le systéme comprend : O caméra intérieure, 2 caméras extérieures et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, détection deprésence de véhicules.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur {a confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées. ;
0
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : Chief Technical Oficer, Chief Eperience Officer, Head ofCustomer Care, Head of Maintenance, Project Coordinator.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).ArtielZ - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de IÎie Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
2j3

Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Aurélien DE MEAUX.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, direttrice de cabinet,i | *
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= Direction du CabinetPRÉFET ; Bureau de l'Ordre publicÊEÆMA'NE'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieureTtttFraternité Angers,le ( 2 JAN. 2024Dossier n°20230290
Arrêté n° BOPSI 2023-665portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2514à R. 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippé CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de I'administration de1* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrété SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 12 avril 2023 dansl'établissement MONDIAL RELAY - consigne 18258, situé 3 promenade de la Baumette à ANGERS(49000), présentée par Monsieur Quentin BENAULT ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 :Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ,ARRÊTEArticle Ter - Monsieur Quentin BENAULT est'autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230290.
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Le systéme comprend : O caméra intérieure, 2 caméras extérieures et 0 caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif: sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens et informationsservices client Mondial Relay. 'I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansI'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le responsable sûreté, le chargé de sûreté, le directeur desopérations réseau, l'assistance déploiement des consignes .
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure, Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal..).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de IÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à I'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Quentin BENAULT.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, diréctrice de cabinet,


. Direction du CabinetPRÉFET . Bureau de l'Ordre publicD_bE ÆMAlNE'ET'LOIRE et de la Sécurité intérieureÉgalitéFraternité Angers,le 0 2 JAN, 2024Dossier n°20230295
Arrêté n° BOPSI 2023-666portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1àR. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1#° classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 4 mai 2023 dansl'établissement MONDIAL RELAY - consigne 20187, situé Avenue Pierre Mendès-France à AVRILLE (49240),présentée par Monsieur Quentin BENAULT ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Quentin BENAULT est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230295.
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Le système comprend : 0 caméra intérieure, 2 caméras extérieures et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens et informationsservices client Mondial Relay.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansFétablissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. Uaffichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci seraJoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées. 'Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le responsable sûreté, le chargé de sûreté, le directeur desopérations réseau, l'assistance déploiement des consignes .
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même. de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal..).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du -présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Quentin BENAULT.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, d'{ectrice de cabinet,Î +
Natha - MONET


Direction du CabinetPREFET Bureau de I'Crdre public?üE "MA...E'ET'LOIRE et de la Sécurité intérieure
Traterni
Angers,le Ü 2 JAN. 2024Dossier n°20230118
Arrêté n° BOPSI 2023-669portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1#° classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de 'signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 23 janvier 2023 dansl'établissement ÉCOUTER VOIR - OPTIQUE, situé 54 rue Georges Clémenceau à CHOLET (49300),présentée par Monsieur Samuel ROCHAIS ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Samuel ROCHAIS est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230718.
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Le système comprend : 4 caméras intérieures, O caméra extérieure et 0 caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, prévention atteinte aux biens, lutte contre la démarqueinconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansF'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accés du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, dune enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le directeur immobilier, le technicien services généraux, lesservices généraux et I'agent d'entretien.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après queI'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R, 251-1 à R, 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut quau regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...). 'Article 7 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Samuel ROCHAIS.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, diredtrice de cabinet,!4
Nathali&-ffONET


Direction du CabinetPRÉFET Bureau de I'Ordre publicLDbE JMAINE'ET'LOIRE et de la Sécurité intérieureÉgalitéFraternité; Angers, le G2 JAN. 2024Dossier n°20230119
Arrêté n° BOPSI 2023-670portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1#* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 23 janvier 2023 dansl'établissement ECOUTER VOIR - AUDITION, situé 12 avenue de la Marne à CHOLET (49300), présentéepar Monsieur Samuel ROCHAIS ;Vu l'avis émis par la commission débartementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle ler - Monsieur Samuel ROCHAIS est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté; annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230719.
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Le système comprend : 2 caméras intérieures, 0 caméra extérieure et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, prévention atteinte aux biens, lutte contre la démarqueinconnue,Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elie devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 8 - Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le directeur immobilier, le technicien services généraux, lesservices généraux et l'agent d'entretien.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant !a protection des images). .Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 22341 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 2231 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 2551 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal....).Article 7 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le systèrne concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
243

Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Samuel ROCHAIS.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, diregtrice de cabinet,# -_'
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Direction du CabinetPREFET - Bureau de l'Ordre publicZEMMA...E'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieureÉgalitéFraternité Angers,le ( 2 JAN. 2024Dossier n°20230152
Arrêté n° BOPSI 2023-672portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d''Honneur,Chevalier de l'Ordre Nationa! du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1*° classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 30 janvier 2023 dansl'établissement ACTION FRANCE SAS, situé 50 avenue Napoléon Bonaparte à CHOLET (49300),présentée par Monsieur Wouter DE BACKER ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle Ter — Monsieur Wouter DE BACKER est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée Un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230152.
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Le système comprend : 13 caméras intérieures, O caméra extérieure et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, prévention atteinte aux biens, lutte contre la démarqueinconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,Article2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à |article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées,Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le directeur général et le responsable magasin et 2 autrespersonnes.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle à été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal..). 'Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 9~ La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Wouter DE BACKER.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, diréctrige de cabinet,
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E. Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre public,:D-:,E éMAlNE'ET'LŒRE et de la Sécurité intérieureÉgalitéFraternité Angers,le ( 2 JAN. 2024Dossier n°20230133
Arrêté n° BOPSI 2023-673portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalièr de la Légion d'Honneur,Chevalier.de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1àR.253-4;
Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1** classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de-cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 22 février 2023 dansl'établissement ECOUTER VOIR-OPTIQUE, situé 1 rue Franklin Roosevelt à SAUMUR (49400), présentée parMonsieur Samuel ROCHAIS ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTE'Article 1er - Monsieur Samuel ROCHAIS est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230133.
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Le système comprend : 3 caméras intérieures, O caméra extérieure et 0 caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, prévention atteinte aux biens, lutte contre la démarqueinconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansI'établissement cité à l'article 1", de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu''elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le directeur immobilier, le technicien services généraux etles services généraux.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprés du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 25141 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
2j3

>rticle 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritéublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Samuel ROCHAIS.O
Pour le préfet,eâ par délégation, .la sous-préfète, directrice de cabinet,
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E. | Direction du CabinetPRÉFET Bureau de l'Ordre publicE&E ëMA'NE'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieureÉgaltéFraternité Angers, le 0 2 ]AN 202'1Dossier n°20230134
Arrêté n° BOPSI 2023-674portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1# classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 22 février 2023 dansl'établissement ÉCOUTER VOIR - AUDIO DENTAIRE, situé Place de I'Europe à SAUMUR (49400), présentéepar Monsieur Samuel ROCHAIS ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Samuel ROCHAIS est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230134.
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Le système comprend : 2 caméras intérieures, O caméra extérieure et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des pérsonnes et prévention atteinte aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à I'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'acces ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l''exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées,
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le directeur immobilier, le technicien services généraux etles services généraux.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images). 'Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 2234 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de !Île Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à I'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Samuel ROCHAIS.
Pour le préfet et ;Îr délégation,la sous-préfète, diraétriçe de cabinet,/
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- Direction du CabinetPREFET | Bureau de l'Ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la Sécurité intérieureotFraternité Angers,le 0 2 JAN. 2024Dossier n°20120223
Arrêté n° BOPSI 2023-676portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511aR. 253-4;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1# classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 10 mars 2023 dansl'établissement BLEU LIBELLULE, situé Centre commercial 'Autre Faubourg ZAC de l'Écuyère à CHOLET(49300), présentée par Madame Calypso MOREIGNE ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ; ;
_ Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle Ter - Madame Calypso MOREIGNE est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, dansles conditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la-demande enregistrée sous le numéro20230239.
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Le système comprend : 5 caméras intérieures, O caméra extérieure et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, prévention atteinte aux biens, lutte contre la démarqueinconnue.Il ne devra pas être destiné à alimentér un fichier nominatif.Article2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : la responsable juridique, la juriste, le responsable sécuritéet la responsable de maintenance. :
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 2511 3 L. 2554 et R. 2571 à R. 2534 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal..).Article 7 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l''échéance de ce délai.
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Article 8 -~ La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Madame Calypso MOREIGNE.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, dir: /etrice de cabinet,f
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- Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre publicZÈ MAINE-ET-LOIRE et de la Sécurité intérieureÎ,galrt'tt:' 4Tatert Angers, le Ü 2 JAN. 2024Dossier n°20230230
Arrêté n° BOPSI 2023-677portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 -août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration deT* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 6 avril 2023 dansl'établissement SPA ADDICT, situé 4 avenue du commandant de Champagny à CHOLET (49300),présentée par Madame Camille HENNION ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRETEArticle 1er - Madame Camille HENNION est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée 'un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230230.
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Le système comprend : 1 caméra intérieure, O caméra extérieure et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes et lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accés du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : la gérante.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu-travail, code civil, code pénal..).Article 7 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de IÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de là date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article9- La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exernplaire leur sera adressé ainsi qu'à Madame Camille HENNION.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, direitrice de cabinet,/l'
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Nathalie cmbm ET


Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre public?: éMA'NE'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieure
ratermi Angers,le f 2 JAN 2024Dossier n°20230053
Arrêté n° BOPSI 2023-678portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de I'administration de1* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 8 décembre 2022 dansl'établissement GÉMO, situé dans le centre commercial ATOLL, avenue Descartes, ZAC de Thers àBEAUCOUZÉ (49070), présentée par Monsieur Eric BASSOMPIERRE-SEWRIN ; ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRETEArticle Ter - Monsieur Eric BASSOMPIERRE-SEWRIN est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrété, à mettre en ceuvre à l'adresse sus-indiquée unsystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 20230053.
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Le système comprend : 2 caméras intérieures, 2 caméras extérieures et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, secours à personnes, prévention atteintes aux biens etlutte contre la démarque inconnue.l ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à Farticle 1°, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 25 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le manager vente, trois conseillers de vente et la directrice.
Article 5 - Toute modification 'présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. —Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 2511 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal..).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de !Île Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité,Article 8 — Le système concerné devra faire Fobjet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai. -
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Article 9- La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Eric BASSOMPIERRE-SEWRIN.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, direttrice de cabinet,
-
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Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre public?f JMA'NE'ET'LŒRE et de la Sécurité intérieureÉsalséFraternité Angers,le )2 JAN. 2024Dossier n°20230112
Arrêté n° BOPSI 2023-679portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 11 janvier 2023 dansl'établissement LA MELODIE DES PAINS, situé 24 rue de la Fraternité, Daumeray à MORANNES-SUR-SARTHE-DAUMERAY (49640), présentée par Monsieur Clément JAUNEAU ; 'Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ; 'ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Clément JAUNEAU est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230712.
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Le système comprend : 4 caméras intérieures, 0 caméra extérieure et 0 caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes et lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le gérant.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal.....).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de i'lle Gloriette, .44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à Vintéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 9 — La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Clément JAUNEAU.
Pour le préfet et bar délégation,la sous-préfète, disgeisice de cabinet,y P * us T °
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: d Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre public?.f JMAINE'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieure.Ëgdl;tté "rsterni Angers,le ( 2 JAN. 2024Dossier n°20230113
Arrêté n° BOPSI 2023-680portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 12 janvier 2023 dansl'établissement ÉCOUTER VOIR OPTIQUE AUDITION, situé 14 rue Carnot à CHALONNES-SUR-LOIRE(49290), présentée par Monsieur Samuel ROCHAIS ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er — Monsieur Samuel ROCHAIS est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230113.
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Le systéme comprend : 4 caméras intérieures, O caméra extérieure et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, secours à personnes, prévention atteintes aux biens etlutte contre la démarque inconnue.il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatifArticle2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le directeur immobilier, le technicien services généraux etles services généraux.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux —changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 25141 à L. 2554 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal....).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle Gioriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaite leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Samuel ROCHAIS.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, difFctsice de cabinet,
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; , Direction du CabinetPRÉFET _ Bureau de l'Ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la Sécurité intérieureÉgalité .Fraternité Angers, le ÜZ JAN 2024Dossier n°20230156
Arrêté n° BOPSI 2023-681portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de'préfe'c de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 4 mars 2023 dansl'établissement BOULANGERIE DE LA MIE DE L'AUBANCE, situé 1 route de Brissac à MURS-ERIGNE(49160), présentée par Monsieur Manuel PEREIRA DA FONSECA ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er- Monsieur Manuel PEREIRA DA FONSECA est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée unsystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 20230156:
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Le système comprend : 3 caméras intérieures, O caméra extérieure et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes et prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : les gérants.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d''activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manguement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 2551 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée,Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 2231 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal....).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant I'échéance de ce délai.
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Article9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Manuel PEREIRA DAFONSECA.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, direZtrite de cabinet,d A (=# f -
Nathalie 5IMONET
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Direction du CabinetPREFET Bureau de I'Ordre public?_f MMA'NE'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieureÉgalitéFraternité Angers,le Q2 JAN, 2024Dossier n°20230114
Arrêté n° BOPSI 2023-682portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1#e classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 18 janvier 2023 dansl'établissement PHOOD, situé G10, rue Saint-Clément-de-la-Place, Centre commercial Atoll à BEAUCOUZE(49073), présentée par Monsieur Benjamin FETU ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRETEArticle Ter - Monsieur Benjamin FETU est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230114.
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Le système comprend : 5 caméras intérieures, O caméra extérieure et 0 caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif: sécurité des personnes, secours à personne — défense contre l'incendie,prévention des risques naturels ou technologiques et prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter uni fichier nominatif.Article2-Le public devra être informé de I'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystéme mis én place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu''elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le gérant.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2571 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de Ile Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
2/3

Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Monsieur Benjamin FETU.
Pour le préfet et jar délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,Vi )
Nathalie FVONET


& Direction du CabinetPRÉFET Bureau de l'Ordre publicE&E ÆMA'NE'ET'LOIRE et de la Sécurité intérieureÉgalitéFraternité Angers, le 02 JAN 202'0Dossier n°20230155
Arrêté n° BOPSI 2023-683portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 2511 à L. 255-1 et R. 2511à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1# classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 16 mars 2023 dansl'établissement LE CYRANO, situé 27 rue d'Angers à CANTENAY-EPINARD (49460), présentée parMadame Lucie ESCABASSE ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er - Madame Lucie ESCABASSE est autorisée, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230155.
13

Le système comprend : 4 caméras intérieures, 2 caméras extérieures et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes et prévention des atteintes aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatifArticle2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra. '
Article 3 - Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : les gérants.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 2231 à L. 223-9 et L. 26741 à L. 2551 du code de lasécurité intérieure, Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de Ile Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à I'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 — Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
2f3

Article 9- La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Madame Lucie ESCABASSE.
Pour le préfet et pat délégation,la sous-préfète, dir de cabinet,
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Nathalie C—{]MÔÎVET


Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre publicZE"JMA...E'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieureÉgalitéFraternité Angers,le 02 JAR, 2024Dossier n°20230284
Arrêté n° BOPSI 2023-684portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,, Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de lasécurité intérieure, notamment les .articles L. 22341 à L. 2239, L. 251-1 à L. 255-1 et R, 251-1à R. 253-4 ;
Vu Varrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1% classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 27 mars 2023 dansI'établissement ACTION FRANCE SAS, situé ZAC les Fougères à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170),présentée par Monsieur Wouter DE BACKER ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle Ter — Monsieur Wouter DE BACKER est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelabl'e, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230284.
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Le système comprend : 13 caméras intérieures, 0 caméra extérieure et 0 caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, secours à personnes, prévention atteintes aux biens etlutte contre la démarque inconnue.! ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 -Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images: le directeur général, le responsable service sureté, lesopérateurs sureté.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal..).Article 7 — La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de iÎle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à I'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle avtorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
2/3

Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sorit chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Wouter DE BACKER.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, direritrice de cabinet,
L u d |
Nathalie'ËPçéNET


Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre publicD.E ,MA'NE'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieure
Fraternité Angers,le ( 2 JAN. 2024Dossier n°20220636
Arrêté n° BOPSI 2023-685 —portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 22341 à L. 223-9, L. 2517 à L. 255-1 et R, 2511aR.253-4;
Wu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu-la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 8 décembre 2022 dansl'établissement MONDIAL RELAY-consigne 15849, situé route de Montreuil sur Loire - ZA des Landes àTIERCE (49125), présentée par Monsieur Quentin BENAULT ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRETE .Article 1er — Monsieur Quentin BENAULT est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20220636.
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Le système comprend : 0 caméra intérieure, 2 caméras extérieures et 0 caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif: sécurité des personnes, prévention attemte aux biens, informations serwcesclient Mondial Relay.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2 - Le pùblic devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1*, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du publlc L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptlbles d'intervenir dans !' exploutatlon ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enreglstréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le responsable sureté, le chargé de surete, le directeur desopérations réseau, l'assistante déploiement des consignes.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée..Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal..).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Quentin BENAULT.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
/
Nathalie GIMONET


Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre public?fMMAINE'ET'LomE et de la Sécurité intérieureg;gulitéuaternn
Angers.le 02 JAN, 2024Dossier n°20230291
Arrêté n° BOPSI 2023-686portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de ia Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 24 avril 2023 dansl'établissement MONDIAL RELAY - consigne n°19535, situé 3 rue de la vallée à LOIRE-AUTHION (49800),présentée par Monsieur Quentin BENAULT ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRETEArticle 1er - Monsieur Quentin BENAULT est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230291.
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Le système comprend : O caméra intérieure, 2 caméras extérieures et 0 caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif: sécurité des personnes, prévention atteinte aux biens, informations servicesclient Mondial Relay.II ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront -données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le responsable sureté, le chargé de surete, le directeur desopérations réseau, l'assistante déploiement des consignes,
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 2511 à L. 255-1 et R. 2511 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 2571 à L. 2551 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elie pourra fai_re l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Quentin BENAULT.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
Nathalie GfMONET


= Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre publicgf wMA'NE'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieureEgal'itéFraternité Angers, le 0 2 JAN, 2024Dossier n°20230296
Arrêté n° BOPSI 2023-687portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 27 mars 2023 dansl'établissement MONDIAL RELAY-Consigne 18071, situé Aire des portes d'Angers Sud à VERRIERES-EN-ANJOU (49480), présentée par Monsieur Quentin BENAULT ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Quentin BENAULT est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230296.
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Le système comprend : 0 caméra intérieure, 2 caméras extérieures et 0 caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif : sécurité des personnes, prévention atteinte aux biens.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatifArticle 2 - le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansI'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s)'habilîtée(s) à accéder aux images : le responsable sureté, le chargé de surete, e directeur desopérations réseau, I'assistante déploiement des consignes.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la-présente autorisation pourra, après queFintéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 2231 à L. 223-9 et L. 2511 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal..).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de Ie Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à I'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 — Le système concerné devra faire lobjet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 9 — La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Quentin BENAULT.
Pour le préfet et per délégation,la sous-préfète, diréctrice de cabinet,
Nathalie GIMONET


r Direction du CabinetPRÉFET Bureau de l'Ordre publicZEÆMAINE-ET—LOIRE et de la Sécurité intérieureËîgfi;fiuTaterns Angers, le ÜÎÏ JAN. 2024Dossier n°20230298
Arrêté n° BOPSI 2023-689portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l''administration de1#* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ; 'Vu l'arrété SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 16 mai 2023 dansI'établissement MONDIAL RELAY - consigne n°18799, situé route de Chemillé à CHALON NES-SUR-LOIRE(49290), présentée par Monsieur Quentin BENAULT ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle ler - Monsieur Quentin BENAULT est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230298.
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L
Le systéme comprend : 0 caméra intérieure, 2 caméras extérieures et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif: sécurité des personnes, prévention atteinte aux biens, informations servicesclient Mondial Relay.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatifArticle2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité à l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans Fexploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur fa confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le responsable sureté, le chargé de surete, le directeur desopérations réseau, l'assistante déploiement des consignes,
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration'auprés du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux — changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé avra été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 2231 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal..).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire Fobjet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudélai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai.
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Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont'un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Quentin BENAULT.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directriez de cabinet,
/
Nathaïe GY#IONET


Œ Direction du CabinetPRÉFET Bureau de l'Ordre publicDÙÊMA...E'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieureËga!itî'Fraternité Angers, le []2 JAN. 2024Dossier n°20230300
Arrêté n° BOPSI 2023-690portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1% classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection du 25 mai 2023 dansI'établissement MONDIAL RELAY - consigne n°17677, situé 14 rue Raphael Lecuit à BRISSAC-LOIRE-AUBANCE (49320), présentée par Monsieur Quentin BENAULT ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;ARRÊTEArticle 1er - Monsieur Quentin BENAULT est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrété, à mettre en œuvre à l'adresse' sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro20230300.
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Le système comprend : 0 caméra intérieure, 2 caméras extérieures et O caméra sur la voie publique.Finalité(s) du dispositif: sécurité des personnes, prévention atteinte aux biens, informations servicesclient Mondial Relay.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2-Le public devra être informé de l'existence du système de vidéoprotection dansl'établissement cité & l'article 1%, de manière claire, permanente et significative, par une signalétiqueappropriée apposée à chaque point d'accès du public. L'affichette mentionnera les références du serviceou de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci serajoignable. Elle devra également comporter un pictogramme représentant une caméra.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou duneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistréeset des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes léspersonnes concernées,
Personne(s) habilitée(s) à accéder aux images : le responsable sureté, le chargé de surete, le directeur desopérations réseau, l'assistante déploiement des consignes.
Article 5 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécuritéintérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 22341 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 2551 du code de lasécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (codedu travail, code civil, code pénal...).Article 7 - La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. .Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de Iie Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 8 - Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme dudelai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée au préfet de Maine-et-Loire quatre moisavant l'échéance de ce délai. -
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Article 9 - La sous-préfète, directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution duprésent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'a Monsieur Quentin BENAULT.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, direftrice de cabinet,
|;
Nathalie AIMONET


= . Direction du CabinetPREFET Bureau de I'Ordre Public?_E JMAINE'ET'LOIRE et de la Sécurité IntérieureÉ:gaâ'éFraternité Angers, le ÙZ JAN, ZflZf:
Dossier n°20110368
Arrêté n° BOPSI 2023-568portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L.255-1 etR. 251-1 à R. 253-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ; '
Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1ere classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet dupréfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu l'arrêté préfectoral BCAB n°2011-469 du 7 novembre 2011 autorisant la mise en œuvre d'un systèmede vidéoprotection dans I'établissement ÉLECTRO DÉPÔT, situé ZI Croix-Cadeau, zone commercialeAuchan à AVRILLE (49240);Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé du 9 décembre 2022,présentée par Monsieur Yohann RAYON ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet ;
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ARRETEArticle Ter :L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral BCAB n°2011-469 du 7novembre 2011, est reconduite, pour une durée de cing ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n°20220638.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté BCAB n°2016-535 du 25 novembre 2016 demeurentapplicables.
Article_3 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présénte autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas deMmanquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511 à R. 253-4du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle àété délivrée.
Article 5 : Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédureséventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de lÎleGloriette, 44041 Nantes cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.Article 7:Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée au préfet deMaine-et-Loire quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article8: La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté dont Un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Yohann RAYON.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, direcirice de cabinet,£
Nathalieg;fléNET
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= . Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre Public35 éMAlNE'ET'LOIRE ' et de la Sécurité Intérieureî}âfæ_fi angers,le 0 2 JAN, 2024
Dossier n°20170511
Arrêté n° BOPSI 2023-667portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L, 223-9, L. 251-1 à L. 2551 etR. 2511 à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ; ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l''administration delère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet dupréfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu l'arrêté préfectoral Arrêté BCAB 2017 n° 026 du 29 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'unsystème de vidéoprotection dans l'établissement CITE ADMINISTRATIVE, situé 15 bis rue Dupetit-Thouars à ANGERS (49047) ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé du 21 avril 2023, présentéepar monsieur le préfet du Maine-et-Loire ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet ;
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RRETEArticle Ter :L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral BCAB 2017 n° 026 du 29janvier 2018, est reconduite, pour une durée de cing ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la démande enregistrée sous le n°20230269.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté BCAB 2017 n° 026 du 29 janvier 2018 demeurentapplicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 2514 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée. *Article 5 : Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres -procédureséventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture,Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'ÎleGloriette, 44041 Nantes cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.Article 7:Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée au préfet deMaine-et-Loire quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article8: La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à monsieur le préfet du Maine-et-Loire.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, dîr:__îctrice de cabinet,,', . ä
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- E Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre Public?_f !MA'NE'ET'LO'RE et de la Sécurité Intérieureî,'g:lçîéuTatérni
Angers,le ( 2 JAN, 2024
Dossier n°20180047
Arrêté n° BOPSI 2023-668portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 2511 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration delère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet dupréfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu l'arrêté préfectoral Arrêté BCAB 2017 n° 391 du 24 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'unsystéme de vidéoprotection dans l'établissement BANQUE DE FRANCE - ANTENNE DE PROXIMITÉ,situé 12 avenue Gambetta à CHOLET (49300) ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé du 7 décembre 2022,présentée par le directeur adjoint ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet ;
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ARRETE
Article 1er :L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral BCAB 2017 n° 391 du 24mai 2018, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n°20220627.
Article 2 : Les dispositions prévues par I'arrété BCAB 2017 n° 391 du 24 mai 2018 demeurentapplicables.
Article 3:Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses 'observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.
Article 5 : Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 25541du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédureséventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture./ Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de lÎleGloriette, 44041 Nantes cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Article 7 :Le système concerné devra faire Fobjet d'une nouvelle autorisation -administrativepréalable au terme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée au préfet deMaine-et-Loire quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 8: La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à monsieur le directeur adjoint .
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, dire?trice de cabinet,
Nathalie NET
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| ' Direction du CabinetPRÉFET Bureau de l'Ordre PublicËÙÈÆMA'NE'ET'LO'RE et de la Sécurité IntérieureÉgalitéFraternité Angers,le ( 2 JAN. 2024
Dossier n°20120364
Arrêté n° BOPSI 2023-671portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 etR. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration delère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet dupréfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu l'ärrêté préfectoral D1 2007 n°145 du 15 février 2007 autorisant la mise en œuvre d'un système devidéoprotection dans l'établissement PICARD, situé'4 avenue de Nantes à CHOLET (49300) ;Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé du 26 janvier 2023,présentée par Monsieur Philippe MAITRE ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet ;
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ARRETE
Article ler :L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral D1 2007 n°145 du 15février 2007, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n°20230037
Article 2:Les dispositions prévues par l'arrêté BCAB n°2018-247 du 9 avril 2018 demeurentapplicables.
Article 3:Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R. 2511 à R. 253-4du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.
Article 5 : Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédureséventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). 'Article 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elte pourratfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de IÎleGloriette, 44041 Nantes cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.Article 7:Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée au préfet deMaine-et-Loire quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article8: La sous-préféte, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Philippe MAITRE.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
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E. Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre PublicZÈ éMAlNE-ET-LOIRE et de la Sécurité Intérieureî}«âæ ; Angers,le G2 JAN, 2024
Dossier n°20170483
Arrêté n° BOPSI 2023-675portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 2551 etR. 251-1 à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 nbmmant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de I'administration delère classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet dupréfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;
Vu l'arrêté préfectoral BCAB 2017 n° 066 du 29 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un systèmede vidéoprotection dans I'établissement ASSOCIATION HABITAT JEUNE DU CHOLETAIS, situé 6 ruede la Casse à CHOLET (49300) ;
Vu la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé du 6 mars 2022, présentéepar Madame Drissia REZOUKI ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet ;
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ARRETEArticle Ter :L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral BCAB 2017 n°066 du 29janvier 2018, est reconduite, pour une durée'de cinq ans renouvelable, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le n°20230030.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté préfectoral BCAB 2017 n°066 du. 29 janvier 2018demeurent applicables.
Article 3:Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès du préfet de Maine-et-Loire (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection desimages).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprèsque l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L, 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4du code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.
Article 5 : Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 2551du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédureséventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'ÎleGloriette, 44041 Nantes cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification à l'intéressé(e) ou de sa publication au document précité.
Article 7:Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrativepréalable au terme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée au préfet deMaine-et-Loire quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article8: La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécuritépublique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Madame Drissia REZOUKI,
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, direcfrice de cabinet,
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= . Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre public?Ï EMA'NE'ET'LO'RE et de la Sécurité intérieuret0ertÉgalitéFraternité Angers, le 02 JAN 2024Dossier n°20160446
Arrêté n° BOPSI 2023-570portant modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L, 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et R, 2511à R. 253-4 ;
Vu Varrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1% classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ; '
Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu.l'arrêté préfectoral BCAB n°2017-050 du 18 janvier 2017 autorisant la mise en œuvre d'un système devidéoprotection dans l'établissement INTERMARCHÉ (SAS TRIMAEL), situé 55, Boulevard Jacques Millot àANGERS (49000) ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé du 4 avril 2023, présentée parMadame Elodie MENARD;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet ;
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ARRETE
Article ler: Madame Elodie MENARD est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrété, àmodifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexéà la demande enregistrée sous le n°20230202.
Article 2 : Les modifications concernent : l'identité du déclarant, le nombre de caméras intérieures {33) ;le nombre de caméras extérieures (16): le délai de conservation des images (14 jours); la liste despersonnes habilitées à accéder aux images (PDG et directeur) ainsi que le nombre de panonceauxd'information au public (4).
Article 3 : Le reste' des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral demeure applicable. Ainsi, cettemodification ne proroge pas le délai de validité de 5 ans de l'autorisation préalablement délivrée.Article 4 : La présente modification sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de !Île Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé oude sa publication au document précité.Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique deMaine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Madame Elodie MENARD.
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, dirgétrice de cabinet,MFNathalie GIMONET
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E. Direction du CabinetPREFET Bureau de l'Ordre public3E"MA'NE'ET'L°'RE et de la Sécurité intérieureÉcalitsFraternité Angers,le 19 DEC. 2023Dossier n°20220218
Arrêté n° BOPSI 2023-701portant modification d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 2511 à L. 255-1 et R. 251-1à R. 253-4 ; _
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant Mme Nathalie GIMONET, inspectrice de l'administration de1* classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à MadameNathalie GIMONET, directrice de cabinet, directrice des sécurités ;Vu l'arrêté préfectoral BCAB n°2022-556 du 16 septembre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un systèmede vidéoprotection dans l'établissement LES CATHÉDRALES DE LA SAULAIE, situé 412 rue de Montfort àDOUE-EN-ANJOU (49700) ;
Vu la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé du 21 octobre 2022, présentéepar monsieur Anthony CHALON ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection dans sa séance du 19 septembre2023 ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d'estimer que le système envisagérépond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard des risques exposés ;Sur proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet ;
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ARRETEA
Article 1er : Monsieur Anthony CHALON est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmodifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexéà la demande enregistrée sous le n°20230079. -Article 2 : Les modifications concernent : le nombre de caméras intérieures (4) et le nombre de camérasextérieures {8).
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté préfectoral BCAB n°2022-556 du 16 septembre2022 demeure applicable. Ainsi, cette modification ne proroge pas le délai de validité de 5 ans del'autorisation préalablement délivrée.
Article 4 : La présente modification sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de I'lle Gloriette,44041 Nantes cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à Iintéressé oude sa publication au document précité.Article5:La sous-préfète, directrice de cabinet' et le colonel commandant le groupement degendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrété dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Anthony CHALON.
Pour le préfet et Rar délégation,la sous-préfète, dîreîätr_îce de cabinet,
Nathalie CÿkfiON ET$
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