PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
D
ES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
d
u 17 janvier 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2024
RAA Spécial du 17 janvier 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 17 janvier 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURI TE
EST
- Arrêté N° 2024-2/EMIZ portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau
routier national
Signature au 16 janvier 2024
- Arrêté N° 2024-3/EMIZ portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau
routier national
Signature au 16 janvier 2024
- Arrêté N° 2024-4/EMIZ portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau
routier national
Signature au 17 janvier 2024
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RAA Spécial du 17 janvier 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté réglementant la circulation des véhicules de transport sur l'ensemble du réseau routier
du département du Bas-Rhin (interdiction de circulation)
Signature au 16 janvier 2024
- Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier
A35 et A352
Signature au 17 janvier 2024
- Arrêté réglementant temporairement la circulation des véhicules de transports de marchandise
sur le réseau routier du département du Bas-Rhin (réduction de vitesse et interdiction de
dépassement pour les poids lourds)
Signature au 16 janvier 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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ExPRÉFET État-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
S /a?o-Î"]
ARRÊTÉ N° 2024-2/EMIZ du 16 janvier 2024PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONDES VÉHICULES SUR LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFÈTE DU BAS-RHINVu le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R122-2 et suivants relatifs aux pou-voirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d''AI-sace, et notamment l'article 6 ; _Vu le décret n°2005-1499 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la merdu 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée Eu-rométropole de Strasbourg, et notamment l'article 4 ;Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète de la ré-gion Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (horsclasse) ;Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie AUBERT, préfète déléguéepour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone dedéfense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre(dit « arrêté TMD ») ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de mar-chandises à certaines périodes ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY — BP 51064 — 57036 METZ CEDEX 1
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Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionne-ment de l'état major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28/EMIZ du 22 octobre 2021 portant délégation de signature en fa-veur de Mme Marie AUBERT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la pré-fète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion desévénements zonaux de crises routières ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernalesimpliquant les transports-;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone etdes DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination rou-tières et du centre national d'information routière ;
Considérant I'état des conditions de circulation prévisible sur les axes du réseau routier national,consécutivement à l'émission par Météo-France d'une vigilance météorologique ORANGE le 16janvier 2024 à 10h00 ;Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier national nécessite une coordination zo-nale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tières ;Considérant. que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion dutrafic ; 'Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;
Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de circulation
La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est interdite sur l'ensemble du réseau routiernational.
Cette interdiction prend effet :
- Bourgogne Franche-Comté : du 16 janvier 2024 de 22 heures 00 au 17 janvier 2024 6 heures 00 ;
- Grand-Est : du 17 janvier 2024 de 00 heures 00 au 17 janvier 2024 8 heures 00.Article 2 : Restrictions de vitesse
La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules de moins de 7,5 tonnes est abaissée de 20km/h sur les axes routiers et autoroutiers constitutifs du réseau routier national des départementsde la zone Est selon les horaires mentionnés à l'article 1.
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Article 3 : Dispositions dérogatoiresLes véhicules d'intérét général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage, tels que définis al'article R. 311-1 du code de la route, ne sont pas soumis aux restrictions instaurées par les articles1et2.
Article 3 : InfractionsLes contrevenants aux dispositions des articles 1 et 2 seront poursuivis conformément à la régle-mentation en vigueur.
Article 4: Dispositions complémentaires locales
Il appartient au(x) préfet(s) de département concerné(s), le cas échéant, et aprés coordinationavec le COZ, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou déro-gatoires sur tout ou partie du réseau routier du département.
Article 5 : Exécution et publicationLes préfets des départements cités à l'article 1, l'Inspecteur général, Chef d'État-major interminis-tériel de Zone, le Général de corps d'armée, commandant la Région de gendarmerie Grand-Est etla gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, l'Inspectrice générale, directrice zonalede la sécurité publique, le commissaire divisionnaire, directeur zonal des CRS Est, le directeur ré-gional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel dezone, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, les directeurs chargés de l'exploitation du réseau dessociétés concessionnaires d'autoroutes APRR et SANEF, le président de la Collectivité Européenned'Alsace, la présidente de I'Eurométropole de Strasbourg sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin.
Pour la préfète de zonede défense et de sécurité Estet par délégation,La préfète déléguéepour la défense et la sécurité,
Marie AUBERT
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :. d'un recours administratif selon les procédures sujvantes :Q recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,= _ recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'intérieur - direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-di-rection du conseil juridique et du contentieux - bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau — 75800 PA-RIS Cedex 08Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY — BP 51064 — 57036 METZ CEDEX 1
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Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recourscontentieux devant la juridiction administrative compétente.
® d'Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut éga-lement être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr
Le recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
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PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE .ET DE SÉCURITÉESTLibertéÉgalitéFraternité
État-major interministériel de zone
Metz, le 16 janvier 2024
ARRÊTÉ N° 2024-3/EMIZ du 16 janvier 2024PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONDES VEHICULES SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R122-2 et suivants relatifs aux pou-voirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenned'Alsace, et notamment l'article 6 ;Vu le décret n°2005-1499 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la merdu 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée Eu-rométropole de Strasbourg, et notamment l'article 4 ;Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète de la ré-gion Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (horsclasse) ;Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie AUBERT, préfète déléguée pourla défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de dé-fense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre(dit « arrêté TMD ») ; 'Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de mar-chandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionne-ment de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28/EMIZ du 22 octobre 2021 portant délégation de signature en fa-' veur de Mme Marie AUBERT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la pré-
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fète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion desévénements zonaux de crises routières ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2024-2/EMIZ du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circu-lation des véhicules sur le réseau routier national ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernalesimpliquant les transports ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone etdes DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination rou-tières et du centre national d'information routière ;
Considérant l'état des conditions de circulation prévisible sur les axes du réseau routier national,consécutivement à l'émission par Météo-France d'une vigilance météorologique ORANGE le 16janvier 2024 à 10h00 ;Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier national nécessite une coordination zo-nale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tières ;Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion dutrafic ;Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;
Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Activation des dispositifs de stationnement obligatoire des véhicules lourdsEn application de l'arrêté préfectoral zonal n°2024-2/EMIZ du 16 janvier 2024 susvisé interdisant lacirculation des poids lourds de plus 75 tonnes en zone Est et d'une interdiction similaire appli-cable en zone Nord, les gestionnaires de réseaux routiers prennent, dès réception du présent arrê-té, leurs dispositions pour mettre en œuvre les aires de stockage énoncées ci-après, de manière àles rendre opérantes aux horaires indiqués :- Bourgogne Franche-Comté : à compter du 16 janvier 2024 22 heures 00
Département | Axe Sens Référence Désactivation39 | A36 BEAUNE - ALLEMAGNE 42-39-A36-150-2 |17/01/24 06h0021| A6 LYON - PARIS 42-21-A6-312-2 17/01/24 06h0089 T A5 LANGRES - PARIS 42-89-A5-46-2 17/01/24 06h0089|A6 _ LYON - PARIS 42-89-A6-115-2 17/01/24 06h00 |
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- Grand-Est : à compter du 17 janvier 2024 00 heures 00
Départe- Axe Sens Référence | Désactiva-ment tlon51 A26 TROYES - CALAIS | 42-51-A26-247-2 1%%(2)417/01/2451 A4 STRASBOURG - PARIS 42-51-A4-115-2 s0017/01/2451 N4 STRASBOURG - PARIS 42-51-N4-37-2 e51 N31 STRASBOURG - PARIS 42-51-N31-102 | 7906*17/01/2451 A 34 BELGIQUE -REIMS 42-51-A34-1041 | " hO017/01/2451 A34 REIMS - BELGIQUE 42-51-A34-105-2 | e17/01/24s N4 STRASBOURG - PARIS 42-51-N4-38-2 UL67 A 35 ALLEMAGNE - BEAUNE Scheibenhard 13430%3(4%4poste _ [ 42-67- 17/01/24; 87 | frontière AELENAGNES ECH &S5 STRASBOURG-1 | 08h0Oposte _ , 17/01/2468 frontière ALLEMAGNE - BEAUNE Ottmarsheim 08h00
Ces aires de stockage sont mises en ceuvre avec l'appui des forces de sécurité intérieure selonleurs capacités. La possibilité d'activation de ces aires de stockage est également dépendante desconditions météorologiques en temps réel.Les restrictions de circulation nécessaires à la préparation des aires de stockage ou de retourne-ment mentionnées ci-dessus sont effectives immédiatement (balisage, signalisation, neutralisationde voie, etc.). La vitesse des véhicules autorisés à circuler est limitée à 70 km/h au droit de cesaires, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives.Article 2 : Prolongation éventuelle de l'activation des aires de stockageEn cas d'arrêté préfectoral zonal portant prolongation de l'interdiction de circulation des poidslourds de 75 tonnes, la durée d'activation des aires de stockage sera automatiquement étendue àà cette prolongation.Article 3 : Dispositions complémentaires localesIl appartient au(x) préfet(s) de département concerné(s), le cas échéant, et après coordinationavec le COZ, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou déro-gatoires sur tout ou partie du réseau routier du département.
Article 4 : Exécution et publicationLes préfets des départements cités à l'article 1, l'Inspecteur général, Chef d'État-major interminis-tériel de Zone, le Général de corps d'armée, commandant la Région de gendarmerie Grand-Est etla gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, l'Inspectrice générale, directrice zonalePréfecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY — BP 51064 — 57036 METZ CEDEX 1
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de la sécurité publique, le commissaire divisionnaire, directeur zonal des CRS Est, le directeur ré-gional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel dezone, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, les directeurs chargés de l'exploitation du réseau dessociétés concessionnaires d'autoroutes APRR et SANEF, le président de la Collectivité Européenned'Alsace, la présidente de I'Eurométropole de Strasbourg sont chargés, chacun pour ce qui le con-cerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Bas-Rhin. Pour la préfète de zonede défense et de sécurité Estet par délégation,Le chef d'état-major interministériel—de
— —V
Inspecteur général Sacha DEMIERRE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :. d'un recours administratif selon les procédures suivantes :" recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,= _ recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur - direction des libertés pu'bliques et des affaires juridiques — sous-direction du conseil juridique et du contentieux - bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recourscontentieux devant la juridiction administrative compétente.
® _ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut éga-lement être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY - BP 51064 — 57036 METZ CEDEX 1
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Ex ; |PRÉFET Etat-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DEFENSE ;ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
Metz,le 17/01/2e24
ARRÊTÉ N° 2024-4/EMIZ du 17 janvier 2024PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONDES VEHICULES SUR LE RESEAU ROUTIER NATIONAL
" LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFÈTE DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R122-2 et suivants relatifs aux pou-voirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Al-sace, et notamment l'article 6 ;Vu le décret n°2005-1499 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la merdu 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ñVu le décret n°2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée Euro-métropole de Strasbourg, et notamment l'article 4 ;Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète de la ré-gion Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (hors classe)
Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie AUBERT, préfète déléguée pourla défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de dé-fense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ; 'Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre(dit « arrêté TMD ») ; |Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de mar-chandises à certaines périodes ;
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Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnementde l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28/EMIZ du 22 octobre 2021 portant délégation de signature en fa-veur de Mme Marie AUBERT, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfètede la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion desévénements zonaux de crises routières ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n°2024-2/EMIZ du 16 janvier 2024 portant réglementation de la circu-lation des véhicules sur le réseau routier national ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernalesimpliquant les transports ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone etdes DIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination rou-tières et du centre national d'information routière ;
Considérant l'état actuel des conditions de circulation sur les axes du réseau routier national, enrégion Grand-Est.Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier national nécessite une coordination zo-nale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises routières
1
Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion dutrafic ;Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;
Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Les mesures de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes restent interdites surl'ensemble du réseau routier national de la région Grand-Est (a l'exception de 'Aube et de laMarne) jusqu'a 17 janvier 2024 12 heures 00.Article 2 : La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules de moins de 7,5 tonnes reste abais-sée de 20 km/h sur les axes routiers et autoroutiers constitutifs du réseau routier national des dé-partements de la zone Est jusqu'à 17 janvier 2024 12 heures 00.Article 3 : Les véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage, telsque définis à I'article R. 311-1 du code de la route, ne sont pas soumis aux restrictions instauréespar les articles 1 et 2.
Article 3 : Les contrevenants aux dispositions des articles 1 et 2 seront poursuivis conformément àla réglementation en vigueur.Préfecture de la zone de défense et de sécurîté'EstESPACE RIBERPRAY — BP 51064 — 57036 METZ CEDEX 1
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Article 4 : Il appartient au(x) préfet(s) de département concerné(s), le cas échéant, et après coor-dination avec le COZ, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentairesou dérogatoires sur tout ou partie du réseau routier du département.
Article 5 : Les préfets des départements cités à l'article 1, l'Inspecteur général, Chef d'État-majorinterministériel de Zone, le Général de corps d'armée, commandant la Région de gendarmerieGrand-Est et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, l'Inspectrice générale, di-rectrice zonale de la sécurité publique, le commissaire divisionnaire, directeur zonal des CRS Est,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est, déléguéministériel de zone, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, les directeurs chargés de l'exploitationdu réseau des sociétés concessionnaires d'autoroutes APRR et SANEF, le président de la Collecti-vité Européenne d'Alsace, la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad-ministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Pour la préfète de zonede défense et de sécurité Estet par délégation,Le chef d'état-major interministériel——==gdezane
Inspecteur général Sacha DEMIERRE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :d'un recours administratif selon les procédures suivantes :Q recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,« recours hiérarchique adressé à M. le ministre de I'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction du conseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau - 75800PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recourscontentieux devant la juridiction administrative compétente.° d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peutégalement être saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité EstESPACE RIBERPRAY - BP 51064 — 57036 METZ CEDEX 1
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2024
ExPRÉFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresL'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉréglementant la circulation des véhicules de transportsur l'ensemble du réseau routier du département du Bas-Rhin(interdiction de circulation)La Préfète de la Région Grand EstPréfète de la zone de défense et de sécurité Est,Préfète du Bas-Rhin
VU le code de la route et notamment son article R. 411-18 ;VU e code de la sécurité intérieure ;VU e code général des collectivités territoriales ; 'VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la région Grand Est, préfètede la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (hors classe) —Mme Josiane CHEVALIER ;VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des évènements zonaux decirculation routière ;VU le Plan Intempérie de la Zone Est / Déclinaison départementale approuvé le 23 octobre 2023par le préfet du Bas-Rhin ;VU l'avis de M. le Président de la Région Grand Est ;VU l'avis de M. le Président du conseil départemental de la Collectivité Européenne d'Alsace :VU l'avis de Mme la Directrice des services départementaux académiques du Bas-Rhin ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;Considérant les conditions météorologiques de ce jour ainsi que les prévisions météorologiques etla vigilance orange pour neige — verglas applicable au département du Bas-Rhin pour le 16 janvier2024 à partir d'aujourd'hui jusqu'à demain 16hConsidérant que ces conditions sont susceptibles d'entraîner une forte dégradation des conditionsde circulation, :Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticuliéres,
ARRETEArticle 1 :La circulation des véhicules affectés au transport scolaire, au transport collectifs d'enfants etinterurbains est interdite sur tout le département du Bas-Rhin du 16 janvier 2024 à minuit au 17janvier à 14h.
Article 2 :L'interdiction sera portée a la connaissance des établissements scolaires par M. le DirecteurAcadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale du Bas-Rhin et à celle destransporteurs scolaires et des transporteurs non urbains de voyageurs par M. le Président de laRégion Grand Est.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2024
Article 3 :MM. et Mmes- le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,- le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin,- les Sous-Préfets d'arrondissements,- le Président de la Région Grand Est,- le Président du conseil départemental de la Collectivité Européenne d'Alsace,- la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg,- la Maire de Strasbourg,- le Directeur Académique des services départementaux de l'Éducation Nationale du Bas-Rhin,- le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,- le Général Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale du Bas Rhin,- la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,- le Commandant de la CRS Autoroutiére Lorraine-Alsace — Détachement de Strasbourg,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Copie du présent arrêté est adressée à :MM.- le Préfet délégué à la Défense et à la Sécurité de la Zone de défense et de sécurité Est,- le Directeur du Service Territorial d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin,- le Directeur de la DREAL Grand Est (Mission zone de défense).
'Fait à Strasbourg, le ; ... 746 JAN. 2024 — La Préfète
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :* soit, directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (par courrier adresséau 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via l'application télérecourshttps://telerecours.fr) ;* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de la Préfète du Bas-Rhin ou -hiérarchiqueauprès du Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - needu silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratifpréalable - peut faire 'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquéesci-dessus.
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ExPREFETDU BAS-RHINL'iberte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier A35 et A352
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,
PRÉFÈTE DU BAS-RHIN,
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne
d'Alsace ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète de la
région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté interpréfectoral des 30 et 31 janvier 2020 constatant le transfert des routes classées
dans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
à la Collectivité européenne d'Alsace ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des
arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des évènements zonaux de
circulation routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2022 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste PEYRAT,
Directeur de Cabinet de la Préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté 2024-2/EMIZ de la Préfète de zone de défense et de sécurité Est en date du 16 janvier
2024;
VU le Plan Intempérie de la Zone Est (PIZE) - Déclinaison départementale approuvé le 23 octobre
2023 par la Préfète du Bas-Rhin ;
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Considérant les conditions météorologiques de ce jour ainsi que les prévisions météorologiques et
la vigilance orange pour neige – verglas applicable au département du Bas-Rhin pour le 17 janvier
2024,
Considérant que ces conditions sont susceptibles d'entraîner une forte dégradation des conditions
de circulation,
Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures
particulières,
SUR proposition du directeur départemental des territoires.
A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté s'applique sur le réseau routier de la Collectivité Européenne d'Alsace dans les
conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation sur le réseau et définit les mesures de restrictions qui seront mises en
œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est interdite sur les autoroutes A35 et A352
dans le département du Bas-Rhin.
Cette interdiction prend effet le mercredi 17 janvier de 00H00 à 08H00.
Article 3
La vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules de moins de 7,5 tonnes est abaissée de 20
km/h sur le réseau autoroutier A35 et A352 du département du Bas-Rhin selon les horaires
mentionnées à l'article 2.
Article 4
Cette restriction fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
- publication et/ou affichage du présent arrêté sur le site www.inforoute.alsace.eu ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à
messages variables de la CeA et de la radio locale.
Article 5
Les véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage, tels que définis à
l'article R.311-1 du code de la route, ne sont pas soumis aux restrictions instaurées par les articles 2
et 3.
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Pour la préfètele directar délégation,cabinet,
Jean-Baptiste PEYRAT
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7
MM. et Mmes
- le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur de Cabinet de la Préfète du Bas-
Rhin, le Président du conseil départemental de la Collectivité Européenne d'Alsace, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas Rhin, le Directeur Départemental des
Territoires du Bas-Rhin, la Directrice interdépartementale de la Police Nationale, le Directeur
départemental du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Bas Rhin.
Copie du présent arrêté est adressée à :
MM. et Mmes
- la Préfète déléguée à la Défense et à la Sécurité de la Zone de défense et de sécurité Est, le
Directeur de la DREAL Grand Est (Mission zone de défense), - la Présidente de l'Eurométropole de
Strasbourg, le Directeur de la SANEF, le Directeur de VAA, le Directeur du SAMU 67, le Président de
ACUTA, le Président de TDI France, le Président de TLF Est, le Président de URTA.
Fait à Strasbourg, le 17 janvier 2024
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La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
• soit, directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (par courrier
adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via l'application télérecours
https://telerecours.fr) ;
• soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de la Préfète du Bas-Rhin ou hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite -
née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
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ExPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ
réglementant temporairement la circulation des véhicules de transports de
marchandise sur le réseau routier du département du Bas-Rhin
(réduction de vitesse et interdiction de dépassement pour les poids lourds)
La Préfète de la Région Grand Est
Préfète de la zone de défense et de sécurité Est,
Préfète du Bas-Rhin
VU le code de la route et notamment son article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 relatif aux
routes classées à grande circulation ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la région Grand Est, préfète
de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin (hors classe) – Mme Josiane
CHEVALIER ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 relatif à la gestion des évènements zonaux de
circulation routière ;
VU la circulaire DEV/K/11/35001/C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation
routière : préparation et gestion des situations de crise routière ;
VU le Plan Intempérie de la Zone Est / Déclinaison départementale approuvé le 23 octobre 2023
par la Préfète du Bas-Rhin ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires.
Considérant les conditions météorologiques de ce jour ainsi que les prévisions météorologiques
et la vigilance jaune pour neige – verglas applicable au département du Bas-Rhin pour le 16
janvier 2024
Considérant que ces conditions sont susceptibles d'entraîner une forte dégradation des
conditions de circulation,
Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures
particulières,
A R R E T E
Article 1 :
Sur l'ensemble du réseau routier du département du Bas-Rhin, la vitesse maximale autorisée pour
tous les véhicules est abaissée de 20km/h. sans descendre en-dessous de 70km/h à compter du
16 janvier 2024 à minuit jusqu'au 17 janvier 2024 à 14h.
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Pour la préfètele directar délégation,cabinet,
Jean-Baptiste PEYRAT
Article 2 :
Les véhicules ou ensembles de véhicules affectés au transport routier de marchandises (y
compris les matières dangereuses) dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes en circulation sur le
réseau défini à l'article premier ne sont pas autorisés à effectuer des manœuvres de dépassement
à compter du 16 janvier 2024 à minuit jusqu'au 17 janvier 2024 à 14h.
Article 3
:
Les catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises à cette interdiction :
 les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,
 les véhicules des services incendie et secours,
 les véhicules des gestionnaires du réseau routier,
 les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,
 les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,
 les véhicules assurant des transports d'urgence,
 les véhicules d'intervention urgente sur les infrastructures de réseau (gaz, électricité, …),
 les bennes à ordures ménagères,
 les véhicules de transports de voyageurs et d'animaux vivants.
Article 4 :
MM. et Mmes
- le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur de Cabinet de la Préfecture du
Bas-Rhin, les Sous-Préfets d'arrondissements, le Président du conseil de la Collectivité
Européenne d'Alsace, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas Rhin, le Directeur
Départemental des Territoires du Bas-Rhin, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
le Directeur départemental du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Bas Rhin.
Copie du présent arrêté est adressée à :
MM. et Mmes
- la Préfete déléguée à la Défense et à la Sécurité de la Zone de défense et de sécurité Est, le
Directeur de la DREAL Grand Est (Mission zone de défense), la Présidente de l'Eurométropole de
Strasbourg, la Maire de Strasbourg, le Directeur de la SANEF, le Directeur de VAA, le Directeur
du SAMU 67, le Président de ACUTA, le Président de TDI France, le Président de TLF Est, le
Président de URTA
Fait à Strasbourg, le 16 janvier 2024


Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2024
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
• soit, directement d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (par courrier
adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via l'application télérecours
https://telerecours.fr) ;
• soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de la Préfète du Bas-Rhin ou hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite -
née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 17/01/2024