PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-060-2026-07
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2026-07-28-00011 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 84 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-07-28-00013 - Arrêté N°2026/2366 portant modification de
l'arrêté N°DOS 2026/1776 du 27 avril 2026 fixant la composition du
conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de
médecine et de pharmacie et des internes en odontologie
d'Île-de-France
(2 pages) Page 5
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2026-07-28-00012 - Arrêté N°DOS-2026/2369 portant changement
de responsable légal de la SAS AMBULANCES APRIL (2 pages) Page 8
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-28-00011
Arrêté DOS EFF OFF 2026 84 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00011 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 84 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/84
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-21, L. 5125-22, R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 29 avril 1943 portant octroi de la licence n° 494 à l'officine de pharmacie sise
8 rue Cardinet à Paris (75017) ;

VU l'avis rendu par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France en date du 18 juin 2026
préalablement à l'opération de restructuration du réseau officinal envisagée au sein de la commune de Paris
(75017) ;

VU la déclaration en date du 23 juillet 2026 par laquelle Monsieur Henri-Bertrand SANDJON ETOUNDI déclare
cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 8 rue Cardinet à Paris (75017) dont il est
titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter du
19 juillet 2026 à minuit ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 19 juillet 2026 de l'officine de pharmacie exploitée
par Monsieur Henri -Bertrand SANDJON ETOUNDI sise 8 rue Cardinet à Paris (75017)
est constatée.

La licence n° 75#000494 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régio n
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 28 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,


Fabien PERUS
Directeur du Pôle Efficience




SIGNE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00011 - Arrêté DOS EFF OFF 2026 84 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-28-00013
Arrêté N°2026/2366 portant modification de
l'arrêté N°DOS 2026/1776 du 27 avril 2026 fixant
la composition du conseil de discipline des
étudiants du troisième cycle des études de
médecine et de pharmacie et des internes en
odontologie d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00013 - Arrêté N°2026/2366 portant modification de l'arrêté N°DOS 2026/1776 du 27
avril 2026 fixant la composition du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et
des internes en odontologie d'Île-de-France
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2026/2366
portant modification de l'arrêté N°DOS 2026/1776 du 27 avril 2026 fixant la composition du
conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de
pharmacie et des internes en odontologie d'Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le chapitre III du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, notamment
les articles R.6153-32 à R.6153-40 du code de la santé publique ;

VU le code de l'éducation, notamment le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2015 fixant la composition du conseil de discipline des internes en
médecine, pharmacie et odontologie d'Île-de-France ;

VU l'arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 fixant la composition du conseil de
discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et des
internes en odontologie Île-de-France


ARRÊTE


ARTICLE 1er Le 5° de l'article 1 de l'arrêté du 18 décembre 2015 fixant la composition du conseil de
discipline des internes en médecine, pharmacie et odontologie d'Île -de-France est
modifié comme suit :

• Titulaires :
Mme Gabrielle LE STANG (interne)
Mme Louise LIMES (interne)
Mme Mathilde RIBEIRO (interne)
M. Thibault ROQUES (interne)
Mme Léa DOUMEINGTS (interne)
Mme Marine SILVESTRE (interne)

• Suppléants :
M. Thomas D'AGOSTINO (interne)
Mme Catherine GAZMIN QUEIROS (interne)
Mme Sarah MOULIN (interne)
Mme Aline LESUEUR (interne)
M. Hamza MAKHLOUK (interne)
Mme Pauline CARPENTIER (interne)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00013 - Arrêté N°2026/2366 portant modification de l'arrêté N°DOS 2026/1776 du 27
avril 2026 fixant la composition du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et
des internes en odontologie d'Île-de-France
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2

ARTICLE 2 Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.

ARTICLE 3 Un recours gracieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Un recours hiérarchique contre le présent arrêté peut être formé auprès de la Ministre
en charge de la santé dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux
qui peut être formé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est
de deux mois à compter sa publication.

ARTICLE 4 Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 28 juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation
Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE

Arnaud CORVAISIER
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00013 - Arrêté N°2026/2366 portant modification de l'arrêté N°DOS 2026/1776 du 27
avril 2026 fixant la composition du conseil de discipline des étudiants du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et
des internes en odontologie d'Île-de-France
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-28-00012
Arrêté N°DOS-2026/2369 portant changement
de responsable légal de la SAS AMBULANCES
APRIL
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00012 - Arrêté N°DOS-2026/2369 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES APRIL 8
EoREPUBLIQUEFRAN CAI SE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceÉgalitéFraternité







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2369
portant changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES APRIL
(9310 Montreuil)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2016-358 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 25 octobre 2016 portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/055, de la SAS
AMBULANCES APRIL sise 10, rue Eugène Varlin à Montreuil (93100) dont le responsable
légal est Monsieur Joaquim SIMOES ;

VU l'arrêté N° DOS-2022/4532 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 14 novembre 2022 portant transfert des locaux, de la SAS AMBULANCES APRIL
du 10, rue Eugène Varlin à Montreuil (93100) au 23, rue de Rosny à Montreuil (93100) ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Diakily
DRAME relatif au changement de responsable légal de la SAS AMBULANCES APRIL ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00012 - Arrêté N°DOS-2026/2369 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES APRIL 9
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ARRÊTE


ARTICLE 1 : Monsieur Diakily DRAME est nommé président de la SAS AMBULANCES APRIL, sise
23, rue de Rosny à Montreuil (93100), à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 28 juillet 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-28-00012 - Arrêté N°DOS-2026/2369 portant changement de responsable légal de la SAS
AMBULANCES APRIL 10