PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-520
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-09-14-00001 - Arrêté autorisant le Comité départemental de
canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique
intitulée « TraverSeine », le dimanche 17 septembre 2023, sur la Seine
à
Paris (6 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-08-19-00001 - Arrêté n° 2023-00961 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris Centre les 21 et
22 août 2023 (4 pages) Page 10
75-2023-09-13-00010 - Arrêté n° 2023-01065 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Villepinte, dans le cadre du festival de musique
Dream Nation au Parc des expositions Paris Nord-Villepinte les vendredi 15
et samedi 16 septembre 2023 (5 pages) Page 15
75-2023-08-11-00005 - Arrêté n° 2023-00940 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris Centre
à l□occasion du tournage
du long-métrage ) DE GAULLE , (3 pages) Page 21
75-2023-08-11-00004 - Arrêté n° 2023-00938 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 15ème du 13 au
15 août 2023 (6 pages) Page 25
75-2023-09-13-00009 - Arrêté n° 2023-01064 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester le jeudi 14
septembre 2023 (4 pages) Page 32
75-2023-08-08-00015 - Arrêté n°2023-00933 modifiant provisoirement la
circulation dans certaines voies à Paris 16ème,
le 10 août 2023 (3 pages) Page 37
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-09-14-00001
Arrêté autorisant le Comité départemental de
canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « TraverSeine »,
le dimanche 17 septembre 2023, sur la Seine à
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-14-00001 - Arrêté autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 17 septembre 2023, sur la Seine à
Paris3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant le Comité départemental de canoë-kayak des Hauts-de-Seine à organiser une
manifestation nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 17 septembre 2023, sur la Seine à
Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande de manifestation nautique déposée le 7 juin 2023, complétée le 25 juillet 2023 et
précisée le 13 septembre 2023, par le Comité départemental de Canoë-Kayak des Hauts-de-Seine
(CDCK92) en vue d'organiser une manifestation nautique « Traverseine » en Seine le 17 septembre
2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 1er août 2023 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 2 août 2023 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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manifestation nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 17 septembre 2023, sur la Seine à
Paris4
VU l'avis de Haropa-Port en date du 8 août 2023 ;
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en date du 8
août 2023 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris en date du 22 août 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité départemental de Canoë-Kayak des Hauts-de-Seine
(CDCK92) est autorisé à organiser une manifestation nautique intitulée « Traverseine », édition
2023, sur la Seine à Paris, le dimanche 17 septembre 2023 de 06h30 à 12h30, telle que
présentée dans son dossier reçu le 7 juin 2023 complété le 25 juillet 2023.
Elle consiste en en deux courses réunissant 900 embarcations et 1500 participants
(respectivement 800 et 1200 en 2022), de type canoës, kayaks, paddles, pirogues et bateaux-
dragons. Les embarcations seront encadrées par 16 bateaux motorisés accompagnateurs et 24
secouristes de la Société nationale des sauveteurs en mer d'Île-de-France..
Le présent arrêté permet la dérogation à l'interdiction de navigation dans Paris des bateaux
non-motorisés fixée par l'arrêté inter préfectoral n° 75-2019-05-23-002 valant règlement
particulier de police (RPP) de la navigation sur l'itinéraire Seine-Yonne (article 9-1 du RPP) et de
la règle II de l'annexe 2 du règlement général de police.
La section du parcours dans les Hauts-de-Seine relève de l'autorisation du préfet des Hauts-de-
Seine, territorialement compétent.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée le 17
septembre 2023 :
- dans le sens avalant : de 7h30 à 11h30 entre le Pont de Tolbiac (PK 166,220) et le Pont du
périphérique aval (PK 177,950) ;
- dans le sens montant : de 7h30 à 10h45 entre le Pont du périphérique aval (PK 177,950) et le
Pont de Tolbiac (PK 166,220) et de 10h45 à 11H30, entre le Pont du périphérique aval et le
Pont Bir-Hakeim.
De 10h45 à 11h30, seuls les bateaux montant sont autorisés à naviguer entre le Pont Bir-Hakeim
et le Pont de Tolbiac (PK 166,220).
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Pendant l'interruption de la navigation :
•les bateaux avalant stationneront aux postes indiqués par Haropa Ports ;
•les bateaux montant stationneront aux postes d'attente rive gauche, en amont des
écluses de Suresnes, du PK 16,000 au PK 16,200 et du PK 16,550 au PK 16,700 sur 12
mètres de largeur.
L'organisateur est tenu de respecter strictement les horaires des arrêts de navigation qui
seront prévus et de ne pas gêner la navigation en dehors des horaires et des secteurs couverts
par ces arrêts de navigation.
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables de France pour prévenir les usagers de
la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la
navigation.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
L'organisateur doit respecter les dispositions suivantes pour assurer la sécurité de la
manifestation nautique :
•Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
•Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation devra être opérationnelle
dès la première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière.
•L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public
et éviter notamment toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones
d'accueil du public.
•Le service de sécurité organisera une veille VHF sur le canal 10. L'organisateur assure la
sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec les
usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.
•Les différentes embarcations de sécurité devront être équipées d'une VHF et assurer la
veille sur le canal 10 tout au long du parcours. Elles ne devront pas gêner la navigation
dans le chenal. Elles sont placées aux endroits stratégiques pour canaliser les flux et
avertir les usagers de la voie d'eau de la présence de ces embarcations.
•Chaque embarcation motorisée devra être munie des agrès réglementaires. Elles
devront être conduites par un pilote titulaire du permis bateau de plaisance options
eaux intérieures avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en
cas de besoin.
•Les bateaux liés à l'organisation devront être conformes à la réglementation en vigueur
et arborer un pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote portera un dossard
fluorescent numéroté afin de faciliter les communications VHF.
•Les participants devront porter un équipement individuel de flottaison réglementaire,
savoir nager, et avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant pour effectuer le
parcours en toute sécurité. Ce dernier sera défini par l'organisateur.
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•Chaque barreur devra disposer d'un plan détaillé du parcours avec photos d'éléments
remarquables et des instructions quant au sens de navigation.
•Les embarcations restent en dehors du chenal et veillent à se maintenir au plus près des
rives du fleuve tout en s'abstenant de louvoyer.
•Tous les participants devront avoir franchi (sens avalant) le pont du périphérique aval
(PK 177,950) à 11h30.
•Pour l'arrêt de navigation, l'organisateur installe la signalisation panneau A1
« interdiction de passer » portant le cartouche « manifestation nautique » sur le pont
de Tolbiac et sur le pont Bir-Hakeim. L'organisateur retire impérativement ces
signalisations à l'issue de l'arrêt.
•L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
en consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette
manifestation : celle-ci ne pourra avoir lieu que pour une cote d'eau inférieure à 1.80m
mesurée à l'échelle d'Austerlitz et il sera procédé au démontage de l'installation dans
les 24h suivant le dépassement de cette côte.
ARTICLE 4
L'organisateur devra s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants, leur
interdire de participer s'ils sont porteurs de plaies.
Conformément aux dispositions européennes concernant les baignades (directive 2006/7/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité
des eaux de baignades), la qualité de l'eau de la Seine est impropre à l'activité de baignade.
La qualité de l'eau est évaluée sur le plan bactériologique par le suivi de deux germes témoins
de contamination fécale : les entérocoques et les Escherichia coli. Leur présence peut être
associée à d'autres germes pathogènes comme le virus de l'hépatite A, le SARS-CoV-2, des
bactéries de type Pseudomonas aeruginosa, les staphylocoques ou les leptospires.
Les participants devront être informés que la qualité de l'eau de la Seine la rend impropre à la
baignade.
L'organisateur informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes comme les
entérocoques, Escherichia Coli, l'hépatite A, les leptospires…qui peuvent entraîner des
contaminations notamment si les participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de
l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels).
L'organisateur devra en particulier informer les participants de leur exposition plus forte à ces
risques sanitaires dans le cadre d'une activité dans une eau dont la qualité n'est pas contrôlée
et qu'ils devront s'abstenir de participer en cas de présence de plaie apparente.
Il informe tous les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de
fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL ou tout
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manifestation nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 17 septembre 2023, sur la Seine à
Paris7
autre symptôme dans les jours suivant la manifestation. Les mineurs étant plus sensibles aux
pathologies susvisées, il insistera auprès de ce public et de ses représentants légaux.
Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon antiseptique.
Pour les stand-up paddles, le risque de contact prolongé des participants avec l'eau de la Seine
n'est pas négligeable. Les participants devront prendre obligatoirement une douche en cas de
chute dans l'eau pendant la manifestation.
La présente décision est subordonnée à la mise en œuvre de l'ensemble de ces dispositifs.
ARTICLE 5
L'organisateur devra impérativement respecter les règles techniques et de sécurité édictées
par la fédération française d'aviron.
Il devra également suivre les préconisations suivantes du code du sport :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du même code concernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des baigneurs.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code (concernant l'état d'ivresse
et l'introduction non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et
de la validité de l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même
code ;
•L'article R. 331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre 1500 personnes ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié au Comité départemental de Canoë-Kayak des Hauts-de-Seine
(CDCK92) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
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manifestation nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 17 septembre 2023, sur la Seine à
Paris8
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le14/09/2023

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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manifestation nautique intitulée « TraverSeine », le dimanche 17 septembre 2023, sur la Seine à
Paris9
Préfecture de Police
75-2023-08-19-00001
Arrêté n° 2023-00961 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris Centre les 21 et 22 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-19-00001 - Arrêté n° 2023-00961 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris Centre les 21 et 22 août 2023 10
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Paris, le 19 août 2023



ARRETE N° 2023-00961
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans certaines voies à Paris Centre
les 21 et 22 août 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 août 2 023 ;
Considérant l'organisation du tournage du téléfilm « SULAK », qui se
déroulera à Paris Centre les 12 et 13 août 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient
de modifier les règles de stationnement et de circu lation dans certaines voies à Paris
Centre ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
ARRETE:
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 21 août 2023 à
17h00 au 22 août 2023 à 14h00 dans les emplacements suivants, à Paris Centre : Préfecture de Police - 75-2023-08-19-00001 - Arrêté n° 2023-00961 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris Centre les 21 et 22 août 2023 11
- rue Saint-Honoré, du n° 219 au n° 235 ;
- rue du Mont-Thabor, du n° 19 au n° 23 ;
- rue Rouget de l'Isle, aux n os 4 et 7;
- rue de Castiglione, du n° 3 au n° 5 et du n° 2 au n ° 10.

Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 21 août 2023 à
17h00 au 22 août 2023 à 19h30 dans les emplacements suivants, à Paris Centre :
- rue du Mont-Thabor, du n° 5 au n° 15 ;
- rue d'Alger, du n° 12 au n° 16 .
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 22 août 2023, de 08h30
à 19h30 dans les voies et portions de voies suivant es, à Paris Centre :
- rue du Mont Thabor, de la rue Cambon à la rue Ca stiglione ;
- rue Rouget de l'Isle, en totalité.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code
de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Pr éfecture de Police, le directeur
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris, sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché,
compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Po lice (1, rue de Lutèce). Ces mesures Préfecture de Police - 75-2023-08-19-00001 - Arrêté n° 2023-00961 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris Centre les 21 et 22 août 2023 12
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du
cabinet
Magali CHARBONNEAU


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certaines voies à Paris Centre les 21 et 22 août 2023 13
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00961 DU 19 AOUT 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.

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certaines voies à Paris Centre les 21 et 22 août 2023 14
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75-2023-09-13-00010
Arrêté n° 2023-01065 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Villepinte, dans le cadre du festival de musique
Dream Nation au Parc des expositions Paris
Nord-Villepinte les vendredi 15 et samedi 16
septembre 2023
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d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte, dans le cadre du festival de musique Dream Nation au Parc
des expositions Paris Nord-Villepinte les vendredi 15 et samedi 16 septembre 202315
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CABINET DU PREFET

ARRETE N° 2023-01065 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte, dans le cadre du festival de musique Dream Nation au Parc des expositions Paris Nord-Villepinte les vendredi 15 et samedi 16 septembre 2023 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 12 septembre 2023 formée par le directeur de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, et la régulation des flux de transports à l'occasion du festival Dream Nation qui se tiendra au parc des expositions Paris Nord à Villepinte (93), les vendredi 15 au samedi 16 septembre 2023 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la régulation des flux de transport dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00010 - Arrêté n° 2023-01065 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte, dans le cadre du festival de musique Dream Nation au Parc
des expositions Paris Nord-Villepinte les vendredi 15 et samedi 16 septembre 202316
2 personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque
des rassemblements sont susceptibles d'entraîner de s troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que se tiendra les 15 et 16 septembre 2 023, la 10 ème édition du Festival de
musique électronique Dream Nation au Parc des expos itions Paris Nord à Villepinte ; qu'à
cette occasion plus de 20 000 festivaliers sont attendus aux abords et à l'in térieur du Parc des
expositions de Paris Nord ;
Considérant que ce type de rassemblement diffusant en l'espèce de la musique
électronique deux nuits durant sur trois scènes en plein air est traditionnellement propice à
des consommations de stupéfiants et d'alcool et que des risques de troubles à l'ordre public
sont susceptibles d'en découler ; qu'au surplus, la superficie du Parc des expositi ons (près de
242 000 m2) est elle-même de nature à aviver le nombre possible de ces débordements et les
déplacements d'individus à l'origine de troubles ;
Considérant par ailleurs qu'à partir du 15 septembr e en début de soirée, d'autres
rassemblements et événements, notamment le match de Ligue 1 entre le PSG et l'OGC Nice
et la sécurisation du village du rugby place de la Concorde dans le cadre de la Coupe du
Monde, mobiliseront fortement les services de polic e et de gendarmerie pour en assurer la
sécurité et le bon déroulement, dans un contexte de menace terroriste qui sollicite toujours à
un niveau élevé les forces de sécurité intérieure p our garantir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan Vigipirate toujours activé depuis
le 5 mars 2021 ; que le recours à des caméras aéroportées permet a insi de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, d'autan t au regard de la superficie précitée du site
; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif p ermettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande formulée par la directio n de l'ordre public et de la circulation
portent sur l'engagement de deux caméras aéroportée s qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones
survolées sont strictement limitées aux zones utile s où sont susceptibles de se produire les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens mais également afin de garantir la sécurité
des rassemblements et la régulation des flux de tra nsport (cheminement entre le parc des
expositions et les transports publics, réorientatio n vers des gares et stations plus éloignées en
cas de saturation des transports de proximité) ;
Considérant en outre, qu'au-delà de la sécurisation de l'évènement, il est nécessaire de
disposer d'un moyen de surveillance en amont et en aval de cet évènement permettant de
sécuriser la voie publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de
ces enjeux, les durées de l'autorisation demandée n 'apparaissent pas disproportionnées ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris et au bulletin
d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, l'arrêté sera mis en
ligne sur le site internet de la préfecture de poli ce et fera l'objet d'une information sur les
réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une information
claire et transparente du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;
Vu l'urgence,
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00010 - Arrêté n° 2023-01065 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte, dans le cadre du festival de musique Dream Nation au Parc
des expositions Paris Nord-Villepinte les vendredi 15 et samedi 16 septembre 202317
3
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du Festival Dream Nation au Parc
des expositions de Paris Nord-Villepinte au titre d e :

a) La prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
b) La sécurité des rassemblements ;
c) La régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur aéronefs télépilotés.

Article 3 –La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendred i 15 septembre 2023 de 19h30 au
samedi 16 septembre 2023 à 01h00 et du samedi 16 se ptembre de 19h30 au dimanche 17
septembre 2023 à 01h00 pour l'ensemble des finalité s précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et du département de la Seine-Saint-Denis
et par sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la Seine-Saint-Denis, et consultable sur le sit e
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 13 SEP 2023





P/Laurent NUÑEZ


La préfète, directrice du cabinet

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00010 - Arrêté n° 2023-01065 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte, dans le cadre du festival de musique Dream Nation au Parc
des expositions Paris Nord-Villepinte les vendredi 15 et samedi 16 septembre 202318
4
Annexe de l'arrêté n° 2023-01065 du 13 SEP 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00010 - Arrêté n° 2023-01065 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte, dans le cadre du festival de musique Dream Nation au Parc
des expositions Paris Nord-Villepinte les vendredi 15 et samedi 16 septembre 202319
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5

Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00010 - Arrêté n° 2023-01065 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Villepinte, dans le cadre du festival de musique Dream Nation au Parc
des expositions Paris Nord-Villepinte les vendredi 15 et samedi 16 septembre 202320
Préfecture de Police
75-2023-08-11-00005
Arrêté n° 2023-00940 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris Centre
à l□occasion du tournage du long-métrage ) DE
GAULLE ,
Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00005 - Arrêté n° 2023-00940 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre
à l□occasion du tournage du long-métrage ) DE GAULLE ,21

CABINET DU PREFET


Paris, le 11 aout 2023

ARRETE N° 2023-00940
modifiant provisoirement la circulation dans certain es voies à Paris Centre
à l'occasion du tournage du long-métrage « DE GAULLE »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 août 20 23 ;
Considérant l'organisation du tournage du long-métr age « DE GAULLE », qui se
déroulera à Paris Centre le 29 août 2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans certaines v oies à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
ARRETE:
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 29 août 2023 de 05h00 à
17h00 à Paris Centre dans les voies et portions de voies suivantes :
- quai de l'Hôtel de Ville, entre la rue de Lobau et le quai de Gesvres, dans le sens est-
ouest ;
- place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libératio n ;
- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Vi lle-esplanade de la Libération et la
rue de la Coutellerie ;
- rue de Lobau, entre la place Saint-Gervais et le quai de l'Hôtel de Ville, dans le sens
nord-sud.

Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00005 - Arrêté n° 2023-00940 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre
à l□occasion du tournage du long-métrage ) DE GAULLE ,22
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Ces mesures prendront effet après leur affic hage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00005 - Arrêté n° 2023-00940 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre
à l□occasion du tournage du long-métrage ) DE GAULLE ,23
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00940 DU 11 AOUT 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00005 - Arrêté n° 2023-00940 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
Centre
à l□occasion du tournage du long-métrage ) DE GAULLE ,24
Préfecture de Police
75-2023-08-11-00004
Arrêté n° 2023-00938 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris 15ème du 13 au 15 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00004 - Arrêté n° 2023-00938 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème du 13 au 15 août 2023 25
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Paris, le 11 août 2023 ARRETE N° 2023-00938 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 15ème du 13 au 15 août 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 09 août 2023 ; Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « GTMAX », qui se déroulera à Paris 15ème du 13 au 15 août 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation dans certaines voies à Paris 15 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE: Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 13 août 2023 à 00h01 au 14 août 2023 à 13h30 dans les emplacements suivants, à Paris 15 ème : Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00004 - Arrêté n° 2023-00938 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème du 13 au 15 août 2023 26
2023-00938 - rue Bellart, du n°5 au n°7 et du n°10 au n°12 ;
- place de la République du Panama, du n°1 au n°2 ;
- rue Barthélémy, du n°4bis et n°10 ;
- rue Rosa Bonheur, du n°3bis et n°6 ;
- rue Valentin Haüy, du n°13bis au n°15 et du n°16 au n°18.
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 13 août 2023 à
00h01 au 14 août 2023 à 19h00 avenue de Suffren, du n°145 au n°161bis et du n°156
au n°166, à Paris 15 ème .
Article 3
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 13 août 2023 à
00h01 au 15 août 2023 à 19h00 boulevard Garibaldi, du n°31 au n°53, côté chaussée
et côté terre-plein, à Paris 15 ème , à l'exception des emplacements réservés aux
véhicules de police au droit du n°45 de la voie pré citée.
Article 4
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 15 août 2023, de
00h01 à 19h00, dans les emplacements suivants, à Pa ris 15 ème :
- rue Rosa Bonheur, du n°6 au n°8 et du n°3 au n°9 ;
- rue Valentin Haüy, du n°6 au n°10 et du n°5 au n°9 ;
- rue Bouchut, du n°9 au n°15 et du n°10 au n°16.
Article 5
La circulation de tout type de véhicule est interdi te Avenue de Suffren, entre
la rue Perignon et le boulevard Garibaldi, à Paris 15 ème , aux dates suivantes :
- le 13 août 2023, de 07h00 à 19h00 ;
- le 14 août 2023 de 13h30 à 19h00.

Article 6
La circulation de tout type de véhicule est interdi te place de la République du
Panama, à Paris 15 ème , aux dates suivantes :
- le 13 août 2023, de 07h00 à 19h00 ;
- le 14 août 2023 de 13h30 à 19h00.
Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00004 - Arrêté n° 2023-00938 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème du 13 au 15 août 2023 27
2023-00938 Article 7
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Rosa Bonheur, entre
l'avenue de Suffren et la rue Bouchut, à Paris 15 ème , aux dates suivantes :
- le 13 août 2023, de 07h00 à 19h00 ;
- le 14 août 2023 de 07h00 à 13h30.


Article 8
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Rosa Bonheur, en
totalité, à Paris 15 ème , le 15 août 2023 de 07h00 à 19h00.
Article 9
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Valentin Haüy, entre
la rue Bellart et la rue Bouchut, à Paris 15 ème , aux dates suivantes :
- le 13 août 2023, de 07h00 à 19h00 ;
- le 14 août 2023 de 07h00 à 13h30.
Article 10
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Valentin Hauÿ, en
totalité, à Paris 15 ème , le 15 août 2023 de 07h00 à 19h00.
Article 11
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Bellart, en totalité, à
Paris 15 ème , aux dates suivantes :
- le 13 août 2023, de 07h00 à 19h00 ;
- le 14 août 2023 de 07h00 à 13h30.
Article 12
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue César Franck, entre la
rue Bellart et la rue Bouchut, à Paris 15 ème , aux dates suivantes :
- le 13 août 2023, de 07h00 à 19h00 ;
- le 14 août 2023 de 07h00 à 13h30.
Article 13
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue César Franck, en
totalité, à Paris 15 ème , le 15 août 2023 de 07h00 à 19h00.
Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00004 - Arrêté n° 2023-00938 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème du 13 au 15 août 2023 28
2023-00938 Article 14
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Bouchut, en totalité, à
Paris 15 ème , le 15 août 2023 de 07h00 à 19h00.
Article 15
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 16
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code
de la route.
Article 17
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Pr éfecture de Police, le directeur
de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la
prévention de la Ville de Paris, sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché,
compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Po lice (1, rue de Lutèce). Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du
cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00004 - Arrêté n° 2023-00938 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème du 13 au 15 août 2023 29
2023-00938 ANNEXE A L 'ARRETE N °2023-00938 DU 11 AOUT 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00004 - Arrêté n° 2023-00938 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème du 13 au 15 août 2023 30
2023-00938
Préfecture de Police - 75-2023-08-11-00004 - Arrêté n° 2023-00938 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris 15ème du 13 au 15 août 2023 31
Préfecture de Police
75-2023-09-13-00009
Arrêté n° 2023-01064 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le jeudi 14 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00009 - Arrêté n° 2023-01064 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le jeudi 14 septembre 2023 32
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CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2023-01064
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
le jeudi 14 septembre 2023


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au
cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ord re public sont commis ou risquent d'être
commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;
Considérant les appels à rassemblement lancés sur l es réseaux sociaux par M. Dieudonné
M'BALA M'BALA via une vidéo dans laquelle ce dernie r réagit au rejet par le juge des
référés du tribunal administratif de Paris du référ é liberté contre l'arrêté préfectoral
n°2023-1035 du 6 septembre 2023 interdisant la tenu e du spectacle intitulé « La Cage aux
fous » interprété conjointement avec M. Francis LALANNE, spectacle qui était programmé
le jeudi 14 septembre 2023 à partir de 20h00 au Zén ith-Paris-La Villette (19 ème ) ; qu'à la fin
de cette vidéo, il appelle selon ses termes « à une quenelle qui se prépare au Zénith et
déclare que quoi qu'il arrive réservez vos places (…) » ; Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00009 - Arrêté n° 2023-01064 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le jeudi 14 septembre 2023 33
2 Considérant que M. Dieudonné M'BALA M'BALA n'a pas déclaré sa manifestation auprès
des services de la préfecture de police, comme l'ex ige l'article L. 211-2 du code de la
sécurité intérieure ; que le législateur a prévu que les manifestations sur la voie publique
doivent être déclarées trois jours francs au moins avant la date de celles-ci afin de
permettre l'indispensable échange entre les déclara nts et l'autorité de police compétente,
surtout lorsque le rassemblement présente des risqu es de troubles à l'ordre public ; que le
fait d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une
déclaration préalable dans les conditions fixées pa r la loi constitue un délit puni de six
mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, en application de l'article 431-9 du
code pénal ;
Considérant que ces appels sans équivoque à une man ifestation non déclarée sont de
nature à causer des troubles à l'ordre public aux a bords du Zénith-Paris La Villette, voire
dans l'enceinte même de la salle de spectacle que l e polémiste et ses soutiens pourraient
tenter d'investir en guise de protestation contre l 'interdiction du spectacle ; que ce
rassemblement non déclaré pourrait aussi le conduir e à vouloir tenir le spectacle dans son
car dénommé « Dieudobus » en présence des spectateurs qui avaient réservé l eur place au
Zénith et à engendrer parallèlement des rassembleme nts des anti-Dieudonné de nature à
aviver les risques de troubles à l'ordre public et d'affrontements aux abords ou dans
l'enceinte du Zénith ;
Considérant en outre que des propos et gestes, nota mment ceux à caractère antisémite,
incitant à la haine raciale et faisant l'apologie d es discriminations, persécutions et
exterminations perpétrées au cours de la seconde Gu erre Mondiale, peuvent porter
atteinte à la dignité de la personne humaine, alors même qu'ils ne provoqueraient pas de
troubles matériels ; que la notion d'ordre public i mmatériel ainsi développée par la
jurisprudence permet sur ce fondement de prévenir l es troubles à l'ordre public sans
porter d'atteinte manifeste à la liberté de rassemb lement ;
Considérant également que les services de police et de gendarmerie seront
particulièrement mobilisés ce jeudi 14 septembre co mpte tenu des diverses
manifestations et évènements dans la capitale notam ment avec la sécurisation du village
du rugby place de la Concorde qui fonctionnera à ja uge pleine (39 000 personnes) pour la
retransmission en direct de la rencontre entre la F rance et l'Uruguay; que cette
mobilisation des forces de sécurité intérieure, san s préjudice de leurs sujétions habituelles,
s'inscrit dans un contexte de menace terroriste par ticulièrement aigue qui sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité i ntérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE,
porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur depuis le
5 mars 2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciati on qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit u n périmètre dans lequel des
restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'éga rd de rassemblements non déclarés
présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens et celle de sites comme le Z énith susceptible d'être exposé à de
tels troubles ;

Vu l'urgence,

Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00009 - Arrêté n° 2023-01064 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le jeudi 14 septembre 2023 34
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ARRETE :

TITRE IER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS


Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés, en lien avec les ap pels de M. Dieudonné M'BALA M'BALA
à se rassembler le 14 septembre 2023 aux abords de la salle de spectacle du Zénith de
Paris La Villette, sont interdits à Paris du jeudi 14 septembre 2023 à 17h00 au vendredi 15
septembre 2023 à 00h00 dans un périmètre délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- Avenue Corentin Cariou,
- Boulevard Macdonald,
- Boulevard Sérurier,
- Avenue Jean Jaurès,
- Galerie de la Villette.

Article 2 – Dans le périmètre et durant la période d'interdi ction mentionnés à l'article 1 er ,
sont interdits le port, le transport et l'utilisati on des artifices de divertissement, des
articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal
ou pouvant servir de projectile présentant un dange r pour la sécurité des personnes et des
biens.


TITRE II

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, communiqué à la procureure de la République près le
tribunal judiciaire de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 13 SEP 2023




Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00009 - Arrêté n° 2023-01064 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le jeudi 14 septembre 2023 35
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Annexe de l'arrêté n° 2023-01064 du 13 SEP 202 3



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2023-09-13-00009 - Arrêté n° 2023-01064 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester le jeudi 14 septembre 2023 36
Préfecture de Police
75-2023-08-08-00015
Arrêté n°2023-00933 modifiant provisoirement
la circulation dans certaines voies à Paris 16ème,
le 10 août 2023
Préfecture de Police - 75-2023-08-08-00015 - Arrêté n°2023-00933 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
16ème,
le 10 août 202337

CABINET DU PREFET
Paris, le 8 août 2023 ARRETE N°2023-00933 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 16 ème , le 10 août 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 août 2023 ; Considérant l'organisation du tournage du long métrage « LA VIE DEVANT MOI » qui se déroulera à Paris 16 ème , le 10 août 2023 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 16 ème , le 10 août 2023 ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ; ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 10 août 2023 de 13h00 à 15h30, à Paris 16 ème dans les portions de voies suivantes : - boulevard Emile Augier, entre la rue Guy de Maupassant et la rue Edmond About ; - rue Eugène Labiche, entre le boulevard Emile Augier et le boulevard Jules Sandeau. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-08-08-00015 - Arrêté n°2023-00933 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
16ème,
le 10 août 202338
2023-00933 Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et d u commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2023-08-08-00015 - Arrêté n°2023-00933 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
16ème,
le 10 août 202339
2023-00933 Annexe à l'arrêté n° 2023-00933 du 8 août 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-08-08-00015 - Arrêté n°2023-00933 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris
16ème,
le 10 août 202340