HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-318
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de la manifestation motorisée "Octobre Rose Espinasses
2024" le samedi 12 octobre 2024 (8 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-07-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation de la
manifestation motorisée "Octobre Rose
Espinasses 2024" le samedi 12 octobre 2024
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-07-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
la manifestation motorisée "Octobre Rose Espinasses 2024" le samedi 12 octobre 2024 3
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lus i . Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
£ Service interministériel de DéfenseES HAUTE S et de protection civiles
ALPES
Liberté Gap, le + | Ag!l2Egalité | 4
Fraternité
Arrété n°
portant autorisation de la manifestation motorisée
« Octobre Rose Espinasses 2024» le samedi 12 octobre 2024
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31
et R. 411-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R.
331-17-2, A. 331-3 a A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 a A. 331-42,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur
de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du III
de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item
10), .
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Maxime
LECONTE, directeur de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,
VU la déclaration reçue le 1 juillet 2024 présentée par la commune d'Espinasses représentée
par Mme CHAMPSAUR aux fins d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée
« Octobre Rose Espinasses 2024 » le samedi 12 octobre 2024,
——VU attestation d'assurance-du-20 septembre 2024 délivrée à la commune-d'Espinasses par la
compagnie d'assurance Groupama pour l'événement «Octobre Rose», garantissant sa
responsabilité civile,
VU les avis émis par les maires concernés,
VU les avis des différents services consultés,
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VU l'avis de la Commission Départementale de Sécurité Routiére des Hautes-Alpes en date du
ler octobre 2024,
Considérant que les mesures proposées par l'organisateur permettent le déroulement de la
manifestation dans des conditions de sécurité satisfaisante,
SUR proposition de M. le directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1": La manifestation motorisée dénommée «Octobre Rose Espinasses 2024»,
comportant Un maximum de 38 véhicules effectuant des « baptêmes automobiles », organisée
par la commune d'Espinasses, est autorisée à se dérouler le samedi 12 octobre 2024
conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux conditions définies ci-
après. |
En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, « toute concentration ou manifestation
autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui
a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».
Ce document devra donc impérativement parvenir en Préfecture de Gap par courriel : pref-
defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de l'événement.
Article 2 : Circulation.
Les maires des communes concernées prendront, le cas échéant, sur les sections de voies
relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
La signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernées
devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
Le régime de fermeture de la RD 3 respectera les dispositions arrêtées en ce sens par M. le
président du Conseil départemental des Hautes-Alpes (arrêté joint).
Les organisateurs s'assureront, en cas de besoin, de la facilité et de la sécurisation du passage
d'un véhicule de secours devant transiter par le parcours de l'épreuve.
Les participants respecteront le Code de la route sur les parties de routes ouvertes.
La signalisation préalable nécessaire pour l'information de la fermeture de route concernée
devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
Article 3 : L'organisateur assurera la réparation des dommages, dégradations, modifications de
toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux
organisateurs ou à leurs préposés et respectera des normes techniques et de sécurité édictées
par la fédération délégataire applicables à ce type de manifestation.
Les véhicules, et notamment ceux dépourvus de plaque d'immatriculation, seront munis d'une
plaque portant visiblement leur numéro.
_______ Article 4 :Sécurité — |
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au-dossier de
demande.
Les signaleurs en charge de la sécurité devront s'assurer du bon déroulement des baptêmes.
Ils seront en mesure de joindre en permanence la responsable de l'organisation pour arrêter le
déroulement de l'épreuve ou empêcher son départ en cas de problème.
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Les signaleurs assureront de manière visible et sûre (chasubles, panneaux...) la sécurité de la
fermeture du parcours à ses deux extrémités.
L'organisateur s'assurera de l'absence de tout spectateur le long du parcours de la
manifestation et plus particulièrement dans les zones dangereuses (courbes, virages, zones
d'accélération...) ..
La manifestation sera arrêtée par l'organisateur si cette condition n'est pas remplie.
D'une manière générale, la manifestation pourra être arrêtée par l'organisateur ou l'autorité
préfectorale si les conditions de sécurité ne sont plus réunies.
Mme ROLLAND chargée de la sécurité pourra être jointe au 07 60 45 78 26.
L'épreuve devra être inscrite au calendrier fédéral de la FFSA.
Deux commissaires de la FFSA devront être présents le jour de l'épreuve.
Conformément aux RTS de la FFSA, la présence d'un médecin est déjà prévue sur l'épreuve,
elle sera complétée par un VSAV du SDIS. La continuité de la manifestation en cas de départ
du VSAV (en intervention par exemple) fera l'objet d'une concertation entre les organisateurs
et les officiels de la FFSA sur place.
Les participants souhaitant effectuer le parcours dans des véhicules de compétition (non
homologués pour la route ouverte) devront revêtir l'ensemble des équipements de sécurité
fédéraux (casque, combinaison...).
Article 5 : L'organisateur s'assurera de la bonne information des riverains aux alentours de la
manifestation.
Il facilitera la circulation des véhicules en transit sur la RD 3 (information sur les temps
d'attente, gestion le cas échéant des files d'attente ou des demi-tours).
Article 6 : Prescriptions environnementales et tranquillité publique
L'organisateur devra prévoir une information préalable auprès des concurrents sur le respect
des sites traversés, la tranquillité publique et le non abandon de déchets ; les véhicules ne
devront circuler et stationner que sur des parties déjà artificialisées en dehors des zones
naturelles en bordure de routes.
Concernant le bruit, les véhicules devront respecter les normes en vigueur et ne pas dépasser
les seuils autorisés. Toute nuisance sonore particulière non indispensable sera à proscrire
(accélération ou freinage brusques, klaxon) notamment dans les traversées des villages.
A l'issue de l'évènement, l'organisateur devra veiller à rendre les sites traversés dans leur état
le plus naturel possible : débalisage, ramassage des déchets éventuels, des résidus de pneus ou
d'objets de carrosserie, nettoyage en cas de fuite d'essence ou d'huile.
Article 7 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
Article 8 : En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont
interdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pré-encollées de type scotch sont
—— admises, notamment aux lignes de départ-et d'arrivée de l'épreuve.
Article 9 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, des
communes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être
occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement
de la manifestation visée à l'article 1°.
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Aucun recours contre l'État, les départements où les communes intéressés ne pourra être
exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents OÙ aux
tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée
par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 10 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit
auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, le
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue JF LECA, 13002 Marseille.
Article 11: - M. le directeur de Cabinet de la préfecture,
- Mme les maires de Rousset et Espinasses,
- M. le commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le chef de service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
- M. le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes,
- M. le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces jointes
consultables en préfecture) et notifié ce jour à la commune d'Espinasses, organisateur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de inet
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a | Hautes-Alpes
le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Antenne Technique de Gap
a | 1 7 SEP. 2024
ARRETE TEMPORAIRE du......
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VURD 3 - du PR 12+390 au PR 15+145 - Commune de Rousset
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 16 septembre 2024 par laquelle la Mairie d'Espinasses, avenue de l'Espine,
05190 Espinasses, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation, afin de permettre le
bon déroulement des baptêmes de voitures de prestige à l'occasion d'octobre rose 2024,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4,
et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25 a
R. 411-28 et.R. 411-30
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-7 a R. 331-17-2
le Code de la Voirie Routiére,
la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative a la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel
du 7 juin 1977, modifiée,
VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et
VUnotamment son article 11 et son annexe 3,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 18 juillet 2024 portant délégation
de signature,
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VU la déclaration du 1er juillet 2024 effectuée par l'organisateur en Préfecture des Hautes-Alpes,
VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique de Gap.
CONSIDERANT :
» Qu'en raison de la manifestation octobre Rose 2024 il y a lieu de réglementer de façon
temporaire la circulation sur la RD n° 3 sur la commune de Rousset
ARRÊTE
Article 1° - Règlementation
Le samedi 12 octobre 2024 entre 9h00 et 18h00, la circulation de tous les véhicules sur la RD n° 3
entre les PR 12+390 et PR 15+145, est règlementée de la façon suivante :
» La circulation de tous les véhicules et piétons ne participant pas a la manifestation sera
interdite par tranche de 15 minutes maximum avec passage libre entre les différentes
sessions de baptéme.
Article 2 - Signalisation |
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être
immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département a l'adresse suivante : www.hautes-
alpes. fr/arretes-voirle/publications-des-arretes-de-voiries/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de là mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles
cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de.
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des
services du Département des Hautes-Alpes.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée. tous les
marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux. —
Pour les manifestations risquant de porter atteinte à l'état de la chaussée :
> Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. Il
s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
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+ Un état des lieux contradictoire devra obligatoirement être réalisé entre le pétitionnaire et les
Services du Département des Hautes-Alpes - Antenne Technique de Gap au 04 86 15 31 40
avant et après la manifestation.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de
MARSEILLE, 31, rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des
dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut
être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 - Exécution
» M. le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
» Le pétitionnaire, —
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
transmise pour information à :
» Les services du Département des Hautes-Alpes: Direction des Déplacements et des
Infrastructures Routières et Aéronautiques, ;
M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes - Service SSR,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hautes-Alpes ;
M. le Président du Syndicat des transporteurs routiers des Hautes-Alpes,
M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Mme la Maire de la Commune de Rousset,
Mme la Maire de la Commune d'Espinasses. VV VV Y
s'ils sont concernés :
>» Mme la Sous-Préfète de Briançon.
| FaitaGAP,le 17 SEP. 202k
Cet arrêté a été publié sur le site du pe 4
Département des Hautes-Alpes te | 'Le Prégiderit,TASER UE | de fe Prénident ot par délégation
— Lo hid! du Service Entratien et Exploitation
dela Route
rrr Jean-Marie BERNARD
Fabrice LE GRALL
te règement de voirie et ses —annexes—sont—consultables—sur—le—site- -internet—duDépartement-à l'adresse suivante :
https://www. hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-regle ment-de-voi rie'
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