HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-120
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-01-24-00005 - 2025 Récépissé signé déclaration SAP
Alexandre Delmond Services (2 pages) Page 3
43-2025-05-23-00006 - 2025-récépissé de déclaration
signé-SAP-Meynard (2 pages) Page 6
43-2025-05-20-00003 - 2025-récépissé de déclaration signée -
SAP- SIMON DPS (2 pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-06-10-00001 - AP DCL-BRE n°2025-52 du 10 juin 2025 portant
autorisation d'organiser du vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025 - Trail du
Saint-Jacques 2025 (28 pages) Page 12
43-2025-06-11-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-46 en date
du 11 juin 2025 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE

LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «
L'étoilée raid aventure »
LE samedi 14 juin 2025, au départ de
MONISTROL SUR LOIRE (6 pages) Page 41
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2025-06-05-00002 - arrêté préfectoral portant habilitation du
service d'investigation éducative au Puy en Velay. (3 pages) Page 48
2
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-01-24-00005
2025 Récépissé signé déclaration SAP Alexandre
Delmond Services
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-01-24-00005 - 2025 Récépissé signé déclaration SAP Alexandre Delmond Services 3
EXZ Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 934343278
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, ALEXANDRE DELMOND SERVICES, 1425route de la batterie, 43 400 Le Chambon-sur-Lignon, le 24/01/2025 ;Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le24/01/2025 par M. Alexandre DELMOND en qualité de dirigeant pour l'organisme ALEXANDREDELMOND SERVICES dont l'établissement principal est situé 1425 route de la batterie, 43 400 LeChambon-sur-Lignon et enregistré sous le N° SAP 934343278 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2025-01-24-00005 - 2025 Récépissé signé déclaration SAP Alexandre Delmond Services 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand & Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absencede réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Le Puy en Velay,le 24/01/2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETS aute Loire
Romain BERTRAND
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-01-24-00005 - 2025 Récépissé signé déclaration SAP Alexandre Delmond Services 5
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-05-23-00006
2025-récépissé de déclaration
signé-SAP-Meynard
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-05-23-00006 - 2025-récépissé de déclaration signé-SAP-Meynard 6
EZx Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 941845620N°SAP 2111780Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par M. MEYNARD JEAN-PIERRE , 2 CHE DES PATUREAUX43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, le 23 mai 2025 ;
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le 23 mai2025 par M. MEYNARD JEAN-PIERRE en qualité de dirigeant dont l'établissement principal est situé2 CHE DES PATUREAUX 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE et enregistré sous le N° SAP 2111780pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.24110 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2025-05-23-00006 - 2025-récépissé de déclaration signé-SAP-Meynard 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 23/05/2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire
Romain BERTRAND
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-05-23-00006 - 2025-récépissé de déclaration signé-SAP-Meynard 8
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-05-20-00003
2025-récépissé de déclaration signée - SAP-
SIMON DPS
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-05-20-00003 - 2025-récépissé de déclaration signée - SAP- SIMON DPS 9
EZ Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des Populationsijerte'ÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SIRET 934227539N°SAP 2104800
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SIMOND DPS, 2065 ROUTE DE QUEYRIERES43260 SAINT-HOSTIEN, le 20 mai 2025 ;
Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY, le 20 mai2025 par M. SIMOND DENIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme SIMOND DPS dontl'établissement principal est situé 2065 ROUTE DE QUEYRIERES 43260 SAINT-HOSTIEN etenregistré sous le N° SAP 2104800 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. 'Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de ladéclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présentrécépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43 000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARISCEDEX 13.DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43-2025-05-20-00003 - 2025-récépissé de déclaration signée - SAP- SIMON DPS 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63 000CLERMONT-FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 20/05/2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de la DDETSPP Haute Loire
& Cirectrice dénade 18 DDETSPpd je f MentaleLe directeur adjoâutte—...[r©Romain BERTRAND
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-05-20-00003 - 2025-récépissé de déclaration signée - SAP- SIMON DPS 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-10-00001
AP DCL-BRE n°2025-52 du 10 juin 2025 portant
autorisation d'organiser du vendredi 13 au
dimanche 15 juin 2025 - Trail du Saint-Jacques
2025
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00001 - AP DCL-BRE n°2025-52 du 10 juin 2025 portant autorisation d'organiser du
vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025 - Trail du Saint-Jacques 2025 12
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-52 du 10 juin 2025 portant autorisation d'organiser du vendredi 13
au dimanche 15 juin 2025 inclus, une compétition sportive pédestre sur la voie publique dénommée
"Trail du Saint Jacques by UTMB 2025" sur les communes d'Aiguilhe, Alleyras, Le Bouchet-Saint-Nicolas,
Bains, Coubon, Cayres, Cussac-sur-Loire, Charraix, Cubelles, Espaly-Saint-Marcel, Monistrol-d'Allier,
Ouïdes, Le Puy-en-Velay, Prades, Saugues, Solignac-sur-Loire, Seneujols, Saint-Berain, Saint-Arcons-d'Al-
lier, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Julien-des-Chazes, Siaugues-Sainte-Marie,
Saint-Privat-d'Allier, Saint-Jean-Lachalm, Vals-près-le-Puy, Le Vernet
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay – Mme Nathalie
CENCIC ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du
6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions appli-
cables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et gar -
rigues dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la
préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-15 du 24 mars 2025 portant délégation de si-
gnature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF/CAB/SDS/BSI 2025-99 autorisant la surveillance sur la voie publique à
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
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Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00001 - AP DCL-BRE n°2025-52 du 10 juin 2025 portant autorisation d'organiser du
vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025 - Trail du Saint-Jacques 2025 13
Vu
l'occasion du Grand Trail de Saint-Jacques du vendredi 13 juin 2025 à 18h00 au dimanche 15
juin 2025 à 19h00 au Puy-en-Velay ;
l'arrêté n°25/JG/377 du 5 mars 2025 de la mairie du Puy-en-Velay réglementant temporaire -
ment la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation ;
Vu
Vu
Vu
Vu
les arrêtés n° AR-PV-2025-05-06-a du 6 mai 2025, n°AR-PV-2025-05-20-a du 20 mai 2025; n°AR-
BL-2025-06-06-d du 6 juin 2025 du conseil départemental de Haute-Loire interdisant tempo -
rairement la circulation sur les routes départementales n°31, n°34, et n°301
l'arrêté n°AR-BL-2025-06-06-c du 6 juin 2025 du conseil départemental réglementant tempo -
rairement la vitesse sur la RD n°301 ;
les arrêtés municipaux du 13 mai 2025 de la commune de Monistrol-d'Allier réglementant le
stationnement et la circulation le temps du déroulement de la manifestation ;
l'arrêté municipal n°2025-138 du 19 mai 2025 de la commune de Vals-près-le-Puy interdisant
la circulation à l'occasion de la manifestation ;
Vu
Vu
la déclaration d'organisation, déposée le 3 avril 2025 par Monsieur Tanguy RIVOIRE représen-
tant de l'association « Extra Sports », d'une compétition sportive pédestre dénommée "Trail
du Saint-Jacques By UTMB 2025 " du 13 au 15 juin 2025 sur des voies publiques ouvertes à la
circulation publique des communes d'Aiguilhe, Alleyras, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Bains, Cou-
bon, Cayres, Cussac-sur-Loire, Charraix, Cubelles, Espaly-Saint-Marcel, Monistrol-d'Allier,
Ouïdes, Le Puy-en-Velay, Prades, Saugues, Solignac-sur-Loire, Seneujols, Saint-Berain, Saint-Ar-
cons-d'Allier, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Julien-des-Chazes,
Siaugues-Sainte-Marie, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Jean-Lachalm, Vals-près-le-Puy, Le Vernet ;
la convention du 4 juin 2025 établie entre l'association "Le grand Trail du Saint Jacques " et
l'entreprise spécialisée Extra Sports, à qui est confiée la coordination de la manifestation,
Vu le règlement de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) dont relève la présente manifesta-
tion et l'inscription de l'épreuve au calendrier des courses hors stade de Haute-Loire ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la pré -
sente demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 7 avril 2025 par la
compagnie d'assurance AXA, agence Issartel, au titre du contrat n°11360385904 ;
Vu
Vu
la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
l'attestation de prise en charge de l'assistance médicale de DOKEVER d'organisation générale
santé secours signé entre DOKEVER et le directeur médical en date du 20 mars 2025 ;
Vu la convention du 7 avril 2025 relative au dispositif prévisionnel de secours cosignée entre
EMIS-Médic association agréée de sécurité civile ;
Vu la convention DPS n° D.dps-25.0298 du 26 mai 2025 relative au dispositif prévisionnel de se -
cours cosignée entre l'Union Départementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire, asso -
ciation agréée de sécurité civile, et l'organisateur ;
Vu l'intégralité des autorisations de passage en propriétés privées versées au dossier ;
Vu les avis favorables des maires des communes concernées,
Vu les avis favorables de M. le directeur départemental de la police de Haute-Loire, du directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du directeur départe -
mental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00001 - AP DCL-BRE n°2025-52 du 10 juin 2025 portant autorisation d'organiser du
vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025 - Trail du Saint-Jacques 2025 14
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Considérant les mesures de sécurité mises en œuvre par l'organisateur lors de la manifestation,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Monsieur Patrick DUFOUR, président de l'association "Le grand Trail du Saint Jacques", établie Office de
Tourisme 2 place du Clauzel 43000 Le Puy-en-Velay, est autorisé à organiser une compétition sportive
pédestre, dénommée "Trail du Saint Jacques by UTMB 2025" du vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025
inclus sur des voies publiques ouvertes à la circulation publique des communes d'Aiguilhe, Alleyras, Le
Bouchet-Saint-Nicolas, Bains, Coubon, Cayres, Cussac-sur-Loire, Charraix, Cubelles, Espaly-Saint-Marcel,
Monistrol-d'Allier, Ouïdes, Le Puy-en-Velay, Prades, Saugues, Solignac-sur-Loire, Seneujols, Saint-Berain,
Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Julien-des-Chazes,
Siaugues-Sainte-Marie, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Jean-Lachalm, Vals-près-le-Puy, Le Vernet, conformé-
ment aux itinéraires et programme définis au dossier transmis à la préfecture :
vendredi 13 juin 2025
- « l'Ultra du Saint Jacques » : trail d'une distance de 132 km ( 4965 m de dénivelé) au départ de Saugues
(rue du Breuil) à 20h30 le vendredi 13 juin 2025, à destination du Puy-en-Velay
samedi 14 juin 2025
- « le Grand Trail du Saint Jacques » : trail d'une distance de 80 km ( 2782 m de dénivelé) au départ de
Monistrol-d'Allier (Mairie) à 8h30 le samedi 14 juin 2025, à destination du Puy-en-Velay ;
- « les Chibottes » : trail d'une distance de 24 km ( 636 m de dénivelé) au départ de Solignac-sur-Loire
(rue de l'ancienne voie ferrée) à 15h00 le samedi 14 juin 2025, à destination du Puy-en-Velay
dimanche 15 juin 2025
- « le Monistrail» : trail d'une distance de 52 km (1657 m de dénivelé) au départ de Monistrol-d'Allier à
7h00 le dimanche 15 juin 2025, au départ de Monistrol d'Allier, à destination du Puy-en-Velay ;
-« le Trail du Dolaizon» : trail d'une distance de 12 km (642 m de dénivelé) au départ de Saint-Chris -
tophe-sur-Dolaizon (rue des écoles) à partir de 9h00 le dimanche 15 juin 2025, à destination du Puy-en-
Velay ;
- « les Chibottes » : randonnée pédestre d'une distance de 24 km (636 m de dénivelé) au départ de Soli-
gnac-sur-Loire (rue de l'ancienne voie ferrée) à 9h15 le dimanche 15 juin 2025, à destination du Puy-en-
Velay
Le temps maximal pour terminer chaque course ou randonnée est la suivante : l' Ultra : 29h20, le Grand
Trail du Saint Jacques : 16h50, le Monistrail : 11h30 , Les Chibottes : 6h, Rando 26 km : 8h20, Trail du Do-
laizon : 2h30.
Les arrivées, prévues Place Monseigneur de Galard au Puy-en-Velay, s'échelonneront entre le samedi 14
juin 2025, à partir de 9h45, jusqu'au dimanche 15 juin 2025, 18h00.
Le nombre de participants sur l'ensemble des 3 jours de la manifestation et ses différents tracés est es -
timé à 6500 environ.
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ARTICLE 2 SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,
des concurrents, et des usagers de la route.
Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon
déroulement de l'épreuve.
Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs…) est à la charge de l'or -
ganisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux
prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis
et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible.
Sécurité des participants :
Cette association est affiliée à la Fédération Internationale d'Athlétisme (FFA). Le règlement de cette
dernière doit donc être respecté, ainsi que les règles techniques et de sécurité propre à la discipline
concernée (trail) qui doivent obligatoirement s'appliquer.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre doit être demandé
par l'organisateur à tous les participants qui n'ont pas de licence sportive.
Le dispositif de secours devra être déployé sur l'intégralité des parcours de sorte de pouvoir intervenir
quel que soit le tracé concerné.
• Sécurité des spectateurs :
Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.
Des barrières seront mises en place sur les lieux de départ et d'arrivée des différentes courses. L'organi-
sateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public se -
ront clairement identifiés et balisés et conformes à ceux présentés dans le dossier de demande d'auto -
risation déposé.
La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement inter -
dite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.
Les spectateurs seront strictement interdits hors les zones aménagées à leur attention. Tout au long de
l'épreuve, notamment lors des arrivées au Puy-en-Velay, les spectateurs mal positionnés seront invités à
prendre place dans les zones hors risques.
• Service d'ordre :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée. Il devra être orchestré par
des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l'autorité et la responsabilité
de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de l'ordre.
Les services de la police nationale n'assureront aucun service d'ordre sur cette manifestation. Aucune
convention n'ayant été établie entre les organisateurs et la Direction Départementale de la Police Na -
tionale de la Haute Loire, les services de la Police Nationale n'engageront aucun effectif sur cette
épreuve, ils assureront la sécurité publique dans le cadre de leur mission de service général.
Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route la compétition sportive.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par
les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir
sans délai si les circonstances l'imposent.
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Les signaleurs ( liste en annexe) doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de va-
lidité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porter
un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gi-
lets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'une men-
tion relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils de-
vront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques de -
vra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils
ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui
ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de
précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur
la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau
K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à
l'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires né -
cessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,
ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face
arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur le-
quel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un car-
refour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalant
le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les
signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Ces équipements seront fournis par
l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du sport.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures
de circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l'occa-
sion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraven -
tions de 4ème classe.
En zone urbaine (bassin du Puy), conformément aux prescriptions de la direction départementale de la
police nationale de Haute-Loire :
- il conviendra d'interdire la circulation automobile de la rue des Capucins sur la portion : intersection
rue Alphone Terrasson et boulevard Saint-Louis ;
- un sens unique sera établi sur le reste des Capucins et de la rue de Compostelle, en direction d'Espaly-
Saint-Marcel ;
- la rue de Compostelle, étant préservée en double sens de circulation sur la commune d'Espaly-Saint-
Marcel, il conviendra de mettre en place une déviation des automobilistes allant sur le Puy par l'avenue
Jean Moulin ;
- l'étroitesse du trottoir côté impair ne permettant pas le croisement entre les compétiteurs et les usa -
gers, une augmentation du périmètre réservé aux concurrents doit être envisagé en utilisation la voie
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de circulation descendante de la rue des Capuçins et de la rue de Compostelle (à partir de l'intersec -
tion avenue Jean Moulin ;
- ce périmètre devra être délimité au moyen de barrières Vauban espacées et reliées avec de la ruba -
lise ;
- ce périmètre sera prolongé sur le trottoir du boulevard Saint-Louis jusqu'au passage piéton situé à hau-
teur de la Poste puis la traversée jusqu'à la rue Pannessac.
Des signaleurs, munis de gilets réflectorisés jaune ou orange et de piquets mobiles à deux faces K10, se-
ront positionnés aux intersections et sorties de lotissements.
La traversée du boulevard Saint-Louis sera effectuée par 2 policiers municipaux.
Des signaleurs agrées devront être impérativement placés aux intersections. Il conviendra aux organisa-
teurs de fournir une liste des signaleurs à la préfecture.
Dans la vieille ville du Puy, à chaque modification de circulation et aux intersections en angle droit sur
le trottoir, des signaleurs devront être positionnés pour éviter les collisions avec des piétons, nombreux
le samedi.
Ces signaleurs devront être impérativement équipés d'un gilet réflectorisé (jaune ou orangé) marqué
« COURSE » munis de piquet mobile à deux faces, modèle K10 (un par signaleur), s'ils se trouvent à des
intersections de voie publique ou des portions de route à couper provisoirement à la circulation.
Les organisateurs s'assureront régulièrement que le dispositif est bien en place et qu'aucune barrière
n'est enlevée ou renversée.
ARTICLE 3 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des se-
cours.
Un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) sera déployé, composé de l'alliance des 3 entités diffé -
rentes, à savoir :
- la SARL DOKEVER (spécialisée dans l'assistance médicale) pour la médicalisation (médecins, infir -
miers), la coordination générale et le matériel lourd : présence d' 1 coordinateur, médecin urgentiste, un
médecin généraliste, deux infirmièr(e)s et un véhicule 4x4 ;
- l'association agréée de sécurité civile « Union Départementale des sapeurs pompiers de Haute-Loire »,
au travers de DPS de type "point d'alerte et de premiers secours" sur les postes mobiles aux zones acci-
dentogènes (9 secouristes au total) ;
- l'association agréée de sécurité civile « EMIS MEDIC », au travers d'un DPS moyenne envergure sur les
postes fixes au niveau des points de ravitaillement et de l'arrivée, DPS constitué d'un Véhicule Léger
Médicalisé (1 Secouriste + 1 Médecin) ; 2 moyens d'acheminement de victimes (4 Secouristes), 4 Postes
de Secours (10 Secouristes + 1 IDE) et 1 Poste Médicale Avancé (5 Secouristes + 1 Médecin + 1 IDE + 1
vecteur d'acheminement de victime)
Résumé des moyens humains Résumé des moyens matériels principaux
1 assistant coordinateur
2 chefs de dispo secouriste
1 coordinateur
1 ambulance
2 baignoires avec kit bain
5 balises GPS
2 catamix
2 médecins urgentistes (DOKEVER)
2 médecins généralistes (Emis Médic)
1 dotation PMA
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3 infirmiers
2 secouristes / ambulanciers
1 DSA + Aspi
1 échographie portable
1 lot Voip Coordinateur
16 secouristes issus d'Associations Agréées de Sé-
curité Civile (AASC)
9 secouristes (UDSP)
20 secouristes (Emis-Médic)
7 radios
2 planches à masser
1 réseve PMA
2 sacs DOK
1 logiciel de suivi Logicross
1 lot de réanimation lourd fixe
2 lots de réanimation léger mobile
2 DSA/DAE + aspi
1 ligne enregistrée d'appel d'urgence VolP
1 logiciel de suivi logicross
2 VL 4x4
1 VL
1 véhicule logistique lourd
2 VSP
Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre
contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07
03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.
Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de
l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres en
toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départe -
mental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec
le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025
relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations,
landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire ;
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible sur le point départ/arrivée de la course.
ARTICLE 4 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'arrêté n°25/JG/377 du 5 mars 2025 de la mairie du Puy-en-Velay, ainsi que les arrêtés du conseil dépar-
temental de Haute-Loire n°AR-PV-2025-05-06-a du 6 mai 2025 et le n°AR-PV-2025-05-20-a du 20 mai
2025, tout comme les arrêtés municipaux du 13 mai 2025 de la commune de Monistrol-d'Allier, et l'arrê-
té municipal n°2025-138 du 19 mai 2025 de la commune de Vals-près-le-Puy réglementant temporaire -
ment la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation, devront être appliqués et res -
pectés.
Ainsi, conformément aux prescriptions de l'arrêté n°25/JG/377 du 5 mars 2025 de la mairie du Puy-en-
Velay :
STATIONNEMENT INTERDIT A TOUS VÉHICULES :
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du mercredi 11 juin à 8h au dimanche 15 juin 2025 à 22h : place Monseigneur de Galard, sur l'ensemble
des emplacements hors GIC-GIG, et Montée Gouteyron, à partir du n° 7 et jusqu'à son débouché sur la
place Monseigneur de Galard,
du samedi 14 juin à 6h au dimanche 15 juin 2025 à 19h : sur l'ensemble du parking situé en contrebas du
premier bassin à l'intersection des rues Général Aubert Frères / Capucins / Compostelle ; rue des Capu -
cins ; boulevard Saint-Louis, du côté des n° impairs, du n° 37 au n° 49 bis et du côté des n° pairs, du n°
44 au n° 56 ; rue Grangevieille.
STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX COUREURS et NAVETTES COURSES :
du jeudi 12 juin à 17h au lundi 16 juin 2025 à 14h, sur l'ensemble de l'ancien parking PL rocade d'Aiguilhe
(Cluny).
Les auto-écoles n'accéderont pas à l'ancien parking PL de la rocade d'Aiguilhe du jeudi 12 à 17h au lundi
16 juin 2025 à 14h.
Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux
articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.
CIRCULATION INTERDITE
La circulation de tous véhicules, sauf riverains et services publics, sera interdite sur les voies suivantes
ainsi que sur les voies y débouchant, du samedi 14 juin à 9h au dimanche 15 juin à 2h puis le dimanche
15 juin 2025 de 9h à 19h : rue de Compostelle, rue des Capucins, rue Alphonse Terrasson, rue Ronzon,
rue Pannessac pour sa partie comprise entre le boulevard Carnot et la rue du Consulat (hors accès
commerçants non sédentaires autorisé de 12h15 à 13h30 et encadrés par un agent de la police munici-
pale)., rue Grangevieille, rue des Tables, rue Cardinal de Polignac, pour sa partie comprise entre la rue
Saint Pierre Latour et la rue Séguret, rue de l'Ancien Four à Poissons, rue de la Visitation, rue Goutey-
ron.
Une pré-signalisation sera mise en place aux intersections suivantes : Boulevard Carnot/avenue de la Ca-
thédrale, rue Général Lafayette/rue Jules Vallès et à l'entrée de la Montée Gouteyron, côté Aiguilhe, in -
diquant : ''Grand Trail - Accès Haute-Ville limité aux seuls riverains''.
La circulation de tous véhicules, sauf riverains et services publics, sera interdite sur les voies suivantes
ainsi que sur les voies y débouchant, du samedi 14 juin à 9h au dimanche 15 juin à 2h puis le dimanche
15 juin 2025 de 9h à 22 : Montée Gouteyron.
La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite :
du jeudi 12 juin à 8h au dimanche 15 juin 2025 à 22h, place Monseigneur de Galard, au-delà de la voie
d'accès au parking aérien du Conseil départemental et jusqu'à la Montée Gouteyron (non incluse).
du samedi 14 juin à 9h au dimanche 15 juin 2025 à 2h, Montée Monseigneur de Galard. La borne située
à l'entrée de la voie sera réglée en position haute.
du samedi 15 juin à 9h au dimanche 16 juin à 2h puis le dimanche 15 juin 2025 de 9h à 19h : aux débou-
chés des rues Séguret et de l'Ancien Four à Poissons sur la rue des Tables.
La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, organisation et officiels sera interdite
du samedi 14 juin à 9h au dimanche 15 juin à 22h, Montée Monseigneur de Galard. La borne située à
l'entrée de la voie sera réglée en position haute (non forcée).
SENS DE CIRCULATION
Du samedi 14 juin à 9h au dimanche 15 juin à 2h puis le dimanche 15 juin 2025 de 9h à 19h, les sens obli-
gatoires de circulation suivants seront mis en place et limités aux riverains :
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rue de Compostelle dans le sens rue des Capucins – Espaly-Saint-Marcel ; rue des Capucins pour sa par -
tie comprise entre la rue Alphonse Terrasson et la rue de Compostelle dans le sens montant ; rue de La-
tour Maubourg dans le sens rue des Capucins - rue de la Ronzade.
Un service de sécurisation de la course sera mis en place par les organisateurs, avec le concours de la
police municipale. Les organisateurs devront s'assurer de la présence de signaleurs pendant toute la du-
rée de la manifestation sur l'ensemble des parcours, cf. récépissé de la Préfecture de Haute-Loire et
plan ci-joint.
Ces signaleurs munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être en posses -
sion du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la
liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable désigné par l'association organisatrice.
Positionnement des signaleurs du samedi 14 juin à 9h au dimanche 15 juin à 2h et le dimanche 15 juin
2025 de 9h à 19h :
signaleurs interrompant la circulation au moment du passage des coureurs
- rue du Général Aubert Frères – rue des Capuçins ;
- rue Latour-Maubourg – rue Alphonse Terrasson – rue des Capuçins ;
- rues Grangevieille – Anciens Combattants d'AFN – Traversière du Consulat ;
- rue Grangevieille – rue Raphaël ;
- rue des Tables – rue des Farges ;
- rue des Tables – rue Adhémar de Monteil ;
- rue des Tables – rue de l'Ancien Four à Poissons
signaleurs facilitant la traversée des piétions ou contrôlant l'accès des véhicules en zones restreintes :
- rue Alphonse Terrasson – rue Ronzon – boulevard Saint-Louis ;
- rue Latour Maubourd – rue du Pensio ;
- rue Ronzade – rue Lashermes ;
- boulevard Carnot – rue Pannessac ;
- rue Séguret – rue Adhémar de Monteil.
De même, conformément aux prescriptions des arrêtés du conseil départemental de Haute-Loire n°AR-
PV-2025-05-06-a et AR-PV-2025-05-20-a du 6 mai et 20 mai 2025, n°AR-BL-2025-06-06-d et AR-BL-2025-
06-06-c du 6 juin 2025 :
1) La circulation de tous véhicules (hors véhicules organisateurs, secours et forces de l'ordre) sera inter -
dite :
sur la RD 31 sur le territoire des communes de Vals-près-le Puy et de Saint-Christophe-sur-Dolaizon du
PR 3+500 (Les Closses) au PR 7+100 (village e Dolaizon), durant la période du samedi 14 juin 2025 (8h30)
au dimanche 15 juin 2024 (2h00) après le passage du dernier concurrent) et du dimanche 15 juin 2025
(9h30) au dimanche 15 juin 2025 (19h00) après passage du dernier concurrent.
L'interdiction de circulation affecte l'itinéraire : Vals-près-le-Puy/St Christophe sur Dolaizon ;
La circulation sera déviée par la RD n°188 via le giratoire des Baraques, par la RN ? 88 via le giratoire des
Fangeas, par la RN n°102 puis la RD n°31 via Saint-Christophe-sur-Dolaison.
sur la RD 34 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Lachalm, du PR3+614 (Laprade) au PR 3+774
(entrée d'agglomération) et du PR 4+400 (sorite d'agglomération) au PR 4+638 (carrefour RD n°34/RD
n°333/ Les Sognes) durant la période du samedi 14 juin 2025 (de 3h00 à 14h00) et dimanche 15 juin 2024
(de 8h00 à 12h00).
L'interdiction de circulation affecte l'itinéraire : Montbonnet/Saint-Jean-Lachalm/Pont d'Alleyras ;
La circulation sera déviée par la voie communale route des Lentilles.
sur la RD 301 du PR 13+230 au PR 13+350 (lieu-dit Pratclaux) sur la commune de Saint-Privat-d'Allier le
samedi 14 juin 2025, 4 fois 4 minutes entre 8h30 et 9h30 ; le dimanche 15 juin 2025, 4 fois 4 minutes
entre 7h00 et 8h00. Cette coupure affecte l'itinéraire entre Vergues (carrefour RD 301 et RD 48) et
Saint-Privat-d'Allier.
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Trail Saint Jacques by UTMB 2025zone a enjeu traversée de cours d'eausur le site Natura 2000"Gorges de l'Allier et affluents"
Légende La Région o 100 200 300 400m— TS> 2025_Unra . A......gn.argo.nw — )® Traversée ruisseau Ste-Marie r -
« 0 -* ——
date : 04/2025 réalisation : RégionAURA source : SCAN2S IGN / CRAIG
2) La circulation de tous véhicules (hors véhicules organisateurs et secours) sera limité à 50 km/h :
sur la RD 301 du PR 13+230 au PR 13+350 sur la commune de Saint-Privat-d'Allier, le samedi 14 juin 2025
de 1h30 à 11h00 et dimanche 15 juin de 7h00 à 8h30. Cette limitation de vitesse affecte l'itinéraire
entre Vergues (carrefour RD 301 et RD 48) et Saint-Privat-d'Allier.
3) Commune de Monistrol d'Allier la circulation et le stationnement de tous les véhicules sera inter -
dite :
- sur la totalité de la rue des Jacquets et de la montée de la Madeleine RD 589 rues des Jacquets de l'in -
tersection RD 589, du vendredi 13 juin 2025 de 23 heures au dimanche 15 juin 2025 à 11 heures ;
- du croisement de la Croze jusqu'au village de Pissis, du samedi 14 juin de minuit au samedi 14 juin
2025 à 7 h ;
- sur l'aire du Viaduc, du vendredi 13 juin 2025 de 20h jusqu'au dimanche 15 juin 2025 à 10h ;
la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la totalité de la rue des poseurs dans les deux sens
de circulation : samedi 14 juin de 1h à 11h et le dimanche 15 juin 2025 de 1h à 11h.
4) Commune de Vals-près-le-Puy seront fermés à la circulation l'ancienne route de Saugues et le haut
du chemin de la Sermone du samedi 14 juin 2025, 7h au dimanche 15 juin 22, 22h.
ARTICLE 5 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
En cas de pause temporaire d'une signalétique, dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéde-
ront au retrait de celle-ci et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des
espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition. La signa-
létique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensemble des
déchets afin de remettre en état les espaces publiques utilisés.
La manifestation traverse les différents site Natura 2000 suivants :
-Gorges de la Loire ;
-Carrière de Solignac ;
-Gorges de la Loire et affluents partie sud ;
-Haut Val d'Allier ;
- Gorges de l'Allier et affluent.
Tous les franchissements de cours d'eau non aménagés seront munis de passerelles notamment le ruis-
seau de Sainte Marie (limite communale entre Siaugues-Sainte-Marie et Saint-Julien des-Chazes, au-
dessus de la chapelle Sainte Marie) devra faire l'objet d'une installation d'un dispositif temporaire de
franchissement de cours d'eau. En effet cette zone de traversée de ruisseau semble mal aménagée
pour le franchissement piéton (cf. carte ci-dessous ). A cet endroit, le chemin et le ruisseau ne font
qu'un sur plusieurs mètres de long.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00001 - AP DCL-BRE n°2025-52 du 10 juin 2025 portant autorisation d'organiser du
vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025 - Trail du Saint-Jacques 2025 22
| === partie prescriptions GDE Miramande
Trail Saint Jacques by UTMB 2025zone à enjeu site reproduction Grand-duc d'Europesur le site Natura 2000 "Haut Val d'Allier"
> J ; V _ 1 fsLégende . La RégionAuvergne-Rhône-Alpes— TSJ25_Ultra — tracks .
- *
% |5 M 0 100 200 300 mM site reproductionGrand-duc d'Europe = ' c—date: 04/2025 réalisation : Région AURA source : SCAN2S IGN / CRAIG
Il devra en être de même pour les autres ruisseaux dont le franchissement risquerait d'entraîner un
piétinement du fond et des barges, notamment les ruisseaux de Sainte-Marie (aux points 19 et 20)
avec présence potentielle d'Ecrevisses à pieds blancs ; le ru des Moulins (point 38) ; le ru de Grosse -
vache (entre point 39 et 40) ; le Rouchoux (entre point 65 et 66) ; le Ru de Miramande (point 73) ; le Ru
de Malaval (point 88) ; le Ru de la Roche (entre point 117 et 118) ; le Dolaizon (entre point 126 et 127).
Le respect de ces préconisations permettra d'éviter les éventuelles incidences sur cette espèce d'inté-
rêt communautaire et les milieux aquatiques.
Une autre zone de passage comporte un enjeu sur l'avifaune d'intérêt communautaire. Un couple du
Grand-duc d'Europe (hibou, espèce protégée) s'est reproduit en 2023 en rive gauche du ruisseau de
la Miramande (Saint -Jean-Lachalm) sur les zones rocheuses ( cf. carte ci-dessous ) Le trace du trail
passe au milieu du site rocheux qui est connu comme site historique de reproduction de l'espèce. Une
partie des 1 400 participants (Ultra et Grand Trail) va emprunter cette partie du tracé de nuit, la majo-
rité passera après le lever du soleil.
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Afin de limiter au maximum le dérangement de l'espèce, les prescriptions suivantes s'appliqueront
entre les deux zones de plateaux situées de part et d'autre de la descente et de la montée qui per -
mettent de franchir le ruisseau de la Miramande :
1) Les concurrents qui passeront de nuit devront réduire la puissance et la focale de leur lampe frontale
afin de n'éclairer que le chemin sur quelques mètres de long ;
2) Veiller à ne pas éclairer les rochers alentours pour ne pas déranger les individus (l'espèce est en-
core très active en fin de nuit avec les derniers nourrissages des jeunes avant le lever du jour) ;
3) demeurer silencieux sur le tronçon entre les 2 plateaux.
Pour l'ensemble des sites natura 2000, il faudra impérativement :
1) veiller à faire le moins de bruit possible, pour éviter de perturber la nidification des rapaces.
2) respecter rigoureusement le tracé par les participants (pas de hors-piste), et éviter tout rejet de déchet
Concernant les forêts non domaniales relevant du régime forestier, l'organisateur devra s'assurer :
- du respect absolu des itinéraires prévus ;
- de la remise en état en cas de dégradation (y compris enlèvement d'éventuels déchets abandonnés
par les participants ou le public) ;
- qu'aucun balisage permanent (peinture, panneaux cloués aux arbres, etc.) et retrait du balisage dans
les deux jours suivant l'événement ;
- qu'aucune coupe ligneuse est autorisée ;
- du respect des règles de générales circulation ;
Conformément à la convention portant autorisation en forêt domaniale du Lac du Bouchet cosignée le
22 mai 2024 de l'organisateur et de la Direction Territoriale Auvergne-Rhône-Alpes de l'Office National
des Forêts, les participants devront obligatoirement respecter le tracé convenu (cf. carte ci-dessous) :
ARTICLE 6 :
Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé -
phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance mé-
téo et de prendre toute mesure adaptée.
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ARTICLE 7 :
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissant
par délégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'il ap-
paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la
mise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne
respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le règlement particu-
lier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
ARTICLE 8 :
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obliga -
tions de sécurité fixées par le présent arrêté. La présente autorisation est délivrée sous réserve du res -
pect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui res-
sortent de la compétence de chacun des maires des communes traversées.
ARTICLE 9 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique, est rigoureu-
sement interdit.
ARTICLE 10 :
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 11 :
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires
pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.
Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifesta -
tion.
ARTICLE 12 :
Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,
le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article
R. 331-11.
ARTICLE 13 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar -
merie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police nationale, le directeur académique des
services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la
Haute-Loire, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pré-
sidente du conseil départemental de la Haute-Loire, ainsi que Messieurs les maires d'Aiguilhe, Alleyras,
Le Bouchet-Saint-Nicolas, Bains, Coubon, Cayres, Cussac-sur-Loire, Charraix, Cubelles, Espaly-Saint-Mar-
cel, Monistrol-d'Allier, Ouïdes, Le Puy-en-Velay, Prades, Saugues, Solignac-sur-Loire, Seneujols, Saint-Be -
rain, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Julien-des-Chazes,
Siaugues-Sainte-Marie, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Jean-Lachalm, Vals-près-le-Puy, Le Vernet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
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administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Patrick
DUFOUR président de l'association "Le grand Trail du Saint Jacques" , titulaire de la présente autorisa -
tion.
Au Puy-en-Velay, le 10 juin 2025
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un re -
cours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le pré -
sent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Fer -
rand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
NOM Prénom
CUBELLES
1 BERNARD Norbert
2 BESSEYRE Marc
3 COSTON Olivier
4 CUBIZOLLES Bernard
5 MARIE Jean-Pierre
6 COSTON Hervé
7 SAUVANT Bernard
8 SAUVANT Loïc
SIAUGUES-SAINTE-MARIE
9 TRINCAL Jean-Pierre
10 LIONNET Robert
11 CHARREYRON Andrée épouse LIONNET
12 VACHEY Christian
13 ROYER Christian
14 TREBUCHON Jean-Luc
15 VAUZELLE Daniel
16 PAGES Denise
17 FROT Sylvie
18 JOHANNY Henri
19 ROYER Catherine épouse BARICHARD
20 BARICHARD Jacques
21 VIGOUROUX Monique épouse VARENNE
SAINT-BERAIN
22 MICHEL André
23 VIALARD Etienne
24 GROSSKOPF Elke épouse ROCHER
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25 JAMMES Eric
26 TERLE Christophe
27 ROCHER Serge
28 ROCHE Valérie
29 BRINGER Geneviève épouse VIALARD
CHARRAIX
30 LEBRE Julie
31 PAULET Annie
32 NOTON Jean-Louis
33 PEYRELIER Christian
34 GALTIER Roland
SAINT-JULIEN-DES-CHAZES
35 MERLE Alain
36 CAMUS Martine épouse GALAN
37 GALAN José
38 DUMAS Sylvie épouse MICHEL
39 LESPINASSE Brigitte
LE PUY-EN-VELAY
40 ASTRUC Martine épouse REYNAUD
41 PIC Catherine épouse AUBAZAC
42 BARE Cécile
43 BERGOUGNOUX Jean
44 BOYER Béatrice
45 BOYER Rémy
46 CHERVALIER Colette épouse TONNELIER
47 BEINIER Emmanuelle épouse CIVEYRAC
48 COSSON Guy
49 COSTON Denis
50 GAUDIN Nicole épouse DESFEUILLE
51 CABRA DA SILVA Antonio
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52 DUCROS Didier
53 DUPIN Pierre
54 EXBRAYAT Daniel
55 FONTES Virgilio
56 GASQUE Chantal
57 GIOVANNONI Gérard
58 HENRIOT Bénédicte épouse PERRY
59 HENRIOT Jean-Pierre
60 VISSYRIAS Georgette
61 LANCIAU Bernard
62 REY Jacqueline
63 PANDRAUD Aline épouse MACHABERT
64 COGNIAUXFlorence épouse MONTELLIER
65 BREDOIRE Annie épouse BOISSONNEAU
66 MONTEILLIER Jean-Luc
67 RAMBERT Jean-Luc
68 RIBEIRO DE ARAUJO Philippe
69 PARRAT Chantal épouse TWAROG
70 TERRASSON Manuel
71 TEYSSIER Eric
72 TOURETTE Patrick
73 VERGNE Martine
74 VIALANEIX Emmanuelle
75 VOILQUE Christian
76 VOILQUE Roland
77 WEIGEL Gabriel
78 FICHELLE Marie-Odile
79 LEYRE Marie
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAIZON
80 GISCLON Catherine
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81 GALLAND Alain
82 CHAURAND Auguste
83 LEFIL Aurélie
84 GRANGEON Bernard
85 BARTHELEMY Bruno
86 SUDRE Catherine
87 CHIA Daisy
88 BOYER Daniel
89 PERCHE Eric
90 DA SILVA Maria épouse BARBEITOS
91 ALLEGRE Gérarld
92 JOUVE Gérard
93 ROCHE Gérard
94 AVONT Jean-Marie
95 BOYER Jean-Pierre
96 PERCHE Jérémie
97 BONNEFOY Laurence
98 SOLEILHAC Maurice
99 CHABANON Michel
100 FAYNEL Nathalie
101 BERIOTTO Nicolas
102 BUFFERNE Nicole épouse CHAURAND
103 DEBARD Patrice
104 ROUX René
MONISTROL-D'ALLIER
105 FAURE Jean-Marc
106 SAVY Stéphane
107 FLANDIN Yves
108 BARBERO Sylvie épouse BENOIT
109 OLIVEAU Michèle épouse FLANDIN
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110 GRIFFON Karine
111 ESPAGNET Franck
112 PLOT Jean-Luc
113 PLANQUE Laurence
114 MILON Thierry
115 BRAUD Maurice
116 TEYSSIER Monique
117 TILLIER Marie-Claude épouse COUPELON
118 COUPELON Pierre
119 ALIZER Elisabeth épouse FLANDIN
120 KELLER Dominique
121 BOYER Gisèle épouse VERNET
122 JULIEN Jean-Paul
123 SALGUES Marie-Hélène épouse JULIEN
124 PEPIN Christine épouse LATTA
125 LATTA Patrick
126 ALIZER Paul
127 ANDRIEU Tanguy
128 CLEMENTIN Sylvie
129 DEPALLE Olivier
130 BOYER Delphine épouse MEUNIER
131 MEUNIER Dominique
132 GALAS Denis
133 COUPELON Nicole
134 VALETTE Jacques
135 FOURCADE Marie-Claude
136 BRUN Michel
137 CHIA Daisy
138 JOUVE Bénédicte épouse MERLE
139 SERVIERES Lucie épouse BRUN
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BAINS
140 VOLLE Yoann
141 GASQ Marie-France
142 RAUST Jean-Jacques
143 RAUST Marine épouse LE CLAVE
144 RAUST Maxime
145 RAUST Romane
146 ROBERT Alain
147 BONJEAN Maud
148 GARRABOS Aymeric
149 ROBERT Christiane épouse MATTEOLI
150 MATTEOLI Gérard
151 PETIT Roselyne épouse BRIVES
152 BRIVES Bruno
153 BRYUERE Marie-Jeanne épouse GIRAUD
154 CHACORNAC Carine
155 CHABANNES Eliane épouse VIGOUROUX
156 VIGOUROUX Robert
157 FONTANELLA Sandrine épouse ARENDS
158 BOYER Albert
159 RAX Marie-Françoise épouse FAVIER
160 GAGNE Pascale épouse EYMARD
161 BERTRAND Sylvette
162 JEAN Gilles
163 JOURDE Marie-Claire épouse MARTIN
164 MARTIN Michel
165 BOYER Gilles
166 COUTURIER Marie-Claire
167 BLANC Cathia
168 FOUILLIT Céline
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169 GERENTES Gilles
170 BOYER Christine
171 VIAL Marie-Claire
ESPALY-SAINT-MARCEL
172 LAURENT Patrick
173 RAVOUX Yolande épouse LAURENT
174 FAURE Rémi
175 FORESTIER Thierry
176 LAURENT Thomas
177 CHOMETTE Martine épouse PONCET
178 VIALLE Eric
179 MAIO BERNARDINO Luis
180 GARDES Laurence épouse JOUVE
181 TARONI Colette épouse TRAUCHESSEC
182 MALZIEU Marie épouse MENINI
183 PREVEL Hélène épouse CROISSANT
184 DEBARD Michel
185 SALLEYRETTE René
186 NICOLAS Chantal épouse VARGAS
187 FERRIER Yvonne épouse BARDIN
VALS-PRES-LE-PUY
188 ROUX Michel
189 TALON Henri
190 DUBOIS Christine
191 BERNARD Laurent
192 BROC Marie-Claude
193 LANGLET Lucie
194 GIRAUD Michael
195 EYRAUD Marie-Thérèse épouse VERDUN
196 LIAUTAUD Marc
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197 JULIEN Myriam épouse LIAUTAUD
198 LEYRE Marc
199 JAROUSSE Eliane
200 ROCHE Christine épouse CIVEYRAC
201 GERENTES Valentine
202 RAVON Thibaud
203 LINOSSIER Laurent
204 MABRUT Martin
205 GAUVAIN Stéphane
206 MOTTER Anne-Sophie
207 BARRERE Chloé
208 CHANTRE David
209 SOLEILHAC Béatrice épouse IMBERT
210 LEYRE Marie
211 BOREL Béatrice
212 ESCOFFIER Franck
213 CIVEYRAC Michel
214 PETIT Jean-Paul
215 JOUJOU Philippe
216 PELLIN Christophe
217 GALLET Bérangère épouse PELLIN
218 PELLIN Arthur
SAUGUES
219 COMBET Mireille épouse CAMISULI
220 CAMISULI François
221 TORRENT Jean-Baptiste
222 GARNIER Viviane
223 CHARBONNIER Robert
224 VEYSSEYRE Bernard
225 BRUNEL Joseph
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vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025 - Trail du Saint-Jacques 2025 34
226 LIMAGNE Jean
227 BONHOMME Jean-Marc
228 FAURE Thierry
229 VIDAL Catherine épouse FAURE
230 BLANC Christian
231 MOUSSIER Marie-Paule
232 CHASSEFEYRE Serge
233 POMAREDE Hervé
234 VEYRIER Michel
235 TRINCAL Sonia épouse MERLE
SOLIGNAC-SUR-LOIRE
236 CASTANET Jean-Pierre
237 SANTARINI Catherie épouse MANEVAL
238 CHANCELADE Pierre
239 SOULIER Annick
240 BRENAS Daniel
241 DARINI Marguerite
242 MANEVAL Claude
243 LHOSTE Nathalie épouse FERREIRA
244 CHRETIEN Marc-Henri
245 BREYSSE Jérôme
246 BRENAS Yves
247 MANEVAL Claude
248 MORENO Marcel
249 LASHERMES Joël
250 MILANI Jacques
251 LAURENT Pierre
252 DONAT Isabelle épouse MALARTRE
SAINT-JEAN-LACHALM
253 BERAUD Denis
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-10-00001 - AP DCL-BRE n°2025-52 du 10 juin 2025 portant autorisation d'organiser du
vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025 - Trail du Saint-Jacques 2025 35
254 CHACORNAC Delphine épouse BERANGER
255 BELIN Aymeric
256 BELIN Gérard
257 BRENAS Véronique
258 BERNARD Audrey
259 BERNARD William
260 BRENAS Alex
261 BRENAS Robert
262 BRENAS Evan
263 MATHIEU Christophe
264 LE CHEVALLIER Michel
265 LAURENT Linda
266 KELLERMANN Gilbert
267 BRENAS Marina
268 ENGLES Monique
269 CHACORNAC Elie
270 CHALEIL Marcel
271 CHALENCON Arthur
272 CHAUCHAT Georges
273 COSTE Rémi
274 COSTE Philippe
275 DUGUA Solène
276 FAISANDIER Carole
277 DURAND Didier
278 EXBRAYAT Patrice
279 FABRE Edmond
280 FREVOL Alain
281 GASQUE René
282 MERLE Lucien
283 MERLE Sonia
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vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025 - Trail du Saint-Jacques 2025 36
284 OUILLON Marjorie
285 BAGES Thierry
286 PAYS Stéphane
287 PLANTIN Serge
288 REYNAUD Emmnauelle
289 ROCHER Delphine
290 RODDE Paul
291 ROLLAND Serge
292 ROUSSEL Guillaume
293 ROUSSET Solange
294 SARRET Bernard
295 TORRENT Daniel
296 VIGOUROUX Eugène
297 MONCHAMP Lydie
298 FABRE Fabien
299 BONHOMME Camille épouse RODDE
300 RODDE Gaëlle
301 MARTIN Anaïs
302 MICHEL Delphine
303 DUGUA Jérôme
ALLEYRAS
304 PETIT Franck
305 DUREZ Dominique épouse MONTEL
306 BARRY Mattéo
307 ANTONETTI Nina
308 REYMOND Bernadette épouse DRAGNER
309 BACON Kévin
310 CHAPPUIS Valentin
311 BARDOT Paul-Emile
312 VITRY Françoise
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vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025 - Trail du Saint-Jacques 2025 37
313 VIGOUROUX Magali
314 MOULIN Eric
315 BARRY Agnès
316 RODDE Nathalie épouse BARRY
317 RODDE Jacques
318 CHAMBON Phiippe
319 VIDON Jean-Luc
320 RODDE Marthe
321 CARDY Nicolas
322 COUROUBLE Viviane épouse MULLER
SAINT-PRIVAT-D'ALLIER
323 MEDIC Elvis
324 ALIZER Paul
325 BARBIER Jean
326 BELIN René
327 BELLEDENT Jérôme
328 PIRON Monique épouse CHIRAT
329 COUFORT Isabelle
330 DEBRIS Alain
331 EUDIER Michèle épouse FRUIT
332 EYMARD Françoise
333 GERENTES Hervé
334 GERTNER Dominique
335 GOIMARD Vincent
336 LAMBOUL Christian
337 LANGLADE Lucas
338 LOUBAT Jean-Claude
339 MARION Jean-Louis
340 MAYRAND Pascal
341 NICAISE Luc
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vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025 - Trail du Saint-Jacques 2025 38
342 PASCAL Henri
343 PIVOTEAU Marceline
344 BLANC Maryse épouse BEYNIER
345 DUPUY Mireille épouse BEYNIER
346 BONNEFILLE Romain
347 BOYER Murielle
348 CALDIES Christian
349 VIGOUROUX Nicole épouse CALDIES
350 CHAUSSE PHilippe
351 CHIRAT Bernard
352 CHIRAT Aurélie
353 ROUVIERE Mickaelle épouse BOYER
354 ROUX Jean-Paul
355 CAPELANI Philippe
356 SABY Jean-François
357 PRADES Robert
358 COUDERT Bruno
359 COUSTON Olivier
360 MIALON Catherine épouse CUBIZOLLES
361 GARNIER Françoise épouse FERREBOEUF
362 MANEN Jorys
363 CHALLIAS Séverine épouse MANEN
364 COUFORT Isabelle
365 CHAUSSE Andrée épouse VINCENT
366 LEYDIER Paulette
367 TRINCAL Simone
368 BESQUEUT Marie-Paule épouse BELIN
369 AMBIAUD Chantal
COUBON
370 HAON Françoise
27/28
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vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025 - Trail du Saint-Jacques 2025 39
371 JOUBERT Cécile
372 CHANAL Céline épouse BERTRAND
373 BERTRAND Lisa
374 BERTRAND Mickaël
375 BERTRAND Joël
376 COURRIOL Patrice
377 BERTRAND Patrick
378 CHOUVIER Richard
379 ALLEGRE Isabelle
380 DAUDET Christian
381 BEAUD Laura
382 RAMAIN David
383 MONIER Michel
384 PERRE Gilles
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vendredi 13 au dimanche 15 juin 2025 - Trail du Saint-Jacques 2025 40
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-11-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-46 en date
du 11 juin 2025 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE
Dénommée « L'étoilée raid aventure »
LE samedi 14 juin 2025, au départ de
MONISTROL SUR LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-11-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-46 en date du 11 juin 2025 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « L'étoilée raid aventure »
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Ex DirectionPRÉFET ' 'DE HAUTE-LOIRE d la CROySITNESet de la légalitéL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2025-46 EN DATE DU 11 JUIN 2025 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DÉNOMMÉE « L'ÉTOILÉE RAID AVENTURE »LE SAMEDI 14 JUIN 2025, AU DÉPART DE MONISTROL SUR LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n°2025-150 du 11 juin 2025 délivré à M. Pierre JeanPONTVIANNE, président de l'association «ASSEVE», concernant la compétition sportivedénommée «L'étoilée raid aventure » qui doit se dérouler le samedi 14 juin 2025 au départde Monistrol sur Loire ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des- voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél.: 0471094343Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par lorganisateur de lamanifestation ; |SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire.
- ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «L'étoilée raid aventure » qui doit sedérouler le samedi 14 juin 2025 au départ de Monistrol sur Loire.Les signaleurs devront être en place au plus tard qumze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementétre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Isont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. llsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout |nCIdent l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d''unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrét et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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< des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractéretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 duCode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 11 juin 2025
Le préfet, et par délégation,
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fa/re l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal admm:stratlf de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréésBERNAUD CLAIRE ép CHAUMARATDEUSTO CLAIREEGEA HENRILEZOTRE ISABELLEMARCON ALISON ép PORTEPONTVIANNE CLAIRE ép VALOURPONTVIANNE CORALIE ép BERNAUD
ON O SO N =
VALOUR DENIS
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI10.
é - ; , =y ; _ #1 S ' 2 'FRANÇAISE- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste 7 A qatate intenity
I _Podf'ianter à i'arrêt ùn automobmste '''''''' ' Pour indiquèr aun aùtomobiliste qu'il | Pour indîquer à un automobiliste qu'il\ doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main en |l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI10 est dans la main | | - Le panneau KIO est dans la main] Ï droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale |- L'autre bras est tendu paralléle au sol |avec la main en direction de | - Le bras gauche tendu paraliele ausol - Le bras droit tendu parallèle au sol |l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main | lautomobiliste l'automobiliste
FRANÇAISE < =l . s ; En S- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste PR odustion tskme partiete interdite
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La geStue"e (2 Pattention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou aux- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale
\ Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite: _ peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticale '- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol'dans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendrel'automobiliste ù l'automobiliste
© Reproduction méme partielle interditeGuide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cyclisteFÉDÉRATIONFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 —
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84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2025-06-05-00002
arrêté préfectoral portant habilitation du service
d'investigation éducative au Puy en Velay.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2025-06-05-00002 - arrêté préfectoral
portant habilitation du service d'investigation éducative au Puy en Velay. 48
Préfecture de la Haute-LoirePREFET Direction territoriale de la protectionDE HAUTE-LOIRE judiciaire de la jeunesse AuvergneLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n2 SG/COORDINATION 2025-25 en date du 5 JUIN 2025
VUVUVU
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portant habilitation du service d'investigation éducativeau Puy-en-Velay
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIREChevalier de l'Ordre National du Méritele code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10;le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R.241-3 à R.241-9;le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnesphysiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autoritéjudiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant;I'arrété préfectoral du 7 février 2012 portant régularisation et autorisation de création d'unservice d'investigation éducative par regroupement au Puy-en-Velay ;I'arrété préfectoral du 9 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 7 février 2012 portantrégularisation et autorisation de création d'un service d'investigation éducative parregroupement au Puy-en-Velay ;la demande du 8 novembre 2024 et le dossier justificatif présentés par l'association pour lasauvegarde de l'enfant à l'adulte de la Haute-Loire, dont le siège est sis 53 bis chemin deGendriac 43000 Le Puy-en-Velay en vue l'habilitation du service d'investigation éducative auPuy-en-Velay ; 'l'avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, en date du19 mars 2025 ;l'avis du magistrat coordonnateur désigné en application de l''article R.251-3 du Code del'organisation judiciaire près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, en date du 17 mars 2025;le défaut d'avis de l'autorité académique de la Haute-Loire sollicitée par courrier le 13 mars2025 ;le défaut d'avis de la Présidente du Conseil départemental de la Haute-Loire, sollicitée parcourrier le 13 mars 2025 ;SUR proposition de Madame la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est;
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ARRETE
Article 1": Le service d'investigation éducative sis 14 chemin des Mauves 43000 Le-Puy-en-Velay,géré par |'association pour la sauvegarde de I'enfant à l'adulte de la Haute-Loire, dont le siège estsis 53 bis chemin de Gendriac 43000 Le Puy-en-Velay, est habilité à réaliser annuellement 91mesures judiciaires d'investigation éducative ordonnées par l'autorité judiciaire, au titre de lalégislation relative à l'assistance éducative (articles 375 à 375-8 du code civil) et au titre de lalégislation relative à I'enfance délinquante (code de la justice pénale des mineurs), pour des filles etdes garçons, âgés de O à 18 ans.Article 2: La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sanotification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.Article 3: Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement du service habilité, leslieux où il est implanté et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir une incidencesur la nature ou le champ d'application de l'habilitation accordée, doit être porté à la connaissancedu directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse par la personne moralegestionnaire.Article 4 : Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne moralegestionnaire du service habilité doit être portée à la connaissance du directeur interrégional de laprotection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personne morale.Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affecté dansle service habilité.Article 5 : Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits denature à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêtsdes mineurs confiés.Article 6: En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1'du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication oude sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire decette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par |'application Télérecours citoyens, accessible sur le sitewww.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
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Article 7: Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et Madame laDirectrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargées,chacune en ce qui la concerne; de l'exécution du présent arrêté.
Fait.au Puy-en-VelayLe . 5 JUIN 2025
Le Préfet
Yvan CORDIER
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