PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-007
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2025-01-20-00001 - Arrêté
attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
une barque sur le Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / SA2P
88-2025-01-15-00001 - Arrêté n° 5/2025/ENV du 15 janvier 2025 portant
autorisation pour le changement de menuiseries d'un hôtel sinistré situé dans le site
classé du "Rouge Gazon et des Neufs Bois" (2 pages) Page 6
88-2025-01-20-00003 - Arrêté préfectoral n° 7/2025/ENV du 20 janvier 2025
portant autorisation pour la régularisation des travaux de réfection d'une toiture d'une
construction existante située dans le site classé du "Rouge Gazon et des Neufs Bois"
(2 pages) Page 9
2
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-01-20-00001
Arrêté
attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une
barque sur le Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-01-20-00001 - Arrêté
attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque sur le Réservoir de Bouzey 3
2>PREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
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Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00



Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une barque
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies Navigables de France ;

Vu l'arrêté inter -préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96 -1184 du 26 décembre 1996 relatif aux
recettes de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012 -1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier
de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;

Vu la demande présentée par Monsieur JOUGLET Patrick, le 16/01/25, sollicitant l'autorisation de
naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l'année 2025 ;

ARRÊTE
Article 1er. – Monsieur JOUGLET Patrick, demeurant 8 rue Edouard Diehl– 88150 THAON-LES-
VOSGES est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à moteur
électrique dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force humaine
(article 2 de l'AP 1170/2003), pour l'année 2025.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-01-20-00001 - Arrêté
attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque sur le Réservoir de Bouzey 4
signé
Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu'aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.

Article 3. – Toute circulation, autre qu'à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.

Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.

Article 5. – La navigation de l'embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.

Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l'embarcation.

Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Monsieur JOUGLET Patrick

Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l'année 2025

Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des V osges et la Directrice Territoriale du Nord Est
des V oies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à Monsieur JOUGLET




Fait à Épinal, le 20 janvier 2025

Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,



Anne CARLI










Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-01-20-00001 - Arrêté
attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une barque sur le Réservoir de Bouzey 5
Prefecture des Vosges
88-2025-01-15-00001
Arrêté n° 5/2025/ENV du 15 janvier 2025 portant
autorisation pour le changement de menuiseries d'un hôtel
sinistré situé dans le site classé du "Rouge Gazon et des
Neufs Bois"
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-15-00001 - Arrêté n° 5/2025/ENV du 15 janvier 2025 portant autorisation pour le changement de menuiseries d'un hôtel
sinistré situé dans le site classé du "Rouge Gazon et des Neufs Bois" 6
ExnPREFETEDES VOSGESLibertéFoalité
D@n0e
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Bureau de l'environne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 5/2025/ENV du 15 janvier 2025
portant autorisation pour le changement de menuiseries d'un hôtel sinistré situé dans
le site classé du «Rouge Gazon et des Neufs Bois »
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre quatrième du Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et
déconcentrant la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de
cette loi ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1910 modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2010
portant classement du site du Rouge Gazon et des neufs bois sur le territoire de la
commune de Saint-Maurice-Sur-Moselle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges;
Vu la demande n° DP 088 42624 P0032 déposée par monsieur Francis COUVAL le 6
novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'unité départementale de l'architecture et
du patrimoine des Vosges du 24 décembre 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-15-00001 - Arrêté n° 5/2025/ENV du 15 janvier 2025 portant autorisation pour le changement de menuiseries d'un hôtel
sinistré situé dans le site classé du "Rouge Gazon et des Neufs Bois" 7
ARRÊTE
Article 1 – Les travaux de changement de menuiseries d'un hôtel sinistré, situé au Rouge
Gazon – 88 560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE, sont autorisés, dans les strictes conditions
décrites au dossier.
Article 2 – Il convient de respecter les prescriptions suivantes :
✔ les nouvelles menuiseries seront en bois peint, de teinte blanc cassé/crème ;
✔ Le dessin des fenêtres devra être similaire à celui des menuiseries en place, avec une
division en petits carreaux et non des châssis monoblocs. Les petits bois seront montés
sur la face extérieure des vitrages.
Article 3 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres
législations.
Article 4 – La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et monsieur l'architecte
des bâtiments de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Francis COUVAL, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à
monsieur le maire de Saint-Maurice-Sur-Moselle, à madame la présidente de la
communauté de communes de la porte des Vosges méridionales, au directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-
Est ainsi qu'au directeur départemental des territoires des Vosges ;
Fait à Épinal, le 15 janvier 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à partir
de sa notification ou de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité
préfectorale.
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SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-15-00001 - Arrêté n° 5/2025/ENV du 15 janvier 2025 portant autorisation pour le changement de menuiseries d'un hôtel
sinistré situé dans le site classé du "Rouge Gazon et des Neufs Bois" 8
Prefecture des Vosges
88-2025-01-20-00003
Arrêté préfectoral n° 7/2025/ENV du 20 janvier 2025
portant autorisation pour la régularisation des travaux de
réfection d'une toiture d'une construction existante située
dans le site classé du "Rouge Gazon et des Neufs Bois"
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-20-00003 - Arrêté préfectoral n° 7/2025/ENV du 20 janvier 2025 portant autorisation pour la régularisation des travaux de
réfection d'une toiture d'une construction existante située dans le site classé du "Rouge Gazon et des Neufs Bois" 9
ExnPREFETEDES VOSGESLibertéFoalité
D@n0e
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Bureau de l'environne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 7/2025/ENV du 20 janvier 2025
portant autorisation pour la régularisation des travaux de réfection d'une toiture
d'une construction existante située dans le site classé du «Rouge Gazon et des Neufs
Bois »
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le titre quatrième du Code de l'environnement, notamment ses articles L 341-1 à L 341-
22 et ses articles R 341-1 à R 341-31;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 et
déconcentrant la délivrance d'autorisations exigées en vertu des articles 9 et 12 de
cette loi ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1910 modifié par l'arrêté ministériel du 7 juin 2010
portant classement du site du Rouge Gazon et des neufs bois sur le territoire de la
commune de Saint-Maurice-Sur-Moselle ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges;
Vu la demande n° DP 088426 25 00001 déposée par monsieur Francis COUVAL le 8 janvier
2025 ;
Vu l'avis favorable de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des
Vosges du 14 janvier 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-20-00003 - Arrêté préfectoral n° 7/2025/ENV du 20 janvier 2025 portant autorisation pour la régularisation des travaux de
réfection d'une toiture d'une construction existante située dans le site classé du "Rouge Gazon et des Neufs Bois" 10
ARRÊTE
Article 1 – La régularisation des travaux de réfection de la toiture d'une construction
existante, située au Rouge Gazon – 88 560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE, est autorisée, dans
les strictes conditions décrites au dossier.
Article 2 – Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres
législations.
Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et monsieur l'architecte
des bâtiments de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à monsieur Francis COUVAL, publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à
monsieur le maire de Saint-Maurice-Sur-Moselle, à madame la présidente de la
communauté de communes de la porte des Vosges méridionales, au directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-
Est ainsi qu'au directeur départemental des territoires des Vosges ;
Fait à Épinal, le 20 janvier 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à partir
de sa notification ou de sa publication. Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité
préfectorale.
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SIGNE
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-20-00003 - Arrêté préfectoral n° 7/2025/ENV du 20 janvier 2025 portant autorisation pour la régularisation des travaux de
réfection d'une toiture d'une construction existante située dans le site classé du "Rouge Gazon et des Neufs Bois" 11