PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-107
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Université Paris Saclay
75-2022-02-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de marchés publics - APHP Paris Saclay (5 pages) Page 3
75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris
Saclay (13 pages) Page 9
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-02-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 7 (4 pages) Page 23
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-02-07-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière de marchés publics - APHP Paris Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
- APHP Paris Saclay 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics/ GH « APHP . Université Paris Saclay » 1/3


Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics N°202 2-02

Le Directeur du groupe hospitalier «APHP . Université Paris S aclay »
Regroupant les hôpitaux Ambroise Paré, Antoine Béclère, Bicêtre, maritime de Berck, Paul
Brousse, Raymond Poincaré, Sainte Périne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -8, L.6145 -9,
R.6147 -5 et R.6147 -10, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,
Vu l'Article R 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la
commande publique.
Vu le d écret n° 2018 -1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ,
Vu le Décret n° 2018 -1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats
de la commande publique
Vu l'arrêté directorial n° 2007 -0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006 -
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de
construction,
Vu l'arrêté director ial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP et
créant les nouveaux Groupes hospitalo -universitaires.
Vu l'arrêté directorial n°75 -2019-07-17-016 du 17 juillet 2019 portant délégation de signature du
Directeur général de l' AP-HP à Monsieur Christophe KASSEL , Directeur du groupe hospitalier « APHP
Université Paris Saclay », en matière de marchés publics,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-03-08-010 du 08 mars 2019 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 -
318-0006 du 14 Novembre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -HP
aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt co mmun et au directeur du centre
de compétences et de services du système d'information « Patient ».
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Christophe KASSEL, Directeur d'hôpital de classe exce ptionnelle, en position de détachement
dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay à l'Assistance Publique
– Hôpitaux de Paris, à compter du 1er mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans Monsieur
Jean-Bernard CASTET, Directeur d'hôpital hors classe , en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel d'adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay à l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris, à compter du 1er mars 2021

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
- APHP Paris Saclay 4
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics/ GH « APHP . Université Paris Saclay » 2/3
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital hors classe , en pos ition de détachement dans l'emploi
fonctionnel de secrétaire générale du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay à l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris, à compter du 22 mars 2021

ARRETE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée aux cadres de direction suivants, en vue de signer, au
nom du Directeur du groupe hospitalier «APHP. Université Paris Saclay » et en son absence , les pièces
nécessaires à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3F de
l'arrêté DG n°75 -2016-05-04-008 du 04 mai 2016 modifié par l'arrêté n° 2019 n°75-2019-07-17-016 du
17 juillet 2019
Monsieur Jean -Bernard CASTET , Directeur général adjoint du GHU
Madame Anne Lestienne , Secrétaire général du groupe hospitalier «APHP. université Paris Saclay »,
Madame Agnès Lesage , Directrice du site Bicêtre .
Monsieur Guillaume E ckerlein , Directeur chargé des achats , de la logistique et de la qualité
hôtelière
Madame Camille LEAL , directrice adjointe chargée des achats, services économiques et des marchés



ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs bénéficiant d'une délégation de signature
dans les conditions de l'article 1, délégation est donnée aux directeurs suivants
en vu e de signer les pièces nécessaires à la préparation , la passation et à l'exécution des marchés
(commande de fournitures, services et travaux ) mentionné es à l'article 3 F de l'arrêté directorial
n°75-2016-05-04-008 du 4 mai 2016 modifié par l'arrêté n°2019 n°75 -2019-07-17-016 du 17 juillet
2019), à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché et de toute mise en demeure
et résiliation.

 Monsieur Guillaume ECKERLEIN , Directeur chargé des achats , de la logistique et de la qualité
hôtelière
 Madame Camille LEAL , directrice adjointe chargée des achats, services économiques et des
marchés
 Monsieur Thomas MERY , Directrice chargée du système d'information
 Madame Delphine LUX, Directrice chargée de la recherche, de l'i nnovation et du mécénat
 Madame Julie THUILLEAUX , Directrice chargée des finances
 Madame Justine KOOB , Directrice chargée des ressources médicales
 Madame Gwen n PICHON -NAUDE , Directrice chargée des ressources humaines
 Madame Béryl GODEFROY , Directrice chargée de la qualité, de la gestion des risques et de la
patientèle

Article 3: Délégation de signature est donnée à l'Administrateur de garde du groupe hospitalier «APHP.
Université Paris Saclay», en vue de signer les actes visés au 1° de l'article 2 C , exclusivement pendant
la période de garde, en cas d'absence ou d'empêchement du représentant de la direction concernée.


Article 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et agents de catégorie A et B
suivants en vue de signer, au nom du directeur du groupe hospitalier «APHP. université Paris Saclay » ,
dans les domaines qui relèvent de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des march és définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté DG n°75 -2016-05-04-008 du 04 mai
2016 modifié par l'arrêté n°2019 n°75 -2019-07-17-016 du 17 juillet 2019 , à l'exclusion des décisions
d'attribution, de mise au point, de reconduction, d'affermissement de tranches , d'acceptation ou refus de
sous-traitance, des signatures, notifications, modifications et résiliations de marchés publics.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
- APHP Paris Saclay 5
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics/ GH « APHP . Université Paris Saclay » 3/3


Pour le service des marchés :
Délégation est donnée à Madame Sonia RAKAH , responsable du service des marchés en vue de signer les
actes visés aux articles 2 A ; 1° à 10° et 12° du 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sonia RAKAH , délégation est donné e à Mme Laurence
Chartier , attaché d'administration, en vue de signer les actes visés aux art icles 2 A ; 1° à 10° et 12° du 2
B ; 6°,7°, 14° du 2 C et 3 F .
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sonia RAKAH et de Madame Laurence Chartier, délégation
est donnée à Monsieur Malek KAABACHE , adjoint administratif , en vue de signer les actes visés aux articles
2 A ; 1° à 10° et 12° du 2 B ; 6°,7°, 14° du 2 C .


Pour l'hôpital Maritime de Berck
Délégation est donnée à Monsieur Julien POUVESLE , directeur d'établissement sanitaire, social et
médicosocial, directeur du site de l'hôpital Maritime de Berck en vue de signer les actes visés au 1°, 5° 11°
de l'article 2 C .
En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Julien POUVESLE , délégation est donnée à M adame
Christine REANT, attachée d'administration, M onsieur Patrice MADEJ, technicien supérieur h ospitalier et
Madame Mylène VOISOT, cadre supérieur de santé, en vue de signer les actes cités aux 1°, 5° et 11 de
l'article 2 C.



Pour la direction des achats, de la logistique et de la qualité hôtelière :
En cas d'absence ou d'empêchement de M onsieur Guillaume ECKERLEIN , délégation est donnée à :
- Madame Camille LEAL, directrice adjointe chargée des achats, servi ces économiques et des marchés
- Madame Laurence CHARTIER , attachée d'administration hospitalière, responsable du pôle pilotage
économique
- Monsieur Malek KAABACHE , adjoint des cadres hospitaliers , responsable adjoint de l'économat,
- Madame Sonia RAKAH, responsable du service marchés
en vue de signer les actes visés aux 1°, 2°, 7°, 8°, 11° de l'article 2 C ;

- Délégation est donnée à Madame Sarah DANO , ingénieure des restaurations du GHU en vue de signer
les actes visés aux articles 2 A ; 3 à 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les bons de commande de la
restauration), 2, 6° 7°, 8°, 11° du 2 C ;
Délégation est donnée à Monsieur Steve SHAIK , technicien hospitalier, en vue de signer les actes visés à
l'article 1° (exclusivement pour les bons de commande de la restauration) 2, 7,8 ,11 de l'article 2 C ;



Pour la direction des ressources humaines

Délégation est donnée à M adame Gwenn PICHON -NAUDÉ, directrice des ressources humaines en vue de
signer les actes visés aux articles 2 A ; 3,4, 5°, 6° du 2 B ; 1, 2°, 6 à 8, 11 du 2 C ;

En cas d'absence ou d'empêchement de M adame Gwenn PICHON -NAUDÉ, délégation est donnée à :
- Madame Flore CLEMENT , directrice des ressources humaines adjoint,
- Monsieur Aldric EVAIN , directeur des ressources humaines adjoint
en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° du 2 B ; 1° (exclusivement pour les bons de
commande de la formation), 2, 6 à 8,11 du 2 C ;


Pour la direction des investissements :
Délégation est donnée à Madame Anne LESTIENNE , Secrétaire générale du GHU APHP Paris -Saclay en vue
de signer les actes visés aux articles 2 A ; 1, 3 à 6, 9, 12 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de
service et les bons de commande relatifs à la Direction des Investissements), 2°, 5°, 6°, 7°, 8°, 10°,
11,12°, 13, 14° du 2 C ;

En cas d'abs ence ou d'empêchement de Madame Anne LESTIENNE , délégation est donnée à
-Madame Sophie DERAMAT, Directrice Adjointe des Investissements, en vue de signer les actes visés à l'article 2
A ; 1, 3 à, 6°, 9, 12 du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de se rvice et les bons de commande relatifs à la
Direction des Investissements), 2, 5, 6, 7, 8, 10°, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
-M. Denys -Xavier PATUREL, Directeur des Equipements, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A ; 1, 3 à, 6°,
9, 12 du 2 B et 1° ( exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la Direction des
Investissements), 2, 5, 6, 7, 8, 10°, 11,12°, 13, 14° du 2 C ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
- APHP Paris Saclay 6
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics/ GH « APHP . Université Paris Saclay » 4/3
-Madame Michelle MONTEIL, Responsable du Département Administratif et Financier, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A ; 3 à, 6° du 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs
à la Direction des Investissements), 2, 5, 6, 7, 8, 10°, 11,12°, 13, 14° du 2 C ;
- Madame Jessica BONTE, ingénieur travaux APR, R PC, SPR, BRK, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A
; 3, 4, 5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux travaux de
APR, RPC, SPR, BRK) 2, 5, 6,7, 8° de l'article 2 C ;
-Mme Florence MASSY, in génieur travaux BCT, PBR, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A ; 3, 4, 5°, 6 du
2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux travaux de BCT, PBR) 2,
5, 6,7, 8° de l'article 2 C
-Monsieur Laurent JEUSSE AUME , faisant -fonction d'ingénieur technique de site PBR, en vue de signer les actes
visés à l'article 2 A ; 3, 4, 5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande
relatifs à la maintenance de PBR) 2, 5, 6,7, 8° de l'arti cle 2 C
-Monsieur . Cédric CARBONARO , ingénieur maintenance BCT, en vue de signer les actes visés à l'article 2 A ; 3, 4,
5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance de
BCT) 2, 5, 6,7, 8° de l'article 2 C
-Monsieur Vincent BRUNET , ingénieur maintenance APR/RPC/SPR/BCK, en vue de signer les actes visés à l'article
2 A ; 3, 4, 5°, 6 du 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la
maintenance de APR/RPC/SPR/BCK) 2, 5, 6,7, 8° de l'article 2 C
- Monsieur . Benyounes BELHANINI, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés
aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à
la maintenance biomédicale et aux équipements de APR/SPR), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C
- Monsieur . Mourad GHOMARI, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux
articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusiveme nt pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la
maintenance biomédicale et aux équipements de RPC/BCK), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Monsieur . Fabrice DAUDE, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux
articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux
équipements de ABC/BCT/PBR), 2, 5, 6°, 7 , 8 2 C ;
- Madame Stéphanie WINICKI, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux
articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux
équipements de ABC/BCT /PBR 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Madame Blandine SCHAAFF , ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux
articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux
équip ements de ABC/BCT/PBR), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Monsieur . Eric PEZDIR, ingénieur des équipements et du biomédical, en vue de signer les actes visés aux articles
2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs à la maintenance
biomédicale de ABC/BCT/PBR), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;
- Monsieur Tom DARIN, ingénieur sécurité, en vue de signer les actes visés aux articles 2 A ; 3, 4, 5°, 6° 2 B ; 1°
(exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs aux sécurités de
APR/ABC/BCT/RPC/RPC/BCK), 2, 5, 6°, 7 ,8 2 C ;

Rappel des trigrammes :
APR : Ambroise PARE
ABC : Antoine BECLERE
BCT : Bicêtre
PBR : Paul BROUSSE
RPC : Raymond POINCARE
BCK : Hôpital maritime de BERCK





Pour la direction du système d'information :

Délégation est donnée à Monsieur Thomas MERY , directeur du système d'information , en vue de signer les actes
visés aux articles 2A ; 5°, 6° 2 B et 1° (exclusivement pour les ordres de service et les bons de commande relatifs
à au système d'information) 2°, 5°, 6° 7°, 8°, 10°, 12° , 13° 2 C ;
En cas d'absence de Monsieur Thomas Mery , délégation est donnée à M Éric ADNET , Ingénieur -en chef, adjoint
à la Directrice du système d'information, directeur de l'innovation et de la sécurité informatique en vue de
signer les actes visés à l'article 2A ; 5°, 6° 2 B et 1° (exclusivement pour les bons de commande relatifs au système
d'information), 6° 2 C ;



ARTICLE 5 : Délégation est donnée à tous les professionnels habilités, listés sur le tableau des
habilitations issu de SAP (géré par M me Christelle BILLET) pour certifier le service fait dans SAP. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
- APHP Paris Saclay 7
Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics/ GH « APHP . Université Paris Saclay » 5/3

ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté sera transmise au service facturier et à la Cellule des
marchés publics.

ARTICLE 8 : L'arrêté de délégation de sig nature en matière de marchés publics pour le GH HUPS
n°2021-04-13 du 13 avril 2021 est abrogé .

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfectu re de police.

Fait au Kremlin Bicêtre, le 07 février 2022
Christophe KASSEL
Directeur du groupe hospitalier « APHP.
université Paris Saclay »

SIGNE









Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-07-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
- APHP Paris Saclay 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2022-02-04-00017
Arrêté portant délégation signature - APHP Paris
Saclay
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 9
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'artic le R. 6147 -10 du Code de la santé publique
Arrêté de délégation de signature APHP Université Paris Saclay n°2022-01
Le Directeur du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP Université Paris Saclay
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination d u direct eur général de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6, R.
6147-1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 6147 -10 et R. 6147 -11,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 4 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP et
créant les nouveaux Groupes hospitalo -universitaires.
Vu l'arrêté directorial n°75-2019-03-08-010 du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté n ° 2013318 -0006
fixant les matières déléguées par l e directe ur général de l'AP HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de
l'HAD, à certains direct eurs de pôles d'intérêt commun ,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Christophe KASSEL, Directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en position de
détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay
à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 1er mars 2021,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 05 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Monsieur Jean -Bernard CASTET, Directeur d'hôpital hors classe , en position de détachement dans
l'emploi fonctionnel d'adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 1er mars 2021
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 19 mars 2021 plaçant pour une durée de quatre ans
Madame Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital hors classe , en posi tion de détachement dans
l'emploi fonctionnel de secrétaire générale du groupe hospitalo -universitaire Paris -Saclay à
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 22 mars 2021





Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 10

Page 2 sur 13 A R R E T E
ARTICLE 1 DÉLÉGATION GÉNÉRALE
1.1 DIRECTION DU GROUPE
Délégation géné rale de signature est donnée, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP Université Paris Saclay , dans le champ
d'attribution du Directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n° 2013318 -0006 m odifié,
paragraphes A, B, C, E, F, G, H, I, J, K, à :
 Jean-Bernard CASTET, Directeur général adjoint du GHU
 Anne LESTIENNE , Secrétaire général e du GHU
1.2 DIRECTION DE SITE :
Délégation générale de signature est donnée à :
1.2.1 Site Antoine Béclère
Fréderic LE ROY , Directeur du site Antoine Béclère , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Fréderic LE ROY , Directeur du site Antoine Béclère , ou en cas de
vacance de ses f onctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l' article
1-2-1 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Fréderic Le Roy a ou avait reçu délégation de
signa ture au titre de ses fonctions de D irecteur du site Antoine Béclère, à :
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint charg é des achats, de la logistique et de la qualité
hôtelière
 Najat BENARAB , Directrice des soins du site de Béclère
 Thibault ROBERT , Directeur -adjoint chargé de la politique médicale,
 Delphine LUX, Directrice d'hôpital
1.2.2 Site Bicêtre
Agnès LESAGE , Directrice d u site Bicêtre , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribu tion du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Agnès LESAGE , Directrice du site Bicêtre , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'art icle 1-2-2 du
présent arrêté, tous les actes pour lesquels Agnès LESAGE a ou avait reçu délégation de signature
au titre de ses fonctions de Directrice du site Bicêtre , à :
 Thibault ROBERT , Directeur -adjoint chargé de la politique médicale ,
 Guillaume ECKE RLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et de la qualité
hôtelière ,
 Remi CASALIS , Adjoint à la directrice chargée des finances ,
 Roxan e PINNA , Directrice des soins
 Delphine LUX, Directrice d'hôpital
 Denis DUCASSE , Directeur d'hôpital




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 11

Page 3 sur 13 1.2.3 Site Paul Brousse
Elisabeth GUILLAUME , Direct rice du site Paul Brousse , à l'effet de signer pour ce site sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006
En cas d'empêchement de Elisabeth GUILLAUME , Direct rice du site Paul Brousse , ou en cas de
vacance de ses fonctions, d élégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
1-2-3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Elisabeth GUILLAUME a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de Directrice du site Paul Brousse , à :
 Thibault ROBERT , Directeur adjoint chargé de la politique médicale,
 Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la recherche, de l'innovation et du mécénat
 Aldric EVAIN, Directeur adjoint, adjoint la Directrice des ressources humaines
 N, Directrice des s oins de Paul Brousse

1.2.4 Site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini
Christine CAMPAGNAC Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini, à l'effet de
signer pour ce site sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre de s
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site,
dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -
0006.
En cas d'empêchement de Christine CAMPAGNAC , Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -
Lagache, Rossini, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 1 -2-4 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Christine
CAMPAGNAC a ou av ait reçu délégation de signature au tit re de ses fonctions de Directrice du site
Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini, à :
 Marion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Paré
 Béryl GODEFROY , Directrice adjointe chargée de la qualité, de la gestion des r isques et de
la patientèle
 Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la recherche, de l'innovation et du mécénat
 Hélène JACQUES, Directrice du site Raymond Poincaré
1.2.5 Site de Berck
Julien POUVESLE , Directeur du site de Berck, à l'effet de signer pour ce s ite sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterm iné par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Julien POUVESLE , Directeur du site de Berck par intérim , ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
1-2-5 du présent arrêté, t ous les actes pour lesquels Jean-Bernard CASTET a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de Directeur du site de Berck , à :
 Mylène VOISOT, cadre supérieure de santé pour les matières énoncées aux paragraphes A,
B 4° 23° 30° 37° 38° , C 1° 2, E 1°, F 3° 5°, G 1°, 2°, 3°, 31°, 32°, H 1° à 5°, I 2°, J 1° à
2° ;
 Christine REANT, attachée d'administration hospitalière, pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B 4° 23° 30° 37° 38°, C 1° 2, E 1°, F 3° 5°, G 1°, 2°, 3°, 31°, 32°, H 1° à
5°, I 2° et 3°, J 1° à 2°

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 12

Page 4 sur 13 1.2.6 Site de Raymond Poincaré
Hélène JACQUES , Directrice du site de Raymond Poincaré , à l'effet de signer pour ce site sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2
du pré sent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de direct rice de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Hélène JACQUES , Directrice du site de Raymond Poincaré , ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
1-2-6 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Hélène JACQUES a ou avait reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de Directrice de Raymond Poincaré :
 Christine CAMPAGNAC , Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini
 Ludovic RINGOT, Directeur des soins du site Raymond Poincaré
 Marion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Paré
 Camille LEAL, Directrice adjoint e des services économiques achat -marché
1.2.7 Site d'Ambroise Paré
Marion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Paré , à l'effet de signer pour ce site sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2
du pr ésent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directrice de site, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté n°2013318 -0006.
En cas d'empêchement de Marion BOUSQUIE , Directrice du site d'Ambroise Paré , ou e n cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
1-2-7 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Lise CHARMET -DELAOUTRE a ou avait reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions d e Direct rice du site d'Ambroise Paré , à :
 Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe chargée des ressources humaines
 Christine CAMPAGNAC, Directrice du site Sainte -Périne, Chardon -Lagache, Rossini
 Hélène JACQUES, Directrice du site de Raymond Poincaré
 Fabienn e BANCHET, Directrice des soins d'Ambroise Paré
 Remy CASALIS, Directeur d'hôpital
 Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,

ARTICLE 2 DÉLÉGATIONS SPÉCIFIQ UES HORS ARTICLE 1 PARA GRAPHE C DE
L'ARRÊTÉ 20130318 -0006
Délégation de signature est donnée , à l'effet de signer, et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 1 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions et énoncés dans l'arrêté n°20130318 -0006, à :
 Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe chargée des ressources humaines, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, G1, G 2, G3 et H 4°
 Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances, pour les matières énoncées à
l'article 1 paragr aphes A, F3°, G4, G6°, H2 et H3 ,
 Thomas MERY , Direct eur adjoint chargée d u système d'information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe s A et E ,
 Julien POUVESLE , Directeur du site de Berck et Directeur adjoint chargée des Ressources
médical es par intérim , pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B 4° 26° G
1°,2°, 10° à 28°, 30° 34° et H 5 ,
 Thibault ROBERT , Directeur adjoint chargé de la politique médicale, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe s A et G28
 Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la recherche, de l'innovation et du mécénat,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, G4, G5, G6, G28 , F8
 Christophe SEBERT, Coordonnateur général chargé des soins et des activités
paramédicales, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe s A, B, F (à l'exclusion
de F6) , G1 à G9, H et K Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 13

Page 5 sur 13  Béryl GODEFROY , Directrice adjointe chargée de la qualité, de la gestion des risques et de
la patientèle, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, F1, H3 et I
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et de la qualité
hôtelière, pour les matières énon cées à l'article 1 paragraphe A, F6, G5 et H1
 Sophie DERAMAT , Ingénieur en chef , Directrice des investissements, pour les m atières
énoncées à l'article 1 paragraphe A, F5, G31 et H1
 Véronique VANIET -DERAMAUX , Directrice adjointe chargée de la communication, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2.
 Valentin SIMON, Directeur adjoint chargé des opérations et de la performance, pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphes A,
A. En cas d'empêchement de Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe chargée des ressources
humaines, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, B, G1 et G2
 Flore CLEMENT, Directrice adjointe, adjointe à la Directrice des ressources humaines
 Aldric EVAIN, Directeur adjoint, adjoint la Directrice des ressources humaines
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraph e A et B (à l'exclusion de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1 et G2 :
 Florence MARTIN, attachée d'administration hospitalière, RRH de Raymond Poincaré
 Christine REANT, attachée d'administration hospitalière, RRH de Berck
 Sandrine HUMBERT , attachée d'administr ation hospitalière, RRH de Berck
 Émilie FRANZON, attachée d'administration hospitalière, RRH d'Ambroise Paré
 Laetitia DEROO -BLANQUART, adjointe des cadres hospitalier, RRH Sainte -Périne,
 Sophie BERNARDEAU, RRH, Antoine Béclère,
 Justine FAUCONNIER, attachée d'administration hospitalière, RRH de Bicêtre
 Léa BOIREAU , attachée d'administration hospitalière, Responsable de la protection
sociale,
 Lionel BERMIRON, RRH Paul Brousse,
 Catherine FINIDORI, attaché d'administration hospitalière, Responsable carrière pai e,
Groupe Hospitalier
 Marine LEROY, Responsable du Département Contrôle de gestion social et Gestion du
temps de travail
 Stéphanie MAILHE, Responsable du Département Qualité de vie au travail et
prévention des risques professionnels
 Sandy MAILLARD -VION, ad jointe au responsable des ressources humaines de
Bicêtre, pour toutes les attestations et courriers sans mention d'éléments de paie
 Sylvie FELDEN, Responsable du département mobilités
c) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et B (à l'exclusio n de B30, B38, B39,
B40 et B42), G1, G2 et G3 :
 Stéphanie MAILHE , Responsable du Département Qualité de vie au travail et
prévention des risques professionnels
d) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes B : 5°, 7°, 8°, 13°, 15°, 16°, 18°,
19°, 2 2°, 29°, 33°, 35°, et 38° :
 Catherine FINIDORI, attaché d'administration hospitalière, Responsable carrière paie,
Groupe Hospitalier
 Corinne KERVERN, adjoint des cadres, Responsable carrière paie, Site de Paul
Brousse et Bicêtre
 Tam Thanh HUYNH, adjoint d es cadres, Responsable carrière paie, Sites de Raymond
Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et Berk -sur-mer
 Sophie MICHEL, adjoint des cadres, département carrière -paie
e) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes B 7°, 8°, 12°, 15°, 16°, 17°, 1 8°, 20°,
26°, 27°
 Catherine FINIDORI, attaché d'administration hospitalière, Responsable c arrière paie,
Groupe Hospitalier
 Corinne KERVERN, adjoint des cadres, Responsable carrière paie, Site de Paul
Brousse et Bicêtre
 Sophie MICHEL, adjoint des cadres, dé partement carrière -paie
 Tam Thanh HUYNH, adjoint des cadres, Responsable carrière paie, Sites de Raymond
Poincaré, Ambroise Paré, Sainte Périne et Berk -sur-mer



Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 14

Page 6 sur 13
f) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et B -4 et B -26
 Nathalie CROQUELOIS, Responsable de formation





B. En cas d'empêchement de Justine KOOB , Directeur adjoint chargée des Ressources médicales ,
ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées au A, B 4° 26° G 1°,2°, 10° à 28°, 30°, 34° et H 5°
 Mailys D'ESCRIVAN, attachée d'administration hospitalière
 Laurence RAHAL, adjointe des cadres
 Sophie VIANE , attachée d'administration hospitalière
 Thibault ROBERT , Directeur adjoint chargé de la politique médicale
C. En cas d'empêchement de Valentin SIMON , Directeur adjoint chargé des opérations et de la
performance , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à
 Jeanne DEPATIN , chargé e de mission
 Lucie ROUSSEL, chargée de mission
 Pascal VACONSIN, Directeur adjoint Parcours Patient Pe rformance

D. En cas d'empêchement de Thibault ROBERT , Directeur adjoint chargé de la politique médicale ,
ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à
 Justine KOOB, Directrice adjointe des ressources médicales
 Nadine DURAND , Adjointe au Dire cteur de la politique médicale
E. En cas d'empêchement de Béryl GODEFROY , Directrice adjointe chargée de la qualité, de la
gestion des risques et de la patientèle , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donné à :
a) Pour les matières énoncées à l'a rticle 1 paragraphe F 1, H3 et I
 Valérie BOHIC, Adjointe à la Directrice de la qualité, de la gestion des risques et de
la patientèle ,
 Hélène HERON, Responsable du Département Droit des patients,
 Géraldine PICHON, Ingénieure
b) Pour les matières énonc ées à l'a rticle 1 paragraphe H3
- Christelle RENAULT, Chargée des relations usagers sur BCT
- Catherine DOLOY, Chargée des relations Usagers sur APR
- Manel DJOUHRI, Chargée des relations Usagers sur RPC
- Nathalie LEMAIRE , Chargée des relations Usagers sur BRK
- Virginie MA SSIAS, Chargée des relations Usagers sur SPR
- Stéphanie COLAS, Chargée des relations Usagers sur PBR
- Sandrine LAGRAVE , Chargée des relations Usagers sur ABC
F. En cas d'empêchement de M. Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la
logistiqu e et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est
donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, F6, G5 et H1
 Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospitalière
 Malek KAABACHE, Adjoint administrati f
 Camille LEAL, Directrice adjoint e des services économiques achat -marché,
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et H1
 Virginie KERGUIGNAS, ingénieur
 Camille LEAL, Directrice adjoint e des services économiques achat -marché Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 15

Page 7 sur 13 G. En cas d'empêche ment de Madame Sophie DERAMAT , Ingénieur en chef, Directrice des
investissements , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, F5, G31 et H1
 Sébastien GENOUVRIER , Directeur technique et maintenance GHU
b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A et G31
 Denys -Xavier PATUREL Ingénieur en chef, Directeur des équipements et du
biomédical
 Michelle MONTEIL Responsable du Département Administratif et Financier
c) Pour les matières én oncées à l'article 1 paragraphe F5
 Tom DA RIN, Responsable du dépar tement sécurité/sureté du groupe hospitalier,
 Claire MOUSSU, Adjointe au responsable du département sécurité/sureté
 Christian DUBOIS, Chargé de sécurité du site Antoine Béclère
 Vignon DEHOU MON, Adjoint au Chargé de sécurité du site Antoine Béclère
 Charles CHAVANT, Chargé de sécurité du site Bicêtre
 Victor ALMEIDA , Chargé de sécurité du site Paul Brousse
 Jean-Yves HEUDE, Responsable de la sécurité du site Ambroise Paré
 Mathis GAUJARD, Adjoint au responsable sécurité du site Ambroise Paré
 Kevin MECIBAH, Adjoint au Chargé de la sécurité du site Ambroise Paré
 Philippe CORMIER, Chargé de sécurité à l'hôpital Maritime de Berck
 N, Responsable de la sécurité sûreté anti malveillance sur le site de S ainte Périne
 Christophe GEORGES , Responsable du service de sureté du site Raymond Poincaré,
 Floriane LURON, Responsable Sécurité Sanitaire et Technique,
 Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Responsable sûreté de Bicêtre,
 Zaher OULD CHICK, Adjoint au Re sponsable sû reté de Paul Brousse .
H. En cas d'empêchement de Thomas MERY , Directeur des systèmes d'information, ou en cas de
vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe E
 Éric ADNET , Ingénieur en chef , adjoint au Directeur du systèmes d'information,
directeur de l'innovation et de la sécurité informatique

I. En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX , Directrice adjointe chargée des finances , ou en
cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les mat ières énoncées à l'article 1 paragraphe F3°, G4, G6°, H2 et H3
 Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finance s,
 Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,

b) Pour les matières énoncées à l 'article 1 paragraphe F3, H2 et H3 (à l'exception des
mesures de soins sous contraintes en psychiatrie)
 François PINCHON , attaché d'administration hospitalière
 Benjamin PAULOT, Chargé de mission
 Franck GRANDIN, Chargé de mission
 Pascale LECOINDRE , Responsa ble de services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre
 Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse
 Vincent GIRARD , Responsable des admissions et frais de séjours d' Antoine Béclère
 Laurence HABERT, Responsable des traitements externes du site Antoine Béclère
 José VENTADOUR , Responsable de services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre
J. En cas d'empêchement de Mme Delphine Lux , Directrice adjointe chargé e de la recherche -
innovation -mécénat , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe G4, G5, G6, G28 , F8
 Ludovic BAYLE , Attaché d'administration hospitalière, Adjoint à la Dire ctrice
recherche, de l'innovation et du mécénat. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 16

Page 8 sur 13 K. En cas d'empêchement de Christophe SEBERT Coordonnateur général des soins, ou en cas de
vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe A, B, F, G 1° à 9° et G 29°, H, K
 Ludovic RINGOT, Directeur des soins du site Raymond Poincaré
 Najat BENARAB , Directrice des soins du site Antoine Béclère
 Roxane PINNA , Directrice des soins du site de Bicêtre
 Fabienne BANCHET, Directrice des soins du site Ambroise Paré
 N, Directrice des soins de Paul Brousse

L. En cas d'empêchement de Véronique VANIET -DERAMAUX, Directrice adjointe chargée de la
communication, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Marine LEROY , Adjointe à la Directrice adjointe cha rgée de la communication, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe J2
ARTICLE 3 DÉLÉGATION S EN MATIÈRE ÉCONOMIQU E, FINANCIÈRE,
D'INVESTISSEMENT, DE T RAVAUX MAINTENANCE, DE SÉCURITÉ ET DE
PATRIMOINE (ARTICLE 1 PARAGRAPH E C DE L'ARRÊTÉ 2013 0318 -0006
MODIFIÉ )
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est
déléguée par ailleurs, tous les actes liés à ses fonctions, à :
En matière de contrats et de conventions
 Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2 et C3
 Thomas MERY, Directeur adjointe chargée du système d'information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des a chats, de la logistique et de la
qualité hôtelière, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4
 Sophie DERAMAT, Direct rice adjoint e chargé e des investissements, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4
 Justine KOOB , Directrice adjointe chargée des Ressources médicales, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C1

En cas d'empêchement de Madame Sophie DERAMAT, Ingénieur en chef, Directrice des
investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions dél égation est donnée , pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
 Denys -Xavier PATUREL , Ingénieur en chef, Directeur des équipements
 Michelle MONTEIL , Responsable du Département Administratif et Financier,
 Sébastien GENOUVRIER, Directeur technique et maintenance GHU

En cas d'empêchement de Thomas MERY, Directeur -adjoint chargée des systèmes d'information,
ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée , pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
 Éric ADNET, Ingénieur en chef, adjoint au Directeur du systèmes d'information,
directeur de l'innovation et de la sécurité informatique


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 17

Page 9 sur 13 En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la
logistique et de la qualit é hôtelière , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée ,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C3 et C4, à :
 Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospitalière
 Camille LEAL, Camille LEAL, Directrice adjointe des se rvices économiques achat -
marché

En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances , ou en cas
de vacance de ses fonctions délégation est donnée , à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 et C3
 Remi CASALIS , Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,
 Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,

b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2
 Benjamin PAULOT, Chargé de mission, Responsable du service des finances, du budget
et du contrôle de gestion
En cas d'empêchement de Justine KOOB , Directrice adjoint e chargé e des Ressources médicales , ou
en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Mailys D'ESCRIVAN, attachée d'administrat ion hospitalière
 Sophie VIA NE, attachée d'administration hospitalière
En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales :
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur adjoint chargé des achats, de la logistique et de la
qualité hôtelière , pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1, C2, C4, C5
et C9
 Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances , pour les matières
énoncées à l'a rticle 1 paragraphe C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10
 Sophie DERAMAT, Ingénieur en chef , Directeur des I nvestisseme nts pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1, C4, C5, C9 et C10
 Justine KOOB, Directrice adjointe chargée des Ressources médicales , pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2 et C4,
 Gwenn PICHON -NAUDE, Directrice adjointe chargée des ressources humaines, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C4,
 Thomas MERY, Directeur adjoint chargé du système d'information, pour les matières
énoncées à l'article 1 paragraphes C1
 Delphine LUX, Directrice adjointe chargée de la recherc he, de l'innovation et du
mécénat, pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1, C2 et C3
En cas d'empêchement de Guillaume ECKERLEIN , Directeur adjoint chargé des achats, de la
logistique et de la qualité hôtelière , ou en cas de vacance de ses f onctions délégation est donnée
à :
a) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1 et C9
 Laurence CHARTIER, Attachée d'administration hospitalière
 Malek KAABACHE, Adjoint administratif
 Camille LEAL, Camille LEAL, Directrice adjointe des services éco nomiques achat -
marché



b) Pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C1
 Virginie KERGUIGNAS, Responsable qualité hôtelière
 Sarah DANO, I ngénieur restauration du Groupement Hospitalier
 Camille LEAL, Directrice adjointe des services économiques achat -marché
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 18

Page 10 sur 13 En cas d'empêchement de Madame Sophie DERAMAT , Ingénieur en chef, Directrice des
Investissements, ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée , ou en cas de
vacance de ses fonctions délégation est donnée , pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe C1, C4, C5, C9 et C10, à :
 Denys -Xavier PATUREL, Ingénieur en chef , Directeur des équipements
 Michelle MONTEIL , Responsable du départe ment administratif et financier,
 Jessica BONTE , Ingénieur Travaux exclusivement pour les travau x et la maintenance
des sites APR -RPC-SPR-BRK
 N, Ingénieur de site exclusivement pour les travaux et la maintenance du site ABC
 Florence MASSY , Ingénieur Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance
des sites BCT et PBR
 Vincent BRUNET , Ingénieu r Maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux des sites APR -RPC-SPR-BRK
 Cédric CARBONARO , Ingénieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les
travaux du site BCT
 Laurent JEUSSEAUME , Ingénieur maintenance exclusivement pour la m aintenance et
les travaux du site PBR
 Blandine SCHAAFF , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR
 Stéphanie WINICKI , Ingénieur des Equipements et du biomédical exc lusivement pour
la maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR
 Benyounes BELHANINI , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement
pour la maintenance biomédicale et les équipements des sites APR – SPR
 Fabrice DAUDE , Ingé nieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR
 Mourad GHOMARI , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements de s sites RPC – BCK
 Éric PEZDIR , Ingénieur des Equipements et du biomédical exclusivement pour la
maintenance biomédicale et les équipements des sites ABC – BCT – PBR
 Tom DA RIN, Ingénieur Sécurité exclusivement pour les sécurités incendie et anti
malveillan ce des sites APR – ABC – BCT – BCK - PBR - RPC- SPR

En cas d'empêchement de Thomas MERY , Directeur des systèmes d'information ou en cas de
vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Éric ADNET, Ingénieur -en chef, adjoint au Directeur des systèmes d'information,
directeu r de l'innovation et de la sécurité informatique

En cas d'empêchement de Julie THUILLEAUX, Directrice adjointe chargée des finances , ou en cas
de vacance de ses fonctions délégation est donnée, à :
 Remi CASALIS , Directeur adjoint, A djoint à la Directrice chargée des finances, pour
les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C3, C5, C6, C7, C8 et C10
 Jonathan CORTET, Directeur adjoint, Adjoint à la Directrice chargée des finances,
pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C3, C5, C6, C7, C8 et C10
 François PINCHON, attaché d'administration hospitalière, pour les matières énoncées
aux paragraphes C5, C6, C8
 Benjamin PAULOT , Chargé de mission, Responsable du service des finances, du
budget et du contrôle de gestion, pour le s matières énoncées à l'article 1 paragraphe
C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8
 Hawa DIARRA , Responsable de la régie du site Antoine Béclère, uniquement pour les
matières énoncées à l'article 1 paragraphe C2, C5, C7, C8 et C10
 Laurence HABERT, Responsable des t raitements externes du site Antoine Béclère,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C5 et C6
 Nelly RIGOLE, Responsable des régies des sites de Bicêtre et de Paul Brousse ,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraph e C2, C5, C7, C8 et
C10.
 Nathalie COULON , Responsable des admissions, frais de séjours et traitements
externes du site de Paul Brousse, uniquement pour les matières énoncées à l'article
1 paragraphe C5 et C6 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 19

Page 11 sur 13  Vincent GIRARD , Responsable des admissions et frais de séjours d'Antoine Béclère,
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 paragraphe C5 et C6
 Pascale LECOINDRE Responsable de services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe C5 et C6
 José VENTADOUR , Responsable de services d'admissions, frais de séjours et
traitements externes à Bicêtre, uniquement pour les matières énoncées à l'article 1
paragraphe C5 et C6
En cas d'empêchement de Delphine LUX, Directri ce adjointe chargée de la recherche, de
l'innovation et du mécénat , ou en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Ludovic BAYLE, Attaché d'administration hospitalière, Adjoint à la Directrice
recherche, de l'innovation et du mécénat.
En cas d'empêchement de Justine KOOB, Directrice adjointe chargée des Ressources médicales , ou
en cas de vacance de ses fonctions délégation est donnée à :
 Mailys D'ESCRIVAN, Responsable des ressources médicales
 Sophie VIANE , Responsable des ressources médica les
ARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE
A. Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde « groupe hospitalier »
suivants à l'effet de signer tous les actes liés à la période de garde administrative et ceci
uniquement pour les matières énoncées B 23°, C 1°, F 5°, G 1° 2° 5° 13°, H1° à 5°, de
l'arrêté directorial n°2013 318 -0006 susvisé :
- Jean-Bernard CASTET, Directeur d'hôpital
- Béryl GODEFROY , Directrice d'hôpital.
 Denis DUCASSE, Directeur d'hôpital,
 Justine KOOB, Directrice d'hôpital
 Delphine LUX, Directri ce d'hôpital
 Thibault ROBERT , Directeur d'hôpital
 Julie THUILLEAUX, directrice d'hôpital ,
 Françoise SABOTIER GRENON, Directrice d'hôpital
 Anne LESTIENNE, Directrice d'hôpital
 Valentin SIMON, Directeur d'hôpital
 Christophe SEBERT, Directeur d'hôpital
B. Délég ation de signature est donnée aux administrateurs de garde « sites » suivants à
l'effet de signer tous les actes liés à la période de garde administrative et ceci uniquement
pour les matières énoncées F 5° G 1° 2° 5° 13°, H1° à 5° de l'arrêté directorial n °2013
318-0006 susvisé ;
Site hôpital Raymond Poincaré
 Sylvie BLUA, attachée d'administration hospitalière
 Vincent DESANTI, attaché d'administration hospitalière,
 Emmanuel GODDAT, Directeur hors site
 Mourad GHOMARI, ingénieur biomédical
 Ludovic RINGOT, D irecteur des soins,
 Hélène JACQUES, Directrice d'hôpital,
 Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h ôpital
 Sophie BRUN, Directrice d'hôpital
 Camille LEAL, Directrice d'hôpital
 Philippe LE ROUX, Directeur d'hôpital
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 20

Page 12 sur 13 Site hôpital de Berck
 Pascal DELMOTTE, cadre de santé
 Laurence DEWIDEHEM, cadre de santé
 Éric HARTMANN, adjoint des cadres hospitaliers,
 Valérie LIMOSINO, cadre de santé,
 Christine REANT, attachée d'administration hospitalière,
 Mylène VOISOT, cadre supérieure de santé,
 Sabrina PLANQUETTE, ingénieur qua lité et gestion des risques.
 Yves MERLIN, Cadre de santé
Site hôpital Ambroise Paré
 Benyounes BELHANINI, ingénieur biomédical,
 François PINCHON, attaché d'administration hospitalière,
 Émilie FRANZON, attachée d'administration hospitalière,
 Lise CHARMET -DELAOUTRE, d irectrice d'hôpital
 Martine TARAVELLA, attachée d'administration hospitalière,
 Fabienne BANCHET, d irectrice des soins,
 Stéphane BARRITAULT, directeur d'hôpital ,
 Hajar ZAID, attaché d'administration hospitalière,
Site hôpital Sainte Périne
 Brigitt e CARRE, attachée d'administration hospitalière,
 Florence LASFARGUES -SOMMERER, directrice hors site,
 Joe-Pascal SAJI, Ingénieur hors site
 Delphine RENIER, attachée d'admini stration hospitalière hors site
 Audrey GARCIA -VIANA, Directrice d'hôpital ,
 Isabelle DUFOUR, directrice exerçant hors du GH,
 Charles MORVAN , Directeur d'hôpital
 Nadine DURAND, Attachée d'administration hospitalière
 Gwenolée ABALAIN, Directrice d'hôpital
Site hôpital Antoine Béclère
 Muriane LOUIS -THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers
 Cécile MARSA, Attachée d'Administration Hospitalière
 Najat BENARAB , Directrice des soins,
 Melody NUBLAT, Attachée d'administration hospitalière ,
 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'hôpital
 Sarah DANO, Ingénieur restauration
 Jérôme FERLIN EGGERS, Cadre paramédi cal
 Jonathan CORTET, Directeur d'hôpital
 Fatima THOR, Directrice des soins

Site hôpital Bicêtre
 Michelle MONTEIL, Attachée d'administration hospitalière,
 Elodie BAU, Attachée d'Administration Hospitalière ,
 Cécile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers ,
 Roxane PINNA , Directrice des soins ,
 Camille GIAMBRUNO, Attac hée d'administration hospitalière ,
 Flore CLEMENT, Directrice d'hôpital,
 Ludovic BAYLE, Attaché d'administration hospitalière ,
 Remi CASALIS , Directeur d'hôpital ,
 Justine FAUCONNIER, Attachée d'adm inistration hospitalière
 Léa BOIREAU, Attachée d'administration hospitalière
 Isabelle MABIT, Directrice des soins,
 Judy DOSSOUS, Attachée d'administration hospitalière ,
 Sophie VIA NE, Attachée d'administration hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 21

Page 13 sur 13 Site hôpital Paul Brousse
 Marine LEROY , Attaché d'Administration Hospitalière
 Marie -Christine MULOWA, Attaché d'Administration Hospitalière
 Richard FIZAINE, Directeur d'hôpital exerçant hors du GH
 Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'hôpital
 Aldric EVAIN, Directeur d'hôpital
 Catherine FINID ORI, Responsable carrière paie
 Blandine SCHAAF, Ingénieur biomédical
 Lionel BERMIRON, RRH Paul Brousse


ARTICLE 5 ABROGATION
L'arrêté de délégation de signature n° n°2021 -06 du 15 septembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 6 EXÉCUTION
Le Directeur du Groupement Hospitalier Universit aire Paris -Saclay est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recu eil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Pari s.
Fait à Le Kremlin Bicêtre , le 04 février 2022,



Christophe KASSEL
Directe ur du Groupement Hospitalier Universitaire APHP Université Paris-Saclay
SIGNE

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2022-02-04-00017 - Arrêté portant délégation signature - APHP Paris Saclay 22
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-02-08-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP
7
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-02-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 7 23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable des Finances Publiques, responsable du service des impôts des particuliers de Paris
7ème arrondissement
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2020 relatif à la nomination de M. Eric DUNAS, Administrateur des
Finances Publiques détaché en qualité de chef de service comptable, responsable du SIP de Paris
7ème arrondissement.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Olivier LAMIGE, Inspecteur Divisionnaire des Finances
Publiques, adjoint du comptable des Finances Publiques, responsable du service des impôts des
particuliers de Paris 7ème arrondissement, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 euros en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 euros;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
7ème
9, place Saint Sulpice
75292 PARIS CEDEX 06Paris, le 08/02/2022Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-02-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 7 24
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) les décisions gracieuses, relatives à la majoration pour retard de paiement et aux frais de
poursuites portant remise, modération ou rejet dans la limite de 60 000 euros ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 euros aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
Mme Isabelle BRUGERE M. Valéry CYRILLE M. Cyril DELICQUE
Ainsi que les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant.
2°) dans la limite de 10 000 euros aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme Corinne BOUTES Mme Béatrice CLAUDEL Mme Véronique DESRUELLE
M. Jean-Pierre GITTON M. Thierry GOZLAN M. Jacky LAFON
Mme Sabine LAMARQUE M. Philippe LE GALL M. Joseph MAGNARD
M. Eric VIAU Mme Marie-Claude MENARD M. Frédéric ZALATEU
3°) dans la limite de 2 000 euros aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme Catherine BORSONI Mme Akila BESSAH M Grégory BOUCHE
M. Daniel LAMBERT Mme Justine MENDES M. Moumed HAMMAOUI
M. Ruben POTEAU M Jean-Baptiste MICHAUD Mme Emmanuelle LORIN-
GUICHARD
M. Marc MORVAN Mme Camille- Anaël FUSSINGER /
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives à la majoration pour retard de paiement et aux frais de
poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-02-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 7 25
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
M. Valéry CYRILLE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances Publiques 15 000 euros
M. Cyril DELICQUE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros
Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Corinne BOUTES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Véronique DESRUELLES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Sabine LAMARQUE Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros
M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Frédéric ZALATEU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
M. Eric VIAU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros
Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Catherine BORSONI Agente des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Akila BESSAH Agente des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Emmanuelle LORIN-
GUICHARDAgente des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Camille-Anaël
FUSSINGERAgent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Daniel LAMBERT Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Grégory BOUCHE Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Moumed HAMMAOUI Agent des Finances Publiques 2 000 euros
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-02-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 7 26
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite des
décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
Mme Isabelle BRUGERE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros€15 000 euros
M Valéry CYRILLE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros€15 000 euros
M Cyril DELICQUE Inspecteur des Finances Publiques 15 000 euros15 000 euros
Mme Sabine LAMARQUE Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros€10 000 euros€
M. Eric VIAU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros€
M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Véronique DESRUELLES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Corinne BOUTES Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Philippe LE GALL Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Frédéric ZALATEU Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances Publiques 10 000 euros10 000 euros
Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
Mme Catherine BORSONI Agente des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
Mme Akila BESSAH Agente des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
Mme Emmanuelle LORIN-
GUICHARDAgente des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
Mme Camille-Anaël FUSSINGER Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Daniel LAMBERT Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Grégory BOUCHE Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Moumed HAMMAOUI Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Paris.
Le comptable des Finances Publiques, responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 7ème,
Signé
Eric DUNASDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-02-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP 7 27