DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-062
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
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26-2026-03-02-00009 - Décision 2026-09 délégation signature Manya
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26-2026-03-02-00009
Décision 2026-09 délégation signature Manya
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VCentre HospitalierDRÔME VIVARAISMontéléger, le 02 mars 2026Psychiatrieadulte & enfantDirection Générale.Secrétariat 04 75 75 60 01Réf. : DG - LV/SA
DÉCISION n° 2026/09portant délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier Drôme Vivarais,- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143-35relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé :- VU l'arrêté du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame LucieVERHAEGHE en qualité de Directrice du CH Drôme Vivarais au 1 janvier 2021 ;- VU l'arrêté n° 2016-0977 de ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10/05/2016relatif aux autorisations d'activité de soins de psychiatrie du CH Drôme Vivarais ;DÉCIDEArticle 1 :
Délégation est donnée à :- M. Hervé MANYA, Chargé d'opération de travaux extra-murosPour tout ce qui concerne les autorisations liées aux projets :Notice d'Accessibilité (ERP) ; Notice de Sécurité ; Demande Préalable : Permis de Construire :Demande d'EnseigneArticle 2 :La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifsde la Drôme.
La Directrice,Lucie VERHAEGHE
Destinataires :IntéresséRecueil des actes administratifs Affichage
r - Tél. 04 75 75 60 60 - tion@ch-dromevivat www.ch-dromevivarais.fr
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