PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-027-2025-08
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-04-28-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
HORSE EVENTING ( Messieurs Régis et Jules PRUD HON) (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-28-00010
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL HORSE EVENTING ( Messieurs Régis et
Jules PRUD HON)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-28-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL HORSE EVENTING ( Messieurs Régis et Jules PRUD HON) 3
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 28 AVRIL 2025


Monsieur PRUD'HON Régis et Jules
EARL Horse Eventing
25 rue de la Croix de Gerville
91450 Soisy sur Seine

Monsieur,

En date du 10-04-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant un agrandissement de 12,77 hectares a été
enregistrée complète en date du 10-04-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 16-08-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





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35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
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ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de EARL Horse Eventing PRUD'HON Régis PRUD'HON Jules




Commune Référence cadastrale Surface en ha Propriétaire
Houdan AC 6 2,7765 Groupement Foncier Rural Béatrix
Houdan AC 56 5,5695 Groupement Foncier Rural Béatrix
Maulette AA 100 4,4287 Groupement Foncier Rural Béatrix



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