PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-018-2024-11
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-11-09-00001 - Arrêté n° DOS-2024/4430 portant agrément
de la SASU AMBULANCES DES LYS (2 pages) Page 3
IDF-2024-11-09-00003 - Arrêté n° DOS-2024/4683 portant agrément
de la SAS AMBULANCES VAN GOGH.docx (2 pages) Page 6
IDF-2024-11-09-00002 - Arrêté n° DOS-2024/5010 portant agrément
de la SAS AMBULANCES MARIKA 75 (2 pages) Page 9
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-09-00001
Arrêté n° DOS-2024/4430 portant agrément de
la SASU AMBULANCES DES LYS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00001 - Arrêté n° DOS-2024/4430 portant agrément de la SASU AMBULANCES DES LYS3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4430
Portant agrément de la SASU AMBULANCES DES LYS
(77540 Rozay-en-Brie)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SASU AMBULANCES
DES LYS sise 22, avenue de l'Epi dont le président est Monsieur Brahim MAMI ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GE-970-HR et un véhicule de catégorie D immatriculé GQ-222-JS provenant de la
société AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS SANITAIRES délivré par les services de l'ARS d'Ile
de France le 11 juillet 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00001 - Arrêté n° DOS-2024/4430 portant agrément de la SASU AMBULANCES DES LYS4
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES DES LYS sise 22, avenue de l'Epi dont le président est
Monsieur Brahim MAMI est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/376 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 09 novembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00001 - Arrêté n° DOS-2024/4430 portant agrément de la SASU AMBULANCES DES LYS5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-09-00003
Arrêté n° DOS-2024/4683 portant agrément de
la SAS AMBULANCES VAN GOGH.docx
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00003 - Arrêté n° DOS-2024/4683 portant agrément de la SAS AMBULANCES VAN
GOGH.docx 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/4683
Portant agrément de la SAS AMBULANCES VAN GOGH
(92600 Asnières-sur-Seine)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCES
VAN GOGH sise 51, avenue d'Argenteuil à Asnières-sur-Seine (92600) dont le président est
Monsieur Rayan BOUTAGNI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GD-832-RF et GM-303-BN provenant de la société AMBULANCES
SLS délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 09 septembre 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00003 - Arrêté n° DOS-2024/4683 portant agrément de la SAS AMBULANCES VAN
GOGH.docx 7
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES VAN GOGH sise 51, avenue d'Argenteuil à Asnières-sur-Seine
(92600) dont le président est Monsieur Rayan BOUTAGNI est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/377 à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 09 novembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00003 - Arrêté n° DOS-2024/4683 portant agrément de la SAS AMBULANCES VAN
GOGH.docx 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-11-09-00002
Arrêté n° DOS-2024/5010 portant agrément de la
SAS AMBULANCES MARIKA 75
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00002 - Arrêté n° DOS-2024/5010 portant agrément de la SAS AMBULANCES MARIKA 759
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/5010
Portant agrément de la SAS AMBULANCES MARIKA 75
(75015 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCES
MARIKA 75 sise 62, rue de Dantzig à Paris (75015) dont le président est Monsieur Jean-Michel
DOUYON ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés EY-082-KY et FL-382-AP provenant de la société AMBULANCES
MENILMONTANT délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 09 septembre 2024;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00002 - Arrêté n° DOS-2024/5010 portant agrément de la SAS AMBULANCES MARIKA 7510
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES MARIKA 75 sise 62, rue de Dantzig à Paris (75015) dont le
président est Monsieur Jean-Michel DOUYON est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 378 à compter de la
date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les places de stationnement sont situés au 37, rue Vincent Morris
à Malakoff (92240).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 09 novembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-11-09-00002 - Arrêté n° DOS-2024/5010 portant agrément de la SAS AMBULANCES MARIKA 7511