PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-209
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB
25-2025-12-18-00106 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 14 située à MONTBELIARD (3
pages) Page 4
25-2025-12-18-00107 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 15 située à MONTBELIARD (3
pages) Page 8
25-2025-12-18-00108 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 16 située à COURCELLES LES
MONTBELIARD (3 pages) Page 12
25-2025-12-18-00109 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 17 située à VOUJEAUCOURT
(3 pages) Page 16
25-2025-12-18-00110 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 18 située à DAMPIERRE SUR
LE DOUBS (3 pages) Page 20
25-2025-12-18-00111 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 19 située à DAMPIERRE SUR
LE DOUBS (3 pages) Page 24
25-2025-12-18-00112 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 20 située à COLOMBIER
FONTAINE (3 pages) Page 28
25-2025-12-18-00113 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 21 située à COLOMBIER
FONTAINE (3 pages) Page 32
25-2025-12-18-00114 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 22 située à SAINT MAURICE
COLOMBIER (3 pages) Page 36
25-2025-12-18-00115 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 23 située à SAINT MAURICE
COLOMBIER (3 pages) Page 40
25-2025-12-18-00116 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 40 BIS située à BAUME LES
DAMES (3 pages) Page 44
25-2025-12-18-00117 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 40 située à BAUME LES
DAMES (3 pages) Page 48
2
25-2025-12-18-00118 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 41 située à FOURBANNE (3
pages) Page 52
25-2025-12-18-00119 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 42 située à OUGNEY
DOUVOT (3 pages) Page 56
25-2025-12-18-00120 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 43 située à OUGNEY
DOUVOT (3 pages) Page 60
25-2025-12-18-00122 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 44 située à LAISSEY (3
pages) Page 64
25-2025-12-18-00123 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 45 située à LAISSEY (3
pages) Page 68
25-2025-12-18-00124 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 46 BIS située à DELUZ (3
pages) Page 72
25-2025-12-18-00125 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 46/47 située à DELUZ (3
pages) Page 76
25-2025-12-18-00126 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 48 située à CHALEZE (3
pages) Page 80
25-2025-12-18-00127 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le tabac BEDRAN TIRYAKI situé à DEVECEY (3
pages) Page 84
25-2025-12-18-00128 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le tabac CARREY situé à VALENTIGNEY (3
pages) Page 88
25-2025-12-18-00129 - Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le tabac LA TERRASSE situé à VALENTIGNEY (3
pages) Page 92
Préfecture du Doubs / CABINET
25-2025-12-29-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 30 décembre 2025 (4 pages) Page 96
3
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00106
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 14 située
à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00106 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 14
située à MONTBELIARD 4
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 14 située Impasse de la Presqu'ile – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00106 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 14
située à MONTBELIARD 5
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 14 située Impasse de la
Presqu'ile – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00106 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 14
située à MONTBELIARD 6
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00106 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 14
située à MONTBELIARD 7
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00107
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 15 située
à MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00107 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 15
située à MONTBELIARD 8
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 15 située Chemin de Halage – 25200 MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
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située à MONTBELIARD 9
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 15 située Chemin de
Halage – 25200 MONTBELIARD, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00107 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 15
située à MONTBELIARD 10
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Montbéliard et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00107 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 15
située à MONTBELIARD 11
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00108
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 16 située
à COURCELLES LES MONTBELIARD
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00108 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 16
située à COURCELLES LES MONTBELIARD 12
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 16 située Rue de l'Ecluse – 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00108 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 16
située à COURCELLES LES MONTBELIARD 13
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 16 située Rue de
l'Ecluse – 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD, qui comportera 2 caméras visionnant la
voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00108 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 16
située à COURCELLES LES MONTBELIARD 14
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Courcelles-lès-Montbéliard et le colonel, commandant du groupe -
ment de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00108 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 16
située à COURCELLES LES MONTBELIARD 15
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00109
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 17 située
à VOUJEAUCOURT
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00109 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 17
située à VOUJEAUCOURT 16
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 17 située Chemin de Halage – 25420 VOUJEAUCOURT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00109 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 17
située à VOUJEAUCOURT 17
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 17 située Chemin de
Halage – 25420 VOUJEAUCOURT, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00109 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 17
située à VOUJEAUCOURT 18
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, la maire de Voujeaucourt et le colonel, commandant du groupement de gendar-
merie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00109 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 17
située à VOUJEAUCOURT 19
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00110
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 18 située
à DAMPIERRE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00110 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 18
située à DAMPIERRE SUR LE DOUBS 20
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 18 située Chemin de Halage – 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00110 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 18
située à DAMPIERRE SUR LE DOUBS 21
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 18 située Chemin de
Halage – 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS, qui comportera 2 caméras visionnant la voie pu -
blique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00110 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 18
située à DAMPIERRE SUR LE DOUBS 22
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Dampierre-sur-le-Doubs et le colonel, commandant du groupement
de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00110 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 18
située à DAMPIERRE SUR LE DOUBS 23
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00111
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 19 située
à DAMPIERRE SUR LE DOUBS
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00111 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 19
située à DAMPIERRE SUR LE DOUBS 24
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 19 située Départementale 126 – 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00111 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 19
située à DAMPIERRE SUR LE DOUBS 25
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 19 située Départemen-
tale 126 – 25420 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS, qui comportera 2 caméras visionnant la voie pu-
blique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00111 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 19
située à DAMPIERRE SUR LE DOUBS 26
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Dampierre-sur-le-Doubs et le colonel, commandant du groupement
de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00111 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 19
située à DAMPIERRE SUR LE DOUBS 27
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00112
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 20 située
à COLOMBIER FONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00112 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 20
située à COLOMBIER FONTAINE 28
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 20 située Rue de la Filature – 25260 COLOMBIER-FONTAINE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00112 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 20
située à COLOMBIER FONTAINE 29
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 20 située Rue de la Fi -
lature – 25260 COLOMBIER-FONTAINE, qui comportera 2 caméras visionnant la voie pu -
blique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00112 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 20
située à COLOMBIER FONTAINE 30
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Colombier-Fontaine et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00112 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 20
située à COLOMBIER FONTAINE 31
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00113
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 21 située
à COLOMBIER FONTAINE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00113 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 21
située à COLOMBIER FONTAINE 32
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 21 située Chemin de Halage – 25260 COLOMBIER-FONTAINE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00113 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 21
située à COLOMBIER FONTAINE 33
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 21 située Chemin de
Halage – 25260 COLOMBIER-FONTAINE, qui comportera 2 caméras visionnant la voie pu -
blique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00113 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 21
située à COLOMBIER FONTAINE 34
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Colombier-Fontaine et le colonel, commandant du groupement de
gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00113 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 21
située à COLOMBIER FONTAINE 35
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00114
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 22 située
à SAINT MAURICE COLOMBIER
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 22
située à SAINT MAURICE COLOMBIER 36
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 22 située Chemin de Halage – 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 22
située à SAINT MAURICE COLOMBIER 37
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 22 située Chemin de
Halage – 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIER, qui comportera 2 caméras visionnant la voie
publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 22
située à SAINT MAURICE COLOMBIER 38
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Saint-Maurice-Colombier et le colonel, commandant du groupement
de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00114 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 22
située à SAINT MAURICE COLOMBIER 39
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00115
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 23 située
à SAINT MAURICE COLOMBIER
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00115 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 23
située à SAINT MAURICE COLOMBIER 40
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 23 située Rue du Canal – 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIER ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00115 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 23
située à SAINT MAURICE COLOMBIER 41
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 23 située Rue du Canal
– 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIER, qui comportera 2 caméras visionnant la voie pu-
blique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00115 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 23
située à SAINT MAURICE COLOMBIER 42
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Saint-Maurice-Colombier et le colonel, commandant du groupement
de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du pré -
sent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00115 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 23
située à SAINT MAURICE COLOMBIER 43
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00116
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 40 BIS
située à BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00116 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 40 BIS
située à BAUME LES DAMES 44
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 40 BIS située Quai du Canal – 25110 BAUME LES DAMES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00116 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 40 BIS
située à BAUME LES DAMES 45
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 40 BIS située Quai du
Canal – 25110 BAUME LES DAMES, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00116 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 40 BIS
située à BAUME LES DAMES 46
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Baume les Dames et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00116 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 40 BIS
située à BAUME LES DAMES 47
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00117
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 40 située
à BAUME LES DAMES
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 40
située à BAUME LES DAMES 48
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 40 située Route de Moulinots – 25110 BAUME LES DAMES ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 40
située à BAUME LES DAMES 49
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 40 située Route de
Moulinots – 25110 BAUME LES DAMES, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 40
située à BAUME LES DAMES 50
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Baume les Dames et le
colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au
recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00117 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 40
située à BAUME LES DAMES 51
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00118
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 41 située
à FOURBANNE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00118 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 41
située à FOURBANNE 52
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 41 située Chemin du Halage – 25110 FOURBANNE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00118 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 41
située à FOURBANNE 53
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 41 située Chemin du
Halage – 25110 FOURBANNE, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00118 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 41
située à FOURBANNE 54
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Fourbanne et le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00118 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 41
située à FOURBANNE 55
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00119
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 42 située
à OUGNEY DOUVOT
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00119 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 42
située à OUGNEY DOUVOT 56
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 42 située Rue de l'Ecluse – 25640 OUGNEY-DOUVOT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00119 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 42
située à OUGNEY DOUVOT 57
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 42 située Rue de
l'Ecluse – 25640 OUGNEY-DOUVOT, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00119 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 42
située à OUGNEY DOUVOT 58
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Ougney-Douvot et le co -
lonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00119 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 42
située à OUGNEY DOUVOT 59
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00120
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 43 située
à OUGNEY DOUVOT
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00120 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 43
située à OUGNEY DOUVOT 60
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 43 située Rue des Pêcheurs – 25640 OUGNEY-DOUVOT ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00120 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 43
située à OUGNEY DOUVOT 61
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 43 située Rue des Pê -
cheurs – 25640 OUGNEY-DOUVOT, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00120 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 43
située à OUGNEY DOUVOT 62
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Ougney-Douvot et le co -
lonel, commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au re -
cueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00120 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 43
située à OUGNEY DOUVOT 63
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00122
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 44 située
à LAISSEY
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00122 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 44
située à LAISSEY 64
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 44 située 25820 LAISSEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00122 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 44
située à LAISSEY 65
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 44 située 25820 LAIS -
SEY, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00122 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 44
située à LAISSEY 66
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Laissey et le colonel, com-
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00122 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 44
située à LAISSEY 67
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00123
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 45 située
à LAISSEY
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00123 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 45
située à LAISSEY 68
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 45 située Départementale 266 - 25820 LAISSEY ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00123 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 45
située à LAISSEY 69
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 45 située Départe -
mentale 266 - 25820 LAISSEY, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00123 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 45
située à LAISSEY 70
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Laissey et le colonel, com-
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00123 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 45
située à LAISSEY 71
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00124
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 46 BIS
située à DELUZ
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00124 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 46 BIS
située à DELUZ 72
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 46 BIS située Grande Rue – 25960 DELUZ ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00124 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 46 BIS
située à DELUZ 73
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 46 BIS située Grande
Rue – 25960 DELUZ, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00124 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 46 BIS
située à DELUZ 74
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Deluz et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00124 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 46 BIS
située à DELUZ 75
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00125
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 46/47
située à DELUZ
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00125 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 46/47
située à DELUZ 76
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 46/47 située Aux Terreaux du Bas – 25960 DELUZ ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00125 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 46/47
située à DELUZ 77
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 46/47 située Aux Ter -
reaux du Bas – 25960 DELUZ, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00125 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 46/47
située à DELUZ 78
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Deluz et le colonel, com -
mandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00125 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 46/47
située à DELUZ 79
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00126
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection aux abords de l'écluse 48 située
à CHALEZE
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00126 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 48
située à CHALEZE 80
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du
Rhone au Rhin (UTI CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000
BESANCON en vu d'être autorisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de
l'écluse 48 située Chemin de Halage – 25220 CHALEZE ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00126 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 48
située à CHALEZE 81
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1 er : Le responsable de l'Unité Territoriale d'Itinéraire du Canal du Rhone au Rhin (UTI
CRR) des Voies Navigables de France situées 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON est au -
torisé à installer un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 48 située Chemin de
Halage – 25220 CHALEZE, qui comportera 2 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Le responsable du système est le responsable UTI CRR qui a désigné les personnes
habilitées à accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès
du responsable UTI CRR sis 18, avenue Gaulard – 25000 BESANCON.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la protection des bâtiments publics.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système, devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système ne comporte pas de dispositif d'enregistrement des images.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00126 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 48
située à CHALEZE 82
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le maire de Chalèze et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00126 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection aux abords de l'écluse 48
située à CHALEZE 83
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00127
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le tabac BEDRAN TIRYAKI
situé à DEVECEY
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00127 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac BEDRAN
TIRYAKI situé à DEVECEY 84
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M onsieur Bedran TIRYAKI, gérant du bar tabac BEDRAN TIRYAKI
situé 4, route de Besançon – 25870 DEVECEY en vu d'être autorisé à installer un système de
vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00127 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac BEDRAN
TIRYAKI situé à DEVECEY 85
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1er : Monsieur Bedran TIRYAKI, gérant du bar tabac BEDRAN TIRYAKI situé 4, route de
Besançon – 25870 DEVECEY est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans et
aux abords de son établissement , qui comportera 2 caméras intérieures et 2 caméras exté -
rieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras. La camé-
ra intérieure « réserve » n'est pas soumise à l'avis de la commission (n'entre pas dans le champ
d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est le gérant qui a désigné les personnes habilitées à ac -
céder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès du gérant sis
4, route de Besançon – 25870 DEVECEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la protection des bâtiments et installations publics et de
leurs abords et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 15 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00127 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac BEDRAN
TIRYAKI situé à DEVECEY 86
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, la maire de Devecey et le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil
des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00127 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac BEDRAN
TIRYAKI situé à DEVECEY 87
Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00128
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le tabac CARREY situé à
VALENTIGNEY
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VALENTIGNEY 88
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-17-00006 du 17 juin 2022 autorisant l'installation d'un
système de vidéoprotection dans et aux abords du tabac presse CARREY situé 32, rue Viette
– 25700 VALENTIGNEY ;
Vu le dossier présenté par Madame Kathy CARREY, gérante du tabac presse CARREY situé 32,
rue Viette – 25700 VALENTIGNEY en vue d'être autorisée à modifier un système de vidéopro-
tection installé dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé -
cembre 2025 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Considérant que la demande d'autorisation de modification du système proposé est con -
forme à la réglementation.
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1er : Madame Kathy CARREY, gérante du tabac presse CARREY situé 32, rue Viette –
25700 VALENTIGNEY est autorisée à modifier un système de vidéoprotection installé dans et
aux abords de son établissement , qui comportera 3 caméras intérieures et 2 caméras exté -
rieures, sous condition que le rayon « presse » ne soit pas dans le champ des caméras.
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sise 2, rue de la République – 25700 VALENTIGNEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 20 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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VALENTIGNEY 90
CABINET
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-17-00006 du 17 juin 2022 autorisant l'installa -
tion d'un système de vidéoprotection dans et aux abords du tabac presse CARREY situé 32,
rue Viette – 25700 VALENTIGNEY, est abrogé.
Article 11 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 12 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
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Préfecture du Doubs
25-2025-12-18-00129
Autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection dans le tabac LA TERRASSE situé
à VALENTIGNEY
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00129 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LA TERRASSE
situé à VALENTIGNEY 92
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Arrêté N°
Vidéo-protection
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.251-1, L.223-1, L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-4, L.253-1 à L.253-4, L.223-4, L.252-6, L.252-5, L.253-5, L.254-1, L.251-7, L.255-
1, L.223-2, L.223-3, L.223-5, L.252-7, L.223-6 à L.223-9, L. 251-5, L.251-6, L.232-1 à L.232-6 et
L.222- 1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection ;
Vu la circulaire n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 précisant les modalités d'application
des textes susvisés et du déploiement des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs – Monsieur BASTILLE
(Rémi) ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-08-08-00003 du 8 août 2024 modifiant la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20251119-002 du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
précité ;
Vu le dossier présenté par M adame Marie-Christine DAGOGNET, gérante de la SNC DAGO -
GNET (Tabac LA TERRASSE) située 38, rue de Mathay – 25700 VALENTIGNEY en vu d'être au -
torisée à installer un système de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 16 dé-
cembre 2025 ;
Considérant que la demande d'autorisation d'installation du système proposé est conforme à
la réglementation.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 98
Mél : pref-25-videoprotection@doubs.gouv.fr 1/3
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situé à VALENTIGNEY 93
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Pôle Polices Administratives
Sur proposition de la directrice du cabinet du préfet du Doubs.
A R R E T E

Article 1er : Madame Marie-Christine DAGOGNET, gérante de la SNC DAGOGNET (Tabac LA
TERRASSE) située 38, rue de Mathay – 25700 VALENTIGNEY est autorisée à installer un sys -
tème de vidéoprotection dans et aux abords de son établissement , qui comportera 6 camé -
ras intérieures et 4 caméras extérieures , sous condition que le rayon « presse » ne soit pas
dans le champ des caméras . Les deux caméras intérieures « bureau et réserve » ne sont pas
soumises à l'avis de la commission (n'entrent pas dans le champ d'application de la loi).
Article 2 : Le responsable du système est la gérante qui a désigné les personnes habilitées à
accéder aux images. Le droit d'accès aux images peut s'exercer également auprès de la gé -
rante sise 38, rue de Mathay – 25700 VALENTIGNEY.
Article 3 : Le système a pour finalité la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux
biens et la lutte contre la démarque inconnue.
Article 4 : Des affiches, informant le public de l'existence du système devront être apposées
de façon visible.
Article 5 : Le système comporte un dispositif d'enregistrement des images ; le délai de
conservation des images est de 28 jours maximum.
Article 6 : Pourront accéder aux images, dans le cadre de leurs missions de police administra -
tive, les services de gendarmerie et de police territorialement compétents.
Article 7 : Conformément à l'article 13 du décret susvisé, le titulaire de la présente autorisa -
tion doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. Ce registre doit pouvoir
être présenté par le responsable du système de vidéoprotection à toute réquisition de l'auto -
rité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toute modification substantielle du système (ex : changement dans la configura -
tion des lieux...) devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence serait susceptible d'en -
traîner le retrait de la présente autorisation, sans préjudice des sanctions pénales prévues par
l'article 10-VI de la loi.
Article 9 : La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans , renouvelable à
la demande du responsable du système.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00129 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LA TERRASSE
situé à VALENTIGNEY 94
CABINET
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Pôle Polices Administratives
Article 10 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau
– 75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,
rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica -
tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 11 : La directrice du cabinet du préfet du Doubs, le sous-préfet de l'arrondissement de
Montbéliard, le maire de Valentigney et le directeur interdépartemental de la police natio -
nale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera no -
tifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Le
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-18-00129 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le tabac LA TERRASSE
situé à VALENTIGNEY 95
Préfecture du Doubs
25-2025-12-29-00004
Arrêté autorisant la captation l enregistrement
transmission d images via aeronef DIPN25 30
décembre 2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-29-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 30 décembre 2025 96
PREFET CabinetDE DOUES Direction des SécuritésÉgalité Pôle Polices AdministrativesFraternité
Arrêté N°25-2025-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs au bénéfice de la direction interdépartementale de la police natio-nale du Doubs
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - Monsieur BASTILLE(Rémi);Vu l'arrêté n° 25-2025-03-17-00008 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 décembre 2025, formée par la direction interdépartementalede la police nationale du Doubs, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins de préven-tion des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à l'intérieur du périmètre défini parle ressort territorial de la CPN de Besançon et de la CIPN de Montbéliard :Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions selon les motifs sus-mentionnés de procéder à la captation, à l'en-registrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsaux fins de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant ladurée d'un jour ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportéen'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél: 03 81 25 10 00 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-29-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 30 décembre 2025 97
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;ARRÊTEArticle 1° : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdé-partementale de la police nationale du Doubs sont autorisés en vue de prévention de la sécu-rité des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article ler est fixé à deux.Article 3: La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques mentionnésdans la demande.Article 4: La présente autorisation est-délivrée pour le mardi 30 décembre 2025 de 08h00 a17h00.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est trans-mis au représentant de l'Etat dans le département.Article 6: Le présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants:- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08.- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applica-tion informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois sui-vant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).{| devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécu-tion de la décision administrative contestée.
Article 8 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :- la directrice de cabinet du préfet du Doubs,- le directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs,
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-29-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 30 décembre 2025 98
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
- le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est,et le directeur zonal de la police aux frontières de Metz.
2 9 DEC. 2025Besançon, lePour le Préfet, par délégation,La Secrétaire Générale
Nathalie VALLEI
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 3/3
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-29-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 30 décembre 2025 99
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-29-00004 - Arrêté autorisant la captation l enregistrement transmission d images via aeronef
DIPN25 30 décembre 2025 100