PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-085
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de
Guéret
23-2024-07-15-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur l?échangeur n°50 sur le territoire de la
commune de Saint-Vaury dans le département de la Creuse (4 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
23-2024-07-15-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur l?échangeur n°50 sur
le territoire de la commune de Saint-Vaury dans
le département de la Creuse
Direction interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 23-2024-07-15-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur l?échangeur n°50 sur le territoire de la commune de Saint-Vaury dans le département de la Creuse 3
| |MINISTEREDE LA TRANSITIONECOLOGIQUE .ET DE LA COHESIONDES TERRITOIRESLibertéEgalité |Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
Arrêté n° 2024 -N145-GUE-23 -11
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN 145 sur l'échangeur n°50
sur le territoire de la commune de Saint-Vaury
dans le département de la Creuse
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie –
Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 ;
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS préfète de la
Creuse ;
Vu la note du 02 février 2024 relative au calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année
2024 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et
des forets, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à
compter du 1er
décembre 2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
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Vu l'arrêté n°23-2023-12-13-00001 de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Préfet de la Creuse,
en date du 13 décembre 2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET  en
matière de gestion et conservation du domaine routier national et exploitation des routes
nationales ;
VU l'arrêté n° 2024-23-01 en date du 14 mai 2024 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n° 2024 – 117 du 5 juillet 2024
et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur
Général Adjoint des Services en charge du Pôle Cohésion des Territoires ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier DESC Bretelles validé le 25/10/2022 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Creuse formulé par l'Unité Territoriale
Technique de Guéret en date du 08 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Creuse formulé par l'Unité Territoriale
Technique de La Souterraine en date du 09 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Vaury en date du 09 juillet 2024 ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de pontage de fissures de
chaussée sur la bretelle d'entrée de la RN 145 de l'échangeur n°50 dans le sens
Bellac/Montluçon et pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel assurant
les travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur cette bretelle.
Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Guéret de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest.
Arrête
ARTICLE 1 :
Le 24 juillet 2024
Sens Bellac/Montluçon
50-B - Échangeur n°50 – Saint-Vaury - B - Fermeture de la bretelle d'entrée.
Une déviation sera mise en place.
Les usagers circulant sur la RD 76 et désirant se rendre en direction de Montluçon sont invités
à prendre la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de Bellac jusqu'à la bretelle de sortie
de l'échangeur n°51 – Le-Trois-et-Demi.
Ils prendront alors la RD 5, la RD 912 et la bretelle d'entrée de la RN 145 en direction de
Montluçon.
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ARTICLE 2   :
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, les travaux
et la réglementation de circulation prévue ci-dessus, pourront être reportés dans les mêmes
conditions jusqu'au 25 juillet 2024.
ARTICLE 3   :
Certaines phases préparatoires du chantier ou de mise en place de la signalisation pourront
nécessiter des réductions momentanées de la largeur de chaussée, l'organisation de
bouchons mobiles ou des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les
Forces de l'Ordre. Dans ces configurations, les usagers devront se conformer aux indications
des Forces de l'Ordre ou des agents de la DIR Centre Ouest.
ARTICLE 4   :
Sur la RN 145 et sur les itinéraires de déviation, la signalisation sera mise en place,
conformément à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière – livre 1 – 8 ème
partie
signalisation temporaire, par les soins de la DIR du Centre Ouest qui en assurera sous sa
responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 5:
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au tribunal administratif (1, cours Vergniaud – 87 000
Limoges) soit par voie dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens »
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Creuse et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 7   : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
- au Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
– au Directeur de la Police Nationale de la Creuse,
– au district de Guéret concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– à la préfecture de la Creuse,
– Mme. la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse,
– Mme. la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse,
– Mme. La Présidente du Conseil Départemental de la Creuse
– M. Le Maire de Saint-Vaury,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,
– S.D.I.S. de la Creuse,
– CIGT,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– S.A.M.U.
A Guéret , le
LA PRÉFETE
P/LA PRÉFETE, ET PAR DÉLÉGATION
Le Directeur Interdépartemental des Routes
Centre Ouest,
et par subdélégation le chef du district de Guéret
Jérome BOISSIER
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