TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-292
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2025-09-08-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services
de la direction départementale des Finances publiques du Tarn (1 page) Page 3
81-2025-09-08-00002 - décision portant délégation spéciale de
signature pour le pôle pilotage et ressources de la direction
départementale des Finances publiques du Tarn (2 pages) Page 5
2
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-09-08-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle des services
de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-08-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la
direction départementale des Finances publiques du Tarn 3
REPUBLIQUE | FFRANÇAISE —LibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 3.2
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des finances publiques du Tarn_La directrice départementale des Finances publiques du TarnVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;- Vu le décret n°2009-707 du 16juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances publiques;. Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture desservices déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques du Tarn;
ARRETE :
Article 1°:Les services de la direction départementale des Finances publiques du. Tarn seront fermés à titre exceptionnel lemardi 16 septembre 2025.Article 2:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les caux du servicevisé a l'article 1er. .Fait a Albi, le 8 septembre 2025
'Par délégation du Préfet,La directrice départementale des Finances publiques du Tarn,
Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-08-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des services de la
direction départementale des Finances publiques du Tarn 4
Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2025-09-08-00002
décision portant délégation spéciale de signature
pour le pôle pilotage et ressources de la
direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-08-00002 - décision portant délégation spéciale de signature pour le
pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 5
ExREPUBLIQUE | | FFRANÇAISE .LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE C | né
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'Administratrice de l'Etat, directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relativesà la direction générale desFinances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés ls la Direction générale desFinances publiques;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Tarn;Vu le décret du 31 août 2024 portant nomination de Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice de l'Etat.en qualité de directrice départementale des Finances publiques du Tarn;
Décide :
Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions deleur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée àa:1. Pour la Division budget, immobilier, logistique:M. Serge REVELLO, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division,reçoit délégation spéciale pour signer tous les actes relevant de la gestion courante de ladivision.M. Matthieu PETIT, inspecteur des Finances publiques, reçoit délégation spéciale pour signertous les actes relevant de la gestion courante du service à l'exclusion des contrats et marchés.En cas d'absence de M. Matthieu PETIT, M. Alexandre POLIMENI, contrôleur des Financespubliques, M. Arnaud CHARMOIS, agent d'administration des Finances publiques reçoivent lesmêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empéchement soit opposable aux tiers.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-08-00002 - décision portant délégation spéciale de signature pour le
pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 6
En matiére de suivi des travaux immobiliers, en cas d'absence de M.Serge REVELLO, M.AlainKEROUEL, contrôleur principal des Finances publiques, reçoit les mêmes pouvoirs sans que lacondition d'absence ou d'empéchement soit opposable aux tiers.
2. Pour la Division ressources humaines, formation professionnelleMme Marie-Pierre ARENES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de ladivision, reçoit délégation spéciale pour signer tous les actes relevantde la gestion courante dela division.Service ressources humainesEn cas d'absence de Mme Marie-Pierre ARENES, Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur principal des.Finances publiques et Mme Nathalie BRUZAT, contrôleur des Finances publiques, reçoivent lesmêmes pouvoirs sans que la condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers.Service formation professionnelleM. Laurent SAUSSOL, inspecteur des Finances Publiques, reçoit délégation spéciale pour signer_ tous les actes relevant de la gestion courante du service.
3. Pour le service stratégie, contrôle de gestionMme Hélène REVERDY, inspectrice des Finances publiques, chargée de mission, reçoit délégationspéciale pour signer tous les actes relevant de la gestion courante du service.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Albi, le 8 septembre 2025
L'administratice de l'Étatdirectrice dépärtementale des Finances Publiques du Tarn,
Anne-Marie AUDUREAU
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2025-09-08-00002 - décision portant délégation spéciale de signature pour le
pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiques du Tarn 7