PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-123
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle / Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination
administrative interministèrielle
19-2024-11-25-00003 - Arrêté portant fixation des prix de journée
applicables à compter du 1er Novembre 2024 en faveur des activités
des services "Milieu Ouvert (SEMOH)", "Placement (PF et PEAD)", "Service
extérieur Jeunes (SEJ)", "Service d'Assistance Educative à titre
expérimental (SAE)" et "Action Educative en milieu ouvert (AEMO)"
gérés par l'ASEAC à Brive-la-Gaillarde (4 pages) Page 3
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de
l'Etat / Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation
de l'Etat
19-2024-11-28-00001 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 1er
juillet 2024 (2 pages) Page 8
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-11-25-00003
Arrêté portant fixation des prix de journée
applicables à compter du 1er Novembre 2024 en
faveur des activités des services "Milieu Ouvert
(SEMOH)", "Placement (PF et PEAD)", "Service
extérieur Jeunes (SEJ)", "Service d'Assistance
Educative à titre expérimental (SAE)" et "Action
Educative en milieu ouvert (AEMO)" gérés par
l'ASEAC à Brive-la-Gaillarde
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-25-00003 - Arrêté portant fixation des prix de journée applicables à compter du 1er Novembre 2024 en
faveur des activités des services "Milieu Ouvert (SEMOH)", "Placement (PF et PEAD)", "Service extérieur Jeunes (SEJ)", "Service
d'Assistance Educative à titre expérimental (SAE)" et "Action Educative en milieu ouvert (AEMO)" gérés par l'ASEAC à Brive-la-Gaillarde
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y, bsLiberté » Egalité + Fraternité ( or! R F"© TyREPUBLIQUE FRANGAISE LE DÉPARTENENPRÉFETDE LA CORRÈZE
ARRETEPORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A COMPTER DU ler NOVEMBRE2024 EN FAVEUR DES ACTIVITES DES SERVICES "MILIEU OUVERT (SEMOH/}", "PLACEMENT(PF et PEAD]", "SERVICE EXTERIEUR JEUNES (SEJ}", "SERVICE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ATITRE EXPERIMENTAL (SAE)" ET "ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT (AEMO}" GERES PARL'ASEAC A BRIVE-LA-GAILLARDE |LE PREFET DE LA CORREZELE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORREZE
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le Code Général des Collectivités Territoriales :VU le code de la Justice Pénale des Mineurs ;VU le décret 2010-214 du 02 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et auxattributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;VU l'arrêté conjoint portant regroupement, renouvellement et extension de capacité del'autorisation du Service PLACEMENT, géré par l'ASEAC, en date du 11 février 2019 :VU l'arrêté préfectoral portant habilitation du Service de Placement (SP), géré par l'ASEAC, endate du 12 avril 2021 : |VU l'arrêté conjoint portant renouvellement et modification de l'autorisation du SERVICEEXTERIEUR JEUNES "SEJ", géré par l'ASEAC, en date du 11 février 2019 ;VU l'arrêté préfecioral portant habilitation du Service Extérieur Jeunes (SEJ), géré par l'ASEAC, endate du 12 avril 2021 :
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-25-00003 - Arrêté portant fixation des prix de journée applicables à compter du 1er Novembre 2024 en
faveur des activités des services "Milieu Ouvert (SEMOH)", "Placement (PF et PEAD)", "Service extérieur Jeunes (SEJ)", "Service
d'Assistance Educative à titre expérimental (SAE)" et "Action Educative en milieu ouvert (AEMO)" gérés par l'ASEAC à Brive-la-Gaillarde
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VU l'arrêté conjoint portant renouvellement et extension de capacité de l'autorisation du Servicede MILIEU OUVERT, géré par l'ASEAC, en date du 11 février 2019 ;VU l'arrêté préfectoral portant habilitation du Service de Milieu Ouvert, géré par l'ASFAC, endate du 12 avril 2021 :VU l'arrêté portant autorisation de création à compter du O1 février 2021 d'un serviced'assistance éducative en milieu ouvert à litre expérimental, géré par l'ASEAC, en date du 26février 2021 :VU la délibération du Conseil Départemental de la Corrèze fixant l'objectif annuel d'évolutiondes dépenses en application de l'article 1313-8 du CASF dans sa séance du O1 décembre2023, publiée le O4 décembre 2023 ;VU le courrier transmis le 24 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualité pourreprésenter l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Corrèze(ASEAC) a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2024 ;VU l'avis de la Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest(DIR PJ} sur le rapport budgétaires 2024 en date du 13 novembre 2024 ;Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur Général des Services du Département de laCORREZE et de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la JeunesseSUD-OUEST :Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de laCorrèze ; ARRETENTArticle le : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles desdifférents services de l'ASEAC sont autorisées comme suit :
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-25-00003 - Arrêté portant fixation des prix de journée applicables à compter du 1er Novembre 2024 en
faveur des activités des services "Milieu Ouvert (SEMOH)", "Placement (PF et PEAD)", "Service extérieur Jeunes (SEJ)", "Service
d'Assistance Educative à titre expérimental (SAE)" et "Action Educative en milieu ouvert (AEMO)" gérés par l'ASEAC à Brive-la-Gaillarde
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Groupes fonctionnelsMontant en €
——————
Total en €Gl Dépenses afférentes à l'exploitationcourante 312 025,00G-2— Dépenses afférentes au personnel1 815 388,05= Dépenses 2 365 698,49à G3 — Dépenses afférentes à Ja structure 238 285,44= Déficit de la section d'exploitation reporté 0Enee) GI — Produits de la tarification 2 147 541,59<=| G2 - Autres produits relatifs à l'exploitation 5 914,74Au rec ce) G3 — Produits financiers et pds non 28 600,00 nn Esa?encaissables ,Excédent de la section d'exploitationreporté 183 642,16
Groupes fonctionnels Montant en € Total en €Gl — Dépenses afférentes à l'exploitationcourante 35 100,00EN G-2 - Dépenses afférentes au personnel 365 922,84ce Dépenses 460 322,21= = G3 - Dépenses afférentes à la structure 59 299,37© © Déficit de la section d'exploitation reporté 0em) À Gl — Produits de la tarification 407 109,62on= = G2 —- Autres produits relatifs à l'exploitation 2 683,94= Recettes G —- Produits financiers ct pds non 0.00 460 322,21encaissables AExcédent de la section d'exploitationrer 50 528,65
Groupes fonctionnels Montant en € Total en €Gl — Dépenses afférentes a l'exploitation 105 540,00couranteG-2 - Dépenses afférentes au personnel 282 517,12Dépenses 539 265,05G3 — Dépenses afférentes à la structure 151 207,93— Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00=mn Gi — Produits de Ja tanfication 536 705,83G2 — Autres produits relatifs à l'exploitation 2 375,61Recettes G3 — Produits financiers et pds non 55926808. 183,61encaissablesExcédent de la section d'exploitation 0.00reporté a
Groupes fonctionnels Montant en € Total en €Gi Dépenses afférentes A l'exploitation 104 980,00couranteG-2- Dépenses afférentes au personnei 1 138 475,79(ms) Dépenses 1 437 304,90= G3 — Dépenses afférentes à la structure 193 849,11a Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00—fx) GI — Produits de la tarification 1319 052,42< G2 - Autres produits relatifs a l'exploitation 8 911,13 |6 Recettes G3 — Produits financiers et pds non er 304,904 200,00 ñ LencaissablesExcédent de la section d'exploitation 105 141,35reporté
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-25-00003 - Arrêté portant fixation des prix de journée applicables à compter du 1er Novembre 2024 en
faveur des activités des services "Milieu Ouvert (SEMOH)", "Placement (PF et PEAD)", "Service extérieur Jeunes (SEJ)", "Service
d'Assistance Educative à titre expérimental (SAE)" et "Action Educative en milieu ouvert (AEMO)" gérés par l'ASEAC à Brive-la-Gaillarde
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Article 2 : Les tarifs journaliers applicables à compter du 1° novembre 2024 sont fixés à :Prix de journée proratiséau 01 Novembre 2024Service "PLACEMENT"PF 168,39 €PEAD 64,03 €Service 'MILIBU OUVERT"SEMOH 44,77 €SERVICE EXTERIEUR JEUNESSEJ 100,98 €SERVICE D'ASSISTANCE EDUCATIVEEN MILIEU OUVERTSAE / AEMO 14,16 €
Article 3 : Le recours éventuel dirigé contre le présent arrêté doit parvenir au :Secrétariat de la Commission Interrégionale du Contentieux de la Tarification Sanitaire etSocialeCour Administrative d'Appel de Bordeaux17 cours de VERDUN33074 BORDEAUX CEDEXdans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes et organismesauxquels il est notifié à compter de sa date de notification.Article À : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au serviceconcerné.Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, Monsieur le DirecteurGénéral des Services du Département de la Corrèze, et Madame la Directrice Interrégionale dela Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD OUEST, sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze, etinséré au recueil des actes administratifs du Département.
Le Préfet,
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-11-25-00003 - Arrêté portant fixation des prix de journée applicables à compter du 1er Novembre 2024 en
faveur des activités des services "Milieu Ouvert (SEMOH)", "Placement (PF et PEAD)", "Service extérieur Jeunes (SEJ)", "Service
d'Assistance Educative à titre expérimental (SAE)" et "Action Educative en milieu ouvert (AEMO)" gérés par l'ASEAC à Brive-la-Gaillarde
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2024-11-28-00001
ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif pour la promotion du 1er juillet 2024
Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-28-00001 - ARRÊTÉ portant attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 1er juillet 2024 8
|PREFET CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau du Cabinet
ARRETE portant attribution de la médaille de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatifpour la promotion du 1°' juillet 2024
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attributionde la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969modifié indiqué ci-dessus ;Vu les avis émis par la commission d'attribution réunie le 13 juin 2024, chargée d'examiner lescandidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,au titre de la promotion du 1° juillet 2024 ;
Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet
ARRÊTE
Article 1°: la médaille de bronze de la jeunesse et des sports et de l'engagement associatifest décernée à :- Monsieur Jean BECHAD, demeurant à TURENNE ;- Madame Sylviane BEIJAUD, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE ;- Monsieur Jean-François BEYNETTE, demeurant à COMBRESSOL ;- Monsieur Lucien DATIN, demeurant à MEYMAC ;- Monsieur Stéphane DROUVIN, demeurant à COLLONGES-LA-ROUGE ;
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-28-00001 - ARRÊTÉ portant attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 1er juillet 2024 9
- Monsieur David FARGES, demeurant a BRIVE-LA-GAILLARDE ;- Madame Louisa-Maria, BONIFACIO DOS SANTOS, épouse GUELHO, demeurant à AUBAZINE ;- Monsieur Alain HARISBOURE, demeurant à MALEMORT ; |- Monsieur Philippe JOUVIE, demeurant à MONTGIBAUD ;- Madame Lydie LAGRANGE, demeurant à MONTGIBAUD ;- Monsieur Yves RAGOUGNEAU, demeurant à BONNEFOND ;- Monsieur Jean-Noël ROUFFIANGE, demeurant à USSEL ;- Monsieur Jean VALERY, demeurant à VIGEOIS ;- Madame Sophie PEYRUCHAUD, épouse VAN ROEKEGHEM, demeurant à BUGEAT.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges, 2 cours Bugeaud - 87000 LIMOGES, dans un délai de deux moisà compter de sa publication.
Article 3: Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur académique des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 28 novembre 2024
ESPLANQUES
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Préfecture 19 / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2024-11-28-00001 - ARRÊTÉ portant attribution de la
médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif pour la promotion du 1er juillet 2024 10