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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 07 mai 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 07 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés,
annexes Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00522 05.05.2026
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service des affaires
juridiques et du contentieux
3
PP
n°2026-00525 06.05.2026 Arrêté portant nomination de référents de
spécialités zonaux et du COMSIC zonal 8
Annexe de l'arrêté n°2026-00525 du 06 mai 2026 11-12
PP
n°2026-00529 07.05.2026
Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de
la 33 ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
dimanche 10 mai 2026
13
Annexes de l'arrêté n°2026-00529 du 07 mai 2026 17-18
PP
n°2026-00530 07.05.2026
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 33 ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le dimanche 10 mai 2026
19
Annexes de l'arrêté n°2026-00530 du 07 mai 2026 22-23
PREFECTURE ap Cabinet du préfetDE POLICE aLibertéÉgalitéFraternité
use 2026700522
accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du service des affaires juridiques et du contentieux
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2003-737 du 1% août 2003 portant création d'un secrétariat général pour'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe 1), àcompter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe ducabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour l'administration de lapréfecture de police, à compter du 1° décembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du servicedes affaires juridiques et du contentieux ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01599 du 27 novembre 2025 accordant délégation de la signaturepréfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement dela délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines desmatières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la décision ministérielle du 13 juin 2025 par laquelle M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat dedeuxième grade, est affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux ausecrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1° août 2025;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE enqualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives àl'utilisation des informations publiques ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef duservice des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de la préfète,
1

secrétaire générale pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes,arrétés, décisions, réponses aux demandes d'accés aux données et documents administratifs,transactions et médiations dont celles engageant une dépense inférieure a 80 000 euros, mémoires etrecours entrant dans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, ilreprésente, de façon permanente, le préfet de police devant toute juridiction et peut habiliter toutagent à cette même fin.
Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l'effet de signer les constatations de servicefait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congésannuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,ainsi qu'aux fins de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.
Article2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie àl'article 1°" est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'État de deuxième grade,adjointe au chef du service des affaires juridiques et du contentieux.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitrepremier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef dubureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François LAVAUD, par M. Fabien MERLEN,attaché d'administration de l'État, et par M. Cyriaque DECHIN, agent contractuel de catégorie A,adjoints au chef du bureau ;
- en cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François LAVAUD, de M. Fabien MERLEN et de M.Cyriaque DECHIN :
o par Mme Olympe ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de bureau ducontentieux de la responsabilité ;
o par Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à lacheffe du bureau du contentieux de la responsabilité;o par Mme Inès SIDIYA, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section ducontentieux étranger ;
o par Mme Alizée LABROUSSE, agente contractuelle de catégorie A.À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant lesjuridictions.
Article4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2de l'arrété du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau ducontentieux des responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Olympe ROUSSEL, par Mme ChloéDHAMBAHADOUR, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans lesmêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Olympe ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR,par :
2026-00522 ;

o M. Jean-Francois LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chefde bureau ;
| o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, secrétaire administratif de classe normale, chef de lasection des expulsions locatives, dans la limite de ses attributions et à l'exception des || décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.
Article 5
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dansle cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants ducode de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans lalimite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef debureau ;
- M. Fabien MERLEN, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- M.Cyriaque DECHIN, agent contractuel de catégorie A ;
- Mme Olympe ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de bureau ;
- Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de |bureau ;
- Mme Sarah AMIRI, agente contractuelle de catégorie A, chargée de mission ; |
- Mme Inès SIDIYA, attachée d'administration de l'État, cheffe de la section du contentieuxétranger ; ||- Mme Alizée LABROUSSE, agente contractuelle de catégorie A. |
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef dubureau du droit des données et des documents administratifs.
Délégation est également donnée à M. Laurent ECKERT, en cas d'absence ou d'empéchement deM. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès auxdocuments administratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.
À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions. |
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4 |de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée d'administration del'Etat hors classe échelon spécial, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de laréparation.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsiconsentie est exercée :
" dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique : |
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffedu bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la |protection juridique ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par : |
3
2026-00522
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o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureaude la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section del'assurance et de la réparation ;
o Mme Isabelle COLLET, attachée d'administration de l'État, cheffe du pdle de laprotection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de laSeine-Saint-Denis, a l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de laprotection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, del'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus deprotection fonctionnelle ;
o Mme Marina SULA, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle du greffe ;
" dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau dela protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et dela réparation ;
- encas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachéed'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU et de Mme Laurence THIBAULT, par MmeJulie FIRON, secrétaire administrative de classe normale, à l'exception des décisions et actesengageant les dépenses.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIO LORETI, attachée principaled'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception desdécisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO LORETI, la délégation ainsi consentieest exercée par Mme Olivia VAN HOUTTEGHEM, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à lacheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation.
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins decertification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributionsrespectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de lamodernisation, dont les noms suivent :
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrationsparisiennes;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrationsparisiennes ;
- Mme Léa STATTNER, agente contractuelle de catégorie C.
Article 10
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, lesdélégations qui leur sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et detransactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agente contractuelle decatégorie A.
À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.
2026-09522 '

Article 11
La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le chef du service des affaires juridiques et ducontentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense etde sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 05 MAI 2026
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| | Secrétariat généralPREFECTURE ap de la zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICE 'c]LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00595portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de lapréfecture de la Seine-Maritime, est nommée préféte, secrétaire générale de la zone de défense etde sécurité de Paris ;Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe 1), àcompter du 23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et decommunication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialitésmentionnés à l'article R. 722-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1° février 1978 approuvant lerèglement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00504 accordant délégation de la signature préfectorale au sein dusecrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le schéma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers de décembre 2022 ;
Vu les échanges de correspondances avec le général commandant la brigade de sapeurs-pompiersde Paris et avec les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de l'Essonne, deSeine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Vu les qualifications requises par les intéressés ;
Sur proposition du chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRETE :
Article 1°
Il est institué auprès du préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, desréférents de spécialités zonaux (RSZ) issus des services d'incendie et de secours de la zone.
Ils exercent au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris les missions consistant à :
e conseiller le préfet de Police, préfet de zone, sur les questions relevant de leur champ decompétences et de rendre compte des évolutions structurelles de leur spécialité ou de leurdomaine ;
e relayer l'information technique de leur spécialité ou de leur domaine avec les conseillerstechniques départementaux des SIS de la zone ;
® accompagner et coordonner, conformément aux orientations du préfet de Police, préfet dezone, les actions interdépartementales notamment dans le cadre de dispositifs demutualisation de moyens ;
© assurer l'interface avec les techniciens compétents du niveau national et principalement dela direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;+ conseiller sur le plan pédagogique et opérationnel les unités départementales.La liste des personnels titulaires et adjoints avec énumération des spécialités concernées est annexéeau présent arrêté.
Article 2
En application du règlement relatif à l'Ordre de Base National des Systèmes d'Information et deCommunication de la Sécurité civile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet de Police, préfet dezone, un COMmandant des Systèmes d'Information et de Communication (COMSIC) pour la zone dedéfense et de sécurité de Paris.
Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle dessystèmes d'information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique zonal pourtoutes les questions relatives aux systèmes d'information et de communication des services de lasécurité civile.
Article 3
Cet arrêté est communiqué au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, auxpréfets et aux chefs d'état-major des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est,Sud-Ouest, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux directeursdépartementaux des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 4
L'arrêté préfectoral n° 2025-00388 du 28 mars 2025 portant nomination de référents de spécialitészonaux et du COMSIC zonal est abrogé.
2026-00525

Article 5
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures desdépartements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ouaffiché aux portes de la préfecture de police, et consultable sur le site internet de la préfecture depolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait a Paris, le 6 Mal 2026
Pour le préfet de Police,Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,La préféte, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
à Si
Béatrice STEFFAN
2026-00525

Annexe à I'arrété n° 2026-09525portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Liste des référents de spécialités zonaux de la zone de défense et de sécurité de Paris(titulaires et adjoints)
Spécialité Titulaires Adjoints
CYN : Unités cynotechnieCNE Julien GALLINASDIS 91 LTN Eric GULLYSDIS 77
EAP : Encadrement des activitésphysiques et sportives CNE Francis DERMIGNYSDIS 78 ADC Sylvain GOBERTSDIS 77
FDF/FEN: Feux de foréts etd'espaces naturels LCL Éric ROBLINSDIS 91 CDT Olivier GAILLARDSDIS 77
FDC: Formation etdéveloppement descompétences
CDT Laurent GIRARDIÈRESDIS 77 CNE Pierre NERCESSIANSDIS 95
SMPM : Secours en milieupérilleux et montagne ADC Juan MONTIELBSPP ADJ Kévin MAMETBSPP
PRV: Prévention contre lesrisques d'incendie et de paniqueLCL Fabien MOIGNEBSPP LCL Pascal REVERSATSDIS 91
RCH : Risques chimiquesLCL Olivier COMPTASDIS 77 LCL Loic PAUSDIS 95
RAD: Risques radiologiquesCDT Cyrille CATALABSPP CDT Xavier BRESSANDSDIS 77
SAL | SAV: Interventions enmilieu aquatique et hyperbareLTN Olivier SAFFROYSDIS 78 LTN Eric LENOIRSDIS 77
USAR: Unités de sauvetage,d'appui et de recherche LCL Stéphane JAYSDIS 95 LCL Michel CIVESBSPP
SIC : Systèmes d'information etde communication LCL Philippe OGER©SDIS 78 LTN Laurent VERVIERSDIS 95
AER : Aéro / Moyens aériensCNE Antonin BRAHICSDIS 95 CDT Alexis FRÉMAUXSDIS 77
IBNB : Interventions à bord desnavires et des bateaux LTN Frédéric CHAUTARDSDIS 78 CDT Charles BOISSINOTBSPP
(*) COMSIC zonal

Spécialité Titulaires Adjoints
Drone LTN Olivier POTEAUSDIS 77 Expert SPV Sébastien SCHILINGERSDIS 95
GELD: Groupe d'explorationlongue durée CNE Jonathan ABADIEBSPP CDT Guillaume BERRANGERSDIS 91
{UV : Intervention d'urgence surles véhicules CDT Gilles DEVANTOYSDIS 95 LTN Jérôme ALBERTSDIS 91
Médicale
Médecin en Chef des services declasse normale (MCSCN)Stéphane TRAVERSBSPP
MCL Thierry SCHWETTERLÉSDIS 95
RAN : Risques animaliersCDT Marc BIDARDSDIS 78 VCD Laurent GOUARDOSDIS 78
Réseaux Sociaux CDT Paul-Edouard LAURAINSDIS 77 LCL David ANNOTELSDIS 91
Risques biologiquesVétérinaire en chef David RINGOTBSPP PLC Vivien VEYRATSDIS 78
Secourisme LTN Julien KOPECSDIS 77 MCL François PORÉESDIS 95
SSQVS : Secours, santé, qualitéde vie en service CDT Matthieu MULLERSDIS 77 LCL Mickaél MAZOUESDIS 95
Référent sécurité sûreté CDT Rémi COULONEMZ Paris / SGZDS Paris CDT Marc BIDARDSDIS 78
2026-0052
~
9

| = CABINET DU PREFETPREFECTURE apDE POLICE aLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 9026-00529
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la33°"° journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes ledimanche 10 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,L. 2512-13 et L. 2512-14;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,L. 611-1 et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général descollectivités territoriales, le représentant de l'État dans le département est seulcompétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune;que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de policeexerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentantde l'État dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé àun risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
1

mentionnés aux 2° a 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous laresponsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter del'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations desécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre; qu'aux termes de l'article 73du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département desHauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le départementpar l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même codepeuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpationsde sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 10 mai 2026 à 21h00, un match de football pourle compte de la 33°" journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces à Paris 16°", qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade Brestois29; qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters ainsi que despersonnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade: que dans le contexteactuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer unecible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE«urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens pendant cet évènement; que la mise en place d'un périmètre de protectioncomprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le ParisSaint-Germain et le Stade Brestois 29 le dimanche 10 mai 2026 répond à ces objectifs;
ARRETE :
TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1* — Le dimanche 10 mai 2026 de 18h00 à 23h59 est institué un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans lesconditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1% du présent arrêté estdélimité selon la cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situés :- al'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et l'alléeCharles Brennus à Paris 16°"°;- rye Lecomte du Noûy à Paris 16°";
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à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris16°" ;
- a l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris16°" :
- avenue du Parc des Princes à Paris 16°"° à hauteur du n°31:
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud à Paris 16?;- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt(92);- a l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92);
- al'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92);
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16°":- a l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92);
- al'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
- a l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16*"*et la rue Joseph Bernard àBoulogne-Billancourt (92).
TITRE IIMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 ~ Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1°, lesmesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative :
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que detous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codepénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité despersonnes et des biens;- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code ruralet de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1° et 2°" catégories;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et defiltrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à lademande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, àl'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par desagents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leurvéhicule ;
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c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familialesdoivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à sesignaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de lasécurité:
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciairementionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec leconsentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations desécurité, à l'inspection visuelle des bagages et a leur fouille, ainsi qu'à la visite desvéhicules;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de lasécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité desofficiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent etavec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagageset à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ouà la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accés au périmètre institué parl'article 1°" ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE IlDISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage auxportes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs dudépartement de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le siteinternet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieurgouv.fr),transmis aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et deNanterre et communiqué aux maires de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Faità Paris, le 07 MAI 2026
Patrice FAU
elPréfet,cledr de Cabinet
2026 00 52 9 laptiste ROLLAND7 re)

du 07 MAI 2026Annexe de l'arrêté n°
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.

PARC DES PRINCES| Dimanche 10 Mai 2026
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2026-00529

PREFECTURE a CABINET DU PREFETDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-00530autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion de la 33*"° journée du championnat de France defootball de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mai 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 1* mai 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux detransport à l'occasion de la 33°"° journée du championnat de France de football de Ligue 1 ledimanche 10 mai 2026 au Parc des Princes à Paris 16*"°;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder a la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation des flux de transport;

Considérant que se tiendra le dimanche 10 mai 2026 a 21h00, un match de football pour lecompte de la 33°" journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces à Paris 16°"°, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade Brestois 29;qu'à cette occasion, un nombre très important de supporters ainsi que des personnalitésseront présents aux abords et à l'intérieur du stade; que 47 900 spectateurs sont attendus:qu'il convient à ce titre d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des rassemblements,ainsi que la régulation des flux de transport et de prévenir les troubles à l'ordre public ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE«urgence attentat» en vigueur sur l'ensemble du territoire national; que cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes denature terroriste;
Considérant, en outre, qu'au-dela de la seule sécurisation du match qui fait l'objet demesures de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure etpour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de lacirculation, il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriserla voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin àd'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux detransport autour de l'enceinte jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs à l'issue de larencontre;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser demanière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus: qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sontstrictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seproduire; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1* ~ La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de footballsusvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements:
- là prévention d'actes de terrorisme:
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- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément a desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le planen annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du dimanche 10 mai 2026 à 18h00 au lundi 11mai 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté auxrecueils des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internetde la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur de cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sonaffichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultablesur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Faità Paris,le 07 MAI 2026
Patrice FAURE
PréfeDi r de Gabinet|Baptiste ROL!

Annexe de l'arrêté n° 2026-00530 du 07 May 2%
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.

21h00;PSG - BREST
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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