ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-153
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP08 /
8-2024-12-19-00002 - Arrêté de fermeture du SPFE des Ardennes les 2 et
3 janvier 2025 (1 page) Page 3
8-2024-12-17-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au 19 décembre 2024 (3
pages) Page 5
DDTESPP 08 /
8-2024-12-17-00002 - Arrêté n°2024-757 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'entreprise METRO FRANCE (3 pages) Page 9
8-2024-12-16-00002 - portant fermeture immédiate à titre provisoire de
l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les 101 bambins" situé à
Sedan (2 pages) Page 13
8-2024-12-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP79239582 (2 pages) Page 16
Préfecture 08 /
8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE
LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL - PROMOTION DU 1er JANVIER
2025 (18 pages) Page 19
Préfecture 08 / Sous-préfecture Vouziers
8-2024-12-19-00001 - Arrêté n°2024/084/43 modifiant l'arrêté
n°2024/084/08 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vouziers. (6 pages) Page 38
8-2024-12-18-00001 - Arrêté portant dissolution du SIVOM de la région
de Buzancy (6 pages) Page 45
2
DDFIP08
8-2024-12-19-00002
Arrêté de fermeture du SPFE des Ardennes les 2
et 3 janvier 2025
DDFIP08 - 8-2024-12-19-00002 - Arrêté de fermeture du SPFE des Ardennes les 2 et 3 janvier 2025 3
RE PU B L I QU E ; ° _ . FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISE | |Liberté - . DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité _ . ' DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité . .... 50, AVENUE D'ARCHES\ CS 6000508011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances pUbliqùes des Ardennes
La directric'e départementale des Finances publîques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime douverture au public des servicesextérieurs de I'Etat; |Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n'_'2_008—3'lO du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances bublîques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques; ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; :| | ARRETE :Article 1°":, Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville- MeZIeres sera ferme. exceptlonnellement le 2 janvier 2025 et de l'accueil du pUbllC le 3 janvier 2025.Article 2 :Le présent arrêté sera publle au recueil des actes admlnlstratlfs de la Prefecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1¢.Fait à Charleville-Mézières, le 19 décembre 2024.
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DDFIP08
8-2024-12-17-00004
Délégation de signature du Service de Gestion
Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au
19 décembre 2024
DDFIP08 - 8-2024-12-17-00004 - Délégation de signature du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan au 19
décembre 2024 5
REPUBLIQUE Q | FFRANCAISE eLibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRESCITÉ ROBERT BADINTER08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Délégation de signature de Madame Anne LAVIOLETTE,responsable par intérim du SGC de Charleville-Mézieres et Sedan
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Charleville-Mézières et Sedan,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe |l et les articles212 à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procéduresfiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 etL. 257 A et suivants;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dlsposmons relatlves la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article1°"Délégation de signature est donnée à M. Vivien DELEPLACE, attaché principal d'administration del'État, adjoint au comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan,à l'effet de signer aunom et sous la responsabilité du comptable soussigné, '- tous actes d'administration et de gestion du service.
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Article2Délégation de signature est donnée à M. Jemel AIT ELDJOUDI, inspecteur, collaborateur ducomptable chargé du SGC de ChàrleVille—Mézières et Sedan, à l'effet de signer en son absence etcelle de M. DELEPLACE, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,- tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3Délégation de signature est donnée à M. Olivier ROUE, inspecteur, collaborateur du comptablechargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer en son absence et celle de M.DELEPLACE, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,- tous actes d'administration et de gestion du service.
Article4Délégation de sighature ést donnée à M. Hervé PELLAT, inspecteur, collaborateur du comptable .chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer en son absence et celle de M.DELEPLACE, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,- tous actes d'administration et de gestion des régies d'avances, de recettes ou mixtes.
Article 5
<
Délégation de signature est donnée à Mme Armelle DEMOULIN, contrôleuse, collaboratrice ducomptable chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer en son absence etcelle de MM DELEPLACE et ROUE, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,- tous actes d'administration et de gestion du service des amendes.
- Article 6Délégation de signature est donnée à l'effet de signér :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de palement dans les limites de durée etde montant indiquées dans le tableau ci-apres; '2°) I'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que ester enjustice ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents grade Durée et montant
JADOT Pascal _ Contrôleur ' 12 mois ou 10 000€BERNARD Charlyne ' Contractuelle B 6 mois ou 5 000 €* ' sur le secteur: ' . amendesRONVEAUX Grégory Contrôleur 6 mois ou 5 000 €HERTZOG Bruno Agent administratif principal | 6 mois ou 5 000 €
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Article 7Délégation de signature est donnée à Mme Fabienne FOUCART, contrôleuse principale,collaboratrice du comptable chargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l'effet de signer enson absence et celle de MM DELEPLACE et AIT ELDJOUDI, au nom et sous la responsabilité ducomptable soussigné, '- tous actes d'administration et de gestion du service en matière de comptabilité et de recettes.
Article 8
xDélégation de signature est donnée à M. Pascal JADOT, contrôleur, collaborateur du comptablechargé du SGC de Charleville-Mézières et Sedan, à l''effet de signer en son absence et celle de MMDELEPLACE et AIT ELDJOUDI, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,- tous actes d'administration et de gestion du service en matière de recettes.
Article 9Le présent arrété prend effet le 19 décembre 2024et sera publié-au recueil des actes administratifsdu département des Ardennes. - ' -A Charleville-Mézières, le 17 décembre 2024La responsable du, SGC par intérm deCharléville-Mézières et Sedan,
Anne LÀVIOL ice divisionnaire
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DDTESPP 08
8-2024-12-17-00002
Arrêté n°2024-757 portant dérogation au repos
dominical des salariés de l'entreprise METRO
FRANCE
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00002 - Arrêté n°2024-757 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise METRO
FRANCE 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DES ARDENNES du travail, des solidarités et de la protection desLiberté populations des Ardennes'galitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024- + 51Portant dérogation au repos dominical des salariésde l'entreprise METRO FRANCELe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à MonsieurJoël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Vu le Code du travail et notamment ses articles L3132-1 à L3132-3 relatifs au repos dominicalet L3132-20 à L3132-23 relatifs aux dérogations accordées par le préfet de département;Vu la convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominancealimentaire (IDCC 2216) ;Vu la demande réceptionnée par courrier en date du 29 octobre 2024, présentée parI'entreprise METRO FRANCE, sise ZA du Val de Vence, 08000 Charleville-Mézières, en vued'obtenir I'autorisation d'employer douze salariés volontaires pour les dimanches 22 décembreet 29 décembre 2024, dérogeant ainsi à la règle du repos dominical;Vu le courrier en date du 5 novembre par lequel les unions départementales CFDT, CFE-CGC,CFTC, CGT, CGT-FO, le MEDEF ainsi que la Mairie de Charleville-Mézières ont été consultées ;Vu l'avis favorable de la CFDT en date du 25 novembre 2024;Vu l'avis favorable de de la CFE-CGC en date du 26 novembre 2024;Vu l'avis défavorable de la CGT en date du 5 décembre 2024;Vu l'avis favorable du MEDEF en date du 9 décembre 2024;Vu l'absence de réponse de CFTC, CGT-FO et de la mairie de Charleville-Mézières;Considérant qu'une dérogation au repos dominical peut être octroyée s'il s'avère que le repossimultané de tous les salariés de l'établissement le dimanche serait préjudiciable au public oucompromettrait le fonctionnement normal de l'établissement;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 Charleville-Mézieres CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de I'Etat : www.ardennes.gouv.fr
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00002 - Arrêté n°2024-757 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise METRO
FRANCE 10
Considérant que l'entreprise METRO France, prise en son établissement de Charleville-Mézieres, justifie du fait que le chiffre d'affaires des professionnels tels que restaurateurs,traiteurs, cafés, boulangers, pâtissiers devant se fournir en produits frais et extra-frais de façonquotidienne au moment des fêtes de fin d'année subirait un impact conséquent si son activitédevait être interrompue les dimanches concernés;Considérant que les éléments susceptibles d'apprécier les conditions de compensationaccordées aux salariés volontaires sont suffisants pour étudier favorablement la demande;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes,
ARRÊTE
Article 1er: L'entreprise METRO FRANCE est autorisée à employer douze salariés, chargés depourvoir aux besoins en approvisionnement des professionnels de bouche concernés.Article 2 : Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeurpourront travailler le dimanche conformément à l'article L3132-25 du Code du travail ; le refusd'un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement etne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de I'exécution du contrat detravail.Article 3: Les salariés volontaires pourront bénéficier des mesures prévues par l'accordd'entreprise du 30 novembre 2016 relatif au travail du dimanche, et notamment d'unemajoration égale à 100 % du salaire horaire se substituant à la majoration légale pour heuressupplémentaires venant s'ajouter à la rémunération mensuelle, de la récupération du jour derepos hebdomadaire qui doit être effectuée dans la quinzaine qui suit ou précède le dimanchetravaillé, et éventuellement d'une participation aux frais de garde d'enfants.Article 4 : L'entreprise visée à l'article 1er devra fournir, à l'agent de contrôle de I'inspection dutravail compétent, dans les 2 mois suivants le dernier dimanche travaillé, à l'adresse mail« ddetspp-ucT@ardennes.gouv.fr », un bilan nominatif de l'utilisation de cette autorisation.Article 5: Le préfet des Ardennes, le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Ardennes, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture, et dont copie sera adressée à l'entreprise METRO FRANCE, sise ZA du Val deVence, 08000 Charleville-Mézières.
Charleville-Mézières, le 17 DEC. 2024
Le préfetPour le préfet et par délégation,Le secrétaire-géneral,
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00002 - Arrêté n°2024-757 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise METRO
FRANCE 11
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet des Ardennes - 1, place de la préfecture —- 08000CHARLEVILLE-MEZIERES- un recours hiérarchique, auprès de la ministre du travail et de l'emploi- Ministère du travail et de l'emploi- Direction générale du travail (DGT) - 14, Avenue Duquesne —- 75007 PARISDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de I'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne: 25 rue duLycée - 51041 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX. Le Tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique TELERECOURS CITOYEN accessible par le site www.telerecours.fr
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00002 - Arrêté n°2024-757 portant dérogation au repos dominical des salariés de l'entreprise METRO
FRANCE 12
DDTESPP 08
8-2024-12-16-00002
portant fermeture immédiate à titre provisoire
de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les
101 bambins" situé à Sedan
DDTESPP 08 - 8-2024-12-16-00002 - portant fermeture immédiate à titre provisoire de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les
101 bambins" situé à Sedan 13
PREFET Direction DépartementalDES ARDENNES o LS ur d = e L IR PEe de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalité et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-755portant fermeture immédiate à titre provisoire de l'établissementd'accueil du jeune enfant « Les 101 petits bambins » situé à SEDAN
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 2111-1, L. 2324-1 à L. 2324-4 et R.2324-16 à R. 2324-50-4 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 121- 1,L. 121-2 et L. 12211 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 / 225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. JoëlDUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des ArdennesVu les arrêtés du président du conseil départemental des Ardennes en date des 12 août 2020et 3 mars 2023 portant autorisation et fonctionnement de l'établissement « Les 101 petitsbambins » situé au 29 Boulevard Chanzy 08200 SEDAN, établissement secondaire de la SARLLRDTP « Le royaume des tout petits», sise 2 Place Gaston Defferre 08000 CHARLEVILLEMEZIERES, gérée par Mme Ophélie FLORIN ;Vu le rapport de visite en date du 6 décembre 2024 faisant suite à un contrôle réalisé le 5décembre 2024 par le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) sur lefondement de l'article L 21111 et de l'article L. 2324-2 du Code de la santé publique, au sein del''établissement d'accueil du jeune enfant « Les 101 petits bambins » situé au 29 BoulevardChanzy 08200 SEDAN ;Considérant qu'en cas d''urgence, l'article L. 2324-3 du Code de la santé publique permet aureprésentant de l'État dans le département de prononcer la fermeture immédiate, à titreprovisoire, des établissements d'accueil du jeune enfant mentionnés à l'article L. 2324-1 dumême code ;
DDTESPP 08 - 8-2024-12-16-00002 - portant fermeture immédiate à titre provisoire de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les
101 bambins" situé à Sedan 14
Article 2 : La décision de réouverture, pour la totalité de la capacité de la crèche « Les 101petits bambins » située au 29 Boulevard Chanzy 08200 SEDAN ne pourra intervenir qu'aprèsun contrôle des services de la PMI du Conseil départemental des Ardennes, à l'issue des 21jours de fermeture, s'assurant de la conformité du fonctionnement de l'établissement auxconditions réglementaires requises auxquelles la structure est soumise.Article 3 : Dans le cas d'un constat de non conformité, une nouvelle fermeture del'établissement sera prononcée, pouvant aller jusqu'a la fermeture définitive et le retrait deson autorisation instituée à l'alinéa 1 de l'article L. 2324-1 du Code de la santé publique.Article 4 : Le présent arrêté est notifié par lettre recommandée avec avis de réception à lagérante de I'établissement, doublé d'une remise en main propre. Une fois notifié, une copie duprésent arrêté est communiqué au président du conseil départemental et au directeur de lacaisse d'allocations familiales et de la caisse départementale de la mutualité sociale agricole.Article 5 : Il est demandé au gestionnaire d''informer les parents des enfants accueillis dansl'établissement. Le service de la PMI se tient à la disposition des parents pour les accompagnerdans la recherche d'un mode d'accueil provisoire, le cas échéant.Article 6 : Le préfet du département des Ardennes et le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de département des Ardennes.
Charleville-Mézières, le ' "ÛDEÜ— 2024
Le Préfet,
Voies et délais de recours :La présente décision est susceptible, dans le délai de deux mois suivant sa notification, de faire l'objet d'un recours gracieuxdevant le préfet de département ou d'un recours hiérarchique auprés du ministre chargé de l'action sociale. Conformémentaux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours contentieux peut étre formé auprés dutribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex / ouélectroniquement par l''application télérecours www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant la notlflcatlon de cettedécision, ou suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hlerarchlque
DDTESPP 08 - 8-2024-12-16-00002 - portant fermeture immédiate à titre provisoire de l'établissement d'accueil du jeune enfant "Les
101 bambins" situé à Sedan 15
DDTESPP 08
8-2024-12-17-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP79239582
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP79239582 16
ExPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede I'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd 'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N° SAP792339582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lc paysagiste, 12 Rue Pierre Curie Vrigneaux Bois 08330, le 10/12/24 ;
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes, le 10/12/24 par M. Camart Laurent en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lcpaysagiste dont l'établissement principal est situé 12 Rue Pierre Curie Vrigne aux Bois 08330 etenregistré sous le N° SAP792339582 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP79239582 17
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le directeur " *n- BDDETSPP deLa cheffe de serviegfu
Pr intérim,
DDTESPP 08 - 8-2024-12-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP79239582 18
Préfecture 08
8-2024-12-17-00003
ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE
LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL -
PROMOTION DU 1er JANVIER 2025
Préfecture 08 - 8-2024-12-17-00003 - ARRÊTÉ N°2024-785 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL -
PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 19
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité ARRETE N° 024 _ 335
portant attribution de la médaille d'honneur du travailPromotion du 1er janvier 2025
Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution dela médaille d'honneur du travail ;
ARRETE
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PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 20
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Monsieur ABDELFETAH Salah, Technicien de prestations- Monsieur AIT BELHAJ Lahcen, Chef de chantier confirmé- Monsieur AIT ICHOU Mohamed, Coffreur- Monsieur AMORIM Philippe, Chef de chantier travaux publics- Madame AUBART Aurélie, Technicienne de prestations- Monsieur BALTEAUX Freddy, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie- Madame BARILLET Svenja, Psychomotricienne- Madame BASTIONI Delphine, Technicienne de laboratoire en anatomo-pathologie- Monsieur BAUDIER Dimitri, Vendeur conseil- Monsieur BEAUVILLAIN James, Cariste- Madame BELANE Sophie, Responsable du développement de la relation client- Monsieur BELHAMRI Kamel, Opérateur- Monsieur BENCHABANE Djamel, Responsable rayon- Madame BERQUERET Lauriane, Responsable logistique / planification- Monsieur BERTRAND Grégory, Technicien qualité, hygiène, sécurité, environnement- Monsieur BIDAUT Edouard, Cadre opérationnel expert- Monsieur BILLAUDEL Rémy, Employé logistique- Madame BISIAUX Anne-Laure, Responsable paie & sirh- Monsieur BLAIN David, Opérateur de production- Monsieur BOINEL Frédéric, Technicien méthodes- Monsieur BONHOMME Xavier, Responsable assurance qualité- Monsieur BOUGE Frédéric, Agent de fabrication- Monsieur BOUILLARD Christophe, Chef projet niveau2/responsable pôle technique- Madame BOUKHERAS Sylvie, Aide-soignante- Monsieur BOURGUET David, Opérateur- Madame BOURGUIGNON Angélique, Infirmière soins généraux
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PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 21
- Madame BOURREAU Christelle, Hotesse de caisse- Monsieur BRACQ Cédric, Responsable projets engineering- Monsieur BRASSEUR Cédric, Ambulancier- Madame BRIET Elodie, Responsable marketing pôle produits & co- Madame BUZIAUX Claire, Gestionnaire conseil spécialisé- Madame CACHARD Séverine, Aide médico-psychologique- Monsieur CARPENTIER Ludovic, Chargé de clientèle particuliers- Madame CARRET Maryse, Psychologue- Madame CHIR Pricillia, Chargée de clientèle- Monsieur CHRETIEN Patrick, Médecin coordonnateur- Madame COLLET Laure, Psychologue- Madame COULON Caroline, Approvisionneur- Monsieur COURTY Stéphane, Architecte- Madame COUSINARD Nathalie, Secrétaire- Madame COUTIER Nathalie, Opératrice robot- Madame CRETON Peggy, Ambulancière taxi- Madame DA CUNHA Gaélle, Directrice d'agence- Monsieur DA CUNHA Michel, Conducteur de ligne- Monsieur DALLA SEGA Flavio, Chargé d'affaire- Monsieur DA MOTA Jorge, Responsable technique- Madame DANILCZYK Lauren, Conseillère emploi- Monsieur DAVRILLON Franck, Technicien- Monsieur DEBRAUX Olivier, Menuisier- Monsieur DECAMPS Benjamin, Gestionnaire de clientèle patrimoniale- Madame DELAFAITE Sylvaine, Employée d'immeubles- Madame DEMARLY Yvanne, Responsable de magasin- Madame DEMOULIN Sandrine, Conseillère commerciale agence- Madame DEVIE Florence, Aide-soignante
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PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 22
- Madame DEWAME Martine, Aide-soignante- Monsieur DIEGHI Laurent, Chauffeur-livreur- Madame DOCET Edith, Aide-soignante- Madame DUCHENOIS Isabelle, Comptable- Madame DUQUENNE Delphine, Vendeuse- Monsieur DUSSIER Damien, Pilote système de production- Monsieur EL JIHEL Morad, Agent de production- Monsieur ELKALOUI Nordine, Chef d'équipe référent- Monsieur EL OUAFI Mustapha, Mineur boiseur- Madame EPPE Fanny, Assistante commerciale export- Monsieur ESPOSITO Daniel, Formateur travaux publics- Madame ESTERMANN Elodie, Directeur d'agence- Madame ETIENNE Elodie, Référent technique du service médical- Monsieur FERRANDON Jean, Directeur administratif et financier- Monsieur FRANÇOIS Cédric, Soudeur- Madame FRANQUET Virginie, Gestionnaire locatif- Monsieur FROUSSART Eric, Employé logistique- Monsieur GARNIER Thierry, Responsable communication- Madame GAUDION Linda, Aide-soignante- Madame GENIN Hélène, Directrice- Madame GERARD Manon, Travailleuse handicapée en ESAT- Monsieur GOBRON Serge, Secrétaire comptable- Monsieur GODARD David, Agent de production- Madame GOEREND Cécile, Agente polyvalent pci / boutique- Madame GUERY Noémie, Contrôleuse prestations- Madame HAJEWSKI Céline, Animatrice d'équipe- Madame HELIN Sabrina, Infirmière de soins généraux
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PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 23
- Madame HELLENTHALER Karine, Coordinatrice gérontologique- Monsieur JAISSON Pierre, Technico-commercial- Monsieur KERSEBET Christophe, Chargé d'opérations- Madame LAFFINEUR Véronique, Secrétaire comptable- Madame LAGNIER Patricia, Agente d'entretien- Monsieur LALBERTIER Florian, Solier moquettiste- Madame LALOUETTE Stéphanie, Technicienne de laboratoire- Monsieur LAMBERT Baptiste, Conducteur de travaux- Madame LAMBOT Emmanuelle, Educatrice- Madame LANDRIEUX Sophie, Agente technique- Madame LANGLAIT Cécile, Comptable- Madame LECAILLE Sabrina, Assistante médicale et médico technique- Monsieur LECHAT Ludovic, Conseiller commercial- Monsieur LECLERCQ Christophe, Mécanicien- Madame LECLERE Sergine, Infirmière de classe supérieure- Madame LEININGER Marie-Liesse, Infirmière cadre de santé- Madame LEROUX Gretten, Infirmière soins généraux- Monsieur LEROUX Hervé, Ouvrier principal- Madame LEROUX Peggy, Assistante de ressources humaines- Monsieur LIEBEAUX Julien, Technicien de laboratoire- Madame LOBREAUX Frédérique, Préparatrice en pharmacie- Madame LOBREAUX Sylvie, Agente services logistiques- Monsieur LONGCHAMP David, Opérateur polyvalent- Madame LOUIS Marjorie, Aide médico-psychologique- Monsieur MAILLY Erwan, Performance excellence leader- Madame MALHERBE Delphine, Agente de services- Madame MANOT Cendrine, Responsable d'établissement hospitalisation à domicile- Monsieur MARCHAL Stéphane, Coordinateur encadrant technique d'insertion
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PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 24
- Monsieur MARCHOIS Dominique, Conducteur d'engins- Madame MARGOT Sandra, Infirmière de soins généraux- Monsieur MARTIN Geoffrey, Technico-commercial sédentaire- Monsieur MENACER Meziane, Conducteur de ligne de production- Madame MENONCIN Céline, Conseillère en gestion de droits- Monsieur MERAZGA Abdelhakim, Responsable animation des banques partenaires- Monsieur MICHEL Etienne, Responsable d'équipe professionnelle- Monsieur MONNOYEUR Fabrice, Ouvrier principal 2ème classe- Monsieur MOREAU Eric, Responsable de secteur- Madame MOUSSAOUI Zahia, Agente de service spécialisé- Monsieur NICLOUX Arnaud, Responsable de point de vente- Monsieur NIVOIS Maxime, Technicien de maintenance- Madame NOIRET Emilie, Aide-soignante- Monsieur PARMENTIER Johann, Moniteur- Monsieur PASTE Thomas, Caviste polyvalent- Madame PATA Béatrice, Employée commerciale- Madame PELTIER Angélique, Technicien de logistique- Monsieur PETRE Mickaél, Travailleur handicapé en ESAT- Monsieur PIERMEE Alexandre, Ingénieur recherche et développement- Monsieur PILLIER Pascal, Soudeur- Monsieur PIOCHE Gérald, Ouvrier spécialisé- Madame POLI Perrine, Assistante administration des ventes- Monsieur POT Mickaél, Chef de chantier travaux publics- Monsieur POULAIN Christophe, Agent de production- Monsieur RAGUET Arnaud, Chef d'équipe- Madame REINACHTER Cindy, Employée- Madame REMY Stéphanie, Assistante responsable
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PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 25
- Madame RICHETEZ Isabelle, Travailleuse handicapée en ESAT- Madame ROUSSEAUX Odile, Infirmiére de soins généraux- Monsieur ROUYER Romuald, Conducteur d'installation- Monsieur RUBERT Fabrice, Visiteur médical- Monsieur SAGNOL Pascal, Responsable technique- Monsieur SANTANGELO Mario, Ingénieur en chef- Monsieur SAUTET Damien, Technicien de maintenance- Monsieur SOUSA Francisco, Responsable émaillerie- Madame STEVENIN Mélanie, Conseillère de gestion- Madame TALBOT Nathalie, Référente technique- Monsieur THEILLAUD Richard, Conducteur de matériel de collecte- Monsieur TIBIDAZ Fabien, Ergonome- Madame TOUPET Jessica, Adjointe administrative- Monsieur TOUPET Michaël, Encadrant technique d'insertion- Monsieur TOUPET Nicolas, Responsable parc métal- Monsieur TRASSART Christophe, Technicien de maintenance- Madame TREZEUX Marie-Noëlle, Employée commerciale- Madame VALLI Audrey, Assistante juridique- Madame VAN DE VOORDE Véronique, Conducteur receveur- Monsieur WANLIN Damien, Conseiller de vente- Monsieur WELCHE Stéphane, Conducteur receveur- Monsieur WILVERS Jean-Marc, Projeteur chargé d'affaires- Monsieur ZIDANE Djamel, Coffreur- Monsieur ZORDAN Stéphane, Fraiseur
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Madame ARNOULD Sabrina, Technicienne traitement de l'information- Monsieur ASCAS Jean-Philippe, Chef de projet informatique
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- Madame ASCAS Valérie, Secrétaire de direction- Madame AUBART Isabelle, Aide-soignante- Madame BACCI Delphine, Responsable administratif et comptable- Monsieur BEAUVILLAIN James, Cariste- Monsieur BELHAMRI Kamel, Opérateur- Monsieur BERTRAND Arnaud, Responsable d'unité- Monsieur BERTRAND Grégory, Technicien qualité, hygiène, sécurité, environnement- Monsieur BOGROS Eric, Chauffeur hydrocureur- Monsieur BREHAUX Fabien, Assistant secteur de production- Madame BRETON Aurélie, Technicienne de laboratoire- Monsieur BUFFET Frédéric, Métrologue- Monsieur BUJON Cédric, Opérateur- Madame BULTEL Nathalie, Responsable magasin- Madame CACHARD Séverine, Aide médico-psychologique- Madame CANIARD Line, Agente de service plurivalent- Madame CANNIAUX Nadège, Infimière coordinatrice- Monsieur CHEMIN Henri, Ingénieur- Monsieur CHOPINEAUX Thierry, Chef monteur- Monsieur CLARENNE Frédéric, Régleur sur commande numérique- Monsieur COFFIN Jean-Yves, Responsable logistique- Madame COQUART Isabelle, Hôtesse relation client- Monsieur COUVIN Sylvain, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie- Monsieur DARDENNE Fabrice, Technicien qualité référent- Monsieur DEBRAUX Olivier, Menuisier- Madame DELAFAITE Sylvaine, Employée d'immeubles- Monsieur DENIS Jérôme, Conseiller en insertion professionnelle- Madame DETHIÈRE Stéphanie, Employée libre service
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- Monsieur DINON Dominique, Technicien de maintenance et magasin- Madame DUCARMES Nathalie, Educatrice spécialisée- Monsieur DUGENIE Patrick, Responsable production- Madame DUPONT Claudine, Conseillère emploi- Monsieur DUTHOIT Frédéric, Chef d'équipe logistique nucléaire- Madame FERNANDES Laetitia, Conducteur de ligne- Madame FOURNIER Valérie, Secrétaire- Madame FRANOT Stone, Conductrice installation cariste- Monsieur GAILLARD Emmanuel, Agent de production- Monsieur GARNIER Thierry, Responsable communication- Monsieur GAUDET Thierry, Caviste polyvalent- Madame GAYET Nicole, Vendeuse- Madame GIBARU Anne, Conseillère multimédia- Madame GILLET Valérie, Attachée de direction- Monsieur GIROUX Philippe, Spécialiste qualité- Monsieur GOBRON Serge, Secrétaire comptable- Monsieur GODART Vincent, Conseiller de vente- Madame GOURDET Blandine, Opératrice conditionnement- Monsieur GUGLIELMETTI Frédéric, Agent de production- Monsieur HENRY Pascal, Agent qualifié atelier- Madame HEYMANN Anne-Marie, Travailleuse handicapée en ESAT- Madame HOCLET Magali, Travailleuse handicapée en ESAT- Monsieur HOUZE Martial, Conducteur travaux- Monsieur HURIAUX Didier, Agent de production- Monsieur IZEBATENE Amar, Coordinateur flux- Monsieur LANCIOT Hervé, Assistant technico-commercial- Madame LANDRIEUX Isabelle, Conseillère client- Monsieur LEBLANC Alain, Canalisateur
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- Monsieur LECLERCQ Christophe, Mécanicien- Madame LECOCQ Maryse, Employée d'immeubles- Monsieur LEPLANG Stephan, Outilleur mécanique et brut- Monsieur LEROY Bernard, Agent de production- Monsieur LOBRY Daniel, Opérateur commande numérique 1- Monsieur LOISEAU Pascal, Soudeur- Monsieur LOUIS Pascal, Assembleur au plan niveau 2- Monsieur MARCHAL Stéphane, Coordinateur encadrant technique d'insertion- Monsieur MARTIN Franck, Chaudronnier- Monsieur MICHEL Etienne, Responsable d'équipe professionnelle- Monsieur MOULIN Sylvain, Technicien bureau d'étude référent- Monsieur NOIR Nicolas, Responsable camionnage- Monsieur OSSELAER Laurent, Conducteur de ligne de production- Monsieur PARENT Philippe, Directeur de production- Monsieur PARTY Philippe, Opticien lunetier- Madame PATA Béatrice, Employée commerciale- Madame PAYS Renée, Représentant exclusif- Monsieur PEDROSA Toni, Chef d'équipe marbrerie- Monsieur PERRIN Sébastien, Responsable qualité- Monsieur PHILIPPI Luc, Technicien atelier usinage- Monsieur PONCELET Olivier, Responsable d'unité- Monsieur POULAIN Alain, Pilote système de production- Madame POURRIER Magali, Aide médico psychologique- Madame PRETE Sandrine, Conducteur de ligne- Monsieur PREVOT Olivier, Technicien de la qualité- Madame PURAVET Christelle, Assistante comptable- Monsieur RENARD Fabrice, Maintenancier process
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PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 29
- Madame ROBINET Nadège, Secrétaire- Monsieur RONDEAUX Ludovic, Opérateur polyvalent UEP fonderie- Madame RUPPE Véronique, Préparatrice de commandes- Madame SACCO Marie-Bernadette, Agente d'entretien- Monsieur SAGNOL Pascal, Responsable technique- Monsieur SALADIN Cyrille, Plurivalent- Madame SOSNOWSKI Catherine, Gestionnaire paie- Monsieur SOUSA Antonio, Conducteur de ligne- Monsieur SOUSA Francisco, Responsable émaillerie- Monsieur STAFFE Damien, Opérateur de production- Madame SURAY Peggy, Technicienne bureau d'études et méthodes- Monsieur TEIXEIRA Frédéric, Responsable d'unité- Monsieur THEILLAUD Richard, Conducteur de matériel de collecte- Monsieur THOREAU Bruno, Cadre bancaire- Monsieur TOMBOIS Lionel, Technicien qualité fournisseur- Monsieur TOTET Xavier, Responsable des investissements- Monsieur TOUPET Michaël, Encadrant technique d'insertion- Monsieur TOUZOUIGHT Thierry, Employé d'immeubles- Madame VALLERY Christelle, Conducteur de ligne- Madame VANCANNEYT Maryse, Responsable rayon- Monsieur VAUTELET Cyrille, Agent de production- Monsieur VOISIN Jean-Jacques, Tuyauteur- Madame WALIGORSKI Carole, Assistante gestion du personnel- Monsieur WAVREILLE Christophe, Responsable exploitation- Monsieur WEISGERBER Hervé, Modeleur- Monsieur ZOPPI Richard, Opérateur régleur
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PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 30
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame ABDELFETTAH Sabhira, Responsable administration des ventes- Monsieur ADAM Dominique, Vendeur- Monsieur ADAM Paul, Travailleur handicapé en ESAT- Monsieur AMPOLLINI Bruno, Conducteur de ligne- Monsieur AUBERT Hubert, Opérateur finition- Monsieur AUSPERT Hervé, Outilleur mécanicien- Madame BARRET Florence, Orthophoniste- Monsieur BEAUBOUCHER Stéphane, Technicien de méthodes- Madame BERGER Aude, Secrétaire de direction- Monsieur BILLAUDELLE Bruno, Moniteur- Monsieur BOGROS Eric, Chauffeur hydrocureur- Monsieur BOURDON Thierry, Agent de production- Monsieur BOURGEOIS Eddy, Chef d'équipe- Monsieur BOUZIDI Rachid, Conducteur de ligne- Madame BRACQ Sophie, Responsable administratif et financier- Monsieur BREHAUX Fabien, Assistant secteur de production- Madame BRIARD Marie-Ange, Gestionnaire de clientèle- Monsieur BYLICKI Gilles, Pilote d'application informatique- Monsieur CAILLET Franck, Agent de production- Monsieur CANIARD Méril, Préparateur outillage- Madame CHAUSSENOTTE Valérie, Responsable achat- Monsieur COFFIN Jean-Yves, Responsable logistique- Monsieur COROLLER Bernard, Responsable de secteur- Monsieur CREPIN Laurent, Opérateur commande numérique 3- Madame DA COSTA Aïcha, Educatrice technique spécialisée- Madame DA COSTA Sandrine, Technicienne bureau d'étude- Monsieur D'AGNANO Tommaso, Technicien coordinateur outillage
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PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 31
- Madame DANDUMONT Sophie, Directrice- Monsieur DEBRAUX Olivier, Menuisier- Madame DELAFAITE Sylvaine, Employée d'immeubles- Monsieur DELIMAL Christophe, Responsable de groupe- Madame DEMOLON Danièle, Gestionnaire- Monsieur DE OLIVEIRA FERNANDES José, Chaudronnier- Monsieur DIOT Gérard, Electromécanicien- Madame DOCCULA Christine, Aide-soignante- Madame DUCROCQ Isabelle, Assistante administration des ventes- Monsieur DUFOUR Philippe, Agent de fabrication- Monsieur DUPUIS Hervé, Agent d'expédition- Madame DUPUIS Odile, Responsable approvisionnement- Madame FALVY Myriam, Conseillère funéraire- Madame FAVRO Elisabeth, Manager de rayon- Madame FEREIRA Marie-Héléne, Technicienne- Monsieur FERNANDEZ Yannick, Magasinier- Madame FOURNET Nathalie, Conducteur installations conditionnement- Monsieur FRADCOURT Sébastien, Agent logistique- Monsieur FREITAS Victor, Conducteur de ligne- Monsieur FROISSART Guy, Conducteur de ligne- Monsieur FUSELIER Lionel, Conseiller technico-commercial ruminant- Monsieur GARNIER Thierry, Responsable communication- Monsieur GUIFFROY Michel, Monteur électricien- Monsieur HARIR Kamal, Responsable d'exploitation- Monsieur HOUZE Martial, Conducteur travaux- Monsieur JACQUES JEAN Fabrice, Responsable atelier plafonds- Monsieur LASSAUX Christophe, Pilote système de production
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- Madame LAURENT Régine, Chauffeuse-livreuse- Monsieur LECLERCQ Christophe, Mécanicien- Monsieur LECLERCQ Dominique, Outilleur hors carbure- Monsieur LECLERCQ Jean-Michel, Conducteur d'engins- Madame LECLET Maryline, Conducteur de ligne- Madame LECOCQ Maryse, Employée d'immeubles- Madame LEJAL Isabelle, Responsable satisfaction client- Monsieur LEJEUNE Christophe, Conducteur de ligne- Madame LEONI Laurence, Secrétaire médico-administrative- Monsieur LEROY Bernard, Agent de production- Monsieur LEVEQUE Olivier, Pilote système de production- Madame LOUYEST Nathalie, Logisticienne expédition- Madame MARCHAND Nelly, Employée commerciale- Monsieur MARTIN Blaise, Technicien de maintenance- Monsieur MARTIN Franck, Directeur d'agence- Monsieur MARTIN Jean-Michel, Ouvrier polyvalent- Monsieur MARTIN Renaud, Directeur commercial - division chauffage- Madame MARTIN Valérie, Assistante ressources humaines- Monsieur MASCARENHAS Thierry, Agent de fabrication- Madame MAUS Christèle, Chargée réservation et clientèle visites et réceptions- Madame MAYEUX Christine, Assistante de direction- Monsieur MERCIER Frédéric, Conducteur- Madame MIART Isabelle, Psychomotricienne- Monsieur MINET Christophe, Metteur au point- Monsieur MONCLIN Johnny, Assistant du parc à bois / bascule- Madame MORGNY Mireille, Employée commerciale- Madame MULLER Fabienne, Gestionnaire ressources humaines- Monsieur NAUDE Marc, Chef d'équipe
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PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 33
- Madame NICOLAS Bruna, Employée de ménage- Monsieur PARENT Philippe, Directeur de production- Madame PATA Béatrice, Employée commerciale- Monsieur PEREIRA DA SILVA Franck, Opérateur commande numérique 1- Monsieur PERESSE Christophe, Chauffeur-livreur- Madame PFLIER Isabelle, Responsable administratif et financier- Monsieur PINHO Manuel, Responsable d'îlot- Madame PURAVET Christelle, Assistante comptable- Monsieur RAFIF Abdelkader, Agent d'exploitation- Monsieur RAMOS Fabrice, Conducteur d'installation- Monsieur RENAULT Frédéric, Agent de production- Monsieur RICHARD Gérald, Papetier- Madame SCHLOSSER Brigitte, Travailleuse handicapée en ESAT- Madame SCIOT Elisabeth, Assistante sociale- Monsieur SEILLIER Steven, Conducteur moyens industriels- Monsieur SERRES Laurent, Responsable des ressources humaines- Monsieur SIMON Christophe, Technicien de maintenance- Madame SOSNOWSKI Catherine, Gestionnaire paie- Monsieur SOUSA Francisco, Responsable émaillerie- Monsieur THEATE Gilda, Employé d'immeubles- Monsieur TONNELLIER Olivier, Agent de maintenance- Monsieur TOUZOUIGHT Thierry, Employé d'immeubles- Monsieur TOZZINI Alain, Maintenancier process- Madame TRESEUX Murielle, Employée commerciale- Monsieur VALLERY Dany, Conducteur de ligne- Monsieur VALLOGGIA Philippe, Technicien de maintenance- Monsieur VANGIERDEGOM Pascal, Jardinier
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PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 34
- Madame VERGEADE Lydia, Aide-soignante- Monsieur VIET Laurent, Monteur- Madame VIET Sylvie, Référente vérificateur comptable- Madame WARLIER France, Aide-soignante- Monsieur ZOLTOWLOS Thierry, Technicien outillage
Article 4 : La médaille d''honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur BARRE Jean-Raymond, Chef de chantier- Madame BAUDET Marielle, Assistante contrôle de gestion- Monsieur BLARASIN Michaël, Opérateur logistique- Monsieur BONNEFOY Frédéric, Gestionnaire sous-traitance- Monsieur BONNOMET Frédéric, Magasinier préparateur de commande- Monsieur BRAGA TERROSO José, Coordinateur d'atelier- Monsieur BREHAUX Fabien, Assistant secteur de production- Madame CERS Odile, Technicienne du service médical- Monsieur COROLLER Bernard, Responsable de secteur- Monsieur COUEGNAS Thierry, Chef de chantier confirmé- Madame DA COSTA MIRANDA Brigitte, Aide-soignante- Monsieur DEBRAUX Olivier, Menuisier- Monsieur DUPLAIX Marc, Opérateur en fonderie- Madame FAVRO Elisabeth, Manager de rayon- Monsieur FRENOIS Jacky, Responsable parachèvement- Monsieur GARNIER Thierry, Responsable communication- Monsieur GOIN Bruno, Conducteur machine- Madame HENNEQUIN Isabelle, Infirmiére- Madame HENON Laurence, Responsable administration des ventes- Madame HUBERTY Patricia, Opératrice conditionnement- Monsieur HUNIN Bruno, Conducteur régleur usinage
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- Madame JOLLY Line, Conseillére de vente- Monsieur KUBIAK Didier, Agent de production- Madame LALLEMENT Béatrice, Opératrice conditionnement- Monsieur LAMBERTI Didier, Opérateur de production- Madame LAMY Valérie, Assistante commerciale- Monsieur LANGINY Jean-Louis, Opérateur de production- Monsieur LECLET Frédéric, Outilleur mécanique et brut- Madame LECOCQ Maryse, Employée d'immeubles- Monsieur LEMOINE Pascal, Technicien de maintenance- Madame LIEBEAUX Véronique, Comptable- Madame LIEGEOIS Corine, Technicienne de laboratoire- Monsieur LOZANO Gérard, Agent de production- Monsieur MAQUET Thierry, Agent de production- Madame MASSOL Isabelle, Orthophoniste- Monsieur MAZY Bruno, Opérateur polyvalent UEP forge fonderie- Madame MERGNY Véronique, Conducteur de ligne- Madame NAVARRO Carole, Assistante dentaire- Madame NOYELLES Agnès, Magasiniére polyvalent- Madame OGET Rosemonde, Technicienne de laboratoire- Monsieur OURY Benoit, Outilleur mise au point assemblage- Monsieur PARENT Philippe, Directeur de production- Madame PATA Béatrice, Employée commerciale- Monsieur PAULET Richard, Opérateur de production- Madame PIERRARD Odile, Assistante dentaire- Madame PIERRE Françoise, Secrétaire médico-administrative- Madame POCHET Catherine, Technicienne Service Médical- Monsieur RAMOS Fabrice, Conducteur d'installation
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PROMOTION DU 1er JANVIER 2025 36
- Madame REBOUT Catherine, Câbleuse- Monsieur ROFFIDAL Eric, Educateur technique spécialisé- Madame ROUX Marie-José, Opératrice de production- Madame SPRINGAEL Béatrice, Comptable- Monsieur THEATE Gilda, Employé d'immeubles- Madame VINCENT Brigitte, Secrétaire- Madame VINCENT Marie-Hélène, Conseillère commerciale- Monsieur VOISIN Jean-Jacques, Tuyauteur- Monsieur WARNIER Laurent, Gestionnaire conseil spécialisé- Monsieur WEBER Didier, Menuisier- Monsieur ZANOLINO Olivier, Chef de poste
Article 5: La Direction départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des ARDENNES, est chargée de l'éxécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le 17 DEC. 2024Le Préfet,
Alain BUGQUET
Délai et voie de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
8-2024-12-19-00001
Arrêté n°2024/084/43 modifiant l'arrêté
n°2024/084/08 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vouziers.
Préfecture 08 - 8-2024-12-19-00001 - Arrêté n°2024/084/43 modifiant l'arrêté n°2024/084/08 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers. 38
PREFETDES ARDENNES . . .Librt Sous-préfecture de Vouziers'galitéFraternité
Arrêté n°2024/084/43 modifiant l'arrêté n° 2024/084/08portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deVouziersLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024/224 en date du 19 avril 2024 portant délégation designature à M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;Vu l'arrété préfectoral n°2024/084/08 du 2 février 2024 portant nominationdesmembres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électoralesde l'arrondissement de Vouziers ;Vu la demande de la commune de Senuc en date du 15 juillet 2024 visant à obtenir ladésignation de Mme Flore HORENS déléguée de l'administration en remplacementde Mme Claudine COUCHOT, et de désigner en tant que déléguée du tribunal_]UdlClalre Mme Claudine COUCHOT en lieu et place de M. Roland JEANTY pour siégerà la commission de contrôle des listes électorales;Vu la demande de la commune de Vaux-Champagne en date du 5 novembre 2024visant à obtenir. la- de5|gnat|on de Mme Anne-Marie GIRARDOT en tant. queconseillère municipaleà la place dé'Mme Christine GENESTIER;Vu la désignation, par ordonnance du 26 septembre 2024 de la présidente parintérim du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, d'une déléguée pour siéger ausein de la commission de la commune de Senuc;
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 - Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-12-19-00001 - Arrêté n°2024/084/43 modifiant l'arrêté n°2024/084/08 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers. 39
| 4PRÉFETDES ARDENNES ; .Liberté Sous-préfecture de VouziersÉgalitéFraternité
Considérant qu'il convient de modifier les membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales des communes ci-dessus visées ;Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;ARRETE :
Article 1° : Sont nommés, jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux,les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales des communes de Senuc et Vaux-Champagne, dont les noms figurentci-dessous:
Déléguée de l'administration : Mme Flore HORENSDéléguée désignée par le président du tribunal judiciaire : Mme Claudine COUCHOTVaux-Champagne :Conseillère municipale : Mme Anne-Marie GIRARDOTArticle 2 : Le tableau annexé à l'arrêté n° 2024/084/08du 2 février 2024 est abrogé etremplacé par celui annexé au présent arrêté.Article 3: Les autres dispositions de l''arrêté préfectoral n°2024/084/08 du2 février 2024 restent inchangées.Article 4: Le sous-préfet de Vouziers et les maires des communes de Senuc etVaux-Champagne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes. Vouziers_, le 19 DEC. 202"Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALIL
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 — Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de I'espace France services: du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00: Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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EEPREFETDES ARDENNESL'iberte'ÉgalitéFraternité Sous-préfecture de Vouziers
+ Délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. Le Préfet des Ardennes1 place de la préfecture BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cédex ;- soit un recours hiérarchique formé auprés de M. le ministre de I'Intérieur place Beauvau 75800 Paris ;- soit un recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne25 rue du Lycée 51 036 Châlons en Champagne cédexAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 — Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de I'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2024-12-19-00001 - Arrêté n°2024/084/43 modifiant l'arrêté n°2024/084/08 portant nomination des membres des
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Préfecture 08 - 8-2024-12-19-00001 - Arrêté n°2024/084/43 modifiant l'arrêté n°2024/084/08 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vouziers. 44
Préfecture 08
8-2024-12-18-00001
Arrêté portant dissolution du SIVOM de la région
de Buzancy
Préfecture 08 - 8-2024-12-18-00001 - Arrêté portant dissolution du SIVOM de la région de Buzancy 45
ExPREFETLDÜEÎ AROEEHES Sous-préfecture de VouziersÉgalitéFraternité
Arrété n°2024/084/82portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiplede la région de BuzancyLe préfet des ArdennesChevalier dela Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5212-34 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1965 autorisant la création du syndicatintercommunal à vocation multiple de la région de Buzancy;Vu l'arrété préfectoral n°291 du 4 juillet 1969 étendant la compétence du syndicatintercommunal de voirie et autorisant la création du syndicat intercommunal à vocationmultiple de la région de Buzancy avec adhésion de cinq communes du canton du Chesne;Vu l'arrété préfectoral du 28 mars 1978 portant extension des attributionsdu syndicat ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 1980 portant extension des attributions du syndicat ;Vu l'arrété préfectoral n°93-042 du 22 janvier 1993 portant dissolution de la sectionsecrétariat du syndicat ;Vu l'arrété préfectoral n°96-065 du 5 février 1996 portant modification des statuts dusyndicat;Vu l'arrété préfectoral n°2002-115 du 18 octobre 2002 portant modification des statuts dusyndicat et transformation en syndicat à la carte ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/224 du 19 avril 2024 portant délégation de signature àM. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers ;Vu le courrier du 6 juin 2024 par lèqgel le préfet des Ardennes a consulté les communesmembres du syndicat intercommunal à vocation multiple SIVoM de Buzancy sur la questionde sa dissolution ;
21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 — Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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ExPREFETA ; ,(EaEfis e Sous-préfecture de VouziersÉgalitéFraternité
Vu les délibérations des communes membres du SIVoM de la région de Buzancy, reçues à cejour, par lesquelles les conseils municipaux se sont prononcés favorablement à sa dissolution,à savoir :1) Authe (délibération n° 2024-32 du 20 septembre 2024) ;2) Bar-les-Buzancy (délibération n° 2024/29 du 03 octobre 2024) ;3) La Berlière (délibération n° 2024/011 du 05 septembre 2024) ;4) Boult-aux-Bois (délibération n° 13/2024 du 06 septembre 2024) ;5) Fossé (délibération n° 17/2024 du 21 octobre 2024) ;6) Harricourt (délibération n° 2024/21 du 26 septembre 2024);7) Landres-saint-Georges (délibération n° 10/2024 du 19juillet 2024);8) Saint-Pierremont (délibération n° 21/2024 du 09 septembre 2024) ;9) Sommauthe (délibération n° 21/2024 du 12 septembre 2024) ;10) Tailly (délibération n° 2024_16 du 24 septembre 2024);11) Thénorgues (délibération n° 13/2024 du 28 août 2024) ;12) Vaux-en-Dieulet (délibération n° 12/2024 du 03 septembre 2024) ;13) Verpel (délibération n° 10/2024 du 20 septembre 2024).Considérant que le SIVoM de la région de Buzancy n'exerce plus d'activité depuis plus dedeux ans sans avoir pour autant entamé une procédure de dissolution ;Considérant que le SIVoM de la région de Buzancy n'a pas de personnel ;Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;ARRETEArticle 1": La dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région deBuzancy est prononcée à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 2 : Les modalités de répartition de l'actif et du passif du syndicat sont fixées selon laclé de répartition figurant en annexe.Article 3 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, leprésident du syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Buzancy, les mairesdes communes membres du syndicat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.Vouziers, le 18 DEC. 2024Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Vouziers,
Hanafi HALILLes voies et délais de recours sont indiqués en page suivante.21, rue Gambetta - 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 — Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi - de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Sous-préfecture de Vouziers
Délais et voies de recoursDans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité du présent acte, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture.- BP60002 —- 08005 Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de I'Intérieur et des Outre-mer, placeBeauvau 75008 Paris- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite de I'un des deux recours. Un rejet est considéré commeimplicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
21, rue Gambetta —- 08400 VOUZIERS - Téléphone : 03 24 71 64 65 — Adresse mail : sp-vouziers@ardennes.gouv.frouverture au public de l'espace France services: du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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Annété m°2024 /08475
ANNEXE - REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF - SIVOM DE LA REGION DE BUZANCYBILAN DU SIVOM DE BUZANCYACTIF ' PASSIFCompte Montant Compte Montant192 Plus ou moins-values cessions immo 12 207,12/10222 FCTVA 454,00193 Autres neutralisation et régularisation d'op | 33 012,43/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 253 140,91202 Frais réalisation doc urb et num cadast 17 542,38/1321 Etat et EPN 17 692,1021318 Autres batiments publics - 11 100,77|1322 Région 39 632,942138 Autres constructions 277 302,26/1323 Dépt 92 209,0021568 Autres mat outil incendie défen civ 262,41/1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 1 406,8321571 Mat outil voirie mat roulant 6 097,96/1342 Fonds afftés équipt non transf amendes pol 1 688,002158 Autres immobilisations corporelles 44 892,13/1641 Emprunts en euros 69 118,802188 Autres immobilisations corporelles 3 700,00271 Titres immob : droit propriété 91,46276348 Créances sur autres communes 69 118,79515 Compte au Trésor 14,87TOTAL 475 342,58 TOTAL 475 342,58REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIFCOMMUNE DE BAYONVILLEDélibération du SIVOM du 9 avril 2018 pour rétrocession des frais d'élaboration de la carte communale aux communes deBayonville / Harricourt et Nouart (1/3 chacun)ACTIF PASSIFCompte Montant Compte Montant202 Frais réalisation doc urb et num cadast 5 847,46/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 5847,46TOTAL 5 847,46 TOTAL 5847,46
COMMUNE DE HARRICOURTDélibération du SIVOM du 9 avril 2018 pour rétrocession des frais d'élaboration de la carte communale aux communes deBayonville / Harricourt et Nouart (1/3 chacun)ACTIF PASSIFCompte Montant Compte Montant202 Frais réalisation doc urb et num cadast 5 847,46/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 5847,46TOTAL 5 847,46 TOTAL 5847,46
COMMUNE DE NOUART
A ]Délibération du SIVOM du 9 avril mars 2018 pour rétrocession des frais d'élaboration de la carte communale auxcommunes de Bayonville / Harricourt et Nouart (1/3 chacun)ACTIF PASSIFCompte Montant Compte Montant202 Frais réalisation doc urb et num cadast 5 847,46/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 5847,46TOTAL 5 847,46 TOTAL 5847,46COMMUNE DE TAILLYDélibération du SIVOM du 9 avril 2018 pour rétrocession de la lame niveleuse à la commune de TaillyACTIF PASSIFCompte Montant Compte Montant21571 Mat outil voirie mat roulant 6 097,96/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 6097,96TOTAL 6 097,96 TOTAL 6097,96
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COMMUNE DE THENORGUESDélibération du SIVOM du 9 avril 2018 pour rétrocession de la lame niveleuse à la commune de Thénorgues du prêt detravaux de Voirie et des parts sociales,ACTIF PASSIFCompte Montant Compte Montant271 Titres immob : droit propriété 91,46/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 106,32276348 Créances sur autres communes 69 118,79/1641 Emprunts en euros 69 118,80515 Compte au Trésor 14,87TOTAL 69 225,12 TOTAL 69225,12
COMMUNE DE BUZANCYDélibération du SIVOM du 9 avril 2018 pour rétrocession de la salle polyvalente et du vestiaire Sanitaire à la commune deBuzancyACTIF PASSIFCompte Montant Compte Montant192 Plus ou moins-values cessions immo 12 207,12:10222 FCTVA 454,00193 Autrès neutralisation et régularisation d'op | 33 012,43/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 229 394,2521318 Autres bâtiments publics 11 100,77|1321 Etat et EPN 17 692,102138 Autres constructions 277 302,26/1322 Région 39 632,9421568 Autres mat outil incendie défen civ 262,41/1323 Dépt 92 209,002158 Autres immobilisations corporelles 44 892,13|1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 1 406,832188 Autres immobilisations corporelles 3 700,00/1342 Fonds afftés équipt non transf amendes pol 1 688,00TOTAL 382 477,12]TOTAL 382 477,12/
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