PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-035-2024-10
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département affaires juridiques et marchés publics
IDF-2024-10-15-00014 - Arrêté de la délégation de signature
n°2024-10-DFAC-7440 (2 pages) Page 4
IDF-2024-10-15-00013 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7438 portant sur
l'abrogation des arrêtés de délégation de signature antérieurs à
l'effet de signer les actes valant engagement juridique et la certificat des
services faits (1 page) Page 7
IDF-2024-10-15-00015 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7442 portant
délégation de signature « ordonnateur » du directeur général de
l'agence régionale de santé île-de-France

(2 pages) Page 9
IDF-2024-10-15-00016 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7444 portant
délégation de signature « ordonnateur » du directeur général de
l'agence régionale de santé île-de-France
(2 pages) Page 12
IDF-2024-10-15-00017 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7444 portant
délégation de signature « ordonnateur » du directeur général de
l'agence régionale de santé île-de-france
(2 pages) Page 15
IDF-2024-10-15-00019 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7452 portant
délégation de signature "ordonnateur" du directeur général de
l'agence régionale de santé île-de-France (2 pages) Page 18
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
IDF-2024-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (6 pages) Page 21
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-10-17-00005 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris et de la direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France,
porteurs ou référents de la carte d'achat (5 pages) Page 28
IDF-2024-10-17-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents du centre de services partagés régional de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en matière
d'ordonnancement et d'exécution budgétaire (3 pages) Page 34
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2024-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2024 portant
délégation de signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la division
des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil (3 pages) Page 38
2
IDF-2024-10-17-00002 - Arrêté du 17 octobre 2024 portant
délégation de signature à monsieur Freddy LEROUX, chef du
département appui, conseil et suivi des établissements scolaires
(DACSES) au rectorat de l'académie de Créteil (1 page) Page 42
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-15-00014
Arrêté de la délégation de signature
n°2024-10-DFAC-7440
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00014 - Arrêté de la délégation de signature n°2024-10-DFAC-7440 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité& > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
1 / 2
AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG ;
→ CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO ;
→ CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG ;
→ CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE ;
→ CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC ;
→ CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS . 2024-10-DFAC-7440Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00014 - Arrêté de la délégation de signature n°2024-10-DFAC-7440 5
2 / 2 ARRÊ TE
ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général, délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie
AFTIMOS , secrétaire générale adjointe , à effet de s igner, à compter du
7 octobre 2024 , et dans le cadre exclusif des auto risations d'engagement
allouées au CRB PAYE les actes valant engagement juridique sans
limitation de montant , et dans le cadre exclusif des autorisations
d'engagement allouées aux CRB FG, FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI,
COM, DOC et SOC, les actes valant engagement juridique inférieur ou
égal à 150 000 euros HT pour les actes relevant des autorisations
d'engagement ouvertes sur le budget principal.
ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie AFTIMOS,
secrétaire générale adjointe , à effet de signer, à compter du 7 octobre
2024 , et dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués aux CRB
PAYE, FG, FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI, COM, DOC et SOC, la
certification des services faits valant ordre de payer donné au comptable .
ARTICLE 3e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
[SignatureField#1]
SIGNÉ
15 octobre 2024Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00014 - Arrêté de la délégation de signature n°2024-10-DFAC-7440 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-15-00013
Arrêté n°2024-10-DFAC-7438 portant sur
l'abrogation des arrêtés de délégation de
signature antérieurs à l'effet de signer les actes
valant engagement juridique et la certificat des
services faits
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00013 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7438 portant sur l'abrogation des arrêtés de délégation
de signature antérieurs à l'effet de signer les actes valant engagement juridique et la certificat des services faits 7
REPUBLIQUE
FRAN CA ISE @ » Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
1 / 1
AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°
PORTANT ABROGATION DES ARRÊTÉS DE DELEGATION DE SIGNATURE ANTÉRIEURS À
EFFET DE SIGNER LES ACTES VALANT ENGAGEMENT JURIDIQUE ET LA CERTIFICATION
DES SERVICES FAITS
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
ARRÊ TE
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2e : Sont abrogés à compter du 7 octobre 2024 les arrêtés suivants, portant
délégation de signature à effet de signer les actes valant engagement
juridique et la certification des services faits :
Arrêté n°2024-109 (E LBAZ) du 2 septembre 2024 ;
Arrêté n°2024-110 (BERTELLE) du 2 septembre 2024 ;
Arrêté n°2024-111 (GHERRAM) du 2 septembre 2024 ;
Arrêté n°2024-112 (PORTE-HAQUIN) du 2 septembre 2024 .
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île- de-France.
Fait à Saint Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
[SignatureField#1] 2024-10-DFAC-7438
SIGNÉ
15 octobre 2024Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00013 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7438 portant sur l'abrogation des arrêtés de délégation
de signature antérieurs à l'effet de signer les actes valant engagement juridique et la certificat des services faits 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-15-00015
Arrêté n°2024-10-DFAC-7442 portant délégation
de signature « ordonnateur » du directeur
général de l'agence régionale de santé
île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00015 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7442 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé île-de-France 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité& > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
1 / 2
AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG ;
→ CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO ;
→ CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG ;
→ CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE ;
→ CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC ;
→ CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS .2024-10-DFAC-7442 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00015 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7442 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé île-de-France 10
2 / 2 ARRÊ TE
ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général et de Madame Stéphanie AFTIMOS , secrétaire générale adjointe,
et de Madame Katia PORTE -HAQUIN , responsable du dépa rtement
administration du personnel , délégation de signature est donnée à Madame
Marie -Claire BERTELLE , responsable du département recrutement,
parcours et compétences à effet de s igner, à compter du 7 octobre
2024 , et dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées
au CRB PAYE , les actes valant engagement juridique sans limitation de
montant .
ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Mar ie-Claire BERTELLE ,
responsable du département recrutement, parcours et compétences à
effet de s igner, à compter du 7 octobre 2024 , et dans le cadre exclusif
des crédits de paiement alloués au CRB PAYE , la certification des
services faits valant ordre de payer donné au comptable.
ARTICLE 3e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île -de-France.
Fait à Saint Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
[SignatureField#1]
SIGNÉ
15 octobre 2024Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00015 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7442 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé île-de-France 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-15-00016
Arrêté n°2024-10-DFAC-7444 portant délégation
de signature « ordonnateur » du directeur
général de l'agence régionale de santé
île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00016 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7444 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé île-de-France 12
En
REPUBLIQUE
FRAN CAIS E @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
1 / 2
AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de
paiements budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-d e-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG ;
→ CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO ;
→ CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG ;
→ CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE ;
→ CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC ;
→ CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS . 2024-10-DFAC-7444Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00016 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7444 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé île-de-France 13
2 / 2 ARRÊTE
ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent M ETTAUER , secrétaire
général et de Madame Stéphanie AFTIMOS , secrétaire générale adjointe,
délégation de signature est donnée à Monsieur Samir ELBAZ , directeur du
pôle performance, achats et services généraux , à effet de s igner, à
compter du 7 octobre 2024 , et dans le cadre exclusif des autorisations
d'engagement allouées aux CRB FG, FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI,
COM, DOC et SOC, les actes valant engagement juridique inférieur ou
égal à 150 000 euros HT pour les actes relevant des autorisations
d'engagement ouvertes sur le budget principal.
ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Samir EL BAZ, directeur
du pôle performance, achats et services généraux , à effet de s igner, à
compter du 7 octobre 2024 , et dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués aux CRB FG, FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI, COM,
DOC et SOC , la certification des services faits valant ordre de payer
donné au comptable.
ARTICLE 3e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.
Fait à Saint Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
[Signature Field#1]
SIGNÉ
15 octobre 2024Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00016 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7444 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé île-de-France 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-15-00017
Arrêté n°2024-10-DFAC-7444 portant délégation
de signature « ordonnateur » du directeur
général de l'agence régionale de santé
île-de-france
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00017 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7444 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé île-de-france 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité& > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
1 / 2
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GÉNÉRAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :
→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Frais généraux ci-après dénommé CRB FG ;
→ CRB Immobilier ci-après dénommé CRB IMMO ;
→ CRB Logistique et sécurité ci-après dénommé CRB LOG ;
→ CRB Soutien juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Masse salariale ci-après dénommé CRB PAYE ;
→ CRB Recrutement et formation ci-après dénommé CRB FOREC ;
→ CRB Relations sociales ci-après dénommé CRB SOC ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après
dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaire ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Documentation ci-après dénommé CRB DOC ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS . 2024-10-DFAC-7444Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00017 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7444 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé île-de-france 16
saint Denis,
2 / 2 ARRÊT E
ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général, de Madame Stéphanie AFTIMOS , secrétaire générale adjointe,
et de Monsieur Samir ELBAZ , directeur du pôle performance, achats et
services généraux , délégation de signature est donnée à Monsieur Reda
GHERRAM , Responsable du Service Achats, commandes et Frais de
déplacement , à effet de s igner, à compter du 7 octobre 2024 , et dans le
cadre exclusif des autorisations d'engagement allouées aux CRB FG,
FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI, COM, DOC et SOC, les actes valant
engagement juridique inférieur ou égal à 150 000 euros HT pour les
actes relevant des autorisations d'engagement ouvertes sur le budget
principal.
ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Reda GHERRAM , Responsable du
Service Achats, commandes et Frais de déplacement , à effet de signer,
à compter du 7 octobre 2024 , et dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués aux CRB FG, FOREC, IMMO, JURIS, LOG, SI, COM,
DOC et SOC, la certification des services fai ts valant ordre de pay er
donné au comptabl e.
ARTICLE 3e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.
Fait à Saint Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
[SignatureField#1]
SIGNÉ
15 octobre 2024Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00017 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7444 portant délégation de signature « ordonnateur » du
directeur général de l'agence régionale de santé île-de-france 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-15-00019
Arrêté n°2024-10-DFAC-7452 portant délégation
de signature "ordonnateur" du directeur général
de l'agence régionale de santé île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00019 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7452 portant délégation de signature "ordonnateur" du
directeur général de l'agence régionale de santé île-de-France 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité& > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
1 / 2
AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D U DIRECTEUR GENERAL DE
L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île -de-France :
 CRB Pilotage ci -après dénommé CRB PILOT
 CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
 CRB Immobilier ci -après dénommé CRB IMMO
 CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
 CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
 CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
 CRB Recrutement et formatio n ci-après dénommé CRB FOREC
 CRB Relations sociales ci -après dénommé CRB SOC
 CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
 CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
 CRB Veille et sécurité sanitaire ci -après dénommé CRB DVS S
 CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
 CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
 CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
 CRB Communication ci -après dénommé CRB COM
 CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
 CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ; 2024-10-DFAC-7452Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00019 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7452 portant délégation de signature "ordonnateur" du
directeur général de l'agence régionale de santé île-de-France 19
2 / 2 ARRÊ TE
ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Vincent METTAUER , secrétaire
général et de Madame Stéphanie AFTIMOS , secrétaire générale adjointe,
délégation de signature est donnée à Madame Katia PORTE -HAQUIN ,
responsable du dépa rtement administration du personnel , à effet de
signer, à compter du 7 octobre 2024 , et dans le cadre exclusif des
autorisations d'engagement allouées au CRB PAYE, les actes valant
engagement juridique sans limitation de montant .
ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Katia PORTE -HAQUIN,
responsable du département administration du personnel , à effet de
signer, à compter du 7 octobre 2024 , et dans le cadre exclusif des
crédits de paiement alloués au CRB PAYE, la certification des services
faits valant ordre de payer donné au comptable.
ARTICLE 3e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
[SignatureField#1]
SIGNÉ
15 octobre 2024Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00019 - Arrêté n°2024-10-DFAC-7452 portant délégation de signature "ordonnateur" du
directeur général de l'agence régionale de santé île-de-France 20
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2024-10-14-00004
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 21
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
ti
St
604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
Vu l'arrêté JUS
relevant des services de l'administratio
l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1

DIRECTION


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66 -
spécial
;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
le 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
;

Vu le décret 87 -
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008 -1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvi er 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
n pénitentiaire ;

Vu
;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 22
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du
L'arrêté
ans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empéchement
d'administration de l'Etat
attachée d'administration contractuelle, chef de l'unité suivi masse salariale et
l'Unité suivi masse salariale et effectifs
l'Unité relations
chef de l'unité
d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité gestion administrative
, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de l'unité gestion
de l'unité recrutement,

2 Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

u 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

26 septembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

du 1er septembre 2024 , portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris e st abrogé ;

Article 2

de Monsieur Stéphane SCOTTO , subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN , directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle ,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO ,
a justice, chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale

, adjointe de la
chef fe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER ,
fe
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractue lle, adjointe à la chef fe de
;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
-

, chef de
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL
fe
administrative et financière ;
- Madam e Hala JALLOUL,

;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe
formation et qualifications , chef du C ETOP de Fleury -Mérogis ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative , chef fe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie -Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Na -Hawa GUINDO, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame ZIMMER -VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Gwadeline MATHAR, adjointe, administrative, gestion paie ;
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 23
ité discipline et contentieux
les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
Attaché d'administration
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjoint à la cheffe d'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
Attachée d'administration
d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
CS, chef d'établissement
d'établissement
DSP, cheffe d'établissement d'Arcy
d'établissement, d'Arcy
cheffe d'établissement
d'Arcy
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement
DSP, cheffe d'établissement

3 - Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Neully NEMORIN , adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;
- Madame Brigitte SOLON
, chef fe
;
-
contractuelle , experte juridique ;

Pour :
- Tous


Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT
CP Paris -La Santé
Madame Isabelle GOMEZ
CP Paris -La Santé
Monsieur Patrick COMTAT
, responsable de la
gestion déléguée CP Paris -La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX
CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON
CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché , responsable des services administratifs
et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD
CP Meaux -Chauconin
Madame Amy MIRAT
CP Meaux -Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON
CP Meaux -Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO
DSP, chef
CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT
CP Réau
Madame Nadiège JOLY Attachée , responsable des services administratifs
et financiers CP Réau
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire

CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe
CSL Melun

Madame Karine VERNIERE
CP Bois -

Madame Isabelle LORENTZ
DSP, adjointe de la cheffe
adjointe à la
CP Bois -


Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois -

Madame Isabelle BRIZARD
MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL
MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs
et financiers MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN
EPM Porcheville Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 24
DSP, adjointe au chef d'établissement
Commandant pénitentiaire, chef d'établissement
d'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
d'établissement
d'établissement
DSP, adjointe au chef d'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
d'établissement
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe du chef d'établissement
DSP, chef d'établissement
d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissement
ttachée d'administration de l'Etat
Madame Sabrina M'HOUMADI ttachée d'administration de l'Etat

4 Madame Julia DO MERGUE
EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI
MA Versailles

Madame Christelle DELOZE
Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON


CP Fleury -Mérogis

CP Fleury -Mérogis


Monsieur Jocelyn POULLET Attaché , adjoint chef du service RH CP Fleury -Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE

CSL Corbeil


Monsieur Rodrigue BOSQUET Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY
DSP, chef
CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR
CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE Attachée , responsable des services administratifs
et financiers
CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE
CP Seine -Saint -Denis

Monsieur David LANGLOIS
CP Seine -Saint -Denis
Monsieur Nathanaël DA -COSTA Attaché, responsable des services administratifs
et financiers
CP Seine -Saint -Denis
Monsieur Elphège ZAMBA

CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef

CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE
CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI -RAYMOND
CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, chef du service RH CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL
EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU DSP, chef
CP Osny -Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY
CP Osny -Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX Attachée , responsable des services administratifs
et financier CP Osny -Pontoise
Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH A
SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
A
SPIP 77 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 25
ttachée d'administration de l'Etat
ttaché d'administration de l'Etat
ttachée d'administration
chée d'administration
DSP, cheffe de l'ARPE]
nent et d'autorisation du CET
de versement de l'indemnité pour ch
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et

5 Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS -BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP SPIP 78
Madame Fanny -Jacqueline LAINE A
SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP SPIP 92
Monsieur Jean -Pierre DUROU A
SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN -
MONTOIS A
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE
DPIP, adjointe de la directrice fonctionnel le du
SPIP
SPIP 94
Madame Jeannie NOAH DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI
DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 95

Madame Virginie DUMONT A
SPIP 95

Madame Emilie ROLLOT DSP, di rectrice des équipes de sécurité
pénitentiaires Siège DISP

Madame Claire -Amélie BERTRAND
Siège DISP

Madame Sabrina BELHAOUARI Attachée,
responsable administrative et financière ARPEJ ; Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès -verbaux
;
• Les congés annuels ;
•
;
• Les congés maternité et paternité ;
•
;
•
arges pénitentiaires majorée,
de toute au tre indemnité ;
• La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
•
; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 26
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées a l'article 1
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'lle
Le présent arrêté fait l'objet d'une
Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

6 •
-
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers ;



Article 4

er sont


Article 5

Le présent arrêté
-de-France.

publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de


Fait à Fresnes, le 14/10/2024

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO / SIGNE le 14/10/24





























DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103
94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-10-14-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 27
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-10-17-00005
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la
direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Ile-de-France, porteurs ou référents de la carte
d'achat
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-17-00005 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, porteurs ou référents de la carte
d'achat28
=
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fratermité
1

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté

portant délégation de signature aux agents de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris et de la
direction régionale et interdépartementale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Ile-de-France, porteurs ou référents de la carte d'achat

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et comptable publ ique ;
Vu le décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'acha t ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2021 portant nomen clature des pièces justificatives des dépenses de l 'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-20-00005-75- 2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organ isation de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pierre-Antoine MOLINA, préfet, secrétai re général aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfe t de Paris ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d e Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète, secrétai re
générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 31 octobre 2023 portant nomination de Madame Adeline SAVY, cheffe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfe t de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors
classe, en qualité d'adjoint à la préfète, secrétai re générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 6 septembre 2022 po rtant affectation de Mme Cindy LEONI, sous-préfète, en qualité de
chargée du pilotage de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 auprès du pr éfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, à compter du 31 août 2022 ;


ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure
de Paris et de la direction régionale et interdépar tementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-
France, qui sont porteurs de la carte d'achat nomin ative et qui figurent dans le tableau en annexe 1 d u présent arrêté,
afin d'utiliser cette carte pour ordonnancer les dé penses qu'ils règlent au profit d'un prestataire ou d'un fournisseur,
dans le cadre de leurs attributions et de leurs com pétences respectives ainsi que dans la limite fixée par cette annexe.

Article 2 : Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure
de Paris, qui sont référents de la carte d'achat et qui figurent dans le tableau en annexe 2 du présen t arrêté, afin
d'ordonnancer vis-à-vis du comptable les dépenses r éalisées par les agents de la préfecture de la régi on d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, porteurs de la carte d 'achat et qui sont rattachés au centre de facturati on FAC7500075 -
CHORUS PARIS, dont ils ont la responsabilité.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-17-00005 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, porteurs ou référents de la carte
d'achat29
2

Article 3 : L'arrêté n° IDF-2024-08-01-00003 du 1 er août 2024 portant délégation de signature aux agen ts de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la direction régionale et interdépa rtementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'I le-de-France, porteurs ou référents de la carte ach at est abrogé


Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutua lisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France ,
préfecture de Paris, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris (échelon de la région d'Ile-de-France) , accessible sur le
site internet de la préfecture à l'adresse : www.pr efectures-regions.gouv.fr/ile-de-france, et qui ent rera en vigueur le
lendemain de sa publication


Fait à Paris, le 17 octobre 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,


signé


Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-17-00005 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, porteurs ou référents de la carte
d'achat30
3 Annexe 1 de l'arrêté du 17 octobre 2024

portant délégation de signature aux agents de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris, et de la
direction régionale et interdépartementale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Ile-de-France, porteurs ou référents de la carte d'achat



Porteurs de carte d'achat Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris Programme
carte d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé) (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Cabinet
Christophe NOEL DU
PAYRAT Cabinet MININT - ATE
REGION IDF 3 500,00 €
Marc ZARROUATI Cabinet MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
Adeline SAVY Cabinet MININT - ATE
REGION IDF 1000,00 €
Antoine MARMIER Cabinet MININT - ATE
REGION IDF 1000,00 € 1 000,00 €
Alexandre DIE Cabinet/Service de la
représentation de l'Etat MININT - ATE
REGION IDF 2000 €
Alicia SALAUN Cabinet/Service de la
représentation de l'Etat MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Henri BOURGEOIS Cabinet/Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau du protocole
et des déplacements MININT - ATE
REGION IDF 3 000,00 €

Hugo MARIN Cabinet/Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau du protocole
et des déplacements MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
Christèle MATHIS Cabinet/Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau des
décorations et de
l'intendance MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
2 000,00 €
Christelle MONTEAGUDO Cabinet/Service régional
de la communication
interministérielle MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Charles XARDEL Cabinet/Service régional
de la communication
interministérielle MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €

Secrétariat général aux politiques publiques (SGA PP)

Pierre-Antoine MOLINA SGAPP MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
2 000,00 €
Hélène CROZE SGAPP MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €

Cindy LEONI SGAPP MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
1 000,00 € Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-17-00005 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, porteurs ou référents de la carte
d'achat31
4
Porteurs de carte d'achat
(suite) Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris Programme
carte d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé) (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM)
Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD SGAMM MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Christophe JEAN SGAMM MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
Magali MASSA SGAMM/Service général
du soutien opérationnel MININT - ATE
REGION IDF
6000,00€ (
Brice BOINOT SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
affaires administratives et
financières MININT - ATE
REGION IDF 40 000,00 €
Fabrice D'HERTOGE SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau du
soutien de la DRAC MININT - ATE
REGION IDF 4 000,00 € 4000,00 €
Sébastien L'AMOUR SGAMM/Service général
du soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de
la logistique MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 €
Thierry LAIGLE SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 €
Patrice LE CLECH SGAMM/ service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
Claudine MEHENNAOUI SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF 20 000,00 € 5 000,00 €
Nadir MOUTFI SGAMM / Service général
du soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de
la logistique MININT - ATE
REGION IDF
1 000,00 € 2 000,00 €
Tejpal SINGH SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 € 2 000,00 €
Rafik SASSI SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
Thibault JOURDAIN DE
MUIZON SGAMM/Service
Ressources Humaines MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
DRIAAF
Mylène TESTUT-NEVES DRIAAF MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-17-00005 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, porteurs ou référents de la carte
d'achat32
5
Annexe 2 de l'arrêté du 17 octobre 2024

portant délégation de signature aux agents de la pr éfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture d e Paris, et de la
direction régionale et interdépartementale de l'ali mentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de -France, porteurs ou
référents de la carte d'achat

Référents carte
d'achat Service de la préfecture de
la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris Programme carte d'achat
Centre de
facturation
Sandrine IRAGABA Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Anne LAVERGNE Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Nathalie HARLES Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-17-00005 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la direction
régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, porteurs ou référents de la carte
d'achat33
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-10-17-00006
Arrêté portant délégation de signature aux
agents du centre de services partagés régional de
la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, en matière
d'ordonnancement et d'exécution budgétaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-17-00006 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement et d'exécution budgétaire34
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fratermité
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques




Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centr e de services partagés régional de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en mat ière d'ordonnancement
et d'exécution budgétaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 mo difiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 20-1 et 69-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-20-00005-75- 2023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de -France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d e Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète,
secrétaire générale aux moyens mutualisés de la pré fecture de la région Ile-de-France, préfecture de P aris ;


ARRETE


Article 1er : I- Délégation de signature est donnée en matière d'ordonnancement et d'exécution budgétai re,
à Mme Sandrine IRAGABA, attachée principale d'admin istration, cheffe du centre des services partagés
régional et ordonnateur secondaire délégué du préfe t de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, au sens
de l'article 20-1 du décret du 29 avril 2004 susvis é, pour transcrire dans le système d'information fi nancière
de l'État toutes les décisions d'ordonnancement de dépenses et de recettes des services compétents, po ur
lesquelles le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur secondaire de droi t ou en
vertu d'une délégation de gestion.

À ce titre, elle est autorisée, pour tout acte sans limite de montant, à :
- saisir et valider les actes relatifs aux engagemen ts juridiques ;
- saisir et valider les actes relatifs aux demandes de mise en paiement ;
- saisir et valider les actes relatifs aux recettes ;
- saisir et valider les actes relatifs aux immobilis ations ;
- requérir l'intervention du support technique de l' agence pour l'informatique financière de l'Etat.

II-Délégation de signature est donnée, en qualité d'or donnateur secondaire délégué du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, pour tout acte sa ns limite de montant, pour saisir et valider les ac tes relatifs
aux engagements juridiques, les demandes de mise en paiement, les recettes, les immobilisations, pour
intervenir auprès du support technique, pour consta ter ou certifier le service fait dans le progiciel CHORUS,
à :

1) Mme Anne LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la che ffe du centre de services partagés régional ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-17-00006 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement et d'exécution budgétaire35
2 2) Mme Dalila MANSOURI, agente de catégorie B, cheffe de la section « gestion des actes complexes
» du centre de services partagés régional ;
3) Mme Nora ATTABI, agente de catégorie B, adjointe à la cheffe de la section« gestion des actes
complexes » du centre de services partagés régional ;
4) M. Fabrice SILENE, agent de catégorie A, chef de se ction du centre de services partagés régional ;
5) Mme Nadine SANT'ANA SIMOES, agente contractuelle de catégorie B affectée au centre de
services partagés régional.

III- Délégation de signature est donnée, en qualité d'o rdonnateur secondaire délégué du préfet de la régio n
d'Île-de-France, préfet de Paris, pour tout acte do nt le montant est strictement inférieur à 1 500 000 € pour
saisir et valider les actes relatifs aux engagement s juridiques, les demandes de mise en paiement, les
recettes, les immobilisations, pour intervenir aupr ès du support technique, et pour constater ou certi fier le
service fait dans le progiciel CHORUS, aux agents d e catégorie C affectés au centre de service partagé s
régional dont les noms suivent :

1) Mme Jamila BELALIA,
2) Mme Djenette GUESSOUM,
3) Mme Leïla HARIK,
4) Mme Lucienne MARIN,
5) Mme Astrid SIMAT,
6) Mme Fadila TOUIL.

IV- Délégation de signature est donnée en qualité d'or donnateur secondaire délégué du préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, d'une part pour t out acte sans limite de montant, pour saisir les ac tes relatifs
aux engagements juridiques, les demandes de mise en paiement, les recettes, les immobilisations, pour
constater ou certifier le service fait dans le prog iciel Chorus, et, d'autre part, pour tout acte dont le montant
est strictement inférieur à 1 500 000 euros, pour a ssurer une suppléance des agents mentionnés aux I à III
du présent article concernant la validation pour le s actes relatifs aux engagements juridiques, aux de mandes
de mise en paiement, aux recettes et aux immobilisa tions, aux agents de catégorie C affectés au centre de
services partagés régional dont les noms suivent :

1) M. Frédéric DESELVA,
2) Mme Djamila FOURDACHON,
3) M. Mickael GILBERT,
4) Mme Annie LAUNAY,
5) Mme Chelsy MARIN,
6) M. Patrick de SOUZA.

V- Délégation de signature est donnée, en qualité d'o rdonnateur secondaire délégué du préfet de la régio n
d'Île-de-France, préfet de Paris, pour tout acte sa ns limite de montant, pour saisir les actes relatif s aux
engagements juridiques, les demandes de mise en pai ement, les recettes, les immobilisations, et pour
constater ou certifier le service fait dans le prog iciel CHORUS, aux agents de catégorie C du centre d e
services partagés régional dont les noms suivent :

1) Mme Carole ABAUZIT,
2) Mme Hélène ACHARD,
3) Mme Jacqueline CHANDRAMOHAN,
4) M. Bertrand COMPAGNAT,
5) Mme Hawa DIALLO
6) Mme Nadjet DOUMA,
7) Mme Jacqueline ERIN,
8) Mme Eliada Gloria HOUNKPEVI,
9) M. Jérôme LACHIVER,
10) Mme Delly LE GAL.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-17-00006 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement et d'exécution budgétaire36
3 Article 2 : L'arrêté n° IDF-2024-09-19-00002 du 19 septembre 2024 portant délégation de signature aux
agents du centre de service partagé régional de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, en matière d'ordonnancement et d'exécution b udgétaire, est abrogé.


Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux moyens mutuali sés de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, est chargée de l'exécu tion du présent arrêté qui sera publié au recueil d es actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France, préfecture de Paris (échelon de la régio n d'Ile-de-
France), accessible à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le
lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 17 octobre 2024
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,




signé




Marc GUILLAUME Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-10-17-00006 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés régional de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, en matière d'ordonnancement et d'exécution budgétaire37
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-10-17-00001
Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation
de signature à monsieur Julien LALIVE, chef de la
division des personnels enseignants (DPE) du
rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Julien LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 38
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité










Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Julien LALIVE , chef de la division
des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil


LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL
VU le code de l'éducation et notamment son article D . 222-20 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation
de l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 15 octobre 1986 modifié, portant délégation de
pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels relevant de la direction des
personnels enseignants des lycées et des collèges, ensemble les statuts applicables à ces personnels ;
VU l'arrêté minist ériel en date du 23 juillet 2019 nommant monsieur Vincent ALBAUD , attaché principal
d'administration de l'État , au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté ministériel en date du 19 février 2021 nommant madame Marie -Françoise DESJARDINS , attachée
d'administration de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er mars 2021 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 15 janvier 2024 portant nomination et détachement de monsieur Julien
LALIVE , personnel de direction, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale , de l'enseign ement
supérieur et de la recherche (AENESR), en tant que chef de la division des personnels enseignants au sein
du rectorat de l'académie de Créteil à compter du 1er février 2024 ;
VU l'arrêté ministér iel en date du 9 septembre 2024 plaçant monsieur Fl orent DARD, personnel de direction , en
position de détachement dans les co rps des attachés d'administration de l'Etat, au grade d'attaché principal
d'administration ;
VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'I le-de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté rectoral en date du 1er septembre 2010 nommant monsieur Denis ALTHAPARRO, attaché
d'administration de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 14 septembre 2011 nommant madame Anouk JACOB -KHARAT, attachée
d'administrati on de l'État au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 23 août 2012 nommant madame Cécile CAPIA -CAMBOUNET, attachée
d'administration de l'État au rectorat de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 11 mai 2022 affectant madame Samira TIFRAOUINE, attachée d'administration
de l'État, au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 18 juillet 2023 nomm ant madame Camille GUIBERT attachée d'administration
de l'État , adjointe au chef de la division des personnels enseignants au rectorat de l'académie de Créteil ;
VU l'arrêté rectoral en date du 8 décembre 2023 nommant madame Sylvie TROUSSET, attachée
d'administration de l'État, adjointe au c hef de la division des personnels enseignants au rectorat de
l'académie de Créteil ; Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Julien LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 39

2 VU l'arrêté rectoral en date du 14 février 2024 nommant madame S téphanie GOLOVINE , attachée
d'administration de l'État, cheffe de service au sein de la division des person nels enseignants au rectorat
de l'académie de Créteil ;

ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Julien LALIVE , chef de la division des personnels enseignants,
à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences les actes suivants :
- les décisions mettant fin aux fonctions des contractuels ;

- les arrêtés portant recrutement des auxiliaires et contractuels ;

- les arrêtés portant titularisation, reclassement, prolongation ou renouvellement de stage ;

- les décisions accordant ou refusant les congés de mobilité, de formation professionnelle, les autorisations
d'exercice des fonctions à temps partiel (dont les cessations progressives d'activité), les congés bonifiés ;

- les décisions accordant ou refusant la d isponibilité, le congé parental et la mise en position
d'accomplissement du service national ;

- les autorisations portant cumul d'emplois et de rémunérations ;

- les arrêtés accordant les congés de longue maladie ou les congés de longue durée ;

- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de longue maladie ou congés de longue durée ;

- les décisions de réintégration et d'affectation après congés de grave maladie ;

- les décisions relatives aux congés dans le cadre d'un accident de service ou d'une maladie
professionnelle ;

- la notation et la promotion de grade des personnels relevant de la d irection des personnels enseignants
et l'avancement d'échelon ;

- les arrêtés de mouvement et d'affectation des personnels titulaires et stagiaires, les arrêtés concernant
des personnels touchés par une mesure de carte scolaire et les arrêtés d'affectation des personnels
auxiliaires ;

- les arrêtés portant ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résidence ;

- les décisions relatives au compte personnel de formation ;

- les décisions portant cessation définitive de fonctions, admissi on à la retraite, constatation des démissions
et constatation de l'abandon de poste ;

- les contrats de recrutement de personnel s non titulaire s sur des emplois vacants et des fonctions de
suppléance ;

- les convocations et les ordres de mission pour les per sonnels appelés à siéger aux commissions
administratives paritaires académiques et à participer aux groupes de travail ;

- les documents et courriers concernant la paye .



Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Julien LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 40

3 ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de m onsieur Julien LALIVE , délégation de signature est donnée à :

- Mesdames Camille GUIBERT et Sylvie TROUSSET , adjointe s au chef de division et
monsieur Vincent ALBAUD, adjoint au chef de division,

- Mesdames Cécile CAPIA -CAMBOUNET , Marie -Françoise DESJARDINS , Stéphanie
GOLOVINE , Anouk JACOB -KHARAT et Samira TIFRAOUINE et messieurs Denis
ALTHAPARRO et Florent DARD , chefs de service,


à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous actes relatifs à la gestion courante
des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.


ARTICLE 3 :

Sont exclus du champ de la présente délégation les actes por tant sus pension de fonctions, sanction disciplinaire,
licenciement ou radiation des cadres.


ARTICLE 4 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 mars 2024 .


ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera p ublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.





Fait à Créteil, le 17 octobre 2024



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé


Julie BENETTI





Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Julien LALIVE, chef de la division des personnels enseignants (DPE) du rectorat de Créteil 41
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2024-10-17-00002
Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de
signature à monsieur Freddy LEROUX, chef du
département appui, conseil et suivi des
établissements scolaires (DACSES) au rectorat de
l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-10-17-00002 - Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Freddy LEROUX, chef du département appui, conseil et suivi des établissements scolaires (DACSES) au rectorat de l'académie de
Créteil42
ACADEMIE
DE CRETEIL
Liberté
Egalité
Fraternité










Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Freddy LEROUX , chef d u
département appui, conseil et suivi d es établissements scolaires (DACS ES) au rectorat de l'académie
de Créteil

LA RECTR ICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment son article D . 222-20 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant m adame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023 -07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'ense ignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement seconda ire ;

VU l'arrêté rectoral en date du 27 février 2024 nommant monsieur Freddy LEROUX, attaché principal
d'administration, chef du département appui, conseil et suivi des établissements scolaires (DACSES) ;

ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Freddy LEROUX , chef du département appui, conseil et suivi
des établissements scolaires , à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes
relevant de la compétence de la rectrice dans les matières suivantes :

1) Contrôle, pour la part qui revient à la rectrice d'académie, des actes des établissements
publics locaux d'enseignement et de leurs chefs d'établissement ;


2) Correspondances ne faisant pas grief (transmissions, lettres d'informations).



ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-France.


Fait à Créteil, le 17 octobre 2024


La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2024-10-17-00002 - Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Freddy LEROUX, chef du département appui, conseil et suivi des établissements scolaires (DACSES) au rectorat de l'académie de
Créteil43