RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-041
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture de Police
75-2021-01-25-009 - Arrêté N°2021 – DRM 001
fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris (3
pages) Page 3
75-2021-01-25-008 - ARRETE N°2021-00055 portant renouvellement de l'habilitation de
l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) du ministère de
l'économie, des finances et de la relance, pour les formations aux premiers secours (2
pages) Page 7
75-2021-01-25-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 026
Avenant à l'arrêté n°
2020-161 relatif aux travaux de refonte de la toiture du corps
central du T2E, en zone côté
piste, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 10
2
Préfecture de Police
75-2021-01-25-009
Arrêté N°2021 – DRM 001
fixant la liste nominative des personnes habilitées à
représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-01-25-009 - Arrêté N°2021 – DRM 001
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris3
—
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
— =
4 4 #






SOUS -DIRECTION DE L 'ADMINISTRATION
DES ETRANGERS


Arrêté N°2021 – DRM 001
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris



LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L521-1, L521-2, L776-1, L776-2
et L777-3.

Vu le code l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile, notamment ses articles
L511-1 et suivants, L512-1 à L512-6 et L742-4.

Vu l'arrêté N°2017- 00757 du 11 juillet 2017 relati f aux personnes habilitées à représenter le
Préfet de Police devant le Tribunal administratif d e Paris.

Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris en date du 8 juin 2017

Sur proposition du Sous directeur de l'Administrati on des Etrangers.




ARRÊTE

Article 1er

La liste des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police devant le Tribunal
administratif de Paris est fixée comme suit :

A) au titre de la Direction de la Police Générale :

- M. Julien MARION, Directeur de la Police Générale,
Préfecture de Police - 75-2021-01-25-009 - Arrêté N°2021 – DRM 001
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris4
- M. Jean-François de MANHEULLE, Sous directeur de l' Administration des
Etrangers,

- M. Emmanuel YBORRA, Adjoint au Sous directeur de l' Administration
des Etrangers,

- Mme Ophélie RAGUENEAU-GRENEAU, attachée principale d'administration de
l'Etat, cheffe du 11 ème bureau,

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administra tion de l'Etat, Adjoint à la
cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux), Chef du pôle de dé fense orale et
de la sécurisation des actes juridiques,

- Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle,
Adjointe au Chef du Pôle de défense orale et de la sécurisation des actes
juridiques,

- M. Sylvain CAMILLERI, secrétaire administratif de c lasse normale, au pôle de
défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),



B) en qualité d'élève avocat, pendant la durée de son stage :

- M. DOGAN Ibrahim
- Mme TEULON Coline
- M. MERBOUCHE Raphaël-Louis


Article 2

Les élèves avocats mentionnés ci-dessus ne peuvent représenter le Préfet de Police aux
audiences du tribunal qu'accompagnés par leur maîtr e de stage, Mme Ophélie
RAGUENEAU-GRENEAU, Attachée principale d'administra tion de l'Etat, cheffe du 11 ème
bureau (Bureau du Contentieux) ou par une des perso nnes désignées ci-après :

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, attaché d'administra tion de l'Etat, adjoint à la
cheffe du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux), Chef du pôle de dé fense orale et de
la sécurisation des actes juridiques,

- Mme Isabelle GOMEZ, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, adjointe au
Chef du Pôle de défense orale et de la sécurisation des actes juridiques,

- M. Sylvain CAMILLERI, secrétaire administratif de c lasse normale, au pôle de
défense orale du 11 ème Bureau (Bureau du Contentieux),


Article 3

L'arrêté n°2020-DRM 002 du 6 août 2020, publié le 1 1 août 2020 n° 75-2020-257 fixant la
liste nominative des personnes habilitées à représe nter le Préfet de Police devant le Tribunal
administratif de Paris est abrogé.

Préfecture de Police - 75-2021-01-25-009 - Arrêté N°2021 – DRM 001
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris5
Article 4

Le Sous directeur de l'Administration des Etrangers est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis tratifs de la Préfecture de la Région d'Ile
de France et de la Préfecture de Police ainsi qu'au Bulletin municipal officiel de la Ville de
Paris.




Fait à Paris, le 25 janvier 2021




Pour le Préfet de police

Le Sous-Directeur de l'Administration des Etrangers


Jean-François de MANHEULLE Préfecture de Police - 75-2021-01-25-009 - Arrêté N°2021 – DRM 001
fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le Préfet de Police
devant le Tribunal administratif de Paris6
Préfecture de Police
75-2021-01-25-008
ARRETE N°2021-00055 portant renouvellement de
l'habilitation de l'Institut de la gestion publique et du
développement économique (IGPDE) du ministère de
l'économie, des finances et de la relance, pour les
formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2021-01-25-008 - ARRETE N°2021-00055 portant renouvellement de l'habilitation de l'Institut de la gestion publique et du
développement économique (IGPDE) du ministère de l'économie, des finances et de la relance, pour les formations aux premiers secours 7


Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






ARRETE N° 2021-00055

portant renouvellement de l'habilitation de l'Insti tut de la gestion publique
et du développement économique (IGPDE) du ministère de l'économie, des finances
et de la relance, pour les formations aux premiers secours



Le Préfet de Police ,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétence de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prév ention et
secours civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1712P94 du 17 d écembre 2020 ;
- Vu la demande du 6 janvier 2021 (dossier rendu co mplet le 13/01/2021) présentée par l'Institut de la
gestion publique et du développement économique ;

Considérant que l'Institut de la gestion publique e t du développement économique remplit les
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 re latif aux conditions d'habilitation ou d'agrément p our
les formations aux premiers secours ;

- Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,


A R R E T E

Article 1 er : En application du Titre I de l'arrêté du 8 juill et 1992 susvisé, l'Institut de la gestion publique
et du développement économique (IGPDE), du ministèr e de l'économie, des finances et de la relance,
est habilité dans les départements de Paris et du V al de Marne à délivrer l'unité d'enseignement
suivante :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ).


La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion
des crises, relative aux référentiels internes de f ormation et de certification .



…/…
Préfecture de Police - 75-2021-01-25-008 - ARRETE N°2021-00055 portant renouvellement de l'habilitation de l'Institut de la gestion publique et du
développement économique (IGPDE) du ministère de l'économie, des finances et de la relance, pour les formations aux premiers secours 8
- 2 -


Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant per mis la délivrance de la présente
habilitation doit être communiquée sans délai au pr éfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours,
notamment une organisation non conforme aux conditi ons spécifiées dans le dossier ou aux
dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur, le
préfet de police peut prendre les dispositions ment ionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 199 2
susvisé.

Article 4 : La présente habilitation est délivrée pour une p ériode de deux ans à compter du lendemain
de sa publication au recueil des actes administrati fs et peut être renouvelée sous réserve du respect
des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 199 2 susvisé et du déroulement effectif des sessions d e
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la préfect ure de police et de la préfecture du Val-de-Marne.


PARIS, le 25 janvier 2021

Pour le Préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Le chef du département anticipation




Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE















2021-00055 Préfecture de Police - 75-2021-01-25-008 - ARRETE N°2021-00055 portant renouvellement de l'habilitation de l'Institut de la gestion publique et du
développement économique (IGPDE) du ministère de l'économie, des finances et de la relance, pour les formations aux premiers secours 9
Préfecture de Police
75-2021-01-25-007
ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 026
Avenant à l'arrêté n° 2020-161 relatif aux travaux de
refonte de la toiture du corps
central du T2E, en zone côté piste, de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2021-01-25-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 026
Avenant à l'arrêté n° 2020-161 relatif aux travaux de refonte de la toiture du corps
central du T2E, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle10

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 026

Avenant à l'arrêté n° 2020-161 relatif aux travaux de refonte de la toiture du corps
central du T2E, en zone côté piste, de l'aéroport P aris-Charles de Gaulle

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 22 décembre 2020 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 11 janvier 2021 ;

Vu l'arrêté n° 2020-161 en date du 23 juillet 2020 ; Préfecture de Police - 75-2021-01-25-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 026
Avenant à l'arrêté n° 2020-161 relatif aux travaux de refonte de la toiture du corps
central du T2E, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle11
2 CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de refo nte den la toiture du corps central du T2E et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r ;


ARRETE

Article 1 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2020-161 sont modif iées comme suit :

1. Modification des cheminements piétons à l'Ouest et à l'Est du corps central :
 A l'Ouest conformément au cheminement jaune indiqué sur le plan titré "Etat actuel
base vie 2 / Etat projeté",
 A l'Est conformément au cheminement jaune sur le pl an titré "Phase 4 et base vie 1,
amélioration et modification des cheminements piéto ns" avec :
- La création d'un passage piéton dans le giratoire à côté du poste E44 reliant le
cheminement piéton de la zone à racks d'Air France au fût d'accès à la station
LISA,
- La création d'un passage piéton reliant le fût d'ac cès à la station LISA au
trottoir longeant l'isthme et la galerie bagages.

2. La création d'une zone de stationnement chantier à l'Est du corps central, au droit de l'alternat,
protégée par des GBA en béton.

Les autres dispositions de cet arrêté restent incha ngées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.



Paris-Charles de Gaulle, le 25 JANVIER 2021

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget



Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-01-25-007 - ARRETE PREFECTORAL N° 2021 - 026
Avenant à l'arrêté n° 2020-161 relatif aux travaux de refonte de la toiture du corps
central du T2E, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle12