BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-050
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-04-26-00003 - Arrêté constatant la cessation définitive d'activité
d□une officine de pharmacie à PLOUGASNOU (29)
(1 page) Page 3
R53-2024-05-01-00004 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Aber Dent de Grand-Champ pour son activité dentaire (2 pages) Page 5
R53-2024-05-01-00003 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé de la Pépinière à Lorient pour son activité dentaire (2 pages) Page 8
R53-2024-05-01-00002 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé mutualiste de Lanester pour son activité dentaire (2 pages) Page 11
R53-2024-04-05-00010 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé ophtalmologique de Lorient pour ses activités ophtalmologique et
orthoptique (2 pages) Page 14
R53-2024-05-07-00001 - Arrêté portant révision du Schéma régional de
santé du Projet régionale de santé 2023-2028 (1 page) Page 17
R53-2024-05-07-00003 - Contrat de méthode (6 pages) Page 19
R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés (92 pages) Page 26
DREAL /
R53-2024-04-25-00005 - Arrêté portant composition de la commission
régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols de la région Bretagne
(2 pages) Page 119
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités /
R53-2024-05-01-00001 - 2024-05-01 DREETS à DDETS56 - Délég Champ
Travail (comp propres) signée (4 pages) Page 122
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale /
R53-2024-05-06-00001 - Arrêté modificatif n°10 du 6 mai 2024 portant
modification de la composition du conseil d□administration de la caisse
d□allocations familiales des Côtes d□Armor (2 pages) Page 127
2
ARS
R53-2024-04-26-00003
Arrêté constatant la cessation définitive
d'activité d□une officine de pharmacie à
PLOUGASNOU (29)
ARS - R53-2024-04-26-00003 - Arrêté constatant la cessation définitive d'activité d□une officine de pharmacie à PLOUGASNOU (29)
3
EREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité





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Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé

ARRÊTÉ

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
à PLOUGASNOU (29)

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

VU le code de la santé publique et notamment les articles L5125-5-1 et L5125-22 ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 février 1954 portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie sise 1 rue
des Martyrs à PLOUGASNOU (29630) sous le numéro de licence 29#001039 ;

VU le dossier reçu à l'ARS le 11 mars 2024, de Madame Hélène BOULANGER, pharmacienne, titulaire de la
pharmacie " PHARMACIE BOULANGER " sise 1 rue des Martyrs à PLOUGASNOU (29630), relatif à la fermeture
définitive de son officine à compter du 31 mai 2024 (24h00) dans le cadre d'une restructuration du réseau officinal
donnant lieu à indemnisation ;

VU l'avis favorable en date du 16 avril 2024 émis sur ce projet par la directrice générale de l'agence régionale de
santé Bretagne ;

ARRETE

Article 1er : Il est pris acte de la cessation définitive d'activité à compter du 31 mai 2024 (24h00) de l'officine de
pharmacie sise sise 1 rue des Martyrs à PLOUGASNOU (29630). La licence n° 29#001039 attachée à cette
officine est caduque à compter de cette même date.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le s ite internet
www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'agence régionale de santé Bretagne est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de
Bretagne.

Fait à Rennes, le 26 avril 2024

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC
ARS - R53-2024-04-26-00003 - Arrêté constatant la cessation définitive d'activité d□une officine de pharmacie à PLOUGASNOU (29)
4
ARS
R53-2024-05-01-00004
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé Aber Dent de Grand-Champ pour son
activité dentaire
ARS - R53-2024-05-01-00004 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Aber Dent de Grand-Champ pour son activité
dentaire 5
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Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé Aber Dent
de Grand-Champ pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
Aber Dent de Grand-Champ.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé Aber Dent de Grand-Champ
16 Route de Plumergat
56390 GRAND-CHAMP
FINESS ET : 56 003 084 3
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Aber Dent situé au 7 Avenue Louis Renault –
44800 SAINT-HERBLAIN

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour s on activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
ARS - R53-2024-05-01-00004 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Aber Dent de Grand-Champ pour son activité
dentaire 6



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Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mis sion d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de v os données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Comm ission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





01/05/2024
ARS - R53-2024-05-01-00004 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Aber Dent de Grand-Champ pour son activité
dentaire 7
ARS
R53-2024-05-01-00003
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé de la Pépinière à Lorient pour son activité
dentaire
ARS - R53-2024-05-01-00003 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé de la Pépinière à Lorient pour son activité dentaire 8
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Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé de la Pépinière
à Lorient pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
de la Pépinière à Lorient.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé de la Pépinière
8 Place Alsace Lorraine
56100 LORIENT
FINESS ET : 56 002 977 9
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Espace Dentaire de la Pépinière situé au 50
rue de Crimée – 75019 PARIS

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
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Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos do nnées en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commissio n Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





01/05/2024
ARS - R53-2024-05-01-00003 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé de la Pépinière à Lorient pour son activité dentaire 10
ARS
R53-2024-05-01-00002
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé mutualiste de Lanester pour son activité
dentaire
ARS - R53-2024-05-01-00002 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste de Lanester pour son activité dentaire 11
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Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste
de Lanester pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
mutualiste de Lanester.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé mutualiste de Lanester
44 Bis Avenue François Billoux
56600 LANESTER
FINESS ET : 56 001 392 2
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV 3 Bretagne situé
au 14 rue Colbert – 56100 LORIENT

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est provisoire et est délivré
pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
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ARS - R53-2024-05-01-00002 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste de Lanester pour son activité dentaire 12



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
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Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mis sion d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de v os données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Comm ission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







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01/05/2024
ARS - R53-2024-05-01-00002 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste de Lanester pour son activité dentaire 13
ARS
R53-2024-04-05-00010
Arrêté portant agrément provisoire du centre de
santé ophtalmologique de Lorient pour ses
activités ophtalmologique et orthoptique
ARS - R53-2024-04-05-00010 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ophtalmologique de Lorient pour ses activités
ophtalmologique et orthoptique 14
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Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément provisoire du centre de santé ophtalmologique
de Lorient pour ses activités ophtalmologique et orthoptique


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément déposé le 20 février 2024 par le gestionnaire du centre de santé
ophtalmologique de Lorient.

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé ophtalmologique de Lorient
62 Rue Monistrol
56100 LORIENT
FINESS ET : 56 003 005 8
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Care Vision Lorient situé au 62 rue Monistrol –
56100 LORIENT

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 est agréé pour s es activités ophtalmologique et orthoptique. Le présent agrément est
provisoire et est délivré pour une durée d'un an. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux
dans le centre concerné.

Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
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ophtalmologique et orthoptique 15



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Standard : 02.90.08.80.00
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Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos do nnées en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commissio n Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







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05/04/2024
ARS - R53-2024-04-05-00010 - Arrêté portant agrément provisoire du centre de santé ophtalmologique de Lorient pour ses activités
ophtalmologique et orthoptique 16
ARS
R53-2024-05-07-00001
Arrêté portant révision du Schéma régional de
santé du Projet régionale de santé 2023-2028
ARS - R53-2024-05-07-00001 - Arrêté portant révision du Schéma régional de santé du Projet régionale de santé 2023-2028 17
RÉPUBLIQUE 5 'FRAN ÇAI SE % Ëâ"fwe Régionale äe Sant k% ;Liberté R 'Gt ; ?i'm% i2Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT RÉVISION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023-2028DU PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ DE LA RÉGION BRETAGNEVu le Code de la santé publique, notàmment ses articles L1434-1 à L1434-3, et R1434-1 ;Vu la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif au Projet régional de santé ;Vu I'Arrété du 26 octobre 2023, portant adoption du Projet régional de santé 2023-2028 de l'ARS Bretagne ;Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé deBretagne à Elise NOGUERA ;Vu le Décret n°2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du Projet régional de santé ;Vu l'avis de consultation relatif à la révision du Projet régional de santé, en date du 23 février 2024, publié au .Recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Bretagne le 23 février 2024 ;Considérant l'avis rendu par le Conseil de surveillance de I'ARS Bretagne en séance du 08 mars 2024 ;Considérant l'avis rendu par la Conférence régionale de santé et de l'autonomie en séance du 28 mars 2024 ;
ARRETE
Article 1 : La révision ciblée des OQOS du schéma régional de santé (2023-2028) du projet régional desanté de la région Bretagne portant sur leur présentation et la mise en annexe du Contrat de méthodesont adoptées.Article 2 : Les nouvelles dispositions faisant l'objet de la révision sont intégrées au schéma régional desanté (2023-2028) du projet régional de santé de la région Bretagne. Elles sont dlsponlbles sur le siteinternet de 'ARS Bretagne al adresse suivante :! i@t o ¥ o s IVU VIR | Mn Faastisralo nn enante ÊËËË...%... e fLe Proiet regional de santé 2023-2028 | Agence récionale de santé Bretagne { sante fn
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'Agence Régionale de Santé de Bretagneest chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Bretagne.Fait à RennesLe GX œ__ La Directrice généralede l''Agence Régionale de Santé Bretagne,
ARS - R53-2024-05-07-00001 - Arrêté portant révision du Schéma régional de santé du Projet régionale de santé 2023-2028 18
ARS
R53-2024-05-07-00003
Contrat de méthode
ARS - R53-2024-05-07-00003 - Contrat de méthode 19
ARS - R53-2024-05-07-00003 - Contrat de méthode 20
Au terme d'une mobilisation collective engagée en 2022 et de la consultation réglementaire initiée en juillet2023, la CRSA Bretagne a émis un avis le 17 octobre 2023 sur le PRS 2023-2028 présenté à la consultation.L'élaboration du PRS 2023-2028 et l'avis exprimé ont été marqués par les enjeux d'accès à la santé liésaux fortes contraintes sur la démographie des professionnels de santé, ainsi que par les difficultésrencontrées par les acteurs, tant en terme de ressources humaines que financières. Ce contexte a favoriséles attentes fortes exprimées par les acteurs de la démocratie en santé a cette occasion.Aussi, afin de favoriser un déploiement priorisé et territorialisé des actions prévues au sein du PRS 2023-2028, l'ARS Bretagne et ses partenaires de la démocratie en santé s'accordent sur la nécessité de maintenirla dynamique de concertation, afin de co-construire une méthodologie de mise en œuvre, de suivi etd'évaluation des priorités de santé régionales.Ce document vise à définir des principes et modalités de travail concertés avec les représentants de ladémocratie en santé concernant le PRS 2023-2028, à permettre la participation de l'ensemble des partiesprenantes au regard des objectifs stratégiques définis et favoriser une mise en ceuvre opérationnelle etrapide des actions dans les territoires, en réponse aux besoins de santé des bretons.Dés 2024, le PRS 2023-2028 fera l'objet d'une révision, afin de s'adapter aux évolutions prévues dans lecadre de la réforme des autorisations des activités de soins, et intégrer les apports issus de ce contrat deméthode qui constituera un cadre stratégique souple, dynamique et évolutif en fonction de la situation desterritoires, des attentes des acteurs, et des priorités gouvernementales.
1/ Orientations régionalesDans le prolongement des travaux d'élaboration du PRS 2023-2028, l'ARS Bretagne et les instances dedémocratie en santé bretonnes s'accordent sur la nécessité de maintenir une dynamique régionale de co-construction et de concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Elle se traduit par les orientationssuivantes :
= Garantir et renforcer la contribution régulière des instances de démocratie en santé surla définition, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé régionale par :o L'élaboration et la présentation annuelles d'un plan d'actions régional relatif à la miseen œuvre des orientations stratégiques du PRS,o L'élaboration et la présentation annuelle de plans d'actions territoriaux priorisés enregard d'une feuille de route (cf infra),o L'organisation d'une information régulière et réciproque vers les instances de démocratieen santé régionale et territoriale par des ordres du jour articulés et des temps deconcertation et de rencontre réguliers avec la direction de I'ARS Bretagne,o La visibilité des travaux et avis des instances de démocratie en santé par des actions devalorisation régulières et la participation des usagers ou de représentants des acteursterritoriaux,o L''association des instances de démocratie en santé à la définition d'une méthodologied'évaluation du PRS au travers d'un groupe de travail dédié, 'o La participation des usagers ou représentants des usagers.
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= Maintenir la mobilisation des groupes techniques ou groupes d'expertise régionaleexistants ou installés dans le cadre des travaux préparatoires du PRS 2023-2028 :o Sollicitation du groupe par le pilote de I''ARS dans la mesure où une évolution d'une ficheobjectif du SRS est envisagée en vue d'une révision du PRS, notamment en lien avec desévolutions règlementaires, 'o Calendrier de travail adapté aux évolutions réglementaires, notamment dans le champ desactivités soumises a autorisation (partie 2). 'Les groupes techniques seront réunis dés 2024 selon un rythme défini par le référent enlien avec les membres du groupe. Les travaux des GTR préparent les évolutions du PRSsoumis à la concertation avec les instances de démocratie en santé territoriales etrégionale. Le calendrier de travail des GTR sera transmis aux membres de la CRSA.Au-delà, la CRSA sera invitée à désigner des membres pour participer aux instances degouvernance ou aux COPIL thématiques pilotés par l'ARS.= Prioriser le plan d'action régional suivi par la CRSA Bretagne sur les orientationsstratégiques suivantes :o L'accès à la santé pour tous,La santé mentale,o Les personnes vulnérables (vieillissement et autonomie, handicap, enfant et jeunes),A cet égard, l'élaboration d'un Programme Interdépartemental d'Accompagnement desHandicaps et de la perte d'Autonomie (PRIAC) 2024-2028 mentionné dans le PRS 2023-2028 est un objectif partagé avec les acteurs de la démocratie en santé.o L'organisation des soins urgents et parcours d'aval,o Les ressources humaines en santé et l'attractivité des métiers (par l'information régulièresur les orientations et travaux de la gouvernance régionale et des travaux territoriaux enla matière).
O
= Ces priorités feront l'objet d'un examen spécifique dans les instances de démocratie en santé.Le plan d'action régional est élaboré par l'ARS Bretagne, en lien avec les partenaires institutionnelset experts régionaux mobilisés. Il s''appuie en tant que de besoin sur un groupe technique régionalet associe des représentants de la démocratie en santé.
2/ Feuilles de route territorialesLes priorités et actions prévues au sein du PRS ont vocation à être déployées sur l'ensemble du territoirebreton. En application du principe d'universalisme proportionné et au regard des inégalités territoriales ensanté, le calendrier, l'intensité et l'échelle de mise en œuvre de chacune sont susceptibles d'être modulésau regard de la situation de chaque territoire.Face au renforcement de certaines problématiques et constatant la nécessité d'une mobilisation plus fortedes acteurs des territoires pour rechercher des solutions, l''ARS Bretagne et les représentants de ladémocratie en santé souhaitent définir un cadre méthodologique propre a la mise en ceuvre du PRS dansles territoires de santé. Il vise notamment à :1. Engager les acteurs du territoire, les représentants de la démocratie en santé et l'ARS Bretagneautour d'une feuille de route territoriale pluriannuelle, vision collective et partagée desréponses opérationnelles à déployer sur la durée du PRS 2023-2028 en regard difficultés identifiées,2. Renforcer la connaissance la lisibilité et l'adaptation des actions et des réalisations liéesà la politique de santé dans le territoire, notamment les innovations et expérimentationsterritoriales,
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3. Accroitre la capacité d'initiative des acteurs locaux afin de permettre le déploiement oul'adaptation d'actions en regard des besoins les plus sensibles ou des attentes les plus fortes duterritoire,4. Favoriser la participation et I'engagement des usagers et de la population.Une feuille de route territoriale, support à la mise en ceuvre opérationnelle et annualisée de lapolitique de santéDans le prolongement de la publication du PRS 2023-2028, l''ARS Bretagne et les Conseils Territoriaux deSanté s'accordent sur la nécessité de formaliser une feuille de route propre à chaque territoire de santédes 2024.Elle permet de prioriser les objectifs et les axes de mobilisation des acteurs territoriaux, de l''ARS Bretagneet de ses partenaires, sur un panel resserré de thématiques en lien avec les orientations du PRS 2023-2028, tout en répondant aux besoins et priorités de chaque territoire.Ce schéma est structuré de la façon suivante :
1. Un diagnostic territorial partagé :Il est composé des supports formalisés dans le cadre du diagnostic du PRS 2023-2028 : portrait du territoirede santé, bilan de concertation territoriale liée au PRS et au CNR Santé sur les thèmes communs :Prévention ; Accès aux services de santé ; Métiers de santé dans les territoires ; Vieillissement handicapet précarité, ainsi que sur les thèmes priorisés par territoire (Santé mentale, etc.)En fonction des priorités identifiées par les acteurs locaux, le diagnostic territorial pourra régulièrementêtre complété des données et outils susceptibles de faciliter la mobilisation et le suivi de la politique santéterritoriale, en regard des objectifs définis :Données relatives aux évolutions démographique des professionnels de santé,Cartographie des structures d'exercice coordonné et des contrats locaux de santé,Portrait territorial en matière de handicap (offre, hébergement, scolarité, etc.),Synthèse agrégée des diagnostics territoriaux des CLS, des CPTS et des DAC,Déclinaison territoriale de la stratégie d'investissement régionale, etc.88 ULAvec le concours de I'ARS, il reviendra aux CTS de mettre en commun les projets prioritaires en matièrede santé de l'ensemble des institutions ou entité concernées (CPTS, EPCI, établissements de santé, ESMS).Le diagnostic territorial prend notamment en compte les enjeux et objectifs de coordination des parcourset des prises en charge portés dans les projets de santé des acteurs territoriaux. Ces derniers seront invitésà venir présenter leur projet de santé, les objectifs poursuivis et les actions prévues dans le cadre duConseil Territorial de Santé (ressources, expérimentations, résultats). Les présentations viseront à favoriserl'interconnaissance et l'articulation des ressources d'ingénierie, à prévenir les redondances (travaux dediagnostic, actions) ou encore à favoriser une participation élargie des acteurs représentés dans le CTS.L'année 2024 permettra la mise en commun des travaux pour rédiger ce diagnostic partagé, qui pourraensuite être diffusé aux membres de la CRSA Bretagne pour croiser les informations venant des territoires.
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2. Des orientations prioritaires :A l'appui de ce diagnostic partagé, les conseils territoriaux de santé définiront des orientations prioritairesbâtie sur un socle de 4 thématiques, commun à tous les territoires de santé :a. L'accès à l'offre de soins et d'accompagnement, notamment des personnes vulnérableset fragiles,Les ressources humaines en santé et l'attractivité des territoires,Les actions de prévention et de promotion de la santé et santé environnementale,L'association des usagers, des représentants des usagers et des populations concernéesdans les domaines retenus par le CTS.ao5
Il peut être complété par une ou deux thématiques prioritaires déterminées par les acteurs locaux, enregard de difficultés ou de besoins particuliers du territoire. 'Chaque thématique fait l'objet d'une description synthétique et priorisée à I'échelle du territoire,suivant la structuration ci-dessous :o des constats,des enjeux,des objectifs opérationnels et des résultats attendus,des moyens et acteurs a mobiliser,du ou des objectifs de référence dans le cadre du PRS3.O 000Cette description des ambitions partagées est complétée par la déclinaison territoriale des objectifsquantifiés de l'offre de soin et du PRIAC, précisant les opportunités de transformation, deregroupement ou de coopération qui peuvent en découler.Ces orientations prioritaires pourront faire I'objet d'un échange au sein de la CRSA Bretagne
3. Un plan d'action territorial annuel :En lien avec les thématiques prioritaires définies dans la feuille de route territoriale, l'ARS Bretagne mobiliseses partenaires et en premier lieu le CTS afin de structurer un recensement prévisionnel des actionsenvisagées dans le territoire de santé.Cette présentation prend la forme d'un tableau précisant la nature de l'action, les publics cibles, le ou leseffecteurs de l'action, le territoire de mise en œuvre (si infra territoire de santé), les partenaires et lesressources mobilisées.Ce recensement s'appuiera notamment sur les programmes d'action et les dialogues de gestion annuelsentre I'ARS Bretagne et les structures ou dispositifs territoriaux sous convention ou contrat : Contratslocaux de santé, conseils locaux de santé mentale et PTSM, CPTS/MSP, associations ou structures porteusesd'actions (GCS etc.) sous convention avec I'ARS, Projets médico-soignants partagés des GHT et CPOM desétablissements de santé, etc.Les CTS pourront enrichir ce plan d'action annuel par des propositions d'actions complémentaires, parduplication entre territoire ou au regard de nouvelles opportunités (politique nationale, appel à projet etc.)A l'occasion de la présentation annuelle des actions, les conseils territoriaux de santé exprimeront un avisou des recommandations concernant les modalités, le calendrier, les articulations et liens territoriaux, lespublics ou points d'attention en lien avec l'action.
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3/ Pilotage, calendrier, suivi etcommunicationL'ARS organise et coordonne avec le concours des CTS la formalisation des feuilles de route territorialespar le biais des délégations départementales. Les feuilles de route seront élaborées et soumises a lavalidation des CTS au cours du 279 ou 3'ème trimestre 2024. L'ARS définit par territoires les modalitéspratiques d'appui aux CTS dans la co-construction des feuilles de route avec elle. Compte tenu de cesdispositions, I'ARS Bretagne coordonne |'élaboration des plans d'actions régional et territoriaux, destinés àétre présentés aux instances de démocratie en santé. Compte tenu des délais de préparation, les plansd'actions régionaux et territoriaux pourront étre élaborés pour une durée allant de 12 a 24 mois.Ces orientations font l'objet d'un suivi régulier, au moins une fois par an, proposé par I'ARS Bretagne dansles instances de démocratie sanitaire. Elles peuvent toutefois solliciter les porteurs d'actions dans lesterritoires afin de favoriser une présentation ou un échange ciblé.S'agissant de l'évaluation du PRS 2023-2028, un groupe de travail dédié sera constitué au cours dupremier trimestre 2024. Ce groupe de travail devra présenter une méthode intégrant à la fois le PRS dansson ensemble, mais également des démarches spécifiques ou ciblées en lien avec les priorités présentéesdans ce contrat.Au-dela du PRS, l'ARS Bretagne pourra proposer des temps dédiés à l'actualité afin de garantir la bonneinformation de l'ensemble des acteurs sur les dispositifs pilotés par I'ARS, en réponse aux situationsd'urgence ou de tensions, ou de structurations de l'offre, en complément de la participation des membresdésignés aux instances ou COPIL régionales :« Tensions estivales /hivernales« Situations d'urgence sanitaire= - Gouvernance RH« Investissement en santé« _ Le fond d'intervention régional
Fait à Rennes,Le 24 janvier 2024
La Directrice générale de I'ARS Bretagne Le Président de la CRSA Bretagne
Elise UERA
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ARS
R53-2024-05-07-00002
SRS - OOS révisés
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PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
Partie 2 : Planifier les activités soumises à autorisation




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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
Préambule

Sont ici présentés les fiches relatives aux activités soumises à autorisation. Elles comportent chacune, après l'identification d'objectifs cibles et de priorités, un
tableau déclinant les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS)
Ces objectifs quantifiés prennent en compte l'impact des réformes intervenues en 2021 et 2022 concernant un nombre important d'activités et d'équipements.
Ces nouveaux cadres réglementaires seront complétés des décrets concernant les activités à ce stade non réformées.
L'évolution de l'offre proposée s'inscrit dans la continuité de l'organisation figurant au précédent PRS. Elle ne retient pas d'évolution majeure de l'offre de soins,
l'enjeu étant aujourd'hui de consolider l'offre existante dans un contexte de tensions des ressources humaines.
Quelques activités font cependant l'objet d'une attention spécifique avec une proposition de nouveaux sites d'activité.
Ces objectifs quantifiés sont la traduction d'une volonté de mettre en cohérence les objectifs d'accès aux soins, de sécurité, de qualité mais aussi d'efficience des
activités et des équipements dans le cadre du respect de l'ONDAM. L'évolution de l'offre hospitalière régionale continue d'être orientée vers l'évolution des modes
de prise en charge, en optimisant la gradation de l'offre de soins et en développant des modes substitutifs à l'hospitalisation complète.
Dans le cadre des territoires de l'offre hospitalière, l'organisation des soins doit s'appuyer sur un dispositif gradué d'off re hospitalière assurant accessibilité et
qualité des prises en charge. Cette organisation des soins doit donc veiller à la cohérence entre les différentes activités, garantir la prise en charge globale dans
une logique de parcours du patient, et se traduire par la mise en œuvre de principes de complémentarité entre les établissements.
Cette articulation nécessite que les projets qui émergeront, fassent l'objet d'une réflexion à l'échelle du territoire de l'offre hospitalière.
L'évolution de l'offre proposée ici est susceptible de connaître des ajustements au cours des cinq ans du PRS, dans le cadre de la prise en compte de besoins
spécifiques ou d'évolutions du contexte réglementaire évoquée plus haut.
Enfin, il est précisé que tout regroupement d'activités, qui n'entraineraient pas ou peu de diminution capacitaire, mais qui libérerait une possibilité d'autorisation,
ne se traduira pas automatiquement par la possibilité d'une nouvelle autorisation pour l'activité et le territoire concerné.

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PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
Partie 2 : Planifier les activités soumises à
autorisation
Zonage régional





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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
Caisson hyperbare

Les caissons hyperbares sont utilisés en médecine, dans différents cas :
en situation d'urgence : accident de plongée sous-marine, intoxication au monoxyde de carbone, embolie gazeuse,
hors situation d'urgence : Plaie à cicatrisation difficile, lésions tissulaires après une radiothérapie, infection de l'os et infections nécrosantes des tissus
mous, surdité brusque.
La Bretagne compte un équipement (au CHU de Brest) qui bénéficie également au régions voisines. A ce stade, il n'est pas envisagé de nouvelle implantation au
regard de l'activité rétrospective et de l'absence d'évolution des pratiques et des indications médicales.
Les caissons hyperbares sont des équipements matériels lourds. Conformément à la réglementation ils font l'objet d'une planif ication par site et nombre
d'appareil :

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins






Nombre d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Caisson hyperbare 1 - 1
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
CAISSON HYPERBARE
REGION BRETAGNE
Nbre d'appareils autorisés Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Caisson hyperbare 1 - 1
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
CAISSON HYPERBARE
REGION BRETAGNE
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
Chirurgie cardiaque, neurochirurgie

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les enjeux :
Depuis le décret du 26 avril 2022 les activités antérieurement planifiées à
l'échelle de l' interrégion Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Centre et Poitou -
Charente) le sont désormais à l'échelle des SRS (suppression des schémas inter-
régionaux d'organisation sanitaire).
Dans ce cadre, les enjeux relatifs à ces activités se déclinent de la manière
suivante :
Pour la chirurgie cardiaque :
Maintien d'une offre de soins optimisée en Région Bretagne en dépit des
contraintes RH notamment soignantes.
1. Deux enjeux principaux sont identifiés autour de la démographie :
- des Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'Etat (IBODE) dont la
présence en salle opératoire est obligatoire
- des infirmiers perfusionnistes. Cet enjeu touche l'activité de chirurgie
cardiaque car ces derniers sont indispensables à la technique de l'ECMO
(assistance extra -corporelle) en réanimation, au développement de
l'UMAC (Unité Mobile d'Assistance Circulatoire), ainsi qu'au
développement de la politique de prélèvement et greffe via le
Maastricht 3 ( personnes décédées des suites d'un arrêt
cardiaque après une limitation ou un arrêt des
thérapeutiques)
2. Organisation des flux d'aval pour éviter les reprogrammations.
Optimiser le développement de la Récupération Améliorée Après Chirurgie
(RAAC)
Pour la neurochirurgie :
• Perpétuer l'offre de soin malgré une ressource RH médicale complexe ;
(difficultés pour les juniors (Brest) et seniors (Rennes) ;
• Maintenir les filières spécifiques notamment la filière pédiatrique.





Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?

Maintenir une offre de soins régionale optimisée avec un enjeu
d'équipes adaptées pour éviter les déprogrammations et les transferts
inter régionaux avec une attention particulière à la filière pédiatrique ;
Renforcer l'attractivité de ces services en ressource soignante
notamment la mise à disposition de la compétence IBODE ;
Etre attentif au flux d'aval en chirurgie cardiaque pour diminuer le
temps d'accès à la chirurgie ;
Développer la RAAC en travaillant sur les parcours de soins (Chirurgie
Cardiaque) ;
Faciliter les coopérations entre équipe (Neurochirurgie).


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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Chirurgie cardiaque, neurochirurgie
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Activer les leviers RH pour améliorer l'attractivité médicale et
soignante ;
Soutenir la qualification « métier » des perfusionnistes et encourager
la formation Master ;
Conforter la filière pédiatrique régionale en neurochirurgie ;
Développer la formation IBODE ;
Evaluer les potentialités d'amélioration des flux en amont et en aval
en chirurgie cardiaque (infirmières de coordination pour la RAAC) ;
Encourager la création d'un réseau entre les deux CHU Bretons pour
la neurochirurgie.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les usagers
Les centres de prélèvement
multi-organes
La filière pédiatrique
Les Etablissements sanitaires
et les CHU en particulier
L'ARS et la DGOS
Le ministère de l'enseignement
supérieur
Les UFR médecine
Les instituts de formation
Le collège de chirurgie
cardiaque du grand ouest
Le réseau HUGO
L'Agence de la Biomédecine

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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7

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 3 : Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers de
la santé
Objectifs 4 Garantir l'accès à une offre de soins adaptée sur les
territoires
Objectifs 5 Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie
Objectifs 8 Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et l'innovation
en santé
Objectif II.T.M : soins critiques

Lien avec la réforme des autorisations et la nouvelle législation sur les
conditions d'implantation et de fonctionnement en chirurgie cardiaque
et neurochirurgie ;
Code de santé publique : Abrogation des 1° et 2 de l'article D. 6121-
11 : Retrait de la planification SIOS/SIS interrégionale de l'activité de
chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
Renforcer le développement de la politique de greffes et prélèvement
d'organe : Article R1232 du code de la santé publique




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Délai de programmation en chirurgie cardiaque (délai consultation chirurgie / accès au bloc)
Nombre d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'état affectées à la spécialité
Nombre de perfusionnistes


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(§
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8


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :






Adultes
Pédiatrique
Modalités de l'activité de soins
CHIRURGIE CARDIAQUE
REGION BRETAGNE
Nbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions Recompositions Schéma cible PRS
2 - 2
0 - 0
Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale
Radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne
en conditions stéréotaxiques
Neurochirurgie pédiatrique
Socle
Modalités de l'activité de soins
NEUROCHIRURGIE
REGION BRETAGNE
Nbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions Recompositions Schéma cible PRS
1 - 1
2 - 2
1 - 1
2 - 2
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;
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9
Cyclotron

Pour rappel les cyclotrons soumis à autorisation sont les cyclotrons à utilisation médicale à visée diagnostique ou thérapeutique donnant lieu à la production
d'actes médicaux pour des patients.
Ils viennent en appui de la pratique de traitement du cancer par protonthérapie, thérapie innovante destinée à :
- Des patients pour lesquelles il est considéré comme prioritaire de réduire le plus possible la toxicité à long terme (enfants, ad olescents et adultes jeunes),
- Des radiorésistantes pour lesquelles la protonthérapie permet d'effectuer mieux que les autres techniques une escalade de dose qui permet d'en ass urer un
contrôle local et une guérison dans des proportions satisfaisantes.
En France il existe trois centres autorisés à la protonthérapie (correspondant à 4 cyclotrons au total) sur l'ensemble du territoire national.
Le plus proche de la Bretagne est celui du CLCC Baclesse-Caen. Il reçoit des patients bretons et œuvre à améliorer les filières d'adressage des patients bretons par
une meilleure connaissance de cette offre de soins.

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins






Nombre d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Cyclotron 0 - 0
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
CYCLOTRON A UTILISATION MEDICALE
REGION BRETAGNE
Nbre d'appareils autorisés Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Cyclotron 0 - 0
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
CYCLOTRON A UTILISATION MEDICALE
REGION BRETAGNE
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) Az By e o St :Erelaan:
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10
Examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Plus de 7 000 maladies génétiques rares et plus de 80 nouveaux gènes de
prédisposition génétique aux cancers sont recensées et on en découvre de nouvelle
chaque jour. Elles touchent près de 3 millions de patients en France et 30 000 nouvelles
personnes tous les ans. Près de 50% des enfants reçus en consultations repartent sans
diagnostic génétique et 85% des maladies génétiques n'ont pas de traitement curatif.
Face à cette problématique l'enjeu est double : renforcer notre offre de diagnostic
et accompagner les patients et leur entourage dans leur prise en charge.
Depuis 2019, les acteurs du grand ouest ont assis une organisation territoriale
regroupant 7 laboratoires de génétiques chromosomiques, 7 laboratoires de génétique
moléculaire, 5 plateformes de génétique moléculaire des cancers, une fi lière de
séquençage haut débit. Ce maillage territorial indispensable, œuvre pour renforcer
l'accès aux diagnosti cs et faciliter le déploiement de thérapeutiques personnalisées.
Pour autant, de par le caractère spécialisé et innovant de cette discipline, les demandes
des consultations de génétique sont exponentielles, les délais d'attente s'allongent que
ce soit pour la génétique polyvalente, l'oncogénétique, ainsi que les consultations des
conseillères/ers en génétique et chargé(e)s de parcours génomique . Il est donc
essentiel d'augmenter toutes ces expertises, de mobiliser l'ensemble des compétences
spécifiques et leur articulation encore perfectible, ainsi que de renforcer les
consultations en binôme.
S'inscrivant dans les plans de santé spécifiques et d ans l'attente des évolutions
réglementaires à venir, il est nécessaire de parfaire la qualité des prescriptions en
soutenant tous les professionnels de santé dans l'acquisition de nouvelles
connaissances en matière de dépistage et de repérage de symptômes susceptibles
d'être liée à une maladies génétique; de les informer sur l'état des lieux du réseau de
consultations spécialisés existant afin d'optimiser l'accès à une médecine génomique
au plus proche des patients et lutter plus efficacement contre ces mal adies graves,
souvent invalidantes et responsables de grandes difficultés familiales. Les nouvelles
technologies sont appelées à converger avec les enjeux de santé publique. La capacité
à acquérir, stocker, distribuer, apparier et interpréter ces données m assives et
multiples est au cœur de cette convergence . Des projets de recherche et pilotes
d'extension du dépistage néonatal en France avec les nouvelles technologies de
séquençage de génome renforce un accompagnement au plus proche des patients et
des familles. Les alliances partenariales sont des leviers importants dans l'acquisition
et mutualisation de ressources non négligeable dans le déploiement de l'offre
disponible.





Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Assurer un accès efficace aux examens de génétique ;
Intégrer l'accès de la médecine génomique dans le parcours de soin
courant et la prise en charge des pathologies ;
Soutenir les nouvelles modalités d'organisation entre les différents
corps de métiers ;
Ces activités de soins étant incluses dans le champ de la réforme des
autorisations, des évolutions réglementaires sont attendues après
publication du PRS 3. Elles feront donc l'objet d'une révision intégrant
les nouvelles orientations ;
Participer aux grands projets pilotes nationaux d'élargissement du
dépistage néonatal avec les techniques de génomique.



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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
11
Examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Conforter l'offre existante;
Soutenir les collaborations et la consolidation des partages d'expertises
et de données facilitant l'accès aux innovations pour les patients ;
Améliorer la coordination des différents dispositifs afin de poursuivre
une dynamique de réseau et d'enrichissement mutuel grâce à la
plateforme maladie rare de Bretagne et le réseau de génétique de
l'Ouest GEM-EXCELL;
Soutenir les démarches de formation à la génomique des professionnels
non généticiens ainsi qu'au travers des instituts de formation ;
Accompagner les personnes porteuses de maladies génétiques et leurs
entourages dans leurs parcours de vie afin d'éviter les ruptures et
errances thérapeutiques et faciliter l'intégration dans des ess ais
cliniques.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les personnes atteintes de
maladies génétiques et maladies
rares et leur entourage
Les associations de personnes
malades et leurs proches
La plateforme maladies rares de
Bretagne
Les centres et filières expertes
Les professionnels de santé, les
conseillers en génétique et les
chargés de parcours génomique.

Les établissements de santé
Les centres et filières expertes
et laboratoires d'analyse
génétique
Les représentants d'usagers
Les associations des personnes
porteuses de maladies
génétiques et maladies rares
Les DAC et la FACS
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 37
©©©e©©0e60©©
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12
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie
Objectif 6.1 : Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les
1000 premiers jours de l'enfant
Objectif 7.5 : Améliorer le repérage, le diagnostic et l'accompagnement
précoce du handicap
Objectif 7.8 : Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de
handicap
Objectifs 8 : Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et l'innovation
en santé
Feuille de route régionale de l'ANS 2023-2027
Plan santé 2030
Plan France Médecine Génomique 2025
Plan National Maladies Rares 4 (2024-2029)
Plan National Handicap Rares
European Joint Program on Rare Disease (EJP-RD) et réseaux européens
Maladies rares (ERN)
Schéma Interrégional d'offre de Soins génétique du Grand Ouest
Plan cancer


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Délais d'obtention du 1er RDV en oncogénétique 3 mois
Délais d'obtention du 1er RDV en génétique polyvalente 3 mois
Délais d'obtention du 1er RDV avec le chargé de parcours génomique (prescription de génome) 3 mois


ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 38
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13


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

L'activité d'examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales devrait faire l'objet
d'une réforme de ses conditions d'exercices dans les prochaines années.
Dans l'attente de ses impacts, il est proposé de maintenir le nombre de laboratoires actuellement autorisés en Bretagne.




Nombre d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Cytogénétique y compris cytogénétique moléculaire 2 0 2
Génétique moléculaire 5 0 5
Modalités de l'activité de soins
GENETIQUE
REGION BRETAGNE
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) Az By e o St SBvélagne
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14
Greffes

A – PRELEVEMENT ET GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS
Les enjeux : Pourquoi agir ?
Le prélèvement et de la greffe d'organes sont des activités de santé publique
qui constituent, en vertu de la lettre expresse de l'article L. 2131-1 A du code
de la santé publique, « une priorité nationale ».
Elles mettent en jeu des coopérations professionnelles complexes, mobilisent
des expertises de haut niveau, et représentent, pour l'organisation des
établissements de santé autorisés à les pratiquer, un défi qui se renouvelle
chaque jour. Elles constituent une thérapeuti que qui reste, à ce jour, sans
équivalent, elles suscitent aussi, pour les patients qui en ont besoin, des
attentes considérables, qui n'ont fait que croître au cours des dernières
années.
En Bretagne, si le taux d'opposition au don d'organe est un des plu s bas de
France, on a observé un fléchissement du nombre de donneurs recensés et
des prélèvements depuis 2019, accentué par la crise sanitaire COVID. Le
nombre de patients en liste d'attente de greffe (notamment rénale) augmente.
Le plan ministériel pour l e prélèvement et la greffe d'organes et de tissus
2022-2026 fixe, au niveau régional, des objectifs ambitieux de croissance tant
des greffes que des prélèvements d'organes donneurs décédés (SME, DDAC)
ou des greffes rénales par donneur vivant.
Le plan régi onal de santé reprend les axes prioritaires du plan ministériel
national afin de les décliner en région, prévoyant un pilotage régional, en lien
avec l'Agence de Biomédecine. La réforme des autorisations entrant en
vigueur au 1 er juin 2023 prévoit la plani fication des aut orisations dans les
OQOS du SRS.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Augmenter le recensement et le prélèvement d'organes sur donneurs
décédés ;
Développer les partenariats et la mutualisation des moyens des
CHPOT ainsi que du prélèvement chirurgical ;
Augmenter le nombre d'organes greffés et optimiser l'organisation de
la greffe ;
Développer le prélèvement et la greffe à partir de donneurs vivants.

ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 40
© ©
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15

Greffes
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Améliorer l'organisation territoriale de l'activité de prélèvement
d'organes et de tissus : introduire un indicateur relatif au prélèvement
d'organes et de tissus dans les CPOM des établissements autorisés ;
Améliorer l'accès au bloc opératoire et notamment son caractère
prioritaire pour l'activité de greffe dans les établissements autorisés
(charte de bloc jointe au CPOM) ;
Promouvoir le développement de l'activité de greffe rénale à partir de
donneurs vivants.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Grand public
Associations de patients
Médecins

Agence de biomédecine
Associations de patients
Établissements de santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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16


Greffes

B – PRELEVEMENT ET GREFFE DE CELLULES SOUCHES HEMATOPOÏETIQUES
Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'allogreffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) permet chaque année
à un nombre croissant de patients souffrant de maladies graves du sang de
bénéficier d'un greffon de CSH.
Au total, en France, ce sont plus de 2 000 allogreffes de CSH (dont 55 % grâce
à des greffons non apparentés) qui sont désormais effectuées chaque année
pour le bénéfice de patients âgés de 1 mois à 70 ans, une centa ine en
Bretagne, dans les CHU de Rennes et de Brest.
L'âge des patients adultes bénéficiaires continue de croître, du fait de
l'amélioration des protocoles de préparation à l'allogreffe et de la prévention
des complications liées à l'allogreffe.
Le plan mi nistériel « prélèvement et greffe de CSH » 2022-2026 comprend
7 grandes orientations, incluant les thématiques prioritaires, le PRS décline
ces objectifs en région.
De l'accès à toutes les sources possibles de greffons au maintien d'un accès
de qualité à l 'allogreffe de CSH, pour les adultes comme pour les enfants,
l'objectif est bien de consolider et de favoriser les bonnes conditions d'accès
à ces thérapeutiques de pointe.
La déclinaison et la planification des autorisations de cette activité auparavant
inter-régionale (SIOS) est dorénavant régionale, néanmoins, les liens inter -
régionaux devront être conservés, notamment par le lien créé par le GCS
HUGO entre les CHU des régions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de
Loire.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir le maintien et l'accès à toutes les sources de CSH :
promouvoir le don, valorisation des aspects qualitatifs des unités de
sang placentaire en renforçant l'information sur l'importance de cette
source de greffons ;
Renforcer et garantir le suivi des données, concernant les donneurs
et les allogreffes ;
Consolider le parcours des patients dans le cadre de la stratégie
décennale de lutte contre le cancer : accès à la greffe, suivi post greffe
(accès SMR…) ;
Maintenir et adapter aux évolutions le financement des activités CSH,
en lien avec l'Agence de Biomédecine : dialogues de gestion
spécifiques avec les établissements autorisés, suivi des délégations
de crédits.
ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 42
© © ©
A)t ByErelaan:5s
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Greffes
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Garantir le suivi de l'activité de greffes de CSH et le remplissage des
bases de données (ex : PROMISE) ;
Améliorer et renforcer l'offre de suivi post -greffe, notamment l'accès
au SMR onco-hémato ;
Renforcer et promouvoir la présence des Infirmières de Pratique
avancée dans le parcours du patient ;
Mettre en place un dialogue de gestion dédié et le suivi des
délégations de crédits des établissements autorisés, en lien avec
l'agence de biomédecine.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Grand public
Associations de patients
Médecins

Agence de biomédecine
Associations de patients
Établissements de santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 43
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18
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 8.3 : développer la pertinence des soins, des organisations et des
parcours



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEURS (3 MAX) VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de greffe totale
Nombre de greffes rénales donneurs vivants
Nombre de greffes de CSH


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19


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :




Nbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Rein 2 - 2
Cœur 1 - 1
Poumon 0 - 0
Cœur-poumon 0 - 0
Foie 1 - 1
Intestin 0 - 0
Pancréas 0 - 0
Rein-pancréas 1 - 1
Cellules hématopoïétiques / Allogreffe 2 - 2
Rein 0 - 0
Cœur 0 - 0
Poumon 0 - 0
Cœur-poumon 0 - 0
Foie 1 - 1
Intestin 0 - 0
Pancréas 0 - 0
Cellules hématopoïétiques / Allogreffe 1 - 1
GREFFE
REGION BRETAGNEModalités de l'activité de soins
Adultes
Pédiatrique
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) Az By e o St SBvélagne
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20

Neuroradiologie interventionnelle

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La réforme des activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
entre en vigueur à compter du 1 er juin 2023. Cette réforme s'inscrit dans le cadre général
de la réforme des autorisations d'activités de soins Les textes réglementaires encadrant
l'activité de neuroradiologie interventionnelle (NRI) ont été publiés le 10 janvier 2022. Ils
révisent les dispositions en vigueur dans un objectif de clarification et de lisibilité du droit.
L'activité est rebaptisée « activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie ». Elle ne fait plus l'objet d'une planification interrégionale.
Les principaux enjeux de la réforme sont les suivants :
La prise en compte de l'innovation et de l'amélioration de l'organisation territoriale
des soins : continuer à développer la thrombectomie mécanique et en améliorer
l'accessibilité.
Le renforcement de la pertinence des pratiques, de la qualité et de la sécurité des
soins
Le dispositif prévoit une gradation des autorisations d'activité interventionnelle sous
imagerie médicale en neuroradiologie, selon deux niveaux :
1. La mention A, pour la réalisation de la thrombectomie mécanique et des actes
diagnostiques associés dans le cadre de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu ;
2. La mention B, pour l'ensemble des activités interventionnelles en neuroradiologie.

L'émergence de la thrombectomie mécanique en 2015 a constitué une révolution de la
stratégie thérapeutique de l'AVC ischémique. En plus d'une fenêtre thérapeutique allant
jusqu'à 6 heures (4h30 pour la thrombolyse intraveineuse), la thrombectomie est associée
à un impact positif sur la morbidité, à un meilleur pronostic fonctionnel (auto nomie et
dépendance) ainsi qu'à une meilleure qualité de vie à 90 jours26. Mais tous les patients
AVC ne sont pas susceptibles d'être traités par voie endovasculaire. Cette stratégie
thérapeutique n'est en effet possible que lorsque de grosses artères sont obstruées.
La France figure parmi les pays européens pratiquant le plus de thrombectomies
mécaniques grâce à une pratique qui ne cesse d'augmenter. Toutefois, ce chiffre ne
représente que 4,5 % des patients AVC en France. Les récentes études démontrent, sur la
base des registres existants et des essais cliniques menés, que 10 % des patients
AVC sont éligibles pour une thrombectomie mécanique. Des efforts restent donc à mobiliser
pour augmenter la pratique de la thrombectomie mécanique et ainsi permettre d' éviter
certains handicaps.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Améliorer l'accessibilité de la thrombectomie mécanique à la phase
aigüe de l'AVC en Bretagne ;
Accompagner et soutenir les établissements pour la mise en place
des équipes médicales et paramédicales nécessaires pour le
fonctionnement de ces équipements.


ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 46
© © © © @®
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21

Neuroradiologie interventionnelle
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Favoriser l'ouverture d'un centre réalisant la thrombectomie mécanique
par département ;
Organisation des filières de prise en charge et des parcours patients
avec une attention particulière sur les transports interhospitaliers.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients nécessitant des actes de
neuroradio-interventionnels


Neuroradiologues
Neurologues
SAMU
Urgentistes
Etablissements de santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 47
(U
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22


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

Ils ciblent sur la durée du PRS l'ouverture d'un centre réalisant la thrombectomie mécanique par département, en l'occurrence sur les Côtes-d'Armor :



A - Thrombectomie mécanique
B - Ensemble des activités de NRI
Mentions
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE SOUS IMAGERIE MEDICALE EN NEURORADIOLOGIE
REGION BRETAGNE
Nbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions Recompositions Schéma cible PRS
1 +1 2
2 - 2
ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 48
)En
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23
Traitement des grands brûles

Cette activité était auparavant planifiée à l'échelle du schéma interrégional d'organisation sanitaire Ouest.
Depuis le décret n°2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du schéma interrégional de santé, le niveau de planification applicable à cette
activité est celui du schéma régional de santé.
Le traitement des grands brûles constitue une activité non réformée.
Les besoins de la population bretonne dans ce domaine demeurent pris en charge à une échelle interrégionale, notamment avec le centre de traitement des
grands brûlés de Nantes.
La région Bretagne dispose quant à elle d'un centre de soins de suite et de réadaptation prenant en charge les brûlés dans un objectif le traitement préventif/curatif
des complications et de favoriser un retour à l'autonomie le plus précoce possible.

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins




Nbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Adultes 0 - 0
Enfants 0 - 0
Modalités de l'activité de soins
GRANDS BRULES
REGION BRETAGNE
ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 49
PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
D Az ps r Som ;Eretaan:
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24

Partie 2 : Planifier les activités soumises à
autorisation
Zonage territorial




ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 50
) Az By e o St SBvélagne
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25
Activités cliniques et biologiques d'aide médicale à la procréation et activités
biologiques de diagnostic prénatal

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les activités biologiques de diagnostic prénatal (DPN) visent à tester
le fœtus avant sa naissance pour déterminer s'il est atteint de certaines
anomalies, notamment de maladies génétiques héréditaires ou spontanées.
Le cadre de fonctionnement de l'activité de DPN devrait être amener à
évoluer dans les années qui viennent, invitant possiblement à questionner
l'organisation ou les priorités de l'offre en Bretagne concernant le DPN à
l'issue de cette rénovation réglementaire.
L'activité d'assistance médicale à la procréation (AMP) s'entend des
pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la
conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert
d'embryons et l'insémination artificielle (article L.2141-1 du code de la santé
publique).
En région Bretagne, le deuxième schéma régional de santé avait inscrit la
nécessité de créer un centre d'aide médicale à la procréation dans les Côtes
d'Armor, afin d'assurer une couverture complète des 4 départements bretons.
L'autorisation a été attribuée par l'ARS en mai 2023.
Par ailleurs, le cadre légal de l'AMP a récemment évolué :
La nouvelle loi de bioéthique du 3 aout 2021 a élargi l'accès à l'AMP
aux couples de femmes et aux femmes célibataires et a supprimé le
critère médical d'infertilité ;
Par ailleurs, il est aujourd'hui permis aux hommes et femmes qui le
désirent de faire congeler leurs gamètes sans motif médical pour
avoir recours à l'AMP plus tard au cours de leur vie.
Actuellement en Bretagne, seuls les 2 CHU et la Clinique de La Sagesse ont
été autorisés à développer ces activités.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous
les champs de l'AMP.


ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 51
© ©
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26
Activités cliniques et biologiques d'aide médicale à la procréation et activités
biologiques de diagnostic prénatal
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Développer l'AMP à visée sociétale dans les départements du Morbihan
et des Côtes-d'Armor.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Femmes célibataires
Couples de femmes
Femmes entre 29 et 37 ans
révolus pour la conservation des
gamètes à visée sociétale
Hommes de 29 à 44 ans révolus
pour la conservation des gamètes
à visée sociétale

Agence de Biomédecine
Etablissements de santé
Laboratoires de biologie
médicale

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 52
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27

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 6.3. : Promouvoir la santé des femmes




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre d'autorisations d'AMP a visée sociétale 3 5


ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 53
ars
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28


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :


Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Activités biologiques:
Recueil, préparation et conservation du sperme en vue d 'une
insémination artificielle
4 - 4 1 - 1 1 - 1 2 - 2 1 - 1 2 - 2 0 - 0
Activités biologiques :
- Activités relatives à la fécondation in vitro avec ou sans
micromanipulation, comprenant notamment :
- recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en
vue du don,
- préparation, conservation et mise à disposition des ovocytes en vue du
don,
- conservation à usage autologue des gamètes et préparation et
conservation des tissus germinaux en application de l'article L.2141-11,
- conservation des embryons en vue d'un projet parental ou en
application du 2° du II de l'article L.2141-4,
- conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en oeuvre de
celui-ci,
2 - 2 1 - 1 0 - 0 3 - 3 0 - 0 1 - 1 0 - 0
Activités biologiques :
- Conservation de gamètes à des fins d'autoconservation. 1 - 1 0 +1 1 0 - 0 2 - 2 0 - 0 0 +1 1 0 - 0
Modalités de l'activité de soins
AIDE MEDICALE A LA PROCREATION ET DIAGNOSTIC PRENATAL
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 54
ars
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29

Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Activités cliniques :
- le prélèvement d'ovocytes en vue d'une AMP,
- le prélèvement de spermatozoïdes,
- le transfert d'embryons en vue de leur implantation,
- le prélèvement d'ovocytes en vue du don,
- la mise en œuvre de l'accueil de l'embryon.
2 - 2 1 - 1 0 - 0 3 - 3 0 - 0 1 - 1 0 - 0
Activités cliniques :
- Recueil et prélèvement de gamètes à des fins d'autoconservation 1 - 1 0 +1 1 0 - 0 2 - 2 0 - 0 0 +1 1 0 - 0
DPN - Examens de cytogénétique y compris les examens moléculaires
appliqués à la cytogénétique 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens de génétique moléculaire 1 - 1 0 - 0 0 - 0 2 - 2 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques
maternels 1 - 1 1 - 1 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens de biochimie fœtale à visée diagnostique 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans
le sang maternel (dépistage) 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Modalités de l'activité de soins
AIDE MEDICALE A LA PROCREATION ET DIAGNOSTIC PRENATAL
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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30
Cardiologie interventionnelle

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie regroupe tous les
actes à but diagnostic ou thérapeutique réalisés par voie percutanée, transpariétale ou
intra-luminale portant sur une ou plusieurs cibles inaccessibles dans des conditions de
qualité et de sécurité satisfaisantes sans utiliser un moyen de guidage par imagerie.
Elle constitue un outil diagnostique puissant (près de 50% des actes de cardiologie
interventionnelle sont réalisés à visée diagnostique) et est une des branches les plus
dynamiques de la cardiologie (croissance moyenne nationale de 6%/an). Les
techniques ont connu un essor spectaculaire au cours des trente dernières années, tant
dans le champ des cardiopathies ischémiques et structurelles (pathologie valvulaire,
malformations congénitales, insuffisance cardiaque…) que dans celui de la rythmologie.
Les décrets du 16 mars 2022 qui entreront en vigueur au 1 er juin 2023 précisent les
conditions d'implantation pour l'activité interventionnelle sous imagerie en cardiologie.
Ils prévoient les conditions d'autorisation de l'activité et de son renouvellement,
avec d'une part des conditions techniques de fonctionnement communes, et
spécifiques, aux différents champs (rythmologie, cardiopathies ischémiques et
structurelles, cardiopathies congénitales), et d'autre part une redéfinition des seuils
annuels d'activité pour chaque champ.
Dans le champ des cardiopathies ischémiques, le seuil minimal d'activité d'angioplastie
coronaire à 400 actes par an (contre 350 auparavant), est atteint par les 9 centres de
cardiologie interventionnelle (CCI) bretons.
Le champ de la rythmologie interventionnelle est le plus impacté, avec l'introduction
d'une gradation des actes via 4 mentions (A, B, C, D). Les actes de niveau B et C sont
le résultat d'une sous-division de l'autorisation précédente, tandis que la catégorie A
est une création, l'activité associée n'était jusqu'à présent soumise à aucune
autorisation. Des seuils sont établis ou revus à la hausse pour chaque mention, le plus
sensible concernant l'activité de pose de défibrillateur/stimulateur multisite (mention
B), les indications thérapeutiques tendant à diminuer devant les progrès des
traitements médicaux de l'insuffisance cardiaque.
Au niveau régional à ce jour, seul le territoire de santé Cœur de Breizh ne possède pas
de CCI. 15 établissements réalisent plus de 10 actes annuels qui relèveront de la
mention A. Parmi les CCI, 7 réalisent des actes qui relèveront de la mention B, seuls
deux établissements du territoire « Finistère Penn Ar Bed » ne disposent pas
d'autorisation pour une activité mention B, cette activité étant réalisée sur le CHRU de
référence. Les patients domiciliés sur le sud Finistère (ancien TS2) y sont
préférentiellement pris en charge et dans une moindre mesure sur le territoire de
Lorient-Quimperlé.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Mettre en œuvre la réforme des autorisations d'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie tout en :
o Confortant et ajustant les activités de cardiologie interventionnelle
aux besoins de la population, dans le cadre d'un meilleur maillage
du territoire, en privilégiant les sites éloignés de toute offre ;
o Renforçant l'offre cardiologique des établissements supports des
territoires par l'amélioration de leur attractivité.

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31
Cardiologie interventionnelle
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Evaluation de l'offre de soins actuelle en cardiologie interventionnelle,
par territoire de santé, en particulier dans le domaine de la rythmologie
interventionnelle ;

Travail collaboratif ville -hôpital sur chaque territoire afin de conforter
l'activité de rythmologie interventionnelle dans les CCI, en particulier
ceux dont l'activité soumise à seuil n'est pas, ou juste atteinte.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients nécessitant des actes
de cardiologie
interventionnelle.

Etablissements de santé
autorisés à l'activité de
cardiologie interventionnelle
sous imagerie médicale.
Cardiologues/rythmologues
interventionnels.
Cardiologues libéraux
(adressage)

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☐ Financement ☒ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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32
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé de
la population
Objectif 5.4 : Consolider et faire évoluer prise en charge des personnes
atteintes pathologies cardio-neuro-vasculaire




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs seront précisés en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE



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ars
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33


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :



Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
A
Actes interventionnels d'électrophysiologie
diagnostique et les actes de la pose de pace maker
mono et double avec sonde.
+ 3 3 - 0 - 0 +1 1 - 0 +1 1 - 0
B
Actes d'ablation atriale droite et atrioventiculaire,
de poses de défibrillateurs et de stimulateurs multi -
sites.
+1 1 +1 1 - 0 - 0 +1 1 0 - 0
C
Actes d'ablation atriale droite et atrioventiculaire,
de poses de défibrillateurs et de stimulateurs multi -
sites.
- 0 - 0 +1 1 +1 1 - 0 +1 1 - 0
D
Actes à haut risque de plaie cardiaque ou vasculaire
et les actes de rythmologie réalisés chez un patient
ayant une cardiopathie congénitale. +1 1 - 0 - 0 +1 1 - 0 - 0 - 0
A
Actes de prise en charge des anomalies du
cloisonnement inter atrial, fermeture du canal
artériel, dilatation de sténose valvulaire
pulmonaire, cathétérisme diagnostique des
cardiopathies congénitales.
+1 1 - 0 - 0 - 0 - 0 +1 1 - 0
B
Geste de dilatation, toute pose de stent ou de
dispositif intracardiaque, toute intervention su
septum atrial ou ventriculaire.
- 0 - 0 - 0 +1 1 - 0 - 0 - 0
3 - 3 1 - 1 1 - 1 2 - 2 1 - 1 1 - 1 0 - 0Cardiopathies ischémiques et
structurelles de l'adulte
Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
Modalités de l'activité de soins
ACTIVITES INTERVENTIONNELLES SOUS IMAGERIE MEDICALE EN CARDIOLOGIE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique
1 1 0
Cardiopathies
congénitales
hors rythmologie
0 0 0 1 0 0 0
Rythmologie
interventionnelle 1 1 1 2
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Chirurgie

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La prise en charge chirurgicale occupe une place déterminante dans les prises
en soins de nos populations. Pour autant, elle doit pouvoir s'adapter aux
évolutions sociétales (vieillissement de la population) et règlementaires, tout
en prenant également en compte les contraintes actuellement rencontrées
sur la démographie médico soignante.
Ainsi, plusieurs enjeux sont identifiés :
• La poursuite de la transformation et de la gradation de l'offre de soins,
en facilitant l'accès à une offre de proximité, tout en confortant l'offre
de recours à l'échelle territoriale et régionale ;
• Le renforcement du parcours patient en amont et en aval de la prise
en charge chirurgicale par une meilleure gradation des s oins et le
renforcement de l'innovation dans un contexte de démographie
médicale fragile sur certains territoires ;
• L'amélioration durable de l'efficience interne des établissements, en
considérant notamment la transformation de leurs organisations
internes et territoriales.

Ainsi les actions doivent se baser sur :
• L'organisation du parcours en chirurgie y compris ambulatoire avec
pour cette dernière une vigilance particulière à son accès pour les
personnes en situation de vulnérabilité (travail multidisciplinaire en
amont et en aval) ;
• La prise en soins des personnes en situation d'obésité : parcours
adapté dans une démarche de prise en charge globale. Adaptation de
l'offre de soins à la réforme des autorisations.

Prise en compte de la démographie médico soignante et adaptation de l'offre
de soins au sein des territoires.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Optimiser l'efficience de l'offre de soins en travaillant sur la gradation,
la délégation de taches et l'adaptation aux besoins ;
Développer ou renforcer le parcours patient (amont et aval)
notamment pour les personnes vulnérables ; et celles en situation
d'obésité ;
Intégrer dans la réflexion l'amélioration des déterminants en sante, la
prévention et le maintien de l'autonomie ;
Chirurgie bariatrique : organiser l'offre de soins dans le respect de la
réforme des autorisations et d'un parcours complet multidisciplinai re
de prise en soin allant du repérage au suivi post chirurgical ;
Chirurgie pédiatrique : organiser la prise en soin dans le respect de la
règlementation en lien avec la mise en place des DSR ;
Développer l'attractivité métier (médical et soignant).

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Chirurgie
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Inciter les partenariats pour favoriser et développer le parcours des
personnes en situation de vulnérabilité (équipe mobile lien HAD/SSR,
lien ville hôpital.) ;
Optimiser le parcours de la prise en charge de la personne en situation
d'obésité en se basant à chaque étape sur une évaluation
multidisciplinaire ;
Optimiser et adapter les o rganisations de parcours au sein des
établissements (AAP ambassadeurs /ambassadés) ;
Renforcer l'autonomie et la responsabilité des patients en favorisant le
virage ambulatoire et domiciliaire (objets connectés, SI, IA,
développement MSS et APA) ;
Favoriser le développement de nouvelles compétences, les délégations
de taches et les nouveaux métiers et renforcer l'accueil des
professionnels de santé au sein des territoires.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers
Population vulnérable :
personnes âgées, isolé
social, personne en
situation de handicap
Personne en situation de
surpoids et d'obésité

Institut de formation : UFR,
IFSI, Institut de formation
continue
Acteurs de la coordination :
CPTS DAC HAD acteurs du soin
de ville services sociaux
CSO
Financeurs : ARS CPAM
Secteurs associatifs :
associations sportives,
association d'entraides et de
soutien aux familles etc.
Les collectivités : Mairie,
Communauté de communes,
département, région
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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@ ©O OO OO O@ ©OOO
©
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36
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 2 : Agir sur les grands déterminants de la santé et conforter
la prévention
Objectifs 3 : Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers de
la santé
Objectifs 4 : Garantir l'accès à une offre de soins adaptée sur les
territoires
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les
parcours de santé et de vie
Objectifs 6 : développer la réponse à des enjeux populationnels
prioritaires
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes
Objectifs 8 : Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et
l'innovation en santé
Objectif II.T.F : HAD
Liens avec la réforme des autorisations et la nouvelle politique de sante
concernant les conditions d'implantation et de fonctionnement de la
chirurgie
Stratégie de transformation du système de santé (STSS) – Ma santé
2022
Feuille de route « Prise en charge des personnes en situations
d'obésité » 2019-2022 DGOS-DGS-CNAM
4éme plan national Santé Environnement
Programme National Nutrition Santé 2019 -2023
Mesure 5 du Ségur de la Santé « Territoires universitaires de Santé »


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux de chirurgie ambulatoire 61.7 Progression adaptée à la
population prise en soins
Taux de ré-hospitalisation j+7
Poids moyen du cas traité (PMCT) de chirurgie hors hospitalisation complète


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37


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

Concernant la chirurgie bariatrique, une attention particulière devra être apportée par les porteurs de projets à' intégratio n au sein d'un parcours global de la
prise en soin de la personne en situation d'obésité allant de l'amont (parcours multidisciplinaires pré opératoire) à l'aval (parcours post opératoire) et au suivi qui
doit se poursuivre de façon définitive.




Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
- 11 - 3 - 3 - 10 - 4 - 5 - 2
- 10 - 3 - 2 - 8 - 3 - 5 - 2
- 5 - 2 - 2 - 3 - 1 - 2 - 1
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
PTS: Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale/Orthopédique et traumatologique/Plastique, reconstructrice /Thoracique et cardiovasculaire/Vasculaire et endovasculaire/Viscérale et digestive/Gynécologie obstétrique/Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux
4 5 2Pédiatrique
Bariatrique
Adultes
11* 3 3 10
Modalités de l'activité de soins
CHIRURGIE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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) Az By e o St SBvélagne
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38
Gynécologie-obstétrique, la néonatalogie et la réanimation néonatale

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La Gynécologie-obstétrique, la néonatologie et la réanimation permettent la prise en
charge des femmes enceintes et des nouveau-nés de l'anté au postpartum.
La Bretagne bénéficie d'un maillage en maternités relativement dense avec 22
maternités.
Avec un capacitaire de 697 lits d'obstétrique, soit 0.2 pour 1000 habitants, notre région
se situe dans la moyenne nationale.
Au regard de la répartition des différents niveaux de maternités tels que décrits dans
les décrets de Périnatologie de 1998, la BRETAGNE se différencie du territoire national
avec deux maternités de niveaux 2B dans le sud de la Région (à Lorie nt et Quimper)
représentant 10% de l'ensemble des maternités de la région (moyenne nationale :
18%.)
Ces maternités de niveaux 2B ayant des services de soins intensifs néonataux, le
capacitaire de ceux-ci s'en trouve impacté.
En Bretagne, le capacitaire total de lits de néonatologie (soins courants, soins intensifs
et réanimation) est légèrement supérieur à celui de la France entière. Néanmoins, la
répartition de ces lits démontre un capacitaire des soins-intensifs inférieur aux constats
nationaux (1.5 pour 1000 naissances contre 1.7 au niveau national). Ce déficit est plus
particulièrement identifié dans le nord Bretagne.
Ces lits de soins intensifs ont vocation à accueillir des nouveau -nés ayant besoin de
soins relativement lourds, mais également des pris es en charge en aval de la
réanimation. Ils permettent de fluidifier les parcours des mères et de leurs nouveau -
nés, et de limiter ainsi les transferts.
Le contexte d'évolution des besoins dus à la fois à une forte augmentation
démographique, cumulée a une augmentation du nombre de grossesses dites
complexes et potentiellement du nombre de nouveau -nés prématurés, conduisent à
porter une vigilance sur le capacitaire régional.
Ces éléments s'articulent étroitement avec la partie 1.6.1« Développer la réponse à
des enjeux populationnels prioritaires – Adapter la prise en charge périnatale et
accompagner les 1000 premiers jours de l'enfant »
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Adapter l'offre de soins en néonatologie dans un souci de répartition
territoriale de l'offre et d'accompagnement dans l'évolution des
besoins ;

Ces activités de soins étant incluses dans le champ de la réforme des
autorisations, des évolutions réglementaires sont attendues après
publication du PRS 3.
Elles fer ont donc l'objet d'une révision intégrant les nouvelles
orientations.

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©
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Gynécologie-obstétrique, la néonatalogie et la réanimation néonatale
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Augmenter le capacitaire de soins intensifs de néonatologie de l'ordre
de 4 à 6 lits en privilégiant le Nord Est breton actuellement sous doté.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Parents/parturientes
Nouveau-nés

Associations de parents
Réseau régional Périnatalité
Etablissements de santé

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 6.1 : Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les
1000 premiers jours de l'enfant

Politique des 1000 jours



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de lits de soins intensifs néonataux


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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :




Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
6 - 6 1 - 1 3 - 3 6 - 6 1 - 1 4 - 4 1 - 1
4 - 4 1 - 1 2 - 2 5 - 5 1 - 1 2 - 2 1 - 1
2 - 2 1 - 1 1 - 1 1 - 1 0 +1 1 1 - 1 0 - 0
1 - 1 0 - 0 1 - 1 1 - 1 0 - 0 1 - 1 0 - 0
Gynécologie obstérique
Néonatologie sans soins intensifs
Néonatologie avec soins intensifs
Réanimation néonatale
Modalités de l'activité de soins
PERINATALITE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
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42
Hospitalisation à domicile (HAD)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'HAD assure au sein du lieu de vie de la personne (domicile ou établissement
social et médico-social) une prise en charge médicale, soignante, réadaptative et
psychosociale coordonnée de niveau hospitalier.
La qualité du service à apporter au patient et à ses proches, le recentrage des
soins vers le secteur ambulatoire, la proximité d'établissements de santé, la
continuité et la coordination des soins représentent des enjeux des prochaines
années, notamment pour faire face à la croissance du nombre de pers onnes
atteintes de maladies chroniques. Le vieillissement de la population est un défi,
alors que l'aspiration des personnes à vieillir et mourir à leur domicile se manifeste
de plus en plus ; conduisant à réfléchir une nouvelle offre médico-sociale articulée
avec l'HAD.
Les réformes de l'HAD et la feuille de route nationale, traduisent une forte volonté
nationale de développer l'HAD, qui sera opportunément déclinée en région, afin
de contribuer à la transformation nécessaire de l'offre de soins.
Depuis 10 ans, en Bretagne, l'activité des HAD a doublé. Malgré cette réelle
dynamique, des disparités de taux de recours et de diversité de prise en charge
persistent dans les territoires. Moins de 0,5 % des patients traités pour un cancer
ont pu bénéficier d'une chimiothérapie à domicile. La crise COVID a aussi montré
l'intérêt des concertations territoriales associant l'ensemble des acteurs et des
établissements de proximité dont les HAD, pour mieux réguler les prises en charge
et la gestion des lits.
L'enjeu sera de construire sur les territoires des filières de soins (pédiatriques et
périnatales, gériatriques, cancérologie, soins médicaux et de réadaptation, prise
en charge des maladies neurodégénératives, soins palliatifs) répondant aux
attentes légitimes des us agers, intégrant les nouveaux acteurs, dispositifs de
coordination (CPTS, DAC) avec les HAD, dans une logique de pertinence des
parcours, ; et de favoriser la complémentarité d'exercice avec les autres effecteurs
de soins du domicile et les intervenants du domaine médico-social.



Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Renforcer la place de l'HAD dans l'organisation territoriale sanitaire ;
Développer les mentions de spécialité en HAD : réadaptation, ante et
post partum, enfant de moins de 3 ans ;
Valoriser l'expertise de l'HAD dans les soins palliatifs ;
Développer l'intervention de l'HAD dans les établissements sociaux et
médico-sociaux, et la coordination avec les acteurs du secteur ;
Optimiser l'accès aux chimiothérapies en HAD et favoriser toutes les
alternatives aux séances pouvant être r éalisées au domicile du
patient ;
Favoriser l'orientation des patients éligibles à la prise en charge en
HAD depuis les urgences.

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© © © ©
D Az ps r Som ;Erelaan:
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43
Hospitalisation à domicile (HAD)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Rendre effective l'association aux projets médicaux des groupements
hospitaliers de territoire et l'intégration des HAD dans les filières
territoriales (soins palliatifs, gériatriques, de réadaptation, équipes
mobiles) dans une logique de gradatio n et de pertinence des
parcours ;
Déployer des outils territoriaux de coordination ;
Inscrire au CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) des
établissements de santé un objectif de prise en charge à domicile en
lien avec les HAD ;
Accompagner en lien avec la réforme des autorisations, les
établissements d'HAD dans le déploiement territ orial des mentions
spécialisées ;
Améliorer, par des actions de communi cation, la connaissance des
HAD ;
Soutenir le développement de l'innovation en HAD ;
Accompagner le développement de l'intervention HAD en
établissements sociaux ou médico-sociaux.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers
Etablissement de santé
Etablissements médico-sociaux
Dispositifs de coordination (DAC,
CPTS)

Effecteurs du domicile
Associations d'usagers

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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44
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 5.3 : Agir sur les parcours des personnes atteintes de
cancer.
Objectif 5.6 : Conforter l'organisation territoriale en soins palliatifs
Objectif 7.4 : Renforcer les coopérations territoriales au service
des personnes âgées.



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux régional de recours à l'HAD 31 patients/jours/100 000 40 patients/jours/100 000
Nombre de patients pris en charge en ESMS/an 3 048 3 500
Taux de recours pour la mention « réadaptation » 2,6 patients/jour/100 000 7 patients/jour/100 000


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ars
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45


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Ils s'appuient sur le principe de responsabilité territoriale de chaque HAD, qui traduit une volonté d'équité de prise en charge. Ce principe vaut aussi bien pour la
mention socle que pour les mentions spécialisées. Ainsi une même HAD sera territorialement responsable sur son territoire (o u par convention) au titre des
mentions socles et spécialisées.
Ils traduisent la volonté de développer une offre harmonisée sur l'ensemble du territoire breton :
L'HAD de réadaptation en lien avec les structures autorisées pour les soins médicaux et de ré adaptation (SMR). Au regard du maillage de l'offre de
SMR et de la démographie des professionnels de réadaptation et de la nécessité de créer des filières de prises en charge et de garantir la pertinence
des soins, la structuration d'une offre dans ce domaine devra privilégier les conventions avec les structures autorisées en SMR ;
L'HAD ante et post-partum ;
L'HAD enfants de moins de 3 ans notamment dans un souci de permettre les sorties anticipées depuis un service de néonatologie perme ttant de
fluidifier les parcours, de favoriser le lien parent-enfant et d'accompagner la transition hôpital-domicile.



Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
3 - 3 1 - 1 2 - 2 1 - 1 1 - 1 3 - 3 1 - 1
NC +3 3 NC +1 1 NC +2 2 NC +1 1 NC +1 1 NC +3 3 NC +1 1
NC +3 3 NC +1 1 NC +2 2 NC +1 1 NC +1 1 NC +3 3 NC +1 1
NC +3 3 NC +1 1 NC +2 2 1 +1 2 NC +1 1 NC +3 3 NC +1 1Enfants de moins de 3 ans
Socle
Réadaptation
Ante et post partum
Modalités de l'activité de
soins
HOSPITALISATION A DOMICILE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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46
Médecine d'urgence

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Depuis plusieurs années, les structures de médecine d'urgence demeurent
une pierre angulaire de notre système de santé, à l'interface direct entre la
ville et l'hôpital. Elles permettent d'assurer une réponse rapide et efficace
en cas d'urgence, qu'elle soit réelle ou ressentie.
Les structures de médecine d'urgence ont par ailleurs joué un rôle
fondamental durant la crise sanitaire COVID -19 et ont efficacement
contribué à la résilience de notre système de santé.
Leur activité continue de croître depuis plusieurs années : +4,2% de
passages dans nos services d'urgence bretons entre 2021 et 2022, des
appels aux SAMU et SAS bretons en augmentation d'environ 15% sur la
même période.
Au regard des contrai ntes fortes sur ces services, des alternatives pour
améliorer la pertinence des flux d'amont (CPTS, développement des soins
non programmés) et de l'aval (cellule de gestion des lits,) sont en cours de
déploiement.
La réglementation est également en cours d 'évolution, avec des attendus
forts pour permettre de répondre au plus près des besoins du patient,
notamment sur l'évolution relative à l'offre et l'articulation des structures
d'urgence avec l'aval.
Par ailleurs la structuration des transports pédiatriques et néonatologiques
au niveau régional est un enjeu fort qui permettra de reconnaitre, renforcer
et solidifier une activité déjà existante.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Maintenir un accès aux soins urgents de la population en moins de
30 minutes ;
Améliorer les conditions d'attractivité et de qualité de vie au travail
dans les structures de médecine d'urgence ;
Favoriser l'intégration des structures de médecine d'urgence au sein
de l'écosystème territorial ;
Améliorer la pertinence de l'accès aux structures de médecine
d'urgence.

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©
©
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47
Médecine d'urgence
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Favoriser le travail en équipe territoriale et répondre au besoin de sens
au travail afin de fidéliser les équipes ;
Partager l'information entre établissements et notamment celle en lien
avec les tensions et l'aval des urgences ;
Améliorer les interactions entre établissements autorisés à l'activité de
médecine d'urgence et avec les acteurs du premier recours ;
Capitaliser sur les expérimentations mises en place en Bretagne portant
sur les réorientations depuis les urgences et sur une organisation des
admissions en service d'urgence (par l'infirmier d'accueil et
d'orientation et/ou par la régulation médicale préalable).

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Toutes personnes ayant besoin
d'un accès urgent aux soins

Direction et Professionnels
de santé travaillant en
établissement de santé
URPS, ADPS
CPTS, structures d'exercices
coordonnées
Conseil de l'ordre
Elus et représentants des
usagers

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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48
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 4 .1 : Consolider la réponse aux besoins de soins non
programmés, urgents et non urgents
Objectif 4.2 : Améliorer la réponse aux besoins de transport sanitaire
Objectif 5.4 : Consolider et faire évoluer la prise en charge des personnes
atteintes de pathologies cardio-neuro-vasculaires



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part de la population ayant un accès aux soins urgents à plus de 30 minutes
Evolution du nombre d'ETP médicaux et paramédicaux dans les structures de médecine
d'Urgence

Evolution du nombre de patients présents à 7h

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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Dans le cadre de l'accès aux soins urgents de la population en moins de 30 minutes, la Bretagne répond à cet objectif. Au reg ard des textes opposables au
moment de la rédaction de cette fiche, il est préconisé de ne pas modifier l'offre existante. Aussi les OQOS existants (SAMU, Services d'urgence adulte, Services
d'urgence pédiatrique, SMUR adultes) sont maintenus, sans modification.
L'évolution de la réglementation obligera à une clause de revoyure.

Concernant les SMUR pédiatriques, des OQOS sont créés visant à permettre à la Bretagne de bénéficier de cette expertise régio nale spécialisée. Seuls les
établissements dépositaires d'une autorisation de structure des urgences pédiatriques pourront candidater à l'objectif.



Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
1 - 1 0 - 0 1 - 1 1 - 1 0 - 0 1 - 1 0 - 0
Adulte 7 - 7 2 - 2 3 - 3 4 - 4 2 - 2 4 - 4 1 - 1
Pédiatrique 0 +1 1 0 - 0 0 - 0 0 +1 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Antenne 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Adulte 9* - 9 2 - 2 2 - 2 6** - 6 2 - 2 4 - 4 1 - 1
Pédiatrique 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Antenne NC - 0 NC - 0 NC - 0 NC - 0 NC - 0 NC - 0 NC - 0
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
SAMU
SMUR
Structure
d'urgence
** Ainsi qu'un plateau technique hautement spécialisé en cardiologie
Modalités de l'activité de soins
MEDECINE D'URGENCE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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50
Médecine nucléaire

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La médecine nucléaire est une spécialité médicale dont le domaine d'action, concerne
le diagnostic, le pronostic et le suivi thérapeutique d'un grand nombre de
pathologies grâce à deux grands types d'examens : la scintigraphie (ou TEMP pour
Tomographie d'Emission Mono Photonique) et la Tomographie par Emission de
Positons (TEP). Elle permet d'étudier le fonctionnement des organes, le métabolisme
des éléments constituants de l'organisme, normaux et pathologiques. Son principe
repose sur l'administration chez un patient à des doses dites traceuses (très faibles)
d'un médicament radiopharmaceutique. L'autre composante, thérapeutique, de la
médecine nucléaire, promise à une croissance certaine dans le cadre des thérapies
personnalisées, est la radiothérapie interne vectorisée.
Cette discipline est aujourd'hui en pleine évolution du fait de nouvelles indications et
de l'apparition de nouveaux trace urs, notamment en cancérologie. Il convient
d'accompagner cette évolution, associée à une réforme des autorisations de cette
activité, pour poursuivre l'amélioration de l'accessibilité de cette offre aux patients
bretons.
En droit des autorisations sanitai res, la médecine nucléaire n'était jusqu'à présent
abordée qu'à travers l'utilisation d'équipements matériels lourds que sont les gamma
caméras et les TEP. La récente réforme les commue en une activité de soins de
médecine nucléaire avec mise en place d'un e gradation proportionnée au niveau de
risque de l'utilisation du MRP :

- La mention A : comprenant les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie
des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de MRP prêts à l'emploi ou
préparés conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé
aseptique en système clos.

- La mention B comprenant en plus :
• Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
MRP préparés selon un procédé aseptique en système ouvert ;
• Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
• Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
• Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de MRP.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Le PRS 2 a été l'occasion d'augmenter de 44 % le parc de gamma caméras
breton et de 33 % celui des tomographes à émission de positons, en
autorisant de nouveau sites (en attente d'installation).
Etant donné la place de la médecine nucléaire dans la prise en charge de
nombreuses pathologies, et son rôle dans la prise en charge des cancers,
du diagnostic au traitement, il apparait pertinent de :
Sécuriser les ressources humaines méd icales et paramédicales
nécessaires aux activités de médecine nucléaire ;
Poursuivre le développement de l'accessibilité à la médecine
nucléaire et aux nouvelles techniques thérapeutiques de manière
graduée.


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Médecine nucléaire
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Conforter la formation médicale en portant une attention particulière
à la formation des internes : formation d'un interne par an au
minimum dans la région, cible de formation d'un interne par an et par
CHU breton ;
Mesurer les besoins régionaux de manipulateurs en électroradiologie
médicale ; adapter en conséquence l'appareil de formation et
travailler à l'attractivité de la profession ;
Déployer une nouvelle activité de mention A sur le Nord -Ouest de la
Bretagne et des activités de mention B dans l'ensemble de la région,
au minimum une par département ;
Evaluer dans un second temps les besoins d'ajustement.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les personnes en phase de
diagnostic d'une maladie
Les patients atteints d'une
pathologie cancéreuse,
cardiologique, rhumatologique,
infectieuse, osseuse,
thyroïdienne …

Les structures pratiquant la
médecine nucléaire

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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52


Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 5.3 : Agir sur les parcours des personnes atteintes de
cancer
Stratégie décennale de lutte contre le cancer


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux d'équipement en gamma-caméra
Taux d'équipement en Tomographie à émission de position (TEP)
Nombre de traitement par RIV

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QI'S
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53


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins




Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
+1 1 - 0 - 1 - 2 - 0 +1 1 - 1
- 2 - 1 - 0 - 4 - 1 - 2 - 0
1 2 1
Mention B : Actes réalisés par l'administration de MRP en système
clos et ouvert
Mention A : Actes réalisés par l'administration de MRP en système
clos 2 1 1 6
Modalités de l'activité de soins
MEDECINE NUCLEAIRE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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®
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54
Médecine

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La médecine, ensemble des connaissances scientifiques et des moyens de
tous ordres mis en œuvre pour la prévention, la guérison ou le soulagement
des maladies, blessures ou infirmités, recouvre plusieurs caractéristiques :
• Des prises en charge polyvalentes ou spécialisées, à visée
diagnostique, thérapeutique ou palliative pouvant comporter des
actes techniques ;
• Différents publics pris en charge : adultes et/ou enfants et
adolescents ;
• Des modes d'hospitalisation à temps complet ou à temps partiel.
Certaines thématiques médicales font l'objet d'un objectif spécifique décliné
dans ce PRS 3. Cet objectif global « médecine » vise donc à identifier les
principaux enjeux de planification d'une activité soumise à autorisation.
Actuellement, le taux d'équipement régional pour la médecine en
hospitalisation complète est de 198 lits pour 100 000 habitants. (Taux
national : 185).
Force est de constater que les filières territoriales font face à des difficultés
particulièrement prégnantes :
• Des difficultés d'aval, allongeant le parcours des patients pris en
charge et les durées de séjour, particulièrement pour les patients
les plus âgés ;
• Des ressources médicales et paramédicales insuffisantes pouvant
conduire à des diminutions capacitaires ponctuelles.
L'enjeu prioritaire pour la région vise à sur ces facteurs de risque dans les
5 prochaines années.
Enfin, l'activité de méd ecine a été réformée par les décrets du
25 juillet 2022, entrés en vigueur en juin 2023. Les travaux du PRS 3 ont
pour vocation d'accompagner ces modifications réglementaires.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Consolider l'offre existante sur les territoires, tout en renforçant l'offre
de médecine polyvalente et de gériatrie ;
Développer les coopérations territoriales et la structuration des
filières territoriales ;
Structurer et renforcer la fluidité des prises en charge ;
Répondre à un besoin conjoncturel d'offre de médecine ;
Renforcer l'offre d'hospitalisation à te mps partiel, engagé dans le
PRS 2.


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Médecine
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Soutenir le développement de l'activité de médecine à l'appui de
projets de coopérations et de structuration de filières territoriales ;
Encourager le développement de la médecine polyvalente étayée le cas
échéant par des avis des spécialistes ;
Fluidifier le parcours patient et répondre au besoin de lits d'aval des
services d'urgences en renforçant l'offre de médecine polyvalente et de
gériatrie notamment dans le cadre des coopérations territoriales ;
Renforcer les admissions directes en évitant le passage par un service
d'urgences ;
Structurer le parcours patient après pris en charge en soins
critiques dans le cadre des coopérations territoriales ;
Soutenir les dispositifs de sorties complexes, afin de fluidifier les
parcours ;
Identifier les leviers d' organisation de l'offre dans un contexte de
tensions hospitalières et/ou de situations épidémiques ;
Développer les prises en charge à temps partiel, dans le cadre du
virage ambulatoire ;
Développer les partenariats entre médecine somatique et psychiatrique
notamment pour la prise en charge pédiatrique.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients, notamment à profils
gériatriques

Etablissements de santé
Professionnels de santé
Acteurs de la ville (CPTS,
médecins traitants, etc.)
Porteurs d'hospitalisation à
domicile (HAD)

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la
santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de
la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en
santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie.
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes.
Objectif II.T.F : HAD
Objectif II.T.G : Médecine d'urgence
Objectif II.T.M : soins critiques



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Durée Moyenne de Séjour (DMS) pour la médecine polyvalente et gériatrique
Nombre de patients accueillis en médecine après un passage aux urgences
Taux d'admission directe des séjours de médecine

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) Az By e St
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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :




Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
N/A N/A 20* -1 ** 19 6 +2 8 6 - 6 20 -1 ***+1 20 5 - 5 8 - 8**** 3 - 3
** si transfert Grand Large sur Keraudren *** au transfert de l'Hôpital sud **** transitoirement 9 jusqu'au regroupement de la médecine du CH St-Brieuc
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
Modalités de l'activité de soins
MEDECINE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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58
Psychiatrie

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Trois éléments de contexte sont pris en compte dans la réflexion sur
les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie :
La mise en place en 2023 de deux réformes majeures : la réforme du
financement de la psychiatrie et celle du régime des autorisations.
La réforme des autorisations pose pour tous les titulaires de
l'autorisation de l'activité de psychiatrie des conditions d'implantation et
des conditions techniques de fonctionnement. Elle modifie fortement la
granularité de planification de l'offre de soins, instaurant une plus
grande souplesse ainsi que le renforcement des coopérations entre
acteurs sur un même territoire ;
Une augmentation marquée de la demande de soins pour troubles
psychiques dans un contexte de crises multiples (Covid, climatique et
environnementale, géostratégique), qui génère de fortes tensio ns sur
les ressources humaines ;
La nécessaire poursuite d'une évolution de l'offre de so ins
psychiatriques pour améliorer l'accès à un panel de soins diversifiés sur
les territoires, visant l'autonomie des personnes, les alternatives à
l'hospitalisation temps plein à chaque fois que cela est possible, et les
coopérations entre acteurs au service de parcours plus fluides et mieux
ajustés aux besoins.
Dans ce contexte de mise en place concomitante des deux réformes dont
on ne mesure pas à ce jour l'ensemble des effets à moyens termes, et de
fortes tensions sur les ressources humaines, l'enjeu principal des OQOS est
de stabiliser l'offre de soins existante sur l'ensemble du territoire.
Les enjeux de prise en charge en santé mentale sont précisés dans la fiche
objectif 5.1 Développer une politique en santé mentale partenariale et
territoriale.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Élaborer des objectifs quantifiés permettant de traduire l'offre de
soins psychiatriques existante dans le nouveau régime des
autorisations tout en la stabilisant
Veiller à l'application des principes suivants :
o Pour les mentions Adultes et Enfants/adolescents, la réunion des
trois formes de prise en charge (hospitalisation complète,
hospitalisation à temps partiel et ambulatoire), qui peut
intervenir par convention avec un autre établissement, devra
l'être sur le territoire de l'offre hospitalière ou sur la zone
d'intervention des établissements sectorisés ;
o Pour la mention Périnatale, s'agissant d'une filière surspécialisée
en émergence avec une assise régionale, les conventions et
complémentarités seront à rechercher à un niveau régional ;
o Les nouveaux développements d'activité qui seront envisagés
par les établissements au sein des mentions qui leur auront été
préalablement autorisées devront privilégier les évolutions par
transformations et avoir anticipé leur financement ;
o Les sites qui se libèreront du seul fait d'une opération de
regroupement de deux autorisations sur un site unique, sans
changement capacitaire global ou à la marge, n'ouvriront pas de
ce seul fait de perspective nouvelle d'autorisation.

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59
Psychiatrie
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Accompagner la réforme des autorisations ;
Mettre en œuvre la fiche santé mentale 5.1 et ses 5 objectifs, illustrés
par des exemples d'actions.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Population générale
Personnes nécessitant des
soins pour troubles
psychiques

Etablissements autorisés en
psychiatrie
Ensemble des acteurs participant
à l'offre en santé mentale sur les
territoires :
- Professionnels du premier
recours,
- Réseau des urgences,
- Etablissements et
professionnels du soin
somatique,
- Etablissements et
professionnels médicosociaux,
- Acteurs de la réinsertion et de
l'inclusion sociale.
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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©
) mm-.sm;T
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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60

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 5.1 : Développer une politique de santé mentale partenariale et
territoriale
Feuille de route nationale de la délégation ministérielle à la santé mentale
et à la psychiatrie, dont mesures Assises
Stratégie nationale de prévention du suicide
Stratégie nationale des 1000 premiers jours
Assises 2023 de la pédiatrie et de la santé de l'enfant

Les indicateurs cibles
Ces indicateurs seront précisés en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE


ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 86
)
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61

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins
Les 7 modalités de psychiatrie générale et les 6 en psychiatrie infanto -juvénile qui structuraient jusque -là les autorisations sont recomposées en 4 catégories
appelées « mentions » :
• Adultes
• Enfants/adolescents (jusqu'à 18 ans)
• Psychiatrie périnatale (soins conjoints parents-bébés, dès l'anteconceptionnel et le prénatal)
• Soins sans consentement
C'est au niveau de la mention que sont définis les OQOS.
3 formes de prises en charges sont retenues :
• Temps complet
• Temps partiel
• Soins ambulatoires
Chaque établissement doit réunir par mention les 3 formes de prise en charge sur site ou par convention avec un autre établissement.
Les OQOS qui sont proposés prévoient une mention (adulte/enfant-ado/périnatalité/soins sans consentement) pour chaque site :
• Aujourd'hui autorisé en hospitalisation à temps complet : le « site principal » et les éventuels autres sites d'HC situés en dehors du site principal
• D'hospitalisation de nuit qui ne serait pas sur le site principal
• Qui ne disposerait que d'une activité d'hospitalisation à temps partiel sans lien avec une activité d'hospitalisation à temps complet

Les modifications induites par la réforme des autorisations sont telles qu'il n'est pas pertinent d'afficher dans ce tableau les autorisations jusque-là délivrées.
NB :Un établissement pourra déployer en dehors du site autorisé les activités suivantes qui seront listées dans une annexe à l'autorisation : les centres de crise ; les appartements thérapeutiques ;
les accueils familiaux thérapeutiques ; les centres médico-psychologiques ; les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel ; les soins à domicile ; les hôpitaux de jour ; les centres de post-
cure ; les unités hospitalières spécialement aménagées ; les services médico-psychologiques régionaux ; les unités sanitaires en milieu pénitentiaires et les unités pour malades difficiles.
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
12***
3
si regroupement des sites d'HC de
Quimperlé
5 à 6 10 2 5 3
4 1 1 2 1 2 1
2 1 1 2 1 1 1
4 2 1 3 2 2 1
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
** Concernant la psychiatrie périnatale, l'évolution du PRS accompagnera les projets retenus dans le cadre d'appels à projets qui pourraient porter sur cette thématique
*** 13 dans l'attente du transfert géographique de la clinique de l'Odet
PSYCHIATRIE
Soins sans consentement
Modalités de l'activité de soins
Adultes
Enfants et adolescents
Périnatale**
Schéma cible PRS* en nombre d'autorisations
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) Az By e o St SBvélagne
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62
Radiologie diagnostique et interventionnelle

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'imagerie est indispensable à l'établissement du diagnostic médical et souvent à la
validation des stratégies thérapeutiques.
L'accès facilité des patients à l'imagerie médicale diagnostique est un facteur essentiel
de la qualité des soins.
Au cours du PRS 2, afin d'améliorer cet accès, dès 2018 les OQOS ont permis d'accroître
le nombre d'autorisations de scanners et d'IRM de façon substantielle. Cette action a
été complétée en 2020 par l'ouverture d'une clause de besoins exceptionnels puis en
2022 par u ne révision des OQOS permettant de poursuivre l'augmentation du parc
d'appareils d'imagerie en coupe. Cela a permis à la Bretagne de disposer d'un taux
d'équipement comparable à la moyenne nationale.
En terme de démographie médicale, la démographie des rad iologues libéraux comme
hospitaliers, reste très contrainte.
La création du GCS TreBREIZH en 2022 permet d'assurer un service de téléradiologie
pour ses adhérents. Il convient de poursuivre le déploiement régional de cette offre.
Dans la perspective de l' augmentation de l'offre, les effectifs de manipulateurs en
électroradiologie médicale seront appelés à suivre les taux d'équipement. Cette
évolution implique de porter l'effort vers la formation des manipulateurs.
Une évolution à la hausse des capacités d e formation s'avère nécessaire pour
accompagner l'évolution du taux d'équipement, en partenariat avec le Conseil régional.
Dans un contexte de raréfaction du temps médical, l'amélioration de la pertinence des
prescriptions et des actes est un objectif à atteindre avec le concours de la profession.
Il s'agira de sensibiliser les médecins adresseurs et les radiologues sur leurs rôles
respectifs.
Si le parc des équipements d'imagerie en coupe a bien progressé, permettant une
amélioration de l'accès, les délais d'obtention de mammographie sont préoccupants. Il
existe un enjeu à travailler sur l'attractivité de l'activité d'imagerie de la femme pour
les internes de radiologie.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Réduire les délais d'attente pour un rendez-vous et l'amélioration de
l'accès en proximité, en poursuivant l'évolution du parc d'équipement
d'imagerie en coupe ;
Améliorer l'accès à la mammographie ;
Améliorer l'attractivité médicale des secteurs de la région en difficulté
(Côtes d'Armor, Centre Bretagne) ;
Adapter les niveaux de formations de professionnels qualifié aux
besoins de l'offre de soins ;
Poursuivre le déploiement de la structure de coopération régionale en
téléimagerie.


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Radiologie diagnostique et interventionnelle
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Poursuivre le déploiement d'équipement en proximité afin de
renforcer l'accès tout en prenant en compte les difficultés
démographiques ; dans cette optique et en tant que de besoin,
l'ensemble des porteurs d'autorisations de radiologie diagnostique
pourront être sollicités pour intervenir dans la permanence des soins ;
Poursuivre le déploiement région al de l'activité du téléradiologie par
le GCS Tre-Breizh ;
Engager une réflexion sur la formation des internes en radiologie afin
d'améliorer l'attractivité de l'activité d'imagerie de la femme ;
Identifier les leviers d'attractivité médical pour renforcer les effectifs
de radiologues dans les secteurs sous dotés ;
Renforcer les capacités de formation des MERM.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Personnes/ patient ayant besoin
d'accès aux actes d'imageries
médical
Professionnels de santé
prescripteurs

Etablissements et
structures autorisées
pour de l'imagerie en
coupes
Conseil régional
Facultés de médecine

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé
de la population


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Délais d'accès d'obtention d'un rendez-vous de mammographie
Nombre de Manipulateur en électroradiologie médicale formés en région Bretagne
Délais d'accès aux examens d'imagerie en coupe

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ars
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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Les décrets et arrêté du 16 septembre 2022 ont réformé les autorisations d'équipements matériels lourds jusque-là délivrées appareil par appareil.

Cette réforme distingue :
• La radiologie diagnostique pour laquelle un titulaire d'autorisation pourra librement se doter sur un site d'un à trois équipements (scanner et IRM)
• La radiologie interventionnelle. Pour cette dernière la liste nationale des actes est toujours en cours de stabilisation. Elle fera l'objet d'une intégration
à l'occasion d'une révision du PRS 3.

Dans un contexte où :
• En Bretagne aujourd'hui près de 20 % du parc des équipements d'imagerie en coupes est en attente d'installation
• De tensions au niveau des ressources humaines (radiologues et MERM)
• La réforme de la radiologie va desserrer le contingentement des équipements (potentialités de développement pour les sites n'atteignant pas 3 appareils)

Des évolutions à la marge sont proposées au niveau des OQOS.


Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
14** +1 15* 7 +1 8 7 - 7 14 +4 18 6 - 6 7** +1 8 1 - 1
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
** hors IRM mobile
N/A (plateau imagerie scanner et/ou IRM)
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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ars
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Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
A NC NC NC NC NC NC NC
B NC NC NC NC NC NC NC
C NC NC NC NC NC NC NC
D NC NC NC NC NC NC NC
Actes de radiologie interventionnelle vasculaires endo-veineux
pour voies d'abord, les infiltrations profondes, les ponctions,
biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-
abdominaux ou intra-pelviens.
En sus des actes des mentions « A », les actes de radiologie
interventionnelle par voie endovasculaire endo-veineux
profonds et endo-artériels et les actes de radiologie
interventionnelle par voie percutanée. L'autorisation précise si
le titulaire pratique les actes thérapeutiques endovasculaires
portant sur l'aorte thoracique.
En sus des actes des mentions « A », « B », les actes de
radiologie interventionnelle thérapeutiques du cancer ou de
ses conséquences par voie percutanée et les actes
thérapeutiques du cancer par voie endo-artérielle.
les actes des mentions « A », « B » et « C », ainsi que les actes
de radiologie interventionnelle thérapeutiques relatifs à la
prise en charge, dans le cadre de l'orientation initiale effectuée
par le SAMU, de l'hémostase des pathologies vasculaires hors
circulation.
Modalités de l'activité de soins
RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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Soins médicaux et de réadaptation

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les soins médicaux et de réadaptation (SMR) permettent aux patients atteints d'un
handicap ou pathologie nécessitant une prise en charge pour de la rééducation,
réadaptation et/ou de la réinsertion (professionnelle et/ou sociale) de bénéficier de
soins qui peuvent être réalisés soit en structure soit à domicile (en lien avec l'HAD).
Compte tenu des enjeux populationnels (santé publique, vieillissement de la
population, démographie médicale...), de nouveaux modes de prise en charge
doivent émerger pour offr ir une équité dans la prise en charge pour des soins de
proximité (plateaux techniques mobiles par exemple).
En effet, les données épidémiologiques montrent une accélération du vieillissement
de la population bretonne : 11.5% de la population a aujourd'hui plus de 75 ans ; en
2030, elle sera de 13.5% et en 2050 de 16.5%.
Par ailleurs les données de démographie médicale nous invitent à préserver les
ressources actuelles et développer l'attractivité pour les professionnels. Pour cela,
l'accès aux soins d'expertise doit être coordonné sur les territoires de santé pour que
la rareté de la ressource ne soit pas un handicap à la prise en charge des patients
mais un objectif d'efficience de la structuration de l'offre. Ainsi le développement de
l'offre de SMR se tourne vers une démarche d'harmonisation et d'adaptation de l'offre
de soins aux spécificités des territoires bretons à tous les âges et dans toutes les
étapes de vie des usagers. Pour ce faire elle doit s'inscrire dans une démarche
continue d'amélioration des parcours de soins et de vie des usagers.
Dans certains territoires de santé, un défaut d'offre de soins spécialisés apparait, il
convient donc d'envisager les moyens de mieux identifier les besoins de la population
dans les territoires concernés afin d e donner des repères aux professionnels pour
enrichir les orientations et les prises en charge.
Longtemps considéré comme l'aval du MCO, le SMR doit demain prendre toute sa
place comme modalité de prise en charge à part entière. Il pourra contribuer à la
fluidification du MCO en évitant des aggravations, en intervenant plus précocement
y compris à partir du domicile et en développant des techniques innovantes.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir un égal accès aux SMR sur les territoires de santé ;
Permettre une prise en charge précoce de la rééducation,
réadaptation y compris à partir du domicile par notamment
l'amélioration des taux d'occupation et la réduction des délais
d'attente ;
Rendre l'activité attractive pour les professionnels en organisant les
prises en charge en adéquation avec les ressources ;
Innover dans la prise en charge ;
Décloisonner et améliorer la coordination des parcours de soins entre
la MCO, l'HAD, le médico-social, la ville et la santé mentale ;
Poursuivre le développement de coopérations entre opérateurs de
santé en intégrant les CPTS, les GHT, ou autres structurations
(exemple : réseaux, fédérations, etc.) dans le parcours de soins de
réadaptation et de réinsertion des usagers.


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) Az By e o St ;Erelaan:
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68

Soins médicaux et de réadaptation
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Déployer pleinement l'offre de SMR polyvalent sur l'ensemble des
territoires ;
Graduer l'offre de soins en SMR système nerveux conformément aux
besoins identifiés notamment pour les patients Cérébro -lésés en
développant une offre adaptée pour les patients dont la charge en soins
et la complexité médicale rendent difficile le retour à domicile ou
l'orientation vers le secteur médico-social ;
Développer une offre de SMR post réanimation (neurologique et
respiratoire) ;
Organiser une offre de SMR gériatrique répondant aux besoins du
vieillissement de la population bretonne (notamment la prise en charge
des troubles cognitivo-comportementaux) ;
Structurer l'offre de SMR système digestif de façon à répondre au
double enjeux de santé publique (troubles du comportement
alimentaire et obésité) en lien notamment avec la santé mentale ;
Identifier au sein de chaque territoire de santé, les établissements de
santé qui prennent actuellement en charge des patients atteints de
cancer et qui inscriront une offre de SMR en oncologie en lien avec le
référentiel régional pour permettre de compléter la filièr e de prise en
charge du cancer ;
Structurer l'offre de SMR pédiatrique pour concilier la contrainte de la
rareté de la ressource avec la qualité de réseaux experts et de proximité
de qualité et développer les coopérations a vec la médecine
pédiatrique ;
Proposer des techniques et organisations innovantes pour répondre au
besoin et tenir compte de l'attractivité des professionnels (Développer
les EMRR, la télé consultation, télé réadaptation et rééducation) ;
Promouvoir une offre pour la prise en charge des conduites addictives
dans chaque département.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Enfant et/ou adulte atteints
d'une pathologie ou d'un
handicap nécessitant une prise
en charge de rééducation,
réadaptation et réinsertion
(professionnelle/sociale)
Parents/Aidants d'un patient
nécessitant des soins de
rééducation, réadaptation et
réinsertion

Les Structures médico-sociales
Les Dispositifs
d'accompagnement et de
coordination
L'Education nationale (pour les
enfants)
L'HAD
Le MCO dont les Hôpitaux de
proximité
Le dispositif COMETE
(réinsertion professionnelle)
Les professionnels libéraux
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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©©©©©©
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69

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Développer une politique en santé mentale partenariale et territoriale ;
Renforcer la structuration de la filière de prise en charge des addictions ;
Agir sur les parcours des personnes atteintes de cancer ;
Consolider la prise en charge des personnes atteintes de pathologies
cardio-neuro-vasculaire ;
Agir en faveur d'une santé adaptée aux besoins des enfants et des
jeunes ;
Renforcer les coo pérations territoriales de l'offre au service des
personnes âgées ;
Améliorer le repérage, le diagnostic et l'accompagnement précoce du
handicap ;
Favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap ;
Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap ;
Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers dans le cadre de la
transformation de l'offre et de l'innovation organisationnelle.


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de patients bénéficiant d'une prise en charge en SMR en fonction des mentions
Taux d'occupation en SMR
Evolution du nombre de séjour en SMR

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ars
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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

La réforme de l'activité de SMR issue des décrets du 11 janvier 2022 a peu modifié le découpage des activités antérieurement connu.
Ont été nouvellement identifiés :
• Une modalité pédiatrie à part entière comprenant un découpage par tranche d'âges des « 4 ans et + » et un autre des « 0 à 18 ans »
• Une modalité cancer divisée en oncologie et oncologie/hématologie (permettant pour cette dernière la réalisation de chimiothérapies).



Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
16* -1*** +2 17 6 - 6 8 - 8 15 - 15 7 - 7 6 - 6 4 - 4
9 +2 11 4 +1 5 4 - 4 7 +1 8 4 +2 6 5 - 5 1 +2 3
6* +1 7 1 - 1 3 - 3 8 - 8 2 - 2 3 - 3 1 - 1
4* +1 5 1 - 1 3 - 3 6 - 6 1 - 1 3 - 3 1 - 1
3* +1 4 1 +1 2 1 - 1 1 - 1 1 - 1 1 +1 2 0 +1 1
4* +1 5 2 - 2 1 - 1 1 - 1 0 +1 1 1 +1 2 1 - 1
2 +1 3 0 +1 1 1 - 1 1 - 1 0 +1 1 1 - 1 0 +1 1
0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0
2 - 2 2 -1** 1 0 +1 1 3 - 3 0 +1 1 1 - 1 0 +1 1
Enfants et adolescents (4 ans et +) - 1 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0
Jeunes enfants et adolescents (0 à 18 ans) - 3 - 1 - 1 - 3 +1 1 - 2 - 0
Oncologie NC +7 7 NC +2 2 NC +2 2 NC +4 4 NC +2 2 NC +1 1 NC - 0
Oncologie et hématologie 2 -1 1 0 +1 1 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
***projet UGECAM PRC Concarneau
**regroupement des SSR addicto
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
Mentions
SOINS MEDICAUX ET DE READAPTATION
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique
Territoire
Rennes - Redon
Fougères - Vitré
Territoire
Saint Malo - Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
Polyvalent
Gériatrie
Locomoteur
Système nerveux
Cardio-vasculaire
Pneumologie
Système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition
Brûlés
Conduites addictives
Pédiatrie 4 1 1 3 0 2 0
Cancer
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Soins critiques

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé.
Le fort impact de la crise Covid, qui a mobilisé en première ligne ses équipes
a donné une nouvelle dimension à ces services. Au regard de l'expérience
nationale, de nouveaux d écrets d'activité ont été publiés et une feuille de
route ministérielle a mis en avant les axes suivants :
Bâtir une véritable filière de soins critiques , en renouvelant le
cadre de fonctionnement des activités de soins, en renforçant les
actions transvers ales de qualité et de sécurité des soins et en
réformant le modèle de financement ;
Adapter l'offre de soins critiques pour répondre à l'évolution
prévisible des besoins , sur la base des lignes directrices de la
mission IGAS ( fluidifier les parcours avec l e développement de
structures d'aval et l'ouverture des lits installés fermés) et de
l'instruction du 6 avril 2023 ;
Lever les fortes tensions sur les ressources humaines
médicales et paramédicales ;
Compléter les leviers de pilotage et d'animation territoriale de
l'offre de soins critiques sous l'égide des ARS, en constituant de
véritables filières territoriales ;
Organiser la capacité d'adaptation de l'offre de soins critiques
pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.
La feuille de route bretonne s'inspire largement de ces enjeux et vise à créer
une filière de soins critiques structurée, à la capacité renforcée, dotée des
compétences nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité des soins
critiques.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Conforter et ajuster le capacitaire aux besoins de la population, en
portant une attention particulière à l'évaluation fine du niveau réel de
tension des lits ;
Créer un réseau de soins critiques ;
Construire une filière de soin s critiques territoriale en définissant la
place de chaque acteur ;
Conforter les ressources paramédicales aux besoins des professionnels
(entrée dans un service de soins critiques et SSE) ;
Renforcer la qualité et la sécurité des soins.

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72

Soins critiques
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Evaluation continue du niveau de tension réel des lits sur la base du
registre des refus, le suivi des taux d'occupations … ;
Construire et mobiliser le dispositif spécifique régional ;
Mobiliser les formations paramédicales (à l'arrivée en soins critiques
et dans la préparation d'une SSE) ;
Mobiliser les acteurs dans la construction de la filière soins critiques ;
Communication sur les enjeux des EIGS et les différents registres.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients présentant un besoin
de soins critiques

Etablissement de santé
autorisé à l'activité de soins
critiques
Professionnels de santé des
soins critiques
IFSI
CESU
Service d'aval des soins
critiques (notamment SMR et
SRPR)
Service d'amont (SAS et
Services d'urgence)

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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73

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 3 : favoriser le recrutement et l'attractivité de métiers de la
santé
Objectif II.T.L : Soins médicaux et réadaptation

Feuille de route ministérielle : Renforcer notre fili ère de soins critiques
2022-2025
Décret N°2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation
de l'activité de soins critiques
Décret N°2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de soins critiques
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en
œuvre de la réforme des autorisations de l'activité de soins critiques


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Evolution du taux d'occupation en soins critiques
Nombre de refus enregistrés
Nombre de professionnels de santé formés en soins critiques, hors médecins et hors services
de soins critiques, en capacité d'agir en cas de Situation sanitaire exceptionnelle (SSE)


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74


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins
La mission IGAS et l'instruction N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l'activité de soins critiqu es
apportent un éclairage sur le capacitaire de réanimation.
La mission IGAS estime la nécessité de faire évoluer le capacitaire par 2 leviers :
• Levier 1 : fluidifier les parcours avec le développement de structures d'aval adaptées à la prise en charge des patients, not amment avec l'intervention
anticipée d'équipes mobiles de rééducation dans les unités de réanimation et le renforcement des soins de rééducation post-réanimation (SRPR) ;
• Levier 2 : privilégier l'ouverture des lits installés fermés
Elle estime qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le nombre d'implantations de réanimation tout en recommandant de porter un e attention à la situation des
régions avec un faible capacitaire (dont la Bretagne fait partie) pour des ajustements au plus près des besoins.
Pour autant, l'ARS Bretagne souhaite un développement des capacités pour répondre au besoin populationnel (profil de patient à valence médicale, plutôt en
phase épidémique à l'écriture de ce document).
Concernant les Unités de soins intensifs polyvalents dérogatoires, la réglementation publiée à date ne permet pas de définir le besoin populationnel, ni d'estimer
le besoin de transformation du capacitaire d'Unités de surveillance continue. Une clause de revoyure sera réalisée suite à l'évolution ou non de la publication des
textes. Dans l'attente, il est prévu de reconduire transitoirement les reconnaissances contractu elles des USC jusqu'à la mise en place des USIP dérogatoire afin
de ne pas fragiliser l'offre existante.
La reconnaissance d'USI de spécialité (hors OQOS) est conditionnée par la nature des activités des établissements et peut être envisagée sur des sites de recours
avec un fort volume d'activité, un niveau de spécialité élevé et une participation active à la filière de soins critiques.
Enfin, concernant les USIC, les USINV et USIH, il convient de stabiliser l'offre existante.

Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de
spécialité le cas échéant 3* 0 3 1 - 1 1 - 1 1 - 1 1 - 1 1 - 1 0 - 0
Soins intensifs polyvalents dérogatoires - - - - - - -
Soins intensifs de cardiologie - +4 4 - +1 1 - +1 1 - +2 2 - +1 1 - +1 1 - - 0
Soins intensifs de neurologie vasculaire - +2 2 - +1 1 - +1 1 - +1 1 - +1 1 - +1 1 - +1 1
Soins intensifs d'hématologie - +1 1 - - 0 - - 0 - +1 1 - 0 0 - - - 0 0
Réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques
polyvalents, et de spécialité le cas échéant
- - 0 - - 0 - - 0 - - 0 - - 0 - - 0 - - 0
Réanimation et soins pédiatriques polyvalents, et de
spécialité le cas échéant 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires -
Soins intensifs pédiatriques d'hématologie - - 0 - - 0 - - 0 - +1 1 - - 0 - - 0 - - 0
* Hors HIA dans l'attente de l'actualisation de l'arrêté santé-défense du 9 octobre 2017
Adultes
Pédiatrie
Modalités de l'activité de soins
SOINS CRITIQUES
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
A revoir dans le cadre d'une révision du PRS 3
A revoir dans le cadre d'une révision du PRS 3
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) Az By e o St SBvélagne
®
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75
Soins de longue durée

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les unités de soins de longue durée (USLD) selon la circulaire
N°DHOS/O2/DGAS/2C/2006/212 du 15 mai 2006 relative à la mise en œuvre
de l'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
concernant les USLD) accueillent et soignent des personnes présentant une
pathologie organique chronique ou une poly -pathologie à risque de
décompenser et justifiant donc d'une surveillance rapprochée médico -
soignante, sans limite d'âge des personnes accueillies notamment.
Il est important de mettre en adéquation le profil des personnes accueillis à
ces missions.
Par ailleurs la qualité de la prise en charge en USLD et le service rendu à la
population et aux territoires dans ce cadre contraint de mission ré -exprimée
des USLD, en particulier au regard de la présence d'un défi à relever en lien
avec la grande dépendance, a conduit, au niveau national, à mener une
réflexion sur l'avenir des USLD au travers de plusieurs éléments :
1) Le rapport des Pr Jeandel et Guerin de juillet 2021, qui met en évidence
plusieurs profils de patients relevant des USLD (non totalement accueillis
actuellement),
2) La publication de la feuille de route EHPAD -USLD 2021 -2023 du
Pr Jeandel et de M. M. Bourquin publiée en mars 2022 dans la continuité du
précédent rapport,
3) La mission de l'IGAS sur le devenir des USLD de fin 2022 dont le rapport
était attendu à la fin du premier trimestre 2023.
Il est donc fortement attendu de ces différents éléments un cadre d'évolution
ne permettant pas d'avoir une proposition d' objectifs opérationnels et en
particulier sur ce qui concerne les OQOS pour le PRS 3.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Renforcer la place des USLD dans l'organisation sanitaire ;
Renforcer la sanitarisation des USLD ;
Optimiser le parcours entre la MC(O) et les USLD.


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@ b By Sont 5Erelagn:
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76
Soins de longue durée
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?

En attente des orientations nationales en particulier au sujet des USPC
(Unités de Soins Prolongées Complexes).

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser



Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Dans l'attente de la réforme des activités de soins de longue durée, il est proposé de stabiliser l'offre existante :




Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
N/A N/A 10 -1 * 9 5 - 5 5 - 5 7 - 7 3 - 3 4 - 4 2 - 2
* regroupement capacitaire des deux USLD du CH de Morlaix
Modalités de l'activité de soins
SOINS LONGUE DUREE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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) Az By e o St SBvélagne
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78
Traitement de l'insuffisance rénale chronique

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La maladie rénale chronique est une maladie fréquente et grave. On estime
que 7 à 10 % de la population française présenterait une atteinte rénale. Le
dépistage de la MRC reste insuffisant, la découverte se faisant parfois aux
stades évolués de la maladie, ce qui nécessite de mettre en place une
stratégie précoce des dépistages.
Selon l'HAS, le risque d'évolution vers le stade de suppléance nécessitant la
dialyse ou une transplantation rénale est faible dans l'absolu, la prévalence
de l'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) étant de l'ordre de 1
pour 1 000, mais l'existence d'une ma ladie rénale chronique augmente le
risque d'évènements cardiovasculaires et de mortalité cardiovasculaire. Le
nombre de patients en traitement de suppléance augmente de manière
régulière, d'environ 4 % chaque année. L'hypertension et le diabète sont
responsables à eux seuls de près d'un cas sur deux des IRCT.
Concernant la dialyse, en dépit d'une discrète diminution observée, le
démarrage en urgence de la dialyse reste fréquent (30 %), associé à
l'absence de suivi néphrologique préalable et à une première d ialyse sur
cathéter
Concernant l'accès à la liste nationale d'attente de transplantation, celui -ci
reste encore difficile pour certains malades (sujets âgés, diabétiques,
disparité selon le lieu de résidence) et tardif pour ceux qui y accèdent. La
greffe étant considérés par les patients comme offrant la meilleure qualité
de vie.
Le Covid pour lequel les patients dialysés et greffés,
immunodéprimés sont particulièrement vulnérables, doit nous
amener à tirer toutes les leçons afin de protéger les personnes des
risques infectieux actuels ou émergents.
En Bretagne, au regard de la prévalence de l'IRC terminale et du nombre
de patients dialysés (plus défavorable dans le Finistère) qui doit conduire à
privilégier les alternatives à la dialyse en centre.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Renforcer le maillage territorial par la création d'unités de dialyse
médicalisée (UDM) supplémentaires, dans les zones ou le temps
d'accès à une UDM et ou les taux de recours à la dialyse sont les plus
élevées ;
Favoriser la création d'unités mixtes (UDM et UAA) ;
Promouvoir les modalités de dialyse hors centre ;
Promouvoir le recours à la télédialyse pour les unités
géographiquement isolées ;
Dépister précocement pour retarder l'entrée dans la mala die rénale
ou son évolution dans des stades plus avancés.


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© ©
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Traitement de l'insuffisance rénale chronique
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Développer l'offre d'accès par territoire au plus près des besoins de la
population, et dans le cadre d'un maillage territorial ;
Promouvoir une réflexion sur les transports en lien avec l'Assurance
Maladie ;
Promouvoir les dépistages, et le suivi précoce.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers
Professionnels de santé
Etablissements

Association de patients
Assurance Maladie
Agence de Biomédecine

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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QI'S
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80
Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part de la dialyse hors centre Augmentation
Part de patient en dialyse autonome Augmentation
Nombre de patients en attente de transplantation Diminution


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins




Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
8 - 8 2 - 2 2 - 2 4 - 4 2 - 2 2 - 2 1 - 1
7 +4 11 2 - 2 2 +2 4 3 +2 5 2 - 2 4 - 4 2 - 2
12 +1 13 2 +1 3 5 - 5 5 - 5 3 +1 4 5 - 5 2 - 2
2 - 2 1 - 1 2 - 2 2 - 2 1 - 1 3 - 3 1 - 1
Modalités de l'activité de soins
Hémodialyse en centre
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée
Hémodialyse en unité d'auto-dialyse simple ou assistée
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale
TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE PAR EPURATION EXTRA-RENALE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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Traitement du cancer

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les objectifs prioritaires de la Stratégie décennale de lutte contre le
cancer 2021-2030 visent à renforcer la visibilité et la qualité des soins
en cancérologie, en particulier pour les cancers de mauvais pronostic, à
tenir compte des enjeux liés à la réduction des séquelles et à l'amélioration
de la qualité de vie pour les patients pendant le traitement et après le
traitement.
Pour accompagner cette ambition, une réforme des autorisations de
l'activité de traitement du cancer a été menée en 2022 avec la publication
de décrets fixant les obligations réglementaires structurantes de la
régulation de l'offre. Ils permettent d'améliorer la lisibilité de l'offre de
soins en cancérologie, dans un objectif de renforcement de la pertinence
des parcours de soins des patients atteints d'un cancer.
Ils recentrent le périmètre de l'activité de soins sur trois modalités :
• Chirurgie oncologique ;
• Radiothérapie externe, curiethérapie ;
• Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC).

La réforme a également pour objectif l'amélioration de la qualité et de
la sécurité des prises en charge , une meilleure adaptation à
l'innovation en santé et une plus grande territorialisation de
l'organisation des soins (développement du « faire ensemble »
notamment).
Le patient est au cœur de la réforme avec un double enjeu de lutte contre
la perte de chance que représente une prise en charge d'exérèse
chirurgicale non adaptée et de territorialité, pour que chaque patient
puisse avoir accès à une équipe experte.
Cette réforme permet l'émergence d'une logique globale de gradation
de l'offre de soins reposant sur des fondements techniques médicaux tout
en s'appuyant, dès que cela est justifié scientifiquement, sur des seuils
d'activité minimale dans un contexte de renforcement de la qualité et
de la pertinence des soins.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir la qualité de l'offre de soins en Bretagne pour le traitement
du cancer en alliant l'accès à une offre experte et à une offre de
proximité, en vue d'éviter les renoncements aux soins, les délais
excessifs d'accès aux soins et de garantir une meill eure qualité de
vie

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Traitement du cancer
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Planifier des autorisations avec mise en œuvre de la réforme des
autorisations de l'activité de traitement du cancer : gradation des soins ;
Déployer les traitements à domicile, notamment la chimiothérapie ;
Structuration des parcours de soins et amélioration de l'accessibilité en
proximité.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients atteints de
pathologie cancéreuse

Etablissements de santé
HAD

Les leviers et modalités de mise en
œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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@ b By SonéErelagn:
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83
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Feuille de route régionale 2021 -2025 de la stratégie décennale de lutte
contre le cancer
Objectif 5.3 : Agir sur les parcours des personnes atteintes de cancer
Objectif II.T.F : HAD

Stratégie décennale de lutte contre le cancer


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de journées d'HAD de Chimiothérapie anticancéreuse

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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Les décrets et arrêté du 26 avril 2022 qui ont réformé les activités de traitement du cancer ont introduit :
Une gradation de l'offre de chirurgie des cancers avec l'instauration d'une mention B (chirurgie de recours, chirurgie multiv iscérale ou multidisicplinaire ou de la
récidive ou chirurgie en zone irradiée) ainsi que pour les traitements médicamenteux systématiques du cancer (dont la chimiothérapie)
Des seuils rénovés ou de nouveaux seuils minimaux d'activité.




Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
A TMSC chez l'adulte - 4 - 0 - 1 - 3 - 1 - 2 - 1
B
TMSC chez l'adulte comprenant les
chimiothérapies intensives entrainant une
aplasie prévisible de plus de huit jours
+1 2 - 1 - 1 - 2 - 1 - 1 - 0
C
TMSC chez l'Enfant et l'adolescent de moins
de 18 ans comprenant les chimiothérapie
intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours
1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Modalités de l'activité de soins
TRAITEMENT DU CANCER
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed*
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
Traitement
médicamenteux
spécifiques du cancer
5 1 2 5 2 3 1
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
A Radiothérapie externe chez l'adulte 3 - 3 1 - 1 2 - 2 1 +1 2 1 +1 2 1 - 1 0 - 0
B Curiethérapie chez l'adulte 1 - 1 0 - 0 1 - 1 2 2 0 + 1 1 1 - 1 0 - 0
C
Traitements de radiothérapie externe ou de
curiethérapie chez l'adulte et
l'enfant/adolescent de moins de dix-huit ans
NC - 0 NC - 0 NC - 0 1 - 1 NC - 0 NC - 0 NC - 0
Radiothérapie
externe,
curiethérapie
Modalités de l'activité de soins
TRAITEMENT DU CANCER
Territoire
Finistère - Pen Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 110
ze
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
85

Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recomposition
s
Schéma cible
PRS
A1 Chirurgie oncologique viscérale et digestive 1 0 0 1 - 1 1 - 1
B1 Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe 5 2 2 4 - 2 2 - 1
A2
Chirurgie oncologique thoracique
- 2 - 1 - 1
+ 1
transitoirement
***
3*** - 0 - 0 - 0
B2 Chirurgie oncologique thoracique complexe - 1 - 0 - 0 - 1 - 0 - 1 - 0
A3
Chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de
la thyroïde
1 - 1 - 1 - 1 +1 2 1 - 1
B3 Chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de
la thyroïde complexe
3 - 1 - 1 - 3 - 1 2 - 0
A4
Chirurgie oncologique urologique
- 1 - 0 - 0
+ 1
transitoirement
***
2*** - 1 - 1 - 1
B4 Chirurgie oncologique urologique complexe - 4 - 1 - 2 - 2 - 1 - 1 - 0
A5 Chirurgie oncologique gynécologique 3 puis 2* - 0 - 0 - 0 - 0 0 - 0
B5 Chirurgie oncologique gynécologique
complexe 3 - 1 - 2 - 3 - 1 2 - 0
A6 Chirurgie oncologique mammaire 6 -1* 6 à 5 2 -1 1 2 - 2 3 - 3 2 - 2 4 -1 3 1 - 1
A7 Chirurgie oncologique indifférenciée 9 -1* 9 à 8* 3 - 3 3 -1 2 9 -1 8 3 - 3 5 -2 3 2 - 2
C Chirurgie oncolgogique chez l'enfant et les
adolescents de moins de 18 ans NC + 1 1 NC 0 NC 0 NC 1 1 NC 0 NC 0 NC 0
* si regroupement Grand Large-Keraudren *** dans l'attente du regroupement Hôpital Sud/Pontchaillou
+1 1 2 3
3 4 -1 2
3 1 1 3 0 1 0
7 -1
3 -
Modalités de l'activité de soins
TRAITEMENT DU CANCER
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed **
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
2 4
3 -1 3 -1 6 -1
2
0
** Hors HIA
Chirurgie oncologique
5
1
5 1 2 3 2 2 1
6 -2 2
1 3 -1
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@ b By SonéErelagn:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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86
Biologie médicale
Les enjeux : Pourquoi agir ?
Pour garantir un égal accès à la population aux examens de
biologie médicale :

Comme le précise l'article L 6211-2 du code de la santé publique « il
appartient à l'ARS de veiller à l'équilibre de la répartition de l'offre de biologie
médicale afin de maintenir un accès aisé de la population à l'offre de biologie
[…] ». A ce jour, 99,4 % de la population bretonne est située à moins de 30
minutes d'un laboratoire de biologie médicale, soit 19 024 habitants au
recensement de la population de 2019.

Tout patient doit pouvoir bénéficier d'un accès aux examens de biologie
médicale que ce soit dans un laboratoire de biologie médicale ou via d'au tres
coopérations sur le territoire (les cabinets d'infirmiers, par exemple).

Pour anticiper les difficultés de recrutement du métier de
biologiste et compenser progressivement les départs en retraite
des biologistes actuels et à venir au regard de l'évo lution
démographique :

Aujourd'hui, la Bretagne recense 400 biologistes médicaux. Parmi eux,
131 sont âgés de 55 ans ou plus soit 33 %. Cette proportion varie selon les
profils (40 % parmi les biologistes médicaux ayant un cursus médecine et
28 % parmi ce ux ayant le cursus pharmacie). En parallèle, les postes
d'internat ouverts au concours de médecine ne sont pas tous pourvus, à
l'inverse du concours pharmacie avec un taux de remplissage à 100 %. A
travers ce constat, il est nécessaire d'enclencher un plan d'attractivité du
métier de biologistes et de renforcer son rôle dans le parcours de santé.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Adapter l'offre aux besoins
o Adapter l'offre de biologie à l'évolution des besoins et garantir un
rééquilibrage territorial ;
o Permettre aux patients de disposer d'une offre de biologie
accessible et de qualité à tout moment, quel que soit leur
territoire de vie ;
o Avoir une meilleure visibilité sur l'offre afin de mieux connaître
les zones fragiles et de mettre en place des solutions alternatives
au plus près des territoires.

Soutenir la coopération et l'organisation de l'activité entre
acteurs
o Renforcer la qualité de l'offre par la coopération de tous les
secteurs, les professionnels de santé et les s tructures d'exercice
coordonné ;
o Impliquer davantage les biologistes dans l'orga nisation
territoriale des soins ;
o Maintenir une biologie de proximi té et d'urgence via la gestion
des soins non programmés.
Promouvoir la formation et l'attractivité du métier
o Mieux faire connaître le métier de biologiste en mettant en avant
l'apport du biologiste dans le parcours de soins et la prise en
charge du patient.


ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 112
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87
Biologie médicale

Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Objectiver et actualiser tous les 3 ans les besoins de la population (cf.
annexe ci-dessous) ;
Garantir l'accessibilité géographique aux examens de biologie médicale
et les délais de transport des prélèvements ;
Homogénéiser la répartition de l'activité biologique médica le et réguler
son implantation ;
Explorer les opportunités de mise en œuvre des examens de biologie
délocalisée dans les zones où les besoins sont identifiés ;
Faciliter et soutenir le développement des coopérations entre les
laboratoires de biologie médicale privés et publics, et les établissements
et services médico-sociaux ;
Réaliser un état des lieux sur l'organisation actuelle de la permanence
des soins et l'évaluer pour garantir la qualité et la continuité des soins,
notamment dans les zones plus rurales ;
Renforcer les liens avec les acteurs de soins de proximité du 1er et du 2nd
recours et les acteurs de santé ;
Développer et améliorer la culture de la pertinence de la prescription des
examens biologiques ;
Anticiper les besoins en biologistes sur le territoire breton ;
Renforcer l es actions de sensibilisation, de communication et
d'information sur le métier de biologiste via les Facultés et les
établissements scolaires (collèges, lycées) ;
Déployer les lieux de stage en LBM privés.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les laboratoires de biologie
médicale publics et privés
Les professionnels de santé de
1er et 2nd recours
Les établissements hospitaliers
Les établissements et services
médico-sociaux
Les structures d'exercice
coordonné
Les usagers
Les étudiants
Les collégiens et lycéens
Le CRCDC
Les Facultés
Les établissements scolaires
L'URPS Biologistes
L'URPS Médecins
Section G - Conseil de l'Ordre
des pharmaciens
Fédérations hospitalières
URIOPSS

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 113
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88
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé de
la population
Objectif 4.1 : Consolider la réponse aux besoins de soins urgents et non
programmés
Objectifs 6 : Développer la réponse à des enjeux populationnels
prioritaires
Objectif 8.3 : Développer la pertinence des soins, des organisations et
des parcours,
Objectif 8.5 : Accompagner la transformation organisationnelle et
numérique du système de santé
Objectif II.R.D : Examen caractéristiques génétiques
Objectif II.T.A : Activités cliniques et biologiques d'aide médicale à la
procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal
Feuille de route du numérique en santé 2023/2028
Conseil National de la refondation Santé
Mesures Ségur de la santé
Stratégie Nationale de la Santé



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre d'actions d'information ou de communication réalisées à destination des étudiants et
internes sur le métier de biologiste
0 6 interventions par an
Nombre de laboratoires de biologie médicale implantés dans les zones qualifiées de fragiles 3 LBM sur 10 Bassins de vie
fragiles en 2021 7
Pourcentage de places pourvues en biologie dans les cursus pharmacie et médecine 100 % cursus pharmacie et
60 % cursus médecine en
2022
100 %


ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 114
) Az By e o St SBvélagne
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Planifier les activités soumises à autorisation
89
Annexe relative à la biologie médicale
I – Contexte régional
Dans le cadre du schéma régional de santé 2018-2022, une concertation a été organisée au printemps 2017 avec les représentants de la profession, biologistes
privés et publics, URPS, Ordre des pharmaciens biologistes, pour déterminer le zonage biologie. Quatre zones territoriales ont ainsi été retenues (Est, Sud, Ouest,
Centre Bretagne - Côtes-d'Armor), regroupant deux à deux les anciens territoires de santé, actuellement GHT. Arrêtées le 6 octobre 2017 1, le zonage est entré
en vigueur le 1er janvier 2018.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce zonage étaient les suivants :
Maintenir le maillage territorial pour l'activité pré et post-analytique ;
Garantir des délais de transport des prélèvements (entre le lieu d e prélèvement et le laboratoire d'analyses) compatibles avec les conditions de qualité et de
sécurité ;
Réduire le risque de position monopolistique ;
Respecter les équilibres actuels.
Un des enjeux du zonage est de permettre une adéquation entre l'offre de biologie et les besoins de la population.
Ainsi, l'article L 6222-2 du CSP précise que « Le directeur général de l'agence régionale de santé peut s'opposer à l'ouverture d'un laboratoire de biologie
médicale ou d'un site d'un laboratoire de biologie m édicale, lorsqu'elle aurait pour effet de porter, sur le territoire de santé infrarégional considéré, l'offre
d'examens de biologie médicale à un niveau supérieur de 25 % à celui des besoins de la population tels qu'ils sont définis pa r le schéma régional d'organisation
des soins dans les conditions prévues à l'article L. 1434-92. »
La possibilité pour le directeur général de l'ARS de s'opposer à l'ouverture d'un laboratoire ou d'un site de laboratoire dem ande de déterminer les besoins de la
population de chacune des zones infrarégionales.
L'article L 6222-2 précité du code la santé publique ne définissant pas les besoins de la population, les acteurs réunis au sein du groupe régional sur la thématique
biologie ont travaillé à la détermination de critères permettant d'identifier si l'offre de biologie telle que répartie correspondait aux besoins de la population.
L'objectif est de pouvoir donner la possibilité d'instaurer le mécanisme de régulation autorisé par le code de santé publique sur les territoires où les besoins sont
estimés couverts au profit des territoires sur lesquels l'offre de biologie sera amenée à se densifier et/ou mettre en place des organisations qui permettent
d'améliorer l'accès aux actes et analyses de biologie.


1 Le projet régional de santé 2 | Agence régionale de santé Bretagne (sante.fr)
2 Article 1434-9 du CSP énonce en particulier que « l'ARS délimite les zones donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité définies » par les textes en vigueur.
ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 115
_— I . .- - - - - -
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
Planifier les activités soumises à autorisation
90
II – Définition des besoins de la population
Les informations recueillies lors des campagnes de déclaration d'activité permettent de réaliser une analyse annuelle de l'offre et des besoins
de la population en matière de biologie médicale. Leur synthèse constitue un outil privil égié d'observation et d'orientation pour la structuration du maillage
territorial de la biologie médicale. A noter que la campagne de télé déclaration pour l'année 2022 s'est achevée le 28 avril 2023. Les données collectées ont été
traitées et ont permis d'actualiser l'analyse statistique.
Précisions dans la méthodologie retenue :
Les besoins sont estimés à partir de la consommation d'actes de biologie par la population. Les actes de biologie sont recuei llis sur les déclarations
d'activité faites par les laboratoires sur BIO2.
Les déclarations d'activité ont été prises sur les années 2017, 2018 et 2019 sur les populations standardisées. Pour 2019, le s données d'activité n'étant
pas renseignées, une évolution de 3 % a été appliquée aux données d'activité de 2018. Ce taux d'évolution est celui constaté et proposé par les
représentants de la profession.
Une moyenne de la consommation a été établie sur ces trois années, déterminant ainsi le besoin moyen annuel par zone, afin de limiter les variations
d'une année sur l'autre.
A ce besoin moyen a été appliqué le seuil de 25 % au-dessus duquel le DG ARS peut s'opposer à la création d'un site.
Le besoin majoré de 25 % a été comparé aux consommations de soins de 2021 et 2022, celles-ci étant corrigées des actes COVID.
Sur la base de ces calculs, 2 zones ressortent comme suffisamment dotées en offre de biologie et pour lesquelles l'ARS pourrait s'opposer à l'ouverture d'un LBM
ou d'un site de LBM. Il s'agit des zones Est et Sud. A contrario, les 2 autres z ones (Ouest et Centre Bretagne – Côtes-d'Amor) restent en -dessous du seuil
d'intervention.
Nombre d'examens standardisés sur la population régionale par habitant :
Zones
Besoins de
la
population
(SRS)
Seuil d'intervention
de l'ARS
(besoin SRS +25%)
Nombre d'examens
par habitant 2021
(corrigé COVID)
Nombre d'examens
par habitant 2022
(corrigé COVID)
Densités
sites LBM*
2023
Possibilité
mécanisme de
régulation
Centre
Bretagne –
Côtes d'Armor
15,9 19,9 18,9 19,1 4,5 Non
Est 13,7 17,1 20,4 19,5 6,0 Oui
Ouest 18,2 22,7 19,5 19,8 6,4 Non
Sud 13,9 17,3 20,5 23,3 4,3 Oui
Bretagne 15,3 19,3 19,9 20,4 5,5

ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 116
) Az By e o St SBvélagne
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91



Des critères de fragilité des bassins de vie ont également été proposés aux représentants de la profession pour identifier les besoins prioritaires sur chacune des
zones, qu'elle soit ouverte ou potentiellement fermée :
Critère 1 : Commune ayant un temps d'accès à un laboratoire privé supérieur à 30 minutes => Population concernée : 19 024 habitants au RP 2019 se
décomposant comme suit : 10 931 pour la population ilienne (Bréhat, Molène, Ouessant, Batz, Ile aux Moines, Arz, Groix, Houat, Hoëdic, Belle-Ile, Sein)
et 8 093 pour les communes continentales (dont 7 084 habitants sur le bassin de vie de ROSTRENEN).
Critère 2.1 : Bassins de vie dont la densité est inférieure à au moins 50% de la densité régionale ET dont la population totale du bassin de vie est comprise
entre 15 000 habitants et 20 000 habitants. 4 bassins de vie : Matignon (35) / Plestin-les-Grèves (22) / Quintin (22) / Belz (56).
Critère 2.2 : Bassins de vie dont la densité est inférieure à au moins 50 % de la densité régionale ET dont la population totale du bassin de vie est
supérieure à 20 000 habitants. 6 bassins de vie : Loudéac (22) / Rostrenen (22) / Penmarch (29) / Dinard (35) / Elven (56) / Hennebont (56).
Les bassins de vie identifiés, seront publiés dans le cadre du SRS afin d'inciter les LBM à privilégier ces territoires d'imp lantation pour de nouveaux sites. Sans
implantation, ces bassins de vie pourraient aussi être susceptibles de bénéficier de mesures spécifiques telles que la biologie délocalisée (qui à ce jour , n'est
toujours pas possible en dehors des établissements de santé et des véhicules de transport sanitaire), ou une organisation conventionnée à mettre en place avec
des infirmiers du secteur…
En complément, une veille annuelle sera publiée après chaque année de campagne de télé déclaration afin d'actualiser les donn ées, donner de la visibilité à la
profession sur leur déclaration et avoir une photographie à l'instant T en Bretagne et par zone de biologie médicale. Si d'importants changements venaient à être
constatés à travers les déclarations d'activité, une révision du zonage pourrait être envisagée et la méthode réinterrogée. I l est nécessaire de se reposer
ponctuellement sur les besoins de la population pour visualiser les évolutions à la hausse ou à la baisse en fonction des territoires.
Les représentants de la profession ont validé la méthodologie employée sur le calcul des besoins de la population et les critères de fragilité lors du groupe
de travail régional du 1er juin 2023.

ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 117
) Az By e StEretaan:
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92


Critères de fragilité des bassins de vie

Communes situées à plus de 30 minutes d'accès en voiture d'un laboratoire de biologie médicale
Bassins de vie dont la densité est inférieure à au moins 50% de la densité régionale (5,5 LBM pour 100 000 habitants) :
ET dont la population du bassin de vie est supérieure à 20 000 habitants
ET dont la population du bassin de vie est comprise entre 15 000 et 20 000 habitants















ARS - R53-2024-05-07-00002 - SRS - OOS révisés 118
DREAL
R53-2024-04-25-00005
Arrêté portant composition de la commission
régionale de conciliation sur l'artificialisation des
sols de la région Bretagne
DREAL - R53-2024-04-25-00005 - Arrêté portant composition de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols
de la région Bretagne 119
E NPRÉFET |DE LA RÉGIONBRETAGNEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ
portant composition de la commission régionale de conciliation
sur l'artificialisation des sols de la région Bretagne
LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article L.143-16 ;
VU l'ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues
nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et
d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnées à l'article 13 de la loi n°2015-
991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets, notamment son article 194 ;
VU la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre
l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, notamment son article 3 qui
modifie l'article 194 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 ;
VU le décret n°2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de
fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols ;
VU la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 6 février 2024 portant
désignation de la présidente de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols de
la région Bretagne ;
VU le courrier du préfet de la région Bretagne au président du conseil régional de Bretagne du
29 janvier 2024 lui demandant de désigner les représentants de la Région ;
VU le courrier du président du conseil régional de Bretagne du 9 février 2024 portant désignation des
représentants de la Région ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes cedex 9 1 / 2
DREAL - R53-2024-04-25-00005 - Arrêté portant composition de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols
de la région Bretagne 120
ARRÊTE
ARTICLE 1   : Composition
La composition de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols est composée
des membres suivants :
• en qualité de magistrat administratif, président de la commission :
Christine GRENIER, vice-présidente du tribunal administratif de Rennes
• en qualité de représentants de la Région :
Loïg CHESNAIS-GIRARD, président du conseil régional de Bretagne,
Laurence FORTIN, vice-présidente du conseil régional de Bretagne,
Isabelle LE CALLENNEC, conseillère régionale de Bretagne.
• En qualité de représentants de l'État :
Le préfet de la région Bretagne ou son représentant,
Le directeur régional chargé de l'environnement et de l'aménagement ou son représentant,
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son
représentant.
Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de Bretagne.
ARTICLE 2   : Durée du mandat
Le membre de la commission régionale de conciliation qui, au cours de son mandat, décède,
démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du
mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3   : Exécution et publication
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Celui-ci sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et
inséré dans un journal diffusé dans la région.
A Rennes,
Pour le Préfet,
le Secrétaire général
pour les affaires régionales
Jean-Christophe BOURSIN
2 / 2
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35000
RENNES. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
https://www.telerecours.fr
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine. Cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
DREAL - R53-2024-04-25-00005 - Arrêté portant composition de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols
de la région Bretagne 121
Les Directions régionales de l□économie, de
l□emploi, du travail et des solidarités
R53-2024-05-01-00001
2024-05-01 DREETS à DDETS56 - Délég Champ
Travail (comp propres) signée
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-05-01-00001 - 2024-05-01 DREETS à
DDETS56 - Délég Champ Travail (comp propres) signée 122
ExMINISTÈREDU TRAVAIL,DE L''EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionalede l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités
DÉCISION; portant délégation de signature à Monsieur Bertrand LE ROY,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan(compétences propres du champ travail)La directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne,
Vu le code du travail et notamment son article R. 8122-2 ;Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administfation territoriale del'Etat ; \
Vu le décret n° 2020-1545 en date du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, dutravail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ;Vu l'arrêté du ministre de I'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de l'insertion,du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant 'emploi de directeur régional deI'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter du 1eravril 2021,Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand LE ROY en -qualité directeur départemental de l''emploi, du travail et des solidarités du MorbihanVu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomin_atiôn de Monsieur Eric BOIREAU, enqualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan,DÉCIDE
ARTICLE 1°" : délégation permanente est donnée à Monsieur Bertrand LE ROY, directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités du Morbihan à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale de I'économie, de'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, dans la limite de son département d'affectation, les décisions ci-dessous mentionnées :
LIVRE 1 Relations individuelles de travailInstruction en vue de la Pénalité en l'absence de résultat _ Sur rapport de l'agent deà i s" ; L.1142-10 ; D.1142-9 et f 3 2en matière d'index égalité professionnelle entre les sukante contrôle de l'inspectionfemmes et les hommes du travail (AC)Homologation des ruptures conventionnelles individuelles | L.1237-14 ; R.1237-3_ ] ' L.1263-3 ; L.1263-4 ; -Instruction en vue de la Suspension de la prestation de L.1263-4-1 : R.1263-11-1 et | Sur rapport de l'ACservice internationale (PSI) suivants
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-05-01-00001 - 2024-05-01 DREETS à
DDETS56 - Délég Champ Travail (comp propres) signée 123
Suspension de la prestation de service internationale(PSI) L1263-4-1Sur rapport de l'AC
Instruction en vue de l'interdiction temporaire de la PSIL 1263-3 ; R 1263-11-1 etsuivantsSur rapport de l'AC
lnt_erdidtiôn temporaire de la PSI L.1263-3 ; L.1263-4-2 ;R.1263-11-1 et suivants.Suf rappdrt de l'AClnstruc'tio'n des Amendes administratives relatives aux PSIL.1263-6 ; L.1264-3Sur rapport de l'ACL.1322-3; R.1322-1Recours sur décision IT relative au réglement intérieurLIVRE Il Relations collectives de travailSuppression du mandat de délégué syndical'L.2143-11 ; R.2143-6Instruction en vue de la Pénalité en l'absenced'engagement de la négociation obligatoire sur lessalaires effectifs [2242-7 D2242-12 àD.2242-16Sur rapport de l'ACInstruction en vue de la Pénalité en l'absence d'accord oude plan d'action conforme en matière d'égalitéprofessionnelle. Pénalité en cas de non publication de -l'index éga pro Pénalité en l'absence de mesures decorrection définies si l'index est inférieur à 75 L.2242-8 ; R.2242-3 àR.2242-8
Instruction en vue de Rescrit en matière d'égalitéprofessionnelle ~ L.2242-9 ; R.2242-9Détermination du caractère d'établissement distinct CSEL.2313-5; R.2313-2 "Détermination du caractère d'établissement distinct UESL.2313-8 ; R.2313-5Répartition du personnel et des sièges au sein du CSEL.2314-13 ; R.2314-3Répartition des sièges entre les différents établissementsdu CSE central L.2316-8; R.2316-2Répartition des sièges au comité de groupeL.2333-4 ; R.2332-1LIVRE IIl Durée du travailDérogation à la durée maximale hebdomadaire absolueL.3121-21; R.3121-10| Sur rapport de l'ITDérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue /production agricole L.713-13 et R.713-13 duCode rural et pêchemaritimeDérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenneL.3121-24: R.3121-15 etR.3121-16Sur rapport de l'IT
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne /production agricole L.713-13 et R.713-14 duCode rural et pêchemaritimeLIVRE IV Santé et sécurité au travailDérogations concernant les salariés en CDD et lessalariés temporaires : L.4154-1 ; D.4154-3 ;D.4154-4 ; R.4154-5Instruction en vue de la Pénalité en l'absence d'accord oude plan d'action en matière de prévention des effets del'exposition aux facteurs de risques professionnelsL.4162-4 et R.4162-6 àR.4162-8Dispense en matière de risques incendie et explosion(obligations du maître d'ouvrage) R.4216-32Dispense en matiére de risques incendie et explosion à(obligations de l'employeur) R.4227-55Approbation des études de sécurité risque pyrotechnique | R.4462-30Dérogation VRD R.4533-6 et R.4533-7
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Mise en demeure non-respect des principes généraux de L.4721-1,1°: R.4721-1préventionMise en demeure infraction à l'obligation générale de ;santé et de sécurité résultant des dispositions de L.4221-1 | L 4721-1, 2% R.4721-1Recours sur mise en demeure IT ou demande de L 4723-1vérification, de mesure ou d'analyseSuspension du contrat de travail ou de la convention de L.4733-8 ; R.4733-11 ;stage d'un jeune travailleur R.4733-12 ; R.4733-15 ;1 ' . . L.4733-8 ; L.4733-9 ;Autorisation ou refus de reprise du contrat de travail ou de | 473310 - R.4733-13 ; Sur proposition de l'AC
la convention de stage d'un jeune travailleur R 4733-14 - R.4733-15Instruction en vue d'Amende administrative pour non- L.4752-1 ; L.4752-2 ; .respect des décisions prises par IT R.8115-1 : eInstruction en vue d'Amende administrative pour L.4753-1 : L.4753-2 Sur rapport de l'ACmanquements concernant les jeunes de moins de 18 ansInstruction en vue d'Amende administrative pourmanquement aux règles concernant les repérages avant | L.4754-1 ; R.8115-1 Sur rapport de l'ACtravaux _LIVRE VI Formation professionnelleSuspension du contrat d'apprentissage L.6225-4 ; R.6225-9 Sur rapport de l'ACAutorisation ou refus de reprise de lexecutlon du contrat L.6225-5 : L.6225-6de travailLIVRE VIII Moyens d'intervention de l'inspection du travail / Droits fondamentauxInstruction en vue d'Amende administrative en matière de : .durée du travail, rémunération, hygiène e e E SuFrappart-ae tagInstruction en vue d'Amende administrative en matière de .carte BTP ! L.8291-2 S{ur rapport de l'ACInstruction en vue du Rescrit en matière de carte BTP | L.8291-3 ; R.8291-1-1L.124-17 du code deInstruction en vue d'Amende administrative stagiaires l'éducation ; L.8115-5 ; Sur rapport de l'ACR.8115-2 ; R.8115-6
ARTICLE 2 : délégation permanente à l'effet de signer au nom de la directrice régionale de I'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de Bretagne, les décisions mentionnées à l'article 1 est donnée à Monsieur EricBOIREAU, directeur départemental adjoint de l''emploi, du travail et des solidarités du Morbihan,
ARTICLE 3 : délégation permanente à l'effet de signer, au nom de la directrice régionale de I'économie, de' l'emploi,du travail et des solidarités de Bretagne, les décisions mentionnées à l'article.1 est donnée aux membres du corps del'inspection du travail suivants, à l'exception des dispositions de l'article L. 4721-1 du code du travail :- Madame Nora HAMIDI, attaché d'administration de I'Etat, responsable du service « Accès et retour à lempl0|qualification des actifs »- Monsieur Claude GUILLOU, directeur adjoint du travail, responsable d'unité de contrôle Ouest, dans la limite desa circonscription d'affectation, ou son intérimaire, '- Monsieur Nicolas EPIPHANE, inspecteur du travail, responsable d''unité de contrôle Est, dans la limite desa circonscription d'affectation, ou son intérimaire.
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ARTICLE 4 : délégation permanente est donnée à Monsieur Olivier THERON, inspecteur du travail à l'unité'départementale du Morbihan à I'effet de signer, au nom de la directrice régionale de l'économie, de 'emploi, du travailet des solidarités de Bretagne, dans la limite de son département d'affectation, uniquement pour les courriers ci-dessous mentionnés :
Dispositiohs légales (code du travail) DécisionsEn vue du prononcé d'une amende administrative :courrier informant la personne mise en cause ou lereprésentant de I'employeur du manquement retenu àson encontre, de la sanction envisagée et l'invitant àprésenter ses observationsArticles L.8115-5, R.8115-2, R.8115-6, R.8115-7 etR.8115-10 du code du travail
ARTICLE 5 : la décision de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consomrfiation, du travailet de I'emploi de Bretagne en date du 21 août 2023, portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan (compétences propres du champ travail)est abrogée. : 'ARTICLE 6 : la présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de larégion Bretagne et à compter du 01 mai 2024.ARTICLE 6 : la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne et lesdélégataires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la région Bretagne. :
Fait à Cesson-Sévigné, le 01 mai 2024
La directrice régionalede 'écongmie, de l'emploi, du travailet des solic tés de la région Bretagne,\
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Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2024-05-06-00001
Arrêté modificatif n°10 du 6 mai 2024 portant
modification de la composition du conseil
d□administration de la caisse d□allocations
familiales des Côtes d□Armor
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2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de la caisse d□allocations familiales des Côtes d□Armor 127
E]-Liberté » Egalité » FrarernitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1




REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES


Arrêté modificatif n°10 du 6 mai 2024
portant modification de la composition du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales des Côtes d'Armor


Le ministre de la santé et de la prévention,
La ministre des solidarités et des familles,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4,

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef
de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales des Côtes d'Armor,

Vu les arrêtés modificatifs des 8, 10 mars, 22 avril, 9 mai 2022, 3 janvier, 5 octobre,
27 novembre, 12 décembre 2023 et 19 avril 2024

Vu les désignations formulées par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) le
29 avril 2024,


ARRÊTENT


Article 1

L'arrêté du 4 mars 2022 susvisé portant nomination des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales des Côtes d'Armor est modifié comme suit :

Dans la liste des représentants des employeurs désignés au titre de la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME) :

- remplace Madame Catherine ROUSSEAU en tant que membre titulaire :
Monsieur Marc MORELLE

- remplace Monsieur Marc MORELLE en tant que membre suppléant :
Madame Catherine ROUSSEAU

Dans la liste des représentants des travailleurs indépendants désignés au titre de la Confédération des
petites et moyennes entreprises (CPME), est nommée en tant que membre suppléant :

Madame Patricia HEGO

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2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de la caisse d□allocations familiales des Côtes d□Armor 128
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Article 2

Le chef d'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.

Fait à Rennes, le 6 mai 2024


Le ministre de de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET
La ministre des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
Lionel CADET

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2024 portant modification de la composition du conseil d□administration de la caisse d□allocations familiales des Côtes d□Armor 129