PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-027-2024-01
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2023-07-31-00015 - Arrêté n° 2023 / 3151 moyen fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DES GARDIENS
DE LA PAIX (3 pages) Page 4
IDF-2023-07-31-00016 - Arrêté n° 2023 / 3152 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LEOPOLD BELLAN (3 pages) Page 8
IDF-2023-07-31-00017 - Arrêté n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE
EDOUARDRIST (3 pages) Page 12
IDF-2023-07-31-00019 - Arrêté n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY (3
pages) Page 16
IDF-2023-07-31-00020 - Arrêté n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOPITAL HENRY DUNANT (3 pages) Page 20
IDF-2023-07-31-00022 - Arrêté n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE
PARIS (3 pages) Page 24
IDF-2023-07-31-00023 - Arrêté n° 2023 / 3158 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
FRESNES (3 pages) Page 28
IDF-2023-07-31-00025 - Arrêté n° 2023 / 3160 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation GH DE REEDUCATION PEDIATRIQUE
ELLENPOIDATZ (3 pages) Page 32
IDF-2023-07-31-00026 - Arrêté n° 2023 / 3161 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOP FORCILLES-FONDATION
COGNACQ JAY (3 pages) Page 36
IDF-2023-07-31-00027 - Arrêté n° 2023 / 3162 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN
(3 pages) Page 40
2
IDF-2023-07-31-00028 - Arrêté n° 2023 / 3163 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE ET
MARNE (3 pages) Page 44
IDF-2023-07-31-00030 - Arrêté n° 2023 / 3165 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptationLA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE
COULOMMIERS (3 pages) Page 48
IDF-2023-07-31-00011 - Arrêté n° 2023 / 3166 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE
DEFRANCE (3 pages) Page 52
IDF-2023-07-31-00012 - Arrêté n° 2023 / 3148 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SAINTE MARIE PARIS (3 pages) Page 56
IDF-2023-07-31-00013 - Arrêté n° 2023 / 3149 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation AURA PARIS PLAISANCE (3 pages) Page 60
IDF-2023-07-31-00014 - Arrêté n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES (3
pages) Page 64
IDF-2023-07-31-00021 - Arrêté n° 2023 / 3156 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LEOPOLD BELLAN (3 pages) Page 68
IDF-2023-07-31-00029 - Arrêté n° 2023 / 3164 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation
LA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE
COULOMMIERS (3 pages) Page 72
IDF-2023-07-31-00018 - Arrêté n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL JEAN JAURÈS (3 pages) Page 76
IDF-2023-07-31-00024 - Arrêté n°2023 / 3159fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1erjuillet 2023pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CRF LA CHATAIGNERAIE (3 pages) Page 80
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00015
Arrêté n° 2023 / 3151 moyen fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation HOPITAL DES
GARDIENS DE LA PAIX
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00015 - Arrêté n° 2023 / 3151 moyen fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX4
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3151 moyen fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BOULEVARD ST MARCEL
75013 PARIS



Finess Financier : 750150088
Finess PMSI : 750150088


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00015 - Arrêté n° 2023 / 3151 moyen fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX5
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,7577 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 279,08 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 279,08 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 231,24 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 231,24 €
95 515 GERIATRIE - HC 207,10 €
96 516 DIGESTIF - HC 207,10 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 207,10 €
87 518 ADDICTION - HC 207,10 €
88 519 POLYVALENT - HC 195,19 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 230,54 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 230,54 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 181,54 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 181,54 €
35 525 GERIATRIE - HP 172,09 €
36 526 DIGESTIF - HP 172,09 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 172,09 €
38 528 ADDICTION - HP 172,09 €
39 529 POLYVALENT - HP 175,53 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00015 - Arrêté n° 2023 / 3151 moyen fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX6
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00015 - Arrêté n° 2023 / 3151 moyen fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX7
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00016
Arrêté n° 2023 / 3152 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL LEOPOLD BELLAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00016 - Arrêté n° 2023 / 3152 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LEOPOLD BELLAN8
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3152 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185C RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS



Finess Financier : 750150146
Finess PMSI : 750150146


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00016 - Arrêté n° 2023 / 3152 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LEOPOLD BELLAN9
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,4259 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 792,24 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 792,24 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 670,09 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 670,09 €
95 515 GERIATRIE - HC 625,50 €
96 516 DIGESTIF - HC 625,50 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 625,50 €
87 518 ADDICTION - HC 625,50 €
88 519 POLYVALENT - HC 502,59 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 840,05 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 840,05 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 693,29 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 693,29 €
35 525 GERIATRIE - HP 627,08 €
36 526 DIGESTIF - HP 627,08 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 627,08 €
38 528 ADDICTION - HP 627,08 €
39 529 POLYVALENT - HP 670,29 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00016 - Arrêté n° 2023 / 3152 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LEOPOLD BELLAN10
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00016 - Arrêté n° 2023 / 3152 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LEOPOLD BELLAN11
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00017
Arrêté n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE MED.
PEDAGOGIQUE EDOUARDRIST
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00017 - Arrêté n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARDRIST12
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 RUE BOILEAU
75016 PARIS



Finess Financier : 750150252
Finess PMSI : 750150252


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00017 - Arrêté n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARDRIST13
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9723 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 557,20 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 557,20 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 501,93 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 501,93 €
95 515 GERIATRIE - HC 487,91 €
96 516 DIGESTIF - HC 487,91 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 487,91 €
87 518 ADDICTION - HC 487,91 €
88 519 POLYVALENT - HC 441,79 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 572,82 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 572,82 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 472,74 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 472,74 €
35 525 GERIATRIE - HP 427,60 €
36 526 DIGESTIF - HP 427,60 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 427,60 €
38 528 ADDICTION - HP 427,60 €
39 529 POLYVALENT - HP 457,06 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00017 - Arrêté n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARDRIST14
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00017 - Arrêté n° 2023 / 3153 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARDRIST15
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00019
Arrêté n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL PRIVE
COGNACQ-JAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00019 - Arrêté n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY16
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL PRIVE COGNACQ -JAY
15 RUE EUGÈNE MILLON
75015 PARIS



Finess Financier : 750150344
Finess PMSI : 750150344


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00019 - Arrêté n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY17
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9781 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 560,52 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 560,52 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 504,92 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 504,92 €
95 515 GERIATRIE - HC 490,82 €
96 516 DIGESTIF - HC 490,82 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 490,82 €
87 518 ADDICTION - HC 490,82 €
88 519 POLYVALENT - HC 444,43 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 576,24 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 576,24 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 475,56 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 475,56 €
35 525 GERIATRIE - HP 430,15 €
36 526 DIGESTIF - HP 430,15 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 430,15 €
38 528 ADDICTION - HP 430,15 €
39 529 POLYVALENT - HP 459,79 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00019 - Arrêté n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY18
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00019 - Arrêté n° 2023 / 3154 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY19
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00020
Arrêté n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL HENRY DUNANT
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00020 - Arrêté n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL HENRY DUNANT20
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL HENRY DUNANT
95 RUE MICHEL ANGE
75016 PARIS



Finess Financier : 750150377
Finess PMSI : 750150377


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00020 - Arrêté n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL HENRY DUNANT21
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8738 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 485,49 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 485,49 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 410,63 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 410,63 €
95 515 GERIATRIE - HC 383,31 €
96 516 DIGESTIF - HC 383,31 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 383,31 €
87 518 ADDICTION - HC 383,31 €
88 519 POLYVALENT - HC 307,99 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 514,79 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 514,79 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 424,85 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 424,85 €
35 525 GERIATRIE - HP 384,28 €
36 526 DIGESTIF - HP 384,28 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 384,28 €
38 528 ADDICTION - HP 384,28 €
39 529 POLYVALENT - HP 410,76 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00020 - Arrêté n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL HENRY DUNANT22
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00020 - Arrêté n° 2023 / 3155 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL HENRY DUNANT23
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00022
Arrêté n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation ASSISTANCE
PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00022 - Arrêté n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS24
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE PARIS
55 BOULEVARD DIDEROT CS 22305
75610 PARIS CEDEX 12



Finess Financier : 750712184
Finess PMSI : 750712184


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00022 - Arrêté n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS25
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2461 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 800,84 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 800,84 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 677,36 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 677,36 €
95 515 GERIATRIE - HC 658,41 €
96 516 DIGESTIF - HC 658,41 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 658,41 €
87 518 ADDICTION - HC 658,41 €
88 519 POLYVALENT - HC 574,90 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 734,13 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 734,13 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 605,87 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 605,87 €
35 525 GERIATRIE - HP 548,01 €
36 526 DIGESTIF - HP 548,01 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 548,01 €
38 528 ADDICTION - HP 548,01 €
39 529 POLYVALENT - HP 585,77 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00022 - Arrêté n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS26
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00022 - Arrêté n° 2023 / 3157 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS27
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00023
Arrêté n° 2023 / 3158 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation ETABLISSEMENT PUBLIC DE
SANTE FRESNES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00023 - Arrêté n° 2023 / 3158 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE FRESNES28
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3158 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE FRESNES
1 ALLÉE DES THUYAS
94260 FRESNES



Finess Financier : 940806490
Finess PMSI : 750810798


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00023 - Arrêté n° 2023 / 3158 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE FRESNES29
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,4487 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 804,91 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 804,91 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 680,80 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 680,80 €
95 515 GERIATRIE - HC 635,50 €
96 516 DIGESTIF - HC 635,50 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 635,50 €
87 518 ADDICTION - HC 635,50 €
88 519 POLYVALENT - HC 510,62 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 853,49 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 853,49 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 704,37 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 704,37 €
35 525 GERIATRIE - HP 637,11 €
36 526 DIGESTIF - HP 637,11 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 637,11 €
38 528 ADDICTION - HP 637,11 €
39 529 POLYVALENT - HP 681,00 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00023 - Arrêté n° 2023 / 3158 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE FRESNES30
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00023 - Arrêté n° 2023 / 3158 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE FRESNES31
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00025
Arrêté n° 2023 / 3160 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation GH DE REEDUCATION
PEDIATRIQUE ELLENPOIDATZ
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00025 - Arrêté n° 2023 / 3160 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GH DE REEDUCATION PEDIATRIQUE ELLENPOIDATZ32
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3160 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GH DE REEDUCATION PEDIATRIQUE ELLEN
POIDATZ
1 ROUTE DE LA GLANDÉE
77930 CHAILLY EN BIERE



Finess Financier : 770000420
Finess PMSI : 770000420


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00025 - Arrêté n° 2023 / 3160 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GH DE REEDUCATION PEDIATRIQUE ELLENPOIDATZ33
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,3836 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 509,62 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 509,62 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 422,26 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 422,26 €
95 515 GERIATRIE - HC 378,18 €
96 516 DIGESTIF - HC 378,18 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 378,18 €
87 518 ADDICTION - HC 378,18 €
88 519 POLYVALENT - HC 356,43 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 420,97 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 420,97 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 331,51 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 331,51 €
35 525 GERIATRIE - HP 314,24 €
36 526 DIGESTIF - HP 314,24 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 314,24 €
38 528 ADDICTION - HP 314,24 €
39 529 POLYVALENT - HP 320,52 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00025 - Arrêté n° 2023 / 3160 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GH DE REEDUCATION PEDIATRIQUE ELLENPOIDATZ34
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00025 - Arrêté n° 2023 / 3160 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GH DE REEDUCATION PEDIATRIQUE ELLENPOIDATZ35
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00026
Arrêté n° 2023 / 3161 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOP FORCILLES-FONDATION
COGNACQ JAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00026 - Arrêté n° 2023 / 3161 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOP FORCILLES-FONDATION COGNACQ JAY36
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3161 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOP FORCILLES - FONDATION COGNACQ JAY
CHEMIN FORCILLES
77150 FEROLLES ATTILLY



Finess Financier : 770020477
Finess PMSI : 770020477


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00026 - Arrêté n° 2023 / 3161 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOP FORCILLES-FONDATION COGNACQ JAY37
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1001 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 630,43 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 630,43 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 567,90 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 567,90 €
95 515 GERIATRIE - HC 552,04 €
96 516 DIGESTIF - HC 552,04 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 552,04 €
87 518 ADDICTION - HC 552,04 €
88 519 POLYVALENT - HC 499,86 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 648,11 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 648,11 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 534,88 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 534,88 €
35 525 GERIATRIE - HP 483,80 €
36 526 DIGESTIF - HP 483,80 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 483,80 €
38 528 ADDICTION - HP 483,80 €
39 529 POLYVALENT - HP 517,14 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00026 - Arrêté n° 2023 / 3161 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOP FORCILLES-FONDATION COGNACQ JAY38
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00026 - Arrêté n° 2023 / 3161 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOP FORCILLES-FONDATION COGNACQ JAY39
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00027
Arrêté n° 2023 / 3162 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation GRAND HOPITAL DE L'EST
FRANCILIEN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00027 - Arrêté n° 2023 / 3162 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN40
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3162 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN
6 RUE SAINT FIACRE
77100 MEAUX



Finess Financier : 770021145
Finess PMSI : 770021145


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00027 - Arrêté n° 2023 / 3162 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN41
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1338 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 629,95 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 629,95 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 532,82 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 532,82 €
95 515 GERIATRIE - HC 497,36 €
96 516 DIGESTIF - HC 497,36 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 497,36 €
87 518 ADDICTION - HC 497,36 €
88 519 POLYVALENT - HC 399,63 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 667,97 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 667,97 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 551,26 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 551,26 €
35 525 GERIATRIE - HP 498,62 €
36 526 DIGESTIF - HP 498,62 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 498,62 €
38 528 ADDICTION - HP 498,62 €
39 529 POLYVALENT - HP 532,98 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00027 - Arrêté n° 2023 / 3162 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN42
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00027 - Arrêté n° 2023 / 3162 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN43
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00028
Arrêté n° 2023 / 3163 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER SUD
SEINE ET MARNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00028 - Arrêté n° 2023 / 3163 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE ET MARNE44
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3163 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE ET MARNE
55 BOULEVARD MARÉCHAL JOFFRE
77300 FONTAINEBLEAU



Finess Financier : 770021152
Finess PMSI : 770021152


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00028 - Arrêté n° 2023 / 3163 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE ET MARNE45
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2358 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 708,20 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 708,20 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 637,96 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 637,96 €
95 515 GERIATRIE - HC 620,14 €
96 516 DIGESTIF - HC 620,14 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 620,14 €
87 518 ADDICTION - HC 620,14 €
88 519 POLYVALENT - HC 561,52 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 728,06 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 728,06 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 600,86 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 600,86 €
35 525 GERIATRIE - HP 543,48 €
36 526 DIGESTIF - HP 543,48 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 543,48 €
38 528 ADDICTION - HP 543,48 €
39 529 POLYVALENT - HP 580,92 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00028 - Arrêté n° 2023 / 3163 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE ET MARNE46
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00028 - Arrêté n° 2023 / 3163 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE ET MARNE47
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00030
Arrêté n° 2023 / 3165 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptationLA RENAISSANCE SANITAIRE
ANNEXE COULOMMIERS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00030 - Arrêté n° 2023 / 3165 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationLA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE COULOMMIERS48
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3165 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

LA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE
COULOMMIERS
28 AVENUE VICTOR HUGO / 4 R G. PERI
77120 COULOMMIERS



Finess Financier : 770023042
Finess PMSI : 770023042


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00030 - Arrêté n° 2023 / 3165 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationLA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE COULOMMIERS49
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,4152 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 462,29 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 462,29 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 386,22 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 386,22 €
95 515 GERIATRIE - HC 348,92 €
96 516 DIGESTIF - HC 348,92 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 348,92 €
87 518 ADDICTION - HC 348,92 €
88 519 POLYVALENT - HC 366,03 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 430,59 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 430,59 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 339,08 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 339,08 €
35 525 GERIATRIE - HP 321,42 €
36 526 DIGESTIF - HP 321,42 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 321,42 €
38 528 ADDICTION - HP 321,42 €
39 529 POLYVALENT - HP 327,85 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00030 - Arrêté n° 2023 / 3165 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationLA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE COULOMMIERS50
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00030 - Arrêté n° 2023 / 3165 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptationLA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE COULOMMIERS51
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00011
Arrêté n° 2023 / 3166 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER DU
SUD ILE DEFRANCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00011 - Arrêté n° 2023 / 3166 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DEFRANCE52
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3166 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE
FRANCE
2 RUE FRÉTEAU DE PÉNY
77011 MELUN



Finess Financier : 770110054
Finess PMSI : 770110054


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00011 - Arrêté n° 2023 / 3166 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DEFRANCE53
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9444 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 524,72 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 524,72 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 443,81 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 443,81 €
95 515 GERIATRIE - HC 414,28 €
96 516 DIGESTIF - HC 414,28 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 414,28 €
87 518 ADDICTION - HC 414,28 €
88 519 POLYVALENT - HC 332,87 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 556,38 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 556,38 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 459,18 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 459,18 €
35 525 GERIATRIE - HP 415,33 €
36 526 DIGESTIF - HP 415,33 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 415,33 €
38 528 ADDICTION - HP 415,33 €
39 529 POLYVALENT - HP 443,94 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00011 - Arrêté n° 2023 / 3166 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DEFRANCE54
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00011 - Arrêté n° 2023 / 3166 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DEFRANCE55
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00012
Arrêté n° 2023 / 3148 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL SAINTE MARIE
PARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00012 - Arrêté n° 2023 / 3148 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SAINTE MARIE PARIS56
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3148 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS



Finess Financier : 750000507
Finess PMSI : 750000507


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00012 - Arrêté n° 2023 / 3148 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SAINTE MARIE PARIS57
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1730 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 579,32 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 579,32 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 484,01 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 484,01 €
95 515 GERIATRIE - HC 429,90 €
96 516 DIGESTIF - HC 429,90 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 429,90 €
87 518 ADDICTION - HC 429,90 €
88 519 POLYVALENT - HC 376,16 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 356,90 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 356,90 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 281,05 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 281,05 €
35 525 GERIATRIE - HP 266,41 €
36 526 DIGESTIF - HP 266,41 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 266,41 €
38 528 ADDICTION - HP 266,41 €
39 529 POLYVALENT - HP 271,74 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00012 - Arrêté n° 2023 / 3148 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SAINTE MARIE PARIS58
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00012 - Arrêté n° 2023 / 3148 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL SAINTE MARIE PARIS59
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00013
Arrêté n° 2023 / 3149 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation AURA PARIS PLAISANCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00013 - Arrêté n° 2023 / 3149 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation AURA PARIS PLAISANCE60
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 314 9 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

AURA PARIS PLAISANCE
185 RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS



Finess Financier : 750055287
Finess PMSI : 750055287


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00013 - Arrêté n° 2023 / 3149 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation AURA PARIS PLAISANCE61
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 555,61 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 555,61 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 469,94 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 469,94 €
95 515 GERIATRIE - HC 438,67 €
96 516 DIGESTIF - HC 438,67 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 438,67 €
87 518 ADDICTION - HC 438,67 €
88 519 POLYVALENT - HC 352,47 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 589,14 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 589,14 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 486,21 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 486,21 €
35 525 GERIATRIE - HP 439,78 €
36 526 DIGESTIF - HP 439,78 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 439,78 €
38 528 ADDICTION - HP 439,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 470,08 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00013 - Arrêté n° 2023 / 3149 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation AURA PARIS PLAISANCE62
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00013 - Arrêté n° 2023 / 3149 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation AURA PARIS PLAISANCE63
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00014
Arrêté n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00014 - Arrêté n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES64
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 RUE CABANIS
75014 PARIS



Finess Financier : 750062036
Finess PMSI : 750062036


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00014 - Arrêté n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES65
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,2912 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 717,40 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 717,40 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 606,79 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 606,79 €
95 515 GERIATRIE - HC 566,41 €
96 516 DIGESTIF - HC 566,41 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 566,41 €
87 518 ADDICTION - HC 566,41 €
88 519 POLYVALENT - HC 455,11 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 760,70 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 760,70 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 627,79 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 627,79 €
35 525 GERIATRIE - HP 567,84 €
36 526 DIGESTIF - HP 567,84 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 567,84 €
38 528 ADDICTION - HP 567,84 €
39 529 POLYVALENT - HP 606,97 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00014 - Arrêté n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES66
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00014 - Arrêté n° 2023 / 3150 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES67
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00021
Arrêté n° 2023 / 3156 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL LEOPOLD BELLAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00021 - Arrêté n° 2023 / 3156 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LEOPOLD BELLAN68
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3156 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185C RUE RAYMOND LOSSERAND
75014 PARIS



Finess Financier : 750150146
Finess PMSI : 750700015


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00021 - Arrêté n° 2023 / 3156 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LEOPOLD BELLAN69
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,1670 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 429,84 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 429,84 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 356,16 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 356,16 €
95 515 GERIATRIE - HC 318,98 €
96 516 DIGESTIF - HC 318,98 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 318,98 €
87 518 ADDICTION - HC 318,98 €
88 519 POLYVALENT - HC 300,63 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 355,07 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 355,07 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 279,61 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 279,61 €
35 525 GERIATRIE - HP 265,05 €
36 526 DIGESTIF - HP 265,05 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 265,05 €
38 528 ADDICTION - HP 265,05 €
39 529 POLYVALENT - HP 270,35 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00021 - Arrêté n° 2023 / 3156 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LEOPOLD BELLAN70
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00021 - Arrêté n° 2023 / 3156 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LEOPOLD BELLAN71
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00029
Arrêté n° 2023 / 3164 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation
LA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE
COULOMMIERS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00029 - Arrêté n° 2023 / 3164 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
LA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE COULOMMIERS72
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3164 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

LA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE
COULOMMIERS
2 RUE D'ORGEMONT
77100 MEAUX



Finess Financier : 770023042
Finess PMSI : 770023034


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00029 - Arrêté n° 2023 / 3164 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
LA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE COULOMMIERS73
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,8220 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 595,17 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 595,17 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 497,24 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 497,24 €
95 515 GERIATRIE - HC 449,21 €
96 516 DIGESTIF - HC 449,21 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 449,21 €
87 518 ADDICTION - HC 449,21 €
88 519 POLYVALENT - HC 471,24 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 554,36 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 554,36 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 436,55 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 436,55 €
35 525 GERIATRIE - HP 413,81 €
36 526 DIGESTIF - HP 413,81 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 413,81 €
38 528 ADDICTION - HP 413,81 €
39 529 POLYVALENT - HP 422,08 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00029 - Arrêté n° 2023 / 3164 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
LA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE COULOMMIERS74
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00029 - Arrêté n° 2023 / 3164 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation
LA RENAISSANCE SANITAIRE ANNEXE COULOMMIERS75
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00018
Arrêté n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HÔPITAL JEAN JAURÈS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00018 - Arrêté n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL JEAN JAURÈS76
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 - 21 SENTE DES DORÉES
75019 PARIS



Finess Financier : 750150286
Finess PMSI : 750150286


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00018 - Arrêté n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL JEAN JAURÈS77
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8343 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 463,55 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 463,55 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 392,07 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 392,07 €
95 515 GERIATRIE - HC 365,98 €
96 516 DIGESTIF - HC 365,98 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 365,98 €
87 518 ADDICTION - HC 365,98 €
88 519 POLYVALENT - HC 294,07 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 491,52 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 491,52 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 405,65 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 405,65 €
35 525 GERIATRIE - HP 366,91 €
36 526 DIGESTIF - HP 366,91 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 366,91 €
38 528 ADDICTION - HP 366,91 €
39 529 POLYVALENT - HP 392,19 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 3 août 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00018 - Arrêté n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL JEAN JAURÈS78
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00018 - Arrêté n° 2023 / 3238 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HÔPITAL JEAN JAURÈS79
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00024
Arrêté n°2023 / 3159fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1erjuillet
2023pour les activités de soins médicaux et de
réadaptation CRF LA CHATAIGNERAIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00024 - Arrêté n°2023 / 3159fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1erjuillet 2023pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF LA CHATAIGNERAIE 80
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3159 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CRF LA CHATAIGNERAIE
48 RUE DE LA CONVENTION
75015 PARIS



Finess Financier : 750825184
Finess PMSI : 750825184


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00024 - Arrêté n°2023 / 3159fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1erjuillet 2023pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF LA CHATAIGNERAIE 81
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8071 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 297,28 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 297,28 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 246,32 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 246,32 €
95 515 GERIATRIE - HC 220,60 €
96 516 DIGESTIF - HC 220,60 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 220,60 €
87 518 ADDICTION - HC 220,60 €
88 519 POLYVALENT - HC 207,92 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 245,57 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 245,57 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 193,38 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 193,38 €
35 525 GERIATRIE - HP 183,31 €
36 526 DIGESTIF - HP 183,31 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 183,31 €
38 528 ADDICTION - HP 183,31 €
39 529 POLYVALENT - HP 186,97 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00024 - Arrêté n°2023 / 3159fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1erjuillet 2023pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF LA CHATAIGNERAIE 82
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00024 - Arrêté n°2023 / 3159fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1erjuillet 2023pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CRF LA CHATAIGNERAIE 83