NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-071
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier Saint Amand les Eaux /
2024-01-26-00010 - Décision n° 2024-01-003 portant délégation de signature concernant
madame Frédérique BRIED - administrateur de garde (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-02-05-00060 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
sous le N°SAP978753069 (2 pages) Page 6
2024-02-05-00066 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
sous le N°SAP981033392 (2 pages) Page 8
2024-02-05-00062 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
sous le N°SAP982715625 (2 pages) Page 10
2024-01-29-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne sous
le N°SAP982919029 (2 pages) Page 12
2024-01-29-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne sous
le N°SAP983283847 (2 pages) Page 14
2024-02-05-00065 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
sous le N°SAP983423344 (2 pages) Page 16
2024-02-05-00061 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne sous
le N°SAP983680968 (2 pages) Page 18
2024-02-05-00064 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
sous le N°SAP983689282 (2 pages) Page 20
2024-02-05-00063 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
sous le N°SAP983881392 (2 pages) Page 22
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-02-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 février 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du
17 janvier 2024 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord
pour l'année 2024 + annexe (10 pages) Page 24
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-02-08-00004 - Arrêté temporaire T24-035N portant réglementation de circulation sur
l'A2 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 34
Direction régionale des affaires culturelles /
2024-02-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale (compétences départementales Nord) (4 pages) Page 38
Direction régionale des finances publiques /
2024-02-06-00021 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Madame DUPONT Céline (2 pages) Page 42
2024-02-06-00022 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Madame HANCZAR Florence (2 pages) Page 44
2024-02-06-00017 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
monsieur HERAULT Sébastien (2 pages) Page 46
2024-02-06-00019 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Monsieur LAVOINE Alain (2 pages) Page 48
2024-02-06-00018 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Monsieur PATER David (2 pages) Page 50
2024-02-06-00020 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Monsieur SUBLET Guillaume (2 pages) Page 52
2024-02-06-00023 - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
du 6 février 2024 (5 pages) Page 54
Préfecture du Nord /
2024-02-08-00006 - Arrêté préfectoral du 8 février 2024 portant composition de la
commission départementale de présence postale territoriale (4 pages) Page 59
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-02-08-00002 - Arrêté instituant des périmètres de protection à Bailleul à l□occasion
des festivités carnavalesques
du vendredi 9 février au mardi 13 février 2024 (6 pages) Page 63
2024-02-08-00005 - Arrêté portant agrément de l'association française des premiers
secours du Nord (AFPS59) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (2 pages) Page 69
Sous-préfecture de Dunkerque /
2024-02-02-00009 - Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans
l'arrêté n° 023-263 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Dunkerque (2 pages) Page 71
Sous-préfecture de Valenciennes /
2024-02-08-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la mise à disposition temporaire d□un
agent de police municipale de la commune d□Hordain, afin de sécuriser l□épreuve cycliste
«Grand Prix de Denain» le jeudi 14 mars 2024, de 10h30 à 17h00, sur le territoire de la
commune de Lieu-Saint-Amand (1 page) Page 73
CENTRE HOSPITALIER
DE SAINT-AMAND-LES-EAUX H
centre Hospitalier
Saint Amand les Eaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR
Décision enregistrée sous le N°
!V 2024 01 003
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CONCERNANT MADAME FREDERIQUE BRIED - ADMINISTRATEUR DE GARDE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux,
- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 & D.6143-35 du Code de Santé Publique relatifs aux
pouvoirs propres du Directeur en matière de conduite de la politique générale de
l'établissement et de délégation de signature ;
- Vula loi n° 2009-879 du 27 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
- Vulaloi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique
hospitalière ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 janvier 2013 nommant Monsieur
Michel THUMERELLE, Directeur du Centre Hospitalier de Saint Amand les Eaux ;
- Vu le Procès-verbal d'installation de Monsieur Michel THUMERELLE en date du 1°" mars 2013 ;
DECIDE :
Article 1° :
De donner délégation de signature à Madame Frédérique BRIED — Directrice adjointe et
administrateur de garde.
Article 2 :
Durant les périodes de garde administrative, Madame Frédérique BRIED est autorisée à prendre
toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- de la sortie des patients ;
- du décès des patients ;
1/2

- de la sécurité des personnes et des biens ;
- des moyens de I'établissement, notamment en situation de crise ;
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels.
Article 3 :
A l'issue de la garde, Madame Frédérique BRIED rendra immédiatement compte des actes et décisions
pris à ce titre, au Chef d'Etablissement, ou en son absence, au Directeur assurant l'intérim de ses
fonctions.
Article 4 :
La présente décision est applicable à compter du 1°" Février 2024. Elle sera communiquée au Conseil
de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux, à la Trésorerie du Centre Hospitalier, à
I'intéressée et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Saint-Amand-les-Eaux, le 26 Janvier 2024
/
/
f
f
L'Administrateur Ëe/gafde, \ Le Di/recteur,
2/2

Direction Départementale de I'Emploi,
Œ - du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978753069
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du:26 janvier 2024 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de I'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BEREAUX Manon Marion, sis 360 RUE JEAN
JAURES - 59264 ONNAING, le 27/01/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 27/012024 par Mme BEREAUX Manon Marion en qualité de dirigeante, pour
l'organisme BEREAUX Manon Marion dont l'établissement principal est situé 360 RUE JEAN JAURES
59264 ONNAING et enregistré sous le N° SAP978753069 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 05/02/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable du Pôle Inclusion et Emploi
]
Hugues VERSAEVEL

Direction Départementale de I'Emploi,
æ - du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-028
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981033392
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ; '
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 26 janvier 2024 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de I'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAK NETTOYAGE, sis 8 RUE DU GRAND
CHEMIN - 59100 ROUBAIX, le 29/01/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 29/01/2024 par Mme BONSON Sebleka en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MAK NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 8 RUE DU GRAND CHEMIN
59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP981033392 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/02/2024, date de début d'activité de l'entreprise,
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 05/02/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le ResponsaNTu Pôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL

[ Direction Départementale de I'Emploi,
E. ] du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982715625
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l''emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu I'Arrété du 26 janvier 2024 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de I'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme R-MC PROPRETE, sis 15 RUE DU FAUBOURG
59217 BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, le 11/01/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 11/01/2024 par Mme MAJKA Elodie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme R-MC PROPRETE dont l'établissement principal est situé 15 RUE DU FAUBOURG
59217 BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS et enregistré sous le N° SAP982715625 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 05/02/2024
Pour le Préfet et par délégation ;
Le responsable du pôle inclusion et emploi
L
Hugues VERSAEVEL

' Direction Départementale de l'Emploi,
æ . du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982919029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l''emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 26 janvier 2024 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COMBAUX-Jardinage, sis 157 RUE DU MAROC
59158 THUN-SAINT-AMAND, le 18/01/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 18/01/2024 par M COMBAUX Hervé en qualité de dirigeant, pour l'organisme
COMBAUX-Jardinage dont l'établissement principal est situé 157 RUE DU MAROC
59158 THUN-SAINT-AMAND et enregistré sous le N° SAP982919029 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire),
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 29/01/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable du Pôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL

Direction Départementale de l'Emploi,
= -. du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983283847
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 26 janvier 2024 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CRICUS NET, sis 250 rue des déportés
59690 Vieux-Condé, le 18/01/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 18/01/2024 par Mme CRICUS Cécile en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CRICUS NET dont l'établissement principal est situé 250 rue des déportés
59690 Vieux-Condé et enregistré sous le N° SAP983283847 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 29/01/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable du Pôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL

Direction Départementale de l'Emploi,
= . du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-029
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983423344
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 26 janvier 2024 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de I'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme IFIRES Souhila, sis 25 rue de Cartigny
59100 ROUBAIX, le 12/01/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 12/01/2024 par Mme IFIRES Souhila en qualité de dirigeante, pour
l'organisme IFIRES Souhila dont l'établissement principal est situé 25 rue de Cartigny
59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP983423344 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 20/01/2024, date de début d'activité de l'entreprise,
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 05/02/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable:du Pôle Inclusion et Emploi
Hugues gERSAEVEL

Direction Départementale de l'Emploi,
æ . du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983680968
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 26 janvier 2024 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ménage à ses portes, sis 6 AV DE
CORREZZOLA - 59494 PETITE-FORET, le 24/01/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 24/01/2024 par Mme DOS SANTOS Maura en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Ménage à ses portes dont l'établissement principal est situé 6 AV DE CORREZZOLA
59494 PETITE-FORET et enregistré sous le N° SAP983680968 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 29/01/2024, jour de début d'activité de l'organisme,
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 05/02/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable Îâle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL

Direction Départementale de I'Emploi,
& -. du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-033
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983689282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l''emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 26 janvier 2024 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RABHI Samira, sis 67 RUE DAUBENTON
59100 ROUBAIX, le 22/01/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 22/01/2024 par Mme RABHI Samira en qualité de dirigeante, pour
l'organisme RABHI Samira dont l'établissement principal est situé 67 RUE DAUBENTON
59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP983689282 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/02/2024, jour du début d'activité de l'organisme
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 05/02/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable du Pôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL

Direction Départementale de I'Emploi,
= - du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-034
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983881392
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l''emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté du 26 janvier 2024 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur
Emmanuel RICHARD aux agents de la Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MICHALLE Carole, sis 20 RUE DE
L'INDUSTRIE - 59117 WERVICQ-SUD, le 31/01/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 31/01/2024 par Mme MICHALLE CAROLE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MICHALLE Carole dont l'établissement principal est situé 20 RUE DE L'INDUSTRIE
59117 WERVICQ-SUD et enregistré sous le N° SAP983881392 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 05/02/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Responsable du Pôle Inclusion et Emploi
JlR Hugues VERSAEVEL

EZ | Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau, nature et territoires - unité biodiversité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Nord
pour l'année 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de
reconstitution du stock d'anguilles européennes ;
Vu letitre III du livre IV du code de l'environnement, et notamment les articles L.436-1 à L.436-8
(conditions générales de pêche), R.432-5 (contrôle des peuplements), R.436-6 à R.436-8 (temps et
heures d'interdiction), R.436-10 à R.436-12 (espèces susceptibles d'être pêchées sous conditions),
R.436-14 (heures d'interdiction), R.436-19 (taille de certaines espèces), R.436-21 (nombre de captures
autorisées et conditions de capture), R.436-23 et R.436-24 (procédés et modes de pêches autorisés),
R.436-25 (catégories des lieux de pêche), R.436-32 (procédés et modes de pêche prohibés), R.436-44
(poissons vivants en eau douce et en eau salée), R.436-57 (poissons migrateurs), R.436-70 et R.436-71
(interdictions) ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2132-6 à
L.2132-10 (dispositions particulières au domaine public fluvial portant sur des constructions ou des
dégradations de tous types) ;
Vu la quatrième partie du code des transports, et notamment l'article R.4241-23 et le réglement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation
du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille
(Anguilla anguilla) ;
CR
Vu les décrets n° 2016-417 du 7 avril 2016 et n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses
dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice de I'Etat
hors classe, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
1/9

Vu l'arrété ministériel du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau
classés comme cours d'eau à truite de mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne
(Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 relatif à l'exercice de la péche en eau douce dans le
département du Nord pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Considérant qu'à I'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 susvisé concernant la liste des
autorisations de pêche nocturne de la carpe sur le domaine public fluvial par commune, quatorze
communes ont été omises ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et de la secrétaire générale
de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1* - L'annexe 2 de |'arrété préfectoral du 17 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1
du présent arrêté.
Article 2- Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 susvisé demeurent
inchangées.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif de Lille peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires
du Nord, les sous-préfets d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque et Valenciennes, le
président de la MEL, les maires, la directrice territoriale des voies navigables de France du Nord-Pas-
de-Calais, le chef du service départemental Nord de l'office français de la biodiversité, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord, le directeur zonal des compagnies républicaines
de sécurité du Nord, le président de la fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, les agents visés à l'article L.437-1 du code de l'environnement et les gardes-péche sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord, publié et affiché dans toutes les communes du
département du Nord.
0 8 FEV. 2024
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
A Becoll—
Fabienne DECOTTIGNIES
2/9

ANNEXE 1
Liste des autorisations de péche nocturne de la carpe sur le domaine public fluvial
Communes
ALLENNES-LES-MARAIS
ANHIERS
ANNOEULLIN
ANZIN
ARLEUX
ARMBOUTS-CAPPEL
ARMENTIERES
ASSEVENT
AUBENCHEUL-AU-BAC
AUBIGNY-AU-BAC
AUBY
AULNOYE-AYMERIES
BACHANT
BANTEUX
BANTOUZELLE
BAUVIN
BERGUES
BERLAIMONT
BIERNE
BLARINGHEM
BOUCHAIN
BOURBOURGpar commune
Autorisation de
pratiquer la péche Linéaires où.la pratique de la pêche nocturne de la
nocturne de la carpe est autorisée
carpe en 2024
Oui tout le linéaire traversant la commune
Oui tout le linéaire traversant la commune
Oui . tout le linéaire traversant la commune
Oui tout le linéaire traversant la commune
Limitée Canal du Nord, rives droite et gauche, de l'écluse
de Palluel au confluent du canal de la Sensée
Canal de la Sensée, rives droite et gauche, du pont
du Molinel à Cantin au pont de la RN 43 à Aubigny
sauf sur le lot 4 — linéaire de 250 m en rive droite au
droit du silo (UCARNF) situé entre les PK 16.700 et
16.950 à Arleux où la pêche à la carpe de nuit est
interdite
Oui tout le linéaire traversant la commune
Non
Limitée La Sambre :
Maubeuge - Assevent de l'aval de la station
d'épuration de Maubeuge en l''aval du pont
d'Assevent
Oui _ tout le linéaire traversant la commune
Oui tout le linéaire traversant la commune
Oui tout le linéaire traversant la commune
Oui tout le linéaire traversant la commune sauf les bras
morts d'Aymeries et Leval et aux limites des écluses
Oui tout le linéaire traversant la commune
Oui tout le linéaire traversant la commune
Oui tout le linéaire traversant la commune
Oui tout le linéaire traversant la commune
Oui )tout le linéaire traversant la commune
Oui \tout le linéaire traversant la commune
Non
Limitée Rive gauche des lots 1, 2 et 3 du Canal de Neufossé
à Blaringhem, du PK 95.500 au PK 101.240
Oui tout le linéaire traversant la commune
Oui tout le linéaire traversant la commune
3/9

Communes
BOUSBECQUE
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
BOUSSOIS
BRAY-DUNES
BROUCKERQUE
BRUAY-SUR-L'ESCAUT
BRUILLE-SAINT-AMAND
CAMBRAI
'CANTAING-SUR-ESCAUT
CANTIN
CAPPELLE-BROUCK
CAPPELLE-LA-GRANDE
CATILLON-SUR-SAMBRE
CHÂTEAU-L'ABBAYE
COMINES
CONDE-SUR-L'ESCAUT
COUDEKERQUE-BRANCHE
COURCHELETTES
CRAYWICK
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
CROIX
DENAIN
DEULEMONT
DON
DOUAI
DOUCHY-LES-MINES
DUNKERQUE (ex ROSENDAEL)
ERQUINGHEM-LYSAutorisation de
pratiquer la pêche Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la
nocturne de la
carpe en 2024
Oui
Qui
Qui
Oui
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Limitée
Limitée
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Ouicarpe est autorisée
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
Rive droite de la déri_vation de la Colme, de Lynck à
Coppenaxfort sur le territoire des communes de
Brouckerque, Cappelle-brouck et Looberghe
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
Canal de la Sensée, rives droite et gauche, du pont
du Molinel à Cantin au pont de la RN 43 à Aubigny
Rive droite de la dérivation de la Colme, de Lynck à
Coppenaxfort sur le territoire des communes de
Brouckerque, Cappelle-Brouck et Looberghe
Canal de la Colme: rive gauche du lot n°1, de
l'écluse de Holque à l'écluse de Lynck, sur le
territoire des communes de Cappelle-brouck,
Holque et Merckeghem
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune sauf la zone
en travaux du PK 43.200 au PK 43.500, rive gauche
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune sauf Condé-
Pommeroeul
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
4/9

Communes
ESCAUDOEUVRES
ESCAUTPONT
ESTAIRES
ESTREES
ESTRUN
ESWARS
FECHAIN
FERIN
FLERS-EN-ESCREBIEUX
FLINES-LES-MORTAGNE
FLINES-LEZ-RACHES
FONTAINE-NOTRE-DAME
FRELINGHIEN
FRESNES-SUR-ESCAUT
FRESSIES
GHYVELDE
GOEULZIN
GONDECOURT
GRANDE-SYNTHE
GRAVELINES
HALLUIN
HASNON
HAUBOURDIN
HAULCHIN
HAUTMONT
HAVERSKERQUE
HAZEBROUCK
HEM-LENGLET
HERGNIES
HERRINAutorisation de
pratiquer la pêche Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la
nocturne de la
carpe en 2024
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
lOui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Non
Limitée
Non
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Qui
Oui
Oui
Ouicarpe est autorisée
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
Bassin rond à Estrun
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversänt la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune sauf Condé-
| Pommeroeul
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
Rive droite (côté Nord) du lot n° 4 de l'Aa
canalisée, entre l'origine du Canal de Bourbourg
(PK 22.7) et le Pont de la RN 1 (PK 275)
Rivière de l'Aa : Tronçon situé entre le Pont de la
Route Nationale 1 (PK 275) et le quai de la
batellerie (limite écluse 65 bis)
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
5/9

Communes
HOLQUE
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
HORDAIN
HOUPLIN-ANCOISNE
HOUPLINES
IWUY
JEUMONT
LA BASSEE
LA GORGUE
LA MADELEINE
LALLAING
LAMBERSART
LAMBRES-LEZ-DOUAI
LANDRECIES
LEFFRINCKOUCKE
LES-RUES-DES-VIGNES
LEVAL
LILLE
LOCQUIGNOL
LOMME
LOOBERGHE
LOON-PLAGE
LOOS
LOURCHES
LOUVROIL
MAINGAutorisatîon de
pratiquer la pêche Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la
nocturne de la
carpe en 2024
Limitée
Oui
Qui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Limitée
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Limitée
Oui
Oui
Oui
Ouicarpe est autorisée
Canal de la Colme: rive gauche du lot n°1, de
I'écluse de Holque à l'écluse de Lynck, sur le
territoire des communes de Cappelle-Brouck,
Holque etMerckeghem
Rivière de l'Aa - lot n° 2: Pont de Watten, au
confluent du Canal de Calais, sur le territoire des
communes de Saint-Pierre-Brouck, .Watten et
Holque '
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le lindaire traversant la commune
Berge Nord du canal de Furnes entre les repères
PK 4.810 et PK 5900 Gare d'eau privée usine
Ascometal
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
Canal de Bourbourg en rive gauche du PK 9.080 à
l'embranchement du canal de dérivation de
Bourbourg
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune sauf la zone
en travaux du PK 15 au PK 15.600, rive droite
6/9

Communes
MARCHIENNES
MARCOING
MARCQ-EN-BAROEUL
MAROILLES
MARPENT
MARQUETTE-LEZ-LILLE
MASNIERES
MAUBEUGE
MAULDE
MERCKEGHEM
MERVILLE
MILLAM
MILLONFOSSE
MOEUVRES
MORTAGNE-DU-NORD
NEUF-MESNIL
NEUVILLE-SAINT-REMY
NEUVILLE-SUR-ESCAUT
NIEPPE
NIVELLE
NOYELLES-SUR-SAMBRE
NOYELLES-SUR-ESCAUT
ODOMEZ
ORS
PAILLENCOURT
|PECQUENCOURT
PITGAM
PONT-SUR-SAMBRE
PROUVYAutorisation de
pratiquer la pêche Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la
nocturne de la
carpe en 2024
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Limitée
Limitée
Oui
Limitée
Limitée
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Limitée
Qui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Ouicarpe est autorisée
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
uniquement en dehors des zones urbanisées
La Sambre :
Maubeuge — Assevent, de l'aval de la station
d'épuration de Maubeuge à 200 m en aval du pont
d'Assevent
tout'le linéaire traversant la commune
Canal de la Colme: rive gauche du lot n°1, de
l'écluse de Holque à l'écluse de Lynck, sur le
territoire des communes de Capelle-Brouck,
Holque et Merckeghem
Lot'de péche Lys « Le Sart» du PK 16 au PK 19.
L'accès aux berges se fera à partir de la rive droite
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
L'Escaut, au lieu-dit « Le Grand Carré » uniquement
sur la partie longeant la rue du Pont rouge à
Neuville-Saint-Rémy
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
\tout le linéaire traversant la commune
{tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
tout le linéaire traversant la commune
}tout le linéaire traversant la commune
7/9

Autorisation de
Communes pratiquer la pêche Linéaires où la pratique de la pêche nocturne de la
nocturne de la carpe est autorisée
carpe en 2024
PROVILLE Oui tout le linéaire traversant la commune
PROVIN Oui tout le linéaire traversant la commune
QUESNOY-SUR-DEULE Oui tout le linéaire traversant la commune
RACHES ; Oui tout le linéaire traversant la commune
RAMILLIES ' Oui tout le linéaire traversant la commune
RECQUIGNIES Oui tout le linéaire traversant la commune
REJET-DE-BEAULIEU Oui tout le linéaire traversant la commune
RENESCURE Oui 'tout le linéaire traversant la commune
RIEULAY Oui tout le linéaire traversant la commune
ROOST-WARENDIN Limitée Canal de la Scarpe : interdiction de la pêche
autour du pont de Fort de Scarpe, sur une distance
de 50 m à l'aval et 50 m à l'amont
ROUSIES -Oui tout le linéaire traversant la commune
ROUVIGNIES .Oui tout le linéaire traversant la commune
SAINGHIN-EN-WEPPES -Oui tout le linéaire traversant la commune
SAINT-AMAND-LES-EAUX 'Oui 'tout le linéaire traversant la commune
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE 'Oui tout le linéaire traversant la commune
SAINT-AYBERT Non |
SAINT-GEORGES-SUR-L'AA VOui tout le linéaire traversant la commune
SAINT-MOMELIN Oui Vtout le linéaire traversant la commune
SAINT-PIERRE-BROUCK Oui Rivière de l'Aa - lot n° 2 : Pont de Watten, au
confluent du Canal de Calais, sur le territoire des
communes de Saint-Pierre-Brouck, Watten et
Holque
SAINT-REMY-DU-NORD Oui tout le linéaire traversant la commune
SAINT-SAULVE VOUÎ 'tout le linéaire traversant la commune
SALOME Oui 'tout le linéaire traversant la commune
SANTES VOUÎ tout le linéaire traversant la commune
SASSEGNIES Oui ' tout le linéaire traversant la commune
SECLIN Oui tout le linéaire traversant la commune
SEQUEDIN Oui Vtout le linéaire traversant la commune
SPYCKER Oui tout le linéaire traversant la commune
STEENBECQUE Oui tout le linéaire traversant la commune
STEENE Oui tout le linéaire traversant la commune
STEENWERCK Oui tout le linéaire traversant la commune
TETEGHEM Oui tout le linéaire traversant la commune
THIANT Oui tout le linéaire traversant la commune
8/9

Autorisation de
Communes pratiquer la pêche Linéaires où la pratique de la péche nocturne de la
nocturne de la carpe est autorisée
carpe en 2024
THIENNES Oui tout le linéaire traversant la commune
THIVENCELLE Non
THUN-L'EVEQUE Oui tout le linéaire traversant la commune
THUN-SAINT-AMAND Oui tout le linéaire traversant la commune
THUN-SAINT-MARTIN Oui tout le linéaire traversant la commune
TRITH-SAINT-LEGER Oui tout le linéaire traversant la commune
UXEM Oui tout le linéaire traversant la commune
VALENCIENNES Oui tout le linéaire traversant la commune
VERLINGHEM Oui tout le linéaire traversant la commune
VIEUX-CONDE Non
VRED Oui tout le linéaire traversant la commune
WAMBRECHIES Oui tout le linéaire traversant la commune
WANDIGNIES-HAMAGE Qui tout le linéaire traversant la commune
WARLAING- Non
WARNETON Oui tout le linéaire traversant la commune
WASNES-AU-BAC Oui tout le linéaire traversant la commune
WATTEN Limitée Rivière de l'Aa - lot n° 2 : Pont de Watten, au
confluent du Canal de Calais, sur le territoire des
communes de Saint-Pierre-Brouck, Watten et
Holque *
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN Oui tout le linéaire traversant la commune
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Qui tout le linéaire traversant la commune
WAVRIN Oui tout le linéaire traversant la commune
WERVICQ-SUD Oui tout le linéaire traversant la commune
ZUYDCOOTE Oui tout le linéaire traversant la commune
Ces linéaires où la pêche nocturne de la carpe est autorisée seront reconduits chaque année.
Il appartient aux communes de faire la demande d'intégration ou du retrait pour la prochaine
campagne de pêche, c'est-à-dire avant le ler novembre de chaque année, par courrier au service
eau, nature et territoires de la DDTM du Nord, 62, boulevard de Belfort, CS 90007, 59042 LILLE
Cedex.
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
À Décol _—
Fabienne DECOTTIGNIESVu pour être annexé à mon arrêté
en date du) 8 FEV. 2026 .
9/9


PREFET
DU NORD
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 035N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation
Fermetures de bretelles des échangeurs n°21 et n°23
Travaux de reprise et consolidation des massifs des barrières
Communes de Valenciennes, Trith-Saint-Léger, Aulnoye-Lez-Valenciennes, Marly et Saultain
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 5 février 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Monsieur
Xavier MATYKOWSKI, Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
Vu l'arrêté S_2024-06-N en date du 6 février 2024, portant subdélégation du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu le calendrier des jours hors chantiers défini annuellement par circulaire ministérielle,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 29 janvier 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2, dans les deux sens de
circulation, pour permettre les travaux de reprise et consolidation des massifs des barrières,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, dans les deux sens de
circulation, au droit des échangeurs n°21 et n°23, du lundi 12 février 2024 au mercredi 14 février 2024,
uniquement de jour, de 9h00 à 16h00 afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A2, dans les deux sens de circulation, se dérouleront par
phases successives et consistent en  :
➢Le lundi 12 février et le mardi 13 février 2024, de 9h à 16h,
Dans le sens Paris vers Bruxelles
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l' échangeur n°21
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
D958 jusqu'au giratoire, faire le tour complet, prendre la bretelle d'entrée n°10 vers A2 en direction de
Bruxelles pour retrouver ainsi l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°10 de l' échangeur n°21
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre et
consiste à poursuivre sur la D958, de faire le tour complet du giratoire en direction de l'A2 vers Paris et de
prendre ensuite la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°21 de l'A2 en direction de Bruxelles pour
retrouver l'itinéraire initial.
Dans les sens Bruxelles vers Paris
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°5 de l' échangeur n°21
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
D958 jusqu'au giratoire, prendre la bretelle d'entrée n°9 de l'échangeur n°21 en direction de l'A2 vers Paris
pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°9 de l' échangeur n°21
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
D958 en direction de Le Cateau-Cambrésis, de faire le tour complet du giratoire en direction de l'A2 vers
Paris et de prendre ensuite la bretelle d'entrée n°5 de l'échangeur n°21 de l'A2 en direction de Paris pour
retrouver l'itinéraire initial.
➢Le mardi 13 février et le mercredi 14 février 2024, de 9h à 16h,
Dans le sens Paris vers Bruxelles
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l' échangeur n°23
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à faire le tour complet
du giratoire, poursuivre sur la RD659 vers Marly, au giratoire prendre la bretelle d'entrée n°5 de
l'échangeur n°23 vers l'A2 en direction de Paris, prendre la bretelle de sortie n°7 suivie de la bretelle de
sortie n°8 de l'échangeur n°21 (Sortie 21a) poursuivre sur la D958 puis prendre la bretelle d'entrée n°10 de
l'échangeur n°21 pour A2 en direction de Bruxelles pour retrouver ainsi l'itinéraire initial..
Dans les sens Bruxelles vers Paris
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°5 de l' échangeur n°23
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
prochaine sortie sur le giratoire, poursuivre sur la D659 vers Saultain, au giratoire suivant prendre l'A2 en
direction de Bruxelles, sortir à l'échangeur n°23. 1, au giratoire faire le tour complet, reprendre l'A2 en
direction de Bruxelles pour retrouver l'itinéraire initial.
Les fermetures des bretelles ne seront pas simultanées.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes
Les travaux sont réalisés par Groupe HELIOS Agence SIGN PLUS.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur par intérim
L'Adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIER
: Direction régionale des
PREFET
DE LA REGION affaires culturelles
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale
(compétences départementales Nord)
Le directeur régional des affaires culturelles,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu les décrets n° 97-1200 modifié du 19 décembre 1997 et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris
pour l'application au Ministére de la Culture et de la Communication de l'article 2 du décret n° 97-
34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à I'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 02 novembre 2020 portant nomination de monsieur Hilaire MULTON,
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France à compter du 1* décembre 2020 ;
Vu l'arrété du 23 janvier 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
régionale, compétences départementales Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 05 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Hilaire
MULTON, directeur régional des affaires culturellesdes Hauts-de-France (compétences
départementales Nord) ;
ARRÊTE
Article 1°"
Subdélégation de signature est donnée selon les modalités définies dans l'arrêté préfectoral susvisé
à:
- Madame Arielle-Emilie FANJAS, directrice régionale adjointe
- Madame Véronique STIEVENART, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du
patrimoine du Nord
pour signer les actes suivants :
- tous documents, actes, décisions et correspondances afférents à la mise en œuvre des missions et
attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme ;
- toutes les autorisations spéciales de travaux requises par le code du patrimoine et par le code de
l'environnement.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique STIEVENART, cheffe de l'unité
départementale de I'architecture et du patrimoine du Nord, subdélégation est donnée à Madame
Rachel KIRZEWSKI, architecte et urbaniste de l'État, adjointe à la cheffe de l'unité départementale
de I'architecture et du patrimoine du Nord, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.
Article 3
Sont exclus de cette délégation de signature générale et demeurent réservés à la signature de
monsieur le préfet :
1) Les correspondances et décisions administratives adressées :
- aux ministres
- au président du conseil départemental du Nord lorsque le courrier de saisine est personnellement
adressé au préfet ;
- au maire de la commune chef-lieu du département du Nord et les EPCI de son ressort ;
- aux cabinets ministériels et aux administrations centrales.

2) Les mémoires introductifs d'instance et correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'État.
Article 4
L'arrêté du 23 janvier 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale,
compétences départementales Nord, est abrogé. '
Article 5
Monsieur Hilaire MULTON, en qualité de directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées, transmis au
préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
FaitaLille le OL 02.2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles,
Hilaire MULTON
'Pour le Préfet des Hauts-de-France '
et par délégation
Le Directeur Régional
des Affaires Cuttyreiles
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr


DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice du pôle « pilotage et ressources »
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 16 août 2021 portant détachement et affectation de Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL,
administratrice générale des finances publiques de classe normale, à la direction régionale des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL, directrice du pôle ressources et conditions de travail de la
direction des Finances Publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL à déléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'Etat
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL et de Monsieur David PATER,
la délégation conférée par arrêté du préfet de la région des Hauts-de-France et du département du Nord en date
du 5 février 2024 sera exercée par :Lille, le 06/02/2024
Madame Céline DUPONT, administrateur des Finances publiques adjoint, r esponsable de la division Budget,
Logistique et Informatique .

Agnès TEYSSIER D'ORFEUIL
Directrice du pôle Pilotage et Ressources
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice du pôle « pilotage et ressources »
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 16 août 2021 portant détachement et affectation de Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL,
administratrice générale des finances publiques de classe normale, à la direction régionale des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL, directrice du pôle ressources et conditions de travail de la
direction des Finances Publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL à déléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'Etat
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL et de Monsieur David PATER,
la délégation conférée par arrêté du préfet de la région des Hauts-de-France et du département du Nord en date
du 5 février 2024 sera exercée par :Lille, le 06/02/2024
Madame Florence HANCZAR, administrateur des Finances publiques adjoint, r esponsable de la division
Immobilier.


Agnès TEYSSIER D'ORFEUIL
Directrice du pôle Pilotage et Ressources
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice du pôle « pilotage et ressources »
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 16 août 2021 portant détachement et affectation de Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL,
administratrice générale des finances publiques de classe normale, à la direction régionale des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL, directrice du pôle ressources et conditions de travail de la
direction des Finances Publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL à déléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'Etat
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL et de Monsieur David PATER,
la délégation conférée par arrêté du préfet de la région des Hauts-de-France et du département du Nord en date
du 5 février 2024 sera exercée par :Lille, le 06/02/2024
Monsieur Sébastien HERAULT, administrateur des Finances publiques adjoint, r esponsable du Centre de
services des Ressources Humaines .


Agnès TEYSSIER D'ORFEUIL
Directrice du pôle Pilotage et Ressources
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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NORD
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Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice du pôle « pilotage et ressources »
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 16 août 2021 portant détachement et affectation de Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL,
administratrice générale des finances publiques de classe normale, à la direction régionale des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL, directrice du pôle ressources et conditions de travail de la
direction des Finances Publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL à déléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'Etat
Décide :Lille, le 06/02/2024
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL et de Monsieur David PATER,
la délégation conférée par arrêté du préfet de la région des Hauts-de-France et du département du Nord en date
du 5 février 2024 sera exercée par :
Monsieur Alain LAVOINE, administrateur des Finances publiques adjoint, r esponsable de la division Stratégie et
Accompagnement du changement .


Agnès TEYSSIER D'ORFEUIL
Directrice du pôle Pilotage et Ressources
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice du pôle « pilotage et ressources »
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 16 août 2021 portant détachement et affectation de Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL,
administratrice générale des finances publiques de classe normale, à la direction régionale des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL, directrice du pôle ressources et conditions de travail de la
direction des Finances Publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL à déléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'État ;
Décide :Lille, le 06/02/2024
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame TEYSSIER d'ORFEUIL, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du préfet de la région des Hauts-de-France et du département du Nord en date du 5 février 2024 sera
exercée par :
Monsieur David PATER directeur adjoint du pôle « pilotage et ressources ».


Agnès TEYSSIER D'ORFEUIL
Directrice du pôle Pilotage et Ressources
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
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NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX

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Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice du pôle « pilotage et ressources »
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 16 août 2021 portant détachement et affectation de Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL,
administratrice générale des finances publiques de classe normale, à la direction régionale des finances
publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL, directrice du pôle ressources et conditions de travail de la
direction des Finances Publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL à déléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'Etat
Décide :Lille, le 06/02/2024
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL et de Monsieur David PATER,
la délégation conférée par arrêté du préfet de la région des Hauts-de-France et du département du Nord en date
du 5 février 2024 sera exercée par :
Monsieur Guillaume SUBLET, administrateur des Finances publiques adjoint, r esponsable de la division
Ressources Humaines .


Agnès TEYSSIER D'ORFEUIL
Directrice du pôle Pilotage et Ressources
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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59033 LILLE CEDEX

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle « pilotage ressources »
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique et le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret du 16 août 2021 portant détachement et affectation de Madame Agnès
TEYSSIER d'ORFEUIL, administratrice générale des finances publiques de classe normale, à la direction
régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2004-1085 relatif aux conventions de délégation de gestion de crédits.
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL, directrice du pôle ressources et conditions de travail
de la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant Madame Agnès TEYSSIER d'ORFEUIL à déléguer sa signature
aux agents placés sous son autorité ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l'EtatLille, le 06/02/2024
Décide :
Art.1. - Délégation de signature est donnée à Mme Céline DUPONT, administratrice des finances publiques
adjointe, responsable de la division Budget Logistique et Informatique de la direction régionale des
finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord à l'effet de :
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances publiques de la région des
Hauts-de-France et du département du Nord dans la limite de 50 000 € ;
– recevoir les crédits des programmes suivants:
N° 156 – Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
N° 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ;
N° 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3, 5 et 6 des
programmes précités.
– procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 156, 348
et 723
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement de la division Immobilier ou à la mise en œuvre de toute opération immobilière
concernant les locaux dont à la charge la division immobilière de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord dans la limite de 50 000 €;
Art.2. – Demeurent réservés à la signature du Préfet du Nord :
•les ordres de réquisition du comptable public ;
•les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
•l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et
divers organismes.
Art.3. – Délégation de signature est donnée à M. Yann KERFOURN, inspecteur divisionnaire des finances
publiques en sa qualité d'adjoint du responsable de division, Mme Laurence STIEVENARD, inspectrice
divisionnaire des finances publiques ainsi qu'à M. Lahcene ZINOUT et M. Laurent DUJARDIN, inspecteurs
des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de la région des Hauts-de-France et
du département du Nord, à l'effet de :
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances publiques de la région des
Hauts-de-France et du département du Nord dans la limite de 30 000 € ;
– recevoir les crédits des programmes suivants:
N° 156 – Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
N° 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ;
N° 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3, 5 et 6 des
programmes précités ;
– procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 156, 348
et 723
Art.4. – Demeurent réservés à la signature du Préfet du Nord :
•les ordres de réquisition du comptable public ;
•les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
•l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et
divers organismes.
Art.5. – Délégation de signature est donnée à Mme Chantal LASEK, Mme Marie DERUYCK, M. Denis
LECLERCQ, M. Vincent DELRUE, Mme Carelle PAVY, M. Antoine COPPOLANI, Mme Maïté LECLERCQ
contrôleurs des finances publiques, et à Mme Christine FEBVIN, Mme Naouale AIT SI ADDI, M. Antoine
HARROCK agents administratifs des finances publiques, à l'effet de :
– procéder dans l'outil CHORUS/CHORUS FORMULAIRES dans la limite du portefeuille qui leur est
confié à tout engagement juridique (demandes) se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
– recevoir les crédits des programmes suivants :
N° 156 – Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ;
N° 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ;
N° 348 – Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3, 5 et 6 des
programmes précités.
– procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État imputées sur les programmes 156, 348
et 723.
Art. 6. – Délégation de signature est donnée à M. Guillaume SUBLET, administrateur des finances
publiques adjoint, à Mme Véronique SAVIGNAC et M. François GOILLOT, inspecteurs principaux des
finances publiques, à Mme Delphine CARLIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mme
Audrey SCHOETTEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mme Christelle BACQUET
inspectrice divisionnaire, et à Mme Sophie CLAISSE, Mme Christine DELMOTTE, Mme Sabine
DESCAMPS, Mme Ludivine KRZYSTEK, Mme Ségolène LEPERS, Mme Rosine DUMONT inspectrices
des finances publiques, à l'effet de:
– signer tout acte ou contrat se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de
l'État imputées sur les titres 2 , 3 et 5 sur le programme 156 dans la limite de 30 000 €.
Art. 7. – Délégation de signature est donnée à Mme Virginie DELBROEUVE, Mme Véronique SAINT-
OMER, et Mme Magali NOLF contrôleurs principaux des finances publiques, à M. Pascal TREVAUX, M.
Bertrand EVAIN, Mme Florence MERESSE, M. Blaise MOREIRA, Mme Latifa KASSEMI, Mme Gwenaelle
VASSEUR et Mme Annick DESCAMPS, contrôleurs des finances publiques, et à Mme Lolita ROBERT
agente administrative principale des finances publiques, à l'effet de :
– procéder dans l'outil CHORUS FORMULAIRES dans la limite du portefeuille qui leur est confié à tout
engagement juridique (demandes) se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se
rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances publiques des
Hauts-de-France et du département du Nord ;
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3
et 5 sur le programme 156 ;
Art. 8. – Délégation de signature est donnée à M. Sébastien HERAULT, administrateur des finances
publiques adjoint, Mme Odile BEGUIN, et Mme Aurélie SEGARD, inspectrices des finances publiques, et à
Mme Marie-Pascale BLONDEL et M. Alexis PROVIN, contrôleurs principaux des finances publiques à
l'effet de:
– signer tout acte ou contrat se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de
l'État imputées sur les titres 2 , 3 et 5 sur le programme 156 dans la limite de 30 000 €
Art. 9. – Délégation de signature est donnée à Mme Florence HANCZAR, administratrice des finances
publiques adjointe, responsable de la division Immobilier, à Mme Aïcha ABBAS et Mme Soazig COURTET,
inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjointes de la responsable de la Division Immobilier de
la direction régionale des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord
et à M. Jérôme CAILLEAUX, ingénieur divisionnaire TPE, expert immobilier à l'effet de :
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement de la division Immobilier ou à la mise en œuvre de toute opération immobilière
concernant les locaux dont à la charge la division immobilière de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord dans la limite de 50 000 €
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3
et 5 sur les programmes 156, 348 et 723 ;
Art. 10. – Délégation de signature est donnée à M. Geoffrey ROUSSELLE, inspecteur des finances
publiques, responsable du service commun, M. Alexandre BARRA, inspecteur des finances publiques, en
charge du service travaux, à M. Jean-Charles BOULOGNE, inspecteur des finances publiques, délégué
départemental à la sécurité, à Mme Elise VIONNE et Mme Sylvie ABRAHAM, inspectrices des finances
publiques, en charge de la cellule de gestion administrative de la division de l'immobilier, à M. David
FONTAINE, inspecteur des finances publiques, responsable du suivi des opérations immobilières à l'effet
de :
– signer tout acte et contrat se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant
au fonctionnement de la division Immobilier ou à la mise en œuvre de toute opération immobilière
concernant les locaux dont à la charge la division immobilière de la direction régionale des finances
publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord dans la limite de 30 000 €.
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3
et 5 sur les programmes 156, 348 et 723 ;
Art. 11. – Délégation de signature est donnée à Mme Elise VIONNE et Mme Sylvie ABRAHAM, inspectrices
des finances publiques, M. Vincent DEKIMPE, contrôleur principal des finances publiques, à Mme
Ghislaine COPIN, Mme Patricia DELERUE, Mme Rachel BINOS DE POMBARAT, M. Philippe LEFEBVRE,
M. Dany LEVEQUE, Mme Hélène VILLAIN, M. Ludovic CLUSMAN, contrôleurs des finances publiques ; à
M Daniel OLSZEWSKI, M. Alexandre HUBAUT, Mme Laurence PARENT, Mme Valérie PIERRE et Mme
Hélène MARTEL, agents administratifs des finances publiques à l'effet de :
– procéder dans l'outil CHORUS FORMULAIRES dans la limite du portefeuille qui leur est confié à tout
engagement juridique (demandes) se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se
rapportant au fonctionnement ou à l'équipement de la direction régionale des finances publiques des
Hauts-de-France et du département du Nord ;
– procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2 , 3
et 5 sur les programmes 156, 348 et 723 ;
Art.12. – Demeurent réservés à la signature du Préfet du Nord :
•les ordres de réquisition du comptable public ;
•les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis favorables de l'autorité chargée du
contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
•l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 – Avances sur le
montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et
divers organismes.
Art. 13. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Agnès TEYSSIER D'ORFEUIL
Directrice du pôle Pilotage et Ressources
EZx
PRÉFET Préfecture du Nord
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à
France Télécom, et notamment son article 38 qui prévoit la création dans chaque département d'une
commission départementale de présence postale territoriale composée d'élus ;
Vu la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement
du territoire, notamment son article 29 ;
Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux notamment
son article 106 ;
Vu la loi n°2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu la loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives notamment ses articles 8, 9 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste.à I'aménagement du
territoire ;
Vu le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale ;
Vu le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
madame Fabienne DECOTTIGNIES ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, monsieur Bertrand GAUME ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2021 portant composition de la commission départementale de
présence postale territoriale (CDPPT) ;

Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relative au rôle du représentant de I'Etat pour la
mise en œuvre de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire ;
Vu la 'désignation par le conseil départemental du Nord, en date du 19 juillet 2021, des 2 élus
membres titulaires appelés à siéger au sein de cette instance ;
Vu la désignation par le conseil régional des Hauts-de-France, en date du 23 novembre 2021 des 2
élus membres titulaires appelés à siéger au sein de la CDPPT ;
Vu la désignation par l'association des maires du Nord, en date du 31 janvier 2024, des 4 élus
membres titulaires appelés à siéger au sein de la CDPPT ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1* - La composition de la commission départementale de la présence postale territoriale est
fixée comme suit :
1) Représentants des communes, des groupements de communes et des zones urbaines
sensibles
représentant les communes de moins de 2000 habitants
- Titulaire : M. Jean-Marie TONDEUR, maire de Marquette-en-Ostrevant
- Suppléant : M. Pascal MOMPACH, maire de Doignies
représentant.les communes de plus de 2000 habitants
- Titulaire : M. Hervé SAISON, maire d'Hondschoote
- Suppléant : M. André DESMEDT, maire d'Hasnon
représentant les groupements de communes
- Titulaire : M. Jean-Luc PERAT, maire d'Anor, vice-président de la communauté de communes
Sud Avesnois
- Suppléant : M. Fabrice LEFEBVRE, maire de Paillencourt, conseiller communautaire de la
communauté d'agglomération du Cambrésis
représentant les zones urbaines sensibles
- Titulaire : M. Gauthier BRUINEN, maire-adjoint de Loos
- Suppléant : M. Christophe CHARLES, maire d'Auby
2) Représentants du conseil départemental
Titulaires :
- M. Nicolas SIEGLER, vice-président du Conseil départemental du Nord, chargé de
l'aménagement du territoire — canal Seine Nord
- Mme Anne VANPEENE, conseillère départementale du Nord, maire de Winnezeele
Suppléants :
- M. Yannick CAREMELLE, conseiller départemental du Nord
- M. Patrick VALOIS, vice-président du conseil départemental du Nord, chargé de la ruralité et
de l'environnement
213

3) Représentants du conseil régional
Titulaires :
M. Luc FOUTRY, vice-président du Conseil régional
M. Serge SIMEON, conseiller régional
Suppléants :
Mme Nadège BOURGHELLE-KOS , conseillère régionale
M. Jean-Pierre BATAILLE, conseiller régional
Article 2 - Les représentants des communes, des groupements de communes et des zones urbaines
sensibles sont désignés pour une durée de trois ans par leurs pairs à compter de la date du présent
arrêté.
Les conseillers départementaux sont désignés pour une durée de trois ans par leurs pairs à compter
de la date du 9 décembre 2021.
Les conseillers régionaux sont désignés pour une durée de trois ans par leurs pairs à compter de la
date du 9 décembre 2021.
Article 3 : Les représentants de I'Etat et de La Poste dans le département assistent aux réunions de
la commission. Le premier veille à la cohérence de ses travaux et le second en assure le secrétariat.
Article 4 : La commission départementale de présence postale territoriale se réunit au moins une
fois par an et, en tant que de besoin, à l'initiative de son président, ou à linvitation de La Poste ou
du représentant de l'État dans le département.
Article 5 : La commission peut consulter, avec l'accord de ses membres, toute personne susceptible
de lui apporter les informations utiles à l'accomplissement de ses missions, et notamment des
représentants d'organismes publics ou privés intéressés par un partenariat ou le co-financement de
nouvelles formes de proximité.
Article 6: La commission départementale de présence postale territoriale dispose d'un délai de
deux mois pour émettre son avis sur le projet de maillage des points de contacts de la Poste dans le
département qui est présenté par La Poste.
Article 7 : La commission départementale de présence postale territoriale propose la répartition de
la dotation départementale du Fonds postal national de péréquation territoriale.
Article 8 : Seuls les représentants des collectivités territoriales participent au vote, le président de la
commission à voix prépondérante.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie
sera adressée à chacun des membres de la commission ci-dessus désignée ainsi qu'au délégué
régional du groupe La Poste.
FaitaLille,le Q8 FEY 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
ol Becelb 1
Fabienne DECOTTI IES
3/3


Préfecture du Nord
E=z
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté instituant des périmètres de protection à Bailleul
à l'occasion des festivités carnavalesques
du vendredi 9 février au mardi 13 février 2024
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion-d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécurité
d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de
sa fréquentation, le représentant de I'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmétre de protection
au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;
Considérant que du vendredi 9 février 2024 au mardi 13 février 2024, est organisé par la société philanthropique
en partenariat avec la Ville de Bailleul, le « Carnaval de Bailleul » qui accueille, chaque année, pendant 5 jours,
jour et nuit, près de 20 000 visiteurs, français et étrangers ;
Considérant que le vendredi 9 février 2024 est organisé « le Cortège nocturne » en centre-ville de Bailleul
rassemblant près de 5000 personnes ;
Considérant que le samedi 10 février 2024 est organisé « le carnaval des Hameaux » en journée et nuit ;
Considérant que le dimanche 11 février 2024 est organisé « le Grand cortège carnavalesque » en journée et
nuit, en centre-ville de Bailleul rassemblant près de 10 000 personnes ;
Considérant que les lundi 12 février et mardi 13 février 2024 est organisé « le Cortège du Mardi Gras » et la
finale concours de masques, en centre-ville de Bailleul rassemblant près de 5000 personnes, majoritairement
des enfants, qu'il convient de protéger de manière rapprochée en raison de leur vulnérabilité ;
Considérant que cet évènement, se déroulant sur la voie publique, à proximité des frontières belges et en plein
carrefour routier et ferroviaire entre Lille et Dunkerque, est de fait exposé à un risque d'actes de terrorisme ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr

Arréte
-Article 1* : le vendredi 9 février 2024 est instauré, de 19h00-à-03h00, un périmétre de protection sur-le territoire
de la commune de Bailleul, à 'occasion de la manifestation carnavalesque « le Cortège nocturne ».
Ce périmètre de protection, identifié par un tracé en pointillé rouge sur le plan en annexe 1, est mis en place
comme suit : '
rue Pharaon de Winter
Monument Britanique
rue d'Occident
Grand Place
Rue d'Ypres
rue de Lille
rue de l'ancienne Poste aux Chevaux
Le parcours est identifié par un tracé vert sur le plan en annexe 1
Ce périmètre comporte 7 points d'accès piétons :
__ Entrée 1 : rue Jacob de Meyre / rue Pharaon de Winter
Entrée 2 : rue Philippe Van Tieghem / rue Saint Amand
Entrée 3 : rue de la gare
Entrée 4 : rue de Lille
Entrée 5 : rue d'Ypres / route de Locre
Entrée 6 : rue du musée
Entrée 7 : rue de Cassel
La circulation routière y est interdite.
Article 2 : le dimanche 11 février 2024 est instauré, de 10h00 à 03h00, un périmètre de protection sur le
territoire de la commune de Bailleul, à l'occasion du « Grand cortège carnavalesque ».
Ce périmètre de protection, identifié par un tracé en pointillé rouge sur le plan en annexe 2, est mis en place
comme suit :
rue Emile Hié
rue du Général Cheroutre
rue de Verdun
rue ancienne Poste aux Chevaux
rue de Lille
Grand Place
rue d'Occident
Monument Britannique
rue Pharaon De Winter
rue de l'Empereur
rue Van Tieghem
rue des Acacias
avenue de Werne
rue Emile Colpaert
avenue Hawick
parvis Saint Amand
rue de la Gare
rue Coisne et Lambert
Arnouldstraete
rue ancienne Poste aux Chevaux
rue de Lille
Grand Place, rue Mai Foch
2/4

Le parcours est identifié par un tracé vert sur le plan en annexe 2.
Ce périmètre comporte 8 points d'accès piétons :
Entrée 1 :
Entrée 2 :
Entrée 3 :
Entrée 4 :
Entrée 5 :
Entrée 6 :
Entrée 7 :
Entrée 8 :place Plichon
rue du Musée
route de Locre
rue d'Ypres -
rue de Lille
rue de la gare
rue Dufour / rue Philippe Van Thieghem
rue Pharaon de Winter
La circulation routière y est interdite.
Article 3 : le mardi 13 février 2024 est instauré, de 09h45 à 03h00, un périmètre de protection sur le territoire de
la commune de Bailleul, à l'occasion de la manifestation carnavalesque « le Cortège du Mardi Gras ».
Ce périmètre de protection, identifié par un tracé rouge sur le plan en annexe 2 (pour des raisons de logistique,
litinéraire est celui du dimanche 11 février 2024) est mis en place comme suit :
Le parcoursrue Emile Hié S - , -
rue du Général Cheroutre
rue de Verdun
rue ancienne Poste aux Chevaux
rue de Lille
Grand Place
rue d'Occident
Monument Britannique
rue Pharaon De Winter
rue de 'Empereur
rue Van Tieghem
rue des Acacias
avenue de Werne
rue Emile Colpaert
avenue Hawick
parvis Saint Amand
rue de la Gare
rue Coisne et Lambert
Arnouldstraete
rue ancienne Poste aux Chevaux
rue de Lille
Grand Place, rue Mal Foch
est identifié par un tracé vert sur le plan en annexe 2.
-Ce périmètre comporte 8 points d'accès piétons
Entrée 1 :
Entrée 2 :
Entrée 3 :
Entrée 4 :
Entrée 5 :
Entrée 6 :
Entrée 7 :
Entrée 8 :place Plichon
rue du Musée
route de Locre
rue d'Ypres
rue de Lille
rue de la gare _
rue Dufour / rue Philippe Van Thieghem
rue Pharaon de Winter
La circulation routière y est interdite.
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Article 4 : l'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur des périmètres de protection peuvent faire l'objet des
mesures de contrôle suivantes :
- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20.et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des
bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI ;
- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille des
bagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;
Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler
à l'intérieur des périmètres. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourner
et peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de
l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire
mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : les personnes et véhicules devant impérativement accéder à l'intérieur des périmètres, pour des
motifs familiaux ou professionnels, peuvent circuler et séjourner dans ces périmètres de protection mais doivent
pouvoir justifier de leur présence auprès des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16
du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, auprès des agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 6 : Des périmètres élargis, dit extérieurs, identifiés en pointillé mauve sur les plans annexés, sont mis en
place et filtrés par des signaleurs qui informent les riverains et les visiteurs.
Article 7 : Les différents intervenants de la manifestation, porteront un signe distinctif leur permettant de circuler
librement, notamment au sein des périmètres de protection :
- blouson rouge pour les membres de la société Philanthropique ;
- brassard pour les membres de la société des Quéteurs ;
- gilet jaune pour les agents de sécurité et les signaleurs.
Article 8: le directeur de cabinet, le sous-préfet d'arrondissement de Dunkerque et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans
délai au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque et au maire de Bailleul.
Article 9 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours en
référé prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Fait à Lille, le n g FEV. 202.',
Pour le Préfet et par délégation,
"Le'directeur de cabinet
44

Annexe 1 : plan du périmètre de protection

Annexe 2 : plan du périmétre de protection

E Cabinet du préfet
PREFET __ Direction des sécurités
DU NORD Bureau de la prévention des risques
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément de l'Association Française
des Premiers Secours du Nord (AFPS59)
pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 91-934 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu I'éfrété dùvËB jùîllet- 1992 modifié relatif aux conditions d''habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1 " (PSC 1) ;
Vu larrété du 23 février 2023 portant agrément de l'Association Française des Premiers Secours pour
diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
Vu le certificat d'affiliation délivré le 5 janvier 2024 par le président de I'Association Française des Premiers
Secours pour les formations aux premiers secours.;
Vu la décision d'agrément de Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) n° AN81-PSC-59-2023-
2026, délivrée le 28 avril 2023 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises,
valable jusqu'au 27 avril 2026 ; -
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. Christophe BORGUS, sous-
préfet, directeur de cabinet ;
Vu la demande d'agrément présentée par M. le président de l'Association Française des Premiers Secours du
Nord (AFPS 59) ;
Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE

Article 1: L'agrément est accordé à I'Association Française des Premiers Secours du Nord (AFPS 59) pour
délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- formation de sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1).
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté et peut
être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 3 : Toute modification apportée au dossier de demande devra être signalée au préfet.
Article 4 : En cas de non-respect des dispositions réglementaires, des conditions décrites dans le dossier
présenté, ou sur constat d'insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, celui-ci pourra
être retiré immédiatement.
Article 5 : Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Faitälille,le =8 FEV. 2024
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet,

= ;'fi Sous-préfecture
PDTJEIZE(-)FRD de Dunkerque
Liberté
Egalité
Fraternité
Réf. : 2024/024
Bureau de la réglementation et des étrangers
Arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté
n° 023-263 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes de I'arrondissement de Dunkerque
Le Sous-Préfet de DUNKERQUE
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11 ;
Vu larrété préfectoral n°023-263 du 11 décembre 2023 portant nomination des membres de
commissions çle.__ççhntrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissemerntde'Dunkerque ;
Considérant que l'annexe de l'arrêté du 11 décembre 2023 susvisé est entachée d'une erreur matérielle
en ce qui concerne les noms et prénoms des membres des commissions de contrôle des communes de
Cassel, Neuf-Berquin, Rexpoede et Spycker ;
Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque ;
Vu l'arrété préfectoral en date du 19 janvier 2024, donnant délégation de signature à Monsieur
François-Xavier BIEUVILLE, sous-préfet de Dunkerque ;
ARRÊTE
Article 1° — L'orthographe des noms et prénoms des membres des commissions de contrôle des listes
électorales des communes désignées ci-dessus est modifiée comme suit :
Communes de moins de 1000 habitants |
| et Communes de 1000 habitants et plus composées selon l'article L. 19 VII '
} Communes Conseiller municipal Délégué de Délégué du Tribunal Judiciaire
| l'administration '
NEUF-BERQUIN | Samuel DASSONNEVILLE | Damien CORENFLOS | Stéphanie LOGIE née |
Stéphanie HUCHETTE Amélie DELAVAL née DELAVAL
| (suppléante) ' BERNARD (suppléante) Bernard DEBEUGNY (suppléant) |
REXPOEDE Etienne POIDEVIN Jean-Paul RYCKELYNCK | Véronique JOURDAIN née
Régine RYCKELYNCK NEIVEYANS(suppléante) '
| SPYCKER ' Viviane VANDERCOLME | Jeanine DERACHE née Didier PARENT
| Marie-France BEGHEIN KONOECZNY
née HENNION (suppléante)

| CASSEL Conseillers municipaux Conseillers municipaux
(commune de 1 000 appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste
habitants et plus) obtenu le plus grand nombre ayant '
de sièges lors du dernier obtenu le plus grand nombre
renouvellement du =— conseil de sièges lors du dernier
municipal renouvellement du conseil
| municipal
1- Francis DECOSTER 4 — Gérard QUAEYBEUR
2 — Charlotte DELAHOTTE 5 — Simon JODOGNE
3 — Elsa LAMOUROUX
Article 2 - Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de DUNKERQUE et Messieurs les Maires
des communes de Neuf-Berquin, Rexpoede, Spycker et Cassel sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du NORD.
Fait à Dunkerque, le Û 2 FEV. 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire général
OlivieAMENARD-
(/

Ex Sous-préfecture de Valenciennes
PRÉFET Bureau des sécurités
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral autorisant la mise à disposition temporaire d'un agent de police municipale
de la commune d'Hordain, afin de sécuriser l'épreuve cycliste «Grand Prix de Denain» le jeudi
14 mars 2024, de 10h30 à 17h00, sur le territoire de la commune de Lieu-Saint-Amand
Le préfet de la région Hauts de France
" préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.512-3 du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, portant délégation de signature à M. Guillaume QUENET,
sous-préfet de Valenciennes ;
VU la demande d'autorisation du 12 janvier 2024 du maire d'Hordain, de mettre à disposition du maire
de Lieu-Saint-Amand, un agent de police municipale de sa commune, afin de sécuriser le passage des
coureurs sur un carrefour à Lieu-Saint-Amand, lors de I'épreuve cycliste du Grand Prix de Denain, le
jeudi 14 mars 2024, à partir de 10h30 à 17h00 ;
VU la convention de mise à disposition de l'agent de police municipale d'Hordain sur la commune de
Lieu-Saint-Amand, conclue le 18 décembre 2023 entre les maires d'Hordain et de Lieu-Saint-Amand ;
CONSIDERANT que cette demande fait suite à une concertation entre les maires et le commandant
de la compagnie de gendarmerie de Valenciennes ;
CONSIDERANT que les communes de Lieu-Saint-Amant et de Hordain sont limitrophes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La mise à disposition d'un agent de police municipale de la commune d'Hordain, afin de
sécuriser le passage des coureurs sur un carrefour à Lieu-Saint-Amand, lors de I'épreuve cycliste du
Grand Prix de Denain, est autorisée le jeudi 14 mars 2024, de 10h30 à 17h00.
ARTICLE 2: Pendant I'exercice des fonctions définies à l'article 1%, cet agent sera placé sous
l'autorité du maire de Lieu-Saint-Amand.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet de Valenciennes, les maires. d'Hordain et de Lieu-Saint-Amand et le
commandant de compagnie de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise au policier municipal concerné et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Valenciennes, le -8 FEV. 2824
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet
| e
uilldume QUENET