SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-168
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-06-23-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur la commune de
Marly-sous-Issy (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-23-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-23-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur la commune de Marly-sous-Issy 3
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
ordonnant la destruction de nuit de sangliers
à l'origine de dégâts agricoles sur la commune de Marly-sous-Issy
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des
espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la
période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de
Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-06-11-00003 du 11 juin 2026 portant subdélégation de signature de M.
Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu le signalement en date du 9 juin 2026 de M. Gilles Chambosse, exploitant agricole au sein du GAEC de
la Montagne sur la commune de Marly-sous-Issy, alertant sur la présence de nombreux sangliers et de
dégâts importants sur ses parcelles de céréales,
Vu le rapport en date du 11 juin 2026 de M. Vincent Gognaud, lieutenant de louveterie territorialement
compétent, confirmant l'importante fréquentation du secteur par des sangliers ainsi que de nombreux
dégâts,
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-23-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles sur la commune de Marly-sous-Issy 4
Vu l'avis du 22 juin 2026 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts à l'activité agricole sur la commune de
Marly-sous-Issy,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur le secteur susvisé et la nécessité d'intervenir
rapidement pour limiter les dégâts agricoles et rétablir l'équilibre agro-cynégétique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Art. 1er. – Dans l'intérêt de limiter la concentration de sangliers, les dégâts à l'activité agricole et de rétablir
l'équilibre agro-cynégétique, M. Vincent Gognaud, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des
opérations administratives de destruction de nuit de sangliers sur la commune de Marly-sous-Issy.
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2026 inclus.
Art. 2. – L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l'article 1 pourra se faire aider et/ou
remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir préalablement informé la DDT)
et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la
biodiversité (OFB).
Art. 3. – Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement
déclarée (date, horaires, lieu) préalablement auprès de la direction départementale des territoires, du service
départemental de l'OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et du maire concerné.
Art. 4. – Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet arrêté
préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la venaison.
Art. 5. – Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24  heures qui suivent, d'un
compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l'application
demarche.numérique).
Art. 6. – Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative
programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des
territoires.
Art. 7 . – Le directeur départemental des territoires , M. Vincent Gognaud, lieutenant de louveterie, le maire
de la commune de Marly-sous-Issy, et le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français
de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
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Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au
commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des
forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 23 juin 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La chef de l'unité milieux naturels et biodiversité
Signé
Bernadette Robin
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22,
rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.  421-1 du
code de justice administrative.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 3/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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