PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-052-2024-05
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-05-07-00046 - Arrêté modificatif n° 2023-950000406-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1620 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 (4 pages) Page 4
IDF-2024-05-07-00047 - Arrêté modificatif n° 2023-950630012-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1628 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 (4 pages) Page 9
IDF-2024-05-07-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-950700021-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1629 portant fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 (4 pages) Page 14
IDF-2024-05-28-00011 - ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites «
BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) (9 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-05-30-00006 - ARRÊTÉ PORTANT SUR LA DEMANDE DE
DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL PRESENTEE PAR LA
SOCIÉTÉ BOTTE FONDATIONS, POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE
CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE Projet prolongement Ouest (2 pages) Page 29
IDF-2024-05-31-00005 - Décision n° 2024-070 du 31 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 32
2
IDF-2024-05-31-00006 - Décision n° 2024-071 du 31 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims
de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d□Ile-de-France
(6 pages) Page 37
IDF-2024-05-31-00007 - Décision n° 2024-072 du 31 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la
DRIEETS d□Île-de-France
(4 pages) Page 44
IDF-2024-05-31-00008 - Décision n° 2024-073 du 31 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités de l□Essonne (3 pages) Page 49
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00046
Arrêté modificatif n° 2023-950000406-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1620 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00046 - Arrêté modificatif n° 2023-950000406-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1620 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 20234
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -950000406 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1620 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL FONDATION CHANTEPIE
MANCIER
9 R CHANTEPIE MANCIER
95313 L'ISLE ADAM
FINESS ET - 950000406
Code interne - 022050 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la lo i n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assuranc e maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00046 - Arrêté modificatif n° 2023-950000406-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1620 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 20235
Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembr e 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public oct royées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modif icatif 2023 -950000406 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -611 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en char ge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l' année 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L1 62-22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
1 050 259.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 1 050 259.00 euros ;

• Miss ions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
73 873.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 73 873.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 182 288.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00046 - Arrêté modificatif n° 2023-950000406-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1620 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 20236
réparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 2 182 288.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des res sources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 1 711 372.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 289 851.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 280 008.00 euros , soit un
différentiel de -9 843.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'améliora tion de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 38 489.00 euros au titre de la dotatio n financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 28 969.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 5 365 258.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les co nditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 965 202.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 80 433.50 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 72 660.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 6 055.00 euros

• Base de calcul p our le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00046 - Arrêté modificatif n° 2023-950000406-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1620 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 20237
pour 2023 : 1 632 372.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 136 031.00 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 2 182 288.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
181 857.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 38 489.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
3 207.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 28 969.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 414.08 euros.

Soit un total de 409 998.33 euros .


Article 3 :

Le présent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00046 - Arrêté modificatif n° 2023-950000406-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1620 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 20238
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00047
Arrêté modificatif n° 2023-950630012-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1628 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00047 - Arrêté modificatif n° 2023-950630012-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1628
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 20239
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -950630012 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1628 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL D'ENFANTS MARGENCY
18 R ROGER SALENGRO
95369 MARGENCY
FINESS ET - 950630012
Code interne - 022069 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou p ar la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Agence Régionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00047 - Arrêté modificatif n° 2023-950630012-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1628
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202310

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'applica tion de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -950630012 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -619 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
87 963.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 4 991.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 82 972.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
996 577.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d'intérêt général : 482 090.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 514 487.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 18 693 449.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 18 693 449.00 euros ;
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00047 - Arrêté modificatif n° 2023-950630012-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1628
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202311

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans le s conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR a u titre de l 'année 2023 : 1 545 697.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 1 467 332.00 euros , soit un
différentiel de -78 365.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 16 462.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 147 620.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ SSR.

Soit un total de 21 409 403.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 13 085.00 euros, soit un
douz ième correspondant à 1 090.42 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 996 577.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 83 048.08 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 18 693 449.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 557 787.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 16 462.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 371.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 147 620.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
12 301.67 euros.

Soit un total de 1 655 599.42 euros .
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00047 - Arrêté modificatif n° 2023-950630012-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1628
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202312
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La pers onne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le D irecteur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00047 - Arrêté modificatif n° 2023-950630012-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1628
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202313
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00048
Arrêté modificatif n° 2023-950700021-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1629 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-950700021-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1629
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202314
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -950700021 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1629 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CTRE LA CHATAIGNERAIE DE
MENUCOURT
R BERNARD ASTRUC
95388 MENUCOURT
FINESS ET - 950700021
Code interne - 068801 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladi e ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missio ns d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financ ement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-950700021-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1629
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202315
suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -950700021 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -620 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qua lité, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisa tion au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
395 989.00 euros au titre de l'ann ée 202 3 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 176 889.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 219 100.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 9 225 693.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 9 225 693.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement d e la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-950700021-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1629
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202316
• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 999 063.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 922 312.00 euros , soit un
différentiel de -76 751.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 10 093.00 euros ;

• Forfait ACE r éel SSR au titre de l 'année 2023 : 5 985.00 euros , soit un diff érentiel de
-4 108.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 128 753.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ SSR.

Soit un total de 10 678 732.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre de s activit és SSR pour 2023 : 374 338.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 31 194.83 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 9 225 693.00 euros, soit un douzi ème corr espondant à
768 807.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 128 753.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
10 729.42 euros.

Soit un total de 810 732.00 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-950700021-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1629
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202317
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. La ure-Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00048 - Arrêté modificatif n° 2023-950700021-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1629
portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 202318
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-28-00011
ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin
des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00011 - ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites
« BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE ADAM (95290)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnan ce
n° 2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi n° 90 -1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Direct eur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS - 2023/3488 en date du 22 décembre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi -sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L'ISLE
ADAM (95290).


CONSIDÉRANT Les demande s reçue s en date d es 30 novembre 2023, 1er et 6 février 2024 , complétée s
définitivement en date du 16 avril 2024, de Maître s Stéphanie BERNARD et Christophe
BOURDIN du cabinet MBA & Associés , conseil juridique mandaté par les représentants
légaux du laboratoire de biologie médicale « BIOFUTUR », exploité par la Société
d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIOFUTUR » sise, 1 chemin des Trois S ources
à L'ISLE ADAM (95290), en vue de la modification de son autorisation administrative, afin
de prendre en compte :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Madame Marina
TCHIMICHKIAN au 30 septembre 2022, et la cession d'une action de catégorie O
de la société « BIOFUTUR » au profit de Monsieur Soufien BELMILOUDI ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00011 - ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 20
2 / 9


- La cessation des fonctions de biologiste médical salarié de Mesdames ALIBAY
Yasmin , BORTOLI Marie -Christine et VENTURA -BRANCHE Carole au sein de
la société « BIOFUTUR » ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Éric
DESSAUX à effet au 31 décembre 2023, et la cession d'une action de catégorie
O de la société « BIOFUTUR » au profit de Madame Stéphane HENRY -
MOUCLIER ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Ahmed
BERRADA à effet au 31 mars 2024, et la cess ion d'une action de catégorie O de
la société « BIOFUTUR » au profit de Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER ;

- L'intégration de Monsieur Antonin SALDMANN, médecin biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action de catégorie O détenue
par Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER à son profit ;

- L'intégration de Monsieur Marcel JANNET , médecin biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action de catégorie O détenue
par Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER à son profit ;

- La prorogation des dates d'ouverture des sites sis ZAC Cœur de Ville II, 58 rue
Berthie A lbrecht à SAINT -GRATIEN (95210) et 31, rue de Paris à SAINT -
GERMAIN -EN-LAYE (78100) au 1er juillet 2024 ;

CONSIDÉRANT L'extrait du procès -verbal des délibérations de la collectivité des associés de l a SELAS
« BIOFUTUR » en date du 30 septembre 2022 , portant acte de :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Madame Marina
TCHIMICHKIAN au 30 septembre 2022, et la ces sion d'une action de catégorie
O de la société « BIOFUTUR » au profit de Monsieur Soufien BELMILOUDI ;

CONSIDÉRANT L'extrait du procès -verbal des délibérations de la collectivité des associés de la SELAS
« BIOFUTUR » en date du 27 octobre 2023 portant acte de :

- L'intégration de Monsieur Antonin SALDMANN, médecin biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action de catégorie O détenue
par Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER à son profit ;

CONSIDÉRANT Le procès -verbal des décisions unanimes des associés de la SELAS « BIOFUTUR »,
portant acte de :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Éric
DESSAUX à effet au 31 décembre 2023, et la cession d'une action de catégorie
O de la société « BIOFUTUR » au profit de Madame Stéphane HENRY -
MOUCLIER ;

- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Ahmed
BERRADA à effet au 31 mars 2024 , et la cess ion d'une action de catégorie O de
la société « BIOFUTUR » au profit de Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER ;

- L'intégration de Monsieur Marcel JANNET , médecin biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession d'une action de catégorie O détenue
par Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER à son profit ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00011 - ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 21
3 / 9
CONSIDÉRANT Le procès -verbal du comité de direction de la SELAS « BIOFUTUR », en date du 5 février
2024, portant acte de :

- La prorogation des dates d'ouverture des sites sis ZAC Cœur de Ville II, 58 rue
Berthie Albrecht à SAINT -GRATIEN (95210) et 31, rue de Paris à SAIN T-
GERMAIN -EN-LAYE (78100) au 1er juillet 2024 ;

CONSIDÉRANT
Le certificat de travail de Madame BORTOLI Marie -Christine au sein de la SELAS
« BIOFUTUR », datée du 25 juillet 2022, à compter du 1er avril 2014 et licenciée le 25
juillet 2022 ;

CONSIDÉRANT
Le certificat de travail de Madame ALIBAY Yasmin au sein de la SELAS « BIOFUTUR »,
datée du 30 septembre 2022, à compter du 1er juillet 2011 et licenciée le 30 septembre
2022 ;

CONSIDÉRANT
Le certificat de travail de Madame VENTURA -BRANCHE Carole au sein de la SELAS
« BIOFUTUR », datée du 15 février 2023, à compter du 2 février 2015 et licenciée le 15
février 2023 ;

CONSIDÉRANT La copie de la convention d'exercice libéral à durée indéterminée à mi -temps conclue
entre la société « BIOFUTUR » et Monsieur Antonin SALDMANN , en date du 17 octobre
2023, à effet au 9 octobre 2023 ;

CONSIDÉRANT La copie du contrat de travail à durée indéterminée à mi -temps conclue entre la société
« BIOFUTUR » et Monsieur Marcel JANNET , en date du 21 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT
La lettre de démission de Madame Marina TCHIMICHKIAN datée du 20 juin 2022, à
compter du 1er octobre 2022 ;

CONSIDÉRANT
La lettre de démission de Monsieur Éric DESSAUX datée du 27 juin 2023, à compter du
31 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT
La lettre de démission de Monsieur Ahmed BERRADA datée du 28 septembre 2023, à
compter du 31 mars 2024 ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de catégorie O de
Madame Marina TCHIMICHKIAN au profit de Monsieur Soufien BELMILOUDI , signé le
30 septembre 2022 ;

CONSIDÉRANT
Les ordre s de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de catégorie O
de Monsieur Éric DESSAUX et de Monsieur Ahmed BERRADA au profit de Madame
Stéphane HENRY -MOUCLIER ;

CONSIDÉRANT
L'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence de catégorie O de
Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER au profit de Monsieur Antonin SALDMANN ;

CONSIDÉRANT
La convention de prêt de consommation d'une action de préférence de catégorie O de la
société « BIOFUTUR » conclue entre Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER et
Monsieur Marcel JANNET ;

CONSIDÉRANT
Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Antonin SALDMANN ;

CONSIDÉRANT
Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Marcel JANNET, ainsi que son inscription à
l'ordre des médecins à jour ;

CONSIDÉRANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote au sein de la SELAS
« BIOFUTUR ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00011 - ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 22
4 / 9

ARRÊ TE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIOFUTUR », sis 1, chemin des Trois Sources à L'ISLE
ADAM (95 290), codirigé par Madame Stéphane HENRY -MOUCLIER , Madame Nadège
GAMBERT , Madame Anne Sophie LEGUAY et Monsieur Sylvain COCCO , et exploité par la
Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIOFUTUR », sise à la même adresse,
enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 95 001 608 9, est autorisé à fonctionner
sur les trente -et-un sites listés ci -dessous :

1. Le site « L'ISLE -ADAM », site principal et siège social
1, chemin des Trois Sources à l'ISLE -ADAM (95290)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie -toxicologie), Hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), Immunologie (allergie, auto -immunité), Microbiologie
(bactériologie , parasitologie -mycologie, sérologie infectieuse, virologie), Biologie de
la reproduction (spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 609 7

2. Le si te « CONFLANS -SAINTE -HONORINE »
26, boulevard Armand Leprince à C ONFLANS -SAINTE -HONORIN E (78700)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures les mardi et jeudi, et jusqu'à 13 heures les lundi,
mercredi et vendredi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 079 8

3. Le site « CHANTELOUP -LES-VIGNES »
25, avenue de Poissy à CHANTELOUP -LES-VIGNES (78570)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 080 6

4. Le site « GARGENVILLE »
2, rue Gambetta à GARGENVILLE (78440)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 081 4

5. Le site « LES MUREAUX »
Avenue de la République – Centre Commercial des Bougimonts à LES MUREAUX
(78130)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 082 2

6. Le site « GOUSSAINVILLE »
2-4, avenue du 6 Ju in 1944 à GOUSSAINVILLE (95190)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 610 5

7. Le site « DOMONT »
8, avenue Glandaz à DOMONT (95330)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 611 3

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00011 - ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 23
5 / 9
8. Le site « HOUILLES »
5 bis, a venue Carnot à HOUILLES (78800)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 083 0

9. Le site « MAISONS -LAFFITTE »
7, rue d'Ach ères à MAISONS -LAFFITTE (78600)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 084 8

10. Le site « VILLIERS -LE-BEL »
107, avenue Pierre S émard à VILLIERS -LE-BEL (95400)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 612 1

11. Le site « L'ISLE -ADAM »
5, avenue de Paris à L'ISLE -ADAM (95290)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 628 7

12. Le site « ARNOUVILLE -LES-GONESSE »
8 bis, rue Pierre Sémard à ARNOUVILLE -LES-GONESSE (95400)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 629 5

13. Le si te « CONFLANS -SAINTE -HONORINE »
204, avenue du Maréchal Foch et 18/20 Place de la Liberté et r ue Désiré Clément à
CONFLANS -SAINTE -HONORINE (78700 )
Ouvert au public Ouvert au public jusqu'à 16 heures les lundi, mercredi et vendredi,
et jusqu'à 13 heures les mardi et jeudi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 133 3

14. Le site « SOISY -SOUS -MONTMORENCY »
13, avenue du Général d e Gaulle à SOISY -SOUS -MONTMOREN CY (95230)
Ouvert au public jusqu'à 14 heure 30
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 630 3

15. Le site « SAINT -GRATIEN »
1, boulevard du Maréchal Foch à SAINT -GRATIEN (95210)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 631 1

16. Le site « PLAISIR »
8, avenue de Geesthacht à PLAISIR (78370)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 134 1

17. Le site « LES-CLAYES -SOUS -BOIS »
Jardin d'Arcy - 10 avenue Jules Ferry à LES -CLAYES -SOUS -BOIS (78340)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 136 6 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00011 - ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 24
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18. Le site « SAINT -OUEN -L'AUMONE »
2, avenue du Général de Gaulle à SAINT -OUEN -L'AUMONE (95310)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures 30
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 632 9

19. Le site « OSNY SAINTE -MARIE »
Clinique Sainte -Marie - 1, rue C hristian Barnard à OSNY (95520)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : Bio chimie (biochimie générale et spécialisée),
Hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie), Microbiologie
(bactériologie (examens directs), sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 633 7

20. Le site « SAINT -GERMAIN -EN-LAYE »
15, rue de Paris à SAINT -GERMAIN -EN-LAYE (78100)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 137 4

20. Le site « GARGES -LES-GONESSE »
Centre Commercial Arc en Ci el à GARGES -LES-GONESSE (95140)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 635 2

21. Le site « MEULAN »
19, quai de l'Arquebuse à MEULAN (78250)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 138 2

22. Le site « VERNOUILLET »
7 bis, avenue de Triel à VERNOUILLET (78540)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : Microbiolo gie (parasitologie -mycologie), Biologie
de la reproduction (spermiologie diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 139 0

23. Le site « EPONE »
15, av enue de la Gare à EPONE (78680)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 00 2 140 8

24. Le site « TRIEL -SUR -SEINE »
14, rue du Moulin à TRIEL -SUR -SEINE (78510)
Ouverture au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 141 6

25. Le site « PONTOISE »
4, rue Carnot à PONTOISE (95300)
Ouvert au public jusqu'à 16 heures
Pratiquant les activités suivantes : Biologie de la reproduction (spermiologie
diagnostique)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 636 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00011 - ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 25
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26. Le site « OSNY »
49, rue Aristide Briand à OSN Y (95520)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 637 8

27. Le site « TAVERNY »
188, av enue de Paris à TAVERNY (95150)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégori e 611 : 95 003 136 9

28. Le site « MARLY -LA-VILLE »
137 bis, avenue Henri Ba rbusse à MARLY -LA-VILLE (95670)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 319 0

29. Le site « SARCELLES »
2, rue Carnot à SARCELLES (95200)
Ouvert au public,
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 634 5

30. Le site « ELANCOURT »
4 bis, square d e la Canche à ELANCOURT (78990)
Ouvert au public
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 135 8


La liste d es trente -un biologistes médicaux associés , dont quatre sont biologistes
coresponsables du laboratoire de biologie médicale, est la suivante :


1. Madame HENRY -MOUCLIER Stéphane , pharmacien, biolog iste coresponsable,
Président e
2. Monsieur COCCO Sylvain, pharmacien, biologiste coresponsable ,
3. Madame GAMBERT Nadège, médecin, biologiste coresponsable ,
4. Madame LEGUAY (GUERIN) Anne -Sophie, pharmacien, biologiste coresponsable ,

5. Monsieur ALLOUCHE Michael, médecin, biologiste médical, associé
6. Monsieur ANDIVA Shakir -Pierre, pharmacien, biologiste médical, associé
7. Monsieur ASSAQA Abdelhamid, médecin, biologis te médical, associé
8. Monsieur AURIOL ROY BRY William, pharmacien, biologiste médical, associé
9. Madame BENNANI Hind, pharmacien, biologiste médical, associé
10. Monsieur BELMILOUDI Soufien, pharmacien , biologiste médical, associé
11. Madame CIAKO NGANCHUI Sydonie, pharmacien, biologiste médical, associée
12. Madame COLLE Camille, pharmacien, biologiste médical, associée
13. Monsieur CROUZIER Christophe , pharmacien, biologiste médical, associé
14. Monsieur ESPOSITO Gaëtano, pharmacien, biologiste médical, associé
15. Monsieur JACQUE LINE Maximilien, pharmacien, biologiste médical, associé
16. Monsieur LASRY Moïse, pharmacien, biologiste médical, associé
17. Monsieur LEMAIRE Yves, pharmacien, biologiste médical, associé
18. Monsieur LOUSSERT Laurent, pharmacien, biologiste médical, associé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00011 - ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 26
8 / 9
19. Madame MARCK Pascale, médecin, biologiste médical, associée
20. Madame NICOLAE Anca -Mihaela, médecin, biologiste médical, associée
21. Monsieur RAVENEAU Jacques, pharmacien, biologiste médical, associé
22. Madame RODRIGUEZ MATHIEU Patricia, médecin, biologiste médical, assoc iée
23. Madame SANTOS Léna, pharmacien, biologiste médical, associée
24. Monsieur TOUZET Jacques, pharmacien, biologiste médical, associé
25. Monsieur TRAN MINH Olivier, pharmacien, biologiste médical, associé
26. Monsieur BENDJELLOUL Mehdi, pharmacien, biologiste médical , associé
27. Monsieur BEAULIEU Quentin, pharmacien, biologiste médical, associé
28. Madame GASSINO Marie -Hélène , médecin, biologiste médical, associée
29. Madame LOUIS -JOSEPH Stacy, pharmacien, biologiste médical, associée , à
raison de 328 vacations par an,
30. Monsieur Antonin SALDMANN, médec in, biologiste médical, associé , à
raison de 205 vacations par an ,
31. Monsieur Marcel JANNET , médec in, biologiste médical salarié , associé , à mi-
temps ,


La répartition du capital social de la SELAS « BIOFUTUR » et des droits de vote est la
suivante :


Associés Actions de
préférence de
catégorie O Actions de
préférence de
catégorie P Total Capital social
et droits de
vote en %
ALLOUCHE Michael 74 000 0 74 000 3,57 %
ANDIVA Shakir -Pierre 74 000 0 74 000 3,57 %
ASSAQA Abdelhamid 74 000 0 74 000 3,57 %
AURIOL ROY BRY William 74 000 0 74 000 3,57 %
BEAULIEU Quentin 1 0 1 0,00 %
BELMILOUDI Soufien 1 0 1 0,00 %
BENDJELLOUL Mehdi 1 0 1 0,00 %
BENNANI Hind 74 000 0 74 000 3,57 %
CIAKO NGANCHUI Sydonie 73 999 0 73 999 3,57 %
COCCO Sylvain 74 000 0 74 000 3,57 %
COLLE Camille 1 0 1 0,00 %
CROUZIER Christophe 74 127 0 74 127 3,58 %
ESPOSITO Gaëtano 74 000 0 74 000 3,57 %
GAMBERT Nadège 74 000 0 74 000 3,57 %
GASSINO Marie -Hélène 1 0 1 0,00 %
(GUERIN ) LEGUAY Anne -
Sophie 74 000 0 74 000 3,57 %
HENRY -MOUCLIER Stéphane 74 000 0 74 000 3,57 %
JACQUELINE Maximilien 74 000 0 74 000 3,57 %
LASRY Moïse 74 000 0 74 000 3,57 %
LEMAIRE Yves 1 0 1 0,00 % Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00011 - ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 27
giÿ"é
9 / 9
LOUSSERT Laurent 74 000 0 74 000 3,57 %
MARCK Pascale 74 000 0 74 000 3,57 %
NICOLAE Anca -Mihaela 1 0 1 0,00 %
RAVENEAU Jacques 74 000 0 74 000 3,57 %
RODRIGUEZ MATHIEU
Patricia 74 000 0 74 000 3,57 %
SANTOS Léna 74 000 0 74 000 3,57 %
TOUZET Jacques 74 000 0 74 000 3,57 %
TRAN MINH Olivier 74 000 0 74 000 3,57 %
LOUIS -JOSEPH Stacy 1 0 1 0,00 %
Antonin SALDMANN 1 0 1 0,00 %
Marcel JANNET 1 0 1 0,00 %
Sous -total – Associés
Professionnels Exerçants 1 554 136 0 1 554 136 75 %
SAS « Inovie Group » 0 518 045 518 045 25 %
Sous -total – Tiers porteurs 0 518 045 518 045 25 %
TOTAL 1 554 136 518 045 2 072 181 100 %



ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS - 2023/3488 en date du 22 décembre 2023 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi -sites « BIOFUTUR » est abrogé à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 28 mai 2024

Pour le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien P ÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-28-00011 - ARRÊTÉ N° DOS 2024/1933 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOFUTUR » sis, 1 chemin des Trois Sources à L□ISLE ADAM (95290) 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-05-30-00006
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA DEMANDE DE
DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS
DOMINICAL PRESENTEE PAR LA SOCIÉTÉ BOTTE
FONDATIONS, POUR SON INTERVENTION SUR
LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE
Projet prolongement Ouest
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-30-00006 - ARRÊTÉ PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL PRESENTEE
PAR LA SOCIÉTÉ BOTTE FONDATIONS, POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE Projet
prolongement Ouest29
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets -idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île -de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr
ARRETE



PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE BOTTE FONDATIONS ,
POUR SON INTERVENTION SU R LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE
Projet prolongement Ouest
78970 MEZIERES -SUR -SEINE



LE PREFET DES YVELINES



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132 -20, L. 3132 -25-3 et R. 3132 -16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00016 du 4 mars 2024 portant délégation de signature du Préfet de s
Yvelines au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -
de-France et la décision n° 2024-021 du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière de repos
dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 26 avril 2024 par Madame Sarah BEN
REHOUMA , Directrice des Ressources Humaines de la société BOTTE FONDATIONS , sise ZAC du Petit Leroy,
5 rue Ernest Flammarion – 94550 CHEVILLY -LARUE et présentée par Madame Nathalie EL ACHI en qualité
d'Assistante Ressources Humaines pour l'intervention de 7 salariés s ur le site de construction de la ligne EOLE,
chemin Les Gravois à Mézières -sur-Seine le dimanche 23 juin 2024 2024 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 22 avril 2022 ;

VU l'avis favorable du CSE d u 26 avril 2024 ;

VU le formulaire de demande daté du 26 avril 2024 qui précise que le repos sera donné par roulement aux salariés
concernés ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU les avis favorable s de la CCI et du MEDEF des Yvelines ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société BOTTE FONDATIONS indique qu'elle doit effectuer des travaux de fondations
spéciales notamment des micropieux et des injections le long des voies ferrées , chemin Les Gravois en vue du
poste d'aiguillage informatisé d'Epône (PAI 44) ; que ces travaux présentent des contraintes spéciales liées à la
nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire pour des raisons de sécurité ;
que la SNCF a accordé une Interruption Temporaire de Circulation (ITC) le week -end du 22 au 23 juin 2024 ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-30-00006 - ARRÊTÉ PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL PRESENTEE
PAR LA SOCIÉTÉ BOTTE FONDATIONS, POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE Projet
prolongement Ouest30
2
CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;



A R R E T E


Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société BOTTE FONDATIONS est
autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical , pour 5 de ses salariés et 2 intérimaires , le dimanche 23
juin 2024 pour la réalisation de travaux de génie civil sous ITC sur le chantier EOLE chemin Les Gravois à
Mézi ères-sur-Seine .


Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L. 3132 -
25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise ou la décision unilatérale de l'employeur
approuvé par référendum selon le cas ;


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.



Aubervilliers, le 30 mai 2024

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
La Responsable du Pôle Politiques du Travail



Catherine PERNETTE















Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informati que « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-30-00006 - ARRÊTÉ PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL PRESENTEE
PAR LA SOCIÉTÉ BOTTE FONDATIONS, POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE Projet
prolongement Ouest31
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-05-31-00005
Décision n° 2024-070 du 31 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-31-00005 - Décision n° 2024-070 du 31 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne32
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS) 1 / 4


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024 -070 du 31 mai 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solid arités de la région Ile -de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2 021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023 -193 du 26 Décembre 2023 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne ,

DÉCIDE

Article 1 er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :

Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4


Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Madame Stéphanie REUX , Direct rice adjoint e du travail est en charge de l'intérim du poste

Section 1 -01 A : Madame Pauline LEFEVRE , Inspectrice du travail

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2 / 4 Section 1 -02 : Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail

Section 1 -03 : Monsieur Raphaël AUPIED , Inspecteur du travail

Section 1 -04 : Monsieur Stéphane LOISET, Inspecteur du travail

Section 1 -05 TF e t Fl : Madame Juliette MATHIEU , Inspectrice du travail

Section 1 -06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1 -07 : Section vacante .

Monsieur Stéphane LOISET Inspecteur du travail est en charge de l'Intérim de la section

Section 1 -08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail


Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4


Responsable de l'unité de contrôle : Madame Stéphanie REUX , Directrice adjointe du travail

Section 2 -01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2 -02 : Section vacante

Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section

Section 2 -03 : Section vacante

Madame Mathilde MALHER , Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section.

Section 2 -04 : Monsieur Léo BOURSIER , Inspecteur du travail

Section 2 -05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2 -06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2 -07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail

Section 2 -08 A : Madame Christine GHIZZONI , Inspect rice du travail
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail


Section 3 -01 : Mme Noémie CHASSARD , Inspectrice du travail

Section 3 -02 : Madame Evelyne ZOUBICOU , Inspectrice du travail

Section 3 -03 : Section vacante ,

Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section.
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3 / 4 Section 3 -04 : Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail

Section 3 -5 : Monsieur Miguel REVES , Inspecteur du travail

Section 3 -6 A : Section vacante

Monsieur Raphaël SEROUR , Directeur adjoint du travail, assumant les fonctions d'Inspecteur du travail, est en
charge de l'intérim de la section.


Section3 -07 T : Section vacante

Monsieur Raphaël SEROUR , Directeur adjoint du travail, assumant les fonctions d'Inspecteur du travail, est en
charge de l'intérim de la section.




Section3 -08 : Section vacante ,

Mme Evelyne ZOUBICOU Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section.
Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex


Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON , Directrice adjointe du travail

Section 4 -01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Lucile PERDRIX , Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d' au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Lucile PERDRIX exerce les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4 -02: Section vacante

Madame Mathilde HERMIER , Inspect rice du travail, est en charge de l'intérim de la section .

Section 4 -03 : Monsieur Raphael PREAU , Inspecteur du travail

Section 4 -04 : Madame Mathilde HERMIER , Inspectrice du travail

Section 4 -05 F : Monsieur Damien RENARD Inspecteur du travail

Section 4 -06 : Madame Lucile PERDRIX , Inspectrice du travail

Section 4 -07 : Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail

Section 4 -08 T : Madame Karine MEDAILLE , Inspectrice du travail

Section 4 -09 : section vacante

Madame Isabelle ZORZENON , Direct rice adjoint e du travail, assumant les fonctions d'Inspecteur du travail, est en
charge de l'intérim de la section.


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4 / 4 Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction Départementale de
l'Emploi du Travail et des solidarités de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'inté rim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'a bsence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci ou de celle -ci, par un co ntrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de co ntrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


Article 4 :

La décision n° 2024-064 du 29 avril 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne
est abrogée.



Article 5 :

La présente décision prend effet au 1er juin 2024 .


Article 6 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administrat ifs de
la région Ile -de-France.



Fait à Aubervilliers, le 31 mai 2024


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France


SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-05-31-00006
Décision n° 2024-071 du 31 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims
de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine
de la DRIEETS d□Ile-de-France
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93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n° 2024 -071 du 31 mai 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts -de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'Unité Départementale des Hauts -de-Seine les agents
suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS , directeur adjoint du travail .

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Kathia BRANDT , directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON , directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail par intérim .

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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gestion des intérims
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ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative
aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans
les sections confiées à un contrôleur du travail, sont a ffectés dans les sections d'inspection de l' unité
départementale des Hauts -de-Seine les agents suivants :


Unité de contrôle n° 1

Section 1 -1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1 -2 : Madame Delphine SARRASIN , inspectrice du travail , par interim .

Section 1 -3 : Madame Leslie SALATA , inspectrice du travail .

Section 1 - 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1 -5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1 -6 : Madame Christine ONNEE , inspe ctrice du travail , par interim .

Section 1 -7 : Madame Samya KAMALI , inspectr ice du travail.

Section 1 -8 : Madame Suzanne BRUNELLI , inspect rice du travail . En cas d'empêchement, Madame Samya
KAMALI, inspectrice du travail .


Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail .

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers
situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois -Perret.

Section 2 -2 : Monsieur Farouk DJEBARA , inspecteur du travail , par intérim.

Section 2 -3 : Monsieur Théo NUGUES -SCHONFELD , inspect eur du travail .

Section 2 -4 : Monsieur Farouk DJEBARA , inspecte ur du travail.

Section 2 -5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2 -6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspect eur du travail.

Section 2 -7 : Madame Marjorie CARO , inspectrice du travail , par intérim .

Section 2 -8 : Madame Marie -Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2 -9 : Madame Marjorie CARO , inspectr ice du travail.

Section 2-10 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Section 2 -11 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail , par intérim .

Section 2 -12 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail, par intérim Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-31-00006 - Décision n° 2024-071 du 31 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France39

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Unité de contrôle n° 3

Section 3 -1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3 -2 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail , par intérim .

Section 3 -3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3 -4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3 -5 : Madame Stéphanie HUDE , inspectr ice du travai l, par intérim .

Section 3 -6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail. En cas d'empêchement, M onsieur Ronan LE VERGE ,
inspeceur du travail.

Section 3 -7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3 -8 : Monsieur Frédéric PICARD , inspecteur du travail .

Section 3 -9 : Monsieur Philippe GARNEAU , contrôl eur du travail.

Madame Jeanne GRAFFION , inspectr ice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.

Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3 -10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER , inspecteur du trava il.

Section 3 -11 : Monsieur Philippe GARNEAU , contrôleur du travail, par intérim .

Monsieur Gaspard CHEVRIER , inspec teur du travail par intérim est chargé du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3 -12 : Madame Jeanne GRAFFION , inspectrice du travail .


Unité de contrôle n° 4

Section 4 -1 : Madame Anna TCHADJA -ADJE , inspectrice du travail , par intérim.

Section 4 -2 : Madame Bénédicte M ALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4 -3 : Madame Kathia BRANDT , directrice adjointe du travail , par interim .

Section 4 -4 : Monsieur Jérémy SUSINI , inspecteur du travail .

Section 4 -5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4 -6 : Monsieur Camille ROCHEDREUX , inspecteur du travail.

Section 4 -7 : Madame Anna TCHADJA -ADJE , inspectrice du travail .

Section 4 -8 : Madame Laurence LEPROVOST , inspect rice du travail , par interim . Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-31-00006 - Décision n° 2024-071 du 31 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France40

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Section 4 -9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4 -10 : Madame Bénédicte MALAVASI , inspect rice du travail , par interim .

Section 4 -11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4 -12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4 -13 : Madame Aurélie LEHOUX , inspectr ice du travail , par intérim.


Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5 -2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5 -3 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail , par intérim.

Section 5 -4 : Madame Alexia JOUZEL , inspectr ice du travail.

Section 5 -5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Monsieur Benoît CHOPPIN , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5 -6 : Madame Francine LAURENT , inspectr ice du travail , par intérim .

Section 5 -7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en outre
compétente pour les chantiers de la section 5 -1.

Madame Anne -Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés.
Elle est en outre comp étente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5 -8 : Madame Anne -Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5 -9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5 -10 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail, par interim .

Madame Nathalie NAMPON , directrice adjointe du travail , par intérim est chargée du contrôle des
établissements d'au moins 50 sal ariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5 -11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail.


Unité de contrôle n° 6

Sect ion 6 -1 : Monsieur Joris MONIER, inspecteur du travail .

Section 6 -2 : Madame Laure BONDUELLE , inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-31-00006 - Décision n° 2024-071 du 31 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France41

5 / 6 Section 6 -3 : Monsieur Papa -Makhtar FALL , inspect eur du travail .

Section 6 -4 : Madame Audrey COLLOBERT -MASSA , inspectr ice du travail .

Section 6 -5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Section 6 -6 : Monsieur William RICHETON , inspecteur du travail.

Section 6 -7 : Monsieur Farid OUNISSI , inspecteur du travail .

Section 6 -8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6 -9 : Monsieur Hubert GOURDET , inspecteur du travail . En cas d'empêchement, Madame Catherine
Fombelle, directrice adjointe du travail.


Unité de contrôle n° 7

Section 7 -1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail .

Section 7 -2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7 -3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7 -4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7 -5 : Monsieur Jean -Fran çois GOS, inspecteur du travail.

Section 7 -6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7 -7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.

Section 7 -8 : Monsieur Norbert MAHON , inspect eur du travail .

Section 7 -9 : Madame Mélina SIERRA, inspect rice du travail .


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en
application de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :

- Intérim des directeurs -adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou em pêché sera prioritairement
assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable d'unité de contrôle désigné à
l'article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2 pour les établissements
de moins de 50 salariés.


- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur
du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en
application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-31-00006 - Décision n° 2024-071 du 31 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France42

6 / 6 travail chargé des ac tions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en
application de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1, auxquels le contrôle des
établissements de plus de 50 salariés peut être confié.


ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim
est confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut à Monsieur
Jérôme SAJOT, directeur du travail.


ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et
2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du tr avail sur le
territoire de l'Unité départementale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.


ARTICLE 6

La dé cision n° 202 4-065 du 30 avril 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France est abrogée.


ARTICLE 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 31 mai 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Ile -de-France


SIGNÉ

Gaëtan RUDANT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-31-00006 - Décision n° 2024-071 du 31 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims
de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France43
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-05-31-00007
Décision n° 2024-072 du 31 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d□Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-31-00007 - Décision n° 2024-072 du 31 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d□Île-de-France44
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n ° 2024 -072 du 31 mai 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'u nité départementale de la Seine -Saint -Denis
de la DRIEETS d'Île -de-France


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er
avril 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspect ion du travail de l'unité départementale de Seine -Saint -Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame L ynda KEHILA , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n°4 : Poste vacant , l'intérim est assuré par Monsieur Pierre -Yves HANNUS , direct eur
adjoint du travai l
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du trava il

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis, les
agents de contrôle , chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises, dont les
noms suivent :




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gestion des intérims de l□unité départementale de la Seine-Saint-Denis
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Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur DIQUAS, l'intérim est assuré par Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail

Section 1-3: Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail

Section 1-4: Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5: Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU , inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1: Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail

Section 2-2: Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 2-3: Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Madame Charlotte ALLAIRE, inspect rice du travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS , inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail, à
l'exception des établissements SNCF , des établissements ayant une activité de transport ferroviaire et toutes
les activités exercées dans les enceintes ferroviaires sur l'ensemble des communes de l'unité de contrôle n° 2
ainsi que des établissements RATP et des activités exercées dans les enceintes RATP sur l'ensemble des
commu nes de l'unité de contrôle n° 2 , pour ceux -ci la compétence est attribuée à Madame Elodie GIRON ,
directrice adjointe du travail


Unité de contrôle n° 3

Section 3-1: Madame L éna PERTUY , inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail

Section 3-3 : Madame Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail

Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspect eur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE M AGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail


Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Julie COURT , inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT, inspectrice du travail

Section 4-3 : Monsieur Simon PICOU, inspecteur du travail

Section 4-4 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Simon CADY , inspecteur du travail à l'exception
des sociétés ARPAVIE@DOM (siret 891 104 705 00035), BOBIGNY EXPLOITATION (siret 754 073 021 00018),
DURALEX PEINTURES (siret 300 474 665 00043) et H.A.A.P.A.D.A.S (siret 499 895 944 00027 ) pour lesquelles
la compétence est attribuée à Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail ainsi que de la société
HERMES SELLIER (siret 696 520 410 00429 ) pour laquelle la compétence est attribuée à Monsieur Stéphane
DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI , inspect rice du travail

Section 4 -6 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail à
l'exception de la société LES CARS ROUGES (siret 37998110300060) pour laquelle la compétence est attribuée
à Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH , inspecteur du travail

Section 4-8 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Pierre VILLERET , inspecteur du travail à l'exception
de l'association SOS FEMMES SEINE SAINT DENIS (siret 38787237700032 ) pour laquelle la compétence est
attribuée à Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA , inspecteur du travail

Section 5 -2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail

Section 5 -3 : Monsieur Vincent BOUZRAR , inspecteur du travail
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Section 5 -4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
GIRAUD , l'intérim est assuré par Madame Gaëlle BORDAS, inspectrice du travail

Section 5 -5 : Madame Gaëlle BORDAS , inspectrice du travail

Section 5 -6 : Madame Ingrid LEFEBVRE -LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5 -7 : Madame Laure FOGHA -YOUMSI, inspectrice du travail

Section 5 -8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par un agent
de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le nécessitent, par un agent
de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint -Denis.


Article 4

La présente décision prend effet le 1er juin 2024 .

La décision n° 2024 - 066 du 29 avril 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint -Denis de la DRIEETS d'Île -de-France est
abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Île -de-France.




Fait à Aubervilliers, le 31 mai 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Ile -de-France


SIGNÉ

Gaëtan RUDANT


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
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Décision n° 2024-073 du 31 mai 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de l□Essonne
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DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
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DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n° 2024-073 du 31 mai 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France ,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122 -1 et suivants,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions dé partementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant créatio n et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021 -26 du 1er avril 2021 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des u nités de
contrôle et des sections d'inspection du travail du département de l'Essonne,


DÉCIDE :

Article 1 : Sont nommés responsables d'unités de contrôle d'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :
- Unité de contrôle n°1 : Madame Nathalie MEYER, Directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n°2 : Monsieur Loïc CAMUZAT, Directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n°3 : Madame Sylvie MALUDI, Dire ctrice adjointe du travail.

Article 2 : Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122 -10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection du travail de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne les agents suivants :

Unité de contrôle n°1
• Section 1-1T : Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail.
• Section 1-2T : Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-3 : Mme Naïla OTT , inspectrice du travail.
• Section 1-4 : Monsieur Olivier RAUBER, inspecteur du travail .
• Section 1-5 : section vac ante. L'intérim est assuré par Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du
travail assumant des fonctions d'inspectrice du travail.
• Section 1-6T : section vacante.
- Madame Stéphanie DUVAL, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la
composante « transports routiers » (au sens de l'article 1 -c de la décision n°2021 -26 du 1er
avril 2021) de la sectio n,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-05-31-00008 - Décision n° 2024-073 du 31 mai 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de l□Essonne50
- Madame Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la
composante « transports ferroviaires et fluviaux » (au sens de l'article précité) de la section,
- Monsieur Mickaël TADRIST , inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la composante
généraliste de la section.
• Section 1-7 : Monsieur Mickaël TADRIST, inspecteur du travail.
• Section 1-8 : Madame Pauline BRUNEAU, inspectrice du travail.
• Section 1-9 : Madame Farida BENNAÏ, inspectrice du travail, à l'exception de l'établissement Clinique
de l'Yvette (n° Siret : 96420200600026), sis à Longjumeau, dont le contrôle est confié à Madame
Nadège RAVASSAT, inspectrice du travail.
• Section 1-10A : Madame Fabienne MOCHET, inspectrice du travail.
• Section 1-11A : Madame Maëva MAUSSE, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n°2 :
• Section 2-1 : Monsieur Bastien JUPIN, inspecteur du travail.
• Section 2-2A : section vacante. L'intérim de la section est assuré :
- par Monsieur Loïc CAMUZAT pour la composante « établissements agricoles » (au sens de
l'article 1 -c de la décision n°2021 -26 du 1er avril 2021) de la section ,
- par M. Olivier OU -RABAH pour les commune d'Epinay -sur-Orge et Morangis hors composante
agricole,
- par Madame Cécile BONNETON pour la commune s de Paray -Vieille -Poste hors composante
agricole .
• Section 2-3T : Section vacante .
• Monsieur Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail assumant des fonctions
d'inspecteur du travail , est en charge de l'intérim de la composante « transports routiers »
(au sens de l'article 1 -c de la décision n°2021 -26 du 1er avril 2021) de la section,
• Monsieur Gérald IVA , inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la composante
généraliste de la section.
• Section 2-4 : Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail.
• Section 2-5 : Monsieur Olivier OU -RABAH, inspecteur du travail .
• Section 2-6 : Madame Cécile BONNETON, inspectrice du travail.
• Section 2-7 : Section vacante . L'intérim de la section est assuré par Mme Aurélie FORHAN . Inspectrice
du travail.
• Section 2-8T : section vacante. L'intérim de la section est assuré par Monsieur Loïc CAMUZAT,
directeur adjoint du travail assumant des fonctions d'inspecteur du travail.
• Section 2-9A : Madame Isabelle R AVAILHE, contrôleuse du travail,
Monsieur Pascal GRAILLOT, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements de plus de
50 salariés. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions administratives
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglement aires.
• Section 2-10 : Monsieur Paul ALMOUZNI, inspecteur du travail.
• Section 2-11 : Monsieur Mickaël NGAMO -NGELEBEYA, inspecteur du travail .

Unité de contrôle n°3 :
• Section 3-1 : Madame Nazli NOZARIAN, inspectrice du travail.
• Section 3-2 : Madame Corinne CATALIFAUT, inspectrice du travail.
• Section 3-3 : section vacante. L'intérim de la section est assuré par Mme Sylvie MALUDI, directrice
adjoint e du travail ass umant des fonctions d'inspectrice du travail .
• Section 3-4A : Monsieu r Gérald IVA, inspecteur du travail.
• Section 3-5 : section vacante. L'intérim de la section est assuré par Mme Sylvie MALUDI, directrice
adjoint e du travail ass umant des fonctions d'inspectrice du travail.
• Section 3-6T : Monsieur Mathieu MIGEON , inspecteur du travail.
• Section 3-7 : Monsieur Frédéric CACHEUX, inspecteur du travail.
• Section 3-8 : Madame Isabelle ATINE -PONDEZI, inspectrice du travail.
• Section 3-9 : Madame Céline BARBAROT, inspectrice du travail. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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• Section 3-10A : Madame Aurélie FORHAN, inspectrice du travail .
• Section 3-11T : Monsieur François DA ROCHA, inspecteur du travail.

Article 3 : En cas d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par
un inspecteur du travail affecté dans une des trois autres unités de contrôle.
À titre principal, en cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur du travail, l'intérim sera assuré par un
inspecteur du travail de la même unité de contrôle et, lorsque les circonstances le nécessitent, par un
inspecteur du travail d'une autre unité de contrôle.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents affectés en
unité de contrôle, participent lorsque l'action le rend n écessaire aux actions d'inspection de la législation
du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.

Article 5 : sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en s ection d'inspection, Monsieur
Loïc CAMUZAT, directeur adjoint du travail, Madame Nathalie MEYER, directrice adjointe du travail, et
Madame Sylvie MALUDI, directrice adjointe du travail, exercent une mission de contrôle en appui à toutes les
sections d'insp ection.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Monsieur Loïc CAMUZAT , Madame Nathalie
MEYER ou Madame Sylvie MALUDI , responsable s d'unité de contrôle , est assuré par l'un des deux autres
responsables d'unité de contrôle .
En cas d'abse nce ou d'empêchement simultané de Madame Nathalie MEYER, de Monsieur Loïc CAMUZAT et
de Madame Sylvie MALUDI, responsables d'unités de contrôle, l'intérim des unités de contrôle N° 1, 2 et 3,
est assuré par Madame Loriane COURTOIS , directrice adjointe du travail ou Monsieur Stéphane ROUXEL,
directeur du travail.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile -de-France et la directrice départementale de l'emploi, du travai l et des solidarités de l'Essonne sont
chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Île-de-France et de la préfecture du département de l'Essonne.

Article 8 : La pr ésente décision prend e ffet le 1er juin 2024 et abroge à cette date la décision n° 2024-049 du
26 mars 2024 .



Fait à Aubervilliers, le 31 mai 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Ile -de-France


SIGNÉ

Gaëtan RUDANT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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