PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-123
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2024-09-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 234/2024 du 11 septembre 2024
levant la suspension de l'exploitation de remontées mécaniques
de la station de
La Bresse-Col du Brabant situées sur les communes de La Bresse et Cornimont (88)
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pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2024-09-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour les
questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à
l'engagement civique et aux sports
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88-2024-09-10-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale
(2 pages) Page 10
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-09-12-00001 - Arrêté interdisant les rave-parties du 13 au 16 septembre 2024
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-09-11-00001
Arrêté préfectoral n° 234/2024 du 11 septembre 2024
levant la suspension de l'exploitation de remontées
mécaniques
de la station de La Bresse-Col du Brabant situées sur les
communes de La Bresse et Cornimont (88)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 234/2024 du 11 septembre 2024 levant la suspension de
l'exploitation de remontées mécaniques
de la station de La Bresse-Col du Brabant situées sur les communes de La Bresse et Cornimont (88)
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rPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@n0e
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° 234/2024 du 11 septembre 2024
levant la suspension de l'exploitation de remontées mécaniques
de la station de La Bresse-Col du Brabant situées sur les communes de La Bresse et Cornimont (88)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L 342-7, L 342-12, L 342-15, L 342-17, R 342-12-1 et
R 342-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février
2009 ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des
remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis
roulants en zone de montagne et notamment le système de gestion de la sécurité (SGS) ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 09 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS) prévu à l'article
R 342-12 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés ;
Vu l'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains
personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du
code du tourisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 164/2024 du 25 juin 2024 prononçant la suspension de l'exploitation de
remontées mécaniques de la station de La Bresse-Col du Brabant situées sur les communes de La
Bresse et Cornimont (88) ;
1/3
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 234/2024 du 11 septembre 2024 levant la suspension de
l'exploitation de remontées mécaniques
de la station de La Bresse-Col du Brabant situées sur les communes de La Bresse et Cornimont (88)
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Vu l'arrêté préfectoral n° 233/2024 du 4 septembre 2024 portant approbation du document
d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la station La Bresse-Col du Brabant à
La Bresse (88), dans sa version 2 du 3 avril 2024 ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre
2010 susvisé relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG), portant sur l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction
des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;
Vu les éléments fournis par courrier du 6 août 2024 par le directeur du service technique des
remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) au regard de l'actualisation du système
de gestion de la sécurité et des réponses apportées aux prescriptions et observations émises suite
à un contrôle en exploitation ;
Considérant que le système de gestion de la sécurité de la station de La Bresse-Col du Brabant,
dans sa version 2 du 3 avril 2024, a fait l'objet d'une approbation préfectorale le 4 septembre
2024 ;
Considérant les réponses apportées le 30 juin 2024 par l'exploitant aux prescriptions et
observations émises lors du contrôle en exploitation du 14 février 2023 effectué par le bureau
Nord-Est du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG-
BNE) ;
Considérant que les engagements pris par l'exploitant permettent d'assurer la sécurité des
usagers, des personnels et des tiers ;
Considérant que, dans ces conditions, la mesure de suspension d'exploitation des téléskis de la
station La Bresse-Col du Brabant peut être levée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er – Levée de la suspension d'exploitation de remontées mécaniques
La suspension de l'exploitation des appareils suivants :
• téléski « Brabant École », (n° Cairn 880045),
• téléski « Brabant G 40 », (n° Cairn 880082),
• téléski « Tête de Minuit » (n° Cairn 880046),
de la station de La Bresse-Col du Brabant, situés sur les communes de La Bresse et Cornimont (88),
est levée.
Article 2 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Vosges.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 234/2024 du 11 septembre 2024 levant la suspension de
l'exploitation de remontées mécaniques
de la station de La Bresse-Col du Brabant situées sur les communes de La Bresse et Cornimont (88)
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Article 3 – Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
• Mme la secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète d'Epinal,
• M. le directeur départemental des territoires des Vosges,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges,
• et M. le directeur de la station de La Bresse-Col du Brabant.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
• Mme la maire de La Bresse,
• Mme la maire de Cornimont,
• M. le président du Conseil départemental des Vosges,
• M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges,
• et M. le responsable du service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés - bureau Nord-Est.
Fait à Épinal, le 11 septembre 2024
La préfète
Signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'exploitant ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal
Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr.

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges,
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre délégué chargé des Transports, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire
l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-09-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 234/2024 du 11 septembre 2024 levant la suspension de
l'exploitation de remontées mécaniques
de la station de La Bresse-Col du Brabant situées sur les communes de La Bresse et Cornimont (88)
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Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2024-09-10-00001
Arrêté portant subdélégation de signature
pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation
populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et
aux sports
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-09-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports 7
EsACADEMIEDE NANCY-METZLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Vosges




Arrêté portant subdélégation de signature
pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à
l'engagement civique et aux sports

La directrice académique des services de l'éducation nationale des Vosges

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-17 et R.222-17-1,

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine
des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret N° MEND2233065D du 26 décembre 2022 portant nomination de Madame Valérie DAUTRESME dans
l'emploi de directrice académique des services de l'éducation nationale des Vosges, à compter du 1er janvier 2023 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et au sport des Vosges ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant nomination de Madame Anne SCHLOESSLIN -PACARY, attachée principale
d'administration de l'Etat, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Vosges à compter du 19 juin 2023 ;

Vu l'arrêté rectoral 2023-885-SGR du 28 août 2023 portant délégation de signature pour les questions relatives à la
jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports pour la région académique
Grand Est ;
Vu le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de
l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie
associative ;

Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-09-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports 8
L'inspectrice d'académie,directrice académique desservices de l'Education nationale des Vosges
T v y 7Valérie DAUTRESME

ARRETE

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée à Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY, secrétaire générale de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges , à l'effet de signer, d'une manière permanente,
tous les actes et décisions :

- En matière de jeunesse et éducation populaire (JEP) et notamment les politiques éducatives territoriales

- En matière d'engagement civique et notamment le service national universel (SNU)

- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).

Article 2 :

L'arrêté du 18 janvier 2023 accordant subdélégation de signature est abrogé.

Article 3 :

La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 10 septembre 2024






Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-09-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour les questions relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports 9
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2024-09-10-00002
Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-09-10-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale 10
=NACADEMIEDE NANCY-METZLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Vosges




Arrêté
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
La directrice académique des services de l'éducation nationale des Vosges

Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 accordant délégation de signature à Madame Valérie DAUTRESME, directrice
académique des services de l'éducation nationale des Vosges,

Vu le protocole entre la préfète des Vosges et le recteur de la région académique G rand Est relatif à l'articula tion des
compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions
de l'Etat dans les champs de s sports, de la jeunesse, de l'é ducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l a liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et au sport des Vosges,
Vu le décret du 26 décembre 2022 portant nomination de Madame Valérie DAUTRESME, directrice académique des
services de l'éducation nationale des Vosges, à compter du 1er janvier 2023,

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant nomination de Madame Anne SCHLOESSLIN -PACARY, attachée principale
d'administration de l'Etat, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Vosges à compter du 19 juin 2023

Vu l'attestation du Recteur de l'académie de Nancy -Metz en date du 9 avril 2022 confirmant l'affectation de Monsieur
Hervé CHEVRIER, professeur de sport de classe normale, au service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports des Vosges,

Vu l'arrêté rectoral du 25 juillet 2024 affectant Madame Angélique LALANNE, adjointe administrative, au service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Vosges,


Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-09-10-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale 11
L'inspectrice d'académie,directrice académique desservices de l'Education nationale des Vosges
P eValérie DAUTRESME

A R R E T E

Article 1 : Dans le cadre de ses attributions et compétences, e n cas d'absence ou d'empêchement de la directrice
académique des services de l'éducation nationale des Vosges, subdélégation de signature est donnée à :
Madame Anne SCHLOESSLIN -PACARY, secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Vosges
A l'effet de signer :
Tous arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de
l'engagement civique et de la vie associative, à l'exclusion :
- des arrêtés ayant un caractère réglementaire ;
- des conventions passées au nom de l'Etat avec le département, les communes ;
- des circulaires aux maires ;
- des correspondances adressées au préfet de région ;
- des correspondances adressées aux cabinets ministériels ;
- des réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux ou régionaux .
Article 2 : Par ailleurs, subdélégation de signature est donnée, pour les seuls actes de délivrance des récépissés de
demandes de carte professionnelle et délivrance des cartes professionnelles à :
- Monsieur Hervé CHEVRIER, professeur de sport
- Madame Angélique LALANNE, adjointe administrative.
Article 3 : L'arrêté du 18 janvier 2023 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.


Fait à Épinal, le 10 septembre 2024







Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2024-09-10-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale 12
Prefecture des Vosges
88-2024-09-12-00001
Arrêté interdisant les rave-parties du 13 au 16 septembre
2024
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-12-00001 - Arrêté interdisant les rave-parties du 13 au 16 septembre 2024 13
E NPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival
dans le département des Vosges
du 13 septembre 2024 à 18 h au 16 septembre 2024 à 8 h
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2
à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d'être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 13 au 16 septembre ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du
préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus, ainsi
que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable à la
préfecture des Vosges et, qu'à défaut d'une telle autorisation, l'organisation d'une manifestation
non déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-12-00001 - Arrêté interdisant les rave-parties du 13 au 16 septembre 2024 14
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et
d'équipements afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que l'élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu'en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges du 13 septembre 2024 à 18 h au 16 septembre 2024 à 8 h.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l'ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-
27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l'ordre.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture des
Vosges.
Article 5 : La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 12 septembre 2024
La préfète,
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2024-09-12-00001 - Arrêté interdisant les rave-parties du 13 au 16 septembre 2024 15