HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2025-072
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté / Délégation départementale et
Unité Territoriale Sécurité-Environnement de la Haute-Saône
70-2025-05-22-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
ARS/SE/2015 n°2015-575 du 21 juillet 2015 interdisant la consommation de
l'eau distribuée par le réseau public du Syndicat des eaux du Vannon (4
pages) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire / Maison d'Arrêt de Vesoul
70-2025-05-28-00001 - Délégations de signature maison d'arrêt (16
pages) Page 8
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2025-05-28-00002 - Arrêté - Foire de Printemps, le Jeudi 29 Mai 2025
(2 pages) Page 25
Service départemental d'incendie et de secours / Service départemental
d'incendie et de secours
70-2025-05-28-00003 - SDIS 70 (organisation examen BNJSP) (2 pages) Page 28
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
70-2025-05-22-00003
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
ARS/SE/2015 n°2015-575 du 21 juillet 2015
interdisant la consommation de l'eau distribuée
par le réseau public du Syndicat des eaux du
Vannon
ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-05-22-00003 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté ARS/SE/2015 n°2015-575 du 21 juillet
2015 interdisant la consommation de l'eau distribuée par le réseau public du Syndicat des eaux du Vannon 3
ElPREFETDE LA HAUTE-SAONEijerte'EgalitéFraternité Arrêté N°70-2025-05,-22-00003 du 2.2 [0 202¢,Portant abrogation de l'arrêté ARS/SE/ZOTS n°2015-575 du 21 juillet 2015 interdisant laconsommation de l'eau distribuée par le réseau public du Syndicat des eaux du Vannon.
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Le préfet de la Haute-Saône
la Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine, ;le code général des collectivités territoriales,le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1 à L. 1321-7 et L. 1321-10,le décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinéesà la consommation humaine,l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux bruteset des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R1321-2,R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique,le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET,I'Arrété préfectoral du 6 mai 2024 portant délégation de signature à Mme AnnickPÂQUET, Secrétaire générale de la préfecture de Haute-Saône,l'ensemble des courriers justifiants les actions mises en place par le Syndicat des eauxdu Vannon pour rétablir la qualité de I'eau distribuée,les résultats des analyses du contrôle sanitaire depuis le 01/01/2025,CONSIDERANT que les travaux réalisés par le Syndicat des Eaux du Vannon et le Syndicatdes Eaux de Sacré Fontaine sur la station de traitement et l'alimentation du Syndicat des€eauxdu Vannon par l'eau traitée à Sacré fontaine ont permis de rétablir la qualité de I'eaudistribuée sur le Syndicat des eaux du Vannon,CONSIDERANT que les travaux de déconnexion de la source du Pranget du réseau dedistribution du Syndicat des eaux du Vannon assurent de l'absence d'alimentationpossible par la source,
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CONSIDERANT que les résultats des analyses effectuées dans le cadre du contrôlesanitaire sont conformes aux exigences de qualité fixée par le code de la santé publique,Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté |
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation de l'arrêté 2015-575 du 21 juillet 2015L'arrêté ARS/SE/2015 n°2015-575 du 21 juillet 2015 interdisant la consommation de l'eaudistribuée par le réseau public du Syndicat des eaux du Vannon est abrogé.
Article 2 : Information des tiersLe présent arrêté sera notifié au Syndicat des eaux du Vannon.En vue de l'information des tiers :- Une copie du présent arrété sera déposée en mairies d'ARGILLIERES,COURTESOULT-ET-GATEY, FOUVENT-SAINT-ANDOCHE et PIERRECOURT, et pourray être consultée.- Un extrait sera affiché dans ces mairies pendant un délai minimum d'un mois.- Le Syndicat des eaux du Vannon informe l'ensemble des usagers par affichage dansles mairies et par tout moyen du retour à la conformité de l'eau distribuée pourtous les usages et de la levée de I'interdiction de consommation.Article 3 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupres du Préfetde la Haute-Saône ou hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (directiongénérale de la santé — 14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivantsa notification.Un recours contentieux peut également être formé contre le présent arrêté devant letribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou, si UN recours administratif a été déposé, dans le délai de deux mois à compter de laréponse expresse de l''administration ou du rejet implicite du recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr. L'absence de réponse del'administration au terme d'un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
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Article 4 : ExécutionLa Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté de Bourgogne Franche-Comté, le Président du Syndicat des Eaux du Vannon et lesmaires des communes d'ARGlLLlERES, COURTESOULT-ET-GATEY, FOUVENT-SAINT-ANDOCHE et PIERRECOURT, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution duprésent arrêté.
Fait à Vesoul,le "9 2 MAI 2075
Le Préfet,
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Direction de l'administration pénitentiaire
70-2025-05-28-00001
Délégations de signature maison d'arrêt
Direction de l'administration pénitentiaire - 70-2025-05-28-00001 - Délégations de signature maison d'arrêt 8
Œx DirectionMINISTÈRE L e , 22n PIODE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaireL'iberte'EgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DijonLa maison d'arrêt de Vesoul
A VesoulLe 28/05/2025
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu le code dejustice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 07 juillet 2023 nommant Madame GwladysSEBASTIEN en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de VesoulMadame Gwladys SEBASTIEN, cheffe d'établissement de la maison d'arrét de VesoulARRETE:
Article 1": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JonathanJUCHNIEWICZ, adjoint à la cheffe d'établissement à la maison d'arrêt de Vesoul aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Carole LAMBING,Capitaine pénitentiaire, cheffe de détention à la maison d'arrêt de Vesoul aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-jointArticle 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Denis DEVARREWAERE,Capitaine pénitentiaire, adjoint à la cheffe de détention à la maison d'arrét de Vesoul aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-jointArticle 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane BOULOT,Capitaine pénitentiaire, adjoint à la cheffe de détention à la maison d'arrét de Vesoul aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint
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Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Manuel THOMASI,Brigadier-chef pénitentiaire à la maison d'arrêt de Vesoul aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin FASSBENDER,Brigadier-chef pénitentiaire à la maison d'arrêt de Vesoul aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic PIOTTE,Brigadier-chef pénitentiaire à la maison d'arrêt de Vesoul aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Angéline DANGIEN,Major pénitentiaire à la maison d'arrêt de Vesoul aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-jointArticle 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,Gwladys SEBASTIEN
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Direction de l'administration pénitentiaire - 70-2025-05-28-00001 - Délégations de signature maison d'arrêt 23
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-05-28-00002
Arrêté - Foire de Printemps, le Jeudi 29 Mai 2025
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-05-28-00002 - Arrêté - Foire de Printemps, le Jeudi 29 Mai 2025 25
Direction du CabinetPREFET | | Service des sécuritésDE LA HAUTE-SAÔNELibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°70-2025-05-28-0o00Z.autorisant la société BFC SECURITE PRIVEE à assurer la surveillance sur la voie publique lors de la
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Foire de Printemps, le Jeudi 29 Mai 2025Le préfet de la Haute-Saône
le livre VI du Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986, relatif à l'autorisation administrative et aurecrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transportde fonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéo-protection ;le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986, relatif à l'utilisation des matériels, documents,uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports defonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéo-protection,notamment son article 6 ;le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitudeprofessionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités desurveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique despersonnes et de vidéo-protection ;le décret n°2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administrativespouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;le décret n°2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administrativespouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle,à l'autorisationpréalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités définies àl'article Ter, à l'article 11-8 et à I'article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, M.Romain ROYET;L'arrêté n°70-2025-05-22-00001 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle JUAN-KEUNEBROEK, directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône et à sescollaborateurs ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la Foire de Printemps, évènement festif de la communed'Héricourt, I'impératif de sécurité revêt une importance-particulière, notamment en raison de laprégnance d'une menace terroriste particulièrement élevée sur le territoire national ;CONSIDÉRANT le nécessaire appui des sociétés de sécurité privée lors de manifestationssportives, festives et culturelles de grande ampleur, en complément des missions dévolues à lapolice et à la gendarmerie ;
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SUR proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet ;ARRÊTE'ARTICLE 1 - Autorisation d'exercer sur la voie publiqueLa société BFC SECURITE PRIVEE, représentée par M. Jérôme BLETZACKER, située 24 Bis Rue des CitésDolfus, 70400 HERICOURT, est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique lors de la Foire dePrintemps le Jeudi 29 Mai 2025 à Héricourt, au sein du périmètre de la Foire, de 7h00 à 19h00: (Cfannexe)- sur toute la longueur de la rue du Général DE GAULLE— entre le croisement de la rue du Dr GAULIER et la Rue du Général de Gaulle ;- Et le croisement entre l'avenue Pierre BEREGOVOY et la Rue du Général de Gaulle ;ARTICLE 2 - ArmementLes gardiens assurant la surveillance de la manifestation ne pourront pas être armés.ARTICLE 3 - Activités privées de sécuritéLe bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de la loi du 12juillet 1983 susvisée.ARTICLE 4 - RecoursDans un délai de deux mois à compter de la date de publicationdu présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la Préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code dejustice administrative :* — Un recours gracieux, adressé à : -Monsieur le préfet de la Haute-Saône, Direction du cablnet Service des sécurités, 1 rue de laPréfecture BP 429 70013 VESOUL CEDEXe _ un recours hiérarchique, adresséà : 'M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - PlaceBeauvau — 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé :o soit par courrier au tribunal administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier 25044; BESANÇON CEDEX 3.© soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » acceSS|ble par le siteInternet www.telerecours.frARTICLE 5 - Exécution de l'arrêtéLa directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône et le directeur départemental de lapolice nationale du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et dontun exemplaire sera transmis à Monsieur le Maire de Hencourt et au représentant de la société BFCSECURITE PRIVEE. Fait à Vesopl, le 2 B MAI 2025
Pour Le PréfetEt par Délégation Mme la Directrice deK"Cab et
EmmanueIIeJUAN KEUNEBROEK
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Service départemental d'incendie et de secours
70-2025-05-28-00003
SDIS 70 (organisation examen BNJSP)
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Service DépartementalE . d'Incendie et de SecoursPRÉFET de la Haute-SaôneDE LA HAUTE-SAÔNEgwmÉgalitéFraternité
Arrêté N° 70-2025-Portant organisation d'un examen en vue de l'obtention du Brevet National de JeunesSapeurs-pompiers et organisation du jury d'examen
Le préfet de la Haute-SaôneVU le décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône — M. Romain ROYET;VU l'arrété du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et dejeune marin pompier;VU l'arrété préfectoral n°70-2024-12-20-00001 portant habilitation à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la HAUTE-SAÔNE à préparer le brevet de jeune sapeur-pompier;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRETEArticle 1. : Un examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est organisé le samedi7 juin 2025 au sein du Plateau Technique du service d'incendie et de secours de la Haute-Saône.Article 2. : Le jury d'examen pour l'obtention de ce brevet se réunira le mardi 24 juin 2025 à 14 heures 00 àla direction départementale des services d'incendie et de secours de la Haute-SaôneArticle 3. : La composition du jury est la suivante :- Commandant Maxime GERARD, représentant Monsieur le directeur départemental des services d'incendieet de secours, président du jury,- Monsieur Jérôme SCHNOEBELEN, représentant Monsieur le directeur académique des services del'Éducation nationale, inspecteur d'académie,- Commandant Richard VERGUET, président de l'union départementale des sapeurs-pompiers,- Médecin Colonel Florent Noel, Médecin-Chef des services d'incendie et de secours,- Commandant Benoit GARRET, officier de sapeurs-pompiers volontaires,- Capitaine Manon BOUCHAUX, officier de sapeurs-pompiers professionnels.- Lieutenant Vincent MERME, formateur de jeunes sapeurs-pompiers,- Adjudant-chef Tony ROCH, sous-officier d'encadrement des activités physiques,
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultel - 03 84 77 70 00 - mel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : hitp://www.haute-saone.gouv.fr
Service départemental d'incendie et de secours - 70-2025-05-28-00003 - SDIS 70 (organisation examen BNJSP) 29
Article 4. : Un recours contentieux peut étre formé contre le présent arrété devant le tribunal administratifde Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5. : Le préfet de la Haute-Saône, le directeur départemental des services d'incendie et de secours,commandant du corps départemental de sapeurs-pompiers de la Haute-Saône sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dontcopie sera adressée pour information au Service Départemental des Services d'Incendie et de Secours de laHaute-Saône.
FaitàVesoul, le 2 MAI 2025Le Préfet,
RomainfROYET
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Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mel : prefecture@haute-saone.gouv frSite internet . http://Wwww.haute-saone.gouv.fr
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