PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 2-11BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSt,. ..v " i ;'M A Î 3 o hidld. . " J\'.-}e D] s S R mh a r* * --' p
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 13 février 2024AVIS ET PUBLICATION := SOUS PREFECTURES- Sous Préfecture de Reims« SERVICES DECONCENTRES- Direction Départementale des Territoires
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chalons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de Reims p3- Arrété préfectoral du 29 janvier 2024 autorisant la SAS Caveau Champagne Lallement a mettre en circulationun petit train routier touristique sur le territoire des communes de Chamery et Ecueil
SERVICES DECONCENTRESDirection Départementale des Territoires p7
- Arrêté du 13 février 2024 n°SRER PRR 2024-036-02 modifiant l'arrêté n°SRER PRR 2024-004-01
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Sous-Préfectures
Sous-Préfecture de Reims
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Sous-préfecture de ReimsEx Pôle sécurités et territoiresPRÉFETDE LA MARNE _it M Reims, le 29 janvier 2024EgalitéFraternité
ARRETE préfectoral autorisant la SAS Caveau Champagne Lallementà mettre en circulation un petit train routier touristiquesur le territoire des communes de Chamery et EcueilLe Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU :— le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R. 411-3 à R.411-6 et R.411-8— le code de la santé publique— le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualité dePréfet de la Marne— le décret ministériel n° 699-2021 du 1" juin 2021 modifié prescrivant les mesuresgénérales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire— l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules àprogression lente,— l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditionsd'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usagesde tourisme et de loisirs,— l'arrété préfectoral du 18 janvier 2024 portant délégation de signature à M. BenoîtLEMAIRE, sous-préfet de Reims ;— la demande présentée le 8 décembre 2023 par M. Lallement, représentant la SAS« Caveau Champagne Lallement » , .— la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui de laSAS « Caveau Champagne Lallement »,— |e procès-verbal de visite initiale délivré par la Direction Régionale de I'Environnement,de FAménagement et du Logement de Corse le 6 avril 2011 annexé,— le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire annexé,— le procès-verbal de visite technique effectuée par Monsieur DEMASSIET de l'AgenceDEKRA Industrial à Grande Synthe (59) du 9 mars 2023,— l'avis favorable du Directeur des routes départementales, C.I.P. Nord du 21 décembre2023,— l'avis favorable du Président du Parc naturel régional de la Montagne de Reims du 9janvier 2024,— l'avis favorable du Maire de Chamery du 22 janvier 2024,— l''avis favorable du Maire d'Ecueil du 26 janvier 2024,— l'avis favorable du Commandant de groupement de gendarmerie départemental de laMarne du 4 janvier 2024,ARRETE:ARTICLE 1er: M. Pascal Lallement, représentant la SAS Caveau Champagne Lallement,domiciliée à Chamery, 29, rue de l'Eglise, est autorisé à mettre en circulation à des finstouristiques ou de loisirs un petit train de catégorie Ill, sur le territoire des communesde Chamery et Ecueil, du 14 avril au 30 novembre 2024, de 8h00 à 19h00.
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Le petit train touristique ne circulera pas entre 11h30 et 12h00 pendant les vendanges.ARTICLE 2 : Le petit train empruntera les itinéraires décrits dans les cartes annexées auprésent arrêté. |l roulera à faible vitesse sur la RD 26 entre Chamery et Ecueil sur environ3 kilomètres. Son conducteur fera preuve de la plus grande prudence et veillera à cequ'il ne constitue pas une géne pour la circulation.ARTICLE3: Les déplacements du petit train sans voyageurs pour les besoinsd'exploitation du service, à savoir :- du lieu de stationnement (hangar) place du jJard à Chamery, au lieu de prise encharge des voyageurs sur le parc de stationnement privé du petit train, situé routedu Champagne à Chamery, et retour,- du lieu de stationnement (hangar) au garage rue du Grand Gloie à Ecueil de lasociété RAVILLON, pour la visite technique annuelle de l'ensemble routier par lasociété DEKRA,sont autorisés, par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté ministérieldu 22 janvier 2015 susvisé.ARTICLE 4: Le petit train routier sera constitué d'un véhicule tracteur et de 3remorques au maximum, immatriculés: DZ-314-DM, DZ-275-DM, DZ-307-DM, DZ-296-DM.ARTICLE 5 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne dépassera pas 18 m.ARTICLE 6 : Conformément à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 susvisé,le conducteur du petit train routier touristique doit être titulaire du permis D« véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huitplaces assises ».ARTICLE 7 : Lors de la circulation à des fins touristiques, tous les passagers, dont lenombre sera limité à 72 personnes, seront transportés assis. AUCUN passager ne seraadmis sur le véhicule tracteur, à I'exception d'un accompagnateur éventuel.ARTICLE 8: M. Lallement prendra toutes dispositions garantissant la sécurité despersonnes transportées. Aucun passager ne montera ou descendra du petit train endehors des aménagements prévus dans ce but.ARTICLE 9 : M. Lallement s'assurera que les passagers du petit train routier respectent lafaune et la flore, en évitant de laisser tout déchet sur le chemin emprunté afin depréserver un espace naturel de qualité.ARTICLE 10 : Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi, en conformité avecles prescriptions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 susvisé.ARTICLE 11: Les maires de Chamery et Ecueil, le Commandant de groupement degendarmerie départemental de la Marne, le Président du Parc naturel régional de laMontagne de Reims sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au bulletin d'informations et recueil des actesadministratifs de la préfecture, dont copie sera adressée à l'intéressé.
Pour le Préfet etpar délégationLe Sous-Préfet de Reims _—
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET Direction départementale des TerritoiresDE LA MARNE parteme |ijertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024036_02Arrêté modifiant l'arrêté n° SRER_PRR_2024_004_01 et portant réglementation temporaire de la circulation du-rant le passage de convois d'éoliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n°24 de la Veuve situé au PR 170+600de l'autoroute A4 vers la RD21.
Le Préfet du département de la Marne,_Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la-voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à'la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisationdes routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'ârrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d' exp[0|tat|on sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordinationdes chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier;Vu. Ia circulaire du mmlstre de la transmon ecologlque en date du 2 février 2024 et fixant le calendrier
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Chalons-en-Champagne CedexTel : G3 26 70 80 00
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 2 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur departemental des territoires de la Marne;Vu l'arrété préfectoral « DS 2023-001» du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départementaldes territoires de la Marne ;Vu larticle 1 de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 portant délégation de signature de M. Sylvestre Del-cambre, directeur départemental des territoires de la Marne, à Mme Claire Chaffanjon, directrice dé-partementale adjointe des.territoires de la Marne, en cas d'absence ou d'empéchement ;Vu l'arrété préfectoral n° SRER PRR 2024 004 01 du 18 janvier 2024 réglementant, le passage de convoisd'éoliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n°24 de la Veuve située au PR 170+600 de l'autorouteA4 vers RD 21 ;Vu la demande faite par Sanef en date du 30 janvier 2024, sollicitant une modification de l'arrêté pré-fectoral n° SRER PRR 2024 004 OT du 18 janvier 2024, suite aux manifestations des agricülteurs ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marneen date du 3 février 2024 ;Vu l'avis favorable du responsable de la direction interdépartementale des routes Est en date du 5 fé-vrier 2024 ;Sur proposition de Madamela responsable du service risques et éducation routière de la directiondé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1La mise en place de bouchons mobiles pour le passage de convois d'éoliennes dans la bretelle de sortiedu diffuseur n°24 de la Veuve situé au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers RD 21 est prolongeejusqu au26 avril 2024.
ARTICLE 2 -La mise en place de bouchons mobiles pour le passage de convois d'éoliennes dans la bretelle de sortiedu diffuseur n°24 de la Veyve situé au PR 170+600 de l'autoroute A4 vers RD 21 nécessite les restric-tions de circulation suivantes:Planning prévisionnel : Ponctuellement, de nuit entre 22h00 et 05h00, pendant la période compriseentre le 22 janvier et le 26 avril 2024 à l'exception des jours fériés et des jours hors chantier- —Localisation des travaux: Passagede 18 convois d'éoliennes dans la bretelle de sortie du diffuseur n°24de la Veuve sens A4 vers RD21. 'Mesures d'exploitation : Fermeture temporaire de la bretelle d'entrée RD21 Bouy vers A4 du diffuseurde la Veuve à partir du rond pointde la RD21.
ARTICLE 3Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la di-rection mterdepartementale des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEF encas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
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ARTICLE 4 _ |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M.le secrétaire général de la préfecturede la Marne;M.le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publiquede la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :e M.le sous-directeur de la gestion et du contréledu réseau autoroutier concédé ;e M.le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;e M. ledirecteur des services du conseil départemental ;* M.le commandant de la région militaire de défense nord-est;e M.ledirecteur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;e M.le directeur du service d'incendie et de secoursde la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 13 "rv, 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation, |La directrice départementale adjointe des territoires de la Marne,
\_/@'——_Claire CHAFFANJON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notifica-tion. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
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