PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-077
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-02-01-00002 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 012 autorisant les travaux de
rénovation du chalet sur l□île de la Porte Jaune : changement de fenêtre,
réfection de couverture et ravalement d□une construction à R+0 sur 1
niveau de sous-sol sis 0 avenue de Nogent situés sur le site classé du Bois de
Vincennes dans le 12ème arrondissement (1 page) Page 3
Préfecture de Police /
75-2023-01-31-00002 - Arrêté n° 2023-00087 portant renouvellement de
l□agrément du Centre de formation et d□intervention de Paris Île-de-France
de la Société nationale de sauvetage en mer, pour les formations aux
premiers secours (3 pages) Page 5
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-02-01-00002
ARRÊTÉ N° 2023 □ 012 autorisant les travaux de
rénovation du chalet sur l□île de la Porte Jaune :
changement de fenêtre, réfection de couverture
et ravalement d□une construction à R+0 sur 1
niveau de sous-sol sis 0 avenue de Nogent situés
sur le site classé du Bois de Vincennes dans le
12ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-01-00002 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 012 autorisant les travaux de
rénovation du chalet sur l□île de la Porte Jaune : changement de fenêtre, réfection de couverture et ravalement d□une construction à
R+0 sur 1 niveau de sous-sol sis 0 avenue de Nogent situés sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement3
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France

47 rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél : 01.56.06.50.00
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 012

Autorisant les travaux de rénovation du chalet sur l'île de la Porte Jaune : changement de fenêtre, ré fection de couverture
et ravalement d'une construction à R+0 sur 1 niveau de sous-sol
sis 0 avenue de Nogent situés sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 12/01/2023
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 30/01/2023 et portant
sur la dp 075 112 23 v0007.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de rénovation du chalet sur l'île de la Porte Jaune : changement de fenêtre, réfection
de couverture et ravalement d'une construction à R+ 0 sur 1 niveau de sous-sol sis 0 avenue Nogent situ és sur
le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 01 février 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé

Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-02-01-00002 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 012 autorisant les travaux de
rénovation du chalet sur l□île de la Porte Jaune : changement de fenêtre, réfection de couverture et ravalement d□une construction à
R+0 sur 1 niveau de sous-sol sis 0 avenue de Nogent situés sur le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement4
Préfecture de Police
75-2023-01-31-00002
Arrêté n° 2023-00087 portant renouvellement de
l□agrément du Centre de formation et
d□intervention de Paris Île-de-France de la
Société nationale de sauvetage en mer, pour les
formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00002 - Arrêté n° 2023-00087 portant renouvellement de l□agrément du Centre de formation et
d□intervention de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer, pour les formations aux premiers secours 5
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2023-00087
portant renouvellement de l'agrément du Centre de f ormation et d'intervention
de Paris Île-de-France de la Société nationale de s auvetage en mer,
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1993 portant agrément à la so ciété nationale de sauvetage en mer, pour
les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référen tiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE2) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référenti el national de compétences sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours » (PAEFPS) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
1
2023-00087
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00002 - Arrêté n° 2023-00087 portant renouvellement de l□agrément du Centre de formation et
d□intervention de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer, pour les formations aux premiers secours 6
en premiers secours » (PAEFPSC) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2021 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité
civile pour la Société nationale de sauvetage et de sauvetage en mer ;
Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-3108P75 du 31 aoû t 2020 ;
Vu la décision d'agrément n° PSC1-0109P13 du 1er septe mbre 2020 ;
Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-1203C75 du 15 mars 2021 ;
Vu la décision d'agrément n° PSE1-2311B75 du 23 novem bre 2021 ;
Vu la décision d'agrément n° PSE2-2311B75 du 23 novem bre 2021 ;
Vu la demande du 11 janvier 2023 (dossier rendu comple t le 17 janvier 2023) présentée par le
Centre de formation et d'intervention de Paris Île- de-France de la Société nationale de
sauvetage en mer ;
Considérant, que le Centre de formation et d'intervention de Par is Île-de-France de la Société
nationale de sauvetage en mer remplit les condition s fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif
aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour le s formations aux premiers secours ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête :
Article 1 er
En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Centre de formation et
d'intervention de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer est agréé
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne à délivrer les unités d'enseignements suivant es :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS).
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .
Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.
Article 3
S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
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2023-00087Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00002 - Arrêté n° 2023-00087 portant renouvellement de l□agrément du Centre de formation et
d□intervention de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer, pour les formations aux premiers secours 7
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4
Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrê té du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.
La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .
Article 5
L'arrêté n° 2021-00087 du 3 février 2021 portant re nouvellement de l'agrément du Centre de
formation et d'intervention de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en
mer, pour les formations aux premiers secours est a brogé.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 3 février 2023.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfect ure de Police ainsi que des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.
Fait à Paris, le 31 janvier 2023
Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
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2023-00087Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00002 - Arrêté n° 2023-00087 portant renouvellement de l□agrément du Centre de formation et
d□intervention de Paris Île-de-France de la Société nationale de sauvetage en mer, pour les formations aux premiers secours 8