YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-367
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-10-22-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0421 portant
nomination de l'agent comptable du groupement de coopération
sanitaire "blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-10-22-00002
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0421 portant
nomination de l'agent comptable du
groupement de coopération sanitaire
"blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-10-22-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0421 portant nomination de l'agent comptable du
groupement de coopération sanitaire "blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre 3
E SECRETARIAT GENERALPRÉFETDE L'YONNELiberté SECRETARIAT GENERAL AUXFraternité | AFFAIRES DEPARTEMENTALES
BUREAU DE LA COORDINATIONADMINISTRATIVE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025-0421Portant nomination de l'agent comptable du Groupement de coopération sanitaire"Blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre"Le préfet de l'Yonne
Vu le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire etcomptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements decoopération sociale ou médico-sociale,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6133-1 à L. 6133-6 et R. 6131-1 à R.6133-25,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la Gestion Budgétaire etComptable Publique, notamment son article 14-1,Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Blanchisserie inter-hospitalière d'Auxerre" du 18 décembre 2013SUR proposition de la Secrétaire générale;
ARRETE
Article ler: M Dominique LAGRANGE est nommé à compter du 1er novembre 2025 agentcomptable du Groupement de coopération sanitaire "Blanchisserie inter-hospitalièred'Auxerre"en remplacement de Mme Brigitte ROUSERE .
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
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Article 2: Le présent arrété prend effet a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.
Fait a Auxerre, le 99 ory. 2005
Le prefet
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, 5—_ Pascal JANLa Secrétaire générale de la préfécture de l'Yonne et la Directrice départementale des financespubliques sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Yonne.Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sanotification ou de sa publication
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