CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-399
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2025-11-21-00004 - Décision relative aux gardes de direction
n°2025-210 (2 pages) Page 3
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Centre hospitalier de Falaise
14-2025-11-21-00004
Décision relative aux gardes de direction
n°2025-210
Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-21-00004 - Décision relative aux gardes de direction n°2025-210 3
Décision 2025-210Page 1 sur 2DIRECTION COMMUNEZC HG CHU de Caen NormandieCentre Hospitalier de FalaiseCAEN NORMANDIE CENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTIONN° 2025-210Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur Frédéric VARNIER,directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise 4 compter du1°" septembre 2022,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaiseà compter du 1°' septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDEArticle 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués par le directeur général aux administrateursde garde délégataires, concernant les périodes de garde administrative.Article 2 : les administrateurs de qardeLes personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;madame Anne BON-LEGENTIL, cadre supérieure de santé ;madame Géraldine BROCQ, directrice des soins ;madame Jennifer DIOT, cadre supérieure de santé ;madame Hélène GOBE, directrice adjointe ;madame Stéphanie GOMET, cadre supérieure de santé ;monsieur Zouhir HAMMOU-KADDOUR, directeur adjoint ;monsieur Sacha HAMON, directeur adjoint ;monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint.monsieur Matthieu GUYOT, directeur des ressources humaines.
VVVVVVVVVVArticle 3 : dispositions relatives aux actes déléquésPendant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde désignés dans la présente décision par le directeur généralsont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;de l'admission des patients ;du séjour des patients ;de la sortie des patients ;de la sécurité des personnes et des biens ;des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;de la gestion des personnels ;des dépôts de plainte pour le compte de l'établissement ;des réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.
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Centre hospitalier de Falaise - 14-2025-11-21-00004 - Décision relative aux gardes de direction n°2025-210 4
Décision 2025-210Page 2 sur 2Article 4 : Signature des cadres de santé pour transport de corps avant mise en biéreDélégation de signature est donnée aux cadres de santé, présents le week-end et les jours fériés au Centre Hospitalier de Falaise, dontles noms figurent ci-après pour compléter et signer le feuillet 4 du document support concernant le transport de corps avant mise enbiére.Nom des cadres :- madame Flavie GAUTIER-AZE ;- madame Chantal BRULE ;- madame Virginie CREVEL ;- madame Graziella COLOMBE ;- madame Séverine DUFOUR ;- madame Maud FOURNOLS ;- madame Mathilde GIBEAU ;- madame Sylvie GLAIS ;- madame Mathilde GOBBE ;- madame Héléne GUILLEMOT ;- madame Florence JEANNIN ;- madame Cindy LESAGE ;- madame Virginie LESAGE-URRUCHI ;- monsieur Bruno MERIAU ;- madame Valérie RIVAL ;- madame Barbara ROUYER ;- monsieur Philippe ROUX ;- madame Delphine SAUSSAIS ;- madame Carole VILLEDIEU.Article 5 : Dépôt de signatureCette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques,et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situationparticulière rencontrées au cours de ces missions.Article 6 : DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publicationde la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 7 : Effet de la publicitéLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centrehospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département.Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au seinde l'établissement.
Article 8 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.
Fait, le 21 novembre 2025
Le directeur général du CHU Caen Normiäñdie, 'du Centrehospitalier de Falaise et du Cepntre-fôspitalier de la Côte FleurieDirecteur de l'établisseme#{ support du GHT Normandie Centre,
Frédéric VARNIER
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