HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-011
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-01-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Casterets à l'effet d'élire un conseiller municipal (4 pages) Page 3
65-2024-01-10-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Villembits à l'effet d'élire un conseiller municipal (4 pages) Page 8
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-01-10-00002
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Casterets à l'effet d'élire un
conseiller municipal
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Casterets à
l'effet d'élire un conseiller municipal 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-01-10-00002
portant convocation des électeurs de la commune
de CASTERETS à l'effet d'élire un conseiller municipal
et fixant les modalités de dépôt des candidatures
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant le décès de Monsieur Didier BOYER, maire, survenu le 29 décembre 2023;
Considérant qu'avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire, il convient de compléter
le conseil municipal ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L 247 du code électoral, l'arrêté
préfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moins
avant les élections ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale,
ARRETE
Article 1: Les électeurs et électrices de la commune de CASTERETS sont convoqués pour le
dimanche 17 mars 2024 à l'effet de procéder à l'élection d'un conseiller municipal.
S'il doit être procédé à un second tour, il aura lieu le dimanche 24 mars 2024.
Article 2 : Le scrutin aura lieu à la mairie de CASTERETS. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et
clos à 18 heures.
Article 3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales, principale et complémentaire
municipale, extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles
R 13 et R 14 du code électoral. La liste sera arrêtée le lendemain de la réunion de la
Courrie prefectu_re(thautes—pyrenees.Qouv.fr
Diaca Charlse da Qauilla _(9 41350 13 TARRES Cariax 9Place Charles de Gaulle - CS 51350 - 55013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-10-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Casterets à
l'effet d'élire un conseiller municipal 4
commission de contrôle de la régularité des listes électorales entre le 21° et le 24° jour qui
précède le 1 tour, soit entre le 22 et 25 février 2024.
Article 4 : Déclaration de candidature
Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture des Hautes-Pyrénées —
bureau de la réglementation générale et des élections, entrée rue des Ursulines à Tarbes, aux
dates et horaires suivants :
du lundi 26 février au mercredi 28 février 2024
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et le jeudi 29 février 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
En cas de second tour, les candidats non élus au premier tour, sont automatiquement
candidats au second tour. Des candidatures ne pourront être déposées entre les deux tours
de scrutin que dans la seule hypothèse où il n'y aurait eu aucun candidat déclaré avant le
premier tour de scrutin.
Dans ce cas, les candidatures pourront être déposées au bureau de la réglementation
générale et des élections de la préfecture, entrée rue des Ursulines à Tarbes aux dates et
horaires suivants :
le lundi 18 mars 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et le mardi 19 mars 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Article 5 : Modalités de dépôt de candidature
La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement ou par un
mandataire muni d'un mandat signé du candidat et d'une pièce d'identité.
La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*03, signé de
manière manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « /a
présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale
partielle de CASTERETS», accompagné des pièces attestant de l'éligibilité du candidat
mentionnées au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant de
moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune jUStlflCâtlf '
d'identité en cours de validité).
Le formulaire Cerfa n°14996*03 peut être téléchargé sur le site internet https://www.service-
public.fr rubrique démarches et outils - déclaration de candidature - Élections municipales (moins
de 1 000 habitants)
TAI Y& RO 35 ARΗ: 05 62 56 35 65
ourriel DFE»QCIUF"C)HaUmS oyrenees.gouv.fr
aàî arles de Gaulle — CS 31350 — 95013 TARI
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l'effet d'élire un conseiller municipal 5
A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera
établi et affiché à la mairie de CASTERETS.
Article 6 : L'élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni les deux conditions cumulatives
suivantes :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité
des suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 7 - Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie et
l'autre sera adressé à la préfecture.
Dès I'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du
bureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.
Article 8 - Mme la secrétaire générale et Madame Claire ROSSARD, 1ère adjointe au maire de
la commune de CASTERETS, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées et affiché dans les lieux habituels de la commune, dès réception, et dont une copie
sera déposée dans le bureau de vote.
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Le Préfet
pour le Préfet, et p égation
Ëtathalie GUILLOT-JUIN
| : prefecture@hautes-oyrenees.gouv.fr
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l'effet d'élire un conseiller municipal 6
Tél: 0582588585
Courriel . prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gauile — CS 61350 — 55013 TARBES Cedex 9
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-01-10-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Villembits à l'effet d'élire un
conseiller municipal
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l'effet d'élire un conseiller municipal 8
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egct/l'té
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-01-10-00001
portant convocation des électeurs de la commune
de VILLEMBITS à l'effet d'élire un conseiller municipal
et fixant les modalités de dépôt des candidatures
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la démission de Monsieur Henry LACOSTE de ses fonctions de maire et de
conseiller municipal, acceptée par le préfet le 28 décembre 2023 ;
Considérant qu'avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire, il convient de compléter
le conseil municipal ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L 247 du code électoral, l'arrêté
préfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moins
avant les élections ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale,
ARRETE
Article 1: Les électeurs et électrices de la commune de VILLEMBITS sont convoqués pour le
dimanche 17 mars 2024 à l'effet de procéder à l'élection d'un conseiller municipal.
S'il doit être procédé à un second tour, il aura lieu le dimanche 24 mars 2024.
Article 2 : Le scrutin aura lieu à la mairie de VILLEMBITS. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et
clos à 18 heures.
Article 3: Le vote aura lieu à partir des listes électorales, principale et complémentaire
municipale, extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles
R 13 et R 14 du code électoral. La liste sera arrêtée le lendemain de la réunion de la
| - prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
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l'effet d'élire un conseiller municipal 9
commission de contrôle de la régularité des listes électorales entre le 21¢ et le 24¢ jour qui
précede le 1°" tour, soit entre le 22 et 25 février 2024.
Article 4 : Déclaration de candidature
Les déclarations de candidature doivent étre déposées à la préfecture des Hautes-Pyrénées —
bureau de la réglementation générale et des élections, entrée rue des Ursulines à Tarbes, aux
dates et horaires suivants :
du lundi 26 février au mercredi 28 février 2024
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et le jeudi 29 février 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
En cas de second tour, les candidats non élus au premier tour, sont automatiquement
candidats au second tour. Des candidatures ne pourront être déposées entre les deux tours
de scrutin que dans la seule hypothèse ou il n'y aurait eu aucun candidat déclaré avant le
premier tour de scrutin. ;
Dans ce cas, les candidatures pourront être déposées au bureau de la réglementation
générale et des élections de la préfecture, entrée rue des Ursulines à Tarbes aux dates et
horaires suivants : |
le lundi 18 mars 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et le mardi 19 mars 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Article 5 : Modalités de dépôt de candidature
La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement ou par un
mandataire muni d'un mandat signé du candidat et d'une pièce d'identité.
La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*03, signé de
manière manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « /a
présente signature marque mon.consentement à me porter candidat à l'élection municipale
partielle de VILLEMBITS», accompagné des pièces attestant de l'éligibilité du candidat
mentionnées au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant de
moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune, justificatif
d'identité en cours de validité).
Le formulaire Cerfa n°14996*03 peut étre téléchargé sur le site internet https://www.service-
public.fr rubrique démarches et outils - déclaration de candidature - Élections municipales (moins
de 1 000 habitants)
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
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A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera
établi et affiché à la mairie de VILLEMBITS.
Article 6 : L'élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Nul ne peut étre élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni les deux conditions cumulatlves
suivantes : |
| - la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité
des suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 7 - Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie et
l'autre sera adressé à la préfecture.
Dès I'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du
bureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.
Article 8 - Mme la secrétaire générale et Monsieur Thierry DUBIE, 1er adjoint au maire de la
commune de VILLEMBITS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées et affiché dans les lieux habituels de la commune, dès réception, et dont une copie
sera déposée dans le bureau de vote.
Tarbes le 1 O JAN. 2024
Le Préfet
Ÿ
»Tê: 05 62 56 65 65
ourriel . prefecture@hautes-oyrenees. qouvfr
Place Charles de GSauile — CS 51350 — 65013 TARBES Cedex 9
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l'effet d'élire un conseiller municipal 11
Tal. 0562 56 6585
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CSAy51350— 65013 TARBES Cedex 9
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l'effet d'élire un conseiller municipal 12