DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-151
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2025-06-25-00006 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-07-2025 signé par G.
MARTINS-BALTAR LE 25/06/2025 (4 pages) Page 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-06-26-00002 - fixant dates d'ouverture-fermeture de la chasse et
ses modalité d'exercice en Drôme pour la saison 2025-2026 (8 pages) Page 8
26-2025-06-26-00004 - portant approbation aprés modification du plan
de gestion cynégétique sanglier 2025 (1 page) Page 17
26-2025-06-25-00008 - portant modification par avenant au SDGC
applicable sur 2024-2027 (chasse en secteur périurbain) (2 pages) Page 19
2
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2025-06-25-00006
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-07-2
025 signé par G. MARTINS-BALTAR LE
25/06/2025
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-06-25-00006 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-07-2025 signé par G. MARTINS-BALTAR LE 25/06/2025 3
DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DE( EAMIIIECLabertéÉgaloetI ratereats
Direction Régionale
de l'économie, de l'emploi
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Décision DREETS/T/2025/30 portant affectation des agents de contrôle
dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du département de la Drôme et gestion des intérims
Le Directeur Régional de L'Economie, de L'Emploi, du Travail et des Solidarités par intérim de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités des directions départementales de
l'emploi, du travail, et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à monsieur
Georges MARTINS-BALTAR à compter du Ier avril 2025 ;
Vu la décision DREETS/T/2023/74 du 20 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection dans la Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités de la Drôme ;
Vu la décision DREETS/T/2025/11 du 28 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du département de la Drôme ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :
→ Sont affectés à l'unité de contrôle 1   (n ° 026U01 ) :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Directeur adjoint du travail
- 1ère
section (n° U01S01) et établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS situé sur la
commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : section vacante
- 2ème
section (n°U01S02) : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-06-25-00006 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-07-2025 signé par G. MARTINS-BALTAR LE 25/06/2025 4
- 3 ème
section  (n°U01S03) à l'exception de l'établissement BONHOMME BATIMENTS INDUSTRIELS
situé sur la commune de Montélier (numéro SIREN : 421 881 566) : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice
du travail
- 4ème
section (n°U01S04) : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail
- 5ème
section (n°U01S05) : section vacante
- 6ème
section (n°U01S06) : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail
- 7ème
section (n°U01S07) : Madame Sofia PAGANI, Inspectrice du travail
- 8ème
section (n°U01S08) : Madame Chloé MOREL, Inspectrice du travail
→ Sont affectés à l'unité de contrôle 2 (n° 026U02) :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Noëlle ROGER, Directrice adjointe du travail
1ère
section (n°U02S01) : Monsieur Brice THOREL, Inspecteur du travail
2ème
section (n°U02S02) : Monsieur Emir SASSI, Inspecteur du travail
3ème
section (n°U02S03) : Monsieur Thierry BUFFAT, Inspecteur du travail
4ème
section (n°U02S04) : Monsieur Jean-Paul MIREBEAU, Inspecteur du travail
5ème
section (n°U02S05) : Mme Sabine GAMONDES, inspectrice du travail
6ème
section (n°U02S06) : section vacante
7ème
section (n°U02S07) : Madame Noëmie GANDON, Inspectrice du travail
8ème
section (n°U02S08) : section vacante
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
→ Unité de contrôle 1
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Intérim 1er
niveau 2ème
niveau 3ème
niveau 4ème
niveau 5ème
niveau 6ème
niveau
1ère
section 2ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC 1
7ème
section
de l'UC1
4ème
section
de l'UC1
2ème
section 3ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
7ème
section
de l'UC1
4ème
section
de l'UC1
3ème
section 8ème
section
de l'UC1
2ème
section
de l'UC1
4ème
section
de l'UC1
7ème
section
de l'UC1
4ème
section 7ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
2ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
5ème
section 7ème
section de
l'UC1
4ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
2ème
section de
l'UC1
6ème
section 4ème
section
de l'UC1
7ème
section
de l'UC1
2ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
7ème
section 4ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
8ème
section
de l'UC1
2ème
section de
l'UC 1
8ème
section 2ème
section
de l'UC1
4ème
section
de l'UC1
3ème
section
de l'UC1
7ème
section
de l'UC1
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-06-25-00006 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-07-2025 signé par G. MARTINS-BALTAR LE 25/06/2025 5
→ Unité de contrôle 2
Intérim 1er
niveau 2ème
niveau 3ème
niveau 4ème
niveau 5ème
niveau 6ème
niveau 7ème
niveau
1ère
section
2ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
3ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
2ème
section
7ème
section
de l'UC2
3ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
3ème
section
5ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
4ème
section
3ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
5ème
section
4ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
3ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
6ème
section
Vacante
(cf art 3)
5ème
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
3ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
7ème
section
1ère
section
de l'UC2
3ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
4ème
section
de l'UC2
8ème
section
Vacante
(cf art 3)
4ème
section
de l'UC2
1ère
section
de l'UC2
7ème
section
de l'UC2
3ème
section
de l'UC2
2ème
section
de l'UC2
5ème
section
de l'UC2
Article 3 : par dérogation aux dispositions de l'article 2 :
L'intérim de la section UC1 S01 vacante, est assuré de la manière suivante   :
L'inspectrice du travail de la S08 de l'UC1 pour le mois de juillet 2025 et aussi longtemps que la
présente décision restera applicable.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim de la
section est assuré en application de l'article 2.
L'intérim de la section UC1 S05 vacante, est assuré de la manière suivante :
L'inspectrice du travail de la S02 de l'UC1 pour le mois de juillet 2025 et aussi longtemps que la
présente décision restera applicable.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim de la
section est assuré en application de l'article 2.
L'intérim de la section UC2 S06 vacante, est assuré de la manière suivante :
L'inspecteur du travail de la S01 de l'UC2 pour le mois de juillet 2025 et aussi longtemps que la
présente décision restera applicable.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'Inspecteur du travail mentionné ci-dessus, l'intérim de la
section est assuré en application de l'article 2.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-06-25-00006 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-07-2025 signé par G. MARTINS-BALTAR LE 25/06/2025 6
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2, ou en cas d'absence ou d'empêc
hement, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2
L'intérim de la section UC2 S08 vacante, est assuré de la manière suivante :
L'inspectrice du travail de la S07 de l'UC2 pour le mois de juillet 2025 et aussi longtemps que la
présente décision restera applicable.
Pour les décisions administratives concernant la rupture ou le transfert du contrat de travail des
salariés protégés : la Responsable de l'Unité de Contrôle de l'UC 2, ou en cas d'absence ou d'empêch
ement, l'intérim de la section est assuré en application de l'article 2.
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux
articles 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle Drôme 1 pour les
établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 1 et par la responsable de l'unité de contrôle
Drôme 2 pour les établissements relevant de l'unité de contrôle Drôme 2.
Article 5 : conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents des
unités de contrôle participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.
Article 6 : la présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/17 du 09 avril 2025 susvisée
et est applicable à compter de sa parution au recueil des actes administratifs spécial de la
Préfecture de la Drôme et jusqu'à publication d'un nouvel arrêté modifiant le précédent.
Article 7 : le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim et
la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Drôme sont chargées de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Drôme.
Lyon, le
Le Directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes par intérim
Georges MARTINS-BALTAR
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
70 avenue de la Marne – site B – 26000 VALENCE – standard : 04.26.52.68.00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2025-06-25-00006 -
Décision-Affectation-Intérims-UC-DDETS26-07-2025 signé par G. MARTINS-BALTAR LE 25/06/2025 7
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-06-26-00002
fixant dates d'ouverture-fermeture de la chasse
et ses modalité d'exercice en Drôme pour la
saison 2025-2026
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-26-00002 - fixant dates d'ouverture-fermeture de la
chasse et ses modalité d'exercice en Drôme pour la saison 2025-2026 8
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 JUIN 2025
FIXANT LES DATES D'OUVERTURE-FERMETURE ET LES MODALITÉS D'EXERCICE
DE LA CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA SAISON 2025-2026
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 422-1, L 423-1, L 424-2 à L 424-13, L 424-15, L 425-1 à L 425-5 et R 421-34, R 424-1 à R 424-
9, R 424-14, R 424-15, R 424-20 à R 424-22, R 425-18 à R 425-20, R 428-1 à R 428-21 du code de
l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée,
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-06-25-00003 du 25 juin 2021 modifié approuvant le Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) de la Drôme sur la période 2021-2027 ,
VU le plan de gestion cynégétique approuvé par le préfet de la Drôme pour le sanglier à compter du 1er
juillet 2024, sur proposition de la Fédération Départementale des Chasseurs, par arrêté n° 26-2024-06-
28-007 du 28 juin 2024,
VU l'avis du 6 mai 2025 de la Commission Départementale de la Chasse et Faune Sauvage,
VU l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme,
VU la consultation du public réalisée du 27 mai au 17 juin 2025 inclus, en application de l'article
L 123-19-1 du code de l'environnement, et la synthèse des observations formulées à cette occasion,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 :
La période d'ouverture de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la
Drôme du 14 septembre 2025 à 7 heures au 28 février 2026 au soir (heure légale).
Article 2 :
Par dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être
chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de
chasse suivantes :
PETIT GIBIER DE PLAINE
Espèces de
gibiers
Date
d'ouverture
Date de
fermeture Jours de chasse Conditions particulières
Lièvre
d'Europe 14/09/2025 11/01/2026
Selon les conditions particulières fixées par le plan de gestion
au sein de chaque groupement de gestion cynégétique (G.G.C.)
reprises dans le plan de gestion cynégétique approuvé
Perdrix rouge
Perdrix grise
14/09/2025
14/12/2025
Tous
Tir à l'affût, soit à l'agrainée, soit
à proximité d'un abreuvoir
interdit.Faisans
11/01/2026Lapin de
garenne Néant
Renard
01/07/2025 13/09/2025
Le tir du renard est autorisé à l'occasion de tout type de chasse
au grand gibier dans les conditions qui leur sont propres
notamment en ce qui concerne les jours et heures de chasse et
l'emploi des munitions.
14/09/2025 28/02/2026
Tous Le tir du renard est autorisé à
l'occasion de tout type de chasse
au petit ou grand gibier dans les
conditions qui leur sont propres,
notamment en ce qui concerne
les jours et heures de chasse et
l'emploi des munitions.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-26-00002 - fixant dates d'ouverture-fermeture de la
chasse et ses modalité d'exercice en Drôme pour la saison 2025-2026 9
Pour la chasse en battue,
obligation de tenir un registre de
battue délivré aux détenteurs par
la FDC Drôme
01/06/2026 30/06/2026
Le tir du renard est autorisé à l'occasion de tout type de chasse
au grand gibier dans les conditions qui leur sont propres
notamment en ce qui concerne les jours et heures de chasse et
l'emploi des munitions.
Blaireau
14/09/2025 11/01/2026
Tous
Chasse à tir et vénerie sous terre
12/01/2026 28/02/2026 Chasse à tir uniquement
Corbeau freux
14/09/2025 28/02/2026 Tous
À partir du 10 février, chasse à
poste fixe matérialisé de la main
de l'homme.
Les chasseurs devront se rendre
au poste et le quitter fusil
démonté ou sous étui
Corneille noire
Pie bavarde
Geai des
chênes
Étourneau
sansonnet
PETIT GIBIER DE MONTAGNE
Espèces de
gibiers
Date
d'ouverture
Date de
fermeture
Jours de
chasse Conditions particulières
Tétras lyre 21/09/2025 11/11/2025
Carnet de prélèvement obligatoire conforme au modèle fourni par
la FDC Drôme
Pour les seuls titulaires d'un plan de chasse individuel dans les
conditions d'exécution fixées par celui-ci :
Au sein de la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors :
Dimanche et jours fériés uniquement
Hors réserve naturelle :
Mardi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
Lièvre
variable 21/09/2025 11/11/2025
Mardi, jeudi,
samedi,
dimanche
et
jours fériés.
Soumis à prélèvement maximal autorisé (PMA) limité
par chasseur à un lièvre et un plafond de douze lièvres
pour le département sur l'ensemble de la saison.
Carnet de prélèvement obligatoire et marquage par
languette autocollante et millésimée délivrés par la
F.D.C. Drôme avec enregistrement en temps réel de
chaque prélèvement sur l'application Géochasse.
Lagopède alpin
Prélèvement prohibé sur l'ensemble du département
Marmotte des Alpes
Perdrix bartavelle
Gélinotte des bois
GRAND GIBIER soumis à plan de chasse (cerf élaphe – chevreuil – chamois – mouflon - daim)
Chasse autorisée pour les seuls bénéficiaires d'un plan de chasse individuel dans les conditions
d'exécution fixées par celui-ci. Le tir à balle est obligatoire pour les armes à feu à l'exception des
dispositions figurant ci-dessous et intitulées : Tir du chevreuil à la grenaille . Pour la chasse en temps de
neige : se reporter à l'article 5 du présent arrêté.
Espèces de
gibiers
Date
d'ouverture
Date de
fermeture Mode de chasse Conditions particulières
CHEVREUIL
01/07/2025 14/08/2025
Approche individuelle ou
affût sans chien tous les
jours sauf les dimanches
Seulement les mâles (brocards) et
selon les modalités de l'arrêté
individuel de plan de chasse
16/08/2025 13/09/2025 Approche individuelle ou
affût sans chien tous les
jours
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-26-00002 - fixant dates d'ouverture-fermeture de la
chasse et ses modalité d'exercice en Drôme pour la saison 2025-2026 10
14/09/2025 28/02/2026 Tous modes de chasse
autorisés tous les jours
Pour la chasse en battue obligation
de tenir un registre de battue délivré
aux détenteurs par la FDC Drôme
01/06/2026 30/06/2026
Approche individuelle ou
affût sans chien tous les
jours sauf les dimanches
Seulement les mâles (brocards) et
selon les modalités de l'arrêté
individuel de plan de chasse
CERF
ÉLAPHE
et DAIM
01/09/2025 13/09/2025
Approche individuelle ou
affût sans chien tous les
jours
Selon les modalités de l'arrêté
individuel de plan de chasse
14/09/2025 28/02/2026 Tous modes de chasse
autorisés tous les jours
Pour la chasse en battue obligation
de tenir un registre de battue délivré
aux détenteurs par la FDC Drôme
Espèces de
gibiers
Date
d'ouverture
Date de
fermeture Mode de chasse Conditions particulières
CHAMOIS
14/09/2025 11/11/2025 Approche individuelle ou
affût
sans chien, tous les jours
néant
07/12/2025 28/02/2026
Les titulaires d'un plan de chasse grand gibier ont l'obligation, sous 8 jours maximum, de saisir les fiches
de tirs des animaux prélevés soit sous l'application smartphone GéoChasse soit sous la plateforme du
site internet (Espace adhérent / GéoChasse) de la Fédération Départementale des Chasseurs.
Tir du chevreuil à la grenaille : le détenteur de droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la
grenaille pour tout ou partie des chasseurs participants à une chasse collective. Les chasseurs autorisés
à tirer à la grenaille ne peuvent plus tirer à balle durant la traque en cours.
Pour le chevreuil uniquement, le responsable de battue indique dans la case prévue à cet effet sur le
cahier de battue si le tir à la grenaille et/ou le tir à balle peuvent être utilisés au cours de la traque.
Si la grenaille est autorisée, le responsable de battue indique dans la case prévue à cet effet le (ou les)
chasseur(s) qui peuve(nt) utiliser la grenaille. Pour ces chasseurs, seule l'utilisation de la grenaille de
plomb ou alternative au plomb (dans les zones humides), est possible et seul le tir du chevreuil (et du
petit gibier, dont le renard, selon les consignes du responsable de battue) est possible.
Le diamètre des grenailles doit se situer entre 3.75 et 4 mm (plomb n° 2 et 1 dans la série de Paris).
Le responsable de la battue rappelle que le tir doit être de courte distance (20 à 25 mètres maximum).
Les chevreuils prélevés lors d'un tir à la grenaille font l'objet d'une mention spéciale sous GéoChasse.
L'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L 424-
6 du code de l'environnement s'étend aux chevreuils de sorte que sur ces zones, l'emploi de munitions
de substitution au plomb est obligatoire. Ces munitions sont d'un diamètre compris entre 4 et 4.8 mm.
GRAND GIBIER non soumis à plan de chasse (sanglier)
La chasse du sanglier est encadrée par le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé (P .G.C.A.)
Date
d'ouverture
Date de
fermeture
Mode de
chasse Conditions particulières
01/07/2025 14/08/2025
Pour tous les GGC
Battue
Tous les jours sauf les dimanches et le 14 juillet.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés,
dans les réserves de chasse et de faune sauvage
communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sauf les dimanches et le 14 juillet et sur
autorisation du détenteur du droit de chasse et sous sa
responsabilité, selon les conditions suivantes : l es tirs sont
autorisés une heure avant le lever du soleil et jusqu'à 10
heures pour reprendre de 16 heures à une heure après le
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-26-00002 - fixant dates d'ouverture-fermeture de la
chasse et ses modalité d'exercice en Drôme pour la saison 2025-2026 11
coucher du soleil.
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés,
dans les réserves de chasse et de faune sauvage
communales.
16/08/2025 28/02/2026
Battue
Tous les jours.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sur autorisation du détenteur du droit de
chasse et sous sa responsabilité, selon les conditions
suivantes :
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales
01/03/2026 31/03/2026
Uniquement pour les GGC en « point noir » (n° 01, 03, 04, 15, 24, 28, 30 et
33) et GGC de plaine (n° 02, 05, 06, 20 et 29)
Battue
Tous les jours.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sur autorisation du détenteur du droit de
chasse et sous sa responsabilité, selon les conditions
suivantes :
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales
01/06/2026 30/06/2026
Pour tous les GGC
Battue
Tous les jours sauf les dimanches.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés,
dans les réserves de chasse et de faune sauvage
communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sauf les dimanches et sur autorisation du
détenteur du droit de chasse et sous sa responsabilité, selon
les conditions suivantes : Les tirs sont autorisés une heure
avant le lever du soleil et jusqu'à 10 heures pour reprendre
de 16 heures à une heure après le coucher du soleil.
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du
droit de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du
détenteur
Autorisée tous les jours, sauf le dimanche et jours fériés,
dans les réserves de chasse et de faune sauvage
communales.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-26-00002 - fixant dates d'ouverture-fermeture de la
chasse et ses modalité d'exercice en Drôme pour la saison 2025-2026 12
Pour la période allant du 1er juillet au 14 août et du 1er juin au 30 juin, l'autorisation préfectorale, prévue
par l'article R 424-8 du code de l'environnement, est acquise pour l'ensemble des détenteurs de droits
de chasse et pour tous les G.G.C.
La recherche du grand gibier blessé est autorisée toute l'année et sur l'ensemble du département aux
seuls conducteurs de chien de sang, agréés et déclarés auprès de la D.D.T.
OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D'EAU
Sauf indication contraire les dates d'ouverture et de fermeture sont fixées par l'arrêté ministériel du 24
mars 2006 modifié (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (fermetures)
Oiseaux de passage
Espèces Date
d'ouverture
Date de
fermeture Quota Conditions particulières
Phasianidés Caille des
blés
30/08/2025
à 7 h 00 11/01/2026 10 oiseaux par
chasseur/ jour Néant
Alaudidés
Alouette
des
champs
14/09/2025
31/12/2025 30 oiseaux par
chasseur/jour Néant
Turdidés Merle noir
et grives
Cas général :
10/02/2026
Cas particu-
lier (voir
conditions
particulières)
20/02/2026
30 oiseaux par
chasseur/jour
A compter du 10 février,
chasse à poste fixe
matérialisé de main
d'homme obli gatoirement
et sur les seuls territoires
prévus à l'article 2 de
l'arrêté du 19/01/2009
modifié par l'article 3 (3°
alinéa) de l'arrêté du
23/11/2015.
Seuls les chiens de rapport
sont autorisés.
Colombidés
Tourterelle
des bois (*) 11/01/2026
Néant
- en utilisant l'application
ChassAdapt pour la tourte-
relle des bois
Tourterelle
turque 20/02/2026
Pigeon
biset 10/02/2026
Pigeon
ramier 20/02/2026 Néant
À compter du 10 février
chasse à poste fixe
matérialisé de main
d'homme obligatoirement.
Seuls les chiens de rapport
sont autorisés
Pigeon
colombin Prélèvement prohibé sur l'ensemble du département
(*) sous réserve d'une autorisation de chasse fixée par décision ministérielle (actuellement l'arrêté du
22/08/2024 prévoit que «jusqu'au 30 juillet 2025, la chasse de la tourterelle des bois est suspendue sur
l'ensemble du territoire métropolitain »).
Oiseaux de passage
Espèces Date
d'ouverture
Date de
fermeture Quota Conditions particulières
Limicoles Bécasse
des bois
14/09/2025 20/02/2026 30 oiseaux par
saison et par
chasseur
limités
du 14/09 au
11/01
à 6 oiseaux par
semaine et
Chaque chasseur doit obli-
gatoirement enregistrer ses
prélèvements soit :
- en tenant à jour le carnet
de prélèvement obligatoire
sur lequel est collé l'éti-
quette du titre de validation
du permis de chasser et lan-
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-26-00002 - fixant dates d'ouverture-fermeture de la
chasse et ses modalité d'exercice en Drôme pour la saison 2025-2026 13
3 oiseaux/jour
et du 12/01 au
20/02 :
à 2 oiseaux par
semaine.
guette de marquage à coller
à la patte de chaque oiseau
au moment du prélèvement
en y indiquant la date du
prélèvement.
- en utilisant l'application
ChassAdapt
Chasse à la passée et à la
croule interdite.
Moyen d'assistance électro-
nique : les dispositifs de re-
pérage (dit collier
« beeper ») sans GPS qui
marquent l'arrêt du chien,
sont obligatoirement
couplés avec un grelot
traditionnel type « sonnette
à bécasse » ou sonnaille.
Rappel : le localisateur de suivi de collier GPS est interdit à la chasse.
Gibier d'eau
Espèces de gibiers
Date
ouverture anticipée (sur les
territoires définis a l'art.
L424-6 du code de l'environ-
nement (marais non assé-
chés, fleuves, étangs,
rivières…)
ouverture
sur le reste
du territoire
fermeture
Oies
cendrée, des moissons,
rieuse 21/08/2025 à 6 heures 14/09/2025
31/01/2026
Bernache du Canada
Canards
de surface
Canard colvert
21/08/2025 à 6 heures 14/09/2025
Canard pilet
Canard siffleur
Canard souchet
Sarcelle d'été
Sarcelle d'hiver
Canard chipeau 15/09/2025 à 7 heures
OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D'EAU (suite)
Gibier d'eau
Espèces de gibiers
Date
ouverture anticipée (sur les
territoires définis a l'art.
L424-6 du code de l'environ-
nement (marais non assé-
chés, fleuves, étangs,
rivières…)
ouverture
sur le reste
du territoire
fermeture
Canards
plongeur
Fuligule milouin
15/09/2025 à 7 heures
31/01/2026
Fuligule morillon
Nette rousse
Eider à duvet, Garrot à
œil d'or, Macreuse brune
et noire, Fuligule
milouinan, Harelde de
Miquelon.
21/08/2025 à 6 heures 14/09/2025
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-26-00002 - fixant dates d'ouverture-fermeture de la
chasse et ses modalité d'exercice en Drôme pour la saison 2025-2026 14
Rallidés
Foulque macroule
15/09/2025 à 7 heuresGallinule poule d'eau
Râle d'eau
Limicoles
Vanneau huppé 14/09/2025 à 7 heures
Bécassines sourde et des
marais
21/08/2025 à 6 heures 14/09/2025
Courlis corlieu - Huîtrier
pie - Barge rousse -
Bécasseau maubèche -
Pluviers (argenté et doré) -
Chevaliers (arlequin,
aboyeur, gambette,
combattant)
Article 3 :
Est prohibé toute l'année le tir des espèces animales ne figurant pas sur la liste des espèces gibiers
fixées par l'arrêté du 26 juin 1987 modifié.
Article 4 :
La chasse à courre est ouverte du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026.
Article 5 :
La chasse en temps de neige est autorisée pour le sanglier, les espèces de grand gibier soumises à plan
de chasse (chamois, cerf, chevreuil et daim) et le renard. Pour le gibier d'eau, elle est autorisée dans les
conditions suivantes :
Espèces de
gibiers Lieu
Période
Conditions particulières
Début Fin
Gibier
d'eau
Fleuves-rivières-canaux, ré-
servoirs-étangs non asséchés
et lacs (article R 424-2 du CE)
Ouverture
générale 31/01/2026 Tir uniquement au-dessus de la
nappe d'eau.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, par cour rier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratif.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de DIE, la sous-préfète de NYONS, les maires, le
directeur départemental des territoires, la directrice départementale des finances publiques, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la
sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de la D.D.T et de l'Office
National des Forêts, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, les gardes des réserves naturelles
nationales, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Il sera affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Valence, le 26 juin 2025
Le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-26-00002 - fixant dates d'ouverture-fermeture de la
chasse et ses modalité d'exercice en Drôme pour la saison 2025-2026 15
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-26-00002 - fixant dates d'ouverture-fermeture de la
chasse et ses modalité d'exercice en Drôme pour la saison 2025-2026 16
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-06-26-00004
portant approbation aprés modification du plan
de gestion cynégétique sanglier 2025
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-26-00004 - portant approbation aprés modification du
plan de gestion cynégétique sanglier 2025 17
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 JUIN 2025 MODIFIANT LA RÉDACTION DU PLAN DE GESTION
CYNÉGÉTIQUE APPROUVÉ POUR LE SANGLIER À PARTIR DE LA SAISON 2025-2026
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L 422-1, L 423-1, L 424-2 à L 424-13, L 424-15, L 425-1 à L 425-5, L 425-15 et R 422-86, R 424-1
à R 424-9, R 424-14, R 424-15, R 424-20 à R 424-22, R 428-1 à R 428-21 du code de l'environnement ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé le 25 juin 2021 sur la période 2021-
2027 , définissant notamment les Groupements de gestion cynégétique (G.G.C.) du département ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-06-28-007 du 28 juin 2024 approuvant le Plan de Gestion
Cynégétique « sanglier » (P .G.C.A.S.), élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs (F.D.C.)
de la Drôme ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme ;
VU le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts
de grand gibier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-26-0002 du 26 juin 2025 f ixant les modalités d'exercice de la
chasse dans le département de la Drôme pour la saison 2025-2026 ;
VU la demande de modification faite par la Fédération Départementale des Chasseurs (F.D.C.) portant
sur la rédaction du Plan de Gestion Cynégétique « sanglier » (P .G.C.A.S.) approuvé le 28 juin 2024 ;
VU l'examen de cette proposition lors de la séance plénière de la commission de la chasse et de la
faune sauvage (C.D.C.F.S.) réunie le 6 mai 2025 ;
VU la consultation du public réalisée du 27/05 au 17/06/2025 inclus, en application de l'article L 213-19-1
du code de l'environnement, et la synthèse des observations formulées à cette occasion ;
CONSIDÉRANT la demande de la F.D.C. visant à actualiser la rédaction du Plan de Gestion Cynégétique
« sanglier » afin de rendre obligatoire l'enregistrement immédiat dans l'application Géochasse de tous
prélèvements de sanglier réalisés lors d'une chasse individuelle (article 4) et de modifier la partie
« agrainage dissuasif » (article 27 et 29) pour rendre en compte la réglementation nationale instaurée
fin 2023 (nouvelle rédaction de l'article R 425-1 du code de l'environnement issue du décret n° 2023-
1363 du 28/12/2023) et rendre obligatoire le retour en fin de campagne (au plus tard le 10 octobre de
l'année N) à la FDC de la Drôme, du cahier d'agrainage qu'elle délivre à chaque détenteur, en prévoyant
une sanction en cas de non-respect (article 30) ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1 er juillet 2025, le Plan de Gestion Cynégétique « sanglier » approuvé par
décision n° 26-2024-06-28-007 du 28 juin 2024 est remplacé par le document annexé au présent arrêté
qui constitue le nouveau Plan de Gestion Cynégétique « sanglier ».
Article 2 : Le présent arrêté approuve le Plan de Gestion Cynégétique « sanglier » dans sa nouvelle
rédaction et abroge la décision enregistrée sous le n° 2024-06-28-007 du 28 juin 2024.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratif.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les
Maires, les agents assermentés de la D.D.T et de l'Office National des Forêts, les agents de l'Office
Français de la Biodiversité, les gardes des réserves naturelles nationales, les gardes champêtres, les
gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 26 juin 2025
Le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-26-00004 - portant approbation aprés modification du
plan de gestion cynégétique sanglier 2025 18
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-06-25-00008
portant modification par avenant au SDGC
applicable sur 2024-2027 (chasse en secteur
périurbain)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-25-00008 - portant modification par avenant au SDGC
applicable sur 2024-2027 (chasse en secteur périurbain) 19
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 JUIN 2025 MODIFIANT LA RÉDACTION DU SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL DE GESTION CYNÉGÉTIQUE EN VIGUEUR DANS LA DRÔME
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
VU les articles L 422-1, L 423-1, L 424-2 à L 424-13, L 424-15, L 425-1 à L 425-5, L 425-15 et R 422-86, R 424-1
à R 424-9, R 424-14, R 424-15, R 424-20 à R 424-22, R 428-1 à R 428-21 du code de l'environnement ;
VU l'article D 425-1-A du code de l'environnement ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-06-25-0003 du 25 juin 2021 approuvant le Schéma Départemental de
Gestion Cynégétique (SDGC) sur la période 2021-2027 ;
VU la présentation réalisée par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) et monsieur le
Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, du projet d'avenant au SDGC portant sur
des mesures expérimentales d'exercice de la chasse du grand gibier au sein de la zone périurbaine de
communes dont les associations communales de chasse agréées (ACCA) se sont portées volontaires,
lors de la séance plénière de la commission de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.) réunie le 6
mai 2025 ;
VU la consultation du public réalisée du 24 mai au 15 juin 2025 inclus, en application de l'article L 213-
19-1 du code de l'environnement, et la synthèse des observations formulées à cette occasion (absence
de remarque concernant le SDGC) ;
CONSIDÉRANT la présence de plus en plus fréquente du grand gibier au sein de secteur périurbain et
les dégâts et nuisances que ceux-ci occasionnent aux activités humaines, ajoutés aux risques pour la
sécurité publique engendrés par les traversées de routes ouvertes à la circulation publique à l'origine de
collision avec des véhicules automobiles ;
CONSIDÉRANT la nécessité de contrôler, et réduire notamment par des actions de chasse, la
population de sanglier et de chevreuil, mais aussi localement de cerf, présente au sein du secteur
périurbain de certaines communes du département, où le droit de chasse n'est pas détenu par
l'association (inter)communale de chasse agréée (ACCA ou AICA) car concernant une majorité de
terrains situés à moins de 150 mètres d'habitations ;
CONSIDÉRANT que l'exercice de la chasse dans de ce type d'environnement présente des spécificités
en matière de sécurité pour les chasseurs comme pour les non-chasseurs, et qu'il convient de définir
des règles spéciales pour l'encadrer ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1
La fiche annexée au présent arrêté, portant sur l'expérimentation des nouvelles modalités de
régulation du grand gibier par des actions de chasse, est insérée dans le chapitre IV- GESTION des
TERRITOIRES et des HOMMES / 42 - Sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, en complément de la
page 73 du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Drôme, approuvé par décision n° 26-
2021-06-25-0003 du 25 juin 2021.
Article 2
Le présent arrêté approuve les modifications apportées au Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique et la nouvelle rédaction qui en découle, qui s'appliquera à compter du 1 er juillet 2025
jusqu'au 30 juin 2027 , date de fin de validité du document.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble, par courrier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratif.
Article 4
Le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le président de la fédération
départemental des chasseurs, les lieutenants de louveterie, les Maires, les agents assermentés de la
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-25-00008 - portant modification par avenant au SDGC
applicable sur 2024-2027 (chasse en secteur périurbain) 20
D.D.T et de l'Office National des Forêts, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, les gardes des
réserves naturelles nationales, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Valence, le 25 juin 2025
Le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Cyril MOREAU
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-06-25-00008 - portant modification par avenant au SDGC
applicable sur 2024-2027 (chasse en secteur périurbain) 21