PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-145
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2025-06-02-00021 - Délégation de signature - Garde administrative -
M. PAILLART Loic (4 pages) Page 3
80-2025-06-02-00020 - Délégation de signature - Garde administrative -
Madame Laurence BIOUT (4 pages) Page 8
80-2025-06-02-00022 - Délégation de signature - Garde administrative -
Mme Céline BOUCHER (4 pages) Page 13
80-2025-07-10-00016 - Délégation de signature - Pôle de direction
Performance, Projets et Finances (4 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-08-01-00004 - Arrêté modifiant la dérogation aux
interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation,
altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction
d'espèces animales protégées (8 pages) Page 23
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 /
80-2025-08-01-00005 - arrêté fixant les conditions d'autorisation de la
pêche à pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de
Somme Nord) (8 pages) Page 32
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-08-01-00002 - ARRÊTÉ portant encadrement de supporters
visiteurs à l'occasion d'une rencontre de football et portant
interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi
que le transport et d'utilisation d'engins pyrotechniques (5 pages) Page 41
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-06-02-00021
Délégation de signature - Garde administrative -
M. PAILLART Loic
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00021 - Délégation de signature - Garde administrative - M. PAILLART Loic 3
AMIENSPICARDIECc LD < / DELEGATION DE SIGNATUREQUE L'Moison de Retraite |Saint Nicolas | GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2025-54LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH deDoullens, le CH! de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dela Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en datedu 18 décembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, auCH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1 janvier 2024 ;Vu la Note de service n°88/2023 du 06 octobre 2023 et la Note de Service n°01/2024 du 02 janvier 2024 relativeà la prise de fonction de Mme Lucille ELOY en qualité d'Adjointe au Délégué du CH de Doullens et DirectriceDéléguée de la Résidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu la Décision n°33/2025 du 05 février 2025 relative à la délégation de signature de la Direction Générale ;Vu la Décision n°2023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction ;Vu le Contrat de travail à Durée Indéterminée établi entre M. Loïc PAILLART, Technicien Supérieur Hospitalier, etle CH de Doullens le 02 décembre 2009 ;Vu la Convention de mise à disposition du 2 juin 2025 de M. Loïc PAILLART, Technicien Supérieur Hospitalier auCentre Hospitalier de Doullens ;Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI deMontdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
DECIDE
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00021 - Délégation de signature - Garde administrative - M. PAILLART Loic 4
Article 1 - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au méme domaine.Article 2 - DélégataireDans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à M. Loïc PAILLART, Technicien SupérieurHospitalier au Centre Hospitalier de Doullens, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les actesconservatoires nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'aumaintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant- À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement- A la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice- A l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients- À la sécurité des personnes et des biens- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnels.La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Généralet par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.Etant précisé que M. Loïc PAILLART informera, sans délai, Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, en cas desurvenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et leDirecteur Général Adjoint sont également joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment autitre des gardes de direction.A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, M. Loic PAILLART rendra compte à M. DidierRENAUT, Directeur Général, et à Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, des décisions prises en leur nom.icle3-E licitéLa présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00021 - Délégation de signature - Garde administrative - M. PAILLART Loic 5
Fait a Amiens, le 2 juin 2025.
La Directrice Déléguée
Lucille ELOYLe Technicien Supérieur Hospitalier
>
Loic PAILLART
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00021 - Délégation de signature - Garde administrative - M. PAILLART Loic 6
_*
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00021 - Délégation de signature - Garde administrative - M. PAILLART Loic 7
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-06-02-00020
Délégation de signature - Garde administrative -
Madame Laurence BIOUT
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00020 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Laurence BIOUT 8
en? Fn a DELEGATION DE SIGNATURECU Oo. Cko | Sted 2 ee |PICARDIE =~ Saint Nicolas | GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2025-53LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ,Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH deDoullens, le CH! de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dela Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en datedu 18 décembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, auCH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1°" janvier 2024 ;Vu la Note de service n°88/2023 du 06 octobre 2023 et la Note de Service n°01/2024 du 02 janvier 2024 relativeà la prise de fonction de Mme Lucille ELOY en qualité d'Adjointe au Délégué du CH de Doullens et DirectriceDéléguée de la Résidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu la Décision n°33/2025 du 05 février 2025 relative à la délégation de signature de la Direction Générale ;Vu la Décision n°2023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction ;Vu la Décision de reclassement de Mme Laurence BIOUT en qualité de Cadre de Santé en date du 1° septembre2006 ;Vu la Convention de mise à disposition du 2 juin 2025 de Mme Laurence BIOUT, Cadre de Santé, ResponsableQualité au Centre Hospitalier de Doullens ;Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI deMontdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
DECIDE
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00020 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Laurence BIOUT 9
Article 1e"- ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.Article 2 - DélégataireDans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à Mme Laurence BIOUT, Cadre de Santé,Responsable Qualité au Centre Hospitalier de Doullens, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et lesactes conservatoires nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsiqu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents serapportant :- À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement- Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice- A l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients- À la sécurité des personnes et des biens- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnels.La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Généralet par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.Etant précisé que Mme Laurence BIOUT informera, sans délai, Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, en casde survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et leDirecteur Général Adjoint sont également joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment autitre des gardes de direction.A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, Mme Laurence BIOUT rendra compte à M.Didier RENAUT, Directeur Général, et à Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, des décisions prises en leurnom.Arti - blicitéLa présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00020 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Laurence BIOUT 10
Fait à Amiens, le 2 juin 2025,
La Cadre de Santé77Seon BIOUT
Le Directeur Général
La Directrice Déléguée
| ae ELOYa
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00020 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Laurence BIOUT 11
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00020 - Délégation de signature - Garde administrative - Madame Laurence BIOUT 12
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-06-02-00022
Délégation de signature - Garde administrative -
Mme Céline BOUCHER
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00022 - Délégation de signature - Garde administrative - Mme Céline BOUCHER 13
TS | DELEGATION DE SIGNATUREque CHD | Moon de ReiPICARDIE Saint Nicolos GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2025 - 51LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH deDoullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dela Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 6 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en datedu 18 décembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, auCH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1° janvier 2024 ;Vu la Note de service n°88/2023 du 06 octobre 2023 et la Note de Service n°01/2024 du 02 janvier 2024 relativeà la prise de fonction de Mme Lucille ELOY en qualité d'Adjointe au Délégué du CH de Doullens et DirectriceDéléguée de la Résidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu la Décision n°33/2025 du 05 février 2025 relative à la délégation de signature de la Direction Générale ;Vu la Décision n°2023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction ;Vu la Décision du 28 juin 2017 nommant Mme Céline BOUCHER en qualité d'Attachée d'AdministrationHospitalière à compter du 1° juillet 2017 ;Vu la Convention de mise à disposition du 2 juin 2025 de Mme Céline BOUCHER, Attachée d'AdministrationHospitalière au Centre Hospitalier de Doullens ;Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI deMontdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00022 - Délégation de signature - Garde administrative - Mme Céline BOUCHER 14
Article 1*- ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au méme domaine.Article 2 - DélégataireDans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à Mme Céline BOUCHER, Attachéed'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Doullens, à l'effet de prendre et signer toutes les décisionset les actes conservatoires nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biensainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents serapportant :- À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement- Alamise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice- A l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients- À la sécurité des personnes et des biens- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnels.La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Généralet par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.Etant précisé que Mme Céline BOUCHER informera, sans délai, Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, en casde survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et leDirecteur Général Adjoint sont également joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment autitre des gardes de direction.À l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, Mme Céline BOUCHER rendra compte à M.Didier RENAUT, Directeur Général, et à Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, des décisions prises en leurnom.
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
@ D
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00022 - Délégation de signature - Garde administrative - Mme Céline BOUCHER 15
Fait a Amiens, le 2 juin 2025.
Lucille ELOYLaL'Attachée d'Administration Hospitaliére
Céline B \
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00022 - Délégation de signature - Garde administrative - Mme Céline BOUCHER 16
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-06-02-00022 - Délégation de signature - Garde administrative - Mme Céline BOUCHER 17
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-07-10-00016
Délégation de signature - Pôle de direction
Performance, Projets et Finances
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-07-10-00016 - Délégation de signature - Pôle de direction Performance, Projets et Finances 18
3 9 Groupe Hospitalier de TerritoireCU dosPICARDIEDELEGATION DE SIGNATURE _— |Pôle de Direction « Performance, Projets et Finances » |Direction des Finances et du Contrôle de GestionCoordination des Projets et Plateaux TechniquesService SocialSecrétariats Médicaux sidDécision n° 2025-72LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la Santé Publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants :Vu le Décret n°91-155-du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuelsde la fonction publique hospitaliére ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desGroupements Hospitaliers de Territoire ;Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ,Vu le contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Vincent DUPONT et le CHU Amiens-Picardie àcompter du 09 janvier 2023 ;Vu la Note de service n°171/22 du 02 janvier 2023 relative à la prise de fonctions de M. Vincent DUPONT enqualité de Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion, Coordonnateur du Pôle de Direction « Efficience,Finances et Qualité » du CHUAP, à compter du 09 janvier 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Mme Jeanne SAUPIN enqualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 1 janvier 2024 ;Vu la Note de service n°88/23 du 06 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de Mme Jeanne SAUPIN enqualité de Directrice Adjointe à la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion du CHUAP, à compter du 02janvier 2024 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024 nommant Mme Sarah BODDY en qualité deDirectrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 12 février 2024 :Vu la Note de service n°16/24 du 12 février 2024 relative à la prise de fonctions de Mme Sarah BODDY enqualité de Directrice Adjointe, Coordinatrice des Projets et Plateaux Techniques à compter du 12 février 2024 ,
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature POLE Performance, Projets, Finances - Décision n° 2025-72
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-07-10-00016 - Délégation de signature - Pôle de direction Performance, Projets et Finances 19
Vu la Décision du 05 septembre 2023 nommant Mme Emilie BOURBIER, Cadre Socio-Educatif, à compter du 1"septembre 2023 ;Considérant l'Organigramme de direction ;
Article 1*- OBJETLa présente Décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », en Directioncommune avec le CH de Doullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au méme domaine.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint, toutdossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par sessoins.Article 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES FINANCESDélégation permanente est donnée à :- M. Vincent DUPONT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion, Coordonnateur du Pôle deDirection « Performance, Achats et Finances »- Mme Jeanne SAUPIN, Directrice Adjointeà l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes etcorrespondances internes et externes relatifs à la gestion de la Direction des Finances du CHUAP.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent DUPONT, délégation de signature est donnée pour lesdocuments pour lesquels M. DUPONT a délégation de signature, à Mme Jeanne SAUPIN.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 3 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA COORDINATION DES PROJETS ET DES PLATEAUXTECHNIQUESDélégation permanente est donnée a Mme Sarah BODDY, Directrice chargée de la Coordination des Projets etPlateaux Techniques, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents,actes et correspondances internes et extemes relatifs à la gestion de la Coordination des Projets et PlateauxTechniques.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah BODDY, délégation de signature est donnée pour lesdocuments pour lesquels Mme BODDY a délégation de signature à M. Vincent DUPONT ou à Mme JeanneSAUPIN,La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 4 - DELEGATAIRES AU TITRE DU SERVICE SOCIAL ET DES SECRETARIATS MEDICAUXDélégation permanente est donnée à Mme Sarah BODDY, Directrice chargée de la Coordination des Projets et
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature POLE Performance, Projets, Finances - Décision n° 2025-72 Kb
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-07-10-00016 - Délégation de signature - Pôle de direction Performance, Projets et Finances 20
Plateaux Techniques, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents,actes et correspondances intemes et extemes relatifs à la gestion du Service Social et des SecrétariatsMédicaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sarah BODDY, délégation de signature est donnée pour lesdocuments pour lesquels Mme BODDY a délégation de signature à M. Vincent DUPONT.En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité conjoint de Mme Sarah BODDY et de M. VincentDUPONT, délégation de signature est également donnée à Mme Emilie BOURBIER à l'effet de signer lesattestations relatives aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d'Aide Médicale Etat (AME).La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 5 - EXCLUSIONSSont exclus de la présente délégation les actes suivants de gestion relatifs à leurs secteurs d'activités, ainsi qu'ilest énoncé aux articles 2, 3 et 4 :- Les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux- Les sanctions disciplinaires- Les actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :e Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres ducorps préfectoral, les élus locaux et nationaux (y compris les réponses aux recommandationsde recrutement), les autorités universitaires, les directeurs généraux de CHU et les Directeursdes établissements de santé partenaires qu'ils soient publics ou privésLes Présidents, Vice-Présidents et membres des Conseils de surveillanceLa presse écrite, audiovisuelle, internetLes Présidents de CME et Directeurs des UFRArticle 6 - EFFET ET PUBLICITELa présente Décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de M. Vincent DUPONT, Directeurdes Finances et du Contrôle de Gestion, Coordonnateur du Pôle de Direction « Performance, Achats etFinances », Mme Jeanne SAUPIN, Directrice Adjointe, Mme Sarah BODDY, Directrice Adjointe et Mme EmilieBOURBIER, Cadre Socio-Educatif.Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concemé(s) en cas de changement d'affectation oude départ de l'établissement.Elle sera transmise aux Comptables des établissements, accompagnée du modèle de signature desdélégataires.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature POLE Performance, Projets, Finances - Décision n° 2025-72="à
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-07-10-00016 - Délégation de signature - Pôle de direction Performance, Projets et Finances 21
Fait a Amiens, le 10 juillet 2025.
Le UT Coordonnateur La Directrice Adjointeus Krasteur des Finances = ms/ —_ SONG — .Vincent DUPONT ? OT 'Jeatine SAUPIN
La Directrice Adjointe La Cadre =:
Emilie BOURBIER
CHU Amisns-Picardie - Délégation de signature POLE Performance, Projets, Finances - Décision n° 2025-72
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-07-10-00016 - Délégation de signature - Pôle de direction Performance, Projets et Finances 22
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-08-01-00004
Arrêté modifiant la dérogation aux interdictions
de perturbation intentionnelle, destruction,
mutilation, altération, dégradation d'aires de
repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées
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sj ae SMME Direction départementale| des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉModifiant la dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction,mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animalesprotégées
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 411-1 et 411-2, et R 411-6 a R 411-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 nommantMonsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normal,Directeur départemental à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme àcompter du 24 juin 2024 ; |Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier: ROUSSET en qualité de Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 27 février 2025 ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié le 29 janvier 2020 fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surdes spécimens de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu la demande en date du 4 mai 2021 et complétée le 20 septembre 2021, puis le 13 octobre 2021,déposée par la Fédération de pêche de la Somme pour le compte de l'AAPPMA de Thézy-Glimont,relative aux atteintes à des espèces protégées sur le marais communal de Thézy-Glimont ;
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VU l'avis favorable sous conditions en date du 28 mai 2025 du Conseil scientifique régional dupatrimoine naturel (CSRPN) ;Vu la consultation publique qui s'est tenue du 16 juin au 10 juillet 2025 et son absence de retour ;Considérant la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de reposainsi qu'une possible destruction d'individus de Planorbe naine (Anisus vorticulus), Vertigo des Moulins(vertigo moulinsiana) et Vertigo étroit (vertigo angustior).Considérant que des mesures compensatoires sont opérationnelles dès le printemps 2026 ;Considérant la mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction, de compensation etd'accompagnement en lieu et place des habitats impactés ;Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces visées ;Considérant les objectifs recherchés de restaurer et d'améliorer l'attractivité des berges aquatiquespour les populations de poissons, d'insectes et de mollusques ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article ler. - Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est la Fédération de pêche de la Somme, domiciliée au 1chemin de la voie du bois, 80450 Lamotte-Brebière. Elle est autorisée à réaliser les opérations pour lecompte de l'AAPPMA de Thézy-Glimont.Dans le cadre des travaux de réhabilitation des berges de l'étang communal. de Thézy-Glimont,la Fédération de pêche de la Somme ou toute personne désignée par la Fédération de pêche de laSomme pour effectuer les travaux, sont autorisées à déroger à l'interdiction de destruction,d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces protégéesdésignées à l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.
Article 2.- Espèces concernées et nature des interventionsLes travaux de réhabilitation des berges de l'étang communal de Thézy-Glimont concernent lesespèces suivantes :¢ Gastéropode aquatique :° Planorbe naine (Anisus vorticulus) - nombre indéterminé -— 3 individus observés ;- Gastéropodes terrestre : |° Vertigo des Moulins (Vertigo moulinsiana) - nombre indéterminé - aucun individu observé ;° Vertigo étroit (Vertigo angustior) - nombre indéterminé — aucun individu observé.
Article 3 : Localisation du projetRégion administrative : Hauts de FranceDépartement : SommeCommune : Thézy-Glimont
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Localisation : parcelles cadastrales AD 96, AD 98 et AD 106 sur la commune de Thézy-GlimontLa localisation des travaux est détaillée en annexe 1 du présent arrété.Article 4: Mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement
1/Mesures d'évitement> Les actions de curage évitent les nénuphars présents sur site. Les nénuphars constituent des habitatsde support de vie pour les mollusques aquatiques.
2/Mesures de réduction> Les travaux sont autorisés au cours de la période du 1" octobre au 28 février. Les opérations sedéroulent ainsi en dehors des périodes de reproduction des poissons (mars a juin), les périodes dereproduction des mollusques aquatiques (mai à août) ainsi que les périodes de nidification del'avifaune (avril à août).> Les opérations font l'objet d'un document de planification environnemental, d'un schémad'installation environnemental des travaux ainsi que d'un phasage d'intervention sur les débris de boisconstitutifs d'habitats de la Planorbe naine.> Un barrage flottant est mis en place entre le plan d'eau et les berges remodelées d'une part, et lazone de désenvasement d'autre part, afin d'éviter la présence de débris végétaux flottants dans lazone de chantier pendant les travaux. Le barrage est installé antérieurement au démarrage destravaux. Il doit être présent, tout au long des travaux et ce jusqu'à l'achèvement de ces derniers et dela mise en place des mesures compensatoires.> Les débris flottants présents dans la zone d'emprise des travaux sont récoltés à l'aide d'une épuisetteà maille fine (1 mm de vide de maille) et rejetés dans le plan d'eau, au-delà du barrage flottant, parmiles herbiers à nénuphar. Cette opération est réalisée avant le démarrage des travaux.> Les travaux sont réalisés depuis les berges ou grâce à une embarcation limitant les impacts sur lemilieu aquatique.> Les äpports de terres extérieures au site ne sont pas autorisés.> Les remblais de terre réalisés dans le cadre de l'aménagement sont issus des boues de ressuyageprovenant de la restauration des zones humides.(par curage).> Un stockage temporaire de 1 à 2 mois est autorisé dans le cadre de l'opération de ressuyage desboues. Le point de stockage est situé dans l'emprise des travaux, sur les berges et présente une surfacemaximale de 400 m°.> Les berges recréées présentent une structure sinueuse et de pente douce. Elles sont conçues pourlimiter l'érosion et l'atterrissement de l'étang (limiter l'effet de comblement).> Sont installés 3 pontons de pêche en surplomb des aménagements permettant de pratiquer la pêchesans générer de nuisances et de dégradations des nouveaux habitats créés. Les emplacementsoptimums des pontons sont définis grâce à de nouveaux inventaires de la flore et une étude desfonctionnalités potentielles pour les espèces patrimoniales de la ZSC. Le principe d'aménagement estdécrit à l'annexe 3 du présent arrêté.> Les spécimens de grands bivalves (Anodonte ou Mulette) qui sont observés lors du dépôt dessédiments sont capturés et relâchés immédiatement dans la partie du plan d'eau non concernée parles travaux.> Les berges sont conçues avec une pente douce pour permettre aux animaux de remonter les bergesavec un indice de 3 (longueurs) pour 1 (hauteur).
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3/Mesures compensatoires
> Les mesures compensatoires sont implantées en lieu et place des habitats impactés. Les travaux sontde nature à apporter, in fine, un gain de biodiversité en raison de l'état du site initial très dégradé.> Sont positionnés des supports favorables à la reproduction de la faune piscicole à l'aide deplateformes végétalisées brise vague. |> Les ouvrages sont réalisés comme suit :- création d'une zone à faible profondeur, protégée par un rideau brise-vague de 110 mètres linéaires(piquetés), à l'arrière duquel la végétation aquatique (végétation-brise houle) et amphibie sedéveloppe.- création d'un remodelage de 220 mètres linéaires de berges utilisables en tant que parcours depêche. Les contacts air/eau verticalement et horizontalement sont recherchés. Les points de pêchesforment des placettes tondues entrecoupées de zones inaccessibles végétalisés. Le principed'aménagement est décrit à l'annexe 4 du présent arrêté.- Restauration du niveau de l'étang par un désenvasement pour une surface de 300 m°.> Le choix d'une végétation aquatique de type hélophytes qui resteront dressés, y compris en périoded'immersion en phase de hautes eaux est recherché. L'objectif recherché est de constituer deshabitats favorables à la faune piscicole.Les schémas d'aménagement figurent en annexe 1 et 2 du présent arrêté.
3/Mesures d'accompagnement> Sont mis en place des réunions de chantier, suivis réguliers en phase chantier et la rédaction decomptes rendus de chantier adressés aux services de l'État.> Une approche d'étude expérimentale est mise en place avec la réalisation d'une surface témoin(emprise du projet) permettant d'étudier les effets de la restauration des berges. Cette approcheexpérimentale-témoin avant-après sur la Planorbe Naine sera mise en place avec 3 suivis post-travauxaux années N+1, N+3 et N+5 (N étant la date d'achèvement des travaux). Le protocole à respecterprésente un minimum 50 points de prospections sur les berges. Il comprend également uneprospection par barque des herbiers flottant dont le nombre de points sera défini en fonction de laquantité d'herbiers aquatiques/débris flottants présents. Le protocole est détaillé dans le porter àconnaissance adressé le 24 juillet 2025 au Service Instructeur.> Le pétitionnaire justifiera une sensibilisation d'une ou deux journées est réalisée à l'attention desusagers du parcours de pêches et des élus de la commune de Thézy-Glimont. A cette occasion, sontplus particulièrement précisés et identifiés :- d'une part, les surfaces aautorisée,entretenir (autorisées en tonte rase) et où la pratique de la pêche est- d'autre part, les surfaces mises en défens où la pratique de la pêche est interdite et où il estnécessaire de laisser le développement naturel suivre son cours sans intervention (tontes nonautorisées). A cette occasion, Il est également défini, avec les acteurs locaux, une pression defréquentation des promeneurs et des pêcheurs sur le haut de berge compatible avec les enjeux depréservation.
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> Les essences végétales sont sélectionnées aprés consultation d'un organisme competent autant quepossible labellisées « végétal local ».> Un rapport de bilan des travaux est effectué dès la fin de la phase chantier. Un inventaire faunistiqueest réalisé 3 ans aprés les travaux pour apprécier la potentialité d'accueil des habitats créés.> Chaque intervention fait l'objet d'un compte-rendu, adressé aux services de l'Etat. En cas dedysfonctionnement, une fiche d'écart sera établie et des modalités de corrections seront mises enplace. Les données de suivis sont communiquées aux services de l'État (DDTM) et sont transmises auSINP. Le pétitionnaire fournit aux services compétents de l'État toutes les informations nécessaires à labonne tenue de GéoMCE en lui transmettant un fichier gabarit tel que prévu par la nomenclature etaccessible ci-dessous :https://erc-hdf.fr/geomce-cartographie-des-mesures-compensatoires-prescrites-des-atteintes-a-la-biodiversite/L'ensemble des éléments ci-dessus doivent être conformes aux surfaces et plans disponibles dans ledossier déposé en DDTM. Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre des autresréglementations, notamment de la loi sur l'eau.
Article 5 : Le suivi écologiqueLes suivis des berges et de la colonisation des mesures compensatoires sont réalisés au coursdes printemps/été 2027 (N+1), au printemps/été 2028 (N+2) et au printemps/été 2029 (N+3).Les comptes rendus annuels sont fournis aux services de l'État avant le 31 décembre de chaqueannée de suivi. |Un rapport bilan à N+3 permet d'établir le comparatif entre l'état initial et l'habitat créé.AU terme des trois années de suivi, si les aménagements ne présentent pas une occupation desespèces au moins équivalente aux colonies initialement présentes, des mesures complémentaires derenforcement de populations où le déplacement de mesures compensatoires inefficaces doivent êtreproposées.
Article 6 : Durées de validité de la dérogation et échéances de réalisation des aménagements au titredes mesures compensatoiresLa présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté pourune durée de 3 années (hors mesures de suivi, pour la réalisation des travaux).Elle est valable dans les limites fixées par les éléments de méthode et de saisonnalité définiespar le présent arrêté.La durée de validité peut être prolongée, sur demande du pétitionnaire et avant expiration de laprésente dérogation, dans le cas où des contraintes techniques, dûment justifiées, ne permettraientpas de terminer le chantier dans le calendrier prévisionnel.Les mesures de compensation doivent être maintenues fonctionnelles pendant 30 ans.Article 7 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 6 du présent arrêté peuvent fairel'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'art. L.415-3 CE.
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Article 8 : Modalités d'intervention
Les informations sur les modalités d'intervention sont détaillées dans le dossier de demande dedérogation.
Article 9 : Voie et délais de recours
Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire del'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours est dedeux mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités de publicité.
Article 10 : Exécution de l'arrêté
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, l'Office français pour la biodiversité, ledirecteur régional en charge de l'environnement Hauts de France, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Article 11 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme etnotifié au bénéficiaire.
Fait a Amiens, le 1% août 2025
Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Somme,La responsable du-bureau nature,
Suzanne Guyard
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AnnexesAnnexe 1: Localisation des mesures compensatoires
Mosunes c amonagement prrvues... Remodelage te iscosfiguration des bergesPO? Restauration de berge au movea e = * = .d'une plistorme vegétalicte brivr vagueWP Zone de césenyasementHt Zone de stockageu & 120 m C2 Limite ou parcours de pêchede Thery-Glirmant
Figure 7 : Localisation des mesures d'aménagement prévues sur le parcours de pêches de Thézy-Glimont (Fond de carte : ©OpenStreetMap}. |
Annexe 2 : Schéma de restauration des berges au moyen d'une plateforme végétalisée brise-vague.
Berge actuelle Niveaw du plan d'eau
Parte de le berge moditide/ Déplacement de la motte de terre dans la gouttiare
Niveau du plan d'eau
Pioux en chitagrect + mitfascine de saule
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Configuration finaleHelaphigtes localesHélophytes spoantanèes oiartées~~~~x»"
Niveaudy plan d'eau
3Figure 10 : Schérna de principe des étapes Restauration de berge au moyen d'uneplateforme végétalisée brise vague.
Annexe 3 : Schéma de positionnement des pontons de pêcheurExemple ou schémas deprincipe
Niveau du plan d'eau
Figure 14 : Schéma de principe du positionnement d'un ponton de pêche.Les pontons de pêche vont au-delà des berges brises vagues pour un accès facile à l'étang sans porteratteinte aux plateformes végétalisées brise-vague.
Annexe 4 : Schéma présentant le principe de remodelage des berges par positionnement de place debandes d'hélophytes entrecoupés de places de pêche.
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la Mer 62
80-2025-08-01-00005
arrêté fixant les conditions d'autorisation de la
pêche à pied des coques sur la zone de
production 80.03 (Baie de Somme Nord)
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pêche à pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) 32
ae LA DENON | Direction interrégionale de la merNORMANDIE | Manche Est - Mer du NordLiberté |ÉgalitéFraternité
Service Réglementation et Contrôle des Activités Maritimes Le Havre, le 01 août 2025Unité Réglementation des Ressources MarinesARRÊTÉ n°102/2025Fixant les conditions d'autorisation de la pêche à pied des coquessur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord)Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX dans ses parties législative etréglementaire ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 027/2022 du 04 février 2022 portant ouverture de la pêche des coques sur lesgisements des baies d'Authie - Zones de production 6280.00, de Somme Nord - Zone de production80.03 et de Somme Sud - Zone de production 80.04 ;Vu l'arrêté du Préfet de la Somme du 27 décembre 2022 portant classement de salubrité des zones deproduction et des zones de reparcage des coquillages vivants du département de la Somme ;Vu les arrêtés préfectoraux du 05 février 2024 et du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matièred'activités respectivement en Hauts-de-France et en Normandie, a Monsieur HervéTHOMAS, directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord ;Vu les arrêtés du directeur interrégional de la mer Manche-Est, Mer du Nord n°127/2024 du 9 octobre 2024 etn°131/2024 du 24 octobre 2024 portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer MancheEst - Mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité en matières ;Vu l'arrêté n°048/2023 du 21 mars 2023 rendant obligatoire la délibération n° 16/2022 du comitérégional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) des Hauts-de-France relative à lacréation et au contingentement des licences de pêche à pied professionnelle dans les Hauts-de-France ;Vu l'arrêté n° 050/2023 du 21 mars 2023 rendant obligatoire la délibération n° 18/2022 du comitérégional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) des Hauts-de-France relative auxconditions d'attribution des licences de pêche à pied professionnelle dans les Hauts-de-France ;Vu l'arrêté n° 054/2023 du 23 mars 2023 rendant obligatoire la délibération n° 13/2022 du comitérégional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) des Hauts-de-France relative à lafixation des contributions financières liées aux licences de pêche à pied professionnelle et de récoltedes végétaux marins dans les Hauts-de-France ;Vu l'avis des membres de la commission de visite des gisements de coques des départements du Pas-
Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-16h00'Tél. : 33 (0) 2 35 19 29 99 - fax : 33 (0) 2 35 43 38 704 rue du Colonel Fabien -— BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedexwww.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr
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de-Calais et de la Somme réunie le 16 juillet 2025 ;Vu l'avis du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale en date du 31 juillet 2025 ;Vu la demande de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais du 25 juillet2025 ;Sur proposition du directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord ;
ARRÊTE
Article 1:La pêche à pied des coques (Cerastoderma edule), à titre professionnel et de loisir, est autorisée dulundi 04 août 2025 au mardi 30 septembre 2025 inclus, pour une seule marée par jour, sans préjudicedes dispositions d'un arrêté de fermeture, selon les zones ci-dessous et les dates et les horaires figurantà l'article 3.L'activité de pêche est uniquement possible sur les zones suivantes délimitées par des lignes reliantsuccessivement les coordonnées ci-dessous, qui sont exprimées en degrés minutes décimales (système —WGS84 ) : Zone A (Le Crotoy) Zone de production 80.03 - Baie de Somme NordPoint Zone LONG (WGS 84 DM) LAT (WGS 84 DM)1 si 137.084 E 50°12 616'N2 A 1°37.283E 50°12 764'No A 1°36.687E 60°13.511'N4 Fal 1°35.830'E 50°14. i47'N5 A 1°35.314'E 50°14. 355'N6 fe 1°35.311'E 50°14 680'N7 A 1°34.898 E 50°14.741'N8 A 1°34.351'E 50°14 230'N9 A 1°34.773E 50°14 085'N10 A 1°34.192°E 50°14 157'N11 A 1°34.147'E 50°13.709'N12 A 1°35.407E 50°13.175'N13 A 1°36.334'E 50°13.129'N1 a 1°37.084'E 50°12. 616 NZone B {Le Crotoy) Zone de production 80.03 - Baie de Somme NordPoint Zone LONG (WGS 84 DM) LAT (WGS 84 DM)14 B 1°34.991'E 50°14 871'N15 B 1°33.471E 50°14.942'N16 B 1°32.364'E 50°15.440'N17 B 1°31.532'E 50°15.405'N18 B 1°32.006'E 50°15.054'N19 B 1°32.612°E 50°14. 398'N20 B 1°33.187E 50°14 095'N21 B 1°33.Si6E 50°14.115'N14 B 1°34.9917'E 50°14.871'N
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pêche à pied des coques sur la zone de production 80.03 (Baie de Somme Nord) 34
Ces zones sont représentées a titre indicatif sur la carte en annexe du présent arrété.Ces zones pourront faire l'objet d'un ajustement géographique local et temporaire pour prendre encompte la présence d'espèces protégées, par le représentant du département.La pêche demeure interdite sur les autres gisements situés dans les départements du Pas-de-Calais etde la Somme.La pêche peut être interdite par arrêté du préfet de département concerné en cas d'alerte sanitaire.
Article 2 :Seuls les pêcheurs titulaires d'un permis national et d'une licence « coques 2025 » sont autorisés àcapturer une quantité maximale par pêcheur et par jour de 90 kg brut sur les zones A et B de la zone deproduction 80.03 (Le Crotoy).Les pêcheurs de loisir sont autorisés à capturer une quantité maximale de 5 kg par pêcheur et par jour.Les coques doivent mesurer au minimum 2,7 cm. Le seul engin autorisé pour la pêche de loisir est lagriffe à trois dents.
Article 3 :Afin de s'assurer que l'activité de pêche à pied ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation dessites et dans le but de minimiser le dérangement des oiseaux migrateurs et des phoques, les temps deprésence des pêcheurs professionnels sur les gisements concernés par le présent arrêté sont fixéscomme suit (heures de basse mer du Tréport) :MOIS DE AOÛT 2025Date Horaire de horaire de Heure de descente Horaire obligatoireMarée haute | marée basse autorisée d'arrivée sur le parkinglundi 4 août 2025 07h57 | 14h48 12h30 à 14h30 17h00mardi 5 août 2025 09h27 16h16 13h30 à 16h00 18h00mercredi 6 août 2025 10h34 17h25 15h00 à 17h00 19h30jeudi 7 août 2025 11h28 18h20 16h00 a 17h30 20h30vendredi 8 août 2025 12h13 06h46 06h00 à 07h00 09h00lundi 11 août 2025 01h52 08h58 06h30 à 09h00 11h00mardi 12 août 2025 02h31 09h37 . 07h00 à 09h30 11h30mercredi 13 août 2025 03h09 10h13 07h30 à 10h00 12h00jeudi 14 août 2025 03h47 10h49 08h30 à 10h30 13h00lundi 18 août 2025 07h19 14h13 11h30 à 14h00 16h00mardi 19 août 2025 08h54 15h47 13h00 à 15h30 18h00mercredi 20 août 2025 10h18 17h09 14h30 à 17h00 19h00jeudi 21 août 2025 11h24 18h18 16h00 à 18h00 20h00vendredi 22 août 2025 12h16 06h51 06h30 à 07h30 09h00lundi 25 août 2025 01h53 08h55 06h30 à 09h00 11h00mardi 26 août 2025 02h26 09h26 07h00 à 09h00 11h30mercredi 27 août 2025 02h56 09h52 07h30 à 09h30 12h00- jeudi 28 août 2025 03h24 10h15 07h30 à 10h00 | 12h00vendredi 29 août 2025 03h50 10h36 08h00 à 10h30 12h30
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MOIS DE SEPTEMBRE 2025Horaire de horaire de Heure de descente Horaire obligatoiremoe Marée haute | marée basse autorisée d'arrivée sur le parkinglundi 1 septembre 2025 05h34 12h29 10h00 à 12h00 14h30 "|mardi 2 septembre 2025 06h52 13h47 11h30 à 13h30 16h00mercredi 3 septembre 2025 08h56 15h37 13h00 à 15h30 17h30jeudi 4 septembre 2025 10h10 16h58 14h30 à 16h30 19h00vendredi 5 septembre 2025 11h03 05h29 / 17h54 15h30 à 17h30 19h30lundi 8 septembre 2025 00h48 07h53 06h45 à 08h00 10h00mardi 9 septembre 2025 01h29 08h35 06h45 à 08h30 10h30mercredi 10 septembre 2025 02h08 09h14 07h00 à 09h00 11h00jeudi 11 septembre 2025 02h47 09h51 07h30 à 10h00 12h00vendredi 12 septembre 2025 03h25 10h26 08h00 à 10h30 12h30lundi 15 septembre 2025 05h43 12h39 10h00 à 12h30 14h30mardi 16 septembre 2025 07h11 14h04 11h30 à 13h30 16h00mercredi 17 septembre 2025 08h57 15h48 13h30 à 15h30 18h00jeudi 18 septembre 2025 10h16 17h10 14h30 à 17h00 19h00vendredi 19 septembre 2025 11h12 05h46 / 18h11 15h30 à 17h30 19h30lundi 22 septembre 2025 00h52 07h53 07h00 à 08h00 10h00mardi 23 septembre 2025 01h24 08h23 07h00 à 08h30 10h30mercredi 24 septembre 2025 01h54 08h50 07h30 à 09h00 11h00jeudi 25 septembre 2025 02h22 09h15 07h30 à 09h00 11h30vendredi 26 septembre 2025 02h48 09h37 07h30 à 09h30 11h30lundi 29 septembre 2025 04h11 10h58 08h30 à 10h30 13h00mardi 30 septembre 2025 04h55 11h46 09h30 à 11h30 14h00
Aucun pêcheur professionnel ne doit être présent sur le domaine public maritime pour accéder auxgisements et pêcher les coques en dehors de ces horaires.Seuls les tracteurs autorisés à circuler sur le domaine public maritime pour l'activité « pêche à piedprofessionnelle des coques » conformément à la dérogation accordée par la direction départementaledes territoires et de la mer (DDTM) de la Somme pourront accéder aux gisements exclusivement parl'accès à la mer du centre conchylicole du Crotoy pour la zone de production 80.03 (baie de SommeNord - Le Crotoy).Afin d'éviter toute dégradation du gisement, les tracteurs devront impérativement être stationnés dansl'une des trois zones suivantes :id latitude longitude Secteur1 N 50°14'59.434" E 001°33'30.060" CHA2 .N 50°1455.781" E 001°33'35.609"3 °14"12.847" °35'16.135"N 50°14'1 | 7 E 001°35 5 La Maye-RNN4 N 50°14°16.739" E 001°35'11.540"5 N 50°13'20.100" E 001°36'05.731" sg gsArrière St Firmin6 N 50°13'16.340" E 001°36'10.571"
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Ces zones de stationnement sont délimitées par l'installation de deux bouées jaunes, séparéesd'environ 150 mètres et fixées dans le sédiment.L'utilisation des engins a assistance électrique est autorisée aux pêcheurs, titulaires de la licence de :pêche « coques » pour la saison 2024/2025 et ayant obtenu une autorisation de circulation sur ledomaine public maritime de la Somme délivrée par la direction départementale des territoires et de lamer (Pôle gestion du littoral) de la Somme.Cette utilisation est exclusivement destinée au transport de la pêche professionnelle des coques entrele lieu de stationnement des tracteurs sur le domaine public maritime et les gisements exploités.Tout transport des produits de la pêche maritime par un engin à assistance électrique hors de cepérimètre est interdit.L'engin à assistance électrique doit être :1- peint en jaune.2- muni d'une plaque d'immatriculation inamovible à l'arrière mentionnant le numéro du permisnational de pêche à pied à titre professionnel.La taille des caractères de la plaque doit être identique à ceux d'une plaque d'immatriculation devoiture. La plaque doit avoir un fond blanc ou jaune et les caractères doivent être noirs.3- La vitesse maximum autorisée est fixée à 10 km/h. .4- La largeur des pneus ne dépassé pas 10 cm5- La puissance maximale autorisée de l'engin ne dépasse pas 1000 w.L'utilisation des engins à assistance électrique est interdite dens le département du Pas-de-Calais.Article 4:Les pécheurs veillent a ce que leur activité ne perturbe pas les phoques présents en maintenant unedistance suffisante.Article 5:Le présent arrêté peut faire soit l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d'unrecours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois àcompter de sa publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible par le site www.telerecours.fr |
Article 6 :Le directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région Normandie et Hauts-de-France.
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Pour le préfet de la région Normandie et par subdélégation,
{ff -L'administrateur des affaires maritimes—~"~ Elgd Paffoniet du contrple des-activites maritimes
Destinataires :— CNSP CROSS Etel- CACEM- Sous-Préfecture d'Abbeville- DDTM-DML 62 - 59 - 80— DDPP 62 - 80- Centre IFREMER de Boulogne-sur-mer- Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale- Toutes mairies littorales de la Somme (pour affichage)- Associations de pêcheurs de loisir- C.R.P.M.E.M. Hauts de France- Oncfs du Pas-de-Calais et de la Somme- Vedette de surveillance littorale ARMOISE - ULAM 62— Gendarmerie maritime : (BSL BL et vedette Scarpe P604)- Compagnie de gendarmerie départementale d'Abbeville— DIRMer MEMNor et MT de Boulogne-sur-mer
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-08-01-00002
ARRÊTÉ portant encadrement de supporters
visiteurs à l'occasion d'une rencontre de football
et portant interdiction de circulation et de
stationnement sur la voie publique ainsi que le
transport et d'utilisation d'engins
pyrotechniques
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rencontre de football et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voie publique ainsi que le transport et
d'utilisation d'engins pyrotechniques
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PREFET | BSI — Arrêté n° 2025-505DE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant encadrement de supporters visiteurs à l'occasion d'une rencontre defootball et portant interdiction de circulation et de stationnement sur la voiepublique ainsi que le transport et d'utilisation d'engins pyrotechniquesLE PRÉFET DE LA SOMME= CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 etL. 2215-1;Vu le code pénal;Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1, L 332-16-2 ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOTpréfet de la Somme ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur VictorJOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres defootball; —Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 contre la violence dans les stades ;Vu l'instruction ministérielle du 6 mars 2025 relative au renforcement de la prévention desviolences liées aux rencontres de football ;Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 332-16-2 du code du sport, ilappartient au préfet, pour prévenir des troubles graves a l'ordre public et assurer lasécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, derestreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité desupporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordrepublic ; |Considérant que le match de football de Ligue 2 qui opposera le club de l'AmiensSporting Club à celui du Stade de Reims le lundi 11 août 2025 à 20h45 au stade de laLicorne à Amiens est susceptible d'engendrer des troubles à l'ordre public ;Considérant que ce match est pour l'heure classé à risque niveau 1 par la DivisionNationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH) ;
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Considérant qu'il existe un contentieux entre les Kops des deux équipes, et qu'a plusieursreprises, des troubles à l'ordre public ont été constatés lors des dernières rencontres ;Considérant qu'il existe un fort contentieux entre les ultras amiénois et les ultras rémoisdatant du quart de finale de la Coupe de France 2001, qui avait vu l'Amiens SC remporterle match contre Reims 1 but à O et ainsi accéder aux demi-finales de la compétition.Depuis cette date, il demeure une défiance, une rivalité exacerbée, voire de la haine entreultras amiénois et rémois ;Considérant que cet historique s'est aggravé depuis le 25 août 2018 lors de la réception duclub de Reims a Amiens en août 2018, avec de multiples propositions de « fight » sur lesréseaux SOCIaUX,Que des bagarres à 15 contre 15 ou a 20 contre 20, a la campagne ou en ville, avaient étéproposées,Que le match avait été classé niveau 2 par la DNLH ;Considérant que lors du déplacement des supporters amiénois au stade de Reims pour larencontre du 2 mars 2019, le match avait été classé niveau 1 par la DNLH,Que dès l'arrivée dans le parcage visiteurs, les ultras amiénois avaient forcé la porte decelui-ci pour s'en extraire, en arrachant le grillage,Qu'au nombre d'une trentaine, les ultras de la Tribune Nord Amiens (TNA) avaient étérepoussés dans leur bus suite a une intervention simultanée des unités équestres aveccharge et des effectifs de police de la sécurité publique de Reims,Que les forces de l'ordre, avaient été victimes de jets de projectiles, un fonctionnaire depolice avait été blessé au genou droit lors de cet affrontement,Qu'au regard de l'état d'excitation de ces supporters confinés dans leur bus, il avait étédécidé de les faire rentrer dans la tribune visiteurs,Qu'au cours de la rencontre, plusieurs engins pyrotechniques avaient été allumés entribune visiteurs par les ultras amiénois avec identification par la vidéoprotection deplusieurs supporters amiénois comme auteurs des dégradations et d'usage d'enginspyrotechniques,Que lors de la premiére mi-temps, un supporter amiénois avait été évincé par des stadiers,puis remis aux fonctionnaires de police locaux qui le retenait pour ivresse publique etmanifeste,Qu'à l'issue du match, lors de l'évacuation des supporters amiénois, l'important dispositifpoliciers avait permis d'effectuer l'interpellation de 7 ultras amiénois pour dégradationsou introduction et usage d'engins pyrotechniques dans une enceinte sportive ;Considérant que si la rencontre du 4 décembre 2019 avait été annulée pour cause demauvaises conditions météorologiques avant le coup d'envoi, une quarantaine desupporters ultras rémois avait été alors repérée, se dirigeant pédestrement du parkingvers la sortie des supporters amiénois,Qu'un cordon de sécurité avait été mis en place par les fonctionnaires des sectionsd'intervention rapide et les policiers locaux, afin d'éviter tout contact entre les amiénoiset les ultras rémois,Que les ultras rémois ont par la suite tenté de se rendre dans un bar du centre-villed'Amiens, face auquel un dispositif policier avait dû être mis en place pour éviter toutincident ;Considérant la proximité géographique entre les deux clubs, permettant à des supportersrémois d'arriver à Amiens le midi pour se restaurer, ou en début d'après-midi et de serassembler dans un débit de boissons, avec le risque de consommation excessive d'alcool
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en amont du match, amenant ces derniers a adopter une attitude provocatrice ou créerdes incidents pendant et en marge de la rencontre ;Considérant que plus de 200 supporters du-club de Reims ont prévu de se déplacer austade, au moyen de 2 bus et de véhicules particuliers ;Considérant que les supporters amiénois attendent la venue des supporters rémois pouren découdre avec organisation de surveillance dans les bars amiénois ;Considérant que les supporters amiénois sont déterminés et chercheront a provoquer lesrémois sur la voie publique et dans les tribunes ;Considérant que si les supporters des deux clubs venaient a se croiser en amont ou enaval de la rencontre, des provocations seraient inévitables et une confrontation physiquetrés probable, sous la forme d'une rixe organisée ou fortuite ;Considérant que sans encadrement strict du déplacement des supporters visiteurs, destroubles à l'ordre public sont à craindre ;Considérant que le risque de troubles à l'ordre public est avéré, que la mobilisation desforces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction etd'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters ;Considérant qu'au regard de ce qui précède, il importe d'assurer l'accompagnement, sousescorte policière sur le trajet, de l'ensemble des supporters rémois acheminés par bus,mini-bus ou véhicule personnel ; |Considérant que la présence sur la voie publique, aux alentours du stade de la Licorne ouen centre-ville d'Amiens, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du club deReims ou connues comme telles, à l'occasion du match du 11 août 2025, comporte desrisques sérieux pour la sécurité et qu'il convient ainsi de limiter leur liberté d'aller et venir ;Considérant qu'il convient de restreindre l'utilisation et le transport de fumigènes etd'artifices de divertissement aux abords du stade de football d'Amiens eu égard au risquepour la sécurité des personnes ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle ter: Du lundi 11 août 2025 à compter de 10h00 au mardi 12 août 2025 à 01h00 dumatin, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade deReims ou se comportant comme tel de circuler et de stationner en dehors du parkingvisiteur du site Mégacité PV1 (attenant au stade de la Licorne), conformément à lacartographie jointe en annexe.Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l'article 1, l'accès au stade Crédit Agricole laLicorne d'Amiens est autorisé aux supporters du Stade de Reims acheminés par bus, mini-bus et véhicule personnel circulant en convoi ou en individuel, qui seront pris en chargesous escorte policière sortie 52 de l'A29 au niveau de l'aire de repos de Villers-Bretonneux.à 19 heures. |Article 3: Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1, dansl'enceinte et aux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous enginspyrotechniques de types pétards ou fumigènes, de même que des banderoles et drapeauxdont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence, ou à la haine.Article 4: L'accès au stade sera interdit à tout supporter du Stade de Reims qui ne seconformerait pas aux dispositions ci-dessus.
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Article 5 : Tout contrevenant à ces interdictions est passible d'une sanction pénale de sixmois d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, en plus d'une sanctionadministrative d'interdiction de stade.Article 6 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartementalde la police nationale de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie de laSomme, et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et sur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copiesera adressée au procureur de la République de la Somme. |Fait à Amiens, le © 1 AOÛT 2025
- | : Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécüritésset /aa ' /
Damien MAELSTAF
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :— Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / 51 rue de la République a Amiens (80020).— un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau a Paris(75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décisioncontestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Annexe:
PLAN D'ACCES PARKING VISITEURMÉGACITÉ
a~ 4 »Résidence Jeunes@ .l'a.Licorne AMISas
QU KR MO hilDAOUDI Aft . . Fr. at % 4y Zenith an
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