DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-035
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
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DDFIP 79
79-2024-02-01-00001
DDFIP79 - Liste chefs de service au 1er février
2024
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Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II, par l'article 214 de son annexe IV au
code général des impôts et par l'arrêté ministériel du 03/10/2016 ouvrant la faculté aux directeurs de
relever le plafond de la délégation des responsables de service des impôts des entreprises et de pôle de
contrôle et d'expertise en matière de remboursement de crédit d'impôt (arrêté DDFIP du 23/11/2016
fixant le plafond à hauteur de 80 000 €). Pour les remboursements de crédit de TVA, l'arrêté ministériel
du 30 mai 2013 fixe le plafond à 100 000 €.
au 01/02/2024
Nom-Prénom Responsables des services
François Martineau

Service des Impôts des particuliers de
Niort
Patrick Rioual Service des Impôts des particuliers d e
Bressuire
Annie-Pierre Lemaitre Service des Impôts des entrepr ises
des Deux-Sèvres
Virginie Gamain Service départemental des impôts fon ciers
Alain Moreau Services de publicité foncière et d'enr egistrement
Niort 1

Franck Roby Pôle Unifié de Contrôle Nord Deux-Sèvres (pôle de
programmation de contrôle et d'expertise)
Sabine Andrault Pôle de contrôle revenus/patrimoine
Eric Morel Pôle Unifié de Contrôle Sud Deux-Sèvres (pôle de
programmation de contrôle et d'expertise)
Patrice Viera Brigade de contrôle et de recherche
Christina Delorme Pôle de recouvrement spécialisé
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