PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-274
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction Générale APHP.6
75-2021-06-02-00001 - Arrêté n°2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne
Université-ChW du 2 juin 2021 relatif à la composition du Conseil
hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Sorbonne Université de l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-03-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BENAMSILI Bilal (2 pages) Page 7
75-2021-03-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
YAHIAOUI Lynda (2 pages) Page 10
75-2021-03-09-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
SAP - KERIVEL Nicolas (1 page) Page 13
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-06-02-00001
Arrêté n°2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne
Université-ChW du 2 juin 2021 relatif à la
composition du Conseil hospitalier de Territoire
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.
Sorbonne Université de l□Assistance Publique □
Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-02-00001 - Arrêté n°2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW du 2 juin
2021 relatif à la composition du Conseil hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université de
l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISAP-HP.
Sorbonne ASSISTANCE
Université PUBLIQUE


ARRÊTÉ n° 2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW
relatif à la composition du Conseil Hospitalier de Territoire
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne U niversité
de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 614367, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 61476-1 et
suivants,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-018 du 17 juillet 2019 relatif à la mise à jour du règlement
intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Pari s,
Vu l'annexe 2 du règlement intérieur relative au Co nseil Hospitalier de Territoire,


ARRETE

ARTICLE 1 : Le Conseil Hospitalier de Territoire du Groupe Hos pitalo-Universitaire AP-HP.Sorbonne
Université est composé des membres suivants :

Le collège des représentants des collectivités terr itoriales
En qualité de maires des communes où sont implantés les sites du groupe hospitalier et, en ce qui
concerne les groupes hospitaliers implantés à Paris , les maires d'arrondissement des arrondissements
où est implanté le groupe hospitalier :
- Madame Emmanuelle PIERRE-MARIE , maire du 12 ème arrondissement de Paris
- Monsieur Wilfried BETOURNE , adjoint au maire du 13 ème arrondissement de Paris, chargé de
la santé
- Madame Karine DUCHAUCHOI , adjointe à la maire du 20ème arrondissement de Paris,
chargée de la santé
- Monsieur Philippe BOUYSSOU , maire d'Ivry-sur-Seine
- Madame Capucine FAIVRE , maire de La Roche Guyon
En qualité de représentant du conseil départemental du département dont relèvent principalement
les personnes âgées prises en charge par le GH :
- Monsieur Jérôme COUMET, maire du 13 ème arrondissement de Paris


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-02-00001 - Arrêté n°2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW du 2 juin
2021 relatif à la composition du Conseil hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université de
l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris 4
Le collège des représentants des personnels
En qualité de représentants des personnels médicaux du groupe hospitalier sur proposition du
président de la CMEL :
- Pr Bruno FAUTREL
- Pr Franck BOUDGHENE
En qualité de représentants des personnels paramédi caux, désignés sur proposition du président de la
CLSIRMT :
- Anne PICARD
- Anne PHILIPPE
En qualité de représentants des organisations syndi cales, désignés compte tenu des résultats obtenus
lors des élections professionnelles :
- Nolwenn COTEL
- Aïcha HACCOUN

Le collège des usagers et personnalités qualifiées
En qualité de personnalités qualifiées dont l'une e st désignée par le conseil de surveillance de l'AP- HP
et les autres par le DGH :
- Dr Marie-Laure ALBY, désignée par le Conseil de surveillance de l'AP-HP
- Jean-Marie LE GUEN
- Pr Jean-Pierre TOURTIER
- Dr Véronique SOLANO
En qualité de représentants des usagers désignés pa r le DGH sur la base des propositions des
représentants des usagers au sein de la CDU :
- Alain PELC
- Mohamed GHADI

Le collège des professionnels et offreurs de servic es de santé
En qualité de représentant du conseil territorial d e santé du territoire de démocratie sanitaire dont
relèvent principalement les patients pris en charge par le GH :
- Céline GAUDET
En qualité de représentants des professionnels de s anté exerçant sur les territoires de démocratie
sanitaire sur lesquels sont implantés le GH, désign és par le DGH :
- Dr Agathe SCEMAMA
- Dr Antonin MATHIEU
- Dr Joël VALENDOFF

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-02-00001 - Arrêté n°2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW du 2 juin
2021 relatif à la composition du Conseil hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université de
l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris 5

En qualité de représentants d'établissements de san té ou médico-sociaux implantés sur les territoires
de démocratie sanitaire sur lesquels est implanté l e GH, désignés par le DGH.
- Dr Yannick COSTA
- Jean Dominique HARLINGUE

ARTICLE 2 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 2 juin 2021


La directrice du groupe hospitalo-universtaire
AP-HP.Sorbonne Université


Christine WELTY
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-06-02-00001 - Arrêté n°2021-012-GHU AP-HP.Sorbonne Université-ChW du 2 juin
2021 relatif à la composition du Conseil hospitalier de Territoire du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université de
l□Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-09-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
BENAMSILI Bilal
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BENAMSILI Bilal 7
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853740470
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 20 février 2021 par Monsieur BENAMSILI Bilal, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BENAMSILI Bilal dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 853740470 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration. modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 mars 2021
DIRECT|ON REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
lem('Ê—gnflll' Fman;
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "_"…qu FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853740470
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le20février 2021 par Monsieur BENAMSILI Bilal, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BENAMSILI Bilal dont lesiège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 853740470 pour lesactivités suivantes :
Activités relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232- 22à
R.7232- 24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9mars 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle-de—
etpardélégation duDirecteur Région-ance. Préfet deParis, 4
:DIRECCTE d'lle—de—France,
'--duTravailDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BENAMSILI Bilal 8
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-09-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - BENAMSILI Bilal 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-09-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP -
YAHIAOUI Lynda
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - YAHIAOUI Lynda 10
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884136979
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 février 2021 par Madame YAHIAOUI Lynda, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « YH Services » dont le siège social est situé 26, rue des Rngoles 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 884136979 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 fnars 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionat-de Ia DIRECCTE d'lle-de-France,
e du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
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UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FhANÇMSÉ
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccæ.gouv,fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884136979
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6février 2021 parMadame YAHIAOUI Lynda, enqualité demicro- -entrepreneur,
pour l'organisme «YHServites »dont lesiège social estsitué 26ruedes Rigoles 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 884136979 pour lesactivités suivantes:
Activités relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration conformément àl'article
R.7232 -20ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixéeà aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail,
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9mars 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région elaDIRECCTE d'lle-de- France
Par subdélégation, I' eduTravail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - YAHIAOUI Lynda 11
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direotion des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-09-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP - YAHIAOUI Lynda 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-03-09-00003
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme SAP - KERIVEL Nicolas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-09-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - KERIVEL Nicolas 13
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi E
d
Unité Départementale de Paris ,
Liberté » Égalité « Fraternité
Direction de l'Emploi et du Développement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Economique
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
' Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 788882306
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R: 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 21 février
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 5 mars 2021, par Monsueur KERIVEL
Nicolas en qualité de micro-entrepreneur.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
. Article-1 Le siège social de l'organisme KERIVEL Nicolas, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 21 février 2018 est situé à l'adresse suivante : 117,
rue de Javel 75015 PARIS depuis le 25 janvier 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 9 mars 2021
Pour le Préfet de la Région lle de Frange, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglonal dé la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatiog-Lipspeeieedu Travail
\
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis
LibemhÉgalir(l mumu
Direction del'Emploi etduDéveloppement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Economique
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de- France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 788882306
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231—1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R;7232-7 du
code dutravail.
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le21février
2018.
Vulademande demodification d'adresse présentée le5mars 2021. parMonsieur KERIVEL
Nicolas enqualité demicro—entrepreneur.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
\Article1 Lesiège social del'organisme KERIVEL Nicolas, dont ladéclaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le21février 2018 estsitué àl'adresse suivante :117,
ruedeJavel 75015 PARIS depuis le25janvier 2021.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le9mars 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFr.-e,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional -'IRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdèlégati- - nuTravail
â'ln2
°äj"/"'
Florence deM0 REDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-03-09-00003 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme SAP - KERIVEL Nicolas 14