PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-011
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-12-17-00111 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre
2025 (3 pages) Page 6
R93-2025-12-17-00112 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre
2025 (3 pages) Page 10
R93-2025-12-17-00113 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025 (3 pages) Page 14
R93-2025-12-17-00114 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 18
R93-2025-12-17-00115 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 22
R93-2025-12-17-00116 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 26
R93-2025-12-17-00117 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 30
R93-2025-12-17-00118 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre
2025 (3 pages) Page 34
R93-2025-12-17-00119 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 38
R93-2025-12-17-00120 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025 (3 pages) Page 42
R93-2025-12-17-00121 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 46
R93-2025-12-17-00122 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 50
2
R93-2025-12-17-00123 - 13 - CH ARLES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 54
R93-2025-12-17-00124 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025 (3 pages) Page 58
R93-2025-12-17-00125 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 62
R93-2025-12-17-00126 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre
2025 (3 pages) Page 66
R93-2025-12-17-00127 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre
2025 (3 pages) Page 70
R93-2025-12-17-00128 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025 (3 pages) Page 74
R93-2025-12-17-00129 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre
2025 (3 pages) Page 78
R93-2025-12-17-00130 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 (3
pages) Page 82
R93-2025-12-17-00131 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre
2025 (3 pages) Page 86
R93-2025-12-17-00132 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 90
R93-2025-12-17-00133 - 13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre
2025 (3 pages) Page 94
R93-2025-12-17-00134 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 98
R93-2025-12-17-00135 - 13 - MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 102
R93-2025-12-17-00136 - 13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 106
R93-2025-12-17-00137 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 110
3
R93-2025-12-17-00138 - 83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 114
R93-2025-12-17-00139 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025 (3 pages) Page 118
R93-2025-12-17-00140 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 122
R93-2025-12-17-00141 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 126
R93-2025-12-17-00142 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025 (3 pages) Page 130
R93-2025-12-17-00143 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025 (3 pages) Page 134
R93-2025-12-17-00144 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 138
R93-2025-12-17-00145 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 142
R93-2025-12-17-00146 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
MCO - Octobre 2025 (3 pages) Page 146
R93-2025-12-17-00147 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025 (3 pages) Page 150
R93-2025-12-17-00148 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025 (3 pages) Page 154
R93-2025-12-17-00149 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre
2025 (3 pages) Page 158
R93-2025-12-17-00150 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre
2025 (3 pages) Page 162
R93-2025-12-17-00151 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025 (3 pages) Page 166
4
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-01-13-00012 - Arrêté relatif à la lutte contre Rhynchophorus
ferrugineus (olivier), le charançon rouge du palmier (8 pages) Page 170
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2026-01-14-00010 - AP DREAL-SPR-N°1-2026 Demande
Aménagement -SOLOMAT (2 pages) Page 179
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00111
06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité MCO - Octobre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00111 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 6
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ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agere Méginale de SaritaPravence-AlpesCate d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duC.H ANTIBES-JUAN LES PINSFINESS JURIDIQUE : 060780954
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00111 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 7
Arrôte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO dos séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 4006453,28€ 6 662 781,52 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 351 307,30 € 44 934,80 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 253 199,43 € 27 781,91 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 5 530,07 € 219,88 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques TiPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendrece mois-ci :1946 926,29 €LibelléValorisation d'activité mensuelle
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SF et fortaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 363 227,83 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,21 €* asl égal au montant dû — montants déjà versie Jusqu'au mais précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*—
Liste en Sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) 1 582 552,31 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1273 208,08€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 55 134,43 €[Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 252 720,48 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €[Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 1 408,77 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 1 145,94 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 920,30 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 225 64 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) niDont des spécialilés pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) L ____000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"eal dgal au montant dd — montants dijà yaraks jusqu'au mois précédant
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00111 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 8
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Co montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par lé mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur là même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser où àLibellé reprondre pour lea —_ mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Roste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mots précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L,162-22.7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) Lars:Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Mèdicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00€|Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) J 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€rescription compassionnelleDont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) a LL |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = "0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle yDont des produits et prestations (Disposilfs médicaux implantables) (séjours) _ Su 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.Article 4 - Lo présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délal de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article § - Le présent arrêté est notifié à l'établissomont C.H ANTIBES-JUAN LES PINS ot à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
\ weAnthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00111 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00112
06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité MCO - Octobre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00112 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 10
ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agence Régionale dee SantéDroverem AlesCole d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du raltrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE CANNESFINESS JURIDIQUE : 060780988
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notarnment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfalts alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU Parrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce (traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code |VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH DE CANNES ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00112 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 11
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 72 810 018,84 € RAS RENTE €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 486 538,94 € 103 378,43 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) - | 176 081,85 € 17 048,71 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 5 268,83 € 0,00 €Thelulla valonsation d'acuvite des anites geagrapniques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° el 6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mols-cl :Valorisation d'activité mensuelle { 77
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris [VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 409 122,35 €sécurité sociale |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 6,77€* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois precedent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou a.reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 1 373 324,65 €liés aux séjours et los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) r 972 739,39 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 100 473 32 €d'accès compassionnel el cadre de proscription compassionnealle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 300 111,94€]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) : 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (externe) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 735,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) "351,48 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnénts) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 258.53 €prescription compassionnelle | .Dont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 827,95 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture dé spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 415,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0:00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -415,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mais précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00112 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 12
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentalres à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prostations do soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois"*:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ÿPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 €Reste 4 charge Détenus (RAC - séjour) 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité dos ontités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà vorsés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des prodults et prestations et dos spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du môme code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* - _RAC détenus ACE* = — 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) us 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescriplion compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifsmédicaux Implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques typo médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Mèdicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle wisDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sbjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle dDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"esl dgal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de douxmois à comptor de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CANNES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL,174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,MP TN xa »cd w Paf Anthony VALDE
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00113
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité MCO - Octobre 2025
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ARRETE DU 17 décembre 2025® D Agence Rémonale di SantéProvence AljuisCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité do MCO duCH LA PALMOSA MENTONFINESS JURIDIQUE : 060791761
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 :VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la lol n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 :VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfalts alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recuell et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH LA PALMOSA MENTON ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité do MCO dos séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la Montant à verser pour lepériode mols considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 12196 872,83 € 1 824 586,69 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 48 466,89 € 14237,17 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 1 424,31 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à tamece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 112.457,04€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé ñreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non faclurés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 89 727,95 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ate. 0,00 €* wel dgal au montant dû — montants déjà varshs jusqu'au mols précédantb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibetié reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 22 729,09 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 970,02 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisalion 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle : His)Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 21 759,07 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'alde médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des apécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle JU €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ñ | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû = montants déjà varats jusqu'au mois précédant
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose commo suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée on application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternativos à la dialyse) ot leurs éventuels 89 311.42 €suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Resto à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de |'arlicle L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de lasécurité sociale"RAC détenus ACE* ee 0,00 €Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) iDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle iDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €Dont dos spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dontdes produits ot prestations (Disposilifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _ —Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicauximimplantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescriplion compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 77 0,00 €|* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dovant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON ot à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code do la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché el par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00114
06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00114 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 18
ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agsiion Masi irl cle SarlVrovence-Alpes :Côte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à versor au titre de l'activité de MCO duCTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCKFINESS JURIDIQUE : 060794013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notarnment ses articles |. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, |, 162-22-3-1 et L.. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n" 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activites de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2026 fixant pour l'année 2025 les éléments larifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles |., 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00114 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 19
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité do MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lopériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 27 852 493,37 € $ 114 098,60 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 € 0,00 €Prestations relevarit des Soins urgents (SU) 173 999,59 € 0,00 €Reste à charge Délenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 = Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 8° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la calssedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibelté ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 722 638,59 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou 4Libellé reprendre pour lé mois*:Activité externe (des actes et consultalions externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du cade de la 1 914,89 €sécurité sociale ee 7RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjé versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLiens reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 720 623,70 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 16 148,91 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle oe :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 894 718,03 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 9 750,76 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'alde médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel el cadre de 000€prescription compassionnelle ADont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (séjours) ee 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle lDont dos produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés juñqu'au mois précédant
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des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 20
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose camme suit au titre des prestations do soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de ; Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois":Forfalts "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) at leurs éventuals 000€suppléments (y compris transports ot PO) ?Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat® (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste 4 charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"asl égal au montant dû - montants déjà verses jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA ot DFG, dos produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produlls ot prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* = ET 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription cornpassiorinelle 'Dont des produits et preslalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel el cadre de 000€prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Directionde l'Organisation des Soins,
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R93-2025-12-17-00115
06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité MCO - Octobre 2025
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 22
ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agetice Régine de SantePravenie Aipos ~tCute d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duC,.H.U. DE NICEFINESS JURIDIQUE : 060785011
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145.17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles |. 162-22, |, 162-22-7, L., 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité soclale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loin" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 :VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article |, 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) releve(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2026, par l'établissement C.H.U. DE NICE ;
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 23
Arrête ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréFortaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 200 S00 986,10 € ARITA ORESPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 3 747 315,31 € 380 966,24 €(Prestations relevant des Soins urgents (SU) 1 376 501,31 € 262 053,49 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 77 665,81 € 8 089,86 €+ Inclut la valorisation d'activité das entités géographiques HFROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des disposilions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dO ou à reprendreLibellé ce mois-e| :Valorisation d'activité mensuelle 9 966436,75€
a) Au titre do la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Monlant & verser ou àLibellé reprendre pour le mols":Activité externe (des actes at consullations extérnes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits i +techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 984 420,92 €sécurité sociale ae _RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 8 802,24 €"est égal au montant dû — montante déjé versés jusqu'au mois précédant.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLihat reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'uno activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 8 923 235,70 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _— 8 064 168,59 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisallon 61 88140 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle yDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux Implantables) (séjours) 866 826,62 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) ___ 0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 54 121,89 €Liste en sus pour les prestations relevant do l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 44 334,01 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spècialitès pharmaceutiques (Médicarnents) (s6jours) ; : 38 829,78 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel wl cadre de 47885 €prescription compassionnelle : sDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 5 025,38 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 5 643,88 €médicaments sous AAP/AAC) raDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ot cadre de 000 €prescriplion compassionnelleDont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 5 643,88 €* ast égal au moniant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédant
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TITRE li - LAMDA 2024Article 3— Montants complémentaires à vorser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couverles par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations sournises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour letn nt mols**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 000€suppléments (y compris transports et PO) yPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclul la valorisation d'activilé des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article |., 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* _RAC détenus ACE* ____ 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €llés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (sèjours) | ____ 000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle nuDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) EH _ 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produils el prostalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle _Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U, DE NICE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction.de l'Organisation des.Soins,
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 25
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R93-2025-12-17-00116
06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité MCO - Octobre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00116 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 26
ARRETE DU + 17 décembre 2025@ > Agence Répinnain dn SanteProviance- AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Ft le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVALFINESS JURIDIQUE : 060780947
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recuell et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00116 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 27
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre do la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 20 691 377,80 € 2198 263,64 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 363 526,81 € §3 210,23 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques APROX
Article 2—Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° el 6' de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale esl de |Libellé Montant dû ou à reprandrece mois-ci !Valorisation d'activité mensuelle ASS 367,36 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibollé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynèco, FU, FFM, SE el forfaitstechniques non tacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 178 651,22 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà verses jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques montionnéos à l'article L,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 269 464,75 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 214 124,21 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 47 474.73 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnalle teasDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 7 865,81 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 7251,39€médicaments sous AAP/AAC) _.Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 251,39 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicamants) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle eeDont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû - montants déja versés Jusqu'au mols précédent.
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 28
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par je mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la périade M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesorit de : Montant 4 verser ou 4Libollé reprendre pour leSE Fe HR mois":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 00€suppléments (y compris transports et PO) 0,00Prestations relevant de l'aide médicale do l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code dé la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé *reprendre pour le mols*:Activité externe (dos actes ot consultations oxternes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicamentssous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) PE 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle "Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) za 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre deprescription compassionnelle 0,00€Dont des produits etprestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _ eeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) "0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) Te QT 000€* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précèdent.Article 4 - Lo présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délal de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissomont HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL ot à la caisso désignée onapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Dirécleur général, empêché et par délègalionLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,TT" WW"alff
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titre de l'activité MCO - Octobre 2025
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ARRETE DU 17 décombre 2025@ D Agence Keyonnale de SantProvenne-AlpesCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESFINESS JURIDIQUE : 060791811
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, el notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologle ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3.2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2026, par l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 12 937 493,85 € 1.442:186,27 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 22 367,76 € 0,00 €Prestalions relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Restle à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entiiés géographiques HPROX
Article 2— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L..1/4-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 37289,30€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Monlant 4 verser ou àLibellé reprendre pour lé mois":Activité externe (des actes at consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articies R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité sociale susRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal Au montant dû — montants déjà varads junqu'au mois précédant.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 37 289,30 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 21 536,67 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation 15 753,63 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 7 esDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00€]Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) Seon 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû = montants déjà versés Jusqu'au mals procddant,
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TITRE Ii - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant 50 décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme do sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisalion porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le_ sis mols**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la Valorisation d'aclivité des entités géographiques HPROX** ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestalions au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article |, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de ; Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et :forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2.1 et sulvants du 0,00 €code de la sécurité sociale" aRAC détenus ACE" 0,00 €Liste on Sus pour lés soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ___ 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation noced'accès cornpassionnel et cadre de prescription compassionnelle satDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle | 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = sa 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassiannel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle yDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité MCO - Octobre 2025
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> i Ë ARRETE DU 17 décembre 2025© D Ayenve Maginiate de SanteProvence AlpasQiite d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duAP-HMFINESS JURIDIQUE : 130786049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22.7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décernbre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatit aux modalités de versement des ressources des élablissements de santé par les caisses d'assurancemaladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrèté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement AP-HM ;
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verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 35
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours ot suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la [Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la ;dialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports el PO) 578 058 020,36.€ 64 866 206,13 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 9 790 364,80 € 1 009 656,23 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) | | 1 789 804,38 € 290 330,52 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * BOG 512,00 € 118 149,40 €* Inclut la valonsation d'activité des entités géographiques PROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est da:Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mansuelle 21 130666,74€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 2 432 743,95 €sécurité socialeRAG délenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc 13 746,70€* ast égal au montant dû - montants déja versés Jusqu'au mols précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*= int
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 18 527 552,63 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 10 984 951,01€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 3 410 589.61 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnellé :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 3 958 382,50 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 844,96 €Dorit des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) I] 172 784,65 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialltéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 107 970,14 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 81 767,98 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 377.62 €prescription compassionnelle _ RTSDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 25 804,54 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture do spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 48 653,32 €médicaments sous AAP/AAC) ai[Dontdes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 45 043,41 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 3 609,91 €* ost égal au montant d0 montanis déjà versés Jusqu'au mois précédent.
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verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 36
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprondre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose commo suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 6 930.25 €suppléments (y compris transports et PO) ùPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)" 2 091,08 €Prestations rolovant des Soins urgents (SU) 2 091,08 €Reste à charge Détenus (RAC - séjaur)* 0,00 €* Inclut la Valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code el n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibel reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 2 865,99 €code de la sécurité sociale" :RAC détenus ACE" = 6,08 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 13 650,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de proscription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 13 650,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ol cadre de 0.00 €prescription compassionnolle e 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments)((séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 000€prescription compassionnelle briteDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versén jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentioux dovant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code do justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissoment AP-HM ot à la caisse désignée en application des dispositions do l'article L.174-2du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Orgänisation des Soins,nm,we or,tes '~ -
Anthony VALDEZ\)
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R93-2025-12-17-00119
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025
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des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 38
ARRETE DU 17 décembre 2025@ » Agence Répinnale dn SantéProvinec-AlpenCôte d'Acur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au litre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH MONTOLIVETFINESS JURIDIQUE : 130001928
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolagie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traiternent dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militalre de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2026, par l'établissement CH MONTOLIVET ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour laMontant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernalives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 6 790 993,26 € TOT 843,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclu( la valorisation d'activité des entiles géographiques TIPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mols-cl :Valorisation d'activité monsuelle 1677,94€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libollé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R 174-2-1 et suivants du code de la 1677,94€sécurité socialRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* wal égal au montant dû - montants déjà varsés jusqu'au mols précédent.b} Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articio L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spéclalltés pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassiorinelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) a 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ar wsDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû - montants déjà versès Jusqu'au mols précèdent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'annéo 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article |. 174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lei mols**:Forfaits "groupes homogénes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC « séjour)' 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produils et prestations mentionnés à l'article |, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la mêrne période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €[codede la sécurité sociale* |RAC détenus ACE* | 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (s6jours) 00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 6.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Doni des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00€[Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ot cadre de 000€prescription compassionnelle ?Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) —Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle abtDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissemont CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L,174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,Ai,- ...#Po.
/ Antho VATCL
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13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité MCO - Octobre 2025
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À k ARRETE DU 17 décombre 2025@ D Agence Régionale dé SantéMravenoe Alpes "WgCate d'Agiur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activilé 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE MARTIGUESFINESS JURIDIQUE : 130789316
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code dé la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 |VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n' 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU larrété du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, lé montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L.. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH DE MARTIGUES ;
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 43
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives a ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports at PO) 65 824 968,91 € 6 175 710,78 €Prestations relevant de l'aide médicale de |'Ftat 284 687,57 € 24 488,47 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 64 091,05 € 13 568,61 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 980,76 € 0,00 €Finolut in valoriaallan d'aciivité des eniliés géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en applicalion des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibollé ce mols-cl ;Valorisation d'activité mensuelle 1134 711,21 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des acles et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturès dans les condilions définies aux articles FR. 174-2-1 et suivants du code de la 339 000,13 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, elc. 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà varads jusqu'au mals précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale ; Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lé mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spéclalités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 790 316,37 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) Eu 580 146,52 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accés précoce, autorisation 101 442.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 108 727,76 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 9,00 €Listo en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les § 394,71 €médicaments sous AAP/AAC) ...Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 3 734,71 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle : |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 660,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ü =Dont des spécialités pharmacouliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eut dgul au montant dû - montants déjà varsda Jusqu'au mols précédent.
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 44
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article |. 174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou à
suppléments (y compris transports et PO)
Libellé reprendre pour lemols**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs éventuels 41 354,06 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations rolovant des Soins urgonts (SU)* 0,00 €Reste à charge Détonus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entitès géographiques HPROX"* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA ot DFG, des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article |. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" ;RAC détenus ACE" = ee — 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) —— _. 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle faciesDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialitès pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00€Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (éxtérne) x7 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ___ 000€]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle itsDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédant,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour oxécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
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ARRETE DU 17 décembre 2025® > Agence Itépionale dn SanteProvenie-Alpes |bte d'Aeur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH D'AUBAGNEFINESS JURIDIQUE : 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article |. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, el à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relalif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des fortaits mentionnés aux articles |, 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du méme code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH D'AUBAGNE ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports ot PO) 51.928 498,146 3 485 224,60 ¢Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 197 615,17 € 14 983,26 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) | 13 689,10 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 2011,43 € 1 530,52 €Tinciut la Valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO de l'activité externo ot de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° el 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mols-ci :Valorisation d'activité mensuelle 499 130,73 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externo : Montant à verser ou àLibellé reprondre pour le mais":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 241 682,06 €sécurilé sociale -RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete, 13,68 €* eat égal au montant dO - montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 247 434,99 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 184 213,08 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 44 507 64 €d'accaccès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle | RSDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : 51 714,27 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits ot prestations (Dispositits médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle sDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (Séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) 4Dontdes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €presoription compassionnelle het =Dont des praduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant dû = montanis déjà vorsés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours do l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuols 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAG - séjour)' 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mais précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" : "RAC détenusACE" _ 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €Ilés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) L 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisalion 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de préscriplion compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ 000€Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 000 €prescription compassionnelle "Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) aDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle MEN]Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissomont CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025
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À f ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agence Regionals dis SortProvante. M pes 3Cole dAgui Fixant le montant de valorisation d'activilé pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au litre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE LA CIOTATFINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR, 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU fa loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article |, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2026 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22.5.3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH DE LA CIOTAT ;
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 51
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarlfée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) at leurs éventuels suppléments (y cornpris transports et PO) 18670 766,72 € 2.049 116,03 €Prestalions relevant de l'aide médicale de l'Etat 50 138,23 € 3 577,27 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) : 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 1 576,50 € 1 576,50 €*Inelutla valorisation d'activité dea entités géographiques HFROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4°, 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale la montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sacurilé sociale est de:Libellé Montant dû où à reprendrece mols-cl :Valorisation d'activité mensuelle 199 847,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibelié reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 167 174,28 €sécurité sociale _RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €* os! égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 32 672,72 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 649,97 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 11 056 36 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ees )Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 20 966,39 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | =a 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) |} 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spéclalitéspharmaceutiques typo médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des 'spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle _Dont des produitsetprestations (Dispositifsmédicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spéclalitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnella :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leLg moisTM:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuols 0,00 €suppléments (y compris transports ot PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Resto à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des ontités géographiques HPROX* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et enforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* — 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 3 - 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) * 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) , 0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) in 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) .Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de ane €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) eeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel at cadre deRev 0,00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions del'articto L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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13 - CH ARLES Arrêté portant fixation des
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ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agence Régionale de SantePravenge-AlporCate d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH D'ARLESFINESS JURIDIQUE : 130789274
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles |. 162-22, L, 162-22-7, |, 162-22-3-1 el L, 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile :VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU Parrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH D'ARLES ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 36 912 966,10 € 3 683 919,07 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 105 325,41 € 6 403,04 €Preslalions relevant des Soins urgents (SU) 40 387,01 € 0,00 €Reste à charge Délenus (RAC - séjour) * 23723,36€ 1 425,24 €*Inclul ta valorization d'activiié des entlés géographiques PROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libollé Montant dû ou à reprendra' ce mols-cl :Valorisation d'activité mensuelle 783 271,72 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturès dans les conditions définies aux articles R 174-2-1 et suivants du code de la 246 587,73 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, alc. 4 196,33 €* est égal gu menlant dû — montants déjà versés jusqu'au mals précédant,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 526 019,30 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 408 788,49 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation 45 516 73 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;Dont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 70 273,91 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 1420,1/€Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 6 468,36 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) "6 468,36 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle _Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ——— 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ext égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mols précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprondre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 ;Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L..174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leM mols**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO)Prostations ralovant de l'aide médicale de l'Etat (AME)" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées a l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L_162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceuliques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code ol n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àCons reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 46,08 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE" LL = -226,45 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés auxséjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des praduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) __ 0,00 €Dont des produits et proslalions (Dispositits médicaux implantables) (externe) : 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ___ 000€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €[médicaments sous AAP/AAC) | |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = a 0,00 €Dont des spécialitès pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionne| et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle yDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égel au montant dû — montants déjà varsés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présont arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empéché at par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,je
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13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
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ARRETE DU 17 décembre 2025© D Ajnnon Régional ie SanityMovence-AlpesCate d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 (ransmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH D'ALLAUCHFINESS JURIDIQUE : 130781339
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n" 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notarnment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrèté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH D'ALLAUCH ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris lransports et PO) 6:264 027,45 PRESENTPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 21618,21 € 7 631,77 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) _ 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 2 226,63 € 0,00 €*Inclut ls valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste enAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5° el 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé _ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 5,04€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques nan facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale 0,00 €RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SF, etc 5,04 €* ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser où àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation noned'accès compassionnel el cadre de prescription compassionnelle ilsDont desproduits etprestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) en | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 5 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) .Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ay 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de dunprescription compassionnelle 'Dont des produils et prostations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spéclalitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont desspécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implanlables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE || = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Co montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanismo do sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé roprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot lours évantuels 0.00 €suppléments (y compris transports at PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00€Prostations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inolut la valorisation d'activité dos ontités géographiques PROX** est égal au montant dû — montants déj versès jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et 5forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*[RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 000 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits el preslalions (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques typo médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) enDont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments)) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle . :Dont des praduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques|(Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès cornpassionnal et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle : pailsDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû montants déjà versès jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empäché et par délégationLe Directeur de la Directionde l'Organisation des Soins,
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13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
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ARRETE DU 17 décembre 2025@ 3 Agence Régianaln de SantéPrivenicne AlpsCote d'Azur Fixarit le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à versor au titre de l'activité de MCO duCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISFINESS JURIDIQUE : 130041916
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R, 6145-1 aR, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU ta loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie el portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2016 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolagie ou ayant une activité d'hospitalisation 4 domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours ot suppléments MCO :Montant dû pourla | Montant à verser pour leLibotié période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernalives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 111702:867,194 1a:009 364,62 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 283 893,97 € 20 084,15 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 25 822, 12€ 5 797,39 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 54 028, 30 € 6 144,51 €*Thelut la Valorisation d'activité des entités géographiques lIPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité do MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû où à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mols-cl :Valorisation d'activité mansuolle 3 867756,01€|
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfailstechniques non facturés dans les conditions détinies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 598 420,89 €sécurité sociale |RAC déteriu AGE y compris ATU, FFM, SE, etc. 18 591,38 €"nal égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mola précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articie L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou à.reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 3 249 280,92 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 2 535 411,13 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 243 669,99 €d'accès compassionnelet cadre de prescription compassionnelé ùDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 439 256,17 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 30 943,63 €]Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 1 462,82 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 462,82 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux |mplantables) (séjours)_ 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) {fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00€prescription compassionnelle YDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eal dgal au montant dû = montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations do soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174.2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le_ mois"*:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etal* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* û,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ast égal au montant dû - montante déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code do la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au litre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L..1/4-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actos ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale'RAC détenus ACE* : 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 4 478,70 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 147870 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sousAAP/AAC)Dont des spécialitéspharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle | 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) À 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits al prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions dos articles R312-10-1 et R421-1 du code de Justice administrative.Article § - Lo présont arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignée en application dosdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,ee, DER
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13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
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ARRETE DU 17 décembre 2025@ 3 Agence Repionale de SantePeveniieAlaesCote d'Aur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCLINIQUE DE BONNEVEINEFINESS JURIDIQUE : 130783665
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notarnment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie où ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale el des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique el odontologle, et à la transmissiond'informations Issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 :VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22.3.2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissoments de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activitépour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes dé séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 1314380618 € 1 630 362,26 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 54 397,37 € 4 548,03 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 474,39 € 0,00 €*Inclut la valorisation d'activité des eniités géographiques FPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû où à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à roprencrece mois-ci 5Valorisatian d'activité mensuelle 69167,07€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 el suivants du code de la 20 696,83 €sécurité sociale —RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ate. 0,00 €* eat égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser où àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 48 470,24 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _21 514,05 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation daded'accès compassionriel et cadre de prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 26 956,19 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (oxteme) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) _ | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ji re PATDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) mn es 0,00 €Dont des spécialilès pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 68
TITRE tl - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 ;Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodedé janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour lemois";Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuelssuppléments (y compris transports at PO) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)*
——— = —
Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €0,00 €Reste à charge Détonus (RAC - séjour)* 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmacoutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L_ 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Acüvité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" 7RAC détenus ACE" 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ee aMont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmacwuliques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) _0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Madicaments) (Séjours) = 0,00 €Dont des spécialllés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0:00 €prescription compassionnalleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ne otDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Lo présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lo tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrativo.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00127
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité MCO - Octobre 2025
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ARRETE DU 17 décembre 2025@ » Agen Mopiniialo dn SantéProvunce-AlpesGate d'Aur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCLINIQUE SPEC. STE ELISABETHFINESS JURIDIQUE : 130783152
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et a la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrèté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésoclale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CLINIQUE SPEC, STE ELISABETH ;
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Arrête ;TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libollé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mols considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernalives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 4963 732,67 € 610 297,08 4Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 11 842,77 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 4 560,88 € 0,00 €* inclut la valonsation d'aclivité des entités géographiques MPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité oxterno et de la liste onAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'artiole R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article |.,174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci !Valorisation d'activité mensuelle 30,20€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant 4 verser ou àreprendre pour le mois*;Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles IX, 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité sociale |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* nal égal au montant dû = montants déjà versés Jusqu'au mols précédant,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L,162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois"— $$$ — 0 2
Liste en sus pour los soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 30,20€liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès précoce, autorisation 30 20 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'DontDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des Spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicainents) sous autorisation d'accés cornpassionnel el cadre de 0 00 €prescription compassiannelle seksDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel el cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû = montants déjà verses Jusqu'au mols précèdent,
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TITRE ll - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre sulte aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'arlicie L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leim mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €jsuppléments (y compris transports et PO) ,Prostations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA ot DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du cade de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicarnents mentionnés à l'article |, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objel d'une régularisationprécédenteLes montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE" ee 0,00€]Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spéclalités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialites pharmaceutiques (Médicaments) (externe) : 0,00 €Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle _ yDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ee 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédentArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 8 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ot à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Directionde l'Organisation des Sains,on/pstvory VALu
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R93-2025-12-17-00128
13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité MCO - Octobre 2025
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À i ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agence Mégane de SantaDravenue- AprGite d'Aeur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duGCS CLINIQUE JEANNE D'ARCFINESS JURIDIQUE : 130050917LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le cade de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sacialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolagie ou ayant une activité d'hospitalisation 4 domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernatives à ladialyse) at leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 9 607 235,62 € 1 249 033,36 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 19 667,89 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques TPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO do l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 6° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dO ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L,1/4-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 166 091,36 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant & verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 10 142,62 €sécurité sociale wie]RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, atc. 0,00 €* est égal au montant dû = montants déjA versés jusqu'au mals précédant,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L,162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser au àLipelle reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 155 948,74 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = =—— 13 688,96 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 142 259,78 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produitsel prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel ot cadre de 0.00 €prescription compassiannelle os !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) x —| 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ïDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* gat égal au montant dû = montants déjà veraès Jusqu'au mols précédent,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00128 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 76
TITRE ll - LAMDA 2024Article 3 = Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 ;Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024Les montants dus où à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour temois**:Fortalts "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €supplèments (y compris transports at PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste 4 charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclul la valorisation d'activilé des entités géographiques HPROX* esl égal au montant dû - montants déjh versés Jusqu'au mois précédent2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques el médicaments mentionnés à l'article L. 162.22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans los conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spéclalités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot les médicamonts sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !Dont des produits ot prestations (Disposilifs médicaux implantablés) (séjours) ____0.00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)_ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès©compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) = JDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 000 €Dont des apécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* esl égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC et à la caisso désignée on application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empacheé et par délégationLe Directeur de la Direction de |'Organisation des Soins,> ii me,#7Anthony VALDEZ\\.
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00129
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité MCO - Octobre 2025
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ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agen Rôginnale da SanthPrenganrngionAl presCute d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et la montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activilé 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE SALONFINESS JURIDIQUE : 130782634
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n" 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la lol n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financiéresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné a l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH DE SALON ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1~ Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pourla |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 48 546 585,71 € 5.436 347,746Prestations relevant de l'aide médicale de l'Elat 187 057,93 € 4 413,80 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 60 297,95 € 16 461,26 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 29 298,50 € 2 053,48 €*Tnclut (a valorleation d'activité des enikes géographiques lIPHOX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article 1,,174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibette ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuolle 1 014989,40€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 292 405,06 €sdcurllé socialeRAG détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, atc. 4 871,45 €* oat égal au montant dO - montants déjà versés jusqu'au mal précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libotié Montant à verser où àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 717 458,91 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 646 352,95 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accés précoce, autorisation 19 464 36 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 50 292,24 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produlls et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (externe) 1 359,46 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ARSDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 253,98 €médicaments sous AAP/AAC) : ioDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 253,98 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accés compassionnel ol cadre de 0.00 €prescription compassionnelle yDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat égal au montant dû montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.
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TITRE 11 - LAMDA 2024Article 3 = Montants complémentaires à versor ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions do l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou à
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuelssuppléments (y compris transports at PO)a — - mn
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat' (AME)*Prestations relevant des Soins urgents (SU)'Resto à charge Détenus (RAC - séjour)"
Libellé reprendre pour le* mois*":0,00 €0,00 €0,00 €| 0,00 €* Inclut la valorisation d'aclivilé des entilés géographiques HPROX** ost égal au montant dû ~ montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmacoutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-227 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objel d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Acüvité externe (des acteset consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €codede la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) -Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dontdes produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) 7Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle —Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnallé ÿDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) 0,00 €"estégal au montant dû - montants déjà versée jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dovant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter do sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissomont CH DE SALON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empéhé et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation des Soins,
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13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité MCO -
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titre de l'activité MCO - Octobre 2025 82
ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agen Mogiwiale cle Santel'ruvenco AlpesGt d'Aur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des sains àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PAREFINESS JURIDIQUE : 130043664
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loin" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité saciale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transiloire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article |. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 AL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE ;
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titre de l'activité MCO - Octobre 2025 83
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports ot PO) 108 310:188,73€ TY 688 14,57€Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 1 824 940,10 € 237 940,72 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 62 162,94 € 0,00 €Reste a charge 'Détenus (RAC - séjour) * 16 463,62 € 806,98 €* Inclut la Valorisation d'activité des entités ghographiquan APROX
Article 2 - Lo montant alloué aux établissements de santé au titro de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu litre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'arlicla R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-c| :Valorisation d'activité mensuelle 3 108031,30€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser où àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et Consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 261 046,38 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. _ 53,01 €* ext égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser au àreprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 2 796 886,24 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (séjours) Te ? 306 802,03 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 128 980.38 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 340 617,61 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) sas 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 9 516,22 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 51 045,67 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 39 935,33 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 861470 €prescriplion compassionnelle 'Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 7" 2 495,64 €Liste en sus pour les prprestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spècialitès pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont dés spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle !Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"esl égal au montant dû - montants déj versés jusqu'au mole précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00130 - 13 - HOPITAL EUROPEEN Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité MCO - Octobre 2025 84
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant so décompose comme suit au titre dos prostations do soins couvertes par la mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de | Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques el médicaments mentionnés à l'article L. 182-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois";ctivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale" _[RAC détenus ACE"| 0,00 €Liste en sus pour iessoins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) oe 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnénts) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0,00 €d'accés compassionnel el cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des specialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ; 0,00€,Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle |Mont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des solns urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 4Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE ot à la caisso désignéo en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché el par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,Fi(Anthony-VAL
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13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité MCO - Octobre 2025
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À ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agence Regionale de SaniaProvence. AasGolu d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité do MCO duHOPITAL SAINT JOSEPHFINESS JURIDIQUE : 130785652
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, |, 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU fa lai n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux fortaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrèté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au litre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'annee 2024 ;VU l'arrété du 7 avril 2026 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L, 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5.3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours ot suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la Montant à verser pour le. période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 188 687 200,70 € 21 089 146,41 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 698 109,49 € 30 722,12 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 13 615,25 € 219,90 €* inclut la valorization d'activité des entités géographiques TFROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et G° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du cade de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mols-cl :Valorisation d'activité mensuelle 6 658863,26€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibolié reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R 174-2-1 et suivants du code de la 515 193,93 €sécurilé sociale —RAC délenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 62,40 €"ot égal au montant dû - montants déjà varses Jusqu'au mols précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àHRaIe reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 6 141 548,07 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 848 224,89 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès précoce, autorisation Ted'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ___4 016 551,50 €]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | 0,00 €[Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) ____1127016€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 2 058,86 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 058,86 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d' accès compassionnel el cadre de 0 00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implanlables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)[Dont desspécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* asl égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mols procèdent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre sulte aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de sains couvertes par la mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 ;Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leura éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détonus (RAC - séjour) 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité dos ontités géographiques HPROX** est égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et ~forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste on sus pour los soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle }Dont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sdjours) ___0,00 €Dont des spdcialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 5 0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spéciallés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 0OEDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassiannel et cadre de 0.00 €prescription campassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) L eeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle fDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ———— 0,00 €* esl égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délal de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articlos R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE
VILLENEUVE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00132 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 90
ARRETE DU 17 décembre 2025@ Dd Agence Régionale de SautePeuvent AlpesCite d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCLINIQUE SAINT-THOMASFINESS JURIDIQUE : 130781255
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 aR, 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la lai n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, nolamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1260 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité soclaleayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale at des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies a l'article |., 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS ;
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des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 91
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) ot leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 6 097 678,66 ¢ G04 513,67 €Prestalions relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) | 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €"Tnclit la valodsation d'activité den entliés géographiques APROX
Article 2 = Le montant alloué aux établissoments do santé au titro de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5° et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû où à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE ot forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €* est égal ou montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits ot prestations et dos spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour lé moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicarnents) (séjours) = ac 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : : 0,00 €]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) — - 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) ___ 000€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ie 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de sueDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjé versés jusqu'au mois précédent,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00132 - 13 - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 92
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Co montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la calsse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de . Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois":Forfaits 'groupes homogènes de séjours!" (GHS y compris alternatives à la dialyse) at leurs éventuels 000€suppléments (y compris transports et PO) {Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Sains urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détanus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation dos activités hors SMA et DFG, des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fail l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou 8.reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 0.00 €d'accés cornpassionnel et cadre de prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialitès pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont dés spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €proscription compassionnelle se TSDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescriplion compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ost égal au montant dû - montants déjà vorsés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de Justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du codo do la sécurité socialo, pour exécution,Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 93
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13 - INSTITUT PAOLI CALMETTES Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité MCO - Octobre 2025
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verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 94
ARRETE DU 17 décembre 2025© » Agence Réyionale de SanteMrovenni AlpesGotu d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duINSTITUT PAOLI - CALMETTESFINESS JURIDIQUE : 130001647
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, el notamment les articles L, 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 Juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162.22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du méme code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement INSTITUT PAQLI - CALMETTES ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1= Le montant alloué aux établissoments de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours ot suppléments MCO :Montant dû pour la |Montant à verser pour leLibellé période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports el PO) 121799 843,16 € 18, O84 F1 8= "|Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 382 386,79 € 46 821,47 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inciut la valorisation d'activité des entilès géographiques HPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité sociale est de |Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 8 606963,16€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris [VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et Torfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 57 741,64 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* ast dgal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédant,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articlo L..162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser où àLibellé frreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantabies 8 630 414,20 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 239 856,48 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation TTTd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :[Dont des prodults et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 154 804,48 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) | | 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) __ 100€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 18 807,42 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) CL "18 807,42 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* anal Agal au montant dû - montants déjà vorses Jusqu'au mois précédent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ca montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du cade de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibollé reprendre pour leat seu mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ost égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité soclale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du cade de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLihelis reprendre pour lé mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, et |forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et sulvants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE" 0,00 €Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (s6jours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle titiDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) — 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = 0,00 €Dont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicamonts sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de FFEprescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) neDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) SO 0,00€Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de Ooveprescription compassionnelle ie |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà vorsés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissomont INSTITUT PAOLI - CALMETTES ot à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,pe TMail ag rmaAnthony VAED )f
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13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité MCO -
Octobre 2025
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l'activité MCO - Octobre 2025 98
ARRETE DU 17 décembre 2025@® » Agence Régionale de Sant!Pravin Alpes .Cole d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISONFINESS JURIDIQUE : 130811102
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L, 6145-17, el R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles |, 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la lai n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologle ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2026 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22.5.1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON ;
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l'activité MCO - Octobre 2025 99
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 4 ORG 697,67 ¢ 391,081,726Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 528,05 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) " 0,00 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des enlliès géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5" et 6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé :ce mois-ci ;Valorisation d'activité mensuelle 0,00€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et fortaitstechniques non faclurés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* esl égal au montant dû = montant dajA versés jusqu'au mola précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle A te)Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables)(séjours) — 0,00 €Dont des spécialltés pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et| prestations | (Dispositifs rmédicaux implantables) (externe) ———. 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicarnents) (séjours) — 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ____0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû = montants déjà varaés jusqu'au mols précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00134 - 13 - LA MAISON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité MCO - Octobre 2025 100
TITRE 11 = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations do soins couvertes par lo mécanisme do sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de . Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité das entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà vorsés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et OFG, des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code el n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibelié reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €codede la sécurité sociale* ipa ripeness anemaetesi mme)RAC détenus ACE" 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0:00 €d'accès compassionnel et cadre de prescriplion compassionnelle sulDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €[Dont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (extemme) | _——0.00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spdcialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelic dDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0 00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0:00 €prescription compassionnellaDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"est égal au montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du codo de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notiflé à l'établissement CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON et à la calsse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00135
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L'ETOILE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025
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des montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 102
ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agence Régional de SantaPraveriges AlpinCole d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation dos montants à verser au titre de l'activité de MCO duETOILE MATERNITE CATHOLIQUEFINESS JURIDIQUE : 130786445
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles |, 6145-1 à L. 6145-17, el R. 6145-1 aR. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relalit au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles |., 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement FTOILE MATERNITE CATHOLIQUE ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la [Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 19 088:227,08:€ 11418786Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 0,00 € 0,00 €Préstalions relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Délenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €*Inclut la valorisation d'aclivité des enillès géographiques HPROX
Article 2— Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre—— ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 24498,25€
a) Au titre de la part tarifée à l'activitépour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consullations externes)y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les condilions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 202,50 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est dou) su montant dû — montants ajo versés jusqu'au invis précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 24 295,75 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 21 296 36 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle RM àDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ | 2 999,39 €Dontdes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) ___ 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) IL 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) I ~ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'acaés compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) ___ 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû— montants déjà versés jusqu'au mois précédant,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, Incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemols**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives 4 la dlalyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgonts (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** asl égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois prâcédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA ot DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris |VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* |RAC détenus ACE* | = 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ; 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisalion 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantabies) (séjours) ~ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (séjours) 0,00€|Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle -Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations rolevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) nDont des spécialités pharmaceutiques (Médicamernls) (Séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,90 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du codo de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE et à la caisse désignée on application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empéché ot par délégationLe Directeur de la Direction de-l'Orgänisation des Soins,
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13 - VILLA IZOI Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité MCO -
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>_> i ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agence Meégionaly ily SanteProwiane-AlpasCoty d'Aur Fixant le mantant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au litre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duLA MAISON VILLA 1ZOIFINESS JURIDIQUE : 130045263
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L, 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique el adontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies a l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux élablissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement LA MAISON VILLA 1701 ;
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l'activité MCO - Octobre 2025 107
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et supplémonts MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à vorser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernalives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 2332 687,12 € 267 163,21 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 93 352,36 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) | 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entiiés géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser ou àLibellé reprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 1/4-2-1 at suivants du code de la 0,00 €sécurité sociale SSRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* wal égal au montant dû —mantants déjA versés jusqu'au mols précédant,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L,162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou aLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spéclalltés pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accés compassionnel et cadre de prescriplion compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) = 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accés compassionnal et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ct les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eat Agal au montant dû- montants déjà versa Jusqu'au mols précèdent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre sulte aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations do soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :4) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestalions soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant dos Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détonus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7.3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceuliques et médicaments mentionnés à l'article L, 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du cade de la sécurité socialesont de : Montant à vorser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles KR, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code do la sécurité sociale"RAC détenusACE* 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) LDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmacouliques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription cornpassionnalleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 7" 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) eeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ee ~ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de doveprescription compassionnelle tDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) =Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (Séjours) LL 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €* ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON VILLA IZOI ot à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du codo de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,Pat
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83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
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titre de l'activité MCO - Octobre 2025
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 110
ARRETE DU 17 décembre 2025@ D» Agonce Réeganale do SanteProvenen- AlpesCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Ft le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 lransmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUISFINESS JURIDIQUE : 830100582
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréFortaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports at PO) 1939274048 1691 101,39 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 12 679,44 € 0,00 €Prestations relevant dus Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Déterius (RAC- séjour)* 0,00 € 0,00 €*Inolut la valorisation d'activité des entliés géographiques HFROX
Article 2 - Lo montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4°, 5° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendrece mois-ci :LibelléValorisation d'activité mensuelle 31,50€
a) Au titre de la part tarlfée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mais":Activité externe (des actes ol consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articlos R. 174-2-1 et suivants du code de la -31,50 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc, 0,00 €* est égal su montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mols précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLee reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisalion 000 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle LDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant de l'alde médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) Sa 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadro do 0.00 €prescriptioncompassionnelle 'Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (86jours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0 00 €prescription compassionnelle MSEDont des produits et prestations (Dispasitifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eut égal au montant dû — montants déjà varshs Jusqu'au mois précédant
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 112
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme du sécurisation :4) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le_ mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) el leurs éventuels 000 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** wat égal au montant dû — montante déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisalionprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé "reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* ne 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmacoutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (exleme) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dontdes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dontdes spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00 €prescription compassionnelle hsDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassiannelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* esl égal au montant dû- montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 8 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS ot à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,am eedPs
" Anthony VALBEA,
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R93-2025-12-17-00138
83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité MCO - Octobre 2025
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 114
À A ARRETE DU 17 décembre 2025@ > Avene Neégionnly de SantéProvence Alpes nitke d'Aaut Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE ST-TROPEZFINESS JURIDIQUE : 830100590
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L, 6145-1 aL, 6145-17, et R. 6146-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-227, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 |VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologle, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 AL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissernent CH DE ST-TROPEZ ;
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 115
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant 4 verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) el leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 7,207 609,008 TES TRSPrestations relevant de l'aide médicale de l'Elal 12649,18 € 0,00 €Prestations relevantdes Soins urgents (SU) oe: 2 674,46 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €*Inclut la valarisation d'activité des antités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissomonts do santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu litre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale ost de |Libellé Montant dû ou à reprendrecemole-ci:Valorisation d'activité mensuelle 213 582,55 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé Àreprendre pour la mois*:Activité externe (des actes el consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, 'SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 130 020,54 €sécurité socialeRAC détenu AGE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €"est égal au montant du - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésoclale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 83 862,01 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 76 792,81 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 8 769 20€d'accès Compassionnel et cadre de prescription compassionnelle L'anDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (Séjours) 0,00 €Dont des spdécialités pharmacouliques (Médicaments) (externe) ee 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 800 €)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de diteprescriplion compassionnelle nner iDont desproduits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassiannel et cadre de 0.00 €prescriplion compassionnalie 'Dont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant du - montants déjà versés jusqu'au (role précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00138 - 83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 116
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme sult au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre do l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois":Forfaits "groupes homogènes de séjours' (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) *Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** ost égal au montant dû - montants déja versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 152-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits tochniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* : 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d' accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle peDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) _ 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implanlables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relovant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelleDont des produits at preslations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions dos articles R312-10-1 et R421-1 du code de Justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE ST-TROPEZ et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empéchéiet par délégationLe Directeur de la Directionde l'Organisation des Soins,
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 117
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00139
83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité MCO - Octobre 2025
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 118
ARRETE DU 17 décembre 2025@ Dd Agence Régionale de SantéPruvuncu-AljnrsCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE HYERESFINESS JURIDIQUE : 830100533
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L, 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrèté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L., 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3.1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH DE HYERES ;
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 119
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué. aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mols considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 31874 286,67 € 9.360 012,12 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Elal 51 655,79 € 682512€Prestations relevant des Soins urgents (SU) 6 176,50 € 580,09 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 2 644,49 € 0,00 €"Inout la valorisation d'activité des antités géagraphiques FPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissoments do santé au titre do la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestalions de soins mentionnées aux 2", 4", 5" et 6" de l'article R. 162-331 du code de la sécurité sociale le montant dû où à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codé de la sécurité sociale est de:Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 163 673,36 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturès dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 132 856,77 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 0,00 €* est égal où montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et dos spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 30 816,59 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (séjours) : EA 4 545,16 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ——Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (Séjours) =r 26 271,43 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (extemm@) _ 0,00 €Dont des praduita et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) = 0,00 €Liste en sus pour les prestations relovant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spéclalltéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ix 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ee 1Dont des produits etprestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spéclalltéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescriplion compassionnelle ftDont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant du— montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 120
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au litre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLiboilé reprendre pour le| moisTM:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot leurs évontuols 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 5Prestations relevant do l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inciut la valorisation d'activité des entilès géographiques HPROX** est égal au montant dO — montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestalions mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la mêrne période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité socialesont de: Montant à verser ou àLinente reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* |RAC détenus ACE* E 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, aulorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dontdes produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,09 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel at cadre de 0,00 €prescription compassionnelle nn yDont des prodults et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objot d'un recours contentieux devant lo tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,"a Ne dia
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00140
83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité MCO - Octobre 2025
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ARRETE DU 17 décembre 2025@ » Agence Répianale dn SaintPravenine-AlpesCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE DRAGUIGNANFINESS JURIDIQUE : 830100525
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles |.. 6145-1 à L. 6145-17, el R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et adontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les Caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH DE DRAGUIGNAN ;
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 123
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITÉ AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mols considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 36 813 368,66 € 3.796 626,56 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 126 446,09 € 8 312,76 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 17 940,79 € -811,40 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 29 816,44 € 3 924,71 €* Inclut la valarisalion d'activité des eniltés géographiques | PROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la calssedésignée en application des dispositions de l'article L..174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 1 022756,68€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser ou àLibellé reprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non faclurés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 243 961,87 €sécurité sociale |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 8 195,09 €* wat égal au montant dO = montants déjà varsés Jusqu'au mals précédantb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 770 599,72 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 666 126,98 €Dont des spécialitès pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationf : ; ' 64 332,95 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle[Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 40 139,79 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle : :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) = = 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* wat égal au mantant dû = montants déjà varsôs Jusqu'au mols précédent.
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 124
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanismo de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, |a régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de ; Montant à verser ou àLibellé reprondre pour le' mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) ot lours éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €" Indlut la valorisation d'activité des antilés géographiques HPROXonl dqul au montant dû - montants déjé versés jusqu'au mols précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits ét prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation parte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceuliques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du cade de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de là sécurité socialesont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois":LibelléActivité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produils et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) "0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) =Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription campassionnelle *Dont des produits et preslalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ot cadre de 000€prescription compassionnelle —Dont des produits et preslalions (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"est égal au montant dû— montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté ost notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché at par délégationLe Directeur de la Direction del'Organisation des Soins,
Anthony VALD} ,(
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R93-2025-12-17-00141
83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
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ARRETE DU 17 décembre 2025@ D hymnes Mégane de Sante:Provence AlpesCote d'Arur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Etle montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE BRIGNOLESFINESS JURIDIQUE : 830100517
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 aR, 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loin" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une aclivilé d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traiternent dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L, 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles |, 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH DE BRIGNOLES ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pourla [Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 24 544 077,26 € 2 476 470,98 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 48 242,64 € 6 660,96 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 2 540,18 € 0,00 €Reste à charge Délenus (RAC - séjour) * 1 546,99 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités geographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externo ot do la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 6° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 310 223,73 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois";Activité externe (des actes at consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les condilions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 230 153,98 €sécurité sociale[RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 5,04 €* eal dgal au montant dû — montants déjh varsés jusqu'au mois précédentb) Au titre des prodults et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code do la sécuritésociale : Montant à verser ou àLess reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 80 064,71 €\lés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialltés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) —— 47 822,71 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accés précoce, aulorisation 8 760.20 €d'accès campassionnel et cadre de prescription compassionnelle MidiDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 25 472,80 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste on sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialilés pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle LADont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eut dgal au montant dd = montants déjà varshs Jusqu'au mois précédent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprondro suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Co montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesontde ; Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois";Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Rosto à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du cade de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mème code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée an application des dispositions de l'article |.,174-2 du cade de la sécurité socialesontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité soclale* "|RAC détenus ACE* 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel ét cadre de prescription compassionnelle HEDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantablés) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spéclalitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle = àDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des specialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialllés pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnalle aitDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notiflé à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en application des dispositions dol'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empéchéet par délégationLe Directeur de la Directionnde He isation des Soins,
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83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté
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de l'activité MCO - Octobre 2025
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ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Ayreon Mhgnnaln de SanteProvonen-AlposCôte d'Arur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au litre des soins àpartir de la période janvier 2025Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrôté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI FREJUSFINESS JURIDIQUE : 830100566
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, el notamment les articles L. 162-22, L. 162-22.7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrété du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des élablissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la calsse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles |, 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CHI FREJUS ;
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verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 131
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titro de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours ot suppléments MCO :Libellé Montant dG pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de sèjours" (GHS y compris allornalives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 69 276 143,22€ © 065 012244Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 147 241,17 € 11 890,30 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 32 866,16 € 8 799,26 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 5 412,09 € 564,30 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques lPHOX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sdcurité sociale lo montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité monsuollo 1 657313,98€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant 4 verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitslechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du code de la 254 147,50 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3,83 €* ost égal au montant dû - montants déjà versës Jusqu'au mots précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code do la sécuritésociale : Montant à verser ou àLOS reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spéclalités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 1 403 162,65 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 091 236,93 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments)sous autorisation d'accès précoce, autorisation' A REX 146 494,48 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits etprestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 165 429,24 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) _ 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ——- 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle _*Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) Pe aDont des spécialltés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €"eat égal au montant dû = montants déjà varsés jusqu'au mols précédant.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00142 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 132
TITRE tl - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'annéo 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L 174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leTM mols**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs évontuels 0,00 €suppléments (y compris transports ot PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des ontités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà varsés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations ot des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits el prestations mentionnés à l'article L_ 162-22-7 du code de la sécuritésociale ot des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libollé Montant a verser ou areprendre pour lo mois";Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* =RAC détenus ACE" . 0,00 €Liste on sus pour les sains MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux Implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation 0.00 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmacoutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) —Dont des spacialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel at cadre de 000€prescription cormpassionnalleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0.00€* ost égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de douxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,we TM~a
"anthony VALDEZTM
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00143
83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité MCO - Octobre 2025
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© > Agence Rémnnaln de Sante ARRETE DU 17 décembre 2025Pravenine-AlpesCole d'Azur Fixant le montant de valorisation d'aclivité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI TOULONFINESS JURIDIQUE: 830100616
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L, 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L, 162-22-3-1 el L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n"2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162.22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2026, par l'établissement CHI TOULON ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) ot leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 142402093720 € 16 281 058,94 €Preslalions relevant de l'aide médicale de l'Etat 738 883,70 € 98 162,30 €Prestations |relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste actcharge Détenus (RAC - séjour) * 55 928,15 € 5 067,80 €* Inclut ta valorisation d'activité des antités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentlonnées aux 2", 4", 5° et 6" de l'article R 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 4 541787,78€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 ot suivants du code de la 1 066 751,78 €securite socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 10 042,40 €* est égal su montant dû = montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typomédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 3 442 088,84 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ____ 2656 826,57 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 256 041,90 €d'accès compassionnel et cadre de prescription campassionnelle = :Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 504 306,30 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)_ 24 914,07 €Liste en sus pour los prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 22 904,76 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 20 727,82 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dontdes produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 2 176,94 €Liste en sus pour los prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) — eeDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ;Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* el égal au montant dû — montants déjà verses Jusqu'au mois précédent,
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TITRE I = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurilé socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour leom mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reate à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** eal égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du codo de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des acies ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfalts techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* = 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmacoutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et los médicaments sous AAP/AAC) wtDont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accés précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) =tDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel st cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produils el prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Lo présent arrêté est notifié à l'établissement CHi TOULON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empèchéet par délégationLe Directeur de la Direction de-FOrga isation des Soins,va oanthony VA
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00144
83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité MCO - Octobre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00144 - 83 - POLYCLINIQUE MUTUALISTE MALARTIC Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 138
ARRETE DU 17 décembre 2025© D Ayn Roghiiats ile SantéMrovence-AlpesCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duPOLYCLINIQUE HENRI MALARTICFINESS JURIDIQUE ; 830200523
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L, 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la lol n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et adontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relalif au recuell et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relalif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code |VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ;
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 139
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours ot suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 16 622 640,18 € 1901 132,13 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 23 148,74 € 1 861,59 €Prestalions relevant des Sains urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 213,42 € 0,00 €* Inciut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.,174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendraLibellé ce mols-cl :Valorisation d'activité mensuelle 173 567,09 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mols":
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Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R 17/4-2-1 et suivants du code de la 88 543,26 €sécurité sociale EERAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* eal égal au montant dû = montants déja versés jusqu'au mals précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L,162-22-7.3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*—
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spéclalités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 85 023,84 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 14 799,14 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 70 224,70€][Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) _ 0,00 €Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) __ 0,00€Liste on sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (s6jours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) NTDont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* «sl égal au montant dû - montants déjà verses Jusqu'au mols précédant,
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 140
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à vorser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les sains de la périodede Janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser où àLibellé reprendre pour lemois":Forfaits 'groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialysa) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports ot PO) 4Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)" 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mols précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits ot prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale:La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceuliques, produits et prestations mentionnés a l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de | Montant à verser ou àLibens roprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE" 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour où d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestalions (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques|(Médicaments) (externe) | 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques typo médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialilés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel 'et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ot à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empèché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Orgahisation des Sas,
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 141
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Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité MCO - Octobre 2025
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 142
@ D Agere Régiiiale de Sate ARRETE DU 17 décembre 2025Provence-AlpusCote d'Avur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période Janvier 2025Et le montant du versernent à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE CARPENTRASFINESS JURIDIQUE : 840000046
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loin" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relalif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, el à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les condilions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22.3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH DE CARPENTRAS ;
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Arrète :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO ;Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mols considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 21117 799,48 € 2 342 993,20 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 53 174,06 € 10 436,57 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 9 378,02 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 541,14 € 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des onlliés géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la listo onsusAu titre des prestations de sains mentionnées aux 2°, 4°, 6° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée on application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre= co mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 645 638,97 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes ot consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 el suivants du code de la 119 640,30 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* eal égal su montant dd — montants déjà varsha jusqu'au mois précadent,b) Au titre des prodults et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 525 547,39 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 479 077,24 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, aulorisation KR; : 46 470,15 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifsmédicaux Implantablés) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 451,28 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) à 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 451% €prescription compassionnelle TEDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicarnents) (séjours) == 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle pesDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montante déjà versus jusqu'au mois pracédant
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 144
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, Incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le7 . mois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives 4 la dialyse) et leurs éventuels 000€suppléments (y compris transports et PO) yPrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article |., 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité oxterne (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, otforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articlos R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE" fae eat ___ 0,00€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spéclalltés pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €llés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle G08:Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (wxterne) _ 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture do spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de d00¢prescription compassionnelle yDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sdjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès campassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ~ 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà verses jusqu'au mois précédant.Article 4 - Lo présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de Justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE CARPENTRAS et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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R93-2025-12-17-00146
84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité MCO - Octobre 2025
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 146
ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agence Réyirwialy le SauteCrovence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2026 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à versor au titro de l'activité de MCO duCH DU PAYS D'APTFINESS JURIDIQUE ; 840000012
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R, 6145-611 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n" 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologle ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recuell et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrèté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code el la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2026, par l'établissement CH DU PAYS D'APT ;
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 147
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité do MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréFortaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 6 997 439,86 € 13005720Prestalions relevant de l'aide médicale de l'Etat 959,78 € 0,00 €[Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste achcharge Détenus (RAC - séjour) y 1 842,23 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activilé des antltès géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissoments de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité extorne ot do la listo onsusAu litre des prestations de soins mentionnées aux 2", 4", 5° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dQ ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 111703,94€
a) Au titre do la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé KRroprendre pour la mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 6 385,68 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. -13,84 €* est égal au montant dû — montants déjà versés Jusqu'au mois précédantb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésoclale : Montant à verser ou àLies reprendre pour le mols"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 105 332,10 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 84 243,32 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, aulorisalion 24 086 78 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle = \Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialllés pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle :[Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) —Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel el cadre de 000€prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant di - montants déjà versés jusqu'au mois précédant,
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montants à verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 148
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre sulte aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prostations do soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurilé socialesont de : Montant à verser où àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 000€suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat" (AME)* 0,00€Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA ot DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 ot L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestalions au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédenteLes montants dus ou à reprendre sur la mème période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mols*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 ot suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* re an 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) nnDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle YDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables ot les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle y[Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) ysDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel 'etcadre de 0.00 €prescription compassionnelle !Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Lo présent arrêté pout faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la calsse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empèché et par délégationLe Directeur de la Direction.de l'Orgänisation des Soins," we 4a " Re dtra# 2Anthony VAL
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84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité MCO - Octobre 2025
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À é ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Agence Rayinnale de SaneProvence ApartCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH HENRI DUFFAUT AVIGNONFINESS JURIDIQUE : 840006597
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le cade de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L, 162-22-7, L, 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'haspitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de lapart tarlfée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) el leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 164'876'403,32:¢ 16-289 780,05 €Prestations relevant de l'aide médicale do l'Etat 682 708,73 € 93 239,76 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) de 97 059,84 € -46 489,61 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 39 651,73 € 4 106,43 €"Tnclul la valorisation d'activité des enitaa géographiques APROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre do la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5" et 6" de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale ost de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci i |Valorisation d'activité mensuelle 4 385856,25€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 1 417 937,68 €sécurité sociale 7RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ete. 3 151,99 €* ost égal au montant dû - mantants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser où àLibetis reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 2 940 565,42 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) — 2 224 555,84 €Dont des spécialités pnarmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 263 300 44 €d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle \Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 452 709,14 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) _—— 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) . 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 24 200,16 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 24 200,16 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ji 'Dont des produils ét prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) __ 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle .Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal ou montant dû - montants déjà versés jusqu'au mols précédent.
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TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'annéo 2025Ce montant se décompose comme suit au titre dos prostations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la calsse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à Ia dialyse) et lours éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports ot PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €" Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA ot DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 182-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus où à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfalts techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale"RAC détenus ACE* a 0,00 €Liste en sus pour les solns MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 000 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle jDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 000 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (DIsposilfs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) ____0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisalion d'accès compassionnel et cadre de 0.00 'prescription compassionnelle eeDont des produits et prestations (Dispasitifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) —_ _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.06 €prescription compassionnelle es . LintDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* esl égal au montant dû - montants déjà varsés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON ot à la caisso désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité soclale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025ëché et par délégation'Organisation des Soins,2
Pour le Directeur général, eLe Directeur de la Direction depre ni
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84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité MCO - Octobre 2025
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ARRETE DU 17 décembre 2025© D Agri Magiiale ile SantePravence AlpesCûte dara Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins apartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH LOUIS GIORGI D'ORANGEFINESS JURIDIQUE : 840000087
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L, 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loin" 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 |VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odantologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et supplements ;Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour le" période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la 26 974 568,84 € 3.732 412.88 €dialyse) et leurs éventuels suppléments {y compris transports et PO) ' :Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 66 779,39 € 4 025,47 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) | 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €* Inelul le valorlsstion d'activité des antités géographiques FPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements do santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe ot de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5" et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendreco mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 448 227,84 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibelig reprondre pour le mais":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 el suivants du code de la 223 893,08 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* ool égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées 4 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typomédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 224 634,79 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 180 832,64 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation f' : 11 507,64 €d'accès compassionnel el cadre de prescriplion compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) _ 32 294,51 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmacoutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) À 0,00€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle = ,Dont des produits et prestations (Dispositits médicaux implantables) (séjours) 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €[médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle LMEDont des produits et prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose commie suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 ;Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports at PO) 'Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste 4 charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'aclivité dos entités géographiques HPROX"esl égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes)y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfalts techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) DE __0,00€]Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) = \Dont desspécialitéspharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel etcadrede 0.00 €prescription compassionnelle xDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) re Coan Rs ilDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (Séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délal de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directour général, ernpèchLe Directeur de la Direction de l'Orget par délégationhisation des Soins,
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84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité MCO - Octobre 2025
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ARRETE DU 17 décembre 2025© D Agence Régianaln de SantPrewitt AlgiersCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrôté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH VAISON LA ROMAINEFINESS JURIDIQUE : 840000111
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L, 6145-17, el R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162.26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décrel n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du cade de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facluration correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relalif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1" de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à |. 162-22-5-3 du mème code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CH VAISON LA ROMAINE ;
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Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNÉE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant di pour la |Montant à verser pour lepériode mols considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à làdialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 5 622 749,49 € 569 681,33 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 330,64 € 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 233,39 € 0,00 €* inclut la valonsation d'aclivité des entités géographiques MPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste onsusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R, 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.1/4-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 235 063,43 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où 4Libellé WGreprendre pour lo mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y campris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles I. 174-2-1 et suivants du code de la 67 374,37 €sdcurilé socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, ele. 4,77 €* eal Agal au montant dû - montanis déjà versés Jusqu'au mais précèdant.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libetté Montant à verser ou àreprendre pour le moisListe én sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 167 684,29 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) = 167 684,29 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès précoce, autorisation 0 00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle IDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits el prestations (Disposilifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont desspécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription campassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) Fr saeDont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) _ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel ot cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* eal Agal au montant dQ = montants déjà versés Jusqu'au mols précédent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre sulte aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemolsTM:Fortalts "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives 4 la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports ot PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)" 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC « séjour)" 0,00 €"Inclut la valorisation d'aclivité des entités géographiques HPROXast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA ot DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* iis Trace di FERAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours ot los médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)_ 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnellé 0,004Dont des produils ot prestations (Disposilifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de sde spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et los 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)[Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0.00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00€prescription compassionnelle lDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 ot R421-1 du code do justice administrative,Article 5 - Le présent arrêté est notiflé à l'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la calsse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,»
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Agence régionale de santé PACA
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84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité MCO - Octobre 2025
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À $ ARRETE DU 17 décembre 2025® D Agence Répinnale cin SantPruvoncu- AlpesCote d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCHI CAVAILLON-LAURISFINESS JURIDIQUE : 840004659
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loin" 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 |VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrèté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3.1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L, 162-22-3-2 du mème code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00150 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 163
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours ot suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits 'groupes homogènes de séjours" (GHS y compris allernalives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 21 995 609,72 € 2404 092:28 €Prestations relavant de l'aide médicale de l'Etat 40 700,19 € 6 840,01 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) L 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) * 1 000,67 € 0,00 €* Inclut la valorisation d'activilé des entites géographiques TPHOXArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mols-cl :Valorisation d'activité monsuello 394052,87€]
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser ou àLibollé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R 1/4-2-1 et suivants du code de |a 93 991,12 €sécurité sociale |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, otc. 0,00 €* wal Ayal au montant dû = montants déjà versés Jusqu'au mols précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L,162-22-7 ot L,162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*
_ —
Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 300 061,75 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 256 050,80 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 611811€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle "Dontdes produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 37 692,84 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (externe) ____ 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont dés spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) TE 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous aulorisation d'accès compassionnel et cadre de 00ùprescription compassionnelle LDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux Implantables) (séjours) a 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès compassionnel et cadre de 000 €prescription compassionnelleDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* wal égal au montant dû — montants déjA versés Jusqu'au mols précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00150 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 164
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanisme de sécurisation ;1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.,1/4-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le= a mois**;Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PQ) APrestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits at prestations mentionnés à l'article L, 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de ; Montant à verser ou àLibel reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* LRACdétenus ACE* 0,00 €Liste on sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux limplantablos 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation b00€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassiannelle oeDont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel el cadre de 0.00 €prescription compassionnelle _ 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantablés) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux Implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de bo €prescription compassionnellé LDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantablés) (Séjours) 0,00 €* ast égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter do sa notification on application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissomont CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée en application des dispositions dol'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025et par délégationinisation des Soins,Pour le Directeur général, empécheLe Directeur de la Direction de l'Or
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au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 165
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00151
84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité MCO - Octobre 2025
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verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 166
ol | ARRETE DU 17 décembre 2025@ D Aie Réeganale de SanteMravence-AlpuxCôte d'Azur Flxant le montant de valorisation d'activité pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCLINIQUE SAINTE CATHERINEFINESS JURIDIQUE : 840000350
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L, 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la lol n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrèté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article |. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 aL, 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | del'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Octobre 2025, par l'établissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE ;
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verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 167
Arrête :TITRE 1 « VALORISATION D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours ot suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la |Montant à verser pour le. période mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à ladialyse) et leurs éventuels suppléments (y Compris transports et PO) 3010057486 5 866 108,86 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat 16 614,78 € 1 838,11 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €Reste a charge Détenus (RAC - séjour) * 0,00 € 0,00 €*Inclut la valorisution d'activité des entités géuyraphiques FPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste ensusAu titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4", 5° et 6" de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de.Libellé Montant dû ou à leprenereCe mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 2 577295,01€
a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe : Montant à verser où àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE ot forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu AGE y compris ATU, FFM, SF, ete. 0,00 €* ost égal au maniant dû - montants déjà versés Jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmacoutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois"Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 2 577 295,01 €liés aux séjours et los médicaments sous AAP/AAC)
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Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 235 101,15 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 342 193.86 €d'accés compassionnel el cadre de prescription compassionnelle = 'Dont des produits el prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0:00 €prescription compassionnelle — 'Dont des produits ot prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) _Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle dDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 168
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentalres à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre dos prestations de soins couvertes par lo mécanisme de sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestalions soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de la périodede janvier à décembre 2024,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois":Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) at leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) (Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des enlités géographiques HPROX** ast égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécuritésociale et des spécialités pharmaceuliques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du mame code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente,Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité socialesont de : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité soclale*RAC détenus ACE* in ge = Dm. | 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables 0,00 €liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) peesDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisalion d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 2,08€Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produitset prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques(Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjaurs) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceuliques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription CompassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* ast Agal au montant dû - montants déji versés jusqu'au mois précédent,Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmols à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de Justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L,174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 17 décembre 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de | l'Or nisation-des Soins,Com Ay VALD
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00151 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité MCO - Octobre 2025 169
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-13-00012
Arrêté relatif à la lutte contre Rhynchophorus
ferrugineus (olivier), le charançon rouge du
palmier
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-13-00012 - Arrêté relatif à la lutte contre
Rhynchophorus ferrugineus (olivier), le charançon rouge du palmier 170
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Arrêté relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier),le charançon rouge du palmierLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité sud,préfet des Bouches-du-Rhône
VU le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux,modifiant les règlements du Parlement européen et du Coseil (UE) n° 228/2013, (UE) n°652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE,74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, notamment sesarticles 31 et 37;VU le règlement (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 modifié établissantdes conditions uniformes pour la mise en ceuvre du réglement (UE) 2016/2031 du Parlementeuropéen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre lesorganismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le réglement (CE) n° 690/2008 de laCommission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission,notamment ses articles 5 et 6;VU le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 201-2, L. 201-4, L. 201-7,L. 201-8, L. 251-3, L. 251-7, L. 251-11, L.253-7, D. 201-7 et D. 251-2-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKIen qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défenseet de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisationdes produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du coderural et de la pêche maritime ;
1
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt












Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-13-00012 - Arrêté relatif à la lutte contre
Rhynchophorus ferrugineus (olivier), le charançon rouge du palmier 171
VU l'arrêté ministériel du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juin 2019 relatifà la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier);VU l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale(CROPSAV) du 4 avril 2023 et du 16 mai 2024;CONSIDÉRANT que le charançon rouge du palmier Rhynchophorus ferrugineus constitueune menace pour les palmiers et qu'il y a lieu d'en limiter l'extension,SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtde la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ARRETEArticle 1°: définitionsAux fins du présent arrêté, on entend par :«Rhynchophorus ferrugineus (olivier) » : l'organisme réglementé non de quaran-taine au sens du 3° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime;« palmier » : toute plante vivante de la famille des Arecaceae ;«végétaux sous régime de protection spécifique» : genres ou espèces de palmierdéclaré par leur détenteur comme tel, en application de l'annexe 1 du présentarrêté.«végétaux très sensibles» : tout palmier présentant un diamètre du stipe à la basesupérieure à cinq centimètres des espèces suivantes :Phoenix canariensis Chabaud (palmier des Canaries)Phoenix dactylifera L (palmier dattier)
Article 2 : obligation de lutteSans préjudice des modalités de lutte mises en œuvre de façon volontaire par lesdétenteurs de palmiers à l'aide de solutions de biocontrôle, la lutte contreRhynchophorus ferrugineus (olivier) est obligatoire :- sur les «végétaux sous régime de protection spécifique» en application de l'annexe 1;- Sur les végétaux très sensibles dans les communes listées en annexe 2.
Article 3 : modalités de la lutte obligatoireLa lutte obligatoire visée à l'article 2 repose sur :A titre préventif, en application des II à IV de l'article L. 253-7 du code rural et dela pêche maritime :un traitement annuel par injection dans le stipe des végétaux très sensibles ousous régime de protection spécifique d'un produit phytopharmaceutique àbase d'emamectine benzoate autorisé pour cet usage,
2
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/







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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-13-00012 - Arrêté relatif à la lutte contre
Rhynchophorus ferrugineus (olivier), le charançon rouge du palmier 172
ou l'usage de produits de biocontrôle appropriés,UN assainissement ou un abattage des palmiers dont l'infestation a été confirméepar Rhynchophorus ferrugineus (olivier), conformément au protocole prévu al'annexe 3.
Article 4 : obligation de surveillanceSur les végétaux trés sensibles situés dans les communes listées en annexe 2 et sur lesvégétaux sous régime de protection spécifique conformément à l'annexe 1, unesurveillance régulière, au minimum semestrielle, consistant à rechercher les symptômesvisuels de la présence de Rhynchophorus ferrugineus (olivier) doit être mise en œuvrepar les détenteurs. Cette surveillance peut être complétée par un dispositif de piégeage.Toute présence suspectée ou avérée de Rhynchophorus ferrugineus (olivier) doit êtredéclarée auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtde Provence-Alpes-Côte d'Azur, service régional de l'alimentation, 132 boulevard deParis — CS 70059 - 13331 MARSEILLE Cedex 03, courriel : sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr.Les frais liés a la surveillance, a la recherche de palmiers contaminés ou susceptiblesd'être contaminés et à la lutte sont à la charge du propriétaire des biens sur lesquels ilsse trouvent en application de l'article L. 201-8 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5Les personnes physiques ou morales qui sont amenées à surveiller, assainir ou abattre despalmiers contaminés par Rhynchophorus ferrugineus (olivier) doivent être formées à cestechniques. Ces formations sont délivrées par les centres et organismes habilités par ladirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou à défaut parl'organisme à vocation sanitaire FREDON PACA.La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'azur tient le registre des personnes formées, qui est accessible sur son siteinternet à l'adresse suivante : alimentation — protection des végétaux — santé des végétaux- charançon rouge du palmier.
Article 6L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 précisant les communes concernées, en toutOU partie, par une zone contaminée vis-à-vis de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) estabrogé.
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Téléphone : 04.13.59.36.00
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Rhynchophorus ferrugineus (olivier), le charançon rouge du palmier 173
Article 7 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifcompétent, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux mois àcompter de la publication du présent arrêté.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être égalementsaisi(e) par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 8 :Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 13 janvier 2026
Le préfet,SignéJacques WITKOWSKI
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ANNEXE 1 : déclaration des végétaux sous régime de protection spécifiqueLes détenteurs des genres et espéces de palmiers, présentant un diamétre du stipe a labase supérieure à cing centimètres, listés ci-dessous et susceptibles d'être infestés parRhynchophorus ferrugineus (Olivier) peuvent les déclarer comme tel dans les cas suivants :le palmier n'est pas un végétal très sensible (au sens de l'article 1er) et il est situé dansune commune listée en annexe 2OUle palmier est situé dans une commune qui n'est pas listée en annexe 2.La déclaration est à adresser auprès de la direction régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, service régional del'alimentation, 132 boulevard de Paris - CS 70059 — 13331 MARSEILLE cedex 03, courriel: sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr.En raison de la valeur patrimoniale qu'il accorde à ce palmier, le détenteur doit s'engagerà mettre en œuvre, à ses frais, les moyens disponibles pour le préserver, incluantl'intégralité des obligations du présent arrêté.Liste des genres et espèces concernés :Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassusflabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.)Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart.,Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeisguineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistonaaustralis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart.,Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L, Phoenixreclinata Jacq., Phoenix roebelenii O'Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenixtheophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier,Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f.,Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl.,Washingtonia H. Wendl.
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ANNEXE 2: Liste des communes dans lesquelles la lutte contre le charançon rouge dupalmier Rhynchophorus ferrugineus (olivier) est obligatoire sur végétaux très sensibles(Phoenix canariensis et Phoenix dactylifera)
Dans le département des Alpes-Maritimes :BEAULIEU-SUR-MER, BIOT, CANNES, GRASSE, LA COLLE-SUR-LOUP, LE CANNET, MOU-GINS, SAINT JEANNET, SAINT PAUL DE VENCE, OPIO, ROQUEFORT-LES-PINS, THEOULES-SUR-MER, TOURETTES-SUR-LOUP, VALLAURIS, VILLENEUVE LOUBET.
Dans le département du Var:BORMES-LES-MIMOSAS, FREJUS, LA LONDE-LES-MAURES, LES ADRETS-DE-L'ESTEREL,PUGET-SUR-ARGENS, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SAINT-RAPHAEL, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
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ANNEXE 3: protocole d'abattage ou d'assainissement des palmiers contaminés par lecharançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus (olivier)— PROTOCOLE : ASSAINISSEMENTÉtape | Action Objectif CommentairesTraitement phytosanitaire avant le chantier : Empêcher les adultes | Attention au risqueTraiter avec une solution insecticide par aspersion la partie | présents dans la colonie de | professionnel:apicale et les bases des palmes jusqu'au point de |s'envoler l'intervention sur un1 ruissellement. végétal traitéVeiller à respecter le délai de ré-entrée après l'application chimiquement nécessite dedu traitement. porter des équipements deprotection individuelle(EPI).Pose d'une bâche tendue au sol sous le chantier ou, à | Exemple : une toile « hors-sol2 défaut, de tout autre dispositif permettant l'enlèvement |» réutilisable ou une bâchedes déchets susceptibles de contenir l'insecte, lourdeTaille des palmes Réduire le volume et la |En cas d'infestation, lesa) Quand l'infestation est importante, avec affaissement | masse, isoler les zones |tissus peuvent être creux3 des palmes centrales, couper toutes les palmes externes | infectées, faciliter | du fait de leurb) Quand l'infestation est localisée, progresser en coupant | l'assainissement et | pourrissement.les palmes en partant de la zone d'infestation. Couper | l'observation des palmiers.toutes les palmes externes.Évaluation de l'intensité des dégâts Éradication du charançona) Si la partie infectée s'étend jusqu'à la zone du bourgeon | rouge du palmierterminal, couper la partie terminale du stipe en rondellesjusqu'à arriver à la zone saine et passer à l'étape 6 du4 protocole 2 (destruction du palmier)b) Dans les autres cas, éliminer progressivement les tissusinfectés en suivant les galeries, L'assainissement doit êtrepoursuivi jusqu'à ce que toutes les parties infectées dupalmier soient enlevéesDestruction des déchets Empécher la dispersion du|Le maximum de tissusDétruire les parties infectées (base des palmes, stipe, ...) | ravageur seront détruits sur place5 par broyage fin puis si nécessaire par incinération. Les par broyage fin (palmes etdéchets doivent être broyés et isolés dans un laps de morceaux manipulables).temps très court. Si possible détruire les déchets au fur età mesure de l'avancée des travaux.Traitement fongique Protéger les tissus blessés Attention au risqueLes tissus blessés (coupures de la base des palmes) sont professionnel :protégés immédiatement du développement éventuel de l'intervention sur un6 maladies avec une application de produits fongicides. végétal traitéchimiquement nécessite deporter des équipements deprotection individuelle (EPI)Traitement insecticide préventif: Éviter une ré-infestation Attention au risqueTraiter immédiatement après l'opération le palmier assaini professionnel :par une solution insecticide. l'intervention sur un7 Tout palmier assaini doit faire l'objet d'un programme de végétal traitétraitements préventifs. chimiquement nécessite deVeiller à respecter le délai de réentrée après l'application porter des équipements dedu traitement. protection individuelle (EPI)Nettoyage fin par balayage du chantier, de nombreux! Éviter la dissémination du |Une toile « hors-sol »cocons pouvant tomber et rouler lors des manipulations | ravageur réutilisable peut êtredes palmes. tendue sous l'arbre avant le8 début du chantier, lenettoyage est ainsi plusfacile (voir commentaireétape 3).
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> PROTOCOLE : ABATTAGE DU PALMIEREtapeAction ObjectifCommentairesTraitement phytosanitaire avant le chantierTraiter avec une solution insecticide par aspersion de lapartie apicale et des bases des palmes jusqu'au point deEmpécher les adultesprésents dans la colonie des'envolerAttention au risqueprofessionnel :l'intervention sur un1 ruissellement. végétal traitéVeiller à respecter le délai de ré-entrée après l'application chimiquement nécessite dedu traitement. porter des équipements deprotection individuelle (EPI)Pose d'une bâche tendue au sol sous le chantier ou, à | Exemple : une toile « hors-sol2 défaut, de tout autre dispositif permettant l'enlèvement |» réutilisable ou une bâchedes déchets susceptibles de contenir l'insecte. lourdeTaille des palmes Réduire le volume et la|Encas d'infestation, les3 Couper toutes les palmes externes masse, isoler les zones | tissus peuvent être creuxinfectées du fait de leurpourrissement.4 Les palmes enlevées sont déposées sur une bâche tendue | Limiter le dépôt de larves etau sol de cocons sur le sol5 Abattage du palmier (tronçonnage du stipe en morceaux | Destruction du foyermanipulables)Destruction des déchets Éviter la dispersion duDétruire les parties infectées (base des palmes, stipe...) par | ravageurbroyage fin puis si nécessaire par incinération. Les déchetsdoivent être broyés et isolés dans un laps de temps très6 court. Si possible détruire les déchets au fur et à mesurede l'avancée des travaux.Si nécessaire, les tronçons contaminés devront êtrebâchés pour être transportés sur la zone de destruction.Le transport sera effectué le jour même, les tronçonsseront emmaillotés Un par un.Nettoyage Éviter la dissémination du |Une toile « hors-sol »fin par balayage du chantier, de nombreux cocons |ravageur réutilisable peut êtrepouvant tomber et rouler lors des manipulations des tendue sous l'arbre avant le7 palmes. début du chantier, lenettoyage est ainsi plusfacile (voir commentaireétape 3).
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-01-14-00010
AP DREAL-SPR-N°1-2026 Demande
Aménagement -SOLOMAT
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00010 - AP DREAL-SPR-N°1-2026
Demande Aménagement -SOLOMAT 179
EuPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DREAL/SPR/01-2026Portant aménagement à la réalisation de la requalification périodique d'unechaudière exploitée par la société SOLAMAT MEREX sur le site de ROGNAC (13)
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ConsidérantConsidérant
Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône
le Code de l'Environnement ;l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipementsSOUS pression et des récipients à pression simples et notamment ses articles 18 et 31;l'arrêté préfectoral n°13-2025-12-01-00031 du 1., décembre 2025 portant délégationde signature à Monsieur Sébastien FOREST ingénieur général des ponts, des eaux etdes forêts , directeur régional de l'environnement, de l'aménagementet du Logementde la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;l'arrêté préfectoral n°13-2025-11-24-00025 du 2 décembre 2025 portantsubdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeurrégional aux agents de la DREAL PACA ;la demande de la société SOLAMAT MEREX reçue le 19 novembre 2024 en vued'obtenir le report de la requalification périodique de cet équipement sous pressionl'avis technique circonstancié n° SOLAMAT_0526281125 REV.1 de l'organismehabilité Apave, en date du 28 novembre 2025 ;le rapport de l'inspection de l'environnement n° O-SPR-UCIM-ESP en date du 7janvier 2026.que la société SOLAMAT MEREX exploite des Équipements Sous Pression (ESP) sur lesite industriel de Rognac et notamment la chaudière à tubes d'eau E400C;que la société SOLAMAT MEREX sollicite un report de requalification périodiquepour cet équipement ;Considérant que l'exploitant a mis en œuvre une mesure compensatoire, à savoir la réalisation
ConsidérantConsidérant
d'une inspection périodique de la chaudière le 17/06/2025 et qu'à l'issue de cetteinspection périodique, l'organisme habilité a conclu que l'équipement était jugé apteà fonctionner en sécurité jusqu'à la prochaine opération de contrôle prévue parl'article L.557-28 du code de l'environnement;l'avis circonstancié favorable susvisé de l'organisme habilité ;que cet avis se base sur l'analyse de l'état technique de l'équipement de lasurveillance et des contrôles réalisés ainsi que des conditions d'exploitation ;Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur,
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement
Service Prévention des Risques
Unité Contrôle Industriel et Minier
Adresse postale_;
DREAL PACA - Service Prévention des Risques16, rue Antoine Zattara - CS 70248 - 13331 MARSEILLE Cedex 03Réf. SPR-2026-23
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00010 - AP DREAL-SPR-N°1-2026
Demande Aménagement -SOLOMAT 180
ARRETEARTICLE1La société SOLAMAT MEREX est tenue de respecter les termes du présent arrété, pourl'exploitation de l'équipement sous pression suivant, installé sur son site industriel sis 650,montée des Pins a Rognac (13) : Chaudière à tubesd'eauDésignation E400CFabricant CITTICAnnée de fabrication 1976Numéro de fabrication 893Matériau AcierFluide VapeurPression de service (bars) 35Température de service 260(°C)Volume (litres) 35 000ARTICLE 2En application de l'article 31 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017, la société SOLAMATMEREX est autorisé à reporter, jusqu'au ler août 2026, l'échéance de la requalification périodiquede l'équipement visé à l'article1 du présent arrêté.ARTICLE 3La société SOLAMAT MEREX veillera à informer le service de la DREAL PACA, en charge ducontrôle des appareils à pression, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'exécution decet arrêté.ARTICLE 4Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionProvence-Alpes Côte d'Azur est chargé de l'application du présent arrêté qui sera notifié aupétitionnaire.ARTICLE 5La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Marseille dans undélai de 2 mois à compter de sa notification.Fait à Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le préfet et par délégationPour le directeur de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et dulogement et par délégation,le chef du service prévention des risquesSignéDan MELLER
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00010 - AP DREAL-SPR-N°1-2026
Demande Aménagement -SOLOMAT 181