| Nom | recueil spécial N)89-2025-406 du 02 12 2025 - DDFIP |
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| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 02 décembre 2025 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/48330/381122/file/recueil-89-2025-406-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 02 décembre 2025 à 15:43:16 |
| Date de modification du PDF | 02 décembre 2025 à 15:49:56 |
| Vu pour la première fois le | 02 décembre 2025 à 16:47:45 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-406
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne /
89-2025-11-25-00001 - Arrete de fermeture SPFE 2-1-2026 (1 page) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de l'Yonne
89-2025-11-25-00001
Arrete de fermeture SPFE 2-1-2026
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-11-25-00001 - Arrete de fermeture SPFE 2-1-2026 3
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE.
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des finances publiques de l'YonneL'administratrice de l'Etat, directrice départementale des finances publiques de l'Yonne,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs del'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral PRE/SAPPIE/BCAAT/2024/025 du 26/01/2024 portant délégation de signature enmatiére d'ouverture ou de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques de l'Yonne ; ARRÊTE :Article 1°:Le service de publicité foncière et d'enregistrement de l'Yonne sera exceptionnellement fermé le 2 janvier2026,Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.
Fait à Auxerre le 25 novembre 2025Par délégation du Préfet,L'administratrice de l'Etat, directrice départementale des finances publiques de l'Yonne,
Dominique GONTARD
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2025-11-25-00001 - Arrete de fermeture SPFE 2-1-2026 4