NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-009
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2025-12-23-00028 - Arrêté installation vidéoprotection Aldi
GARCHIZY (4 pages) Page 3
58-2025-12-23-00029 - Arrêté installation vidéoprotection Aldi
VARENNES VAUZELLES (4 pages) Page 8
58-2025-12-23-00030 - Arrêté installation vidéoprotection Mondial
Relay COSNE (4 pages) Page 13
58-2025-12-23-00020 - Arrêté modification La Poste VARENNES
VAUZELLES (4 pages) Page 18
58-2025-12-23-00019 - Arrêté modification vidéoprotection La Poste
IMPHY (4 pages) Page 23
58-2025-12-23-00017 - Arrêté modification vidéoprotection La Poste
VARENNES VAUZELLES (4 pages) Page 28
58-2025-12-23-00016 - Arrêté modification vidéoprotection Macdo
NEVERS (4 pages) Page 33
58-2025-12-23-00021 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La
Poste DECIZE (4 pages) Page 38
58-2025-12-23-00022 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La
Poste DORNES (4 pages) Page 43
58-2025-12-23-00023 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La
Poste LA MACHINE (4 pages) Page 48
58-2025-12-23-00027 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La
Poste Lormes (4 pages) Page 53
58-2025-12-23-00024 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La
Poste LUZY (4 pages) Page 58
58-2025-12-23-00025 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La
Poste POUILLY SUR LOIRE (4 pages) Page 63
58-2025-12-23-00026 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La
Poste VARZY (4 pages) Page 68
58-2025-12-23-00018 - Arrêté renouvellement vidéoprotection Macdo
MARZY (4 pages) Page 73
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00028
Arrêté installation vidéoprotection Aldi
GARCHIZY
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00028 - Arrêté installation vidéoprotection Aldi GARCHIZY 3
| 3 | CABINETPRÉFÈTE | Service des sécuritésDE LA NIEVRE Bureau de la sécurité intérieureLiberté [ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpour l'établissement Aldi Beaune SARLSitué 1180 avenue de la Paix 58600 GARCHIZY
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurRomain GUIAS-BARAT, Directeur de l'établissement Aldi Beaune SARL, situé 1180 avenue de la Paix58600 GARCHIZY ;VU l'avis émis par la Commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préféte de la Niévre ;ARRETE
Article 1er - Monsieur Romain GUIAS-BARAT, Directeur de l'établissement Aldi Beaune SARL est autoriséa mettre en œuvre a l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0161.
Nombre de caméras intérieures : 16Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : 0
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00028 - Arrêté installation vidéoprotection Aldi GARCHIZY 4
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1°, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:° de maniére claire, permanente et significative, a chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accés aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Lætitia MARMIER, responsable ventede l'établissement Aldi Beaune SARL.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées. :Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...). |La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités - 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compterdurejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex. 7Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préféte de la Nièvre et le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 3 DE. 2075
La préfète,
Le Chef du service des sécurités, adjoint à la direckice de cabine:Rémy BENREDJEM
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80COUFTFIEI : Prer-TIDAwnNIeVre.gOUV.I
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00029
Arrêté installation vidéoprotection Aldi
VARENNES VAUZELLES
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00029 - Arrêté installation vidéoprotection Aldi VARENNES VAUZELLES 8
| | CABINETPREFETE | Service des sécuritésDE LA NIEVRE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpour l'établissement Aldi Beaune SARLSitué 68 boulevard Camille Dagonneau - 1 rue de Verdun 58640 VARENNES-VAUZELLES
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurRomain GUIAS-BARAT, Directeur de l'établissement Aldi Beaune SARL, situé 68 boulevard CamilleDagonneau- 1 rue de Verdun 58640 VARENNES-VAUZELLES;VU l'avis émis par la Commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article 1er - Monsieur Romain GUIAS-BARAT, Directeur de l'établissement Aldi Beaune SARL est autoriséa mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0206.
Nombre de caméras intérieures : 14Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : 0
OCourriel : pref-fipd@nievre.gouv.fr 1/3
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1", le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:° de maniére claire, permanente et significative, a chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accés aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Lætitia MARMIER, responsable ventede l'établissement Aldi Beaune SARL.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5- Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Niévre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités - 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du récours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le2 3 DEC. 2025La préfète,
pat Pianta AREerripa@nievre.zouv.tr
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00030
Arrêté installation vidéoprotection Mondial
Relay COSNE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00030 - Arrêté installation vidéoprotection Mondial Relay COSNE 13
| | CABINETPRÉFÈTE Service des sécuritésDE LA NIÈVRE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'installer un système de vidéoprotectionpour l'établissement Mondial Relay - Consigne n°36038Situé 17 allée Thouvenot 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurMichaël ROUSE, Président directeur général de l'établissement Mondial Relay, concernant laconsigne n°36038, située 17 allée Thouvenot 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;VU l'avis émis par la Commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article 1er - Monsieur Michaël ROUSE, Président directeur général de l'établissement Mondial Relay estautorisé à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0207.
Nombre de caméras intérieures : ONombre de caméras extérieures : 2Nombre de caméras sur la voie publique : 0
| on — 1. >Préfecture de la Nièvre
eh IN ON
03 86 60 70 80Courriel : pref-fipd@nievre. gouv.fr 1/3
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi:— Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1", le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:° de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Michaël ROUSE, Président directeurgénéral de l'établissement Mondial Relay.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécuritépublique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également accès auximages pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. —Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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Article 9 —- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. |— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
2 3 DEC. 2025Fait à Nevers, le
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00030 - Arrêté installation vidéoprotection Mondial Relay COSNE 16
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00030 - Arrêté installation vidéoprotection Mondial Relay COSNE 17
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00020
Arrêté modification La Poste VARENNES
VAUZELLES
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00020 - Arrêté modification La Poste VARENNES VAUZELLES 18
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En | CABINETPREFETE | . Service des SécuritésDE LA NIEVRE : Bureau de la sécurité intérieureLiberté ,ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de modifier un système de vidéoprotectionconcernant l'établissement La Poste — Direction Exécutive Bourgogne Franche-ComtéSitué 10 place de la République 58640 VARENNES-VAUZELLESLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mériteles articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure :l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;l'arrêté préfectoral n°58-2025-09-19-00044 portant autorisation de renouveler un système devidéoprotection au sein de l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé 10 place de la République 58640 VARENNES-VAUZELLES ;la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur SergeAUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de l'établissement La Poste -Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé 10 place de la République 58640 VARENNES-VAUZELLES ;
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article 1er - Monsieur Serge AUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités del'établissément La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté est autorisé à modifier àl'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présentarrêté à modifier, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2013/0110.Nombre de caméras intérieures : 6Nombre de caméras extérieures : 1Nombre de caméras sur la voie publique : 0
Courriel : prer-ripa@nievre.gouv.fr 1/3
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1°, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:° de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Directeur de la sécurité et de la prévention desincivilités de l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-ComtéLes agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximumde 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que .l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...). |La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités - 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 23 DEC. 2025
Pour la Préféte et par.délagalLe Chef du service des sécurités, adjoint à I directrice de cabinetRémy BENREDJEM
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00020 - Arrêté modification La Poste VARENNES VAUZELLES 21
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00020 - Arrêté modification La Poste VARENNES VAUZELLES 22
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00019
Arrêté modification vidéoprotection La Poste
IMPHY
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00019 - Arrêté modification vidéoprotection La Poste IMPHY 23
| CABINETPREFETE | Service des SécuritésDE LA NIÈVRE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de modifier un système de vidéoprotectionconcernant l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-ComtéSitué place du 8 mai 1945 58160 IMPHYLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2023-10-03-00035 portant autorisation de renouveler un système devidéoprotection au sein de l'établissement La Poste — Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé piace du 8 mai 1945 58160 IMPHY;VU la demande de modification d'un systeme de vidéoprotection présentée par Monsieur SergeAUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de l'établissement La Poste -Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé place du 8 mai 1945 58160 IMPHY;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article 1er - Monsieur Serge AUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités del'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté est autorisé à modifier àl'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présentarrêté à modifier, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2012/0113.Nombre de caméras intérieures : 4Nombre de caméras extérieures : 0Nombre de caméras sur la voie publique : 0
v.fr 1/3
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1°, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:° de maniére claire, permanente et significative, a chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Directeur de la sécurité et de la prévention desincivilités de l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-ComtéLes agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction desimages et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à -toutes les personnes concernées. |Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
'afecture de la NievreTél. 0386 60 70Fa SE Et ee EeeÀ pit segs deta C ND Hee 3Courriel : prer-Tipgd@nievre.Zouv. it 2/3
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Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé a la Direction des sécurités - 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 Dijon —Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
2 3 DEC. 2025Fait à Nevers, le
La Préfète,
Pourla Préfèt et pé Lise, oyLe Chef du service des sécufités, adjoint à la directrice de cabinet,Rémy BENREDJEM
Tél. 03 86 60 70 80Courriel : pref-fipd@nievre.gouv.fr 3/3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00019 - Arrêté modification vidéoprotection La Poste IMPHY 27
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00017
Arrêté modification vidéoprotection La Poste
VARENNES VAUZELLES
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00017 - Arrêté modification vidéoprotection La Poste VARENNES VAUZELLES 28
VUVU
VU
VU
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En | CABINETPREFETE | . Service des SécuritésDE LA NIEVRE : Bureau de la sécurité intérieureLiberté ,ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de modifier un système de vidéoprotectionconcernant l'établissement La Poste — Direction Exécutive Bourgogne Franche-ComtéSitué 10 place de la République 58640 VARENNES-VAUZELLESLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mériteles articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure :l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;l'arrêté préfectoral n°58-2025-09-19-00044 portant autorisation de renouveler un système devidéoprotection au sein de l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé 10 place de la République 58640 VARENNES-VAUZELLES ;la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur SergeAUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de l'établissement La Poste -Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé 10 place de la République 58640 VARENNES-VAUZELLES ;
l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article 1er - Monsieur Serge AUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités del'établissément La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté est autorisé à modifier àl'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présentarrêté à modifier, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2013/0110.Nombre de caméras intérieures : 6Nombre de caméras extérieures : 1Nombre de caméras sur la voie publique : 0
Courriel : prer-ripa@nievre.gouv.fr 1/3
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1°, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:° de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Directeur de la sécurité et de la prévention desincivilités de l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-ComtéLes agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximumde 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00017 - Arrêté modification vidéoprotection La Poste VARENNES VAUZELLES 30
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que .l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...). |La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités - 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 23 DEC. 2025
Pour la Préféte et par.délagalLe Chef du service des sécurités, adjoint à I directrice de cabinetRémy BENREDJEM
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00017 - Arrêté modification vidéoprotection La Poste VARENNES VAUZELLES 31
É a" unaae
_ me Seta, Tau >oy one! nae Dans Leea 7 : =,=. an AMC TE ah at. Ha :ae 7sr srDire:menu, A pr Lu = = i= =ees Si Ir LOS| 7 - causer - a a) oe : _ = =. 7 7
E =
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00017 - Arrêté modification vidéoprotection La Poste VARENNES VAUZELLES 32
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00016
Arrêté modification vidéoprotection Macdo
NEVERS
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00016 - Arrêté modification vidéoprotection Macdo NEVERS 33
| = | CABINETPREFETE | 7 Service des SécuritésDE LA NIEVRE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation de modifier un système de vidéoprotectionconcernant l'établissement Mcdonald's - JORESTSitué rue du Ravelin 58000 NEVERSLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2020-11-05-020 portant autorisation de modifier Un système devidéoprotection au sein de l'établissement Mcdonald's - JOREST, situé rue du Ravelin 58000NEVERS ;VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur YannickANDRIEUX, Gérant de l'établissement Mcdonald's - JOREST, situé rue du Ravelin 58000 NEVERS :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article ler - Monsieur Yannick ANDRIEUX, Gérant de l'établissement Mcdonald's - JOREST est autorisé àmodifier à l'adresse sus-indiquée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixéesau présent arrêté à modifier, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexéà la demande enregistrée sous le numéro 2016/0157.Nombre de caméras intérieures : 10Nombre de caméras extérieures : 7Nombre de caméras sur la voie publique : 0
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00016 - Arrêté modification vidéoprotection Macdo NEVERS 34
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol.— Secours aux personnes et la défense contre les incendies.- Contrôle du flux des véhicules du service au volant.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Dans l'établissement cité à l'article 1°, le public devra être informé par une signalétiqueappropriée:° de maniére claire, permanente et significative, a chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accés aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Abdellatif AMAZIANE, Directeur del'établissement Mcdonald's.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont également.accès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire. |Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès a la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00016 - Arrêté modification vidéoprotection Macdo NEVERS 35
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée. LCette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé à la Direction des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11- La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le directeur départementale de lapolice nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unecopie sera adressée au pétitionnaire. |
Fait à Nevers, le 2 3 DEC. 2025
La Préfète,
Pour la Prétète et par dé LE -Le Chef du service des securites, adjoin à là ci decRémy BENREDJEM
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80; nai nie € [Courriel : pref-fipd@nievre.gouv.fr 3/3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00016 - Arrêté modification vidéoprotection Macdo NEVERS 37
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00021
Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste
DECIZE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00021 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste DECIZE 38
CABINETee Service des SécuritésPREFETE " Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRE |LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour l'établissement La Poste — Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté
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Situé rue de la République 58300 DECIZE
LA PRÉFÈTE DE LA NIEVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ; :l'arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-044 portant autorisation de renouveler un système devidéoprotection pour l'établissement La Poste — Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté,situé rue de la République 58300 DECIZE ;la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Monsieur Serge AUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention desincivilités de l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé rue dela République 58300 DECIZE ;l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025; |Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article ter- L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-044 du 12février 2021 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0127.Nombre de caméras intérieures : 5Nombre de caméras extérieures : 1Nombre de caméras sur la voie publique : 0
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1", par une signalétiqueappropriée :° de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Serge AUGENDRE,Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de l'établissement La Poste - DirectionExécutive Bourgogne Franche-Comté.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux. dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration:— Un recours gracieux, adressé au service des sécurités- 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex. | |Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle semanas devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 2 3 DEC. 2074
La préfète,
Pourla Préfète.eef du service des sécurités, aciointà la diféctrice te caineRemy BENREDJEM
ref-fipd@nievre.gouv.fr 3/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00021 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste DECIZE 41
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00021 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste DECIZE 42
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00022
Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste
DORNES
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00022 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste DORNES 43
CABINET| Service des SécuritésPREFETE | | Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-ComtéSitué 55 place de la mairie 58390 DORNES |
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-039 portant autorisation de renouveler un système de
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vidéoprotection pour l'établissement La Poste — Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté,situé 55 place de la mairie 58390 DORNES ;la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Monsieur Serge AUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention desincivilités de l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé 55place de la mairie 58390 DORNES ;l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article 1er- L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-039 du 12février 2021 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0027NoNoNombre de caméras intérieures : 1mbre de caméras extérieures : Ombre de caméras sur la voie publique : 0
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi:— Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression d'agressionou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement citéà l'article 1°, par une signalétiqueappropriée:
x° de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.. l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Serge AUGENDRE,Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de l'établissement La Poste - DirectionExécutive Bourgogne Franche-Comté.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées. |Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00022 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste DORNES 45
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprés quel'intéressé ait. été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1à L.252-6, L.253-1à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Niévre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration:— Un recours gracieux, adressé au service des sécurités— 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribonsl Administratif- 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
23 DEC. 2025Fait a Nevers, le
La préfète,
Rémy BENREDJEM
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00022 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste DORNES 46
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00022 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste DORNES 47
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00023
Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste
LA MACHINE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00023 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste LA MACHINE 48
CABINETE = Service des SécuritésPREFETE . Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-ComtéSitué 10 rue Paul Vaillant Couturier 58260 LA MACHINE
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-041 portant autorisation de renouveler un système de
VU
VU
vidéoprotection pour l'établissement La Poste — Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté,situé 10 rue Paul Vaillant Couturier 58260 LA MACHINE ;la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Monsieur Serge AUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention desincivilités de l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé 10 ruePaul Vaillant Couturier 58260 LA MACHINE ;l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article 1er- L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-041 du 12février 2021 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0020.NoNoNombre de caméras intérieures : 2mbre de caméras extérieures : Ombre de caméras sur la voie publique : 0
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00023 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste LA MACHINE 49
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée:° de maniére claire, permanente et significative, a chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accés aux images des conditions dans lesquelles i] peut exercer son droitd'accés aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Serge AUGENDRE,Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de l'établissement La Poste - DirectionExécutive Bourgogne Franche-Comté.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesàtoutesles personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00023 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste LA MACHINE 50
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé au service des sécurités - 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant du groupement de. gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le 9 3 DEC. 2025
La préfète,
délégation,Pour la Préf desefdu serviced
Rémy BENREDJEM
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00023 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste LA MACHINE 51
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00023 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste LA MACHINE 52
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00027
Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste
Lormes
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00027 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste Lormes 53
CABINETel Service des SécuritésPREFETE . Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté
VUVU
VU
VU
VU
Situé rue Saint- Jacques 58140 LORMES
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
les articles L. 251-1 à L. 255 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;l'arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-037 portant autorisation de renouveler un système devidéoprotection pour l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté,situé rue Saint- Jacques 58140 LORMES ;la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Monsieur Serge AUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention desincivilités de l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé rueSaint- Jacques 58140 LORMES ;l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article 1er— L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-037 du 12février 2021 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0024.Nombre de caméras intérieures : 2Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : O
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00027 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste Lormes 54
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée:° de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accés aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accés aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable. .Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Serge AUGENDRE,Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de l'établissement La Poste - DirectionExécutive Bourgogne Franche-Comté.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire. |Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00027 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste Lormes 55
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé au service des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préféte de la Nièvre et le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le2 3 DEC. 2075La préfète,
Pour la Préfète délégationL Chef du service des sécurités. adioirl à [a | de cabinRémy BENREDJEM
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00027 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste Lormes 56
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00027 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste Lormes 57
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00024
Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste
LUZY
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00024 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste LUZY 58
CABINET| . Service des SécuritésPREFETE | Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté
VUVU
VU
VU
VU
Situé 29 rue de la République 58170 LUZY
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;l'arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-038 portant autorisation de renouveler un système devidéoprotection pour l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté,situé 29 rue de la République 58170 LUZY;la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Monsieur Serge AUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention desincivilités de l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé 29 ruede la République 58170 LUZY;l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article 1er— L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-038 du 12février 2021 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0023.Nombre de caméras intérieures : 4Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : O
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00024 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste LUZY 59
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée : |° de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accés aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accés aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Serge AUGENDRE,Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de l'établissement La Poste - DirectionExécutive Bourgogne Franche-Comté.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —-changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00024 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste LUZY 60
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421 et suivants du Codede justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé au service des sécurités — 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant du groupement de.gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le ? 3 DEC. 2025
La préfète,
Pour la Préféte etLe Chefdu service des sécurités, adjointà & ciretitiee.de cabines.Rémy ELA
Préfecture de|Tél. 03 886 60 70
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00024 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste LUZY 61
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00024 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste LUZY 62
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00025
Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste
POUILLY SUR LOIRE
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00025 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste POUILLY SUR LOIRE 63
CABINETE ; Service des SécuritésPREFETE 7 Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour l'établissement La Poste- Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté
VUVU
VU
VU
VU
Situé 32 rue Waldeck Rousseau 58150 POUILLY-SUR-LOIRE
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure :l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;l'arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-045 portant autorisation de renouveler un système devidéoprotection pour l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté,situé 32 rue Waldeck Rousseau 58150 POUILLY-SUR-LOIRE;la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Monsieur Serge AUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention desincivilités de l'établissement La Poste- Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé 32 rueWaldeck Rousseau 58150 POUILLY-SUR-LOIRE ;l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article 1er — L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-045 du 12février 2021 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0025.Nombre de caméras intérieures : 2Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : 0
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00025 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste POUILLY SUR LOIRE 64
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1", par une signalétiqueappropriée:. de manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d' accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux SEER a Ternerus.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Serge AUGENDRE,Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de l'établissement La Poste - DirectionExécutive Bourgogne Franche-Comté.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-Set KR. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00025 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste POUILLY SUR LOIRE 65
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1à L.252-6, L.253-1à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé au service des sécurités - 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à cerf her durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par I' application informatique Télérecours scéssslhlepar le site internet www.telerecours.frArticle 10- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers, le
La préfète,
Pour la PréfèteLe Chef du servi
Rémy BENREDJEM
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00025 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste POUILLY SUR LOIRE 66
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00025 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste POUILLY SUR LOIRE 67
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00026
Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste
VARZY
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-23-00026 - Arrêté renouvellement vidéoprotection La Poste VARZY 68
CABINETE Service des SécuritésPREFETE . Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté
VUVU
VU
VU
VU
Situé 1 rue Saint-Just 58210 VARZY
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;l'arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-046 portant autorisation de renouveler un système devidéoprotection pour l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté,situé1 rue Saint-Just 58210 VARZY;la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Monsieur Serge AUGENDRE, Directeur de la sécurité et de la prévention desincivilités de l'établissement La Poste - Direction Exécutive Bourgogne Franche-Comté, situé 1 rueSaint-Just 58210 VARZY ;l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article ter - L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°58-2021-02-12-046 du 12février 2021 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0021.Nombre de caméras intérieures : 2Nombre de caméras extérieures : ONombre de caméras sur la voie publique : O
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi:- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°", par une signalétiqueappropriée:° de maniére claire, permanente et significative, a chaque point d'accés du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accés aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accés aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Serge AUGENDRE,Directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de l'établissement La Poste - DirectionExécutive Bourgogne Franche-Comté.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesàtoutes les personnes concernées.Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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Article 9 —- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d' autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé au service des sécurités - 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par r application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Nevers le 9 9 DEC. 2025
La préfète,
Pour la Préfète ei par delLe Chef du service des sécurités, adjoint à la dirdctrice de cabinet.
Rémy BENREDJEM
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-23-00018
Arrêté renouvellement vidéoprotection Macdo
MARZY
{signataire}
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VUVU
VU
VU
VU
CABINETE Service des SécuritésPREFETE - Bureau de la sécurité intérieure.DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant renouvellement de l'autorisation d'installer un systèmede vidéoprotection pour l'établissement Mcdonald's - EverestSitué route de Fourchambault 58180 MARZY
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
les articles L. 251-1 à L. 255-1 et les articles R 251-7 à R 253-4 du Code de la sécurité intérieure ;l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;l'arrêté préfectoral n°58-2020-11-05-017 portant autorisation de modifier un système devidéoprotection pour l'établissement Mcdonald's - Everest, situé route de Fourchambault 58180MARZY;la demande de renouvellement de l'autorisation d'installer un système de vidéoprotectionprésentée par Monsieur Yannick ANDRIEUX, Gérant de l'établissement Mcdonald's - Everest, situéroute de Fourchambault 58180 MARZY;l'avis émis par la Commission Départementalede Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;ARRETE
Article 1er - L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°58-2020-11-05-017 du 5novembre 2020 est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossierprésenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0156.Nombre de caméras intérieures : 7Nombre de caméras extérieures : 8Nombre de caméras sur la voie publique : 0
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Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi:- Prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.— Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol.— Secours aux personnes et la défense contre les incendies.— Contrôle du flux des véhicules du service au volant.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée:° de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable,notamment pour le droit d'accés aux images des conditions dans lesquelles i] peut exercer son droitd'accés aux enregistrements.° l'affichette mentionnera les références des articles du Code de la sécurité intérieure susviséset les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro detéléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Abdellatif AMAZIANE,Directeur de l'établissement Mcdonald's.Les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental dela sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre ont égalementaccès aux images pour les besoins d'une procédure judiciaire.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.Article 6 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 253-5 et R. 253-3 du Code de la sécurité intérieure.
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Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du Codede la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Cette autorisation est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (Code dutravail, Code civil, Code pénal...).La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre etpeut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication du présent acte. Les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration :— Un recours gracieux, adressé au service des sécurités - 40 Rue de la Préfecture 58000 Nevers.— Un recours hiérarchique, adressé au Ministère de l'Intérieur.Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 22 Rue Assas - BP 61616 21 016 DijonCedex. |Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.frArticle 10 - Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre moisavant l'échéance de ce délai.Article 11 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et le commandant du groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée au pétitionnaire.
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