PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-157
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2026-07-15-00007 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole (6 pages) Page 3
30-2026-07-22-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aiguèze (3 pages) Page 10
30-2026-07-22-00012 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune de Blauzac (3 pages) Page 14
30-2026-07-22-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune de Lasalle (3 pages) Page 18
30-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune de Rochegude. (3 pages) Page 22
30-2026-07-22-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune de Saint Laurent d'Aigouze (3
pages) Page 26
30-2026-07-22-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louvèterie : commune de Saint Laurent de Carnols (3
pages) Page 30
30-2026-07-22-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune de Vénéjan (3 pages) Page 34
30-2026-07-22-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : Communes de Saint Christol-les-Alès et
Ribaute-les-Tavernes (3 pages) Page 38
30-2026-07-22-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces nos domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie : commune de Corconne. (3 pages) Page 42
Prefecture du Gard /
30-2026-07-22-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la modification
du parcours du train touristique de la ville d'Alès (4 pages) Page 46
2
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-15-00007
Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-15-00007 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole 3
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau et nature
Affaire suivie par : Karin BADEROT
Tél. : 04 66 62 62 67
karin.baderot@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ n°
Portant attribution de la Médaille d'Honneur Agricole
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole modifié par le décret n° 81-
1006 du 3 novembre 1981 ;
Vu le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole
modifié par les décrets n° 2001-740 du 23 août 2001 et le n° 2007-259 du 27 février 2007 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution des
médailles d'honneur agricole ;
Considérant l'ancienneté de services rendus dans le domaine agricole ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1   : La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à :
- Madame ALMERAS Émilie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
1
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-15-00007 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole 4
- Monsieur ARGIOLAS Eric
MSA LANGUEDOC
- Monsieur BAQUÉ Benjamin
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Monsieur BARTOLI Bruno
LA COMPAGNIE DES FORESTIERS
- Monsieur BOURGADE Benoît
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame CHALENCON Laurence
ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES ÂGÉES ET DES FAMILLES
- Madame COLLET Linda
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame CONSTANTIN Delphine
ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE ADOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES
- Madame CROZES Sandie
MSA LANGUEDOC
- Monsieur CULLIE Yohan
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame DHALLUIN Karen
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
- Madame DUQUESNE Magali
MSA LANGUEDOC
- Madame GAVALDA Céline
MSA LANGUEDOC
- Madame GONTARD Christelle
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame KELEMEN Marie-Pierre
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
2
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-15-00007 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole 5
- Madame LOEUIL Ludivine
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame NEPOTY Élodie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Monsieur PELLETIER Pierrick
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame PENIN Sylvia
ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES ÂGÉES ET DES FAMILLES
- Monsieur PERRON Jérôme
CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES
- Madame PINOS Karine
MSA LANGUEDOC
- Monsieur ROBIN-BOISSIER Sylvain
MSA LANGUEDOC
- Madame RODRIGUES Christelle
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
- Monsieur RYBA Bertrand
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Monsieur SIMON Romain
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame SOLER Céline
MSA LANGUEDOC
- Madame TOSETTO Ophélie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame VILLCA RAMON Aurélie
MSA LANGUEDOC
- Madame ZANDOTTI Céline
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-15-00007 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole 6
ARTICLE 2 : La médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame BARBIER Marianne
GRANDS DOMAINES DU LITTORAL
- Madame BERTRAND Valérie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame BONNIAUD Valérie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame DUPUIS Emmanuelle
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Monsieur FOUSTER Laurent
UNION DISTILLERIES MÉDITERRANÉE
- Madame GAILLARD Isabelle
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Monsieur GERKENS Gérald
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame HILAIRE Christine
GROUPAMA MEDITERRANEE
- Monsieur JONAS Eric
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame LACHASSAGNE Sophie
SIRCA SNC
- Monsieur LAFON Jérôme
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Monsieur MARTINEZ Jean François
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Monsieur REYNE Franck
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
- Madame SOURICE Véronique
MSA ALPES VAUCLUSE
4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-15-00007 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole 7
ARTICLE 3 : La médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Madame BARONI Anne
MSA LANGUEDOC
- Madame BERNARDY Sylvie
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame BOISSERON Hélène
MSA LANGUEDOC

- Monsieur CARMINATI Hervé
S C A LES VIGNERONS DE ST QUENTIN LA BRUGUIERE
- Madame CHABERT Simone
GROUPAMA MEDITERRANEE
- Madame COLENCON Céline
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Monsieur CONESA Régis
UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE
- Madame COUSIN Christelle
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame GOMILA Yvette
MSA LANGUEDOC
- Madame MACQUART Isabelle
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Madame MALAGA Marie
MSA LANGUEDOC
- Madame RIGAL Myriam
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
- Monsieur SCHWEITZER Philippe
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
5
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-15-00007 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole 8
- Madame SÉRAN Véronique
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
- Monsieur VIGNES Jérôme
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
ARTICLE 4 : La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BARRE Eric
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
- Monsieur CATALANO Jean Yves
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
- Monsieur MARTIN Philippe
UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE
- Monsieur MAYNADIER Didier
COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
- Madame RECOULY Christine
ASSOCIATION AIDE MENAGERE ET AIDE A DOMICILE ET PERSONNES AGEES ET DES FAMILLES
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Nîmes, le
Le préfet,
6
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-15-00007 - Arrêté portant attribution de la Médaille
d'Honneur Agricole 9
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-22-00008
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune d'Aiguèze
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aiguèze 10
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 17 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 17/07/2026
N° d'arrêté DS : 32675286
Commune(s) : Aiguèze
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par CHABOT Laurent Propriétaire(s) déclarant des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, HAVREZ Vincent,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Aiguèze ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent, est autorisé à détruire la ou les espèces suivantes
: Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Aiguèze.
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
départementale des chasseurs.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aiguèze 11
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer par
tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie HAVREZ Vincent (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de remise
gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de vente est
obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer l'élimination des
déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aiguèze 12
Chef de l'Unité Chasse etde l'Environnement
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) HAVREZ Vincent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 17/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00008 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune d'Aiguèze 13
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-22-00012
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune de Blauzac
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00012 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Blauzac 14
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 22 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 22/07/2026
N° d'arrêté DS : 32757227
Commune(s) : Blauzac
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par Lapierre Christine Exploitant(s) agricole(s) déclarant des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, CHANSON Nicolas,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Blauzac ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie CHANSON Nicolas, est autorisé à détruire la ou les espèces
suivantes : Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Blauzac.
Le lieutenant de louveterie CHANSON Nicolas pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
départementale des chasseurs.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00012 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Blauzac 15
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie CHANSON Nicolas.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie CHANSON Nicolas prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie CHANSON Nicolas pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer
par tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent
arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie CHANSON Nicolas (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de
remise gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de
vente est obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer
l'élimination des déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00012 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Blauzac 16
ce 57002 3060,# %& »= o.7 A. <y 9: 9F4 ov ioe
% of ÀOg Le Chef de l'Unité Chasse etPolices de l'EnvironnementRss
aie
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie CHANSON Nicolas adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) CHANSON Nicolas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 22/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00012 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Blauzac 17
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-22-00009
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune de Lasalle
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Lasalle 18
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 16 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 16/07/2026
N° d'arrêté DS : 32639496
Commune(s) : Lasalle
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par desvignes marie claire et fabaron jacou Propriétaire(s) déclarant
des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, ROUX Jean-Jacques,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Lasalle ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie ROUX Jean-Jacques, est autorisé à détruire la ou les espèces
suivantes : Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Lasalle.
Le lieutenant de louveterie ROUX Jean-Jacques pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Lasalle 19
départementale des chasseurs.
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie ROUX Jean-Jacques.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie ROUX Jean-Jacques prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie ROUX Jean-Jacques pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer
par tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent
arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie ROUX Jean-Jacques (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de
remise gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de
vente est obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer
l'élimination des déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Lasalle 20
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% of ÀOg Le Chef de l'Unité Chasse etPolices de l'EnvironnementRss
Fea.
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie ROUX Jean-Jacques adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) ROUX Jean-Jacques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 16/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00009 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Lasalle 21
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-22-00005
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune de Rochegude.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Rochegude. 22
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 20 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 20/07/2026
N° d'arrêté DS : 32690786
Commune(s) : Rochegude
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par Gilles jean pierre Exploitant(s) agricole(s) déclarant des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, CHABRIER Thierry,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Rochegude ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie CHABRIER Thierry, est autorisé à détruire la ou les espèces
suivantes : Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Rochegude.
Le lieutenant de louveterie CHABRIER Thierry pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
départementale des chasseurs.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Rochegude. 23
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie CHABRIER Thierry.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie CHABRIER Thierry prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie CHABRIER Thierry pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer
par tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent
arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie CHABRIER Thierry (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de
remise gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de
vente est obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer
l'élimination des déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Rochegude. 24
ce 57002 3060,# %& »= o.7 A. <y 9: 9F4 ov ioe
% of ÀOg Le Chef de l'Unité Chasse etPolices de l'EnvironnementRss
aie
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie CHABRIER Thierry adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) CHABRIER Thierry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 20/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Rochegude. 25
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-22-00010
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune de Saint Laurent
d'Aigouze
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Saint Laurent
d'Aigouze
26
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 10 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 10/07/2026
N° d'arrêté DS : 32555812
Commune(s) : Saint-Laurent-d'Aigouze
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par M. VALAT FDC 30 déclarant des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, INESTA Jean-Luc,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Saint-Laurent-d'Aigouze ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie INESTA Jean-Luc, est autorisé à détruire la ou les espèces suivantes
: Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Saint-Laurent-d'Aigouze.
Le lieutenant de louveterie INESTA Jean-Luc pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
départementale des chasseurs.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Saint Laurent
d'Aigouze
27
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie INESTA Jean-Luc.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie INESTA Jean-Luc prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie INESTA Jean-Luc pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer par
tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie INESTA Jean-Luc (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de remise
gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de vente est
obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer l'élimination des
déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Saint Laurent
d'Aigouze
28
Chef de l'Unité Chasse etde l'Environnement
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie INESTA Jean-Luc adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) INESTA Jean-Luc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 10/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00010 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Saint Laurent
d'Aigouze
29
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-22-00002
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louvèterie : commune de Saint Laurent de
Carnols
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louvèterie : commune de Saint Laurent
de Carnols
30
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 21 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 21/07/2026
N° d'arrêté DS : 32732875
Commune(s) : Saint-Laurent-de-Carnols
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par TEYSSIER Vicky Exploitant(s) agricole(s) déclarant des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, HAVREZ Vincent,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Saint-Laurent-de-Carnols ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent, est autorisé à détruire la ou les espèces suivantes
: Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Saint-Laurent-de-Carnols.
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
départementale des chasseurs.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louvèterie : commune de Saint Laurent
de Carnols
31
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer par
tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie HAVREZ Vincent (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de remise
gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de vente est
obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer l'élimination des
déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louvèterie : commune de Saint Laurent
de Carnols
32
Chef de l'Unité Chasse etde l'Environnement
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) HAVREZ Vincent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 21/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louvèterie : commune de Saint Laurent
de Carnols
33
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-22-00006
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune de Vénéjan
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Vénéjan 34
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 17 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 17/07/2026
N° d'arrêté DS : 32675464
Commune(s) : Vénéjan
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par GENTY PAUL Exploitant(s) agricole(s) déclarant des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, HAVREZ Vincent,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Vénéjan ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent, est autorisé à détruire la ou les espèces suivantes
: Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Vénéjan.
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
départementale des chasseurs.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Vénéjan 35
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer par
tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie HAVREZ Vincent (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de remise
gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de vente est
obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer l'élimination des
déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Vénéjan 36
Chef de l'Unité Chasse etde l'Environnement
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie HAVREZ Vincent adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) HAVREZ Vincent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 17/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Vénéjan 37
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-22-00011
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : Communes de Saint Christol-les-Alès
et Ribaute-les-Tavernes
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : Communes de Saint
Christol-les-Alès et Ribaute-les-Tavernes
38
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 9 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 09/07/2026
N° d'arrêté DS : 32532717
Commune(s) : Saint-Christol-lès-Alès, Ribaute-les-Tavernes
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par Daudé Simon Exploitant(s) agricole(s) déclarant des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, AIGOIN Pierrick,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Saint-Christol-lès-Alès, Ribaute-les-
Tavernes ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick, est autorisé à détruire la ou les espèces suivantes :
Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Saint-Christol-lès-Alès,
Ribaute-les-Tavernes.
Le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : Communes de Saint
Christol-les-Alès et Ribaute-les-Tavernes
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de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
départementale des chasseurs.
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer par
tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie AIGOIN Pierrick (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de remise
gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de vente est
obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer l'élimination des
déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
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spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : Communes de Saint
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?& .. %= 0 ma) A 77)y 9: 9F4 ou ioe
% of ÀOg Le Chef de l'Unité Chasse etPolices de l'EnvironnementRss
Fea.
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie AIGOIN Pierrick adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) AIGOIN Pierrick sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la fédération
départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes concernées, au
commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service de l'Office
français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 09/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : Communes de Saint
Christol-les-Alès et Ribaute-les-Tavernes
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-07-22-00004
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de
spécimens d'espèces nos domestiques dans le
cadre de l'intervention d'un lieutenant de
louveterie : commune de Corconne.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces nos domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Corconne. 42
EsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
le 20 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant la destruction de spécimens
d'espèces non domestiques dans le cadre de l'intervention
d'un lieutenant de louveterie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Eau et Nature
CHAS-DS 20/07/2026
N° d'arrêté DS : 32718479
Commune(s) : Corconne
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 01 juillet 2026 n° 30-2026-07-01-00002 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental
des territoires et de la mer ainsi que la décision n°2026-SF-AG01 publiée au R.A.A. n°30-2026-
138 du 01 juillet 2026 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
;
VU la demande formulée par Féderation départementale des chasseurs du Gard FDC30
déclarant des dégâts ;
VU l'avis émis par le lieutenant de louveterie territorialement compétent, CHAPELOT Vincent,
après sa visite ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ;
Considérant que pour la raison suivante : Pour prévenir les dommages importants, notamment
aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés,
la ou les espèces suivantes : Sanglier (Sus scrofa) nécessite(nt) de mener une opération de
destruction sur le territoire de la ou des communes de : Corconne ;
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent, est autorisé à détruire la ou les espèces
suivantes : Sanglier (Sus scrofa), sur le territoire de la ou des communes de : Corconne.
Le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent pourra s'adjoindre l'aide de lieutenants de
louveterie, piégeurs agréés ou particuliers et solliciter l'appui des services de l'Office français
de la biodiversité, de la police municipale, de la gendarmerie et des agents de la Fédération
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de spécimens d'espèces nos domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Corconne. 43
départementale des chasseurs.
Article 2 : Modalités d'exécution
Le piégeage et la destruction par arme à feu sont autorisés, durant 90 jours à compter de la
date de signature du présent arrêté.
L'opportunité du choix des heures, des lieux et des périodes de destruction est laissée à
l'initiative du lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent.
Les destructions peuvent se faire par tirs de nuit :
• l'utilisation d'un ou plusieurs véhicules et de sources lumineuses est autorisée ;
• l'utilisation du matériel d'observation à vision thermique et du matériel de tir à visée
thermique est autorisée ;
• une ou plusieurs équipes à la fois peuvent procéder à la recherche et à la destruction des
animaux ;
• seuls les lieutenants de louveterie et les agents du service départemental de l'Office français
de la biodiversité sont autorisés à procéder au tir ;
• ils peuvent cependant se faire accompagner (conduite du véhicule, maniement des
équipements de repérage) par tout autre auxiliaire mentionné à l'article 1 du présent arrêté.
Le tir, qui peut s'effectuer à partir du véhicule uniquement si celui-ci est à l'arrêt, intervient
dans des conditions de sécurité maximales (en particulier, identification de l'animal et tir
fichant).
Le lieutenant de louveterie responsable peut, s'il le juge nécessaire, utiliser dans la zone
d'intervention un appât pour avoir une meilleure efficacité. Cet appât peut être laissé en place
pendant la durée des interventions. Les agents de l'Office français de la biodiversité doivent
être informés de la mise en place de ce dispositif.
Dans le cadre de sa mission, le lieutenant de louveterie responsable devra équiper son véhicule
d'intervention de plaques magnétiques sérigraphiées "Tirs administratifs - Lieutenant de
louveterie".
Les destructions pourront se faire par battues administratives :
• 60 personnes au maximum, munis de leur permis de chasser, de leur validation annuelle
"grand gibier" en cas de battue au grand gibier et de leur assurance, peuvent prendre part aux
opérations ;
• le choix des tireurs est laissé à l'appréciation du lieutenant de louveterie responsable ;
• si le nombre de chasseurs locaux volontaires est jugé insuffisant, le lieutenant de louveterie
responsable peut faire appel à d'autres chasseurs et à tous les lieutenants de louveterie du
département.
Pour la mise en place de pièges, le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent prévient la
Direction départementale des territoires et de la mer et le service départemental de l'Office
français de la biodiversité du ou des lieu(x) de leur(s) emplacement(s). Un appât peut être
utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture. Les animaux capturés sont abattus
par le lieutenant de louveterie ou le piégeur agréé suppléant. Le tir intervient dans des
conditions de sécurité maximales.
Les opérations de captures par un dispositif de piégeage, peuvent se dérouler pendant toute
la durée de validité du présent arrêté.
Article 3 : Suppléance
Le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent pourra, en cas de nécessité, se faire suppléer
par tout autre lieutenant de louveterie dans l'exécution de la mission visée par le présent
arrêté.
Article 4 : Devenir des animaux
Les animaux détruits au cours de ces opérations seront partagés à la diligence du lieutenant de
louveterie CHAPELOT Vincent (agriculteurs ayant subi des dégâts, participants). En cas de
remise gracieuse des animaux, un reçu des animaux détruits mentionnant l'interdiction de
vente est obligatoirement complété. La personne à qui l'animal est remis doit assurer
l'élimination des déchets de venaison conformément à la réglementation.
Article 5 : Transport
Le présent arrêté vaut autorisation de transport de gibier entre le lieu de destruction et le
domicile du bénéficiaire du gibier.
Article 6 : Personnes à prévenir
Avant intervention, le lieutenant de louveterie responsable, bénéficiaire de cette autorisation,
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces nos domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Corconne. 44
?& .. %= 0 ma) A 77)y 9: 9F4 ou ioe
% of ÀOg Le Chef de l'Unité Chasse etPolices de l'EnvironnementRss
Fea.
informe en précisant la date, le lieu et la durée de l'opération :
- le(s) détenteur(s) du droit de chasse concerné(s),
- le service de l'Office français de la biodiversité du Gard (par téléphone ou par courriel -
sd30@ofb.gouv.fr),
- le centre opérationnel de gendarmerie (en composant le 17),
- le service de garderie de la FDC30 (par téléphone 06.87.28.24.88 ou par courriel -
garderie@fdc30.fr).
La participation du détenteur du droit de chasse est recommandée sauf opposition notoire de
celui-ci (à signaler à la DDTM).
Article 7 : Compte rendu
Le lieutenant de louveterie CHAPELOT Vincent adressera au Directeur départemental des
territoires et de la mer, dans les dix jours suivant le terme de la mission, un compte rendu
d'exécution qui précise pour chaque opération le nom et la qualité des participants, ainsi que:
• Pour les tirs administratifs de nuit et les battues administratives :
les lieux, dates et heures des tirs administratifs, le nombre d'animaux tirés, détruits ainsi que
leur destination et les conditions de réalisation de l'ensemble des opérations.
• Pour la mise en œuvre de piégeage
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- l'utilisation d'un appât, (si oui, préciser l'appât),
- le nombre d'animaux capturés et détruits et leur destination.
Article 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Nîmes dans les deux mois à compter de son affichage en mairie. Le Tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours Citoyens" accessible par le site
internet www.télérecours.fr
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard, le Directeur départemental des territoires et
de la mer, M(Mme) CHAPELOT Vincent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée pour information au Président de la
fédération départementale des chasseurs du Gard, au Maire de la ou des communes
concernées, au commandant du groupement de gendarmerie du Gard et au Chef de service
de l'Office français de la biodiversité du Gard.
LE MAIRE DE LA COMMUNE CONCERNÉE PROCÈDE A L'AFFICHAGE DU PRÉSENT ARRÊTÉ
A NÎMES, le 20/07/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires et de la mer par délégation,
Le responsable de l'unité chasse et polices de l'environnement
J-François RICOU
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-07-22-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction
de spécimens d'espèces nos domestiques dans le cadre de l'intervention d'un lieutenant de louveterie : commune de Corconne. 45
Prefecture du Gard
30-2026-07-22-00007
Arrêté préfectoral autorisant la modification du
parcours du train touristique de la ville d'Alès
Prefecture du Gard - 30-2026-07-22-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la modification du parcours du train touristique de la ville
d'Alès 46
| | Cabinet du préfetDirection des sécurités :PREFET | | . Service de sécurité publique etDU GARD | de mesures administrativesLiberté | Bureau de la sécurité routièreÉgalité .Fraternité
ARRÊTÉ N° 30-2026- 94 - 14 - MUportant modification temporaire du parcours du petit train routier touristiquesur la commune d'AlèsLe préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et deloisirs ; |Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 AR. 411-6 et R. 411-8;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhiculesà progressionlente ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR: DEVT1606917N), ete à la coordination deschantiers du réseau routier national (RRN);Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard;Vu l'arrêté 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signatu re à MmeMarie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral N°2023/14-PREF30/SR du 17 juillet 2023 autorisant la circulation d'unpetit train touristique sur la commune d'Alès ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui dudemandeur en date du 11 juillet 2023 délivrée par DREAL Occitanie ;Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par la DREAL Languedoc Roussillon - MidiPyrénées le 2 août 2016;Vu le procès-verbal de contrôle technique établi le 16 avril 2026 par la société Alès contrôlepoids-lourds ;Vu la demande présentée le 18 juin 2026 par la direction du. pôle développement duterritoire d'Alès agglomération représentée par Mme Magali BONNET;
Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères ~ 30 045 NIMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr 1/3
Prefecture du Gard - 30-2026-07-22-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la modification du parcours du train touristique de la ville
d'Alès 47
Vu l'arrêté municipal N°2026/00484 de la commune d'Alès du 26 juin 2026 organisant lacirculationdu petit train routier touristique du mercredi'ler juillet au lundi 31 août 2026 dansle cadre des animations touristiques estivales, ainsi que les samedi 19 et dimanche 20septembre 2026 dans le cadre des journées européennes du patrimoine, organisées par lacommune d'Alès ;Vu l'avis favorable en date du 8juillet 2026 du service de la police municipale d'Alés relatif àl'itinéraire modifié; |Vu l'avis favorable en date du 10 juillet 2026 du service de la voirie d'Alés relatif à l'itinérairemodifié;Vu l'avis favorable en date du 20 juillet 2026 de la direction interdépartementale de la policenationale du Gard:Considérant que la modification de l'itinéraire concerne la période du 1°" juillet au 31 août2026 ainsi que du 19 au 20 septembre 2026 ;Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des passagers dans le respect des conditions réglementaires sus-visées,
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard :
ARRÊTEARTICLE 1:La ville d'Alès est autorisée à faire circuler un petit train routier touristique, pour la périodedu 1* juillet au 31 août 2026 dans le cadre des animations touristiques estivales, ainsi que les19 et 20 septembre 2026 dans le cadre des journées européennes du patrimoine, de 10h à19h, sur l'itinéraire modifié dont le plan est en annexe du présent arrêté.En application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, les déplacements sansvoyageurs pour les besoins d'exploitation du service du lieu de stockage au lieu d'exploitationsont couverts par le présent arrêté.ARTICLE 2:Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute ...modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté. |ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecturedu Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à. Monsieur le ministre del'intérieur - place Beauvau 75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site |internet www.telerecours.fr |
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Prefecture du Gard - 30-2026-07-22-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la modification du parcours du train touristique de la ville
d'Alès 48
ARTICLE 4:Le directeur de cabinet du préfet du Gard, la sous-préfète de l'arrondissement d'Alés, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard, le maire de la commune d'Aléssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Nimes, le 22 JUIL, 2028Leypréfet, sl
Jérôme BONET
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Prefecture du Gard - 30-2026-07-22-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la modification du parcours du train touristique de la ville
d'Alès 49
Prefecture du Gard - 30-2026-07-22-00007 - Arrêté préfectoral autorisant la modification du parcours du train touristique de la ville
d'Alès 50