TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-032
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-03-19-00001 - 2024 03 19 AP abrogeant autorisation défrichement
Rougemont-Château (2 pages) Page 3
90-2024-03-21-00002 - 2024 03 21 AP portant dérogation à l'interdiction de
brûlage des déchets verts à M. Gautherat Christian (4 pages) Page 6
90-2024-03-21-00003 - AP portant dérogation à l'interdiction de brûlage des
déchets verts à Monsieur le Maire d'Anjoutey (4 pages) Page 11
90-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDTSEEF-90-2023-05-16-00001 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Territoire de
Belfort (7 pages) Page 16
DRAC Bourgogne-Franche-Comté /
90-2024-02-02-00001 - Décision - Attribution du label Architecture
Contemporaine Remarquable - Bibliothèque Lucien Febvre à Belfort (3
pages) Page 24
Préfecture /
90-2024-03-21-00004 - prescrivant la prolongation de l'enquête publique
unique préalable à l'autorisation environnementale et à la déclaration
d'utilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux d'élargissement
à 2x2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur de Sévenans sur les
communes de BREVILLIERS (70), ARGIESANS, BANVILLARS, BOTANS et
DORANS (90). (3 pages) Page 28
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-03-19-00002 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial -CDAC- du 5 avril 2024 (1 page) Page 32
2
DDT 90
90-2024-03-19-00001
2024 03 19 AP abrogeant autorisation
défrichement Rougemont-Château
DDT 90 - 90-2024-03-19-00001 - 2024 03 19 AP abrogeant autorisation défrichement Rougemont-Château 3
PREFET Direction départementaleDU TERRITOIRE .DE BELFORT ... des ternto:_resLibertéLgalitsErttertiité
ARRÊTÉ N°DDTSEEF-90-2024-03-abrogeant l'autorisation de défrichement de bois à ROUGEMONT-LE-CHATEAULe préfet du Territoire de Belfort
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VU Les articles L 211-1, L 341-1 à L 341-6 et R 341-1 du Code forestierVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrété préfectoral n°90-2023-10-24-00002 du 24 octobre 2023 portant délégationde signature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2024-02-20 du 20 février 2024 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2021-12-02-00001 du 2 décembre 2021, portant autorisationde défrichement de bois à ROUGEMONT-SOUS-CHATEAU,VU le courrier de la société des carrières de l'Est du 15 mars 2024 déclarant l'abandondu projet de linstallation d'une zone de stockage de matériaux de ROUGEMONT-LE-CHATEAU, et le renoncement au défrichement,CONSIDERANT que les bois situés sur la parcelle concernée par l'autorisation dedéfrichement n'ont pas été coupés,CONSIDÉRANT que lautorisation de défrichement délivréée et les mesurescompensatoires requises deviennent sans objet,
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ARRETE
ARTICLE 1°":L'arrété préfectoral n°90-2021-12-02-00001 du 2 décembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 :Le directeur départemental des territoires et le maire de ROUGEMONT-LE-CHATEAUsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont copie seraen outre notifiée au pétitionnaire en courrier recommandé avec accusé de réception.
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de dg¢ux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprés de la Ministre de la transition écologique, auprès de la Ministre de la cohésion desterritoires et des relations avec les collectivités territoriales, auprès du Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, auprès duMinistre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitedu recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon. Ce recours peut également êtreexercé par un tiers dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates d'affichage de la présente autorisation.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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DDT 90
90-2024-03-21-00002
2024 03 21 AP portant dérogation à l'interdiction
de brûlage des déchets verts à M. Gautherat
Christian
DDT 90 - 90-2024-03-21-00002 - 2024 03 21 AP portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts à M. Gautherat Christian 6
PRÉFET Direction départementaleDU TERRITOIRE des territoires
Fraternité
ARRETE N°portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets vertsà Monsieur GAUTHERAT ChristianLe préfet du Territoire de Belfort
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L411-6, L541-21-1 etD 543-227-1,VU Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositionsd'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion desdéchets,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2024-02-19-00005 du 19 février 2024 portant délégation designature à Monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-20-00001 du 20 février 2024 portant subdélégationde signature aux agents de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort, .VU l''arrêté préfectoral du 28 janvier 1987 approuvant le règlement sanitairedépartemental,VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 interdisant le brûlage à l'air libre des déchetsverts,VU l'arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan de protection del'atmosphère de l'aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle du 21 août 2013,
de protection des forêts contre les incendies,
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DDT 90 - 90-2024-03-21-00002 - 2024 03 21 AP portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts à M. Gautherat Christian 7
VU la circulaire du 18 novembre 2011, complétée le 11 février 2074, relative àI'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts,VU la demande de renouvellement de l'autorisation de dérogation à l'interdiction debrûlage des déchets verts déposée par Monsieur GAUTHERAT Christian pour de la renouéedu Japon, espèce invasive, sur la commune de Rougemont-le Château, le 27 février 2024,CONSIDERANT la possibilité pour le Préfet d'accorder des dérogations individuelles àI'interdiction de brûlage des déchets verts, à titre exceptionnel, aux seules fins d'éradicationd'épiphytie ou d'élimination d'espèces exotiques envahissantes,CONSIDERANT qu'aucune solution alternative efficace d'élimination de la renouée duJapon n'existe pour Monsieur GAUTHERAT Christian,CONSIDERANT, par ailleurs, le risque incendie de forêt existant dans le département,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEARTICLE 1°":Monsieur GAUTHERAT Christian est autorisé à procéder au brûlage des déchets derenouée du Japon fauchée ou arrachée le long de la rivière la Bourbeuse à Rougemont-le-Château, sur les parcelles n° C 707 et C 418.ARTICLE 2 : Modalités de brûlageLe brûlage, en quantité limitée, sera réalisé uniquement sur les 3 secteurs circonscritsdésignés sur le plan joint au dossier de demande de dérogation.Il devra être pratiqué uniquement entre 10h et 16h30.Les opérations d'incinération seront suspendues par régime de vent local de plus20 km/heure. ' ' |ARTICLE 3 : Prise en compte des épisodes de qualité de l'airEn cas de prévision ou de constat d'épisode de pollution ou en cas de dépassementdes seuils d'information et recommandations et d'alerte, le brûlage est interdit.Les indices de la qualité de |'air et les prévisions peuvent être obtenus en consultant lesite https://www.atmo-bfc.org/.ARTICLE 4 : Surveillance des opérationsLe brûlage devra faire l'objet d'une surveillance constante et directe.La personne en charge de la surveillance des opérations devra être munie d'unappareil de communication permettant d'alerter le numéro d'urgence universel (112).Elle devra s'assurer que l'extinction des feux est totale avant de quitter les lieux.
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ARTICLE 5 : Signalement des opérationsLe service départemental d'incendie de secours, le service départemental de l'officefrançais pour la biodiversité ainsi que les services de gendarmerie compétents devront êtreavisés des opérations de brûlage au moins 24 heures avant leur démarrage.ARTICLE 6 : Publication et validitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort.Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 juin 2024 inclus.ARTICLE 7 : Application et diffusionLe directeur départemental des territoires, le responsable de l'unité territoriale santéenvironnement Nord Franche-Comté de l'ARS, le colonel commandant le groupement degendarmerie du Territoire de Belfort sont responsables, chacun en ce qui le concerne, deI'application du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur GAUTHERAT Christian. :Une copie du présent arrété sera transmise à Monsieur le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, à Monsieur le Maire de Rougemont-le-Château ainsiqu'à Madame la Cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité.
arsubdélégation,le chef du service ironnemeÿl forêt
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :.- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de I'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr3/3
DDT 90 - 90-2024-03-21-00002 - 2024 03 21 AP portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts à M. Gautherat Christian 9
DDT 90 - 90-2024-03-21-00002 - 2024 03 21 AP portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts à M. Gautherat Christian 10
DDT 90
90-2024-03-21-00003
AP portant dérogation à l'interdiction de brûlage
des déchets verts à Monsieur le Maire d'Anjoutey
DDT 90 - 90-2024-03-21-00003 - AP portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts à Monsieur le Maire d'Anjoutey 11
PREFET - Direction départementaleR CR T | des territoires
ARRÊTÉ N°portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets vertsà Monsieur le Maire de la commune d'AnjouteyLe préfet du Territoire de Belfort
| ce
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L411-6, L541-21-1 etD 543-227-1,VU Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositionsd'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion desdéchets,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le-décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrété préfectoral n°90-2024-02-19-00005 du 19 février 2024 portant délégation designature à Monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-20-00001 du 20 février 2024 portant subdélégationde signature aux agents de la direction départementale des territoires du Territoire deBelfort,VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 1987 approuvant le règlement sanitairedépartemental,VU l'arrété préfectoral du 9 juillet 2012 interdisant le brûlage à l'air libre des déchetsverts,VU l'arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan de protection del'atmosphère de l'aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle du 21 août 2013,VU l'arrêté n°90-2023-07-19-00001 du 19 juillet 2023 portant règlement départementalde protection des forêts contre les incendies,
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DDT 90 - 90-2024-03-21-00003 - AP portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts à Monsieur le Maire d'Anjoutey 12
VU la circulaire du 18 novembre 2011 relative à I'interdiction du brôûlage à l'air libre desdéchets verts,VU la demande de dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts déposée parMonsieur le Maire d'Anjoutey pour de la renouée du Japon, espèce invasive, le 28 avril 2022,VU la demande de renouvellement et de modification de la dérogation à l'interdictionde brûlage des déchets verts déposée par Monsieur le Maire d'Anjoutey le 11 mars 2024,CONSIDERANT la possibilité pour le Préfet d'accorder des dérogations individuelles àl'interdiction de brûlage des déchets verts, à titre exceptionnel, aux seules fins d'éradicationd'épiphytie ou d'élimination d'espèces exotiques envahissantes,CONSIDERANT qu'aucune solution alternative efficace d'élimination de la renouée duJapon n'existe pour la commune d'Anjoutey,CONSIDERANT, par ailleurs, le risque incendie de forêt existant dans le département,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEARTICLE 1°":Monsieur le Maire de la commune d'Anjoutey est autorisé à proceder au brûlage desdéchets de renouée du Japon fauchée ou arrachée le long de la rivière la Madeleine lors del'entretien des chemins de randonnée réalisé par la commune.ARTICLE 2 : Modalités et périodes de brilageLe brûlage, en quantité limitée, sera réalisé conformément aux conditions matérielles desécurité mentionnées au dossier de demande de dérogation déposé en 2022 (stockage surdalle de béton - ateliers communaux et zone d'activités de la Noye).Il devra être pratiqué uniquement entre 10h et 16h30.Les opérations d'incinération seront suspendues par régime de vent local de plus20 km/heure.Dans les zones forestières et dans un périmètre de 200 m autour des forêts, le brülageest interdit entre le 1% juillet et le 30 septembre inclus.ARTICLE 3 : Prise en compte des épisodes de qualité de l'airEn cas de prévision ou de constat d'épisode de pollution ou en cas de dépassementdes seuils d'information et recommandations et d'alerte, le brûlage est interdit.Les indices de la qualité de l'air et les prévisions peuvent être obtenus en consultant lesite https://www.atmo-bfc.org/.ARTICLE 4 : Surveillance des opérationsLe brûlage devra faire l'objet d'une surveillance constante et directe.
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La personne en charge de la surveillance des opérations devra être munie d'unappareil de communication permettant d'alerter le numéro d'urgence universel (112).Elle devra s'assurer que l'extinction des feux est totale avant de quitter les lieux.ARTICLE 5 : Signalement des opérationsLe service départemental d'incendie de secours, le service départemental de l'officefrançais pour la biodiversité ainsi que les services de gendarmerie compétents devront êtreavisés des opérations de brûlage au moins 24 heures avant leur démarrage.ARTICLE 6 : Publication et validitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes admmlstratlfs de la préfecture duTerritoire de Belfort. .Les dispositions du présent arrêté sont valables pour une durée de 6 mois à compterde sa publication.ARTICLE 7 : Application et diffusionLe directeur départemental des territoires, le responsable de l'unité territoriale santéenvironnement Nord Franche-Comté de l'ARS, le colonel commandant le groupement degendarmerie du Territoire de Belfort sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrété qui sera notifié à Monsieur le Maire d'Anjoutey. :Une copie du présent arrété sera transmise à Monsieur le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours ainsi qu'à Madame la Cheffe du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité.
Pourté préfet, et/par subdä,'gatîon,le chef
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de I'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr3/3
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DDT 90
90-2024-03-21-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDTSEEF-90-2023-05-16-00001 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2023-2024 dans le département du
Territoire de Belfort
DDT 90 - 90-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-05-16-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Territoire de Belfort 16
EN Direction départementalePRÉFET des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORTLiberedÉgaliréFrateraité
ARRÊTÉ N°DDTSEEF-90-2024-03-| modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-05-16-00001 relatif à l'ouvertureet à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024dans le département du Territoire de Belfort |Le préfet du Territoire de Belfort
VU les dispositions du Code de l'environnement relatives à la chasse et notammentl'article R. 424-8,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort,VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et àI'indemnisation des dégâts de grand gibier,VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement, |VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dontla chasse est autorisée,VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrête préfectoral n°DDTSEEF-90-2021-11-19-00001 approuvant le schémadépartemental de gestion cynégétique du Territoire de Belfort,
xVU l'arrête préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-05-16-00001 du 16 mai 2023 relatif àl'oOuverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-02-19-00005 du 19 février 2024 portant délégation designature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires du Territoirede Belfort,
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DDT 90 - 90-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-05-16-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Territoire de Belfort 17
VU les demandes formulées par les membres de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour exercer les attributions quilui sont dévolues en matière d'indemnisation des dégâts de gibier du 6 février 2024,.VU la demande formulée le 9 février 2024 par la fédération départementale deschasseurs pour étendre la période de chasse en avril et mai 2024,VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en datedu 21 février 2024,VU l'absence d'observations à l'issue de la consultation du public intervenue du23 février 2024 au 15 mars 2024 inclus,CONSIDÉRANT la recrudescence des incidents ou problèmes posés par le sanglier sur leTerritoire de Belfort en matière de dégâts agricoles, atteintes aux propriétés privées etpubliques, zones industrielles, emprises routières et peuplements forestiers,CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des mesures de protection descultures de maïs et de prévention des dégâts de sanglier dans ces cultures durant la périodedes semis,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1°":À l'article 2 de l'arrêté préfectoral nN°DDTSEEF-90-2023-05-16-00001 relatif à l'ouverture et à laclôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Territoire deBelfort est ajouté la partie ci-dessous dans la rubrique espèces non soumises à plan dechasse : Date | Datede. n Conditions spécifiques de chassed'ouvertureg clôture P qEspèces de gibier: Esgeces NON soumises à plan de chasse :Sanglier}
Le tir du renard est interdit durant la chasse enlérade complementaire période complémentaire.Dans l'ensemble du département, surautorisation préfectorale individuelle, tous lesjours uniquement sur les parcelles semées ou| 31/05/24 :à proximité immédiate, sur chaise tir/mirador| 'dans les conditions fixées par le plan de! 'gestlon cynégétique. |À I'affOt 01/04/24
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DDT 90 - 90-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-05-16-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Territoire de Belfort 18
ARTICLE 2 :
Le quatrième paragra-phe du l'article 5 de I'arrété préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-05-16-00001 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans ledépartement du Territoire de Belfort est modifié comme suit :«Dans les territoires où une accumulation importante de dégâts dûs à l'espèce sanglierest constatée, dénommés « points noirs », après l'ouverture générale, le tir du sanglier pourra,après avis de la FDC, être autorisé en semaine sauf le mercredi, à l'approche ou en battue, surautorisation préfectorale précisant les bénéficiaires, territoires et périodes concernés.De la même manière, dans ces territoires, le tir du sanglier en battue pourra étreautorisé, sans chien et en dehors des zones Natura 2000, ZNIEFF de type | et de l'APB de laBasse Vallée de la Savoureuse, de manière exceptionnelle, après avis de la FDC, durant lapériode complémentaire afin de protéger les semis sur autorisation individuelle.».
ARTICLE 3 :
Le plan de gestion sanglier annexé à l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-05-16-00001relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans ledépartement du Territoire de Belfort est abrogé et remplacé par le plan de gestion figuranten annexe du présent arrêté.
ARTICLE 4 :Le reste de l'arrêté est sans changement.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 8¢ joursuivant sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise au chef du service départemental duTerritoire de Belfort de l'office français de la biodiversité, aux lieutenants de louveterie dudépartement, aux gardes champétres de Belfort, au directeur départemental de la sécuritépublique, au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort-ainsi qu'aux maires du Territoire de Belfort pour affichage pendant un délai minimal de deuxmois.
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DDT 90 - 90-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-05-16-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Territoire de Belfort 19
ARTICLE 6 :Le directeur départemental des territoires, le président de la fédération départementaledes chasseurs ainsi que tous les agents assermentés compétents sont responsables, chacunen ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le iPour le préfet, et par délégationle directeur départemental des territoires
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2024-03-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2023-05-16-00001 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Territoire de Belfort 20
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTSEEF-90-2024- 03- - DU à { MARS 2024
b Fncgu PLAN DE GESTION SANGLIER SAISON 2023-2024FÉGÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURSOU TERRITOIRE DE PELFORTUn petit plus naturne
Conformément à larticle L 425-15 du Code de l'environnement, la FédérationDépartementale des Chasseurs du Territoire de Belfort instaure un plan de gestioncynégétique du sanglier sur I'ensemble du département.Ce plan de gestion sanglier, est prévu dans le Schéma Départemental de GestionCynégétiqueMotifs :Le sanglier de par sa biologie, son comportement et son régime alimentaire peutcommettre des dommages aux cultures agricoles parfois très importants. Il est doncnécessaire d'en réguler efficacement les populations.En conséquence, la FDC 90 propose un plan de gestion du sanglier qui aura pour butd'éviter le cantonnement des sangliers, les concentrations abusives (éviter les points noirs)et qui doit limiter les dégâts que ces animaux commettent.Limite du plan de gestion :Le plan de gestion sanglier est instauré sur l'ensemble du département et est applicablepar toutes.les ACCA, sociétés de chasse privées et par tous chasseurs pratiquant la chassedu sanglier sur le Territoire de Belfort.Règlement :» Aucun dispositif de marquage ne sera appliqué sur les animaux prélevés durant ladurée du plan de gestion.° Pour chaque sanglier prélevé, le détenteur du droit de chasse doit déclarer lesprélèvements en ligne via le site internet de la FDC 90 dans les 72 heures quisuivent le tir.- Périodes de chasse :© Les modalités de chasse à l'affüt sont définies dans le SDGC aux pagesN° 26 et 27. Celles-ci sont applicables pour toute chasse à l'affût quelle que soitl'espèce et la période en respectant le temps légal de chasse de jour.© 1l est rappelé qu'avant de se rendre à son poste d'affüt, il est obligatoire deprévenir le président de l'ACCA ou le délégué nommé spécifiquement à cet
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et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Territoire de Belfort 21
effet par le président ou le responsable de chasse. Dans le cas où le président vaseul à l'affût et pour des raisons de sécurité celui-ci doit obligatoirementprévenir un autre membre de la société. |Lors de la chasse à l'affüt, les miradors ou les chaises de tir doivent être placéesau minimum à 50 m des territoires de chasse voisin sauf accord écrit préalableentre les 2 parties pour limiter les dégâts aux cultures ou pour raisons desécurité.En cas de dérogation entre ACCA ou société, la FDC 90 doit obligatoirement enêtre informée et destinataire d'une copie pour éviter tout litige ultérieur.o La chasse anticipée du sanglier en battue est autorisée tous les jours à partir duTer août pour les sociétés en zone de vigilance qui' en ont fait la demande,uniquement en plaine (zones non boisées), sur autorisation préfectoraleindividuelle, selon les modalités et les conditions précisées dans l'arrêté annueld'ouverture et de fermeture de la chasse et ce, jusqu'a l'ouverture générale de lachasse.o À partir du 15 août toutes les sociétés peuvent mettre en place des battuesdans les cultures et jusqu'a l'ouverture générale sans demande particulière.Attention, il est interdit de traquer le bois.o Concernant les UGC 1 et UGC 2, ne possédant pas de cultures, sauf des prairies,dans les zones de point noir, certaines ACCA ou sociétés pourront aprèsconstatation des dégâts et autorisation de la FDC 90, pratiquer des battues ausanglier sans chiens, en forét, sur les secteurs nécessitant une intervention, tousles jours, le matin jusqu'a 13 heures et ce jusqu'a l'ouverture générale.o Du 1 avril et la 31 mai la chasse du sanglier à l'affôt sur poste surélevéuniquement est autorisé pour les ACCA/AICA et Sté privées détentrices d'uneautorisation préfectorale individuelle. Le tir est autorisé uniquement sur lesparcelles ensemencées et les abords immédiats de ces parcelles.Cependant, lorsqu'une culture touche un bois, des tireurs peuvent être placés àl'intérieur de celui-ci pour permettre le tir des animaux dans des conditions de sécuritéoptimales.À partir de l'ouverture générale de la chasse, la chasse du sanglier en battue et àI'approche est autorisée les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés selon les modalités -prévues dans le reglement intérieur et de chasse propre a chaque ACCA ou société dechasse privée.
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A partir de l'ouverture générale, la chasse du sanglier à l'affôt est autorisée tous lesjours de la semaine durant le temps légal de chasse de jour.La date de fermeture de la chasse du sanglier sera proposée chaque année parla FDC 90 à la CDCFS en fonction du nombre de sangliers prélevés, du nombre dedéclarations de dégâts déposées par les agriculteurs, des surfaces impactées et desmontants déjà indemnisés aux agriculteurs, de la production de fruits forestiers et ducheptel sanglier estimé ou constaté présent sur le terrain. Cette proposition sera débattueen CDCFS et la date de fermeture retenue sera précisée dans l'arrêté préfectoral annueld'ouverture et de fermeture de la chasse.Dans les réserves :* La chasse du sanglier en battue ou à l'affût dans les réserves est autorisée pour lesACCA selon les modalités suivanteso Du 1er juin à l'ouverture générale: à l'affüt, en tous lieux pour tous lesdétenteurs d'une autorisation de chasser à l'affût,o Du 1ler août au 15 août : pour les communes en zone de vigilance, en battue,uniquement dans les cultures, sur demande, pour les détenteurs del'autorisation préfectorale,o Du 15 août à l'ouverture générale : pour toutes les ACCA et sociétés privées,uniquement dans les cultures, sans demande particulière.o De l'ouverture générale à la fermeture générale : pour tous, en battue, à l'affûtou à l'approche, les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés.o Du 1" avril au 31 mai : à l'affût sur poste surélevé pour tous les détenteurs d'uneautorisation préfectorale individuelle de chasser sur les parcelles ensemencéeset les abords immédiats de ces parcelles.Pendant l'action de chasse dans la réserve, seul le tir du sanglier et du grand gibier soumisau plan de chasse dans les conditions d'autorisation d'intervention dans les réserves estautorisé.En cas de dégâts importants aux cultures, la FDC 90 pourra encourager une ACCA àchasser dans sa réserve afin de contenir les dommages et disperser les sangliers si l'ACCAn'en a pas pris l'initiative au préalable.NOUS RAPPELONS QUE LES RÉSERVES DE CHASSE SONT DES LIEUX DE REMISE ET DEQUIÉTUDE POUR L'ENSEMBLE DE LA FAUNE SAUVAGE ET QUE, DE CE FAIT, LA PRATIQUEDE LA CHASSE DANS CELLE-CI DOIT ÊTRE LIMITÉE AU STRICT NÉCESSAIRE.
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DRAC Bourgogne-Franche-Comté
90-2024-02-02-00001
Décision - Attribution du label Architecture
Contemporaine Remarquable - Bibliothèque
Lucien Febvre à Belfort
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 90-2024-02-02-00001 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable -
Bibliothèque Lucien Febvre à Belfort 24
Direction régionale des affaires culturellesËJZPRÉFET _DE LA REGIONBOURGOGNE- ...FRANCHE-COMTELibertéEgalitéFraternitéFoie ratrimoines et ArcnitectureArchitecture et Espaces ProtégésAffaire suivie par : Stéphane AubertinTél : 03 81 65 72 40Mél : stephane.aubertin@culture.gouv.frRéf : SA/EL/2023/296
DécisionDécision préfectorale portant attribution du label « Architecture contemporaine remarquable »à la bibliothèque universitaire Lucien Febvre à Belfort43 faubourg des Ancêtres 90000 BELFORT (Territoire de Belfort)
Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté,Vu le code du patrimoine, notamment les articles L.650-1 et R.650-1 et suivants ;Vu le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;Vu l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecturecontemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation depropriété concernant le bien labellisé ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 26 janvier 2023 ;Vu le courrier d'accord daté du 6 novembre 2023 de Madame la Rectrice de région académiqueBourgogne-Franche-Comté, pour l'octroi du label à l'édifice concerné ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
DÉCIDEARTICLE 1* — Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la bibliothèqueuniversitaire Lucien Febvre conçue par Emmanuelle et Laurent Beaudouin, située 43 faubourg desAncêtres 90000 Belfort_(Territoiré de Belfort), appartenant à l'État et mise à disposition de l'universitéde Franche-Comté dans le cadre du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
DRAC Bourgogne-Franche-Comté - 90-2024-02-02-00001 - Décision - Attribution du label Architecture Contemporaine Remarquable -
Bibliothèque Lucien Febvre à Belfort 25
Le bien labellisé est situé sur les p'arcelles AK 250 et AK 252 figurant au cadastre daté de 2023 tel quedélimité par des traits rouges sur le plan ci-annexé.ARTICLE 2 - Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de la date de construction de" l'édifice. La bibliothèque universitaire Lucien Febvre ayant été achevée en 1999, le label expirera en 2099.ARTICLE 3 - Les motifs de la labellisation sont les suivants : _La bibliothèque universitaire Lucien Febvre présente un intérêt architectural ou technique suffisant pourjustifier la présente décision, notamment au regard :- de la notoriété de l'œuvre, le batiment connaissant une architecture résolument moderne ;- de I'exemplarité de l'œuvre dans la participation à une politique publique précisée par le décret n°70-1267 du 23 décembre 1970 portant sur le statut des bibliothèques universitaires ;- de l'appartenance à un ensemble ou à une œuvre dont l'auteur fait I'objet d'une reconnaissance natio-nale ou locale, Emmanuelle et Laurent Beaudouin, lauréats de nombreux prix nationaux et ayant faitl''objet d'une mention à l'Équerre d'Argent 1991, réalisant de nombreux batiments publics à l'échellenationale.ARTICLE 4 - Conformément à l'article R.650-6 du code du patrimoine, le propriétaire du bien est tenud'informer le préfet de région par lettre recommandée avec demande d'avis de réception deux mois aumoins avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclaration préalable de son intention de réaliserdes travaux susceptibles de le modifier.Le propriétaire du bien est tenu également d'informer le préfet de région de toute mutation de propriétéconcernant ce bien dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de l'acte de vente, detransfert de propriété ou de legs.ARTICLE 5 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Bourgogne-Franche-Comté.Elle est notifiée à la région académique Bourgogne-Franche-Comté, qui assure la tutelle de l'universitéde Franche-Comté au bénéfice de laquelle l'édifice est mis à disposition dans le cadre du service publicde l'enseignement supérieur et de la recherche. Une copie est adressée à la commune de Belfort, serviceinstructeur compétent pour délivrer et signer les autorisations d'urbanisme, à l'UDAP 70-90, ainsi qu'aupréfet du département du Territoire de Belfort. Les ayants-droits connus sont informés de la présentedécision.ARTICLE 6 — La directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté est chargée del'exécution de la présente décision.
Fait à Dijon, le 0 2 FEV, 2024Pour le Préfet de la régiorBourgogne-FrËnche-çomte,_,./et'p'a)gëlégati[dà _>_— La Secrétaire géhéralew /gour'«\e's'ëfiaires régionalesAnne COSTE de CHAMPERON
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A architecture B_elf_ort, :Ferrltonç—de-_Be_lfortontemporaine Bibliothèque universitaireo p Emmanuelle et Laurent Beaudoin, architectes} remarquable 1999
| - |By 35957
Binogne4
Source : Service du cadastre - février 2023 - Échelle d'impression : 1/1 250°
Libellé de la labellisation :«La bibliothèque universitaire, réalisée en 1999 par les architectes Emmanuelle et Laurent Beaudoin,à Belfort, telle que délimitée sur le plan ci-dessus par une ligne rouge, et située sur les parcellesAK 250 et AK 252».
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Préfecture
90-2024-03-21-00004
prescrivant la prolongation de l'enquête
publique unique préalable à l'autorisation
environnementale et à la déclaration d'utilité
publique avec enquête parcellaire pour les
travaux d'élargissement à 2x2 voies de la RN 19
entre Héricourt et l'échangeur de Sévenans sur
les communes de BREVILLIERS (70), ARGIESANS,
BANVILLARS, BOTANS et DORANS (90).
Préfecture - 90-2024-03-21-00004 - prescrivant la prolongation de l'enquête publique unique préalable à l'autorisation
environnementale et à la déclaration d'utilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux d'élargissement à 2x2 voies de la RN
19 entre Héricourt et l'échangeur de Sévenans sur les communes de BREVILLIERS (70), ARGIESANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS
(90).
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EN ' EJPRÉFET PRÉFETDE LA HAUTE- DU TERRITOIRESAÔNE DE BELFORT -Liberté LibertéÉgalitéFgalité FraternitéFrateraité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°prescrivant la prolongation de l'enquête publique unique préalable à l'autorisationenvironnementale et à la déclaration d'utilité publique avec enquéte parcellaire pour lestravaux d'élargissement à 2x2 voies de la RN 19 entre Héricourt et I'échangeur de Sévenanssur les communes de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS (90)Le préfet de la Haute-Saône Le préfet du Territoire de BelfortCHEVALIER DE L"ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ,VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination du Secrétaire général de la préfecture de laHaute-Saône - Monsieur Michel ROBQUIN ;VU le décret du 1* octobre 2021 portant nomination du Secrétaire général de la préfecturedu Territoire de Belfort — Monsieur Renaud NURY ;VU le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Raphaël SODINI préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 27 septembre 2023 nommant Monsieur Romain ROYET préfet de la Haute-Saône ;VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage de l'avis d'enquête publiquementionné à l'article R. 123-11 du code de l'environnement ;VU l'arrêté préfectoral N° 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant délégation designature à Monsieur Renaud NURY, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral N° 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant délégation designature à Monsieur Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône ;
Préfecture - 90-2024-03-21-00004 - prescrivant la prolongation de l'enquête publique unique préalable à l'autorisation
environnementale et à la déclaration d'utilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux d'élargissement à 2x2 voies de la RN
19 entre Héricourt et l'échangeur de Sévenans sur les communes de BREVILLIERS (70), ARGIESANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS
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VU l'arrété inter-préfectoral N° 90-2024-01-29-00011 du 29 janvier 2024 prescrivantI'ouverture d''une enquéte publique unique préalable à l'autorisation environnementale et à ladéclaration d'utilité publique avec enquéte parcellaire pour les travaux d'élargissement à 2x2voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur de Sévenans sur les communes deBREVILLIERS (70), ARGIÉSANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS (90) ;VU la décision du président de la commission d'enquéte de prolongation de l'enquêtepublique unique ; |CONSIDERANT les dysfonctionnements, liés à des circonstances extérieures à la préfecture,susceptibles d'avoir affecté la remontée des observations émises par le public via le siteinternet des services de l'État entre les 11 et 14 mars 2024 ;SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Saône et du Territoirede Belfort : ARRETENT
ARTICLE 1*: Objet de l'enquêteL'enquête publique unique ouverte du mercredi 28 février 2024 à 9 h 00 au mardi 2 avril 2024à 18 h 00, par arrêté inter-préfectorai N° 90-2024-01-29-00011 du 29 janvier 2024 susvisé, estprolongée de sept jours soit jusqu'au mardi 9 avril 2024 à 11 h 00.ARTICLE 2 : Permanence supplémentaireUn membre de la commission d'enquéte assurera une permanence supplémentaire le mardi9 avril 2024, de 9 h 00 à 11 h 00 à la préfecture du Territoire de Belfort, en Salle Mottet.ARTICLE 3 : Publicité de I'enquéte publiqueUn avis informant de la prolongation de l'enquête publique unique sera inséré par les soins dela préfecture du Territoire de Belfort, en caractères apparents, dans deux journaux diffusésdans les départements du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône.Cet avis de prolongation sera affiché dans les communes de BREVILLIERS (70), ARGIÉSANS,BANVILLARS (siège de l'enquête), BOTANS et DORANS (90), par les soins des mairesconcerneés.Les maires certifient, en fin d'enquéte, I'accomplissement de cette formalité par I'envoi d'uncertificat d'affichage à la préfecture du Territoire de Belfort.En outre, il est procédé par les soins de la DREAL BFC à l''affichage du même avis sur les lieuxprévus pour la réalisation du projet.L'avis de prolongation d'enquête est également publié sur le site internet des préfectures de :Haute-Saône : hitos://www.haute-saone.gouv.frRubriques : Actions de l'Etat / Environnement / Information et consultation du public /Enquétes publiques / AutresTerritoire de Belfort : https://www.territoire-de-belfort.gouv.frRubriques : Actions de I'Etat / Environnement / Consultations et enquétes publiques /Participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours
Préfecture - 90-2024-03-21-00004 - prescrivant la prolongation de l'enquête publique unique préalable à l'autorisation
environnementale et à la déclaration d'utilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux d'élargissement à 2x2 voies de la RN
19 entre Héricourt et l'échangeur de Sévenans sur les communes de BREVILLIERS (70), ARGIESANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS
(90).
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ARTICLE 4 : Rappel des modalités de consultation des documents du dossierJusqu'au mardi 9 avril 2024, le dossier d'enquête publique est consultable sur le site internetdes préfectures de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort dont les liens sont mentionnés àl'article 3.Pendant la durée de l'enquête, le public peut avoir accès au dossier sur support papier ou leconsulter sur support informatique :- en mairies de BANVILLARS (90), siège de l'enquéte, de BREVILLIERS (70), ARGIESANS,BOTANS, DORANS (90) aux jours et heures ouvrables d'ouverture au public ;- à |la préfecture du Territoire de Belfort, 1 rue Bartholdi à Belfort (90), aux horaires habituelsd'ouverture.ARTICLE 5 : Rappel sur les modalités des observations du publicLe public pourra formuler jusqu'au mardi 9 avril 2024 ses observations et propositions :— sur un registre établi sur feuillets non mobiles coté et paraphé par le président ou unmembre de la commission d'enquéte, tenu à sa disposition dans les communes deBREVILLIERS (70) ; ARGIÉSANS, BANVILLARS, BOTANS, DORANS (90) et à la préfecture duTerritoire de Belfort,- par correspondance à la mairie de BANVILLARS (1 rue d'Argiésans - 90800 BANVILLARS) àl'attention du président de la commission d'enquête qui les annexera au registre,— par courrier électronique à l'adresse suivante :pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.frLes observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que lesobservations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission d'enquêtesont consultables au siège de l'enquête. Les observations et propositions adressées parcourriel à l'adresse précisée ci-dessus seront consultables sur le site internet des préfectures.ARTICLE 6 : L'ensemble des dispositions de l'arrêté inter-préfectoral N° 90-2024-01-29-00011du 29 janvier 2024 susvisé demeurent applicables, à I'exception de celles modifiées par leprésent arrêté prolongeant la durée de l'enquête publique.ARTICLE 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Saône et du Territoire deBelfort, le président et les membres de la commission d'enquéte, les maires des communesde BREVILLIERS (70);- ARGIÉSANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS (90), sont charges,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée auxdirecteurs départementaux des territoires de Haute-Saône et du Territoire de Belfort ainsiqu'à la présidente du tribunal administratif et notifié au pétitionnaire.Fait à Vesoul,le. 2 4 MARS 2024 Fait à Belfort,le 9 1 MARS 2024Pour le préfet et par délégation, Pour le préfet et par délégationle sous-préfet, secrétaire général, le sous-préfet, secrétaire général,
Michel RDBQUIN Renaud NURY\
Préfecture - 90-2024-03-21-00004 - prescrivant la prolongation de l'enquête publique unique préalable à l'autorisation
environnementale et à la déclaration d'utilité publique avec enquête parcellaire pour les travaux d'élargissement à 2x2 voies de la RN
19 entre Héricourt et l'échangeur de Sévenans sur les communes de BREVILLIERS (70), ARGIESANS, BANVILLARS, BOTANS et DORANS
(90).
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-03-19-00002
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial -CDAC- du 5 avril
2024
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-19-00002 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial -CDAC- du 5 avril 2024 32
PREFET Direction de l'animationDU TERRITOIRE , »DE BELFORT des po_lithue_s Pul?ll_quese interministériellesFraternité
Belfort, le 19 MARS 2024
Commission Départementale d'Aménagement Commercialdu Territoire de BelfortRéunion du vendredi 5 avril 2024 à 14 h 30
Ordre du jour
Dossier N° 001-2024 présenté par la SAS GROUPE KISS :demande de permis de construire valant autorisation d exploitation commerciale concernantun projet de création d' Un ensemble commercial composé de 4 cellules pour une surface devente totale de 2 467,99 m° à Bessoncourt.
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet, secrétaire général
—~——
\\o Renaud NURY
f _01, Rue Bartholdi Ç90020 BELFORT Cedex .Tél:03 84 57 15 49 @ @ @Mél. : pref-cdac90@territoire-de-belfort.gouv.fr -Bureau de l'aménagement du territoire et de l'environnement ©Prefets0 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-19-00002 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial -CDAC- du 5 avril 2024 33