TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-116
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Castres /
81-2024-03-08-00013 - Arrêté du 08 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6
décembre 2022 fixant la liste départementale des personnes habilitées
pour remplir les fonctions de membres du jury constitué pour la délivrance
des diplômes dans le secteur funéraire (3 pages) Page 3
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Sous-Préfecture de Castres
81-2024-03-08-00013
Arrêté du 08 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6
décembre 2022 fixant la liste départementale
des personnes habilitées pour remplir les
fonctions de membres du jury constitué pour la
délivrance des diplômes dans le secteur
funéraire
Sous-Préfecture de Castres - 81-2024-03-08-00013 - Arrêté du 08 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury constitué pour la délivrance des diplômes
dans le secteur funéraire3
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022
fixant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les
fonctions de membres du jury constitué pour la délivrance des diplômes .
dans le secteur funéraire
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-25-1 et
D2223-55-2 à D2223-55-17 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance
des diplômes dans le secteur des services funéraires ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril
2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrété ministériel du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services
funéraires modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du
30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire, et le rectificatif de cet arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Laurent
GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-préfecture
de Castres ; ;
Vu l'arrété préfectoral du 6 décembre 2022 fixant la liste départementale des personnes
habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury constitué pour la délivrance des
diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu les nouvelles désignations auxquelles a procédé le président du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Tarn par lettre du 14 décembre 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2022 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury
constitué pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire ;
ARRÊTE
Article 1% - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2022 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury
constitué pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire, est modifié et rédigé
comme suit :
Sous-Préfecture de Castres - 81-2024-03-08-00013 - Arrêté du 08 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury constitué pour la délivrance des diplômes
dans le secteur funéraire4
« Les personnes dont les noms suivent sont habilitées pour remplir les fonctions de membres
du jury constitué pour délivrer les diplômes instaurés pour l'exercice de certaines professions
du secteur funéraire :
- personnes désignées par le président de l'association des maires et des élus locaux du Tarn :
» monsieur Jean-Pierre LEFLOCH, adjoint au maire d'Ambialet
- monsieur Yves CHAPRON, maire de Terssac
* madame Aline REDO, maire de Virac
- personnes désignées par le président de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn :
< monsieur Laurent SENEGAS
* madame Marine CARROUSSEL
- personnes désignées par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn :
e monsieur Didier HERDUIN
» madame Anne BON
- personnes désignées par le président de l'Université Toulouse 1 Capitole :
< madame Ariane GAILLIARD, enseignante de l'université
- monsieur Philippe DELVIT, enseignant de l'université
< monsieur Fabrice BIN, enseignant de l'université
- personnes désignées par la directrice départementale de 'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations :
* madame Christel CAYLUS, agent du service concurrence, consommation et répression
des fraudes
* monsieur François SOUBRIER, agent du service concurrence, consommation et
répression des fraudes
- personne désignée par le directeur départemental de l'Agence régionale de santé
Occitanie :
* monsieur Jean-Paul BOUSQUET, ingénieur d'études sanitaires retraité
- personnes désignées par le président du centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Tarn (fonctionnaires territoriaux de catégorie À) :
* madame Nathalie ALLIE
* madame Charline BERNAD
* madame Karine CALVIERE JALBY
* madame Sandra GALISSARD
< monsieur Patrick GAUVRIT
* monsieur Valéry LEMAIRE
< madame Céline MICHEL
Tél: 05 63 45 61 61
Mé! . sp-reglementation@tarn.gouv.fr
Boulevard Georges Clémenceau - B.P. n° 20425 - 81108 CASTRES CEDEX Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2024-03-08-00013 - Arrêté du 08 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 fixant la liste
départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury constitué pour la délivrance des diplômes
dans le secteur funéraire5
- représentants de la profession titulaire du diplôme ou d'une équivalence de |'examen
organisé :
* monsieur Eric GAULET, maître de cérémonie
* Mmadame Laëtitia SALVAN, conseiller funéraire
< monsieur Philippe LHORTE, conseiller funéraire
* monsieur Thomas CARIN, conseiller funéraire
* madame Keridwen BALEY, conseiller funéraire / dirigeante de société de pompes
funèbres : | |
* madame Catherine MINANO, conseiller funéraire / dirigeante de société de pompes
funèbres
* monsieur François-Michel MAYOL, conseiller funéraire / dirigeant de société de
pompes funèbres
- personnes désignées par la présidente de l'union départementale des associations
familiales :
< monsieur Raymond BESSOU
< madame Nicole SANCHEZ
Article 2 —- Le sous-préfet de Castres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil.des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Pour le préfet, par délégation,
le sous-préfet de Castres,
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr., '
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Mél : sp-reglementation@tarn.gouv.fr
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départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury constitué pour la délivrance des diplômes
dans le secteur funéraire6