PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
24 JUIN 2026
DIRECTION REGIONALE des DOUANES 66-P.A.E./S.T.PREFECTURE—-CABINET/SSI—-DLC/BELPAG
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 21 - JUIN 2026


PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026


SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE des DOUANES 66
P. A . E . / S.T.
Avis de déplacement intracommunal du 22 juin 2026 d'un débit
de tabac ordinaire permanent n° 1100330 P du 31 cours de la
République au 15 cours de la République à LEZIGNAN-CORBIERES
(11200)…………………………… …………………………………………………… …………………………….1
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-040 du 23 juin 2026 établissant
la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation portant sur l'éducation et le comportement canins
(chiens dangereux) - abroge l'arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-171
du 26 juin 2025…………………… ………………………………………………… ………………………..2
DLC/BELPAG
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0114 du 22 juin 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire :
- SAS BJLC / Granits PISTRE à ARZENS
représentée par M. Benoît PISTRE………………… …………………………………………..6
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0116 du 22 juin 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire :
- SARL PFCM – Pompes Funèbres Corbières Minervois à
LEZIGNAN-CORBIERES, représentée par M. Aurélien PASTOR…………...8
En Direction régionale des douanesRÉPUBLIQUE et droits indirectsFRANÇAISE de PERPIGNANyaleFraternité
AVIS DE DEPLACEMENT INTRACOMMUNALD'UN DEBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES (11200)
Vu l'article 70 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit etd'allegement des procédures ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3512-14-3, L. 3335-1 et L. 3512-10;
Vu le décret n° 2010-720 du 28juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détaildes tabacs manufacturés et notamment ses articles 19-1 à 19-4,
Par arrêté municipal n° 2025-434 du 21 novembre 2025 le maire de LEZIGNAN-CORBIERES a autorisé ledéplacement intracommunal du débit de tabac ordinaire permanent n° 1100330 P du 31 cours de laRépublique 11200 LEZIGNAN-CORBIERES vers le 15 cours de la République 11200 LEZIGNAN-CORBIERES.
Ce déplacement est effectif à compter du 22/06/2026
Pour le directeur régional à Perpignanet par délégationl'inspecteur principal des douanes
Alexandre ROMERO
ROMERO aeromeno slexandreDate : 2026.06.22Alexandre 17:52:56 +02'00'
Direction Régionale des Douaneset Droits Indirects de Perpignan7, Avenue Pierre CambresBP 99 93466 962 PERPIGNAN Cedex 9Tél: 09 70 27 7185Courriel : pae-perpignan@douane finances.gouv.fr
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| =PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
direction des sécuritésservice de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-040établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant surl'éducation et le comportement canins (chiens dangereux)
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et notamment ses articles L. 211-13-1 et R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;VU la loi 2008-582 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre leschiens dangereux;VU le décret n°2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser laformation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime et au contenu de laformation ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;
VU le décret du 16 avril 2026 portant nomination de Madame Annabelle RAVNI en qualité de sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-012 du 28 avril 2026 donnant délégation de signature àMadame Annabelle RAVNI, Directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueilrequises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L.211-13-1du code rural ;VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 précité;VU l'arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2025-171 du 26 juin 2025 établissant la liste départementale despersonnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ;VU le renouvellement d'habilitation délivrée le 19 juin 2026 à Mme Dany PORCIA pour dispenser laformation prévue à l'article R.211-5-3 du code rural et de la pêche maritime ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser la liste départementale des personnes habilitées àdispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ;SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
ARRÊTEARTICLE 1° :L'arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2025-171 du 26juin 2025 précité est abrogé.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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CAB-SSI-2026-039
ARTICLE 2:La liste départementale des personnes habilitées a dispenser la formation portant sur l'éducationet le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L211-13-1susvisé est fixée comme suit :
T|
11150 VILLASAVARYLieu-dit l'Horte
Nom Prénom ; Commune - lieu de la formation | Habilitation |. LASAdresse professionnelle ca préfectorale Titre ou qualification(par ordre alphabétique) déliréa le à
fue du feu du Mail ARZENS EducateurDOUCET Sophie ve av jeu ou Al | - Salle polyvalente - Grande rue | 20/06/2025 'comportementaliste11250 ARZENS .- Rue du jeu de Mail caninARZENS- Salle polyvalente - Grande rueTORRENT Roge | - Rue dujeu de Mailger Rue dujeu du Mail .11260 ARZENS (formation délivrée 10/03/2025 Educateur caninexclusivement hors de laprésence des chiens despropriétaires)
NARBONNE66 é Clinique Vétérinaire VETOSUD Agsiliai SatatiedKOPP Céline avenue Carnot 96 avenue Carnot 05/07/2021 UXi tat spécia isée11100 NARBONNE f 5 PE : vétérinaireormations délivrées exclusivementhors de la présence des chiens despropriétaires63 avenue de Pech NARBONNEPORCIA Dany Loubat à 19/06/2026 Educateur caninSalles louées ponctuellement11100 NARBONNE 7selon les cessionsLieu-dit "Les Campets" PORTEL DES CORBIERES MoniteurMIMOUN Mehdi 11490 PORTEL DES PORTEL SPORT CANIN 06/05/2021 eantnCORBIERES Lieu-dit "Les Campets"11, chemin du MoulinCOUQUET Frédéric d'Emparé SAINT MARCEL SUR AUDE | 30/10/2023 | Educateur canin11120 SAINT MARCEL 11, chemin d'EmparéSUR AUDE SALLELES D'AUDE ;MonitPEOUX Patrick — Club Canin Sallalois 24/03/2021 de clubChemin de TruilhasSOUILHANELS1, chemin du Miraillou ea ne Educateur4 i : El Of Holly's Kingd 22DUMENIL Stéphanie 11400 SOUILHANELS evage olly s ing om 21/10/20 canin1, chemin du MiraillouChemin des B iEMIN Bes POUTTIQUES TREBES EducateurVIMIER Serge 11800 TREBES Chemin des Bourriques 18/03/2025 éanintél: 04 68 78 78 10 qOS ne VILLASAVART MoniteurFAELENS Gérard . . Association canine de l'Horte | 03/03/2021Lieu-dit l'Horte de club
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CAB-SSI-2026-039
tél: 06 89 43 54 60
ROUSSEAU Grégory
Du Royaume deL'Occitanie3, UEspérance11310 VILLEMAGNETél : 06 22 20 94 95
VILLEMAGNEDu Royaume de L'Occitanie3, L'Espérance06/10/2021Educateurcanin
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CAB-SSI-2026-039
FORMATION EXCLUSIVEMENT DELIVREE AU DOMICILE DES DETENTEURS DE CHIENSSITUÉ DANS LE DÉPARTEMENT DE L'AUDEAdresse - téléphone Habilitation Titre ou. du formateur postockarale qualification
délivrée le(valable 5 ans)SANCHEZ Eric 20 bis avenue Jean Jaures 20/06/2025 Éocsteur1110 COURSAN 'Tél : 06 29 39 87 30 CETPRIEGO Ludivine 4 E chemin de Grandelle 20/06/2025 Educateur31150 LESPINASSE ;Tél: 07 88 76 16 72 caninFERRERI Julia 4, rue Haute 05/07/2021 Educateur11120 MOUSSAN :Tél : 06 84 51 27 19 CAGESLIN Cédric 4, rue des Balcons Fleuris 17/03/2023 Educateur66240 SAINT ESTEVE :tél: 06 63 86 71 94 ceninVICTORIA Pascal Lieu-dit Cantegril 27/08/2021 edueateur31570 VALLESVILLES :tél: 06 26 85 04 26 canin
ARTICLE 3:Lorsque la formation se déroule sans les chiens des propriétaires, le formateur devra disposer dedeux chiens pour permettre des démonstrations pratiques et des mises en situation (article 2 del'arrêté du 8 avril 2009 précité). Ces animaux ne devront pas être catégorisés au sens de l'articleL211-12 du code rural et de la péche maritime.ARTICLE 4:Le préfet, la directrice de cabinet du préfet de l'Aude, la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations et les maires des communes dudépartement de l'Aude concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 23 juin 2026Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités/
i A PE |(Marion HARREY
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PREFET ; .DE L'AUDE DIRECTION DE LA LÉGALITÉ ET DE LA CITOYENNETÉBeale Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesFraternité
Arrêté préfectoral DLC/BELPAG n° 11-2026-0114 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire SAS BJLC / Granits PISTRE à Arzens
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articlesL2223-38, R2223-74 et D2223-80 à D2223-87;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-016 du 22 mai 2026 donnant délégation designature à MTM Geneviève DOLATA, directrice de la légalité et de la citoyenneté;
VU l'arrêté préfectoral DLC-BELPAG n° 11-2021-037 du 19 mai 2021 portant habilitationdans le domaine funéraire ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée parM. Benoît PISTRE président de la SAS BJLC / Granits PISTRE, sise Domaine de Fontorbe àArzens (11) pour son établissement;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La SAS BJLC / Granits PISTRE, représentée par M. Benoît PISTRE, pour sonétablissement sis Domaine de Fontorbe à Arzens (11) est habilitée pour exercer l'activitéfunéraire suivante :
s La fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, Fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire .
ARTICLE 2: Le numéro d'habilitation attribué par le ROF (Référentiel des OpérateursFunéraires) est 26-11-0079.
ARTICLE 3: La présente habilitation est valable jusqu'au 20 mai 2031. Quatre mois avantcette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet derenouvellement auprès de mes services.
52 rue Jean Bringer — 11836 Carcassonne Cedex 9Téléphone : 04.6810.2700www.aude. gouv.fr
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ARTICLE 4: La présente décision est contestable devant le Tribunal administratif deMontpellier qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontune copie sera adressée au pétitionnaire.
Carcassonne, le 22 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,Uadjointe à la cheffe du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales,
Corinne CAMPILLE
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PREFET . . .DE LAUDE DIRECTION DE LA LEGALITE ET DE LA CITOYENNETEegal Bureau des élections, des libertés publiques et des affaires généralesFraternité
Arrêté préfectoral n° DLC-BELPAG-11-2026-0116 portant renouvellementd'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL PFCM - PompesFunèbres Corbières Minervois à Lézignan-Corbières
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articlesL2223-38, R2223-74 et D2223-80 à D2223-87;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2026-016 du 22 mai 2026 donnant délégation designature à M" Geneviève DOLATA, directrice de la légalité et de la citoyenneté;
VU l'arrêté préfectoral DLC-BELPAG n° 11-2023-123 du 12 juin 2023 portant habilitationd'une chambre funéraire à Lézignan-Corbières ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée par M. Aurélien PASTOR gérantde la SARL PFCM Pompes Funèbres Corbières Minervois à Lézignan-Corbières pour sonétablissement sis 38 rue Turgot à Lézignan-Corbières (11) ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude
ARRETE:
ARTICLE 1: La SARL PFCM Pompes Funèbres Corbières Minervois représentée parM. Aurélien PASTOR sise 38 rue Turgot à Lézignan-Corbières (11) est habilitée pour exercerles activités funéraires suivantes :° Le transport des corps avant et après mise en bière°_ L'organisation des obsèques* La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil+ La fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire
ARTICLE 2: Le numéro d'habilitation attribué par le ROF (Référentiel des OpérateursFunéraires) est 26-11-0076.
52 rue Jean Bringer - 11836 Carcassonne Cedex 9Téléphone : 04.6810.2700www.aude.gouv.fr
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ARTICLE 3: L'arrêté préfectoral DLC-BELPAG n° 11-2023-123 du 12 juin 2023 portanthabilitation d'une chambre funéraire à Lézignan-Corbières est abrogé.
ARTICLE 4: La présente habilitation est valable jusqu'au 13 mai 2031. Quatre mois avantcette échéance, le prestataire habilité devra déposer un dossier complet derenouvellement auprès de mes services.
ARTICLE 5: La présente décision est contestable devant le Tribunal administratif deMontpellier qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dontune copie sera adressée au pétitionnaire.
Carcassonne, le 22 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,L'adjointe à la cheffe du bureau des élections, deslibertés publiques et des affaires générales,
CCLaiAle
Corinne CAMPILLE
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