PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-035-2025-02
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-02-19-00002 - Décision portant délégation de signature à
Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique
d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence du
service civique (2 pages) Page 3
IDF-2025-02-19-00003 - Décision portant délégation de signature à
Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France,
déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport (2
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-02-19-00002
Décision portant délégation de signature à
Madame Cécile NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de la région académique d'Ile-de-France,
déléguée territoriale adjointe de l'Agence du
service civique
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-19-00002 -
Décision portant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de la région académique d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence du service civique
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=PREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFratermité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Décision
portant délégation de signature à Madame Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de la région académique d'Ile-de-France,
déléguée territoriale adjointe de l'Agence du service civique


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Délégué territorial de l'Agence du service civique
Commandeur de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du service national, notamment ses articles L120-2 et R. 120-1 à R. 120-11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifia nt certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des se rvices départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté n°
IDF-2024-10-17-00024 (2024-126-RRA) du 17 octobre 20 24 modifiant l'arrêté n° 2020-32-RRA
portant organisation de la délégation régionale aca démique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
(DRAJES) et des services départementaux à la jeunes se, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la
région académique d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Madame Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'en gagement et aux sports de la région académique Ile- de-
France ;
Considérant qu'en application de l'article R120-9 du code de la défense, le préfet de la région d'Ile- de-
France, préfet de Paris, est le délégué territorial de l'agence du service civique dans la région et l e délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement e t aux sports d'Ile-de-France en est le délégué terr itorial
adjoint ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-
de-France, préfecture de Paris,

DECIDE


Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Madame Céci le NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts de la région académique d'Ile-de-France,
déléguée territoriale adjointe de l'Agence du servi ce civique, à l'effet de signer, au nom du préfet d e la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégué te rritorial de l'Agence du service civique, tout acte ou écrit
relevant des attributions et compétences prévues par l'article R. 120-9 du code du service national.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-19-00002 -
Décision portant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de la région académique d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence du service civique
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céci le NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts de la région académique d'Ile-de-France,
déléguée territoriale adjointe de l'Agence du servi ce civique, la délégation de signature consentie à l'article
1er est exercée par Madame Alexandra NOEL, déléguée régionale académique adjointe à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France.


Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécil e NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts de la région académique d'Ile-de-France, et de
Madame Alexandra NOEL, déléguée territoriale adjoin te de l'Agence du service civique, la délégation de
signature consentie à l'article 1er est exercée par Monsieur Farid MEBARKI, responsable du pôle
jeunesse, engagement, service national universel de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France.


Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécil e NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts de la région académique d'Ile-de-France, de
Madame Alexandra NOEL, déléguée territoriale adjoin te de l'Agence du service civique, et de Monsieur
Farid MEBARKI, responsable du pôle jeunesse, engage ment, service national universel de la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France, la délégation de signature consent ie
à l'article 1er est exercée par Madame Mathilde CAR DON, adjointe au responsable du pôle jeunesse,
engagement, service national universel de la déléga tion régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France.


Article 5 : Sont exclues de la présente délégation de signat ure du préfet de région, préfet de Paris,
délégué territorial de l'Agence du service civique les correspondances avec les parlementaires et les
anciens ministres.

Article 6 : La décision n°IDF-2023-12-20-00003- 75-2023-12-2 0-00008 du 20 décembre 2023 portant
délégation de signature à Madame Cécile NICOL, délé guée régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de
l'Agence du service civique, est abrogée.


Article 7 : L a préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, et la déléguée régiona le académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports de la région académique d'Ile-de-France, dél éguée territoriale adjointe de l'Agence du service
civique, sont chargées, chacune en ce qui la concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é au
recueil des actes administratifs (échelon régional) de la préfecture de la région d'Ile-de-France, pré fecture
de Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Fait à Paris, le 19 février 2025

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Délégué territorial de l'Agence du service civique



Signé


Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-19-00002 -
Décision portant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de la région académique d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence du service civique
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-02-19-00003
Décision portant délégation de signature à
Madame Cécile NICOL, déléguée régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports d'Ile-de-France, déléguée territoriale
adjointe de l'Agence nationale du sport
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-19-00003 -
Décision portant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport
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EsPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgaliteFraterumité SAGENCENATIONALEDU SPORT



Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris 1
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00


Décision
portant délégation de signature à Madame Cécile NICOL,
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, déléguée territoriale
adjointe de l'Agence nationale du sport

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Délégué territorial de l'Agence nationale du sport,

Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code du sport et notamment les articles L112-10 et suivants relatifs à l'Agence nationale du Sport ainsi que et
les articles R.112-32 à R.112-36 relatifs au délégu é territorial de l'Agence nationale du sport et l'a rticle R. 411-1
relatif aux concours financiers de l'Agence nationale du sport ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 octobre 2019 modi fié portant approbation de la convention constituti ve du
groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » ;
Vu le décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant Madame Cécile NICOL dans l'emploi de délégu ée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°
I DF-2024-10-17-00024 (2024-126-RRA) du 17 octobre 20 24 modifiant l'arrêté n° 2020-32-RRA
portant organisation de la délégation régionale aca démique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
et des services départementaux à la jeunesse, à l'e ngagement et aux sports (SDJES) de la région académ ique
d'Ile-de-France ;
Vu la convention constitutive en vigueur du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du Sport » ;
Vu le règlement intérieur et financier de l'Agence nationale du Sport ;
Vu le règlement d'intervention relatif aux subventions d'équipement de l'Agence nationale du Sport en vigueur ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence na tionale du sport et de la préfète, secrétaire génér ale aux
politiques publiques ;

DECIDE


Article 1 er : Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport, reçoit délégation à l' effet de signer
au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris, délégué territorial de l'Agence nation ale du sport,
tout acte relevant des attributions et compétences du délégué territorial et précisées dans le cadre d es
délibérations du conseil d'administration de l'Agen ce nationale du sport, à l'exception de toute décis ion attributive
de subvention ou convention au bénéfice d'une colle ctivité territoriale ou d'un groupement de collecti vités
territoriales.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-19-00003 -
Décision portant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céci le NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-Fra nce, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nat ionale du
sport, Madame Alexandra NOEL, déléguée régionale ac adémique adjointe à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports d'Ile-de-France, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet
de Paris, délégué territorial de l'Agence nationale du sport, tous actes pour l'exercice des différent es attributions
mentionnées à l'article R.112-33 du code du sport, à l'exception de celles prévues aux 4° et 5° de cet article et de
toute décision attributive de subvention ou convent ion au bénéfice d'une collectivité territoriale ou d'un
groupement de collectivités territoriales .


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céci le NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement aux sports d'Ile-de-France , déléguée territoriale adjointe de l'Agence nation ale du
sport, et de Madame Alexandra NOEL, déléguée région ale académique adjointe à la jeunesse, à l'engageme nt et
aux sports d'Ile-de-France, Madame Virginie THOBOR, responsable du pôle sport de la délégation régiona le
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts d'Ile-de-France, reçoit délégation à l'effet de signer, au
nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence nationale du sport, tous
actes pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R.112-33 du code du sport, à l'exception
de celles prévues aux 4° et 5° de cet article et de toute décision attributive de subvention ou conven tion au
bénéfice d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales


Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céci le NICOL, déléguée régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-Fra nce, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nat ionale du
sport, de Madame Jeanne DELACOURT, déléguée régiona le académique adjointe à la jeunesse, à l'engagemen t
et aux sports d'Ile-de-France, et de Madame Virgini e THOBOR, responsable du pôle sport de la délégatio n
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France, Madame Clémence
LACOUR, adjointe au responsable du pôle sport de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports d'Ile-de-France
, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du p réfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégué territori al de l'Agence nationale du sport, tous actes pour l'exercice des
différentes attributions mentionnées à l'article R.112-33 du code du sport à l'exception de celles prévues aux 4° et
5° de cet article et de toute décision attributive de subvention ou convention au bénéfice d'une colle ctivité
territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales


Article 5 : La décision n° IDF-2023-12-20-00004 - 75-2023-12-20 -00009 du 20 décembre 2023 portant délégation
de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée région ale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport.


Article 6 : L a préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques de la préfecture de la région d'Ile-de-Fra nce,
préfecture de Paris, et la déléguée régionale acadé mique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d 'Ile-de-
France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport, sont chargées, chacune en ce qu i la
concerne, de l'exécution de la présente décision qu i sera publiée au recueil des actes administratifs (échelon
régional) de la préfecture de la région d'Ile-de-Fr ance, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Fait à Paris, le 19 février 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
Délégué territorial d'Ile-de-France de l'Agence nationale du sport


Signé


Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-02-19-00003 -
Décision portant délégation de signature à Madame Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports d'Ile-de-France, déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale du sport
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