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DÉLIBÉRATION RELATIVE AU PROJET DE SECURISATION DES
SYSTEMES D'INFORMATION DE L'ETABLISSEMENT
N°2519


Le Conseil d'Administration s'est réuni le mercredi 21 mai 2025 à 14h00, à la Région Réunion
à Sainte -Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil
d'Administration du FRAC RÉUNION.

Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 10 (83%)

Présents
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée (en visio)
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION

Excusé.es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Madame
Marie-Jo Lo-Thong
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur
Mario Serviable
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale donne procuration à Madame Profil
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier

Excusé.es
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu
Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale

Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Agnès Jean -Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de la
culture et des sports - Pôle musées
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION

Secrétaire de séance : Anaël Lapierre

Le quorum étant respecté, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer.
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016,
entré en application le 25 mai 2018 ;
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Vu la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu le Code du Patrimoine et notamment ses dispositions relatives aux établissements publics
culturels ;
Vu le besoin identifié de mise en conformité des systèmes d'information de l'établissement,
notamment en matière de protection des données personnelles, de sécurisation des accès
et de pérennisation des données sensibles ;
Vu le rapport présenté par la direction relatif à l'état des systèmes d 'information et à la
nécessité d'engager un plan de sécurisation ;
Considérant :
• La nécessité d'assurer la conformité des systèmes d'information de l'établissement
aux exigences du RGPD ;
• L'identification de failles de sécurité nécessitant des actions correctives urgentes ;
• L'absence de solution de sauvegarde externalisée fiable et conforme aux standards
actuels ;
• L'intérêt pour l'établissement de faire appel à un prestataire spécialisé dans la
sécurisation des systèmes informatiques et la sauvegarde des données ;


Le Conseil d'administration après avoir délibéré :

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver la mise en œuvre du projet global de sécurisation des systèmes
d'information de l'établissement.
Article 2 : Ce projet comprend notamment :
• Un audit de sécurité et de conformité au RGPD ;
• La correction des failles identifiées dans l'infrastructure existante ;
• La mise en place d'un dispositif de sauvegarde externalisée des données ;
• L'accompagnement par un prestataire spécialisé.
Article 3 : Autorise la direction à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de
ce projet.
Article 4 : Les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget de
l'exercice 2025 dans la limite des crédits disponibles.
Article 5 : La présente délibération sera transmise à l'autorité de tutelle pour information
et affichée conformément à la réglementation en vigueur.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
FONDSREGIONALD'ANTCONTEMPORAINLnnpt t RÉUNION
EPCC FRAC REUNIONETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLLEFONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN6, allée des Flamboyants — 97424 PITON ST-LEUTél: 0262 21 80 29 — contact@fracreunion.frSiret : 200 011 849 00037— APE : 9103 Z
Envoyé en préfecture le 22/05/2025Recçu en préfecture le 22/05/2025Publié le S LMID : 974-200011849-20250521-2519-DE
ai 2025,
MonsieurMario ServiablePrésidentdu FRAC REUNION
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Pour extrait conforme et certification de l'exécution des
formalités prévues aux articles L 1431-1 à L1432-9 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; le
caractère exécutoire prenant effet à compter de la date
de l'accusé réception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 21 mai 2025,
Le Président,
Mario Serviable