ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-005
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2023
Sommaire
ARS Grand Est /
8-2023-01-17-00005 - Arrêté N° 2022/5657 en date du 23/12/2022, portant
sur le renouvellement d□habilitation du Centre Gratuit d□Information de
Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections
Sexuellement Transmissibles (CeGIDD) du Centre Hospitalier
Intercommunal Nord Ardennes de Charleville-Mézières. (2 pages) Page 4
DDCSPP 08 /
8-2023-01-09-00005 - arrêté préfectoral 2023-012 attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr GEURDE Antoine (3 pages) Page 7
8-2020-04-01-00002 - arrêté préfectoral N° 2020-075 attribuant
l'habilitation sanitaire pour 5ans au Dr SWALES Emmanuelle (3 pages) Page 11
8-2021-01-21-00005 - arrêté préfectoral N° 2021-012 attribuant l'habilitation
sanitaire pour 5 ans au Dr MARKET Séverine (3 pages) Page 15
8-2023-01-10-00007 - arrêté préfectoral N° 2023-015 attribuant l'habilitation
sanitaire pour 5 ans au Dr Manon MEESSEN (3 pages) Page 19
8-2023-01-09-00004 - arrêté préfectoral N°2023-011 attribuant l'habilitation
sanitaire au Dr DEMAN Sébastien (3 pages) Page 23
8-2023-01-10-00008 - arrêté préfectoral N°2023-016 attribuant l□habilitation
sanitaire au Dr THOMAS Marine (3 pages) Page 27
DDFIP08 /
8-2023-01-18-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE le 19 janvier 2023 (1 page) Page 31
8-2023-01-01-00002 - Délégation de signature SGC Vouziers (2 pages) Page 33
8-2023-01-02-00004 - Délégation de signature SIP Rethel (4 pages) Page 36
DDT 08 / SE
8-2023-01-17-00002 - Arrêté n° 2023-23 portant retrait d'agrément à
l'association pour la pêche et la production du milieu aquatique
"L'Amicale" à THIN-LE-MOUTIER (2 pages) Page 41
8-2023-01-17-00007 - Arrêté n° 2023-24 portant approbation des statuts de
la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique du département des Ardennes (2 pages) Page 44
8-2023-01-17-00006 - arrêté n° 2023-25 portant approbation des statuts
des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
du département des ardennes (3 pages) Page 47
8-2023-01-18-00002 - Arrêté n° 2023-30 autorisant, à des fins scientifiques,
la capture dans le milieu naturel de limicoles et d'anatidés. (3 pages) Page 51
DSDEN08 /
8-2023-01-09-00003 - Arrêté 2022-2023-63 - Portant désignation des
membres de la COEASD 08 - ASH (3 pages) Page 55
2
8-2023-01-12-00001 - Arrêté 2022-2023-64 - Portant désignation des
membres du CSASD et des membres de la formation spécialisée du CSASD
08 - D2E (4 pages) Page 59
Préfecture 08 /
8-2023-01-17-00008 - Arrêté 2023 □ 026 du 17 janvier 2023
portant
désignation des membres du comité social d□administration de proximité
des services déconcentrés de la Police Nationale des Ardennes (08)
et de
sa formation spécialisée (2 pages) Page 64
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-01-17-00001 - Arrêté n°2023-37 du 17 janvier 2023 portant agrément
d'un agent de police municipale (2 pages) Page 67
SGCD / BRH
8-2023-01-16-00001 - Arrêté n°2023-027 du 16 janvier 2023
Portant
désignation des membres de la formation spécialisée du COMITE SOCIAL D
ADMINISTRATION DE PROXIMITE
DE PREFECTURE ET SGCD ARDENNES
(08) (2 pages) Page 70
3
ARS Grand Est
8-2023-01-17-00005
Arrêté N° 2022/5657 en date du 23/12/2022,
portant sur le renouvellement d□habilitation du
Centre Gratuit d□Information de Diagnostic et
de Dépistage du VIH, des Hépatites et des
Infections Sexuellement Transmissibles (CeGIDD)
du Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes de Charleville-Mézières.
ARS Grand Est - 8-2023-01-17-00005 - Arrêté N° 2022/5657 en date du 23/12/2022, portant sur le renouvellement d□habilitation du
Centre Gratuit d□Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles
(CeGIDD) du Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes de Charleville-Mézières.
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Ar@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
Arrêté n° ARS/2022/5657 en date du 23/12/2022Portant renouvellement d'habilitation du Centre Gratuit d'Information de Diagnostic et deDépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles (CEGIDD)du Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes de Charleville-Mézières
VUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
La Directrice Générale de l'ARS GRAND EST
les articles L1432-2, L3121-1, L3121-2 du code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.174-16, D.174-15 à D.174-18 ;le décret n°2015-796 du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, dedépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine etdes hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;le décret n°2015-1621 du 9 décembre 2015 relatif aux centres gratuits d'information, dedépistage et de diagnostic mentionnés à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique ;le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé Grand Est - Mme CAYRE (Virginie) ;l'arrêté du ter juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et dediagnostic (CEGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et deshépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;l'arrêté du 23 novembre 2016 du ministère de la santé et des affaires sociales fixant lemodèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni au directeur général del'agence régionale de santé et a l'Agence nationale de santé publique par les centresgratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par le virus delimmunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellementtransmissibles (CeGIDD) ;.l'arrêté ARS/2017/4618 en date du 28 décembre 2017 portant habilitation du CEGIDD duCentre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes de Charleville-Mézières ;Considérant la demande déposée par le CeGIDD du Centre Hospitalier Intercommunal NordArdennes de Charleville-Méziéres en date du 28 juin 2022 ;
ARRETEArticle 1:Le centre de Charleville-Méziéres est habilité en qualité de Centre Gratuit d'Information deDiagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles(CEGIDD). _L'habilitation est accordée pour le site principal (Centre Intercommunal Nord Ardennes, 45 avenuede Manchester BP10900 08011 Charleville-Mézières Cedex) et son annexe (Centre IntercommunalNord Ardennes, 2'avenue du Général Marguerrite 08209 Sedan).Siége régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2023-01-17-00005 - Arrêté N° 2022/5657 en date du 23/12/2022, portant sur le renouvellement d□habilitation du
Centre Gratuit d□Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles
(CeGIDD) du Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes de Charleville-Mézières.
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Article 2 :La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2023.Article 3 :Le centre s'engage à respecter le cahier des charges des CEGIDD conformément a l'annexe 1 del'arrêté du 1° juillet 2015 relatif aux Centres Gratuits d'Information, de Dépistage et de Diagnosticdes infections par les virus de limmunodéficience humaine et des hépatites virales, et desinfections sexuellement transmissibles.Article 4:Le CEGIDD adresse au 31 mars de l'année en cours à la directrice générale de l'Agence Régionalede Santé du lieu d'implantation du centre et à Santé Publique France un rapport d'activité et deperformance sur l'année précédente conforme à un modèle fixé par arrêté du ministère chargé dela santé. |Article 5 :La description du fonctionnement du centre et les moyens qui lui sont attribués font l'objet d'uneconvention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.Article6 :Toute modification des modalités d'organisation et de fonctionnement doit être portée à laconnaissance de la directrice générale de l'ARS.Article 7 :La directrice de la promotion de la santé, de la prévention et de la santé environnementale estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Grand Est.Article 8 :Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant les autorités compétentes, soitd'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délaifranc de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou, à l'égard despersonnes et des organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification. Lajuridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunaladministratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
La Directrice Générale de Agence Régionalede Santé Grand Est,
Virginie CAYRE
Agence Régionale de Santé Grand EstSiége régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/2
ARS Grand Est - 8-2023-01-17-00005 - Arrêté N° 2022/5657 en date du 23/12/2022, portant sur le renouvellement d□habilitation du
Centre Gratuit d□Information de Diagnostic et de Dépistage du VIH, des Hépatites et des Infections Sexuellement Transmissibles
(CeGIDD) du Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes de Charleville-Mézières.
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DDCSPP 08
8-2023-01-09-00005
arrêté préfectoral 2023-012 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr GEURDE Antoine
DDCSPP 08 - 8-2023-01-09-00005 - arrêté préfectoral 2023-012 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr GEURDE Antoine 7
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale de L'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations


ARRÊTÉ DDETSPP N° 2023 - 012
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Antoine GEURDE

Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des
Ardennes


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Monsieur Antoine GEURDE né le 24/01/1997 et domicilié profes-
sionnellement au 32 rue du Bourg 08000 LES AYVELLES ;


Considérant que Monsieur Antoine GEURDE remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;


A R R Ê T E

Article 1 : attribution de l'habilitation sanitaire

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Antoine GEURDE dans le département
des Ardennes docteur vétérinaire administrativement domicilié au 32 rue du Bourg 08000 LES
AYVELLES.
DDCSPP 08 - 8-2023-01-09-00005 - arrêté préfectoral 2023-012 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr GEURDE Antoine 8





Article 2 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des
Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : engagement

Monsieur Antoine GEURDE, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées
en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 4 : police sanitaire

Monsieur Antoine GEURDE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.


Article 5 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes et le docteur Antoine GEURDE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.

Fait à Charleville-Mézières, le 09 janvier 2023

Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
et par délégation
Le directeur adjoint



Sylvain POSIERE


DDCSPP 08 - 8-2023-01-09-00005 - arrêté préfectoral 2023-012 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr GEURDE Antoine 9

Délai et voie de recours


Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.






DDCSPP 08 - 8-2023-01-09-00005 - arrêté préfectoral 2023-012 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr GEURDE Antoine 10
DDCSPP 08
8-2020-04-01-00002
arrêté préfectoral N° 2020-075 attribuant
l'habilitation sanitaire pour 5ans au Dr SWALES
Emmanuelle
DDCSPP 08 - 8-2020-04-01-00002 - arrêté préfectoral N° 2020-075 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5ans au Dr SWALES
Emmanuelle 11
ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE






PREFET DES ARDENNES

ARRETE DDCSPP 2020-075
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Emmanuelle SWALES
LE PREFET DES ARDENNES
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié pa r le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébast ien LAMONTAGNE, en qualité
de préfet des Ardennes

Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire
sanitaire;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur
des ponts, des eaux et des forêts, directeur départ emental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;


Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2019-883 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à

M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départeme ntal de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Madame Emmanuelle SWALES n ée le 6 mai 1986 à Uccle
(Belgique) et domiciliée professionnellement au 5 r ue des trois châteaux 08300 ACY-
ROMANCE ;

Considérant que Madame Emmanuelle SWALES remplit les condition s
permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de la co hésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;


A R R Ê T E

Article 1
er : abrogation

L'arrêté DDCSPP n° 2019-042 attribuant l'habilitat ion sanitaire au Docteur vétérinaire
Emmanuelle SWALES est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DDCSPP 08 - 8-2020-04-01-00002 - arrêté préfectoral N° 2020-075 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5ans au Dr SWALES
Emmanuelle 12



Article 2 : attribution de l'habilitation sanitaire


L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Emman uelle SWALES, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée au 5 rue des trois châteaux 08300 ACY-ROMANCE ;



Article 3 : renouvellement


Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.


Article 4 : engagement


Madame Emmanuelle SWALES, s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mi se en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 5 : police sanitaire


Madame Emmanuelle SWALES pourra être appelée par le préfet de ses départemen ts
d'exercice pour la réalisation d'opérations de poli ce sanitaire au sein des lieux de détention ou
des établissements pour lesquels elle a été désigné e vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispo sitions de l'article L. 203-7 du code rural et
de la pêche maritime.


Article 6 : non respect du présent arrêté


Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.


Article 7 : délais et voies de recours


La présente décision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.


Article 8 : exécution


Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes et le docteur Emmanuelle SWALES sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.









Fait à Charleville-Mézières, le 1er avril 2020

Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation,
L'adjoint au chef du service santé, protection des animaux et
environnement


Alexandre DAGNIAS

DDCSPP 08 - 8-2020-04-01-00002 - arrêté préfectoral N° 2020-075 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5ans au Dr SWALES
Emmanuelle 13





Délai et voie de recours

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribu nal administratif de Châlons-en-Champagne,
25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.


DDCSPP 08 - 8-2020-04-01-00002 - arrêté préfectoral N° 2020-075 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5ans au Dr SWALES
Emmanuelle 14
DDCSPP 08
8-2021-01-21-00005
arrêté préfectoral N° 2021-012 attribuant
l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr MARKET
Séverine
DDCSPP 08 - 8-2021-01-21-00005 - arrêté préfectoral N° 2021-012 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr MARKET Séverine 15
E =PREFETDES ARDENNESLithertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS




A R R Ê T É DDCSPP N° 2021 - 012
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Séverine MARKEY

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié pa r le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le Décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébast ien LAMONTAGNE, en qualité de
préfet des Ardennes

Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire;

Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protec-
tion des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2020-845 du 24 décembre 2020 portant délégation de signature à
M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départeme ntal de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Madame Séverine MARKEY née le 26 février 1989 à NAMUR et
domiciliée professionnellement au Zone d'activités verte 08430 POIX TERRON;

Considérant que Madame Séverine MARKEY remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur la proposition du directeur départemental de la co hésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes ;

A R R Ê T E


Article 1
er : abrogation

L'arrêté DDCSPP n° 2017-072 du 28 mars 2017 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire
Séverine MARKEY est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.



DDCSPP 08 - 8-2021-01-21-00005 - arrêté préfectoral N° 2021-012 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr MARKET Séverine 16
Fait à Charleville-Mézières, le 21 janvier 2021

Pour le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
et par délégation
L'adjoint au chef du service santé, protection animale
et environnement


Alexandre DAGNIAS



Article 2 : attribution de l'habilitation sanitaire

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Séver ine MARKEY, docteur vétérinaire
administrativement domiciliée au Zone d'activités verte 08430 POIX TERRON;.

Article 3 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été r espectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des Ardennes, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 4 : engagement

Madame Séverine MARKEY, s'engage à respecter les pr escriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mes ures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : police sanitaire

Madame Séverine MARKEY pourra être appelée par le préfet de ses départemen ts d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : non respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et
de la pêche maritime.

Article 7 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-
Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Ardennes et le docteur Séverine MAR KEY sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.









DDCSPP 08 - 8-2021-01-21-00005 - arrêté préfectoral N° 2021-012 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr MARKET Séverine 17
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP
60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribu nal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champ agne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme
d'un silence de l'administration pendant deux mois.





DDCSPP 08 - 8-2021-01-21-00005 - arrêté préfectoral N° 2021-012 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr MARKET Séverine 18
DDCSPP 08
8-2023-01-10-00007
arrêté préfectoral N° 2023-015 attribuant
l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Manon
MEESSEN
DDCSPP 08 - 8-2023-01-10-00007 - arrêté préfectoral N° 2023-015 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Manon MEESSEN 19
| 3PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale de L'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations


ARRÊTÉ DDETSPP N° 2023-015
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Manon MEESSEN

Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BU CQUET, en qualité de préfet des
Ardennes


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Madame Manon MEESSEN née le 07/08/1996 et domiciliée profes-
sionnellement au 2 rue du Château vert 08260 AUVILLERS LES FORGES ;


Considérant que Madame Manon MEESSEN remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;


A R R Ê T E
Article 1 er : abrogation

L'arrêté DDETSPP n° 2022-244 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Manon
MEESSEN est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.



DDCSPP 08 - 8-2023-01-10-00007 - arrêté préfectoral N° 2023-015 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Manon MEESSEN 20
Fait à Charleville-Mézières, le 10 janvier 2023
Pour le dir ecteur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
et par délégation
Le directeur adjoint


Sylvain POSIERE



Article 2 : attribution de l'habilitation sanitaire

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Manon MEESSEN dans les départements
des Ardennes, et de l'Aines, du Nord, docteur vétérinaire administrativement domicilié au 2
rue du Château vert 08260 AUVILLERS LES FORGES.

Article 3 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des
Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 4 : engagement

Madame Manon MEESSEN, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées
en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 5 : police sanitaire

Madame Manon MEESSEN pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et
de la pêche maritime.


Article 6 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes et le docteur Manon MEESSEN sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.






DDCSPP 08 - 8-2023-01-10-00007 - arrêté préfectoral N° 2023-015 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Manon MEESSEN 21


Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.






DDCSPP 08 - 8-2023-01-10-00007 - arrêté préfectoral N° 2023-015 attribuant l'habilitation sanitaire pour 5 ans au Dr Manon MEESSEN 22
DDCSPP 08
8-2023-01-09-00004
arrêté préfectoral N°2023-011 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr DEMAN Sébastien
DDCSPP 08 - 8-2023-01-09-00004 - arrêté préfectoral N°2023-011 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr DEMAN Sébastien 23
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Direction Départementale de L'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations


ARRÊTÉ DDETSPP N° 2023-011
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Sébastien DEMAN

Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des
Ardennes


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Monsieur Sébastien DEMAN né le 12/02/1986 et domicilié profes-
sionnellement au 4 bis rue des 4 Fils Aymon 08390 BAIRON ET SES ENVIRONS ;


Considérant que Monsieur Sébastien DEMAN remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;


A R R Ê T E

Article 1
er : abrogation

L'arrêté DDCSPP n° 2013-246 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Sébastien
DEMAN est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.


DDCSPP 08 - 8-2023-01-09-00004 - arrêté préfectoral N°2023-011 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr DEMAN Sébastien 24
Fait à Charleville-Mézières, le 09 janvier 2023

Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
et par délégation
Le directeur adjoint


Sylvain POSIERE



Article 2 : attribution de l'habilitation sanitaire

L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Sébastien DEMAN dans les départements
des Ardennes, de la Marne et de l'Aisne docteur vétérinaire administrativement domicilié au 4
bis rue des 4 Fils Aymon 08390 BAIRON ET SES ENVIRONS.

Article 3 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des
Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 4 : engagement

Monsieur Sébastien DEMAN, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées
en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 5 : police sanitaire

Monsieur Sébastien DEMAN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.


Article 6 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.

Article 7 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 8 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes et le docteur Sébastien DEMAN sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.







DDCSPP 08 - 8-2023-01-09-00004 - arrêté préfectoral N°2023-011 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr DEMAN Sébastien 25
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.






DDCSPP 08 - 8-2023-01-09-00004 - arrêté préfectoral N°2023-011 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr DEMAN Sébastien 26
DDCSPP 08
8-2023-01-10-00008
arrêté préfectoral N°2023-016 attribuant
l□habilitation sanitaire au Dr THOMAS Marine
DDCSPP 08 - 8-2023-01-10-00008 - arrêté préfectoral N°2023-016 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr THOMAS Marine 27
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Direction Départementale de L'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations


ARRÊTÉ DDETSPP N° 2023-016
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine THOMAS

Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,


Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 ,
L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;


Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1
er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;


Vu le Décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, en qualité de préfet des
Ardennes


Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;


Vu l'Arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS, ingénieur des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Ardennes à compter du 28 mai 2018 ;

Vu l'Arrêté Préfectoral n° 2022-294 du 10 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Hervé DESCOINS en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la demande présentée par Madame Marine THOMAS née le 09/09/1993 et domiciliée profes-
sionnellement au 68 rue Jean Moulin 08000 CHARLEVLLE-MEZIERES ;


Considérant que Madame Marine THOMAS remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;


Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Ardennes ;


A R R Ê T E

Article 1
er : attribution de l'habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Gabrielle Marine THOMAS dans le
département des Ardennes, docteur vétérinaire administrativement domicilié au 68 rue Jean
Moulin 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.
DDCSPP 08 - 8-2023-01-10-00008 - arrêté préfectoral N°2023-016 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr THOMAS Marine 28
Fait à Charleville-Mézières, le 10 janvier 2023
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
et par délégation
Le directeur adjoint


Sylvain POSIERE



Article 2 : renouvellement

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des
Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3 : engagement

Madame Marine THOMAS, s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées
en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.


Article 4 : police sanitaire

Madame Marine THOMAS pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et
de la pêche maritime.


Article 5 : non-respect du présent arrêté

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : délais et voies de recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : exécution

Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Ardennes et le docteur Marine THOMAS sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.











DDCSPP 08 - 8-2023-01-10-00008 - arrêté préfectoral N°2023-016 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr THOMAS Marine 29
Délai et voie de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

- soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,
BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;

- soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application
Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr .

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite
au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.






DDCSPP 08 - 8-2023-01-10-00008 - arrêté préfectoral N°2023-016 attribuant l□habilitation sanitaire au Dr THOMAS Marine 30
DDFIP08
8-2023-01-18-00001
Arrêté de fermeture du SPFE le 19 janvier 2023
DDFIP08 - 8-2023-01-18-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE le 19 janvier 2023 31
En FRÉPUBLIQUE FINANCES PUBLIQUESFRANÇAISELiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques des Ardennes
La directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE :Article 1°:Le, service de publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-Mézières sera ferméexceptionnellement le jeudi 19 janvier 2023.Article 2 : |Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1*.Fait à Charleville-Mézières, le 18 janvier 2023.
Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances publiques des Ardennes
| i f). / fe os .Cla udin | ixier
DDFIP08 - 8-2023-01-18-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE le 19 janvier 2023 32
DDFIP08
8-2023-01-01-00002
Délégation de signature SGC Vouziers
DDFIP08 - 8-2023-01-01-00002 - Délégation de signature SGC Vouziers 33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE VOUZIERS
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VOUZIERS
86 RUE GAMBETTA
08400 VOUZIERS
Délégation de signature de M. Yves GRALL,
responsable du SGC de VOUZIERS
Le comptable, responsable du SGC de VOUZIERS,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 et
L. 257 A et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée :
1) Mme Anne COLAS, inspectrice, adjointe au comptable chargé du Service de Gestion Comptable
de Vouziers, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
2) Mme Catherine GAUNEL, inspectrice, adjointe au comptable chargé du Service de Gestion
Comptable de Vouziers, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à 15.000 €;

DDFIP08 - 8-2023-01-01-00002 - Délégation de signature SGC Vouziers 34
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en
recouvrement, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en
justice;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créancesainsi que ester en justice;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et montant
Pascale BILLY Contrôleuse Principale 12 mois et 5.000 €
Virginie DARCQ Contrôleuse 12 mois et 5.000 €
Anne LESCUYER Contrôleuse 12 mois et 5.000 €
Corinne MICHEL Contrôleuse Principale 12mois et 5.000 €
Hervé LHOTTE Contrôleur 12 mois et 5.000 €
Cédric MARIT Contrôleur Principal 12 mois et 5.000 €
Fabienne POINSEL Agente administrative
principale
6 mois et 2.000 €
Mélody TAVARES Agente administrative
principale
6 mois et 2.000 €
Alexandre CHERRIER Agent administratif principal 6 mois et 2000 €
Lætitia BOLZANI Agent Contractuel 6 mois et 2000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Ardennes.
A VOUZIERS, le 1er janvier 2023.
Le comptable, responsable de la Trésorerie,
Yves GRALL
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Hors Classe

Yves GRALL
DDFIP08 - 8-2023-01-01-00002 - Délégation de signature SGC Vouziers 35
DDFIP08
8-2023-01-02-00004
Délégation de signature SIP Rethel
DDFIP08 - 8-2023-01-02-00004 - Délégation de signature SIP Rethel 36
Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES de RETHEL10 place Hélène CyminskiCS 1009508303 RETHEL CEDEX
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscalde Mme Delphine SERVAIS,responsable du service des impôts des particuliers de RETHEL
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de RETHEL,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°"Délégation de signature est donnée à Mme Ingrid BRODIER et à Mme Diane MARECHAL, inspectrices desfinances publiques, adjointes à la responsable du service des impôts des particuliers de RETHEL à l'effet designer :1°) dans la limite de 15 000 € portée à 60 000 € en l'absence de la responsable, en matière de contentieuxfiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ourestitution d'office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement detaxe foncière pour pertes de récoltes ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 15 000 € portée à 60 000 € en l'absence de la responsable:3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;
DDFIP08 - 8-2023-01-02-00004 - Délégation de signature SIP Rethel 37
=Liberté + Egatité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder6 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;b) les avis de mise en recouvrement ;-C) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, lesactes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;* d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom et prénomDOMAGE RémyFORVEILLE-GORET NathalieGEORGES BriceLAURENT Odile
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Nom et prénomARTIQUE Nadia
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mises en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
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=< =Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Somme maximale pourNom et Durée maximale laquelle ._ ae; NT ts Limite des décisionsprénom des Grade des délais un délai .| . gracieusesagents de paiement de paiementpeut être accordéARGOUSE | Agent administratif 6 mois 200€ | 200€Emilie principal
MANSARD | Agent administratif 6 mois 2 000 € | 200€Jessica principal
WROTNY Agent administratif 6 mois 2 000 € 200 €Justine principal
Article 4Le présent arrêté prend effet le 2 janvier 2023 et sera publié au recueil des actes administratif dudépartement des Ardennes.
À RETHEL, le 02 janvier 2023La Comptabje, Responsable du Service des Impôts
Inspectricé principale des Finances Publiques
DDFIP08 - 8-2023-01-02-00004 - Délégation de signature SIP Rethel 39
DDFIP08 - 8-2023-01-02-00004 - Délégation de signature SIP Rethel 40
DDT 08
8-2023-01-17-00002
Arrêté n° 2023-23 portant retrait d'agrément à
l'association pour la pêche et la production du
milieu aquatique "L'Amicale" à
THIN-LE-MOUTIER
DDT 08 - 8-2023-01-17-00002 - Arrêté n° 2023-23 portant retrait d'agrément à l'association pour la pêche et la production du milieu
aquatique "L'Amicale" à THIN-LE-MOUTIER 41
= Direction: départementalePREFET enDES ARDENNES des territoiresLibertéÉvalitéFraternité
Arrêté n°2023 -25portant retrait d'agrément à l'association pour la pêche et la protection du milieuaquatique « L'Amicale » à THIN-LE-MOUTIER
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association :Vu le code de l'environnement, livre IV, titre III et notamment ses articles L 434-3, R 434-25, R 434-26 et R 434-27;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté ministériel du '16 janvier 2013 modifié, fixant le modèle de statuts desassociations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA), etnotamment son article 7 qui précise les conditions de retrait d'agrément ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-009 du 24 janvier 2014 portant approbation des statutsdes associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique dudépartement des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-607 du 9 novembre 2022 portant délégation de signaturea M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'échéance du mandat du conseil d'administration de l'association agréée pour lapêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « L'Amicale » à THIN-LE-MOUTIERau 31 décembre 2021 :Vu l'absence d'assembiée générale élective de l'AAPPMA « L'Amicale » à THIN-LE-MOUTIER au cours de l'année 2021;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées pour lapêche et la protection du milieu aquatique sur le projet d'arrêté portant retraitd'agrément à l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique« L'Amicale » à THIN-LE-MOUTIER en date du 12 décembre 2022:Vu la non réponse de l'AAPPMA « L'Amicale » à THIN-LE-MOUTIER sur le projet d'arrêtépréfectoral portant retrait de l'agrément de l'AAPPMA «L'Amicale» à THIN-LE-MOUTIER;Considérant que, malgré l'organisation d'une assemblée générale en date du 21 mars2022 pour renouveler son conseil d'administration dont le mandat est échu depuis le 31décembre 2021, l'association n'est pas conforme aux articles huit (8), neuf (9), dix (10),vingt-cinq (25) et trente-huit (38) des statuts des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique;Considérant que l'AAPPMA « L'Amicale » à THIN-LE-MOUTIER ne se conforme plus auxobligations légales et clauses statutaires exigées pour l'agrément d'une association pourla pêche et la protection du milieu aquatique:
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DDT 08 - 8-2023-01-17-00002 - Arrêté n° 2023-23 portant retrait d'agrément à l'association pour la pêche et la production du milieu
aquatique "L'Amicale" à THIN-LE-MOUTIER 42
ARRETEArticle 1°' : Retrait d'acrémentL'agrément prévu à l'article R.434-26 du code de l'environnement est retiré à 'AAPPMA« L'Amicale » à THIN-LE-MOUTIER.
Article 2 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont,chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État etnotifié:- à l'AAPPMA « L'Amicale » à THIN-LE-MOUTIER,- à la mairie de la commune de THIN-LE-MOUTIER,- à Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées pourla pêche et la protection du milieu aquatique des Ardennes,- à Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- au bureau des associations — préfecture des Ardennes.
CHARLEVILLE-MEZIERES, le [4 7 JAN. 2023Pour le préfet et par subdélégation,Le directeur départemental des territoires des Ardennes
sfj
/ | / /\__Christophe FRADIERQC
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002- 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr.
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DDT 08 - 8-2023-01-17-00002 - Arrêté n° 2023-23 portant retrait d'agrément à l'association pour la pêche et la production du milieu
aquatique "L'Amicale" à THIN-LE-MOUTIER 43
DDT 08
8-2023-01-17-00007
Arrêté n° 2023-24 portant approbation des
statuts de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection
du milieu aquatique du département des
Ardennes
DDT 08 - 8-2023-01-17-00007 - Arrêté n° 2023-24 portant approbation des statuts de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département des Ardennes 44
Eb DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresFraternité
Arrêté N°2023-7.4portant approbation des statuts de la fédération départementale des associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département des ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment son article R 434-29 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015, modifié, portant charte de déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes:Vu l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types de lafédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique:Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditionsd'agrément et les statuts types des fédérations départementales des associations agrééesde pêche et de protection du milieu aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-607 du 9 novembre 2022 portant délégation de signatureà M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;ArrêteArticle 1": Les statuts de la fédération départementale des associations agréées depêche et de protection du milieu aquatique des Ardennes, Parc d'activités ArdennesEmeraude — 08090 TOURNES, adoptés par l'assemblée générale du 17 avril 2021, sontapprouvés.
Article 2 - Exécution :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont,chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéaux associations concernées et à la fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
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DDT 08 - 8-2023-01-17-00007 - Arrêté n° 2023-24 portant approbation des statuts de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département des Ardennes 45
CHARLEVILLE-MEZIERES, D 7 JAN. 2¢;:Pour le préfetet par subdélégation,Le directeur départemeñtaldes territoires des Ardennes
Christophe ERADIER
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP60002 ~ 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et de la cohésiondes territoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr.
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DDT 08 - 8-2023-01-17-00007 - Arrêté n° 2023-24 portant approbation des statuts de la fédération départementale des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du département des Ardennes 46
DDT 08
8-2023-01-17-00006
arrêté n° 2023-25 portant approbation des
statuts des associations agréées pour la pêche et
la protection du milieu aquatique du
département des ardennes
DDT 08 - 8-2023-01-17-00006 - arrêté n° 2023-25 portant approbation des statuts des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du département des ardennes 47
Directionnur départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2023-25portant approbation des statuts des associations agréées pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique du département des ardennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment son article R 434-26 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015, modifié, portant charte de déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;Vu l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditionsd'agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection dumilieu aquatique ;Vu l'arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêtédu 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique, et modifiant l'arrêté du 25 août2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demanded'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de l'environnement et les statuts types desassociations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eauxdu domaine public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-607 du 9 novembre 2022 portant délégation de signatureà M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Arrête
Article 1°: Les statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique désignées ci-après : Statuts adoptés enAAPPMA siège social fixé à assemblée générale en || | date duLes Amis De La Gaule _JAMAGNE 20 mars 2021L'aube | AOUSTE 5 mars 2022L'avenir L ASFELD 25septembre 2021
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DDT 08 - 8-2023-01-17-00006 - arrêté n° 2023-25 portant approbation des statuts des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du département des ardennes 48
L'aurore ATTIGNY > 21 septembre2022La Saumonée 'AUFLANCE 18 septembre2021La Truite De La Fournelle :BALLAY 13 septembre 2021La Fraternelle IBAZEILLES (27 novembre 2021 |La Blagnynoise ____ _ BLAGNY 125 septembre 2021La Truite De La Vence = BOULZICOURT 16 février 2021iLL'amicale De La Chiers _ CARIGNAN _ 11 décembre 2021La Goujonniére _CHALLERANGE | __ 11 septembre2021__'La Carolo-Villersoise_ CHARLEVILLE-MEZIERES 2 octobre 2021 -La Gaule Porcienne ICHATEAU-PORCIEN __ 7 9'octobre :22021Le Réveil du Canal Des Ardennes CHEMERY-SUR-BAR 22 septembre 2021L'association LE-CHESNE '1 octobre 2021La Frétillante_ _CHESNOIS-AUBONCOURT '24 septembre 2021LeMartin Pécheur DEVILLE. '19 juillet 2021 |La Douzynoise ae _ DOUZY a 420 août 2021 inLa Draizienne DRAIZE ee _218 février 2022La Fraternelle ECORDAL _ "22 mars2022L'eveil De La Malacquise FRAILLICOURT ; "16 septembre2021_ =La Tranquillité 2eme _ FUMAY _ 21septembre 2021'La Verge GIRONDELLE '17 décembre 2021 :LaCoyenne _____ GIVET _i27 mars 2021Le Brocheton GRANDPRE "10 décembre 2021L'ennemanne _ . :HARAUCOURT :25 septembre 2021La Liberté __ LL _ HAYBES :29 septembre20217La Basse Retourne _____ HOUDILCOURT 5 septembre 2021Société De Pêche IMECOURT | _ _26 seseptembre 2027La Vigilante "JOIGNY-SUR-MEUSE __{26 septembre 2021_LaMouche De Mai __ JUNIVILLE 14| septembre 2021_'SociétéDe Péche JUSTINE 12 juillet 2021 __|Ltalain MANRE 25 septembre2021 -La Truitelle _ MARGNY 30)janvier 22021Le Hotu s—s—S MARGUT 117 octobre 2021L'auinoy IMATTON-CLEMENCY 18 septembre 2021Le Réveil_ MONTHERME i6 mars 2022lLes'Intrépides MOUZON . 3 septembre 2021La Sauterelle NEUFMANIL oo . 17 décembre 2021L'étoile Matinière NOUVION-SUR-MEUSE {3 septembre 2021Le Réveille Matin NOUZONVILLE 5 mai 2021 |Le Plumion NOVION-PORCIEN| {23 juillet2021iL'aulnoise OSNES © __.. .ñ6 septembre 202°2021 _ ;[La Malacquise RENNEVILLE 17 septembre 2021 _iLesas Triages RENWEZ "18 septembre 2021 _'La Rethéloise _ RETHEL i24 septembre 2021IL'aurore REVIN '4 septembre 2021ilaCapricieuse _ ROCQUIGNY i4 avril 2022IL'arcEn Ciel ROUVROY-SUR-AUDRY '5 juin 2022La Gaule Ardennaise ___ SAINT-GERMAINMONT_ 116 juillet 2021Le Ruisseau Des Barres. __.._SAINT-GERMAINMONT _____ ;25 septembre 2021La Matinale SAINT-JEAN-AUX-BOIS 5 septembre 2021La Sauterelle ISAINT-LOUP-TERRIER 129 septembre 2021|L'arc En Ciel SAPOGNE-SUR-MARCHE ___ |4 septembre 2021 __La Saulce SAULCES-CHAMPENOISES 118 septembre 2021La Mouche SAULCES-MONCLIN __ 19 septembre 2021Le SoleilLevant SEDAN _. 19 septembre 2021La Gaule SEMUY 30 juillet 2021.Le Gardon ___ SERY (18 octobre 2022 __
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protection du milieu aquatique du département des ardennes 49
L'abbaysienne _____ SIGNY-L'ABBAYE 12 décembre 2021'La Glandouille - ISIGNY-LE-PETIT 30 décembre 2021Les 3 Communes __ SORCY-BAUTHEMONT __25septembre 2021 |La Truite ____. {THILAY _ 22 septembre 2021 __La Truite du Donjon VENDRESSE 7 23 décembre 2021 |SociétéDe Pêche La Capricieuse |VERPEL _ : 7 18 décembre 2021iLe Deluve 7 | ___WIREUX-MOLHAIN 28 mars 2022 jLa Rossette Viroquoise _ _VIREUX-MOLHAIN | 12 juillet 2021La Matinale _ : __IVOUZIERS : _ [16 décembre 2021La Raquette Ardennaise ___|\MRIZY - (24 septembre 2021.La Roziére _ | | 'WAGNON | 27 septembre 2021 _:La Belle Saumonée ____ IWARCQ | | | 11 septembre 2021 |L'espérance WASIGNY L 25 novembre 2021
sont approuvés.
Article 2 - Exécution :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont,chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéaux associations concernées et à la fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique et qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.CHARLEVILLE-MEZIERES, le tg PAA, srPour le préfet et par subdélégation,Le directeur départemental des territoires des ArdennesTA/ Christoptie FRADIERL ;
Delais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de Ia publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002~ 08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires - 246 Boulevard Saint-Germain- 75007 Paris- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par lesite internet : www.telerecours.fr.
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DDT 08 - 8-2023-01-17-00006 - arrêté n° 2023-25 portant approbation des statuts des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique du département des ardennes 50
DDT 08
8-2023-01-18-00002
Arrêté n° 2023-30 autorisant, à des fins
scientifiques, la capture dans le milieu naturel de
limicoles et d'anatidés.
DDT 08 - 8-2023-01-18-00002 - Arrêté n° 2023-30 autorisant, à des fins scientifiques, la capture dans le milieu naturel de limicoles et
d'anatidés. 51
| 3 DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n° 2023- 5 ©autorisant, à des fins scientifiques, la capture dans le milieunaturel de limicoles et d'anatidés
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement Européen du 30 novembre 2009 concernant laconservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, notamment son article L.424-11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivantsdont la chasse est autorisée ;Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matièred'influenza aviaire hautement pathogène ;Wu l'arrêté préfectoral n°2022-607 en date du 9 novembre 2022 portant délégation designature à Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu la demande d'autorisation de capture dans le milieu naturel de limicoles et d'anatidés envue de leur baguage, présentée le 6 janvier 2023 par la fédération départementale deschasseurs des Ardennes, dans le cadre du programme de recherche scientifique national surl'écologie fonctionnelle del'avifaune ;Vu l'avis de l'Office français de la biodiversité en date du 11 janvier 2023 ;Considérant l'intérêt de l'étude projetée visant à connaître l'écologie spatiale et la stratégiede migration du vanneau huppé, du pluvier doré, du courlis cendré, du canard colvert, ducanard chipeau, de la sarcelle d'hiver, du canard siffleur, du canard souchet et du fuligullemilouin, espèces d'intérêt communautaire figurant à l'annexe 2 de la directive susvisée ;Considérant la confirmation de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogènechez les oiseaux détenus sur le territoire métropolitain et dans les autres Etats membres(Belgique, Allemagne, Espagne et Pays-Bas);Considérant la dynamique d'infection de l'épizootie dans les couloirs de migration et lapossibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, potentiellement contaminés, depassage sur le territoire français ;
DDT 08 - 8-2023-01-18-00002 - Arrêté n° 2023-30 autorisant, à des fins scientifiques, la capture dans le milieu naturel de limicoles et
d'anatidés. 52
ARRETE
Article 1: La Fédération départementale des chasseurs des Ardennes, sise 49 rue du Muguet aSAINT- LAURENT (08090), est autorisée a procéder aux captures des espéces suivantes etselon les modalités indiquées dans le tableau ci-dessous :. Cantons — 2P
LIMICOLES :- Vanneau huppé _ 500(Vanellus vanellus) individusCaptures || Du| | Rethel- Pluvier doré manuelles, Signy l'Abbaye 15 janvier 2023(Pluvialis apricaria) x- Courlis cendré Château Porcien(Numenius arquata) par nasses, Attigny auVouziersaux filets Carignan 31 décembreANATIDES : | 50 verticaux, Nouvion sur Meuse 2023- Canard colvert de chaque Sedan 3(Anas platyrhynchos) espèce aux filets Villers Semeuse- Canard chipeau(Anas strepera)- Sarcelle d'hiver(Anas crecca) |- Canard sifflêur :(Anas penelope). = Canard souchet(Anas clypeata)- Fuligulle milouin(Aythya ferina)
propulsés(canonnettes,pantes, tenderies)
Dans le cadre de sa mission, la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes seraassistée par des membres de l'association Ardennes gibier d'eau et sera supervisée parM. Christophe URBANIAK, directeur technique de la fédération nationale des chasseurs.
Article 2 : Les individus capturés des espèces visées dans le tableau figurant à l'article 1 serontpesés et mesurés. Une plume sera éventuellement prise et conservée en vue d'analysesgénétiques et isotopiques. Ils seront ensuite équipés de bagues reconnues pour les étudesd'écologie spatiale et de mouvements migratoires ou le cas échéant d'un instrumentminiaturisé de géolocalisation selon les règles de l'art et les connaissances scientifiques ettechniques reconnues par les instances scientifiques internationales. Une fois ces opérationsréalisées, les oiseaux seront relachés sur place.
DDT 08 - 8-2023-01-18-00002 - Arrêté n° 2023-30 autorisant, à des fins scientifiques, la capture dans le milieu naturel de limicoles et
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Article 3: Dans le contexte de risque élevé d'influenza aviaire sur le territoire métropolitainet dans la mesure où les espèces visées sont des espèces migratrices, il conviendra derespecter les dispositions relatives aux mesures de biosécurité à mettre en œuvre notammentsur d'éventuels contacts indirects entre oiseaux sauvages et domestiques (nettoyage etdésinfection du matériel de capture, lavage et désinfection des bottes, ...).
Article 4 : Les opérations conduites par la Fédération départementale des chasseurs desArdennes se feront en accord avec les propriétaires, gestionnaires et titulaires du droit dechasse sur les territoires desquels se déroulent les captures/relachers.
Article 5 : La fédération départementale des chasseurs des Ardennes transmettra uncompte-rendu des opérations avant le 15 janvier 2024 à la direction départementale desterritoires des Ardennes et au service départemental de l'office français de la biodiversité.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État.Une copie du présent arrêté sera adressée au chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité et au président de la fédération départementale des chasseurs desArdennes.
Article 7: Le directeur départemental des territoires des Ardennes, le chef du servicedépartemental de l'ôffice français de la biodiversité et le président de la fédérationdépartementale des chasseurs des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le | 8 JAN, 2023
Pourle préfet,Le directeur dé arteme tal des territoires/
ZnChristophe FRABtER-———____
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé a M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP60002 ~ 08005 Charleville-Mézières Cedex ;- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et de lacohésion des territoires Hôtel de Roquelaure - 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ;- Soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
DDT 08 - 8-2023-01-18-00002 - Arrêté n° 2023-30 autorisant, à des fins scientifiques, la capture dans le milieu naturel de limicoles et
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DSDEN08
8-2023-01-09-00003
Arrêté 2022-2023-63 - Portant désignation des
membres de la COEASD 08 - ASH
DSDEN08 - 8-2023-01-09-00003 - Arrêté 2022-2023-63 - Portant désignation des membres de la COEASD 08 - ASH 55
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E RE | M S des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022-2023 / 63 portant désignation des membres de la commission d' orientationvers les enseignements adaptés du second degré
L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale des ArdennesVu la loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école du 8 juillet 2013Vu le code de l'Éducation, notamment ses articles L. 332-4 et L. 351-2 à L. 351-3, tels que modifiés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personneshandicapées, et consolidé dans sa version du 14 janvier 2017,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-9,Vu le décret n°2015-544 et l'arrêté du 19 mai 2015 relatifs aux enseignements au collège,Vu le décret du 7 mai 2021 nommant Madame Catherine MOALIC, directrice académique des services de l'Éducationnationale, directrice des services départementaux de l'Éducation nationale des Ardennes,Vu l'arrété du 7 décembre 2005 et l'arrêté du 14 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de lacommission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré,Vu l'arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement dela commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré,Vu la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d'enseignement général et professionneladapté,Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Éducation du 15 octobre 2015 sur l'évaluation,
Arrête :Art. 1. La commission est composée comme suit :l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale des Ardennes, ou son (sa)représentant (e), présidente,Catherine MOALICau titre des médecins scolaires auprès de Madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services del'Éducation nationale des Ardennes :Clémence BALLAN ou Alexandra BLOUQUIN ou GALA Emmanuelle ou Aude ILGART-DUPONT ou MélaniePARENT ou Fabienne PHILIPPEau titre des assistants sociaux conseillers techniques départementaux :Céline COMPERE
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Les membres suivants, désignés par l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de |'Educationnationale des Ardennes, pour une durée de trois ans :
au titre des inspecteurs de l'Éducation nationale, responsables d'une circonscription du premier degré :titulaire : Cathia PIERROT (circonscription de Charleville-Mézières 1)suppléant : Erika BELKACEMI (circonscription de Vouziers)au titre des inspecteurs de l'Éducation nationale, chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèveshandicapés :Florence SERAFINIau titre des directeurs d'école :. titulaire : Lucie TESSARI (école de Signy-l'Abbaye, circonscription de Rethel)suppléant : Émilie GOBRON (école de Carignan, circonscription de Vouziers)au titre des principaux de collège :titulaire : Hugues DELCOURT (collège Robert de Sorbon, Rethel)suppléant : Séverine DE STAERCKE (collège Turenne, Sedan)au titre des directeurs adjoints de section d'enseignement général et professionnel adapté :titulaire : Sophie SCHOONBAERT (S.E.G.P.A. du collège Paul Drouot, Vouziers)suppléant : Geoffroy ISTACE (S.E.G.P.A. du collège Jean Rogissart, Nouzonville)au titre des directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté :Françoise THIÉBAULT (E.R.E.A. Bourneville de Châlons-en-Champagne)au titre des enseignants du premier degré :titulaire : Anne BOURDON (école Robert Paul, Gernelle, circonscription de Charleville-Mézières 2)suppléant : Séverine LALLEMENT (école de Monthois, circonscription de Vouziers)au titre des enseignants du second degré :titulaire : Julien GALLAND (collège Scamaroni, Charleville-Mézières)suppléant : Céline LAURENT (collège Les Aurains, Fumay)au titre des enseignants de réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté :titulaire : Christelle POIREL (R.A.S.E.D., Carignan, circonscription de Vouziers)suppléant : Pierre PECHEUX (R.A.S.E.D., Raucourt et Flaba, circonscription de Vouziers)au titre des psychologues de l'Éducation nationale EDA :titulaire : Sandrine HAYETINE (R.A.S.E.D. de Mohon, circonscription de Charleville-Mézières 1)suppléant : Ghislaine RUCKEBUSCH (R.A.S.E.D. Rocroi Mendès France, circonscription de Revin)au titre des directeurs de centre d'information et d'orientation :titulaire : Florent LIBERGE (C.I.O. de Charleville-Mézières)suppléant : Florence BEGNY (C.I.O. de Rethel)
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au titre des psychologues de l'Éducation nationale EDO :titulaire : Virginie RENARD (C.I.O. de Charleville-Méziéres)suppléant : Marine HULOT (C.I.O. de Charleville-Méziéres)
au titre des représentants des parents d'éléves :F.C.P.E.titulaire : Gilles RAULINsuppléant : Annie RAULINau titre des représentants de parents d'élèves des établissements privés sous contrat :APELtitulaire : Laure COQUELET-VINCENTsuppléant : Alexane BOUVART
Art. 2. — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 72 du 105 du 13 janvier 2022Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes et des servicesdéconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 9 janvier 2023
atherin ALIC
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DSDEN08
8-2023-01-12-00001
Arrêté 2022-2023-64 - Portant désignation des
membres du CSASD et des membres de la
formation spécialisée du CSASD 08 - D2E
DSDEN08 - 8-2023-01-12-00001 - Arrêté 2022-2023-64 - Portant désignation des membres du CSASD et des membres de la formation
spécialisée du CSASD 08 - D2E 59
ACADEMIE | Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDEREIMS | desardemesLibertéEaliteFraisreité Arrêté de désignation desmembres du CSA-SD et de saformation spécialisée
Arrêté n° 2022-23 / 64 du 12 janvier 2023 portant désignation des membres du comité sociald'administration spécial départemental et des membres de la formation spécialisée du comitésocial d'administration spécial départemental du département des ArdennesL'IA-DASEN des Ardennes,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche;Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique etde répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,ARRETE :Chapitre I*" : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1° à 2)Article 1°Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de l'inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'Education nationale des Ardennes comprend, outre l'inspectriced'académie, directrice académique des services de l'Education nationale des Ardennes ou sonreprésentant qui le préside, la secrétaire générale ou son représentant.Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécialdépartemental des Ardennes les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans lesconditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :1. Au titre de la FSUa) Représentants titulaires (4)FUSELIER Karine, professeure certifiéeLAMBERT Arnaud, professeur d'EPSMAHUT Vincent, professeur des écolesPETIT Séverine, professeure des écolesb) Représentants suppléants (4)CLAD Jérôme, professeur des écolesFOUGHALI Ben Ali, professeur des écolesJACOTTIN François, professeur d'EPSLEFORT Olivier, professeur certifié
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spécialisée du CSASD 08 - D2E 60
EnACADEMIEDE REIMSEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Ardennes
2 Au titre de 'UNSA Educationa) Représentants titulaires (3)BRUNEAUX Sylvie, professeure des écolesMANIEZ Audrey, professeure des écolesVANOTTI Sandrine, professeure certifiéeb) Représentants suppléants (3)LANCERAUX Corinne, professeure des écolesLESIEUR Sylvie, professeure des écolesPIERRET Benoit, professeur des écoles
3. Au titre du Sgen CFDTa) Représentant titulaire (1)EVRARD Agnès, professeure des écolesb) Représentant suppléant (1)MAQUIN Elodie, CPE4. Au titre de la FNEC FP FOa) Représentant titulaire (1)MAILLARD Christelle, professeure des écolesb) Représentant suppléant (1)RAPILLY Catherine, professeure certifiée
5 Au titre de la CGTa) Représentant titulaire (1)NAIT ABDELAZIZ Mezhoura, professeure certifiéeb) Représentant suppléant (1)MEYERS Céline, professeure des écoles
Chapitre Il: La formation spécialisée du comité social d'administration spécialdépartemental (articles 3 à 4) Article 3La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental instituée auprès del'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale des Ardennescomprend, outre l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Education nationaledes Ardennes ou son représentant qui la préside, la secrétaire générale ou son représentant.
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spécialisée du CSASD 08 - D2E 61
C Direction des services départementauxACADEM IE de l'éducation nationaleDEREIMS | des ArdennesLibertéÉpalit
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental des Ardennes les dix membres titulaires et dix membressuppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé,suivants :1. Au titre de la FSUa) Représentants titulaires (4)FOUGHALI Ben Ali, professeur des écolesFUSELIER Karine, professeure certifiéeJACOTTIN François, professeur d'EPSPETIT Séverine, professeure des écolesb) Représentants suppléants (4)BROUSMICHE Estelle, infirmièreCLAD Jérôme, professeur des écolesHAMROUN Nouara, ATRFMESSAOUDI-NOBEL Laetitia, professeure certifiée2; Au titre de 'UNSA Educationa) Représentants titulaires (3)PIERRET Benoit, professeur des écolesLESIEUR Sylvie, professeure des écolesLANCERAUX Corinne, professeure des écolesb) Représentants suppléants (3)SCHMITT Marie-Josèphe, professeure des écolesALLARD Katuisca, professeure des écolesWARIN Antoine, professeur des écoles3. Au titre du Sgen CFDTa) Représentant titulaire (1)EVRARD Agnès, professeure des écolesb) Représentant suppléant (1)EVRARD Jean-Luc, professeur LP4. Au titre de la FNEC FP FOa) Représentant titulaire (1)MAILLARD Christelle, professeure des écolesb) Représentant suppléant (1)RAPILLY Catherine, professeure certifiée
DSDEN08 - 8-2023-01-12-00001 - Arrêté 2022-2023-64 - Portant désignation des membres du CSASD et des membres de la formation
spécialisée du CSASD 08 - D2E 62
É Direction des services départementauxACADEM IE de l'éducation nationaleDE REIMS des ArdennesEgalitéFraisrnité
5 Au titre de la CGTa) Représentant titulaire (1)NAIT ABDELAZIZ Mezhoura, professeure certifiéeb) Représentant suppléant (1)MEYERS Céline, professeure des écoles
Article 5La secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui feral'objet d'un affichage au sein des services départementaux.
L'inspectrice d'académie,Directrice académique des servicesDe l'Education nationale des Ardennes
erine MOALIC
(7
DSDEN08 - 8-2023-01-12-00001 - Arrêté 2022-2023-64 - Portant désignation des membres du CSASD et des membres de la formation
spécialisée du CSASD 08 - D2E 63
Préfecture 08
8-2023-01-17-00008
Arrêté 2023 □ 026 du 17 janvier 2023
portant désignation des membres du comité
social d□administration de proximité des services
déconcentrés de la Police Nationale des
Ardennes (08)
et de sa formation spécialisée
Préfecture 08 - 8-2023-01-17-00008 - Arrêté 2023 □ 026 du 17 janvier 2023
portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité des services déconcentrés de la Police Nationale
des Ardennes (08)
et de sa formation spécialisée
64
aPREFETDES ARDENNESLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté 2023 — 026 du 17 janvier 2023portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité des servicesdéconcentrés de la Police Nationale des Ardennes (08)et de sa formation spécialisée
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur etdes outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pourl'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et desoutre-mer;Vu l'arrêté n° 2022-359 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature à M. Christian VEDELAGO, secrétairegénéral de la préfecture des Ardennes :Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022, |Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formationspécialisée,
Arrête :
Article 1°Le comité social d'administration de proximité des services déconcentrés de la Police Nationale des Ardennes(08) est composé comme suit : :a) Représentants de l'administration :- le préfet des Ardennes,- le directeur départemental de la Sécurité Publique des Ardennes.b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions deresponsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Préfecture 08 - 8-2023-01-17-00008 - Arrêté 2023 □ 026 du 17 janvier 2023
portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité des services déconcentrés de la Police Nationale
des Ardennes (08)
et de sa formation spécialisée
65
Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :Membres titulaires= Membres suppléantsAu titrede Unité SGP police FSMI-FOCHAPOUTIER Ludovic _ HABAI Jean-MichelBAUDET Damien OO BOURGA StéphaneCHAFFOTEAUX Benoit = = ROBERT Kenny nn, Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS — UATS - SCPN—SNPPS — SICP — UDO - SPPN - UNSA FASMI |COLINET Olivier HERGAULT KévinBIANCHI Michaël à HUGUEVILLE Arnaud: VERRIER Romain CT " PREITEFrançoise _Article 3Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, desécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :_ Membres titulaires ns . Membres suppléants |Au titre de Unité SGP police FSMI-FOCHAPOUTIER Ludovic HABAI Jean-MichelBAUDET Damien © BOURGA Stéphane _~ CHAFFOTEAUX Benoit ~~ ROBERT KennyAu titre de ALLIANCE PN— UNSA POLICE- SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS— UATS—- SCPN —SNPPS— SICP— UDO— SPPN— UNSA FASMICOLINET Olivier VERRIERRomainBIANCHI Michaél HUGUEVILLE AmaudHERGAULT Kévin PREITE Francoise |_ + Article 4Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1° janvier2023. Article 5Le directeur départemental de la Sécurité Publique des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Christian VEDELAGO
Préfecture 08 - 8-2023-01-17-00008 - Arrêté 2023 □ 026 du 17 janvier 2023
portant désignation des membres du comité social d□administration de proximité des services déconcentrés de la Police Nationale
des Ardennes (08)
et de sa formation spécialisée
66
Préfecture 08
8-2023-01-17-00001
Arrêté n°2023-37 du 17 janvier 2023 portant
agrément d'un agent de police municipale
Préfecture 08 - 8-2023-01-17-00001 - Arrêté n°2023-37 du 17 janvier 2023 portant agrément d'un agent de police municipale 67
= =PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2023-37 portant agrément d'un agent de police municipaleLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L1141, L.234-1, L.511-2, R.114-1,R114-2, R.511-2, R.515-1 à R.515-21 aaVu le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale :Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETqualité de préfet des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n°2023/4 du 3 janvier 2023 portant délégation de signature à MmeLaetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté du maire de la commune de Charleville-Mézières en date du 13 juillet 2022nommant, M. David PONSINET né le 11 juillet 1989 à Charleville Mézières (08) en qualité degardien-brigadier territorial stagiaire à compter du 1* juillet 2022 :Vu la demande d'agrément présentée par le maire de la commune de Charleville-Mézièresdatée du 7 octobre 2022 en faveur de M. David PONSINET né le 11 juillet 1989 à CharlevilleMézières (08) ;Vu l'agrément délivré le 03 janvier 2023 en faveur de M, David PONSINET né le 11 juillet 1989a Charleville Mézières (08) par Mme la Procureure de la République près le Tribunal Judiciairede Charleville-Mézières :Considérant que M. David PONSINET né le 11 juillet 1989 à Charleville Mézières (08), remplitles conditions fixées par la loi pour être agréée aux fonctions de gardien-brigadier territorialstagiaire;
ARRETE
ARTICLE 1°: M. David PONSINET né le 11 juillet 1989 à Charleville Mézières (08), est agréé enqualité d'agent de police municipale. :ARTICLE 2: L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'État dans lesconditions prévues par l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture 08 - 8-2023-01-17-00001 - Arrêté n°2023-37 du 17 janvier 2023 portant agrément d'un agent de police municipale 68
ARTICLE 3 : Mme la directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée a M. le maire de la commune de Charleville-Méziéres pour notification al'intéressé. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Charleville-Mézières, le 1 7 JAN. 2023
{Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut êtreintroduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex:- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-01-17-00001 - Arrêté n°2023-37 du 17 janvier 2023 portant agrément d'un agent de police municipale 69
SGCD
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Arrêté n°2023-027 du 16 janvier 2023
Portant désignation des membres de la
formation spécialisée du COMITE SOCIAL D
ADMINISTRATION DE PROXIMITE
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Portant désignation des membres de la formation spécialisée du COMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITE
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|PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023-027 du 16 janvier 2023Portant désignation des membres de la formation spécialisée duCOMITE SOCIAL D ADMINISTRATION DE PROXIMITEDE PREFECTURE ET SGCD ARDENNES (08)Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique :Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des_ Ardennes ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer : :Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par'internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-merVu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de n°2022-686 du 19 décembre 2022 :Vu l'arrêté n° 2022-359 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature à M. ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des ArdennesVu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre2022,Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la compositionde la formation spécialisée ;
Arrête :
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Article 1°: Sont désignés en qualité de representants du personnel au sein de laformation spécialisée en matiére de santé, de sécurité et de conditions de travail ducomité social d'administration de proximité de préfecture et SGCD des Ardennes :Membres titulaires Membres suppléantsee Autitrede:CFDT |1. VASSEUR Clotilde 4. VARALLI Francis. 2. DELEPLACE Vivien _ | 5.DIBIASE Audrey __$. COIBION Anne __ _'6.BANSEPT YannAu titre de :FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DEL'INTERIEUR3. GRALL Marion1. AUGE Nelly RALL Marion _4. GERVAIS JulienArticle 2 : Le mandat des membres de la formation spécialisée précités entre en vigueurà compter du 1° janvier 2023.Article 3: Le secrétaire général et le directeur du secrétariat général commundépartemental sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Pour le préfet,Le secrétaire gén
Christian VEDELAGO
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