PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R93-2026-112
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-07-21-00036 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 4
R93-2026-07-21-00037 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 7
R93-2026-07-21-00038 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 10
R93-2026-07-21-00039 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 13
R93-2026-07-21-00040 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 16
R93-2026-07-21-00041 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 19
R93-2026-07-21-00042 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 22
R93-2026-07-21-00043 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 25
R93-2026-07-21-00044 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 28
R93-2026-07-21-00045 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 31
R93-2026-07-21-00046 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 34
R93-2026-07-21-00047 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 37
R93-2026-07-21-00048 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 40
2
R93-2026-07-21-00049 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 43
R93-2026-07-21-00050 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 46
R93-2026-07-21-00051 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 49
R93-2026-07-21-00052 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 52
R93-2026-07-21-00053 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 55
R93-2026-07-21-00054 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 58
R93-2026-07-21-00055 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 61
R93-2026-07-21-00056 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai
2026 (2 pages) Page 64
R93-2026-07-21-00057 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 (2
pages) Page 67
R93-2026-07-21-00058 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 70
R93-2026-07-21-00034 - 9 13 - CTRE SOINS DE SUITE READAPT LE
COUSSON Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 73
R93-2026-07-21-00035 - 9 13 - INST UNIV DE READAP VALMANTE SUD
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026 (2 pages) Page 76
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00036
13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00036 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 4
= mnREPUBLIQUEFRANCAIS E © 3 Agonco Rowonnle de Fontei p NipLiberté En 4r [TEÉgutitéFraterniré
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement AP-HM nFiness 130786049 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 AL, 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00036 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 5
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé | Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 500 568.20 € 288 342.83 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 2 281,88 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécurité|sociale et RAC détenus ACE : . a)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dès Soins
—— à
Idez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00036 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 6
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00037
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00037 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 7
REPUBLIQUEFRANCAI s E © 2 Apr Monnierto avyhide, Meewence 'onséet Cote hauFratoruiré
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHMONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation :VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00037 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 8
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 032 160,80€ 185 427,74€éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 723,90 € 285,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturèsdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécurité_sociale et RAC détenus ACE 7 _* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) LMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours ,Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins( Anthony Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00037 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00038
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00038 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 10
z= mnREPUBLILibertélégalitéPraternité
UEFRANCAISE ©» Agence Régionalede SanteVaraveriae Men :Cote cau
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEMARTIGUES n° Finess 130789316 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DEMARTIGUES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00038 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 11
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé ~~ Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 841 287 51 € 171 187 52 €éventuels suppléments (y compris ' ,transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE |* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé 7 Montant a verser ou a reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) | :Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des medicaments AP-: 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution,Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatio des SoinsTT(se Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00038 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 12
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00039
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00039 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 13
REPUBLIQUEFRANCAISE @ > Aganice Regionale da SantoFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHD'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00039 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 14
ARRETEArticle 1° —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
728 154,78 € 120 975,86 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et: 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) aMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-: 0,00 €AC séjours
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatio® des Soins
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00040
13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00040 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 16
REPUBLIQUEF RA N CA 1 S E @ 2 Agere Moggererler ly Sayiediherté Lovene-AInes %ByalitéPraterntté
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement CH D'ARLESn° Finess 130789274 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH D'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00040 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 17
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 748 154,83 € 201 893,10 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre... pourlemois*:Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 000€leurs éventuels suppléments (y compris transports) : 2Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 000€AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lé tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 18
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00041
13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00041 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 19
REPUBLIQUEF RANCAIS E © 2 Ayonco Moon dy oneLiberté [igvence Aline 6£guditéFracoruite
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement CHD'ALLAUCH n° Finess 130781339 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH D'ALLAUCH ,
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verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 20
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période | Montantà verser |ou à reprendrepour le mois"_Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris TANT SAGTOE SUR ARTStransports)|Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjours |Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre| | pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
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verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00042
13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00042 - 13 - CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026 22
REPUBLIQUEF RANCAI S E @ D Ayonen Mégonniede SanteLiberté Ed mmlégalitéLraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DU PAYSD'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DU PAYS D'AIXCHI AIX PERTUIS ,
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de l'activité de SMR - Mai 2026 23
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 2 258 936,64 € 413 688,49 €| transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 111 151,42 €séjours 18 627,20 €Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatign des Soinsa ~~ a
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de l'activité de SMR - Mai 2026 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00043
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00043 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 25
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLyallitd oyd'raternité
@ D Age Heyirialn ite SauveLoterie Aliens &Côte dl'Aur
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CLINIQUE DEBONNEVEINE n° Finess 130783665 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et a latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CLINIQUE DEBONNEVEINE,
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verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 26
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R,174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Montant a verserou à reprendre_ pour le mois"342 889,93 € 76 031,96 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :leurs éventuels suppléments (y compris transports)Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €
AC séjoursMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00 €
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsREC EE
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verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 27
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00044
13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
SMR - Mai 2026
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titre de l'activité de SMR - Mai 2026 28
EE mnRÉPUBLIQUEFRANCAI SE © 2 Agonico Rewonnia de Smite
Fraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement MAISON DEREPOS ET CONV. L'ANGELUS n° Finess 130783475 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics où privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement MAISON DE REPOSET CONV, L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00044 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026 29
ARRETEArticle 1°° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant a verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médica-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris LOTR AED & 550 671,45 €transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 64 675,71 € 44 023,82 €séjours .Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) |Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-: 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV, L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dés Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00044 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026 30
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00045
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00045 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 31
REPUBLIQUEFRA N CA is E @ DA Hadrien de Katesr Wowence AlesLiberté CopierLuatitéLraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CLINIQUESPEC, STE ELISABETH n° Finess 130783152 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CLINIQUE SPEC, STEELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00045 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 32
ARRETEArticle 1°' — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compris 1 802 196,51 € TOC CRO 8estransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 3 597,32 € 1 804,20 €séjours :Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrea. pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €i leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €| AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE+ est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationSoins1dEZDirecteur de la Direction de l'Organisation dwe Àa ~
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00045 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00046
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00046 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 34
REPUBLIQUEFRANCAI S E @ 2 Agence Negonuledy SorteLiberté Provence Miesfayalite Cote d'AirFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DE SALONn° Finess 130782634 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE SALON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00046 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 35
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période | Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R,174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
746 704,56 € 156 497,34 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre2 pour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-ji 0,00 €AC séjours
code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions dés articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction i sal lait s Soins-__-Anthon Valdez
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verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00047
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00047 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 37
REPUBLIQUEFRANCAI E © 2 Ajones Rewonolo Ue SonyPORT Hoenig Mesdiberti Lolo il hautByeelitePrateruité
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITALSAINT JOSEPH MONTVAL n° Finess 130784952 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivites de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HOPITAL SAINTJOSEPH MONTVAL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00047 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 38
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 4 302 884,15 € 171 257,83 €éventuels suppléments (y compristransports) |Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 297,12 € 159,42 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre: pour le mois" : |Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) !Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €AC séjours 'Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et a la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins |
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00047 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00048
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00048 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 40
z= mnREPUBLIQUEFRANCAIS E @ D hgonco Regionale de SanteDreperie Alpesnt Cote ArFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement HOPITAUXDES PORTES DE CAMARGUE n° Finess 130028228 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L, 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation |VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement HOPITAUX DESPORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00048 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 41
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 644 071,89 € 274 055,37 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 2 377,32 € 0,00 €|séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) _Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-ù 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dG — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins "aowt
A aldez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00048 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 42
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00049
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00049 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 43
= mnREPUBLIQUEFRA N CAIS E © D Ajpeititsy Weg valerie SaitUrovence- AnesLiberte Qûte uwLgulitéLraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement SSRPEDIATRIQUE VAL PRE VERT n° Finess 130043318 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement SSR PEDIATRIQUEVAL PRE VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00049 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 44
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 587 830 22 €éventuels suppléments (y compristransports) 170 548,59 €
Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 €séjours 0,00€Actes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécurité| sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
0,00 €
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatides Soins
mi
y Valdez
'
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00049 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 45
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00050
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00050 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLyalitéFraternité
@ >hgence Mogorae de SaneATOUTEN TEEOoty d'au
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement UNITEPEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE n° Finess 130043508 au titre des soins de la période de janvier àmai 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement UNITE PEDIATRIQUEPOMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00050 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 47
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 460 256.76 €éventuels suppléments (y compristransports) 113 449,21 €Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 43 478,41 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 5 140,54 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
15 870,71 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
1 101,54€
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00€Médicaments MO listés SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisationides Soiner tna —,
Valdez
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00050 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 48
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00051
83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00051 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 49
| mnREPUBLIQUEFRANCAI E © 2 Agence Hegionniede KartePreterntté
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEBRIGNOLES n° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00051 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 50
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 464 518,69 € 275 075,51 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé L Montant à verser ou à reprendrepour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-ï 0,00 €AC séjours _ LActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE D* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationdes Soinseenao ,Directeur de la Direction de l'Organisatiry Valdez\
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00051 - 83 - CENTRE HOSPITALIER BRIGNOLES - LE LUC Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00052
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00052 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 52
= =REPUBLIQUEF RA N CA Î Ss E e D Agana Reaghn vate My SowaPett DFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRE SSRMGEN PIERRE CHEVALIER n° Finess 830100681 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CENTRE SSR MGENPIERRE CHEVALIER ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00052 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 53
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé | Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 5 778 731,41 € 1 216 528,11 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 39 372,90 € 2 347,10€séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 887,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre5: pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours età 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-: 0,00 €| ACséjours . |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00052 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 54
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00053
83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00053 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 55
REPUBLIQUEFRANCAISE À no cal ts: ! P » Alipoet rete ARIE .fraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEHYERES n° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DE HYERES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00053 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 56
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-T arifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 801 683 41 € 166 037.07 €éventuels suppléments (y compris 'transports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécurité| sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etÀ 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00€code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00053 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00054
83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00054 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 58
REPUBLIQUEFRANCAISE © à Agence Angionale de Suiteon RsLyulitéd'ruternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CH DEDRAGUIGNAN n° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU lé code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CH DEDRAGUIGNAN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00054 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 59
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 159 423,62 € 22 123,65 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre: pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-: 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE _* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et a l caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00054 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 60
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R93-2026-07-21-00055
83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00055 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 61
REPUBLIQUEF RAN CAI E © D Agere Megyirnialeie SanterPra A}t'rarernité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHI FREJUSn° Finess 830100566 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 |VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CHI FREJUS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00055 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 62
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 791 727,41 € 99 147,08 €éventuels suppléments (y compristransports) esMédicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 0,00 € 0,00 €| séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
——
Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisationkdes Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00055 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00056
83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00056 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 64
REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Ayers Neyionuals die SateUacrveentsere tre "Liberté HD ctÉgultiré Cote d'AnutFraternité
Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CHI TOULONn° Finess 830100616 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CHI TOULON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00056 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 65
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 3 123 434,79€ 579 346,11 €éventuels suppléments (y compristransports) : . EEMédicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 2 500,23 € 0,00 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturèsdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendreL pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €| leurs éventuels suppléments (y compris transports) =Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €| AC séjours |Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00056 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00057
83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00057 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 67
REPUBLIQUEFRANCAI S E @ 2 Ajaieu Meggniriantes de SonyLiberté ES ty its à.AyalitéPreteruité
Arrété du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation a l'établissement CL LESESPERELS n° Finess 830016556 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL, 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CL LES ESPERELS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00057 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 68
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurséventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-ACséjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE
1 689 075,03 € 323 605,81 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* : —
Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours etleurs éventuels suppléments (y compris transports)0,00 €
AC séjoursMédicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €Actes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
sail4
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00057 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 69
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R93-2026-07-21-00058
83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN
LACHENAUD Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR -
Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00058 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 70
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Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement MAIS DESANTE JEAN LACHENAUD n° Finess 830200507 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement MAIS DE SANTEJEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00058 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 71
ARRETEArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois"Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ya RAC détenus séjours et leurs 2 414 690,81 € 438 017,46 €ventuels suppléments (y compristransports) : _Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 5 785,16 € 18,48 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verser ou à reprendre_ pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports)Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0.00 €| AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R, 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empéche et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation\ es Soinsaldez\
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00058 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 72
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-07-21-00034
9 13 - CTRE SOINS DE SUITE READAPT LE
COUSSON Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00034 - 9 13 - CTRE SOINS DE SUITE READAPT LE COUSSON Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 73
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Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CENTRE LECOUSSON n° Finess 040782021 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 et le montant duversement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L, 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CENTRE LECOUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00034 - 9 13 - CTRE SOINS DE SUITE READAPT LE COUSSON Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 74
ARRETEArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période "| Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 1 553 773,71 € 221 664,66 €éventuels supplements (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 127,74 € 3,36 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et 0.00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) _Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative,Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony\Valdezane
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00034 - 9 13 - CTRE SOINS DE SUITE READAPT LE COUSSON Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 75
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R93-2026-07-21-00035
9 13 - INST UNIV DE READAP VALMANTE SUD
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de SMR - Mai 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00035 - 9 13 - INST UNIV DE READAP VALMANTE SUD Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 76
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Arrêté du 21/07/2026fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement CTREREEDUC. FONCT. VALMANTE n° Finess 130786924 au titre des soins de la période de janvier à mai 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements desanté par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à latransmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 etL. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pourles activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mai 2026, par l'établissement CTRE REEDUC.FONCT. VALMANTE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00035 - 9 13 - INST UNIV DE READAP VALMANTE SUD Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 77
ARRETEArticle 1*° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la Valorisation d'activité de soinsmédicaux et de réadaptation de l'année en cours :Libellé Montant dû pour la période Montant à verserou à reprendrepour le mois*Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) ycompris RAC détenus séjours et leurs 2 651 127,92 € 422 275,63 €éventuels suppléments (y compristransports)Médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC 4 974,95 € 1 313,85 €séjoursActes et consultations externes hors FIDESy compris forfaits techniques non facturésdans les conditions définies aux articles R. 0,00 € 0,00 €174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025au cours de l'année 2026 : Libellé Montant à verserou àreprendre| pour le mois" :Forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) y compris RAC détenus séjours et; 0,00 €leurs éventuels suppléments (y compris transports) :Médicaments MO listes SMR et MCO séjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursActes et consultations externes hors FIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC, FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/07/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dés Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-07-21-00035 - 9 13 - INST UNIV DE READAP VALMANTE SUD Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de SMR - Mai 2026 78