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PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 120 du 26 juillet 2024

SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2024-DDPP-254, en date du 25 juillet 2024, des zones conchylicoles
(réouverture de la zone3 de la pointe de Merquel au port de la Turballe) établissant la liste des
zones conchylicoles dans lesquelles les activités conchylicoles sont restreintes, ainsi que la carte
associée.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ordre du jour de la CDAC du 29 août 2024.
Arrêté préfectoral n° BEAI44-2024-07-15-41 du 25 juillet 2024 portant habilitation à réaliser
l'analyse d'impact relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale : société
POLYGONE.
Arrêté préfectoral n° BECC44-2024-07-15-27 du 25 juillet 2024 portant habilitation à réaliser le
certificat de conformité relatif à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale :
société SARL Projective groupe.
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2024.292 du 3 juillet 2024 portant sur l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses – Exercice 2024 – Décision modificative N°1 ;
Documents annexés : Note descriptive de la décision modificative N°1 et les tableaux des
prévisions budgétaires par budgets, par titres et comptes.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°2024-CAB-07 , en date du 19 juillet 2024, portant agrément de l'activité de
domiciliation d'entreprise.
SGCD – Secrétariat général commun départemental
Décision d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature, en date du 24
juillet 2024 et son annexe.
| |
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Cathy DAUPHIN
ddpp-coquillages@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-DDPP-254
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires notamment son article 19 ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
. VU le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le règlement 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à
la consommation
humaine ;
VU le règlement n° 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et
produits dérivés non destinés à la consommation humaine abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002
du parlement européen et du conseil du 3 octobre 2002 ;
VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
VU le code pénal;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la consommation ;
Direction départementale de la protection des populations
10 boulevard Gaston Doumergue
B.P 76315 - 44263 NANTES cedex 2
Tél : 02 40 08 80 29
Mél : ddpp-sv-ssa@loire-atlantique.gouv.fr . 1/4

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion
sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de
traçabilité des coquillages vivants ;
VU l'arrêté du préfet de région Pays de la Loire n° 25/2017 du 2 juin 2017, réglementant l'exercice de la
pêche des coquillages, échinodermes et vers marins sur le littoral de la région Pays de Loire ;
VU l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique du 19 juillet 2023 portant classement de salubrité des
zones de production de coquillages vivants sur le littoral du département de la Loire-Atlantique ;
. VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Guillaume CHENUT,
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la
protection des populations de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Guillaume CHENUT,
directeur de la protection des populations de la Loire- atlantique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/DDPP/141 du 21 mai 2024 portant subdélégation de signature de M.
Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique à
ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-DDPP-202 ;
VU l'avis du Directeur territorial de L'ARS du 25 juillet 2024 ;
Considérant les résultats des analyses effectuées par INOVALYS sur des moules prélevées les 8 et 22.
juillet 2024 dans la zone n°3 : de la pointe de Merquel au port de la Turballe, démontrant la présence
de phycotoxines lipophiles à des taux respectifs de 133 ug eqAO/Kg, et de 54 pg eqAO/Kg, inférieurs au
seuil sanitaire réglementaire fixé à 160 ug eqAO/Kg,
Considérant que ces 2 séries de résultats favorables permettent de ré-autoriser les activités conchyli-
coles dans la zone n°3,
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique :
ARRÊTE
Article 1- Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2024-DDPP-202.
Article 2- La pêche maritime professionnelle, le ramassage, le transport, le stockage, l'expédition, la
vente et la commercialisation des coquillages de taille marchande provenant du domaine public mari-
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time et des eaux maritimes ainsi que le pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles, sont interdits, se-
lon ce qui suit :
Zone Rephy Zone de production Espèces Date de prélève-
| concernées par l'arrê- ment
té
Pour partie zone 8 : De la Gisement large « les Pétoncles blancs 03/07/23
pointe de St Gildas al'étier du chevaux »
collet
Zone Loire Atlantique Nord Gisement large Pétoncles 06/06/23
Les coquillages mentionnés récoltés et/ou pêchés provenant des zones susmentionnées sont
considérés comme impropres a la consommation humaine depuis la date de prélèvement indiquée
dans le tableau précédent ayant révélé leur toxicité.
Tout professionnel qui aurait, depuis cette date, commercialisé ces coquillages doit engager
immédiatement sous sa responsabilité leur retrait du marché en application de l'article 19 du règlement
(CE) n°178/2002, et en informer la direction départementale de la protection des populations. Ces
produits doivent être détruits, selon les modalités fixées par le règlement (CE) n° 1774/2002.
Il est interdit d'utiliser pour l'immersion des coquillages, et quelles que soient leurs provenances, l'eau
de mer provenant des zones susvisées tant que celles-ci restent fermées.
Compte-tenu des risques associés, cette interdiction est également applicable pour l'eau de mer qui
_aurait été pompée dans ces zones depuis la date de prélèvement indiquée plus haut et stockée dans
les bassins et réserves des établissements. Les coquillages qui seraient déjà immergés dans cette eau
sont considérés comme contaminés et ne peuvent être commercialisés pour la consommation
humaine.
Article 3- Le travail sur les concessions de cultures marines reste autorisé. Les bons d'enregistrement
concernant le transport et le transfert des coquillages concernés, provenant des zones mentionnées au
présent arrêté, sont suspendus pendant la durée de l'interdiction. Ne sont pas concernés par cette
suspension, le transport et le transfert de « naissain », le naissain ne pouvant, par nature, être destiné à
la consommation humaine.
Article 4- La pêche de loisir est interdite selon les mêmes modalités.
Article 5- L'interdiction de pêche pourra être levée, pour chaque zone, après obtention dans ladite
zone de 2 résultats de surveillance favorables successifs.
Article 6- Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
A Nantes, le 25 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de
la protection des populations
La cheffe du service sécurité
sanitaire des alime
Direction départementale de la protection des populations
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Destinataires :
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : , Direction générale de l'alimentation
- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral )
- Sous-préfecture de Saint-Nazaire
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
- Agence Régionale de santé des Pays de la Loire
- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient
- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique
- Direction interrégionale des douanes (Nantes)
- Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe
- Comité régional de la conchyliculture Bretagne sud
- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire
- mairies du littoral de la Loire-Atlantique
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Situation de la péche professionnelle et de loisir
des coquillages en Loire-Atlantique au 25 juillet 2024
, ASSERAC
a /
YA fermeture de la pêche professionnelle et de loisir pour les pétoncles blancs exclusivement
GISEMENT DES CHEVAUX
fermeture de la péche a pieds professionnelle et de loisir pour les coques
fermeture de la péche professionnelle pour les coques et les palourdes

PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Nantes, le 23/07/2024
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Réunion du jeudi 29 août 2024
à la DDTM 44 (10 bd Gaston Serpette - salle R-1)
et en visioconférence
(Président : M. Olivier LAIGNEAU)
ORDRE DU JOUR
A 10 h : Dossier N° 24-369 :
Extension de l'ensemble commerciale de la Galarnière par extension d'un
supermarché à l'enseigne Super U, extension de son Drive et extension de deux
boutiques, a Rezé,
A partir de 10 h 45 ; Dossier N° 24-371:
Extension de l'ensemble commerciale de Toutes-Joies par extension d'un
supermarché à l'enseigne Super U et extension de son Drive, à Gétigné,
A partir de 11 h 30 ; Dossier N° 24-370 :
Extension de l'ensemble commercial de la Fleuriaye par extension d'un magasin
l'enseigne Super U, extension de son Drive et extension de trois boutiques,
Carquefou.9" ©
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable
Bureau Planification et Commissions
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 16
Mél : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr

PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE . des territoires et de la mer
os
Fraternité
Arrêté
portant habilitation à réaliser l'étude d'impact
relative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
n° BEAI44-2024-07-15-41
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-6-{II et IV et R. 752-6 et suivants ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 nenvenions 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU la demande d'habilitation déposée le 2 juillet 2024 par M. Aymeric BOURDEAUT représentant la
société SAS POLYGONE ;
\
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : La société SAS POLYGONE dont le siège social est situé 16, Allée de la Mer d'lroise, 44612 à
Saint-Nazaire Cedex, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du code
de commerce, pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du
département de la Loire-Atlantique (ant exception visée à l'article R. 752-6-3-lll du code de
commerce).
ARTICLE 2 : Cette habilitation porte le numéro d'identification BEAI44-2024-07-15-41.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite
reconduction.
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable
Bureau Planification & Commissions
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 16
Mél : ddtm-cdsc@loire-atlantique.rouv.fr
1/2

ARTICLE 4: L'habilitation peut étre retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de
mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.
ARTICLE 5 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
NANTES, le 2 5 JUL. 2024
Pour le PREFET,
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de
la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet « Télérecours
citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction
DE LA LOIRE- départementale
ATLANTIQUE des territoires et de la mer
os |
Fraternité
Arrêté
portant habilitation à réaliser le certificat de conformité
relatif à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
n° BECC44-2024-07-15-27
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code de commerce, notamment les articles L. 752-23- alinéa 1 et R. 752-44 et suivants ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU la demande d'habilitation déposée le 8 juillet 2024 par M. Bernard DERNE, représentant la société
SARL Projective Groupe ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : La société Projective Groupe, dont le siège social est situé 4, place de Regensburg - 63000
a Clermont-Ferrand, est habilitée à réaliser le certificat de conformité prévu par les articles L. 752-23 -
alinéa 1 et R. 752-44 et suivants du code de commerce, pour les dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale relevant du département de la Loire-Atlantique (sauf exception visée à
l'article R. 752-44-7 du code de commerce).
ARTICLE 2 : Cette habilitation porte le numéro d'identification BECC44-2024-07-15-27.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite
reconduction.
Service Conseil, Accompagnement et Urbanisme Durable
Bureau Planification & Commissions
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01
Tél : 02 40 67 25 16
Mél : ddtm-cdac@loire-atlantique.gouv.fr 1/2

ARTICLE 4: L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de
mise a jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce. .
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
NANTES, le
Pour le PRÉFET,
Président de la Commission départementale
d'aménagement commercial,
et par délégation,
=
Olivier LAIGNEAU
Sous-préfet en charge de la cohésion sociale
et de la politique de la ville
Délais et voies de recours :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois suivant sa réception ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de
la décision: Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande).
Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application Internet « Télérecours
citoyens », en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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EPSYLAN
DECISION N° 2024.292
DECISION PORTANT SUR L'ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DES DEPENSES
EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,
directeur de EPSYLAN ;
DECIDE
Suite à la validation de l'Agence Régional de Santé en date du 03/07/2024, le Directeur de
l'Etablissement Psychiatrique de Loire Atlantique Nord décide :
ARTICLE 1 : De modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD pour le budget
principal conformément aux tableaux joints.
1 document est annexé à cette décision :
e Note descriptive de la décision modificative n°1 et les tableaux des prévisions budgétaires
par budgets, par titres et comptes ;
Blain, le 03/07/2024
Le comAfable d'EPSYLAN Le Directeur
|
}
Dominique URBEIX
eee
Service Finances / Comptabilité
EPSYLAN
C:\Users\CNOUVEAU\AppDatalL ocallMicrosoft\Windows\INetCache\Content.Outlook4UMW2VT ViDécision_DM1_2024_240624.docx
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

NOTE RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EPRD 2023
Cette décision modificative a pour objet de modifier le montant des prévisions budgétaires inscrites à l'EPRD,
au vu des projections de l'état de l'EPRD à fin décembre 2024.
Cette décision modificative n°1 vient également abonder les comptes à caractère limitatif notamment en ce qui
concerne le budget P.
ou . La présente décision modificative n'a pas d'effet sur le résultat prévisionnel des différents comptes de résultat,
notamment sur le budget principal.
1. COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL:
CHARGES
proue |EPRD modifié N'1| Ecarten€ | Ecarten %
Titre 1- Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97 * 0,00) 0,00%
Titre 2 - Charges à caractère médical 1169 638,23) 1169 638,23 0,00) 0,00%|
Titre 3 - Charges à caractère hôtelier & général 7 222 594,70 7 222 594,70) 0,00) 0,00%
Titre 4 - Charges d'amortissements, de provisions et
dépréciation, financières et exceptionnelles 3525 115,27 3525 115,27 9,00) 9,00%6
TOTAL DES CHARGES 526 715,17 526 715,17) 0,00) 0,00%!
PRODUITS
prouvé . EPRD modifié N°1 Ecarten € Ecarten %
Titre 1 : Produits versés par l'assurance 56.339 747,5) 56 #39 747,45 0,00!
maladie " 0,00%
Titre 2: Autres produits de l'activité 1585 779,29 1885 72? oo
hospitalière 0, 0,00%
6 306 545,88) 6 306 545,88
Titre 3: Autres produits 0,00} 0,00%
TOTAL DES PRODUITS} 64232 072,62| 64 232 072,62) 0,00) 0,00%
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
Le document DM1_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
1
CA\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\ Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\4UMW2VTV\Note DM1 2024.docx

2. Co! DE RESULTAT ANNEXE B :
CHARGES
D modiBUDGETB Dernier EPRD | EPRD modifié Ecarten€ Ecart en %
approuvé N°1
Titre 1- Charges de personnel 1763 999,42 1763 999,42! 0,00| 0,00%|
Titre 2- Charges d'exploitation courante et caractère 157177,02 157 177,021 0,00 0,00%|
médical
Titre 3- Charges afférentes à la structure 417 823,14) 417 823,14) 0,00| 0,00%|
r
TOTAL DES CHARGES BUDGET BE] 2338 999,58) 2 338 999,58 0,00) 0,007
PRODUITS
BUDGETS Dernier EPRD | EPRD modifié tone Ecart en %
approuvé N°1
tre 1- Produits de la tarification 2138 478,75 2138 478,75| 0,00) 0,00%
Titre 2- Autres produits d'exploitation 45 650,00 45 650,00 0,00) 0,00%
Titre 3- Autres produits 69 350,00) 69 350,00] 9,00] 0,00%
TOTAL DES PRODUITS BUDGET B 2253 478,75 2253 478,75 0,00) 0,00%
RESULTAT : la présente décision modificative ne modifie pas le résultat projeté à l'EPRD initial.
Le document DM1_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
2
C:\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\4UMW2VTV\Note DM1 2024.docx

++ @ COMPTE DE RESULTAT ANNEXE P :
e Comptes réévalués à la hausse :
| 6413 | Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) + 40000.00
e Comptes réévalués à la baisse :
631 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des
impôts) (sauf 6319) - 7000.00
633 | Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
(sauf 6339) - 1000.00
6415 | Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) - 20000.00
6451 | Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf
64519) - 12000.00
BUDGET P Dernier EPRD | EPRD modifié Ecarten€ Ecartien %
approuvé N°1
Titre 1 - Charges de personnel 1684275,93| 1684275,93| 0,00) 0,00%|
[Titre Z= CHATBES T EXPIONAOH COUTANTE ET Caracterenes 153647,67| 153647,67, 0,00) 0,00%
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 254894,33 254894,33] 0,00) 0,00%
TOTAL DES CHARGES BUDGET P| 2092817,93) 2092817,93 0,00| 0,00%|
Dernier EPRD | EPRD modifiéBUDGET P approuvé N°1 Ecart en € Ecart en %
Titre 1 - Produits de la tarification 2 084 928,66) 2 084 928,66) 0,00} 0,00%
Titre 2 - Autres produits d'exploltation 4 630,24) 4 630,24 0,00} 0,00%
Titre 3 - Autres produits 3 258,74) 3 258,74 0,00| 0,00%,
TOTAL DES PRODUITS BUDGET P 2 092 817,64 2 092 817,64) 0,00) 0,00%|
e RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l'EPRD approuvé, soit
un résultat à l'équilibre€,
Le document DM1_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
e Compte de Résultat annexe A:
CHARGES
Ë Dernier EPRD EPRD modifiéBUDGET A japprouvé New Ecart en € Ecart en %
Titre 1: Charges de personnel 0,00! 0,0 0,00
Titre 2: Autres charges 0,00 0,00 0,00 #DIV/0I
TOTAL DES CHARGES BUDGET À 0,00) -| 0,00 #DIV/0!
PRODUITS
BUDGETA Dernier EPRD EPRD modifié Écartene Ecart en %
: approuvé N°1
Titre'1 : Produits de la DNA et de l'activité de 0,00 oo
duction et di nerdalisati ' ' production et de commerdalisation _a00 0,00
TOTAL DES PRODUITS BUDGET À| 0,00 0,00) 0,00! 0,00%
Service Finances / comptabilité
3
C:\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\ Microsoft\Windows\tNetCache\Content.Outlook\4UMW2VTV\Note DM1 2024.docx

RESULTAT : la présente décision modificative annonce un résultat prévisionnel identique à l'EPRD approuvé, soit un
résultat à l'équilibre €.
Le document DM1_2024_440000263_ANNEXE.pdf décrit les mouvements par classe de compte.
Service Finances / comptabilité
4
C:\Users\CNOUVEAU\App Data\Local\ Microsoft\Windows\!NetCache\Content.Outlook\4UMW2VTV\Note DM1 2024.docx

. Icul de la capacité d'autofinancement, tableau de financement et fonds de roulement prévisionnels :
La présente décision modificative n'impacte pas la CAF et le tableau de financement. Le fonds de roulement
reste le même par rapport à l'EPRD approuvé.,
valeur comptable des éléments d'actifs
cédés 3 933,00 981 842,08 produits des cessions d'éléments d'actifs
dotations aux amortissements,
Idépréciations et aux provisions 3 438 915,78 53 700,00|quote part des subventions virée au résultat
reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
$$ |SOUS TOTAL 1 OUS TOTAL 2
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dernier EPRD EPRD modifié Dernier EPRD EPRD modifié
approuvé
des dettes financières 644,001 310,00 1 310,00!
Titre 2 : Immobilisations [Titre 2 : Dotations et
1 080 000,00! 1 080 000,00[ubventions
Titre 3 : Autres emplois Titre 3 : Autres ressources.
1 360,00) 1 360,00 981 842,08) 981 842,08)
TOTAL DES EMPLOIS] 1058 646,00 TT 058 646,00 5 027 207,05) 5 027 201, 05|TOTAL DES RESSOURCES
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
FINANCEMENT 11058 646,00| 11 058 646,00] 11058 646,00| 11 058 646,00 FINANCEMENT
Blain, le 23/06/2024
Pour le Directeur
Yves PRAUD
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6,2 557 >
Service Finances / comptabilité
5
C:\Users\CNOUVEAU\AppData\Local\ Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\4UMW2VTV\Note DM1 2024.docx


Décision Modificative
N°1
EXERCICE : 2024
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 50 609 366,97 50 609 366,97 56 339 747,45 56 339 747,4 5 Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie
Titre 2 : Charges à caractère médical 1 169 638,23 1 169 638,23 1 585 779,29 1 585 779,29 Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalièr e
Titre 3 : Charges à caractère hôtelier & général 7 222 594,70 7 222 594,70 6 306 545,88 6 306 545,88 Titre 3 : Autres produits
Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions e t dépréciations, financières et
exceptionnelles 3 525 115,27 3 525 115,27
TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 62 526 715,17 64 232 072,62 64 232 072,6 2 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 705 357,45 1 705 357,45 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,62 64 232 072,6 2 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 1 619 836,33 1 619 836,33 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
valeur comptable des éléments d'actifs cédés 3 933,00 3 933,00 981 842,08 981 842,08 produits des cessions d'éléments d'actifs
53 700,00 53 700,00 quote part des subventions virée au résultat
dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 3 438 915,78 3 438 915,78 1 063 094,06 1 063 094,06 reprises sur amortissements, dépréciations et provi sions
SOUS TOTAL 1 5 062 685,11 5 062 685,11 2 098 636,14 2 098 636,14 SOUS TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) 2 964 048,97 2 964 048,97 0,00 0,00 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE
Titre 1 : Remboursement des dettes financières 644,00 644,00 1 310,00 1 310,00 Titre 1 : Emprunts
Titre 2 : Immobilisations 11 056 642,00 11 056 642,00 1 080 000,00 1 080 000,00 Titre 2 : Dotations et subventions
dont opérations majeures 9 137 542,00 9 137 542,00
dont opérations courantes 1 919 100,00 1 919 100,00
Titre 3 : Autres emplois 1 360,00 1 360,00 981 842,08 981 842,08 Titre 3 : Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 11 058 646,00 5 027 201,05 5 027 201,05 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,00 11 058 646,0 0 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
Rappel montant de l'IAF (onglet TFP, ligne 13) 0,00 0,00 2 964 048,97 2 964 048,97 Rappel montant de l a CAF (onglet TFP, ligne 45)
Ecart avec le montant de l' IAF (onglet SYNTH, lign e 36) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart CAF (ligne 36 onglet SYNTH) e t CAF (ligne 45 onglet TFP)
Contrôle cohérence l'IAF, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP OK OK OK OK Rapprochement de la CAF, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP
Rappel montant de l'apport au FDR (onglet TFP, lign e 33 ) 0,00 0,00 6 031 444,95 6 031 444,95 Rappel montant du p rélèvement au FDF (onglet TFP, ligne 61)
Ecart avec le montant de l'apport au FDR (onglet SY NTH, ligne 43 onglet SYNTH) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ecart en tre le montant du prélèvement au FDR (ligne 43) et le montant calculé dans le TFP
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement, si KO vérifier votre saisie de l'onglet
TFP OK OK OK OKRapprochement du prélèvement au fonds de roulement, si KO vérifier votre saisie de l'onglet TFP
Contrôle saisie détail des immobilisations (total i mmos saisi dans l'onglet TFP = somme
des opérations courantes et majeures). Si KO, vérifier la saisie des lignes 39 et 40 OK
Contrôle bloquant OK
Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Fonds de roulement au 1er janvier (établissements a yant la personnalité juridique) 11 239 970,71 11 239 970,71
Fonds de roulement au 1er janvier (autres établisse ments) 0,00 0,00
Variation du fonds de roulement (établissements aya nt la personnalité juridique) -6 031 444,95 -6 031 444,95
Variation du fonds de roulement (autres établisseme nts) 0,00 0,00
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (éta blissements ayant la personnalité juridique) 5 208 525,76 5 208 525,76
Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre (aut res établissements) 0,00 0,00
Opérations sur capital non échu des emprunts obliga taires remboursables in fine -
anticipation du remboursement en capital (cumul au 31/12) (1) 0,00
Equivalent de l'amortissement cumulé des emprunts i n fine au 31 decembre (1) 0,00
(1)L'équivalent de l'amortissement cumulé des empru nts in fine au 31 décembre est donné à titre inform atif et ne modifie pas l'interprétation des grandeu rs bilantielles. Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CA F prévisionnelle
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Fonds de roulement prévisionnel DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION SYNTHETIQUE (1/2)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL
CHARGES PRODUITS
Service Finances / comptabilité
EPSYLAN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM1\DM1_2024 _440000263.xlsm
synth
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : B
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 1 763 999,42 1 763 999,42 2 138 478,75 2 138 478,75 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract ère médical 157 177,02 157 177,02 45 650,00 45 650,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 417 823,14 417 823,14 69 350,00 69 350,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 2 338 999,58 2 253 478,75 2 253 478,75 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 85 520,83 85 520,83 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 2 338 999,58 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : E
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract ère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : J
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract ère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : L (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract ère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : M (le cas échéant)
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract ère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : N
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract ère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2024
Lettres budgétaires : P
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 1 684 275,93 1 684 275,93 2 084 928,66 2 084 928,66 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract ère médical 153 647,67 153 647,67 4 630,24 4 630,24 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 254 894,33 254 894,33 3 258,74 3 258,74 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 2 092 817,93 2 092 817,93 2 092 817,64 2 092 817,64 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : C
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract ère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : A
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract ère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT) 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL
EXERCICE : 200 9 EXERCICE : 2024
Lettre budgétaire : G CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS
CHARGES PRODUITS PRESENTATION SYNTHETIQUE (2/2)
CHARGES PRODUITS
Service Finances / comptabilité
EPSYLAN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM1\DM1_2024 _440000263.xlsm
synth
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1 Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N°1
Titre 1 : Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 1 : Produits de la tarification
Titre 2 - Charges d'exploitation courante et caract ère médical 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 2 : Autres produits d'exploitation
Titre 3 - Charges afférentes à la structure 0,00 0,00 0,00 0,00 Titre 3 : Autres produits
TOTAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRODUITS
REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 REPORT A NOUVEAU EXCEDENTAIRE
TOTAL GENERAL DES CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES PRODUITS

Total tous budgets 66 958 532,68 66 958 532,68 68 578 369,01 68 578 369,0 1
Service Finances / comptabilité
EPSYLAN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM1\DM1_2024 _440000263.xlsm
synth
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENTEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (TFP)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres EMPLOIS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°1 N°1
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT 0,00 0,00
Titre 1 Remboursement des dettes financières 644,00 0, 00 0,00 644,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) 644,00 644,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tira ge sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Immobilisations 11 056 642,00 0,00 0,00 11 056 6 42,00
20 Immobilisations incorporelles 291 500,00 291 500,00
211 Terrains 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00
213 Constructions sur sol propre 9 047 042,00 9 047 042,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00
215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 412 600,00 412 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 505 500,00 505 500,00
23 Immobilisations en cours 800 000,00 800 000,00
Titre 3 Autres emplois 1 360,00 0,00 0,00 1 360,00
26 Participations et créances rattachées à des parti cipations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 1 360,00 1 360,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00
18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00
Annulations de titres sur exercices clos (1) 0,00 0,00
TOTAL DES EMPLOIS 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
(1) annulations de titres qui constituaient des ressou rces du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de l'IAF calculé dans l'ongle t TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'IAF OK OK
Ecart avec le montant de l'apport au fonds de roule ment calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement de l'apport au fonds de roulement OK OK
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres RESSOURCES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°1 N°1
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2 964 048,97 2 964 048,97
Titre 1 Emprunts 1 310,00 0,00 0,00 1 310,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169) 1 310,00 1 310,00
dont 16449 opérations afférentes à l'option de tira ge sur ligne de trésorerie 0,00 0,00
Titre 2 Dotations et subventions 1 080 000,00 0,00 0,00 1 080 000,00
102 ; 103 Apports -Fonds associatifs(**) 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
131; 138 Subventions d'équipement reçues(**) 1 080 000,00 1 080 000,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00
Titre 3 Autres ressources 981 842,08 0,00 0,00 981 842,0 8
267 Créances rattachées à des participations 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768) 0,00 0,00
775 Cessions d'immobilisations 981 842,08 981 842,08
18 Comptes de liaison investissement (*) 0,00
Annulations de mandats sur exercices clos (2) 0,00 0,00
TOTAL DES RESSOURCES 5 027 201,05 0,00 0,00 5 027 201,0 5
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 6 031 444,95 0, 00 0,00 6 031 444,95
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 11 058 646,00 0,00 0,00 11 058 646,00
(2) annulations de mandats qui constituaient des em plois du tableau de financement d'un exercice clos
Ecart avec le montant de la CAF calculé dans l'ongl et TFP 0,00 0,00
Rapprochement de la CAF OK OK
Ecart avec le montant du prélèvement au fonds de ro ulement calculé dans l'onglet TFP 0,00 0,00
Rapprochement du prélèvement au fonds de roulement OK OK
(*) ces chapitres ne concernent pas les établissemen ts publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale disposant de la pers onnalité morale
(**) les "fonds associatifs" et le compte 138 ne con cernent que les établissements de santé privés rele vant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
(***) à justifier par l'établissement
Service Finances / comptabilité
EPSYLAN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM1\DM1_2024 _440000263.xlsm
TFP
} | |
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPALEtablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°1 N°1
Titre 1 Charges de personnel 50 609 366,97 0,00 0,00 50 609 366,97
621 Personnel extérieur à l'établissement 878 646,18 878 646,18
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf 6319) 3 13 2 785,09 3 132 785,09
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339) 1 157 262,00 1 157 262,00
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 53 988,50 53 988,50
6411 Personnel titulaire et stagiaire 22 496 912,18 22 496 912,18
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 1 618 397,94 1 618 397,94
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée (CDD) 3 735 252,34 3 735 252,34
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6 422,6423, 6425 et 6429) 384 360,00 384 360,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 3 297 461,00 3 297 461,00
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associés 337 100,00 337 100,00
6425 Permanences des soins 121 706,00 121 706,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 10 450 357,25 10 450 357,25
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 1 291 927,00 1 291 927,00
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 865 786,20 865 786,20
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sa uf 64729) 18 553,00 18 553,00
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 768 872,29 768 872,29
Titre 2 Charges à caractère médical 1 169 638,23 0,00 0,00 1 169 638,23
6011 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage mé dical 258 164,47 258 164,47
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel m édical et médico-technique 41 885,23 41 885,23
6066 Fournitures médicales 16 400,80 16 400,80
6071 Achats de marchandises à caractère médical et p harmaceutique 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311 , 60321, 60322, 60371) 88 652,57 88 652,57
611 Sous-traitance générale 750 810,33 750 810,33
6131 Locations à caractère médical 2 894,00 2 894,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 10 830,83 10 830,83
Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 7 222 594,70 0,00 0,00 7 222 594,70
6012 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 1 072 707,93 1 072 707,93
606 Achats non stockés de matières et fournitures (s auf 6066) 2 050 675,70 2 050 675,70
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 548,82 548,82
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 e t 60371) 119 200,20 119 200,20
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 1 613 461,93 1 613 461,93
62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 1 155 142,30 1 155 142,30
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 62 956,18 62 956,18
65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 861 098,00 861 098,00
653 Contributions aux groupements hospitaliers de te rritoires (GHT) 286 803,64 286 803,64
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et d épréciations,
financières et exceptionnelles 3 525 115,27 0,00 0,00 3 525 115,27
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 214 424,20 214 424,20
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif céd és 3 933,00 3 933,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 3 310 691,07 3 310 691,07
dont 6811 - dotations aux amortissements des immobi lisations incorporelles et corporelles 2 231 364,93 2 231 364,93
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) 0,00
TOTAL DES CHARGES 62 526 715,17 0,00 0,00 62 526 715,17
EXCEDENT PREVISIONNEL 1 705 357,45 0,00 0,00 1 705 357, 45
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
Service Finances / comptabilité
EPSYLAN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM1\DM1_2024 _440000263.xlsm
CRPP
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPALDernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°1 N°1
Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 56 339 747,45 0,00 0,00 56 339 747,45
73111 Produits de la tarification des séjours MCO 0,00 0,00
73112 Produits des médicaments MCO 0,00 0,00
73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 0,00 0,00
73114 Forfaits et dotations annuels MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
73115 Produits du financement des activités de SMR 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
dont 731151 - produits de l'activité SMR 0,00 0,00
73116 Produits du financement des hôpitaux de proxim ité 0,00 0,00
73117 Dotations de financement de la psychiatrie 53 837 406,45 53 837 406,45
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
73118 Dotations MIGAC MCO 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
dont 731181 dotation aux missions d'intérêt général 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
dont 731182 dotation d'aide à la contractualisation 0,00 0,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 0,00 0,00
7313 Participations au titre des détenus 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional 2 502 341,00 2 502 341,00
dont produits attendus non notifiés (***) 0,00 0,00
dont produits constatés d'avance notifiés sur exerc ices antérieurs 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge d e l'assurance maladie 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 1 585 779,29 0,00 0,00 1 585 779,29
7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie 449 786,00 449 786,00
7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance malad ie 177 983,29 177 983,29
7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance malad ie 0,00 0,00
7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'as surance
maladie 0,00 0,00
73271 Forfait journalier MCO 0,00 0,00
73272 Forfait journalier SMR 0,00 0,00
73273 Forfait journalier psychiatrie 958 010,00 958 010,00
733 Produits des prestations de soins délivrées aux patien ts étrangers non assurés sociaux en France 0,00 0,00
734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 0,00 0,00
735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités te rritoriales et autres organismes publics 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 6 306 545,88 0,00 0,00 6 306 545,88
70 Vente de produits fabriqués, prestations de servi ces, marchandises et produits des activités annexes
(sauf 7071, 7087 et 709) 2 132 881,14 2 132 881,14
dont 70824 - majoration pour chambre particulière 0,00 0,00
dont 7084 - mise à disposition de personnel facturé 479 364,00 479 364,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 845 170,00 845 170,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 31 201,20 31 201,20
74 Subventions d'exploitation et participations (sau f 7471) 327 291,00 327 291,00
75 Autres produits de gestion courante 469 954,67 469 954,67
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 1 049 387,81 1 049 387,81
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 981 842,08 981 842,08
dont 777- quote part des subventions d'investisseme nt virée au résultat de l'exercice 31 350,00 31 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et pro visions 1 063 094,06 1 063 094,06
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Variations des stocks à caractère médical (60311, 6 0321, 60322, 60371) (crédits) 48 400,00 48 400,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 118 020,00 118 020,00
Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00
Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719,
64729, 6489, 6319, 6339) 221 146,00 221 146,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,6 2
DEFICIT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL 64 232 072,62 0,00 0,00 64 232 072,62
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
(*) remboursement de frais par les activités suivie s en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6
du code de la sécurité sociale
(**) ce chapitre concerne uniquement les établissem ents de santé privés relevant des b et c de l'artic le L 162-22-6 du code de la sécurité sociale
(***) à justifier par l'établissement
Les comptes grisés font partie des chapitres limita tifs
Service Finances / comptabilité
EPSYLAN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM1\DM1_2024 _440000263.xlsm
CRPP
| |Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre budgétaire B) USLD
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°1 N°1
Titre 1 Charges de personnel 1 763 999,42 0,00 0,00 1 763 999,42
621 Personnel extérieur à l'établissement 80 306,00 0,00 0,00 80 306,00
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf 6319) 109 181,15 0,00 0,00 109 181,15
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339) 40 478,46 0,0 0 0,00 40 478,46
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 756 916,25 0,00 0,00 756 916,25
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD ) 366 991,19 0,00 0,00 366 991,19
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6 422, 6423, 6425 et 6429) 0,00 0,00 0,00 0,00
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 34 331,61 0,00 0,00 34 331,61
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 73,00 0,00 0,00 73,00
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 339 379,36 0,00 0,00 339 379,36
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 12 704,65 0,00 0,00 12 704,65
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 22 616,13 0,00 0,00 22 616,13
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sa uf 64729) 188,42 0,00 0,00 188,42
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 833,20 0,00 0,00 833,20
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médica l 157 177,02 0,00 0,00 157 177,02
6011 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère médical ou pharmaceutique 0,00 0,00 0 ,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère hôtelier et général 32 818,00 0,00 0,00 32 818,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 14 369,02 0,00 0,00 14 369,02
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage mé dical 0,00 0,00 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel m édical et médico-technique 15 627,00 0,00 0,00 15 627,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311 , 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 e t 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (s auf 6066) 77 808,00 0,00 0,00 77 808,00
6066 Fournitures médicales 700,00 0,00 0,00 700,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et p harmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 13 355,00 0,00 0,00 13 355,00
6131 Locations à caractère médical 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 417 823,14 0,00 0,00 417 823,14
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 32 651,00 0,00 0,00 32 651,00
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 320 172,14 0,00 0,00 320 172,14
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 793,00 0,00 0,00 793,00
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif céd és 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 64 207,00 0,00 0,00 64 207,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES CHARGES 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
EXCEDENT PREVISIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°1 N°1
Titre 1 Produits de la tarification 2 138 478,75 0,00 0,00 2 138 478,75
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327, 7328) 0,00 0 ,00 0,00 0,00
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 1 146 691,00 0,00 0,00 1 146 691,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l' article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 644 858,28 0,00 0,00 644 858,28
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L .174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 270 929,47 0,00 0,00 270 929,47
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00
737 Produits des prestations non prises en compte da ns les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0, 00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge d e l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de serv ices, marchandises et produits des activités annexe s (sauf
7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 0,00 0,00 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00 0,00 0,00 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autre s CRPA (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation et participations 45 650,00 0,00 0,00 45 650,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Produits versés par les établissements membres d u GHT 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Autres produits 69 350,00 0,00 0,00 69 350,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (sauf 7722) 30 350,00 0,00 0,00 30 350,00
dont 775- produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
dont 777- quote part des subventions d'investisseme nt virée au résultat de l'exercice 22 350,00 0,00 0,00 22 350,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et pro visions 0,00 0,00 0,00 0,00 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
Service Finances / comptabilité
EPSYLAN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM1\DM1_2024 _440000263.xlsm
CRPA B
79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311 , 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 0,00 0,00 0,00 0,00
3R Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) 0,00 0,00 0,00 0,00
RRC2 Remboursements sur rémunération ou charges soci ales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529 ,
64719, 64729, 6489) 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00
649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS 2 253 478,75 0,00 0,00 2 253 478,75
DEFICIT PREVISIONNEL 85 520,83 0,00 0,00 85 520,83
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 338 999,58 0,00 0,00 2 338 999,58
Les comptes en grisés font partie des chapitres lim itatifs
31/12/N-2 31/12/N-1 31/12/N
Report à nouveau déficitaire (cumul) 382 687,47 382 687,47 382 687,47
Report à nouveau excédentaire (cumul) 0,00 0,00 0,00
CTRL de la colonne virements de crédit OK
CTRL chapitre limitatif OK
Service Finances / comptabilité
EPSYLAN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM1\DM1_2024 _440000263.xlsm
CRPA B
|Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre s budgétaires P Synthese)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°1 N°1
Titre 1 Charges de personnel 1 684 275,93 0,00 0,00 1 684 275,93
621 Personnel extérieur à l'établissement 108 284,89 0,00 0,00 108 284,89
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf
6319) 95 816,37 0,00 -7 000,00 88 816,37
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339) 36 690,07 0,0 0 -1 000,00 35 690,07
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 694 999,17 0,00 0,00 694 999,17
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 18 819,11 0,00 40 000,00 58 819,11
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD ) 281 701,73 0,00 -20 000,00 261 701,73
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6 422, 6423, 6425 et 6429) 1 614,98 0,00 0,00 1 614,98
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 28 998,46 0,00 0,00 28 998,46
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00 0, 00 0,00
6425 Permanences des soins 3 198,67 0,00 0,00 3 198,67
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 373 810,46 0,00 -12 000,00 361 810,46
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 102,40 0,00 0,00 11 1 02,40
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 19 743,01 0,00 0,00 19 743,01
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sa uf 64729) 164,40 0,00 0,00 164,40
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 332,21 0,00 0,00 9 332,21
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médica l 153 647,67 0,00 0,00 153 647,67
6011 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère médical ou
pharmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,0 0
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 47 486,56 0,00 0,00 47 486,56
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage mé dical 0,00 0,00 0,00 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel m édical et médico-technique 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311 , 60321, 60322, 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 e t 60371) 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (s auf 6066) 91 032,70 0,00 0,00 91 032,70
6066 Fournitures médicales 0,00 0,00 0,00 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et p harmaceutique 0,00 0,00 0,00 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 15 128,41 0,00 0,00 15 128,41
6131 Locations à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00 0,00 0,00 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 254 894,33 0,00 0,00 254 894,33
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 158,02 0,00 0,00 22 158,02
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 408,20 0,00 0,00 168 408,20
623 Informations, publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 211,08 0,00 0,00 211,08
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,32 0,00 0,00 99,32
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif céd és 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 64 017,71 0,00 0,00 64 017,71
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°1 N°1
Titre 1 Produits de la tarification 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327,
7328) 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l' article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00 0,00 0,00 0, 00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00 0,00 0,00 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L .174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L
, M, N et P) 0,00 0,00 0,00 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00 0,00 0,00 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00 0,00 0,00 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte da ns les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00 0, 00 0,00 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00 0,00 0,00 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge d e l'assurance maladie 0,00 0,00 0,00 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de serv ices, marchandises et produits des
activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 707 1, 7087 et 709) 0,00 0,00 0,00 0,00 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
Service Finances / comptabilité
EPSYLAN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM1\DM1_2024 _440000263.xlsm
CRPA P_Synthese
|Etablissement EPSYLAN EXERCICE : 2024
Finess 440000263
COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettre s budgétaires P1)
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres CHARGES EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°1 N°1
Titre 1 Charges de personnel 1 684 275,93 0,00 0,00 1 684 275,93
621 Personnel extérieur à l'établissement 108 284,89 108 284,89
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (administration des impôts) (sauf
6319) 95 816,37 -7 000,00 88 816,37
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémuné rations (autres organismes) (sauf 6339) 36 690,07 -1 000,00 35 690,07
641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 641 1, 6413, 6415 et 6419) 0,00 0,00
6411 Personnel titulaire et stagiaire 694 999,17 694 999,17
6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (C DI) 18 819,11 40 000,00 58 819,11
6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD ) 281 701,73 -20 000,00 261 701,73
642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6 422, 6423, 6425 et 6429) 1 614,98 1 614,98
6421 Praticiens hospitaliers et hospitalo-universita ires titulaires 28 998,46 28 998,46
6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelab les de droit 0,00 0,00
6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renou vellement de droit et praticiens associés 0,00 0,00
6425 Permanences des soins 3 198,67 3 198,67
6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 373 810,46 -12 000,00 361 810,46
6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 11 102,40 11 102,40
6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 19 743,01 19 743,01
6472 Autres charges sociales - personnel médical (sa uf 64729) 164,40 164,40
648 Autres charges de personnel (sauf 6489) 9 332,21 9 332,21
Titre 2 Charges d'exploitation courante et caractère médica l 153 647,67 0,00 0,00 153 647,67
6011 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère médical ou
pharmaceutique 0,00
6012 Achats stockés de matières premières ou fournit ures à caractère hôtelier et général 0,00
602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 47 486,56 47 486,56
6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage mé dical 0,00
6022 Fournitures, produits finis et petit matériel m édical et médico-technique 0,00
603 Variations des stocks à caractère médical (60311 , 60321, 60322, 60371) 0,00
603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 e t 60371) 0,00
606 Achats non stockés de matières et fournitures (s auf 6066) 91 032,70 91 032,70
6066 Fournitures médicales 0,00
6071 Achats de marchandises à caractère médical et p harmaceutique 0,00
6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 0,00
611 Sous-traitance générale 15 128,41 15 128,41
6131 Locations à caractère médical 0,00
6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 0,00
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'éta blissement 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
Titre 3 Charges afférentes à la structure 254 894,33 0,00 0,00 254 894,33
61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 22 158,02 22 158,02
62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623, 627 et 629) 168 408,20 168 408,20
623 Informations, publications, relations publiques 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 211,08 211,08
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 99,32 99,32
dont 675- valeur comptable des éléments d'actif céd és 0,00
68 Dotations aux amortissements, dépréciations et pr ovisions 64 017,71 64 017,71
TOTAL DES CHARGES 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
002 - REPORT A NOUVEAU DEFICITAIRE 0,00
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL ANNEXE 2 092 817,93 0,00 0,00 2 092 817,93
Dernier Virements de Décision EPRD
Chapitres PRODUITS EPRD crédits modificative modifié
approuvé N°1 N°1
Titre 1 Produits de la tarification 2 084 928,66 0,00 0,00 2 084 928,66
731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 0,00
732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322, 7327,
7328) 2 084 928,66 2 084 928,66
7321 Forfait soins (CRPA B et J) 0,00
7322 Hébergement (établissement relevant du 6e de l' article L.312-1 d CASF) (CRPA B et J) 0,00
7327 Tarif hébergement (CRPA E) 0,00
7328 Autres produits des établissements relevant de l'art. L. 312-1 du CASF 0,00
733 Participation forfaitaire des usagers (article L .174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L
, M, N et P) 0,00
734 Tarif dépendance (CRPA B, E, J) 0,00
736 Tarifs soins (CRPA B, E) 0,00
737 Produits des prestations non prises en compte da ns les tarifs journaliers afférents aux soins 0,00
7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 0,00
7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge d e l'assurance maladie 0,00
Titre 2 Autres produits d'exploitation 4 630,24 0,00 0,00 4 630,24
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de serv ices, marchandises et produits des
activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 707 1, 7087 et 709) 0,00 0,00
7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 0,00
7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 0,00
7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 0,00
7068 Autres (CRPA C) 0,00
7071 Rétrocession de médicaments 0,00
7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autre s CRPA (CRPA G) 0,00 DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE L'EPRD
PRESENTATION DETAILLEE
Service Finances / comptabilité
EPSYLAN I:\DSIO\Commun DSIO AAH\EPRD\2024 EPRD\DM1\DM1_2024 _440000263.xlsm
CRPA P1
E =
PRÉFET CABINET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2024-CAB-07 PORTANT AGRÉMENT DE L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISE
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-
171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 à L.561-43 et
R.561-39 à R.561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative a la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment les articles 9 et 20;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9°, et 15 ° de l'article
L.561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions
(articles R.561-43 à R.561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce);
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région
des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU le décret du 07 juin 2023 nommant Mme Marie ARGOUARC'H, sous-préfète, directrice
de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 31 mai 2024 donnant délégation de signature à Mme Marie ARGOUARC'H,
directrice de cabinet du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique ; |
CONSIDERANT que le dossier présenté par la SARL ACTUARES, dont le siège social est
situé 11 bis rue Benjamin Franklin, Parc d'activités de l'Abbaye II, 44160 Pontchâteau,
représentée par Madame Daniela TIUCA et Madame Myriam BABONNEAU ép.
DEBOURDEAU, est conforme aux dispositions du décret du 30 décembre 2009 ;
SUR la proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
la Loire-Atlantique
atlantique.gouv.fr
—
35 NANTES Cedex 1

ARRETE
Article 1°: La SARL ACTUARES est autorisée à exercer l'activité de domiciliation pour son
établissement principal situé 11 bis rue Benjamin Franklin, Parc d'activités de l'Abbaye II,
44160 Pontchâteau et pour son établissement secondaire situé 19 rue Marcel Dassault, parc
d'activité de Maison Neuve, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
Cet agrément est délivré sous le n° 44-24-05 ;
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de six ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-66-2 du
code de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise
domiciliataire sont portés à la connaissance du préfet de la Loire-Atlantique, dans les
conditions prévues à l'article R123-66-4 du même code. _
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique et dont copie sera adressée à l'entreprise concernée.
Nantes, le 19/07/2024
Le PRÉFET,
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Marie ARGOUARC'H
En application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.

PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Commun Départemental
Décision d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature
M. Raphaël RONCIERE, directeur du secrétariat général commun
de la Loire-Atlantique
VU l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Raphaël
RONCIERE, directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique, en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué et de responsable de budget opérationnel de programme (RBOP) délégué ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à Valérie AZIANI, directrice adjointe du secrétaire
général commun de la Loire-Atlantique à effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué confiée à Monsieur Raphaël RONCIERE par arrêté
préfectoral du 18 mars 2024, à l'exception des pièces relatives aux marchés publics dont la
subdélégation est précisée à l'article 9.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les pièces relatives à
l'exercice de la compétence d'ordonnancement secondaire délégué des recettes et dépenses de l'État,
aux personnes suivantes, dans leur domaine d'intervention spécifique, ou à titre de suppléance
réciproque, ou d'intérim, à l'exception des pièces relatives aux marchés publics dont la subdélégation
est précisée à l'article 9 :
Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)
Madame Laurence, CHANUT, cheffe du service des ressources humaines (SRH)
Madame Patricia DUFOUR, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relations
Usagers (SPBARU)
Madame Louisette LE ROCH, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)
Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d'Information et de
Communication (SSIC).
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël RONCIERE, de Madame Valérie
Aziani et des chefs de service auxquels ils sont rattachés, la subdélégation de signature à l'effet de
signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnancement secondaire délégué
des recettes et dépenses de l'État, à l'exception des pièces relatives aux marchés publics dont la
subdélégation est précisée à l'article 9, est également donnée aux responsables :
de la filière financière :
◦Madame Marie-Reine COLLIN
◦Madame Séverine VISONNEAU
de la filière des ressources humaines, pour les actes relatifs au versement de rémunération,
salaires et indemnités :
◦Monsieur Ludovic DE RIVE
◦Madame Isabelle MIARD
◦Madame Céline BOUHIER
◦Madame Laurence LE SANN
◦Madame Emeline BONNEREAU
◦Madame Elise COUFFIN
◦Madame Maud POUPARD
1
de la filière informatique, pour les actes relatifs à l'achat et la constatation du service fait,
relevant de son domaine :
◦Monsieur Philippe CHEDOTEL
ARTICLE 4 – Cœur Chorus : Des licences Cœur Chorus sont attribuées aux agents mentionnés en
annexe 1, à l'effet d'utiliser l'application, dans la limite des droits liés à leur licence :
•en qualité de Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) délégué pour les
programmes suivants :
◦programme 207 – Sécurité et éducation routières
◦programme 354 – Administration territoriale de l'État
pour les actes suivants :
◦recevoir les crédits
◦mettre à disposition les crédits aux responsables d'unités opérationnelles chargés de
l'exécution
◦procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire
◦procéder aux restitutions de crédits.
•en qualité de Responsable d'Unité Opérationnelle (RUO) pour les programmes suivants :
◦Programme 113 – Paysages, eau et biodiversité
◦Programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
◦Programme 181 – Prévention des risques
◦Programme 205 – Affaires maritimes
◦Programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
◦Programme 207 – Sécurité et éducation routière
◦Programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
◦Programme 216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
◦Programme 217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de
la mobilité durables
◦Programme 349 – Fonds pour la transformation de l'action publique (UO départementale)
◦Programme 354 – Administration territoriale de l'État
◦Programme 362 – Écologie
◦Programme 363 – Compétitivité
◦Programme 723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
pour les actes suivants :
◦la réception et l'allocation des crédits subdélégués par le responsable de budget
opérationnel de programme (RBOP) et le suivi du budget (autorisations d'engagement et
crédits de paiement) de l'UO
◦l'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la
liquidation (demande de paiement)
◦le traitement des immobilisations
◦le traitement des recettes non fiscales
◦les travaux de fin d'exercice
•en qualité de Responsable de service prescripteur pour les centres de coût dont il a la gestion
et dans le cadre des instructions données par le responsable d'unité opérationnelle (RUO) pour
les programmes suivants :
◦Programme 148 – Fonction publique (Action 02 – action sociale ministérielle)
◦Programme 349 – Fonds pour la transformation de l'action publique.
pour les actes suivants :
◦le suivi du budget (autorisations d'engagement et crédits de paiement) au niveau des
centres de coût et le rendu compte périodique de l'exécution des dépenses au RUO
◦l'exécution de la dépense : l'engagement juridique, la constatation du service fait, la
liquidation (demande de paiement)
◦le traitement des immobilisations
◦le traitement des recettes non fiscales
◦les travaux de fin d'exercice
2
•pour la gestion des biens immobiliers flexibles (RE-FX).
ARTICLE 5 – Subdélégation de signature est donnée à Madame Louisette LE ROCH et Monsieur Benoît
BON, à l'effet de signer tout document de gestion courante concernant les dépenses de
fonctionnement de la cité administrative de la MAN, imputées sur le compte commerce 907
« opérations commerciales des domaines ».
ARTICLE 6 – Chorus Formulaires : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés en
annexe 2, à l'effet de procéder dans l'application Chorus Formulaires à l'ordonnancement secondaire
délégué des recettes et dépenses de l'État, dans les limites de leurs attributions et des crédits délégués,
pour exécuter :
les demandes d'engagement juridique ;
les constatations et certifications du service fait ;
les ordres de payer.
ARTICLE 7 – Chorus DT : Sont habilités à valider dans Chorus DT les ordres de mission, les états de frais
et les factures dans la limite de leurs attributions, les agents mentionnés à l'annexe n°3 de la présente
décision.
ARTICLE 8 – Carte achat : Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de
contrôler l'utilisation des cartes achats :
Madame Patricia DUFOUR
Madame Séverine VISONNEAU
Madame Chloé GLEDEL
Monsieur Yves ECHELARD
ARTICLE 9 – Marchés Publics : En matière de commande publique, subdélégation de signature est
donnée aux personnes listées ci-après, dans les limites de leurs attributions et des montants indiqués, à
effet d'exercer les fonctions de représentant du pouvoir adjudicateur et de signer tous les actes
nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés publics conformément au code de la
commande publique.
Marché dans la limite de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, confiée à M. Raphaël
RONCIERE par arrêté du 15 décembre 2023
Madame Valérie AZIANI, directrice adjointe du secrétariat général commun
Marché inférieur ou égal à 25 000 € HT :
Madame Amélie LECOQ, cheffe de la Mission Transversale (MT)
Madame Laurence CHANUT, cheffe du service des ressources humaines (SRH)
Madame Patricia DUFOUR, cheffe du Service Programmation, Budget, Achats et Relations
Usagers (SPBARU)
Madame Louisette LE ROCH, cheffe du Service Immobilier et Logistique (SIL)
Madame Stéphanie DENANT-BOEMONT, adjointe à la cheffe du service immobilier et
logisitique (SIL)
Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du Service des Systèmes d'Information et de
Communication (SSIC).
3
Marché inférieur ou égal à 5 000 € HT :
Service Fonctions
Monsieur Yves ECHELARD SPBARUAdjoint au chef du bureau de l'exécution financière et
des achats
Monsieur Benoît BON SILChef du bureau immobilier
Monsieur Guy-Noël DOUSSIN SIL Adjoint au chef du bureau immobilier
Madame Véronique LAPAQUETTE SILCheffe du bureau logistique
Monsieur Philippe CHEDOTEL SSICAdjoint au chef du service des systèmes d'information
et de communication
Madame Séverine VISONNEAU SPBARUCheffe du bureau de l'exécution financière et des
achats
Monsieur Ludovic DE RIVE SRHAdjoint à la cheffe du service des ressources humaines
Les agents habilités à transmettre les pièces des marchés depuis la Plateforme des Achats de l'État
(PLACE) sont listés en annexe 4.
ARTICLE 9 : Cette décision d'ordonnateur secondaire délégué portant subdélégation de signature
annule et remplace la précédente du 12 juillet 2024.
ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 24 juillet 2024
Le directeur du secrétariat général
commun de la Loire-Atlantique
Raphaël RONCIERE
4

Liste des habilitations au SGCD 44
Type de licence
Nom PrénomService
BONBenoît SILConsultation + RE-FX
PAINStéphanie SILRE-FX
COLLINMarie-Reine SPBARURUO
ROBERTEric SPBARURUO
CREUSOTJocelyne SPBARURUO
ECHELARDYves SPBARURUO
VISONNEAUSéverine SPBARURUO
GLEDELChloé SPBARUConsultation
YHUEL Pascale SPBARUConsultation
PAPINFlorine SPBARUConsultation
EL ISSAOUIEva SPBARUConsultation
DUFOURPatricia SPBARURUO
VANNIERPauline SRHRBOP – RUO
MORAZZANIXavière SRHRBOP – RUO
MIARDIsabelle SRHRBOP – UO
LETHUNawel DIRECTIONConsultation
CERLATI Jérome SRHRUO
MITOUARDArnaud SPBARURUOAnnexe n°1
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Cœur Chorus
Utilisateur Cœur Chorus
Chorus Formulaires Liste des valideurs au SGCD 44
Valideurs Chorus Formulaire BOP Type de formulaire
Nom PrénomServiceN° BOP gérés
XXXXCERLATIJérômeSRHtousXXXXBEAUCHENEClémenceSRHtousXXXXCREUSOTJocelyneSPBARUtousXXXXXDAVIDNathalieSRHtousXXXXDUFOURPatriciaSPBARUtousXXXXDUPASCatherineSRHtousXXXXECHELARDYvesSPBARUtousXXXXXEL ISSAOUIEvaSPBARUtousXXXXGLEDELChloéSRH/SPBARUtousXXXXLEGENDRENathalieSRHtousXXXXPAPINFlorineSPBARUtousXXXXXROBERTEricSPBARUtousXXXXROUDOUKINEMagaliSPBARUtousXXXXVISONNEAUSéverineSPBARUtousXXXXXVOLSophieSRHtousXXXXYHUELPascaleSPBARUtousXXXXLETHUNawelDIRECTIONtous XMITOUARDArnaudSPBARUtousXXXXXAnnexe n°2à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Demande d'engagement juridiqueConstatation du service fait Certification du service faitFiche communication / Ordre de payerSaisie des recettes non fiscales
PETIT ETT T ITT ETT EE EIChorus DT
Liste des valideurs au SGCD 44
Valideurs Profil d'habilitation
Nom PrénomService
YHUEL PascaleSPBARUXXX
ARISTOLE Marie SRHXXX
AZIANI Valérie DIRXX
COLINEAU MaëvaSRHXXX
CREUSOT JocelyneSPBARUXXX
CANO Chloé DIRXX
DUFOUR PatriciaSPBARUXXX
ECHELARD YvesSPBARUXXX
LAUPRETRE AngieSRHXXX
PAPIN FlorineSPBARUXXX
POUPARD MaudSRHXXX
VISONNEAU SéverineSPBARUXXX
MITOUARD ArnaudSPBARUXXX
Valideurs Hiérarchiques 1 (VH1) Chorus DT
Nom PrénomService
AZIANI Valérie DIR
BON Benoît SIL
DOUSSIN Guy Noël SIL
CERLATI JérômeSRH
CHANUT LaurenceSRH
COUFFIN EliseSRH
CHEDOTEL PhilippeSSIC
COLLIN Marie-ReineSPBARU
DE RIVE LudovicSRH
DIEVAL ChristopheSSIC
DUFOUR PatriciaSPBARU
ECHELARD YvesSPBARU
LECOQ Amélie MT
LAPAQUETTE Véronique SIL
LE ROCH Louisette SIL
LE SANN LaurenceSRH
MICHARDIERE SébastienSSIC
POUPARD MaudSRH
ROBERT EricSPBARU
TOLLAFIELD GabrielSSIC
VISONNEAU SéverineSPBARU
DENANT-BOEMONT Stéphanie SIL
MIARD IsabelleSRH
BOUHIER CélineSRH
BONNEREAU EmelineSRHAnnexe n°3
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Service
Gestionnaire
(Ordres de
mission)Gestionnaire
Valideur
(États de frais)Gestionnaire
facture
Nom Prénom Service BOP
ECHELARD Yves SPBARUtous
VISONNEAU Séverine SPBARUtous
EL ISSAOUI Eva SPBARUtous
DUFOUR Patricia SPBARUtous
BON Benoît SILtous
DOUSSIN Guy Noël SILtous
LE ROCH Louisette SILtous
Stéphanie SILtous
PAIN Stéphanie SILtousAnnexe n°4
à la décision de subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué
Liste des agents du SGCD 44 habilités à transmettre les pièces des marchés depuis
PLACE
(Plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l'État)
Vers CHORUS
DENANT-
BOEMONT