PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-187
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-10-15-00002 - Arrêté portant désignation d'un jury (2 pages) Page 3
Préfecture de la Marne / Secrétariat Général Commun
Départemental
51-2025-10-15-00003 - SGC Arrêté du 3 octobre 2025 de désignation
de membres du Comité Social d'Administration de la DDT de la Marne
(2 pages) Page 6
51-2025-10-15-00004 - SGC Arrêté du 3 octobre 2025 de désignation
des membres de la formation spécialisée du CSA de la DDT de la
Marne (2 pages) Page 9
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Préfecture de la Marne
51-2025-10-15-00002
Arrêté portant désignation d'un jury
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-15-00002 - Arrêté portant désignation d'un jury 3
|PREFET Cabinet du préfetDE LA MARNE Direction des sécuritésBale Service interministériel de défenseFraternité et de protection civiles
Arrêté n° SIDPC- 2025-091portant désignation du jury relatif à l'examende formateur aux premiers secours citoyenLe préfet de la Marne
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Romain ROYET,préfet du département de la Marne;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral DS-2025-038 du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurThomas MONTBABUT, directeur de cabinet du préfet de la Marne;Vu la formation de formateur aux premiers secours citoyen du 11 au 19 septembre 2025 réalisée par le132° régiment d'infanterie cynotechnique de Suippes ;
Sur proposition du directeur de cabinet,ARRETEArticle 1°: Le jury relatif à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen convoqué, à lapréfecture de la Marne, le vendredi 17 octobre 2025 à 09h30, est composé de :Président : M. Sébastien GEORGIADES (SDIS)Membre : M. Jacky HORCHOLLE (ARMÉES)Membre : M. Terry GOSSET (CROIX BLANCHE)Membre : M. Thomas GARCIA (ARMEES)Article 2: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Le jury, composé de quatremembres, doit se prononcer sur l'aptitude ou l'inaptitude du candidat à contextualiser sescompétences de formateur au domaine particulier visé (formateur aux premiers secours citoyen).
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10Mél : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr1/2
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-15-00002 - Arrêté portant désignation d'un jury 4
Article 3: Le jury délibére à huis clos, sous la direction du président. Ses délibérations sontsecrétes et sa décision souveraine.Article 4: Le résultat des délibérations du jury donne lieu à l'établissement d'un procès-verbalavant publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les candidats admis sevoient délivrer le certificat de compétences de « formateur aux premiers secours citoyen » par lepréfet de la Marne, selon un modèle conforme aux préconisations du ministère chargé de lasécurité civile.Article 5: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Châlons-en-Champagne, le { 5 QCT. 2025Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabynetAThomas MONTBABUT
Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprèsde l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Chalons-en-Champagne CedexTél : 03 26 26 10 10Mél : pref-defense-protection-civile@marne.gouv.fr2/2
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-15-00002 - Arrêté portant désignation d'un jury 5
Préfecture de la Marne
51-2025-10-15-00003
SGC Arrêté du 3 octobre 2025 de désignation de
membres du Comité Social d'Administration de
la DDT de la Marne
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d'Administration de la DDT de la Marne 6
PRÉFET Secrétariat général commun départementalDE LA MARNE Direction départementale des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 03 octobre 2025portant désignation des membresdu comité social d'administrationde la DDT de la Marne
Le Directeur départemental des territoires de la Marne,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu le courrier du 03 octobre 2025 informant de la désignation de Mme Marine GIRAULT, enqualité de membre titulaire, au titre de UNSA, suite à la démission de M. Philippe BIERMANN,membre titulaire.arrête :Article 1°Le comité social d'administration de la DDT de la Marne est composé comme suit :
1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 26 1010www.marne.gouv.fr
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-15-00003 - SGC Arrêté du 3 octobre 2025 de désignation de membres du Comité Social
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a) représentants de l'administration+ M. le Directeur départemental des territoires de la Marne, président, ou sonreprésentant ;¢« M. le Directeur départemental adjoint des territoires de la Marne.
b) représentants du personnel : 5 membres titulaires et 3 membres suppléantsLe président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.Participe également sur les domaines de compétence du secrétariat général commundépartemental :* M. le Directeur du secrétariat général commun départemental par intérim, ou sonreprésentant.Article 2Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Membres titulaires Membres suppléantsau titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE [Union Nationale des Syndicats Autonomes]Mme Christine FROMM ss Mme Cindy DALLEMAGNEMme Marine GIRAULT| M. Christophe CRESPEAUMme Céline GARDELM. Stéphane DEGIENau titre de FOM. Jean-Marc HANCZYK | M. René MONNIERArticle 3Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 mai 2025 portant désignation des membres du comitésocial d'administration de la DDT de la Marne.Article 4Le Directeur départemental des territoires de la Marne est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Le Directeur départemental adjointdes territoires de la Marne
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Préfecture de la Marne
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SGC Arrêté du 3 octobre 2025 de désignation
des membres de la formation spécialisée du CSA
de la DDT de la Marne
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|PREFET Secrétariat général commun départementalDE LA MARNE Direction départementale des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 03 octobre 2025portant désignation des membresde la formation spécialisée du comité social d'administrationde la DDT de la Marne
Le Directeur départemental des territoires de la Marne,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;Vu l'arrêté du 03 octobre 2025 abrogeant l'arrêté du 02 mai 2025 portant désignation desmembres du comité social d'administration de la DDT de la Marne;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu le courrier du 03 octobre 2025 informant de la désignation de Mme Marine GIRAULT, enqualité de membre titulaire, au titre de UNSA, suite à la démission de M. Philippe BIERMANN,membre titulaire.
1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex& : 03 26 26 10 10
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-15-00004 - SGC Arrêté du 3 octobre 2025 de désignation des membres de la formation spécialisée
du CSA de la DDT de la Marne 10
arréte :Article 1°Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration dela DDT de la Marne:Membres titulaires Membres suppléantsau titre de UNSA FONCTION PUBLIQUE [Union Nationale des Syndicats Autonomes]Mme Christine FROMM | M. Christophe CRESPEAUM. Stéphane DEGIEN Mme Cindy DALLEMAGNEMme Céline GARDELMme Marine GIRAULTau titre de FOM. Jean-Marc HANCZYK | | M. René MONNIERArticle 2Le présent arrété abroge l'arrété du 2 mai 2025 portant désignation des membres de laformation spécialisée du comité social d'administration de la DDT de la Marne.Article 3Le Directeur départemental des territoires de la Marne est chargé de l'exécution du présentarrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Le Directeur départemental adjointdes territoires de la Marne
ilippe LEFRANC
Préfecture de la Marne - 51-2025-10-15-00004 - SGC Arrêté du 3 octobre 2025 de désignation des membres de la formation spécialisée
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