PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-104
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant en
demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité
d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du
respect des prescriptions administratives. (22 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-05-20-00018
ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant en
demeure l'Établissement public du Marais
poitevin , en qualité d'organisme unique de
gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires
dans l'attente du respect des prescriptions
administratives.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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E |PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEga litéFraternité
EPRÉFET _DE LA RÉGIONPAYS DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL
mettant en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme
unique de gestion collective, de régulariser la situation administrative et portant mesures
conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives
Vu le code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-7 , L. 171-8, L.211-3, R.214-31-
1 et suivants, R.214-5, R.211-112 et R.213-49 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en
application des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à la création de l'établissement public pour la
gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin dénommé « Établissement public du
Marais poitevin » ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la définition du périmètre de l'Établissement public du
Marais poitevin ;
Vu l'article R.213-49-4 du code de l'environnement relatif à la mission d'organisme unique de
gestion collective (OUGC) qu'exerce l'Établissement public du Marais poitevin ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres
Le préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
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administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Lay, approuvé par l'arrêté
préfectoral n° 11-DDTM-259 du 4 mars 2011 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la rivière Vendée, approuvé par
arrêté inter-préfectoral n° 11-DDTM-348 du 18 avril 2011 ;
Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre Niortaise =Marais
poitevin, approuvé par arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2011 ;
Vu le protocole de gestion collective des bassins versants du Sud-Vendée, Sèvre Niortaise Marais
poitevin et Curé ;
Vu le protocole de gestion collective du secteur Lay réalimenté ;
Vu le protocole de gestion collective du secteur Autises ;
Vu le courrier en date du 24 février 2026 relevant les manquements administratifs de l' organisme
unique de gestion collective sur le bassin versant d'alimentation du Marais poitevin et transmis à
l'Établissement public du Marais poitevin ;
Vu le courrier de réponse de l'Établissement public du Marais poitevin en date du 25 février 2026
sur le constat de manquement administratif ;
Considérant que l'autorisation unique pluriannuelle s'applique à tous les prélèvements destinés à
l'irrigation à des fins agricoles à l'exception des prélèvements à usage domestique au sens de
l'article R.214-5 du code de l'environnement ;
Considérant l'absence de dépôt du dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle des
prélèvements d'eau pour l'irrigation sur le périmètre du bassin versant d'alimentation du Marais
poitevin par l'Établissement public du Marais poitevin ;
Considérant que l'Établissement public du Marais poitevin, n'est pas en mesure de fournir un
dossier permettant l'obtention d'une autorisation unique pluriannuelle à la date du 1er avril 2026 ;
Considérant que l'Établissement public du Marais poitevin, a fait savoir son intention de
poursuivre ses missions d'Organisme Unique de Gestion Collective
Considérant que l'Établissement public du Marais poitevin entend régulariser sa situation et à
missionner un bureau d'étude pour l'élaboration d'une autorisation unique pluriannuelle de
prélèvement et que cette dernière reste suspendue à l'arrêt des volumes prélevables sur les 3
périmètres des CLE qui couvrent le bassin versant du Marais poitevin ;
Considérant qu'en conséquence les prélèvements d'eau pour l'irrigation ré alisés dans le milieu
naturel sur le bassin versant d'alimentation du Marais poitevin ne sont actuellement pas encadrés
par une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau ;
Considérant la délibération n°2026-08 du conseil d'administration de l'Établissement public du
Marais poitevin consulté par voie dématérialisée du 20 au 29 avril 2026 qui approuve le plan de
répartition 2026-2027 ;
Considérant que le plan de répartition du volume d'eau entre les préleveurs irrigants prévu par
l'article R.211-112 du code de l'environnement n'a pu être homologué par les préfets concernés ;
Considérant que cette situation relève de la responsabilité de l'Établissement public du Marais
poitevin, en tant qu'organisme unique de gestion collective sur ce périmètre ;
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administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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Considérant que ces constats constituent un manquement ;
Considérant qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L171-7 du code de
l'environnement, en mettant en demeure l'Établissement public du Marais poitevin de régulariser
la situation ;
Considérant qu'en application de l'article R.211-114 du code de l'environnement, toute demande
de prélèvement d'eau pour l'irrigation par une autre personne que l'organisme unique est rejetée
de plein droit ;
Considérant le motif d'intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales qui
pourraient résulter de l'absence d'autorisation de prélèvement d'eau dans le milieu naturel pour
l'usage irrigation sur le bassin versant d'alimentation du Marais poitevin entre le 1er avril 2026 et le
31 mars 2027 , il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L.171-7 du code
l'environnement en imposant des mesures conservatoires ;
Considérant le risque de troubles à l'ordre public pouvant résulter de l'absence d'autorisations de
prélèvements pour l'irrigation sur le bassin versant d'alimentation du Marais poitevin ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté permettent de garantir
une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que, conformément à l'article L.211-1 du code de l'environnement, la gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau doit notamment permettre de satisfaire ou concilier
les exigences de la vie biologique du milieu récepteur et de l'agriculture ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté ne portent pas atteinte
aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté sont compatibles avec
les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-
Bretagne et ne sont pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et
chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective de l'Établissement
public du Marais poitevin ;
Considérant que les mesures conservatoires édictées par le présent arrêté sont compatibles avec
les plans d'aménagement et de gestion durable et conformes aux règlements des schémas
d'aménagement et de gestion des eaux des bassins versants du Lay, de la Vendée et de la Sèvre
Niortaise Marais poitevin ;
Sur proposition des secrétaires généraux,
ARRÊTENT :
Article 1 : Mise en demeure
L'Établissement public du Marais poitevin (EPMP), en sa qualité d'organisme unique de gestion
collective (OUGC) sur le bassin versant d'alimentation du Marais poitevin est mis en demeure de
régulariser la situation administrative de l 'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau
pour l'irrigation (AUP) et du plan annuel de répartition (PAR) de ces prélèvements pour la campagne
d'irrigation 2026-2027 dans un délai de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté.
L'EPMP est informé que la régularisation de la situation administrative découlera de l'obtention effec-
tive de l'autorisation.
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administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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Article 2 : Mesures conservatoires
Dans l'attente de l'octroi d'une nouvelle autorisation unique de prélèvement, les prélèvements d'eau
pour l'usage d'irrigation dans le milieu naturel (hors réalimentation), réalisés à partir du 1er avril 2026
et au plus tard jusqu'au 31 mars 2027 , dans le périmètre de gestion collective de l'EPMP , sont fixés,
par zones de gestion définies en annexe 1, comme suit :
1- Volume maximum autorisé sur la période de basses eaux
Unité de gestion Volumes autorisés
printemps-été 2026
MP1 Sèvre Niortaise amont
1 744 182
MP2 Sèvre Niortaise moyenne
MP3 Lambon 989 160
MP4 Sèvre Niortaise réalimentée /
MP5.1 Marais Lay /
MP5.2 Marais Vendée 468 381
MP5.3 Marais Sèvre Niortaise 488 050
MP5.4 Marais Nord Aunis 5 000
MP6 Curé 4 700 000
MP7 Mignon 3 028 144
MP8 Autizes superficiel 218 000
MP9 Vendée 170 000
MP10 Lay 1 270 000
MP11 Lay réalimenté 4 520 000
MP12 Lay nappes 4 180 000
MP13 Vendée nappes 6 300 000
MP14 Autizes nappes 2 400 000
2- Volume maximum autorisé sur la période de hautes eaux
2.1- Unités de gestion bénéficiant de réalimentation
Unité de gestion
Volumes autorisés hiver
2026-2027 -
réalimentation
MP4 Sèvre Niortaise réalimentée 3 000 000
MP11 Lay réalimenté 8 400 000
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administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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2.2- Unités de gestion bénéficiant de programmes collectifs de substitution
Unité de gestion Volumes autorisés hiver
2026-2027
MP5.2 Marais Vendée 162 000
MP5.3 Marais Sèvre Niortaise 285 000
MP7 Mignon 631 695
MP8 Autizes superficiel 173 000
MP9 Vendée 250 000
MP12 Lay nappes 2 404 000
MP13 Vendée nappes 5 004 700
MP14 Autizes nappes 2 757 000
2.3- Unités de gestion mobilisant d'autres ressources hivernales
Unité de gestion
Volumes autorisés hiver
2026-2027 - autres
volumes
MP1 Sèvre Niortaise amont
376 000
MP2 Sèvre Niortaise moyenne
MP3 Lambon 141 800
MP5.2 Marais Vendée 310 890
MP5.3 Marais Sèvre Niortaise 2 000
MP6 Curé 84 500
MP7 Mignon 456 557
MP8 Autizes superficiel 278 050
MP9 Vendée 2 294 626
MP10 Lay 16 615 998
MP12 Lay nappes 100 000
MP13 Vendée nappes 1 214 157
3- Tableau de synthèse
Unité de gestion
Volumes
autorisés
printemps-
été 2026
Volumes autorisés hiver 2026-2027
Total Réalimentati
on
Réserves de
substitution
Autres
volumes
MP1 Sèvre Niortaise
amont
1 744 182 376 000 376 000
MP2 Sèvre Niortaise
moyenne
MP3 Lambon 989 160 141 800 141 800
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administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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MP4 Sèvre Niortaise
réalimentée / 3 000 000 3 000 000
MP5.1 Marais Lay / /
MP5.2 Marais Vendée 468 381 472 890 162 000 310 890
MP5.3 Marais Sèvre
Niortaise 488 050 287 000 285 000 2 000
MP5.4 Marais Nord
Aunis 5 000 /
MP6 Curé 4 700 000 84 500 84 500
MP7 Mignon 3 028 144 1 088 252 631 695 456 557
MP8 Autizes
superficiel 218 000 451 050 173 000 278 050
MP9 Vendée 170 000 2 544 626 250 000 2 294 626
MP10 Lay 1 270 000 16 615 998 16 615 998
MP11 Lay réalimenté 4 520 000 8 400 000 8 400 000
MP12 Lay nappes 4 180 000 2 504 000 2 404 000 100 000
MP13 Vendée nappes 6 300 000 6 218 857 5 004 700 1 214 157
MP14 Autizes nappes 2 400 000 2 757 000 2 757 000
La période printemps-été court du 1er avril au 31 octobre de l'année n.
La période hiver court du 1er novembre de l'année n au 31 mars de l'année n+1.
Ces prélèvements sont réalisés dans le réseau superficiel ou souterrain :
• au printemps ou en été, pour irriguer directement les cultures ;
• en hiver, pour remplir des ouvrages de stockages qui seront mobilisés au printemps et à l'été
suivant ou pour irriguer les cultures nécessitant un apport d'eau durant cette période.
Les volumes autorisés sont des volumes maximums sous respect :
• des arrêtés de restriction et de limitation des usages pris par les préfets sur les différents
territoires ;
• des seuils et débits de remplissage.
Ces prélèvements sont autorisés au titre des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature
annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
La répartition de ces volumes par préleveurs irrigants est détaillée en annexe 2.
Les missions incombant à l'EPMP en tant qu'OUGC restent en vigueur. À ce titre, l'EPMP doit
notamment :
• proposer, sous la forme de protocole, des mesures de gestion des prélèvements printemps-
été, pour anticiper la crise ;
• mettre en place un dispositif de suivi de la biodiversité sur le marais, permettant d'affiner les
connaissances, de communiquer avec les acteurs et d'orienter les modalités de gestion ;
• rédiger et transmettre un rapport annuel de bilan d'activité, conformément à l'article R.211-
112 du code de l'environnement et l'adresser au préfet de la Vendée, au préfet de la Vienne,
au préfet de la Charente-Maritime, au préfet des Deux-Sèvres ainsi qu'au directeur de
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
L'EPMP prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêts protégés par
l'article L.211-1 du code de l'environnement.
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administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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Article 3 : Conditions de prélèvement
Tout point de prélèvement doit être réglementairement autorisé et conforme aux dispositions de
l'arrêté du 11 septembre 2003 et doit disposer d'un moyen approprié de mesure ou d'évaluation des
volumes prélevés.
Lorsque le prélèvement est effectué par pompage, l'installation est équipée d'un compteur
volumétrique à lecture directe permettant de mesurer avec précision et d'afficher en continu et en
cumulé les volumes d'eau prélevés. Il est attendu de chaque exploitant d'ouvrage qu'il relève le (ou
les) index du (des) compteur(s) dans les règles et conditions définies par l'OUGC dans son règlement
intérieur.
En cas de panne de compteur, l'exploitant de l'ouvrage dispose de 48 heures pour signaler le
dysfonctionnement à l'EPMP et au service en charge de la police de l'eau. La remise en service de
l'installation de comptage doit, elle aussi, être signalée dans les 48 heures après réparation.
Chaque exploitant d'ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure de
l'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la
protection de la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en
charge de la police de l'eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des
installations. À ce titre, chaque exploitant est tenu de laisser libre accès du dispositif de comptage
aux agents assermentés, en cas de contrôle inopiné. Sur demande, l'exploitant communiquera toutes
pièces utiles au contrôle des conditions imposées par l'autorisation de prélèvement.
Chaque irrigant doit se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des
eaux. Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre Ier du livre II de la
partie législative du code de l'environnement. L'administration est en effet susceptible de procéder
à tout type de vérifications pour s'assurer de la bonne application du présent arrêté : transmission
des index de consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des
ouvrages, etc.
Les prélèvements sont réalisés dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur de
l'OUGC et dans les protocoles de gestion.
Article 4 : Durée de validité
Le présent arrêté est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa publication.
Article 5 : Sanction
Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délai
prévu, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'EPMP , s'expose,
conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et
sanctions administratives mentionnées au I de l'article L.171-7 et au II de l'article L.171-8 du même
code.
Article 6 : Publicité et recours
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers dans un
délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification.
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Il sera affiché dès réception pendant au moins un mois dans les mairies des communes du périmètre
d'intervention de l'EPMP et sera adressé pour information aux présidents des commissions locales de
l'eau des schémas d'aménagement et de gestion des eaux concernés.
Article 7 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente-Maritime et
de la Vendée, les directeurs départementaux des territoires (et de la Mer) des Deux-Sèvres, de la
Vienne, de la Charente-Maritime et de la Vendée, les maires des communes du périmètre
d'intervention de l'EPMP , les chefs de service de l 'Office français de la biodiverté des Deux-Sèvres,
de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le 20 mai 2026
À La Rochelle,
Le préfet
Brice BLONDEL
À Niort,
Le préfet
Simon FETET
À La Roche-sur-Yon,
Le préfet
Eric FREYSSELINARD
À Poitiers,
Le préfet
Charles GIUSTI
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ANNEXE 1 – Carte des zones de gestion
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12
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2026 | EPMP_| CA 79 | 3,79E+19AIDE EN CRECHOIS fo MPI 72026 | pme | CA 79 store jany ro Met 104 _792026 | EpMP | CA 79 CERIENCE fo MPI 72026 | pme | CA 79 ICHANTECAILLE Guillaume fo Met À 79 Ineo2026 | EPMP | CA 79 DEGEN Thomas PES _|PRINTEMPS/IGrand MPI 5.73 6 860)2026 | Epme | CA 79 | 4,92F+19DUPUIS Stéphane ro (PRINTEMPS ILE Terrier | MP1 74 79 jour 66 9072026 | EpMP | CA 79 | 3,996+19EARL ALLIGNE FO PRINTEMPS IS Eloi MPI 24 79 ou 31.2862026 | EPMP | CA_79 | 3,82E+14EARL BILLEROT FO __|PRINTEMPS/\Pied MPI 124 79 jour 841502026 | epmp | CA 79 | 200r414eAnRL BILLEROT PES |PRINTEMPS/iPetit Cours MP1 7 ou =2026 | pme | CA 79 | O.SIEsTFEARL CEREAAD FO _ PRINTEMPS/POUTORT | MPT 86 £G 65.0002026 | cpmp | CA 79 | 9.SIE+1ISEARL CEREAAD ro |PRINTEMPS/LE POYAU| MPT 26 £G2026 | cpme | CA 79 | 9,51Es19 EARL CEREAAD ro |PRINTEMPS/ILE POYAU| MPI 150 06 £G2026 | cpmp | CA 79 | ot1dEARL CEREAAD PES |PRINTEMPS/iLes Figies | Men 7 £G2026 | EpMP | CA 79 | 4,196+19 EARL COCELEAU ro |PRINTEMPS/IVERGERD| MP1 86 jour 33 8202026 | EPMP | CA 79 | 403E14EARL COLLON FO [PRINTEMPS /ÎLa Roche MP1 74 7» ou 33 0002026 | EpMe | CA 79 | 3,246s19 EARL DE LA ROCHE RUFFIN FO |PRINTEMPS/|La Roche À MPT 100 79 | 79201PAMPROUX 375031 ou 35 0102026 | pme | CA 79 | 3,346,719 EARL DE LA ROCHE RUFFIN PES |PRINTEMPS/Potit Coury MFI d 73 | 7s303kaues 462204 2564 6591596 523704 iA ou2026 | EpMe | Ca 79 | 3,72Es1dennLDE SEGEGRE FO |PRINTEMPS/lBoisle Bory MPI ed 79 | 29336VANCAIS [4744691563 6583032689 _6125x0024|46301.1 ou 44 253)2026 | pme | CA 79 | 3,78Es19 EARL DE SEGEGRE FO [PRINTEMPS/[Boic lo Bor] MPI O 79 | 79336VANCAIS _ |474371.103796582354.54317RA7 ou2026 | EpMe | Ca 79 | 4,056,719 EARL DECHAINE FO |PRINTEMPS/|Forfant me 76 79 | J909SICLUSSAISLA |469952.9293 BS71069.903 beznixoot? [185261 ou 38 967|2026 | pme | CA 79 | 4.236419 EARL DES CHAMPS D'ANCHET pe72226003| ND HO [PRINTEMPS /ÎTaizé Mel ad 79 ANCAIS lansss.2208 6682603009 ber2sxovie [156491 jou 327572026 | EpMe | CA 79 | 3,17Es19 EARL des Gouffres ppaezizc0s| ND FO |PRINTEMPS/ILEGRANO] MPT so 25 |473317.4796 6602374642 beinxou2s [178831 jou 24 9512026 | EPMP | CA 79 | 2,85F+1AEARL LA BOUCHETTERIE pP79328001| ND FO _[PRINTEMPS/ÎLes Ouche| MP1 ng 79 475600 120096574808 093309063 39306-1 jour '80 2602026 | EPMP | CA 79 | 2,85F:1AEARL LA BOUCHETTERIE PP79328002| ND FO _|PRINTEMPS/|Las Ouche| MPT q 793 475863 315836574877.916112)063 39307-1 jou2026 | EPMP | CA 79 | 3,17E4+1AEARL LA BOURRELIERE Pe7sz00I2| ND FO |PRINTEMPS/\La Souroli MPT nd 73 464836 2659 6595032448 ben4x0006 [18201-1 jour 74 368|2026 | EPMP | CA 79 | 3.326319 EARL LA BOUTERIE PP79230007| ND FO |PRINTEMPS/|Las Trento] MPT 70 73 | 79230R0M a7z7342058658022201 ber25x0025/353831 jou 54 880|2026 | EpMP | CA 79 | 7.996373 EARL LA CHAUME pP79177003| ND FO |PRINTEMES/ MPT 14073 | 79I77MESSE I476019.2206 6576335453 bes72x005/41845.1 47 658|2026 | EPMP | CA 79 | 435F:1AEARL LA GRANGEAUX MELONS Pe73227005| ND FO |PRINTEMPS/|Bours MPT rs] 79 | 79297STESOUNE |472024.7148 6576208525 6371x0041 (164631 lou 20 0002026 EPMP | CA 79 4,1E414EARL La GUITTIERE PP 73200013 ND FO /PRINTE fiLa Guitriè MPI a 7 73201PAMPROUX 466491 2594 6595509 38) O6T14x0044 [OUR 215602026 | EPMP | Ca 79 | 21F414EARLla Villedieu PP73207001 | ND Fo_[PRINTEMeS;| dj MPI d 79 467780.7129 6595376.842 benaxoasa |48527-1 ou 19 6002026 | EPMP | CA 79] 31F:14EARLla Villedieu Pe7s20013| No FO _|PRINTEMPS/ÎLa Guircièr] MPI a 73 [466491 2594 15595505 D611 4x0044 ou2026 | EPMP | CA 79 | 8,2F41AEARL LES MOLLES PPa6244007| ND FO__|PRINTEMPS/ILES MOLLE MP1 165,85 1473473.7159 6586627.959 _)06125x0007|36425-1 jou 329352026 | FPMP | CA_79 | 434F41AEARL PIN Emmanuel FO _|PRINTEMPS/\Les Ouche| MP1 73 75863 315826574877. n161120e372x0234/383071 jour 20 0002026 | EPMP | CA 79 | 3.846419 EARL SOUCHARD FO _|PRINTEMPS/|Malsonne MPI 73 454649.005 6593751611_ ben2xoo21 |45307-1 ou 22 2602026 | FPMP | CA 73 | 279E414EARL VAUZELLE FO _[PRINTEMPS/IChampSal MP1 44 793 464806.1541 6590176669 Dentaxoons 525551 | 36am1k/N A150624 72321 jour 20 0002026 | EPMP | ca 79 | 8,9E414rermede l'air libre FO |pRINTEMPS/IDT 13901 | mr1 12 es 47638185) 6594011.02 9 000!2026 | EPMP | CA 79 | 3,22r+1A0A€c D'AVERNANT PES |PRINTEMPS/lAvernant | MPI 24 79 MOTHE 514610341765 5591378837 LE jou 69 3632026 | EPMP | CA 79 | 3,22r+140A€c D'AVERNANT PES _|PRINTEMPS/lAvernant | MP1 120 73 |461143.9717 6591364942 5312-1 jour2026 | EPMP | CA 79 | 3,22r4140A€c D'AVERNANT PES _[PRINTEMPS/IMeulinNef MP1 79 4627667618 6592228833 la2787-1 ou2026 | EPMP | CA 79 | 3,51E+1AGAECde l'Epine FO (PRINTEMPS/IL'EPINE MPI 12085 4729293748 6593796595 berzixoo |96251-1 jour 97 8062026 | EPMP | ca 79 | 3,5E+1AGAEC DES CHENES ro |PRINTEMPS/IRipaille | MPI 73 kces68s657 6577250918 be 0435-1 jou 34 4542026 | EPMP | ca 79 | 3,5E¥1AGAEC DES CHENES FO [PRINTEMPS/Champ del MP1 ro 79 46922422 57360756 _)o6371%0033/45405-1 oui2026 | EPMP | CA 79 | 3,5E+1AGAEC DES CHENES FO |PRINTEMPS/iLa Burzaud MP1 ms 73 COUTANT|469420.9527 6573316.442 he 360231 jou2026 | EPMP | CA 79 | 3,5E+1AGA€CDES CHENES FO |PRINTEMPS/IChamp del MP1 79 468804.5816 6573088724_ bes71x0210 404401 jour2026 | EPMP | CA_79 | 4,22E+1AGAECDES TREIZE OUCHES FO |PRINTEMPS/ILe GrandJ] MPI 79 4165544 3490 658: 961140020 |40046-1 ou 245542026 | EPMP | ca 70 | 3,94E+1AGAEC DU GRANDPRE FO |PRINTEMPS/lLo Marais | MP1 79 [4684814487 6578844629 benaxoo41 |40441-1 jou 20 0002026 | EPMP | ca 79 | 4,3E+19GAEC DU PLATEAU MOTHAIS FO |PRINTEMPS/ILe Portail| MP1 79 MOTHE $7/460688.8174 6590090.745 benaxoo |37201-1 ou .2026 | EPMP | CA_79 | 8,51E+1AGAEC FILLON m PES _|PRINTEMPS)|La Sidolièr| MPI 79 4567940275 6592513918 471 jou 25 4652026 | EPMP | CA 79 | 3,3E+1AGAEC LES TROIS RIVIERES PP79143005 | ND FO |PRINTEMPS/ILe Grand À MP1 79 469691.763 6578036295 Der25x0034/525811 ou '2026 | EPMP | CA 79 | 4,03E+1AGAEC SILLIARD pp7m77005| ND FO. |PRINTEMPS/ITartitume| MP1 15079 [47927-1208 16578298001 _|o6126x0058|38725-1 jou E2026 | EPMP | CA 70 | 3,81E+1AGATINEAU Christian PP79149000 | ND FO__|PRINTEMPS/ILe Patis et| MP1 79 1468923.3235465 78585. 14029706118X0060 |46028-1 ou '2026 | EPMP | ca 79 | 186419 INRAE PP26139001 | ND Fo MPI 85 l426301.6765 364231 jou 9000|2026 | EPMP | CA_79 | 8,32E1ALAURENDEAU REMI pP79336005| ND Fo MPI 79 4729432 65821529 REG 1500)2026 | EPMP | CA 79 | 1,99E+1ALYCEE AGRICOLE Xavier Bernard pP86139002 | ND Fo MPI 85 1476221.8849 6594364 904 be121x0026 |38495-1 jour 227762026 | EPMP | CA_79 | 8,35E41Massonaud Quentin pezosiaoo | Riv PES MPI " 79 463679 4828 6582118604 200-1 jou 40.0002026 | EPMP | CA_79 | 9,04E419 PERONNEAU Valentin pp793%6001| ND Fo MPI 79 1471023.6577 6585049 506 )06125X0030/40533-1 Ow 4725)2026 | EPMP | ca 79 | 3,85E+19SCEA CYNEAD PP79084003| ND Fo MPI 79 467366.7996 65844602) _)06118X0043 |53902-1 ou 395732026 | EPMP | CA_79 | 4,03E+1SSCEA DE UAGE pp7m77004| ND Fo MPI 79 1476421.3719 577028 756 _ )06126x0054|35194.1 ou 63659]2026 | pme | CA_79 | 5,32E+19SCEA DE MAZIERES perasooe| ND Fo Met 79 1476516. 7437 6 06126%0027|35129-1 jou 76193)2026 | seme | ca 79 | 3.416+19SCEA DU SERF p79087004| ND fo MP 7 1463934 2759 6578973096 _beriaxo02s |52567-1 our 47 622!2026 | EPMP | CA 79 | 4,21F+19SCEA La Contentiniere pra6244010 | ND Fo mp1 es | 86244ST-SAUVANT|475285 7163 6 pe 524031 jou 93 3752026 | EPMP | CA 79 | S.09E+19SCEA LE PLANIER pe79243005| ND fo MPI 79_|_79243/ST COUTANT|468359.6563 6575229626 _)06364X0015 4194-1 jour 19 6002026 | EPMP | ca 79 | 4.99E+19SCEA LES ILES pe7a7a7012| ND Fo MPI 79 | 79297STE SOLINE |471245,6041 6 6125x0047 ou 436412026 | EPMP | CA_79 | 493F+14SC8A LES ILES pp79297013| ND Fo Met 79 | 79297STE SOLINE [470654 3728 6577238.999 bes71x0042 jour2026 | EPMP | CA_79 | 4.99E+19SCEA LES ILES pe7a797014| ND Fo MPI 79 | pa297/sTe soume |471552.7578 6576408261 bes71x0045 ou2026 | EPMP | CA 79 | 31E+1HAUZANNET Eric psza2otott | js FoH m1 79 418 o906114X0353 jour2026 | come | CA 79 | 3,17E+19 EARL LA BOURRELIERE ps99090n | NA ais MPI 4 73 462571.02 _ 6591753.04 ou2026 | EPMP | CA 79 | 4,10+19EARL La GUITTIERE ps792001S | Njs MPI 7 47263 2160431 jour2026 | rome | ca 79 | 1ars1dinrae ppa6139003 | ND MPI " 86 1476301.6765 6593199.199 berz2xoote |364231 ou 1000!2026 | pme | CA 79 | 4,A£+19taurent MONNET Ps79919002| Riv MPI 79 457785.3141 658659 WA?__—(|(sos2t+t REG 27 000!2026 | rPmP | CA 79 | 2,72E+1A$ARL Les Groies Lorin pe79909010| Riv MPI 150 79 REG |122000!2026 | pme | CA 79 | 382E+145anL LORILOR ppacz1scos | js MPI 120 06 jou |___200000!2026 | EPMP | CA 79 | 3,B4E+19SARL LORILOR ppaëz13009 | Njs MP1 86 jour2026 | EPMP | CA 85 | 4,04£+1980UDEAU OLIVIER RIV MP10 sd BS 132026 | EPMP | CA85| 8.11E+13CAILLAUD VINCENT ND MP10 10 8S jou 427|2026 | EPMP | CA 85 | 7,66E:1ACHAMBRE D AGRICULTURE POL (FERME DES MP10 aS 7 4272026 | cpme | cAeS| 3,5€+19 EARL BELAUD MP10 8S 371332026 | cpmP | CA e5 | 3296/14 EARL BIGAUD MP10 q Bs Hz 162026 | cpp | CA es | 3,nEs14eaRL BOISDE MP10 a 8s2026 | EPMP | CA 85 | 4,SIEsTHEARL DE LA SALIERE MP10 CAS 18 5672026 | EpMe | Ca 85 | 3,32Es19 EARL GODREAU MP10 sd 85 Je 2r2849 5 2074 hoses 92832026 | EPMP | CA 85 | 4mEs1dennL GOURAUD MPio S85 | astgLa ROCHE sulas72a0.605 kezsmacss besiaxoooslassms | a8973NvAI02ATI2 be Hz 55 7002026 | EPMP | CA 85 | 3,226s19 EARL LA FROGERIE MPi0 d 85 | ssooglAuaiGny 368285 622956h6844x0002| © 2007}00330 143 892 |2026 | EPMP | cas | s2ent LA RIOLIERE MPio d 85 | 8524651 MARTIN D[282147 27 76461 | 39375) 18 5672026 | EPMP | Ca 85 | S,2Es19EARL LA RIOLIERE MP10 O 85 | 8524651 MARTIN D[282221.08 Ees256204 111402026 | EPMP | CA 85 | 8.32641 L'AUDERIE Meio 34 85 | ssia2eouzAucEs 15052610}85.1997, 61272026 | Epme | CA 85 | 3.836419 EARL LE BREUIL PRINTEMPS/LE @REUIL | MP10 d 85 | SSOSICHANTONNA284632.1 66226081 béezexoisal 007400517 46422026 | EPMP | CA 85 | 2,5F14eaR2LE FIEF BONNIN PRINTEMPS/|SQURISSEA MP10 ag as 462521 | 39595 1 2014 pose 25 0652026 EPMP CA 85 | 4, OSE41SEARL LE FIEF CHEVALIER PRINTEMPS/itro apoil MP10 85 [OUR 4 6422026 EPMP | CA 85 | 3,85F414EARL L'ERCAULT PRINTE MPS/|LA CROIX MP10 Es 3 D:624X0116/38325-1 39041/T5279810 = 76 HZ 55 7002026 EPMP | CA 85 | 4.B5E413 EARL LES INSEPARABLES PRINTEMPS/|LA MOZEE MP10 + 85 BSOSTCHANTONNA290960 663 7581643 40459-1 | 37924083F4030 RE 526372026 EPMP | CA 85 | BOIF414EARL MAISON SACHOT PRINTE {ro MP10 Qa 8S B5232)5T HELASRE LE 222026 EPMP | CA 85 | 4,95F414EARL PILLET PRINTE MPS/IYON - LES MPIO a BS285LE TABLIER (326763563 es 33 4202026 EPMP | CA 85 | 3,19F414EARL ROCHEVIEILLE PRINTE {ILE GRAND MP10 sa SSOSILE BOUPERE (403744776 5377.56 42354-1 6034|2026 | FPP | cass| 279F4146arc AGENEAU PINEAU PRINTEMPS/PETIT LAY| _ MPI0 85197 ROCHE TREJO|294795.192695641159.130686 8641-1 73522026 | rrmr | ca 85 | 2,45r+110aec BON VENT PRINTEMPS/|BOUTET MP10 es | BS0431CHARLE SO 267078 5615753 21352|2026 | FPMP | ca 85 | 4.496+19GAEC CAPRILAIT PRINTEMPS/L'YON MPI0__77 BASS BS | ASIS3ROSNAY 5958 6611167) 1 22026 | FPMP | Ca85| 219r414GaEc CHARBEP! PRINTEMPS/ILA MOZEE) MP10 85 | 8505CHANTONNAzS 1480 717 165625384015 CE|_2026 | FPMP | Ca85| 415F41AGAEC DES METAIRIES PRINTE MPS/ILOING MP10 85 | SSO14BAZOGES EN|399163.992 5625705 807 3.899|2026 | EPMP | CA_85 | 4.036413GAEC HUVEUIN PRINTEMPS/|PRE DELA| MP10 d es | asosike BOUPERE 404701 65382 | 74272026 | EPMP | Ca 85 | 5,34F41GAEC LA CROIX SAVINE PRINTEMPS/ILA CROIX | MP10 4085 235872026 | FPMP | ca 85 | 3.31E41AGAEC LA FILTIERE PRINTEMPS/ILA POIRAS| MP10 das "83 5502026 | EPMP | CA85| 3,31E+1AGAEC LA FILTIERE PRINTEMPS/ILA MOZEE| MP10 O85 78 909|2026 | EPMP | CA 85 | 3,21F+19GAEC LA PIERRE BRUNE PRINTEMPS/PETIT LAY] MP10 d_85 32492026 | PMP | ca85| 4,.9E+1AGAECLA ROULIERE PRINTEMPS/ILA ROUE] _ MP10 5085 :2026 | EPMP | CA 85| 5,63E419GAEC LA VALLEE LACTEE PRINTEMPS/ILA MOZEE| MP10 d_85 835502026 | EPMP | ca 65 | 5,03E+1AGAEC LA VALLE VERTE PRINTEMPS/L'YON-Pré MP10 CS 25 9932026 | cPMP | ca 65 | 4,08E+1AGAEC LA VOIE LACTEE PRINTEMPS; MP10 das 13 9252026 | EPMP | CA 85 | 4,44F1AGAEc LE BOIS MENANT PRINTEMPS/ILE PETIT L] MP10 85 1.860)2026 | EPMP | CA_85| 3,26ENAGAEC LE MUGUET PRINTEMPS/ILELOING | MP10 85 17 6382026 | EPMP | ca85| 419Es140arc L/ECHO PRINTEMPS/ILE PETITLi MP10 85 69632026 | EPMP | ca85| 3,9EAGAEC ECHODU LAY PRINTEMPSÎLE AUISSEA MP10 85 28 7782026 | EPMP | CA 85 | AGSE1AGA6C L'EGAUTE FO_|PRINTEMPS/ICHICHIEN MP10 85 23 2082026 | EPMP | CA 85 | 5,04F1140a6c LES DEUX GITES FO__|PRINTEMPS/ILA DAVIER MP10 85 139252026 | EPMP | ca 85 | 3,38E+1AGAEC LES NOYERS PES [PRINTEMPS ni _MP10 CES =2026 | EpMP | CA_85| 9,33E41AGAEC LES PRESDU MOULIN PES _|PRINTEMPSy/ILEREVOIR| MP10 40 _65 23 2082026 | EPMP | ca 85 | 3,9E+1AGAEC LES REUNIS FO PRINTEMPS/ISAINT JEAÏ MP10 CES 21850!2026 | EpMP | CA 85 | 8,2E+1AGAEC VENT DES VOSGES FO PRINTEMPS/LA GUYON MP10 das | 4 73.9252026 | EpMP | ca 85 | 8,226+1AGregoire LECAT FO _|PRINTEMPSJILA BRIDER| MP10 8S ST MAURICE 140656466 1562235136 | 1050!2026 | EPMP | CA_85 | 818E+14NAU0 GERMAIN FO__|PRINTEMPS/ILES MOINE MP10 35 85 | s5292THOUARSAIS|402600.573 6619910.124 hsassxoom 357451 Hz 30 4492026 | EPMP | CA 85 | 8.396414 PERROCHEAU CEDRIC FO _|PRINTEMPS/IBEZEAU MP10 d 85 | 85034BOURNEZEAU3796I9.641562460064 _ b5627x0004| 39732026 | rpmP | ca 85 | 9,8E+19SCEAL ANTRIE FO _(PRINTEMPS/L'ANTRIE | MP10 ss | BSO69KES cuouzeA] 356735)6525686h6518x0022]526741 56 7002026 | EPMP | CA 85 | 3,9E+145c6A LA RORERTERIE FO __ (PRINTEMPS /ILA ROBERT MP10 85 _| 8S246/ST MARTIN D|370134 560n5633383 50550405623X0108{113920-3 CE2026 | EPMP | CA 85 | 7,SIE+1ASCEA LES PINS PES |PRINTEMPS/ILES ZECOY MP10 d ss | aso43cnanLE soul 36684 6616644] 14a53|2026 | EPMP | Ca 85 | B,24E+19SCICLA VERGNE PES (PRINTEMPS O MP10 3085 | ASISILA ROCHE su | | =2026 | EPMP | CA85| 3,79E+19 TABLEAU JEAN-PAUL PPRSISIONS| AI PES |PRINTEMPS/IL AMBOISE MPIO Q_ 85| asia ROCHE suss909S.19 _5679076.622 [3174-4 Hz _167102026 | EPMP | Ca ss | 5.47E+1SVEGETALas ppasosoos| iv PES |PRINTEMPS/LAGRANC] MP10 d_85 O46LA CHAIZE LA 3716 6625188 488781 422026 | cpp | CA 85 | 9,42F14aLLETRu Xavier PP&S248007| _RIV RIC _|HivERNALE [LE PIGNIER me10 ro _8s| n524k7 MARTIN LA394919.03346617362 243721 454351 81042402N35S985.2007}00494 ss2026 | EPMP | CA 85 | 9,696+19 ANNONIER FLORENTIN PPBSO67007| __ RIV RIC _|HIVERNALE|LA VEZINIÉ MPO 85 | ASOB7CHEFFORS laniano 004226627126067354 h20882-1| 41722ME25x6s_ [85-2003/901S1 Hz _40 0002026 | EpmMr | CA 85 | 5.14641 FRAISA PPAS175004| RIV RIC _|HivERNALE lois DUC] mr10 160, 85 | BSI75RES PINEAUX |380910.727 k618652069 412821 | 38839)80A0C19004 1802026 | EPMP | CA 85 | 5.89E+19 ASL BEAUSEJOUR (Damien HERMOUE PPESI6OON!| RIV PIC [HIVERNALE (VILLENEUY mP10 8s | asiéomrsmr| 0 6621534 425241 | 387731 0485-2005 )000362026 | cee | ca 85 | 4.516419 ASLI DE LA GUIMENIERE PPasi53%009| RIV RIC_|HIVERNALE|L'AUNAIRG MP0 154 85 | asissMOUCHAMPS363 6636859. 372 401831 | 38632€ H RSIEO: 28 2002026 | come | ca es | 4oars1dasu LA BLAIRE (BLANCHARD PATRIC ppasz4eoi0| —_ RIV RUC _|HIVERNALE|LA DLAIRE] MP0 1 8S | 2524887 MARTIN D1282987.048 16634032 042 46078-1 | 39379960300582/185-1995 8046 Hz2026 | cpme | CA 85 | 4.096+19ASLI La BLAIRE (BLANCHARD PATRICE) [pras2acon] Riv | mc |MIVERNALE|LEBOISAg mmo Q_ 85 | a5246iST MARTIN D/963121.184634927 247 1460791 | 39374) 1646001564)5-1995 0466 NZ2026 | temp | CA 85 | 5,926+19 ASU LAVAUD (SAUBIEZ JEAN-MICHE peaszowo2| ev | mic lHivernaullavauo | mmo 85 | SS251THORIGNY |1775564066 k619700. 749 436421 | 37977\WA092A09945-1900 80806 65 2583-90024 uz |2026 | cPMP | CA 85 | 4,046+19 ASL LE BOIS PINSON PPBSIS7001| AI RIC MP0 85 | asis7Mmouritrs $U372693.949 bersess son 464351 | 386877377357as 199sboc4e 302026 | rpme | CA85 | 2,43r414asu Le PONT PERCE pras1s7005| iv | mc M0 8S | BsiS7MOUTIERSSU 3801631 e1732 47038-1 | 386582385326et 85-1996 801772026 | EPMP | CA 85 | 4146419 ASU LE RUISSEAU DES MOTTES Prasogson | RIV RC M0 1a0_85 | asosoLA FERRIERE |372374.634 [6634879.554 |s14se1 | saiss02F005 _|45-2000}900172026 | EPMP | CA 85 | 4,1SE+1S ASL LES BERGESDU LOING (BLAIZEAU ROLAPPASO14000/ RIV aC MP0 es| BSO14BAZOGESEN| 2975576626#1728 400701 | 38349, olc-2005ho062 a5hs07.0010d2026 RIV ac MP10 as 9938.59 ame: | agtiazeae6s47 lc1097b0020 HZ2026 RIV aC MP10 130 85 | SS212STE FLORENC263572.099 6630637 748 461661 |a51172M2909S0 [8519970029 Hz2026 RIV ac M0 120 8S | S520SST CYR DES danieis.202 _6616374.077 481041 | 39054224816T317 lac1097bo0c 1602026 RIV fic MP10 es | as2025TE CECILE |204616.478 kesnet.c0s 497351 | 39042] 11on1581a62006h0724 Hz 63
ANNEXE 2 – Répartition nominative des volumes
10/22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
13
|2026 | eme RIC HIVERNALE Les wna MP10 d ss | 5002026 | EPMP RIC HIVERNALE LE MOULIN MP1O 85 30 000|2026 | epmr Ric HIVERNALE LE PRES DÉ MPO 85 0002026 | EPMP RIC HIVERNALE LA sant MPIO 85 58 9002026 | epmr [mc HIVERNALELAPEROCH mrio 85|2026 | EPMP RIC_HIVERNALELAGIRARG MP10 of as2026 | EPMP mc HIVERNALE LA ROUSSE mp0 o 85 | 0002026 | EPMP RIC HIVERNALE LA ss MP10 of 852026 | EPMP RIC HIVERNALELATAPON| mio of 8s2026 | EPMP RIC HIVERNALE LA HAUTE] MPIO es | SS213RIVES DE LY [371384.66 6621529908 43372: 42 0002026 | EPMP RIC HIVERNALE LA GARNE| mio a as | @SIS7MOUTIERSSU 383220 661 55 0002026 | EPMP RIC HIVERNALE Marigny MPIO 40] 85 here cecie 59 5502026 | EPMP mc buvernaschesenve | MPO 43] 85 | as24elsr MARTIN LU 15 0002026 | EPMP RIC HIVERNALE LA ROUSSI| MP10 of as Sr MART2026 | EPMP 4,92E+798RECHOTEAU FRANCOIS ppasieocos| RIV nic WHIVERNALELA GUITAR MPIC as! 65 | asteoNEsMy 363425.196446616110.605416 85.0002026 | EPMP | CA 85 | 3,96+13]BRETHOME CHRISTIAN PPaSISION7| FOS RIC HIVERNALE MALIDOR | mp0 es 210002026 | pm | CABS ose D AGRICULTURE POL (FERME DES |PPBS1S1007/ RIV mc bivernast MAISON nl mpio sd 85 90 0002026 | EPMP | CA_85 | 418E+1lbaNiaU JEAN-MARC FP8SO56002| RIV RIC HIVERNALE 'AUBEFIN| mr10 d ss | 55 0002026 | epmr | ca 85 | 4,2£+19DARIET JEAN-LUC PPa5246013| AV RIC HIVERNALE LE aaa MP10 o| Bs aussi | 2937914-10014216185.2006)80744 30 0002026 | EPMP | cA ss | 8,1E+13/DOUIN VICTOR PP|5277010| _ RIV RIC HIVERNALE LA JAUNER MPIO CES 476481 | 39567 39567 147 4002026 | epmr | ca 8s | 6,16+19D0UIN VICTOR PeS27700| RIV RC HIVERNALE LAJAUNER mpio CES : 447963 | 29560 395672026 | EPMP | ca 85 | 8,1E+13]DOUIN VICTOR RIV RIC HIVERNALE MPIO o| 6s T AVI D DES LANDES 85202001412026 | EPMP | CA 85 | 4,19€+1N£ARL AUVINET PPGSO34027 RIV RIC HIVERNALE L'HERMITIÉ MP10 SO 85 393821 | 27784 1237061085- 782 Hz 50 0002026 | EPMP | CASS | 3,36+13/EARL BAFFREAU JEROME PP85246004| niv RIC HIVERNALE LA BRENAY MPIO 85 su271 | 29374 12065254 40 0002026 | epmr | ca as | 3,36+79EARL BAFFREAU JEROME PPBS246005| RIV RIC PHIVERNALELAGARMM —MPIO 85 1206520485. 392026 | EPMP | CA 85 | 3,3E:12EARL BAFFREAU JEROME PP85246006| _RIV RIC HIVERNALE LE CHAMP| _MPI0 85 151001 a2026 | epmr | ca ss | 4,896+19EARL BEAUREGARD pressasooel RIV mc WIVERNALE LES LEVEES _MPIO as WATA2A02! 12 0002026 | EPMP | CA 85 | 3,4€+73/EARL BEL Air FP85056007| __ FOS RIC HIVERNALE LES RIFFAU _ MPIO x] 85 | A1BZA 62 0002026 | EpMP | ca 85 | 3,5E+79/EARL BELAUD PPagot4co6| RIV mc HIVERNALE|ALLARD | mme as 4006 50 0002026 | EPMP | CA ss | 3,296+73 EARL BIGAUD FF85022002| _RIV RIC HIVERNALELA PORCH) MPIO 85 490991 | 3 AI21A20 85-2007 Hz 35 5002026 | EpMP | ca 5 | 3,206+73 EARL BIGAUD pP8co22003| RIV RIC HIVERNALE LE PLessis| mpio o| as B0G66-1 as. 78 Hz2026 | EPMP | CA_85 | 3,21E+13EARL BOISDE PPASTISCOT| nv RIC HIVERNALE LE MOULIN mr10 x] 85 | 481691 WA 162 02851987 bo019 100 0002026 | epmr | ca 85 | 3,19€/73{EARL BRIFFAUD PPeSZ19001| RIV RIC HIVERNALE LA BERTH mpio al 8S 29230 WATA2A017185. 74 85 p006-908 Hz 48 0002026 | EPMP | cas| 3,12E+13EARL DE LA CHENAIE FP35277019| _RIV fic HIVERNALE LE BOISen] MP10 aes |2026 | EpMP | CA es | 3,5E+13/EARL DE LAROCQUE pracogéon4| AV mic HIVERNALE honer | MP10 | as oui 45 0002026 | EPMP | CA 85 | 3.32E+13EARLDU BOURG FP85237007| _RIV RIC HIVERNALE LE se MP10 BS|2026 | epmr | ca es | 8240/13 EARL EMANEO ppascaicos| Riv RIC HIVERNALE PARVE MP10 d as 40 0002026 | EPMP | CA_SS | 3,27E+13/cARL FRAPPIER PP85034007| niv RIC HIVERNALE LE MiLLOY| MP10 BS 65 000|2026 | EpMP | CA es | 2,216+13 EARL FRAPPIER PPBEO34003| AI RIC HIVERNALELAFRAIGN MPIO as 396249.272026 | EPMP | CA 85 | 482612 ARL GIBIERS DE LA ROCHETTE PP85232006| RIV RIC HIVERNALE MP10 35] 85 Hz 15 000|2026 | epmp | ca ss | 2,35c+73 EARL Guer Pr RIV Ric HIVERNALELES LAND mrie as {360700.924 120 0002026 | EPMP | ca ss | 3,325+13/EARL GODREAU PPBSTI5003| _RIV RIC HIVERNALE LES EPINET MP10 85 | S8S1ISLA JAUDONN|396271.987 40 000|2026 | epmp | ca 85 | 7,51C 119] EARL GRISS FARM ppascesoai| RIV fic HIVERNALE LA RASRET mrto 120] es 85 0002026 | EPMP | ca ss | 4,216+73/EARLJADAULT PP85147001| RIV mc _HivernauE La GErFAñ mP10 8 | .|2026 | cpm | ca es | 9,446 +19 EARL OLIVETTE PeasOSIOI2| AI AC HIVERNALE L'ACHENEL mpio 0] 85 | 60 5002026 | EPMP | CA 85 | 9,446+73]EARLLOLIVETTE PPBSOSIOND| RIV RIG HIVERNALE LES MARG] mP10 85|2026 | epme | ca es | 4,296,173 EARL LA BEAUNAUDERIE peec24a00s| RIV mc HIVERNALE LES Bors al MPIO oo es | Hz 50 0002026 | EPMP | CA ss | 4,71E+13/EARL LA BOUQUET IERE PPa513500 | AI RIC HIVERNALELABOUQU| _ MPIO d 55 | Hz 45 000|2026 | epmp | ca es | 2,226:12eaRL LA CABANETTE Ppasn3co8| AI mc Hivernase L'oiseen mpio al 85 Hz 37 0002026 | EPMP | CABS | 4,246+13/EARLLA CALECHE PPB5261001| RIV IC HIVERNALE FIEF DE PE] MP10 as] 85 75 0002026 | epmp | ca es | 4,05E.73/EARL LA CHAUVINIERE pheci4son| AI mic HIVERNALE PIERRE FO, mpio | Bs2026 | EPMP | CAss | 3,35€+13/EARLLA COMBE PP85237008| RIV RIC HIVERNALELESNOUVI _MPIO d 5 | 120 0002026 | epmp | ca es | 6,28€,13/EARLLA DOUVE PP86235007| RIV RIC HIVERNALE RESERVE | mio CES 36 0002026 | EpMp | ca ss |a536+13{EaRL LA FERME EN BOCAGE PPAS165006) RIV RIC HIVERNALE L'HOPITEA] MP10 MES 40 000|2026 | epme | ca es [o,22c:12eaRc LA FERTE PPascé1co2| AI mic HIVERNALE LA FERTEEl MPO 35 0002026 | EPMP | CA 8S | 3,225:136ARLLA FROGERIE PP85008005| FOS RIC HIVERNALE|LAFROGER MPIO 60 0002026 | epmr | CA 8s | 8,29€,73/EARLLA GRAND CROIX pe8s034002) NS RIC HIVERNALELAGRANG MPIO 20 0002006 | EPMP | CABS | 446+13lEARL LA GUITTIERE PP&5300005| __ FOS RIC HIVERNALE LA GUITNÉ MPIO 55 0002026 | Epp | ca es | 3,486,12EaRL LA MOUHEE Ppasosion| Ai mc HIVERNALE La MPIO 25 0002026 | EPMP | CARS | 4,096+73/FARL LA MUETTE Ppasoiacos| RIV RIC HIVERNALE LA VEILLER MP10 68 0002026 | epmp | ca es | 4,18€.22/EARLLA PINSONNIERE peas2s7006| IV RIC HIVERNALE La BICHON MPIO 8526787 MICHEL M 135002006 | EPMP | CA85 | 5,2F+1aaRL LA RIOLIERE PP85246007| RIV RIC HIVERNALE LA RIOUER MP10 85246ST MARTIN D] 382212,0704|6632620,9552 716002026 | pme | ca ss | 4,376.7 EARL La SOURCE PP86277005| RIV mc HIVERNALE ke BOIS BR] MPIO 852775 VINCENT |361845.887 6610324.962 65 0002026 | EPMP | ca ss | 4,31E+13lEARLLA SOURCE PP85277006| RIV mic _HiverNaLE SAINT SOA MP10 85| 8527787 VINCENT 265567 6607442026 | EPMP | CA ss | 5.01.73] EARL LA SOURCE SACREE ppasieocos| RIV RIC HIVERNALE|LAJARRIE | MPIO 8S16ONESMY 360182 saree 99 5002026 | EPMP | CABS | 5,01E+13 EARLLA SOURCE SACREE ppasis000s| RIV RIC HIVERNALE|VILLENEU MP10 BSIGONESMY 3617: 66212006 | EPMP | CA 85 | 7,996.79 EARL LA TANCHAIRE peasseson| RIV mc HIVERNALE RESERVE MPIO aS165k O1E 296572 934 03.519 36 0002026 | EPMP | ca 85 | 7,906+13/EARL LA TANCHAIRE PPaSI6SCO2| _RIV RIC_HIVERNALERIAMBERG| MP10 ESIESL ONE 87006! 66395302026 | EPMP | ca as | S.046;73 EARL LA TONNELLE ppasossooi| RIV RIC HIVERNALE [LA TONNE| mme BS0SELA CHAPELLE|397679.711 6616028.631 Hz 60 0002026 | EpMP | CA_&S | 8,176+739 EARL LA TROUVEE PPASISECO3| RIV |mic HIVERNALELATROUVI MPIO S1S6MOUTIERS LEÏ3S9017 187 _(6607237.585|2026 | epmp | CA aS | 2.296+13 EARL L'AUDERIE mc HIVERNALE POMPE md MPIO 051220 402050 782 DZ 38 4002026 | EPMP | CA 85 | 3,.83E+13 EARL LE BREUIL |RIC HIVERNALE LA VRIGNA MP10 850511 CHANTON DEA 2 Fe 000|2026 | epmp | CA ss |'anesrdeans Le CHEMINET RIC HIVERNALE|LA BOUCH] MPIO sal A TARDIERE 1468 ai 75 0002026 | EPMP | CA 85 | S04F+1AEARLLE CHENE ROND RIC HIVERNALE TOURNERA MP10 BOISSIERE|361756.364_ 6515567.512 377230837500) _ [as-1995 0673 000|2026 | pmp | CA 86 | 3,SEs13]EARL LE FIEF BONNIN RIC HIVERNALE LES HERAL] MP10 ES DE L Y [267829 5c5166618515.0 961112098458 |as-2006/c0019 25 0002026 | EPMP | CABS | 3,5E+13 EARL LE FIEF BONNIN |RIC HIVERNALELESHAIES| MPIO RS7ASLE TABLIER 5796: é 500|2026 | epmp | ca es | 3,426s19 EARL LE FIEF DES PASQUIERS mc HIVERNALELANOUE | mrio 8528914 TARDIERE|415881.176946625341,602079 964 WAIG2A00485 200660576 çubun 8S-2006-90577 (s 29 0002026 | EPMP | CA 85 | 3.536+13EARLLE FOURNIL [RIC HIVERNALE POMPE ELH MPIO 852891 A TARDIERE|414354.862 (5525021 525 39650 2632487/85-2006|50137 85-P006-90138 85-2006: 562006 | epmp | CA as | 3.596473] EARL LE FOURNIL fic HIVERNALE POMPE TR] MPIO 85289). TARDIFRE|412858.081_6625852.183 99651] 26324952026 | EPMP | CA 85 | 404F+13/EARLLE HAUT BOIS RIC HIVERNALE LE PREDU| MP10 BOURNEZEAU381768 004225624684 79429 3778 AWAOGIANS |BS-2006/50856 Hz 65 0002026 | EPMP | ca 85 | 4,.046+13]EARLLE HAUT Bois mc _HIVERNALELE PERTHU MPIO 851751. ES PINEAUX [378601 892 _6620681.407 844 1746003918 85-200550174 Hz2026 | EPMP | CARS | 394F13EARLLE LOGIS RIC__ HIVERNALE LOGIS DES) MP10 8525 en te 2104816 39420TS268751__ |a5.2006k0629 19 0002026 | EPMP | ca ss | 3,78E473]€ARLLE PETIT LUNDI RIC HIVERNALE LES HERBAL MPIO 8S | 85723STE HERMINE)387772.77 _6616738.556 406092 | 392. EE 0322 45 0002026 | EpmP | CA 85 RL LE PETIT SAINT JUIRE RIC HIVERNALE ÉTANG LA] MP10 85| AS23SSTUIRE CHAÏ393241643 6517341.986 3930AWA142A07785-2000! 70 000!2026 | epme | ca as | anes1deaRtLE PIN RIC HIVERNALE (LE PINPrall mP10 85 _| 852461 MARTIN Dfa78683.517K635251. 0 sardoerame _|as moeboa: 6 BS 2006-90175 Hz 310002026 | EpMP | CASS| 8.25E+13/EARLLE PINIER RIC_HIVERNALELAGRANG MP10 85| 85046LA CHAIZE LH373306.432 (6628756.483 7B6sasron2z_ |a5-2005k0045 Hz2026 | pme | CASS | 5.316s79EARLUENVOL RIC HIVERNALE Bois AUDL _MPIO of 8S | ssznfrmomicnr |372303.569 l622780.6n 966 las-2005k0583 aS po0S-905 80 0002026 | EPMP | CASS| 3,15E+13 EARL LES BASSES GABARDIERES RIC HIVERNALE LE BEIGNO] MP10 45] 85 | 85051CHANTONNA39S924.949 6624487.339 7905] WA0123232 85-1995 b0126 Hz 0002006 | pme | Ca SS | 3.156473 EARL LES BASSES GABARDIERES RC _HIVERNALELESGABAR MP10 8S BSD Tongs ES oh 6626973.1 3790708364030 _las-20a5/s0640 82007-9001) HZ2026 | EPMP | CA.85 | 5,1E+13/EARL LES BERGES DU LOING BIC HIVERNALE L'OUDERE] _MPIO 85 | 8528 90.46338 39657] 26129842026 | pm | ca ss | 2.89€.73 EARL LES BOUDAUDERIES fic HIVERNALEJLAMONTA mp0 150! 85 se can ra nim25007d85-2015.pr I 123 0002026 | EPMP | CASS| 3,196+13 EARL LES BRAUDIE RIC HIVERNALE LES BRAUG _MPIO BS | 623144.906 494131 sis las-2006k0687 85 12006-90638 85-2006 92 5002006 | pm | ca ss | 3.176473 EARL LES CINQ MOULINS PP35202012| _ RIV RIC HIVERNALE BOIS VILLA mp1o o| 85 SonoCe M — 6634235, Hz 40 0002026 | epmr | ca ss | 3,17E+13]EARL LES CINQ MOULINS PPBS245012| Riv |mic HIVERNALELADALLEA mio 8S | 85246ST MARTIN 01383338.293 6633290 73s 379474 | 393 4030 _|as-1 Hz2026 | epmr | ca 85 | 7,51€s73]EARL LES cosses ppasisscos| RIV ac HIVERNALE LE DEFENG Meto es | SSISSIMOUILLERON|359955.647_5531949.332 15571 | 28644 1746003337851 120 0002026 | epmr | ca ss | 3.856+13/EARL LES DEUX CANTONS pr65213001| Riv |_RIC_HIVERNALELESFONTA MPIO 85 | SSZ13RIVES DE LY |370959.017_16518541.674 438691 | sasadwateau las-2001 302026 | EPMP | CA 85 | 3.426473 EARL LES DEUX CHENES PP8603401| _RIV RIC HIVERNALE [LA LOUISIE MP10 8s | 8s on] 6625524 115836-1 | 41394WA181A003/85-2007}00346 Hz 48 0002026 | epmr | ca 85 | 3.426+13/EARL LES DEUX CHENES PPBS291001| _RIV RIC HIVERNALE LE sois AU MPIO as senior [an 538 6624859.062 hors: | 37773 war Hz2026 | EPMP | CA 85 | 5,24Es73 EARL LES FRUITS DE BOURSEGUIN PPaSO33001) RIV RIC HIVERNALE SEGU _MPIO 8s | De a.iat 2355.731 354503 | 3775 851 7 7. Hz 66002026 | EpMP | CA 85 | 3,246+13 EARL LES JONQUILLES PPAS031006| _ RIV RIC HIVERNALELAPATTE] mP10 o 85 | so soutiens538392.827 427093 | 37749 263248985. 82026 | epmr | CA 85 | 2546+12EARL LES PRES VERTS Prasz77020) RIV _|_RIC_HIVERNALELEDANGE| mr10 85 nan | sez 5608320 113701 073771 "49 664|2026 | EpMP | CA 8S +IS EARL LES SOURCES PPasies0o7| FOS RIC HIVERNALE LA vail MPO as] 85 Sd Hu.385441.421 16638726.268 320541 WA99232 es mosposea HZ2026 | EPMP | CA 85 | 3,31E+73/EARL LES VERGERS CAILLEROTS PP85237005) _ RIV RIC HIVERNALE La es MP10 18) _85 LenSAT er 978.038 |______{asam1 | 39317/LEGRAND Hz 20|2026 | EPMP | CA 8S | 226E1EARL LES VERSANTS PPB5067003 RIV |RIC HIVERNALELAMOUCH mpio d Bs FOIS 4110 6624291 1054771 6 96262026 | epmr | ca 85| 3.266473 EARL LES VERSANTS FP85067004! _ RIV RIC HIVERNALELA BOURSA MP10 d 85 | por EFFOIS 412289 5909 50522:|2026 | epmP | CA 85 | 4,33€+1EARL LES VILOTES PPBSOSIO2B| RIV RIC HIVERNALE LES VILOTÉ MP10 70| 85| 85051CHANTONNA393671.6 SN 18-6667 |2026 | EPMP | CA 85 | _8E+73EARLLOUANN PP851¢1003| ARIV RIC HIVERNALE PRE LA CO] _MPIO 25] 85 sport sss 1644,093 38537], 26944 116 30 0002026 | EPMP | ca 85 | s,01E-1dearL MAISONSACHOT PP85232005| RIV RC HIVERNALE LA RETIERÉ meio 85 |85292/ST HILAIRE LH383937.173 l6630958.902 2551295885-2007, 0002026 | EPMP | CA 85 | 2846+1EARL MARIONNEAU FP85135016 | RIV RIC HIVERNALE LES cr MPIO 85 135 MAREUIL SUR|373305 613743.307 WAI6ZA0 45 30 0002026 | epmr | CASS| 4,256+1S EARL MATHONNEAU FORGERIT PP85054003| RIV RIC HIVERNALE |TROUVEE4 MPIO 85 ps BLA CHAPEL NAM 85-2011 55 0002026 | EPMP | CA 85 | 4,94E+73]EARL NOUVEL ELAN PP35023001| RIV RIC HIVERNALE LA BOUREW MP10 es | 85023BEssav 378238 6613651 WAO7: 35 0002026 | epmP | CA85| 8.396+13/EARL PENISSON PP85208004! RIV RIC HIVERNALE LA COULES Mp10 o| 85| s5206ST CYR EN T |367250.633 k60563. 49991 | 39057]61908725 |851 Hz2026 | EPMP | cA8S | 4E+1EARL PERROCHEAU FP85287005| FOS RIC HIVERNALE PLESSIS MP10 es | 85287/rALLU0 STE |903425.117 W562838z.705 378731 | 3961481942z7NOSI 788 40 0002026 | epmr | cA85| 3,286+19 EARL PIGJARO PP85287001| RIV mic hivernase LAjARONT — MPIO 85 | 8S287;TALLUD STE |409691,739298628018.088495 s1026-1 | s961SN1E1296992/85-1 10 70 0002026 | EPMP | cA 85 | 228E+12lEARL PIGJARO FP85287002| _RIV RIC HIVERNALE LA JARI MP10 8s | 85287IALLUD STE 0450 6627509 [10261 | a96ISNIEIZ969922026 | Epp | ca 85 | 4,.956+13/EARLPUY BOBET PPBS257005| RIV AC HIVERNALE 2OURSILU| mr1o ss | 85257ST MICHEL M|402092.617 6642599 4m 48313) | 39424 264201185. 4 Hz 12 0002026 | EPMP | CA 8S | _4E+13/EARL RENARD EXPLOITANTS AGRICOLES |Pr85034028| RIV RIC _HIVERNALELESCABAR MPIO 85 | 85034B8OURNEZEAU384230.616 6519645.416 379441 | 3810dsv24z166 30 000|2026 | epmr | ca85|412E+1deaRL RENAUDET PPasiagcos| RIV |mic HIVERNALELA MOTTE] mio 125] 85 | asissLa REORTHE |390230.815 be2oso.0ss 5106-1 WA103A07985-2007)00493 85/1997-90129 Hz2026 | EPMP | CA_85 | 3196+13EARL ROCHEVIEILLE FP85031002| _RIV RIC HIVERNALE LE GROST|__ mp0 es | 95031 4043740598 16636501.509 s1946-1 | 377 1302085185-2007}00623 Hz 6 000|2026 | epmr | cA ss | 4acsidrenme DES ETABLIERES ppasissoo2| RIV mc HIVERNALE|LA COUTA| mrio o| 65 OUILLERON .2026 | EPMP PPas192002| _ RIV RIC HIVERNALERE PRE DU] MPIO 85 Hz 8 000|2026 | EPMP PP85248004! RIV mic HIVERNALE Le pie | MPIO = 85 35 0002026 | EPMP FP85257003| _ RIV RIC HIVERNALE PRE DE LA] MP10 85 10 0002026 | EPMP ppasiasco2| RIV RIC WIVERNALEETANGOU MPIO 85 asus 50 0002026 | EPMP PP85223003| RIV RIC HIVERNALE (GATE Pic | MP10 120] BS 101968-1 | 39254WA183A01 3 100 0002026 | EPMP PP8S223004| RIV mc HIVERNALECHIGNE | MPO a5 sino1 | s92sdwais2Doadas-2005|806532026 | EPMP PP85034032| FOS RIC HIVERNALE LA PETITE] MPIO 85 ns8361 | 4135dwa1 231 441052026 | EPMP PP RIV RIC MIVERNALE LA PLACIN| MP10 85 499461 | 27894 WAIGSA 0029 Hz 23 0002026 | EPMP FPB5014001| _ AIV RIC HIVERNALE LA MERCER MP10 CS 420491 | 376545498127385 9 49 0002026 | EPMP ppascosots| RIV RIC HIVERNALE rer MP10 100! Bs 526473 | 32 Awaissaot 78 82 0002026 | EPMP FP85043004| RIV RIC HIVERNALE PLOUZIERE MP10 of as| 154600152026 | EPMP ppasieoco4| RIV mic HIVERNALELA GRAN mrio CES 1418294 | 42501wATLAU Dies.2007k0214 as boo7-002142026 | EPMP PP85034020) RIV RIC HIVERNALE La GUIGNA mr10 0 85 2 Hz 25 000|2026 | EPMP §,21E1GAEC FORGERIT PPBSOS4033| RIV RIC HIVERNALE La SAVARL MPIO CES Hz2026 | EPMP | ca ss | 3,91E+13]GAEC FRUCHARD FF65051016| AI RIC HIVERNALE LE FUITEAY MP10 o0|_85 30 0002026 | EPMP | CABS Rae GLUMINEAU PPB5101004| RIV mc HIVERNALE|LAFREDON mpio 45] os oui 65 0002026 | EPMP PP85277005| AV RIC Hivernaue ke sois sn] mr10 d 8 | 50 0002026 | epmP pP85259003| AI RIC hivernaucL'ancenal mpio Go| 85 Hz 60 0002026 | EPMP | RIV RIC HIVERNALE MP10 85 55 0002026 | epmr ppasis70o4| RIV mc HIVERNALE|LA POMPA| mpio 100] ss 40 0002026 | EPMP PP35165003| nv RIC HIVERNALE La GauvR| _MPIO 85 37 0002026 | EPMP PPas257001| AI Ric HIVERNALE POMPE TR] mio d as =2026 | EPMP PP85257002| niv RIC HIVERNALELABLOTTH MPIO o a5 |2026 | EPMP 4,18E 1AÎGAECLA BOURGADE ppasiascos| RIV Ric HIVERNALE LE RETAIL| _MP1O 6o|_8S ou 70 000
11/22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
14
|2026 | eme ppascaico2| RIV| mc HIVERNALELABREBAT| mrio ss 17 500|2026 | EPMP FPB5051001 | RIV RIC HIVERNALE LA BRE MP10 85 = 25 000|2026 | epmr PPaSCé1CO6| IV Ric HIVERNALE La SERRIE| mpio sal 85 0002026 | EPMP PP85257007| __RIV RIC HIVERNALE LES RETEN| MPIO 85 peer 35 0002026 | epmr prasosaoo2| Riv |ic hivernasr MPIO 85 0002026 | EPMP FP35175007| __RIV RIC__ HIVERNALE BEAUREGA MP10 2 8S ——— 25200053 25 0002026 | epmr ppasisacos| fos | mc HIVERNALE rs El mp0 85 | 35 0002026 | EPMP PP85202002|__RIV RC HIVERNALE BOURDEVA MP10 85 8} D D EL 17 500|2026 | EPMP PP35202014| RIV Ric HIVERNALE La RIVIERE] mp0 8s2026 | EPMP PP85232002| RIV RIC HIVERNALE LA CROIX | MPIO 85 417821 | 39037 144641 a2026 | EPMP PP8S232003| RIV mic HIVERNALELA CROIX | MPIO 3 as2026 | EPMP FP35157006) RIV RIC HIVERNALE LES COUFF, _MPIO 8s 527291 29385270 52 0002026 | EPMP PPBSISIONS| RIV Ric MIVERNALE SOILLERAT| mp0 3 as 521931 | 29234 154600893 30 0002026 | EPMP FP85034025| RIV RIC HIVERNALELESERE | MPIO 85 WAT42A0 255 25 0002026 | EPMP 4,81E+7NGAEC LA FOUQUETTERIE PPBSOS4025| RIV Ric HIVERNALE LES BROSS| mrio as] 65 386789.15 1079.954 481004 | 2775dsN2 53 Hz 90 0002026 | EPMP 26E+13|GAEC LA FRAIGNAIE FP35034019| RIV RIC HIVERNALE LES AGNEA mp0 es snes1 | 27774 154œen 53 34 600!2026 | EPMP ns LA FRAIGNAIE PPBSOS4034) RIV Ric HIVERNALE LA FRAIGN mpio = 85 es2026 | EPMP PP85034035| RIV RIC HIVERNALE LES LANDE mP10 85 1,546E+2026 | EPMP PP85014004 | RIV RIC _MIVERNALE LA LIMOUZ MP10 65 515621 | 17661 150526 80528 Hz 50 0002026 | EPMP FP25046001| _ RIV RIC HIVERNALE LE CHATEÏ MP10 es DNIOONROT Hz 89 2002026 | EPMP PP RIV RIC HIVERNALE|LA HAUTE| mpio 85 Dnroonnor ses Hz2026 | EPMP PP85046003| RIV RC HIVERNALE LA GRaNd MP10 85 DNIOONTOT Hz2026 | EPMP ppascs4oi2| RIV mec HIVERNALE|LA MARTIN MP0 as] 85 411341 watS3a0012 34 67 0002026 | EPMP B3E+TAGAEC LA MARTINIERE PP35094013| RIV. UC HIVERNALE LA BARRE | MP10 45|_85 411351 ne NSPS2026 | EPMP AMEMAGAEC LA MENANTERIE PP85282005, FOS RIC PHIVERNALE|MENANTEL _MPIO 85 16-65719799 39002026 | EPMP 28E+13]GAEC LA MOTTE ROUGE PPaS291006| __RIV RC HIVERNALE|LA MITIERE MP10 d 65 | sne21 | 39664 798 60 0002026 | epmr BE ÎGAEC LA MOTTE ROUGE PPaSZ9I010| RIV IC HIVERNALE and MP10 CES2025 | EPMP 23E+13GAECLA NIRO PPaso310N| Fos RIC HIVERNALE RESERVE€| MP10 d 55 | | 10 000 |2026 | EPMP 3,22£ AGAEC LA PERDRIERE ppascaso21| RIV fC HIVERNALE LA tirent MP10 as 132222: | a7zailw71770003 ca Hz 40 0002026 | EPMP 3,21E+T3]GAEC LA PIERRE BRUNE PPASI92005| _RIV RIC HIVERNALE MP10 85 37 0002026 | EPMP ASE AGAEC LA RAMEE PPa5031007| RIV RIC HIVERNALE LE GRAND] mpio 0 as 365404 2704 151001471 40.0002026 | EPMP 26E+13]GAEC LA ROSERAIE PPSSO67009| FOS RIC HIVERNALERACHARR| MPO 85 Hz 43 0002026 | EPMP 2,09€ HAÂGAEC LA ROUTIERE PP8£O02007! RIV RIC HIVERNALE La HAUTE| mpio = 8s [26474 Hz 90 0002026 | EPMP 89€ +13GAEC LA ROUTIERE PP85003008| _RIV fic HIVERNALELEPETITP, MP10 45|_ 85 Hz2026 | EPMP 2,82€ MAÎGAEC LA SABLIERE arava FOS RIC HIVERNALE LA SABLIER mp10 aS 63 0002026 | EPMP | CA85| 4,05E+13GAEC LA THIBAUDIERE PP85249003| RIV RIC HIVERNALE LA THIBAU MP10 BS 472891 Hz 96 000|2026 | Epp 4,0GE1 AGAEC LA THIBAUDIERE PPa5226001| AI mc hivernasehaunieae | mpo as 4407332026 | EPMP 85| 4,05E/79GAEC LA THIBAUDIERE PP85235002| RIV PIC HIVERNALE PERRAY MPIO BS |s2122-1|_2026 | epmp G2EHMAGAEC LA VALERIANE PPBEOS7006| AIV mic HIVERNALELA ROUSSE mp0 0 Bs sn141 30 0002026 | EPMP BSE s73]GAEC LA VALLEE LACTEE PPasOs1004| RIV RIC HIVERNALELAFENETR MPIO of as| 411691 40 000|2026 | epmp 2,20€ 1AÎGAEC LA VALLEE LACTEE PP85061006| RIV mc HIVERNALE LE GUE MPIO o| as 4046112026 | EPMP 5,06 13]GAEC LA VALLEE VERTE PP5160012| FOS RIC HIVERNALE RESERVE el mP10 0 85 | Hz 40 500|2026 | cpm | ca es| coecs1acacc LA VALLE VERTE PPa5213002| RIV mc HIVERNALELARABOTI MPIC o! as ES OE LY |266676.3 6621174 1196844 Hz2026 | EPMP OGE+13]GAEC LA VOIE LACTEE PP35300001| ND RIC HIVERNALE LA DAVIER MP10 CEE NANSAUL355178.00 6632856.706 45456: | 15 000|2026 | EpMP 3,216 TAGAEC L'ABSATIALE PP8£034024| RIV Ac HIVERNALE ENCLOSE mpio o| 85| asos4kour hucoo.sea 16618248.006 492634 100 0002026 | EPMP O5E+T3]GAEC LACTELV PP25051034| FOS PIC HIVERNALE LA PREE MPIO 60] BS o 30 56306 52 000|2026 | epmp 4,056 11GAEC LAIT QUATUOR PP@sOSIOIS| AV fic HIVERNALE Le FurTEAU mpio 40] es | CHANTONNA388960.47 6622634145 501971 5 2062 42 4002026 | EPMP OSEHAÎGAEC LAIT QUATUOR PPa5051030! AI RIC HIVERNALE LE FUITEAY MP10 d 55 | CHANTO : 6623640|2026 | EPMP 2,36613IGAEC L'AMIRAL PP8£287004| AIV mic HIVERNALERLE PRE POU MP10 as) 85 | 85287/TALLUO STEqe 629790.944 432323 Hz 30 0002026 | EPMP 8,346+ 1ÏGAEC L'AUBRETIERE PP85046007| RIV RIC HIVERNALE L'AUSRETIÉ MP10 as] 85 | es046LA CHAIZE LE 370572.724625158. 714 498501 | 37867DECOMEPR 45 0002026 | EPMP OSE :1AGAEC L'AUDJONNIERE P886034022| RIV RIC HIVERNALE LE MAUPAY MP10 8s 292056.062 16620147.431 422704 17317166851 Hz 100 0002026 | EPMP B,02E 1AÎGAEC L'AUTRE CHEMIN PPa5202013| FOS RIC HIVERNALE Le Gud MP10 100] 85 | S5202STE CECE 38520 6632883, 1510014711 77 696202026 | EPMP 3,416 MAGAEC L'AVENEAU PP86237005| RIV Alc HIVERNALE|LA POELE mpio es | 8523757 LAURENT (399460.659 6617789.64 426531 | 3931316.900441 18 85. boos 90571 60 0002026 | EPMP 3,8AE+13/G AEC L'AVENIR PPaSIEOOIO| —_RIV BIC HIVERNALE LA MA MP10 BS 306471 | 38725}083F6001 _|AS- 1 28 000|2026 | eme 7,5Es131GAEC LE BARLIMONALPE PPa5154005) Fos mic HIVERNALELA vEnDR| mpio | 85 619602026 | EPMP | CAss| 4,18E+s131GAEC LE BEL AVENIR PP85069003| RIV RIC HIVERNALELELAVAU MPIO as | 65 0002026 | EPMP 4,44E 1ÎGAEC LE BOIS MENANT PPa5153006) AI RIC HIVERNALELESRETEN| mp1o 7 0002006 | EPMP 4,96+13/GAEC LE CHATEAU D'EAU PPB500GON | IV RIC HIVERNALE LA SURPRIY___MPIO 85008/AUR 70 0002026 | EPMP B2E AÎGAEC LE CLOS DE LA POTERIE PPagcé1003| RIV mc bivernase LA GORINI| mp0 8606 CHATEAU GU 30 0002026 | EPMP 3,246 +131GAEC LE COEUR VENDEEN PPA5C93001| RIV PIC HIVERNALE RETENUE-À MP10 ERE "45 0002026 | EPMP 3,2461G AEC LE FIEF DU PORT peas277022| NS RIC HIVERNALE MARIGNY mrio T VINCENT 40 0002026 | EPMP 4,01E+13IGAEC LE GAZON FORGERIT PPRSISSO14| IV mic IVERNALE|EVENLLER| mp10 40 0002026 | EPMP 419€: 1ÎGAEC LE GERBIER ppasisseos| RIV mc HIVERNALE MIRPFONT | meteo 45) 85 0002026 | EPMP ASE HAÎGAEC LE GRANIT PP35090001| RIV mic HIVERNALE Ls bertholll _ MP10 15 0002026 | EPMP 226€ 1GAEC LE GUYON ppasisioié| IV ic HIVERNALELESFONTE MPO a 15 0002026 | EPMP A AE HAÏGAEC LE LOGIS PPRS141002! _ RIV RIC__HIVERNALE POMPE TRA MP10 BS 17 4002026 | EPMP 4,826 79GAEC LE MANOIR peasosiaa| RIV mc HIVERNALELESGABAR mpio = as 30 0002006 | EPMP | CA_8S| 8,186+13GAEC LE MATELOT PPaS237010| RIV RIC_HIVERNALEMATELOT{ MP10 CET 89 6002026 | EPMP 8,186 1AGAEC LE MATELOT PPaG232004| RIV mc HIVERNALELANOUEG mpio = es |2026 | EPMP 3,2413 AEC LE MAUPERTHUIS PPASOS4031| RIV RIC HIVERNALE L'ONSELIER| MP10 BS|2026 | EpMP 3,246 7IGAEC LE MAUPERTHUIS PPa5175003| RIV mic HIVERNALE MPIO as] as2026 | EPMP AOE +13]GAEC LE MOULIN PPASI7S008| RIV |RIC HIVERNALE MP10 BS 000|2026 | epmp | ca es| 4,196.s7GAEC LE MOULIN DU PLESSIS ppast60oa| RIV nic HIVERNALE Me10 " as | 69 0002026 | EPMP 85| 4,.49€+13GAEC LE MOULIN ROUGE PPBSTASCO3| RIV |RIC HIVERNALE MP10 BS 40 000|2026 | epmp 2,44€ 1AÏGAEC LE PARASOL ppasisi020| RIV RIC HIVERNALE MPIO d ss | 60 0002026 | EPMP 53E+7SIGAEC LE PARC PPAS067001| RIV RIC HIVERNALE MP10 CES CHEFFOIS A034 261602985.2006/506s|2026 | epmp E3Es1AGAECLE PARC PPasOs7002) AIV RIC HIVERNALE MP10 o| es | asos7kmerrois 2632500 pao7a2026 | EPMP 85| 3.536 +13GAEC LE PARC ppasIB700I| RIV |mic HIVERNALE MP10 of as| REAUMUR ; 38037 __263250085.2015 00772006 | EPMP 3,3E41AGAEC LE ROULANT PPAS153001 | RIV Alc HIVERNALE MP10 as OUCHAM = 390211 | 41764wa142a0085-2006k00515 23 3002006 | EPMP 3,3E+1AGAEC LE ROULANT PPASIS3002| RIV RIC HIVERNALE BEAURE MP10 85 OUCHAM or WA132A00885-2005 05242026 | EPMP 3,3F:1AGAEC LE ROULANT PPaSIS3003| _ RIV Bic HIVERNALE LA TRANC| MPIO aS OUCHAMP 392320 =66 IWA142A00018S-20051505232026 | EPMP 22E+1AGAEC LE SAINT LAURENT PP85237004| RIV RIC HIVERNALELA PLANCÉ MP10 8523 516571.525 427461 | 39140N60wA15185.2007/20040 45 2007-9004! 100 0002026 | EPMP 3.41E TAGAEC LE SOMMET ppasz0soci| RIV | mc HIVERNALE BASSESmd MP1O 8s _— 514290. 732 433273 | 390SNR 1231306 | 50097 27 000|2026 | EPMP 3,41F+1AGAEC LE SOMMET PPBS205002) RIV RIC HIVERNALE LES GRANT MP10 85205$TCYR DES G 6614273 433281 INR 1231305 {a5.2005}904482026 | EPMP 3,2264749GAEC LE VENOCHON PP8S034004| RIV | mic HIVERNALE|LABRIOLIE] mere 8s dawnt zeaaes eb 622920. 752 365431 | 37760114.800378748S 20050515 Hz2026 | EPMP 2E+1ÎGAEC LE VENOCHON PP85034005| RIV |RIC HIVERNALE | MP10 85 BOURNEZEAU EE 377611me aca pt 14 Hz2026 | EPMP 3,226473GAEC LE VENOCHON PPBSO34008| —_RIV Ric HIVERNALELAGIRARG _MPIO aS BOURNEZEAU BALE y 185-2006k0516 Hz2026 | EPMP BS| 4,196+13GAEC VECHO PP3S153005| RIV | RIC HIVERNALE|MANCELIE| MPIO " BS OUCHAMPS a conte 16-10001678{85 2005/0171 85-2005 201 Hz 0002006 | EPMP 3,9€473GAEC L'ECHODU LAY pPaS202005| _ RIV Ric HIVERNALE IST LAZARE MP10 as | ssro2ksre ceciE |382621008 6635886714 326223 | 3903] lasisssbnes 36 0002026 | EPMP 4,85E+13GAEC L'EGAUITE PP35008012| RIV RIC_HIVERNALECHICHIE | MPIO So|_85 BAU 356185.97 _6623606.68 x33664650_|a5-2005/S03102026 | EPMP 4,22EJAGAEC L'EMERAUDE PPSSI91021 | AI RIC HIVERNALE ISSARTSGA PIO aS ES ESSARTS GOUIN (8520200038 45 0002026 | EPMP | cass| 3,225+13GAEC LES 38 PP85034018| RIV RIC HIVERNALE (AVENEAUT _MPIO of as | BOURNEZEAU387076.607 6619614.748 26541 | 377577034247 400 econo poe693 et 694? 85-202026 | EPMP 22EsTAGAEC LES 38 ppasa3q00g| RIV iC HIVERNALE LA COMMA _MPIO TIO) 85 | 85034BOURNEZEAU38S042.909 (6671893.638 saga | 3777qG08 2002026 | EPMP EHAGAEC LES3 8 sas Riv RIC HIVERNALE LA BRENEL MP10 85 | 85034BOURNEZEAU386469.671 65622053.801 377 ee aps 000432026 | EPMP 8,1BEsTAGAEC LES ACACIAS PPa5261004| RIV BIC HIVERNALE BOIS SORIN MPO 180] 85 STE PEXINE [389602.046 6617878.609 452291 | 294443100-$04124 HZ 130 0002026 | EpmP 3,5E+19GAEC LES BLENIERES PP85025003| _RIV RIC HIVERNALE RETENUE-A MP10 8s | 85026LA BOISSIERE[358914 9351 26617942. 260546 113918-3 | 37714 184600105/8s-2006k032s 44 0002026 | EPMP 4 USE: TAGAEC LES COLOMBES es RIV RIC HIVERNALE ECOUTE S'| _MPIO o| 8s BS LA LE LA En 626042 788 389653 cos 85.boo 25 0002026 | EPMP B9E +1AGAEC LES DECIDEURS PPSSOSI014 | RIV RIC_HIVERNALE LE FRASNA mP10 of as | HANTO 387166 6625178 403951 RE 37 0002026 | EPMP SOLE +TAGAEC LES DEUX GITES PPas300001| ND FRIC HIVERNALE LA DAVIER _MPIO | 8S| SS300\VENANSAULI355178.911_5532855.706 354561 | 3970 15 0002026 | EpmP 85| 419+1A0AEC LES DEUX RIVES PPaS0S1023 | RIV RIC HIVERNALE LA PIGNAR _MPIO 85 | 85051\CHANTONNA395600.914 5628034.206 sg: | 3714539 602026 | epmr 4,19E+TAGAEC LES DEUX RIVES PP85282001| RIV | RC HIVERNALELASALLE | mr10 85 _| 85282SIGOURNAIS |396835.681 |5532522.548 3487521 | 39591] 64800433|2026 | epmr | ca 85| 4,S3E+ISGAEC LESDEUX RUISSEAUX PP8S277017| RIV RIC HIVERNALE LA GUIBRE| mP10 100) 85 | 8527787 VINCENT |367163.648725614268.59734 si7a8-)| 3956e121C211000 |as-2005ko1e0 Hz2026 | EPMP 4,2E:1AGAEC LES DEUX VALLEES PP5188004| RIV RIC HIVERNALE PNGRANDE MP10 8s 188LA REORTHE |389707,032_(5620958.164 374281 | 5-200879 Hz 60 000|2026 | EPMP 3,9E1AGAEC LES ETANGS ppasissci2| RIV|RIC HIVERNALE LA MAISON MPIO BS | S135 MAREUIL SUR|375396.977 6611151.935 527201 rtrane 7685 2005-9047 ou 482026 | EPMP ASE TAGAEC LES FLORENTINS FP35212002| _RIV RIC HiverNaLE LA BAROCI MP10 nes] 85 | ssaizisre FLORENG | WAIS3AOO8S.2015 Do192 57 340|2026 | EPMP +13GAEC LES FONTAINES ppasia2004| RIV RIC HIVERNALE LE BREJEON MP10 85 | POUZAUGES hozo46-1 | rs EE Lo610 85-P00S-90612026 | EPMP 3,24E1AÏGAEC LES FORTUNIERES PP85205003| _RIV mic HiverNauE LE QUAIRE| mr10 es | S520SST CYR DES d 433253 | 29044wa142am8l85-2007k0407 19 0002026 | EPMP S,17EHISIGAEC LES GUYAU DE LA BOULE 'PP8S291008 mc HIVERNALE LE PREDE| PIO 85 | ORIGNY 348781 | 396590 N60QS63R.85-2006 20184 Hz 0002026 | EPMP 26E:1AGAEC LES HUMEAUX FP85056005 AIG HIVERNALE LA GRIPPE | _MPIO oO 8s À CHAPELLE IRTEO 26321/85-2006k00 Hz 328502026 | EepmP IE +1S1GAEC LES HUMEAUX PP8S237001 RIC HIVERNALE LES HUMEA MP10 o!_85 | 85237/ST LAURENT 431381 À |2026 | EPMP 26E:1AGAEC LES HUMEAUX FP85237002 RIC HIVERNALE LE CERISIE] MP1O o| 85 | 85237/ST LAURENT2026 | epmP 3,26€ 1ÏGAEC LES HUMEAUX PPB5237003| RIV RIC HIVERNALE PASSE = | Me10 of 85| 8523717 LAURENT H16256-42026 | EPMP 3,31E+73IGAEC LES JAULINIERES FP85026002| _RIV RIC HIVERNALE LE TRAVER MP10 of Bs À BOISSIERE 513141 75 000|2026 | EPMP S1E+ISIOAEC LES JAULINIERES Ppasi60003| RIV RIC HIVERNALE LA MA MP10 a mi ESMY s62355. 7138616868 690172026 | EPMP B2E+1IGAEC LES MIOTTIERES PP85277021| RIV | RC HIVERNALE LESM MPIO 50] 85 ST VINCENT |360662.342 {5611499.708 523191 70 000.2026 | eme SBE +1SIGAEC LES NOYERS ppasoi4cos| RIV | mc HIVERNALEBOUCHARL mro 8s | oe 529507)6625557] 393081 90 0002026 | EPMP 02E+1GAEC LES PETITES VALLEES FP85033002| _ RIV RIC__ HIVERNALE (GRANDE V__ MP10 10|_85 OUGERE 22 000|2026 | Epo | ca 85|SO2E+ISGAEC LES PETITES VALLES PP85175005) —_RIV RIC HIVERNALELAJARRIER MPIO 27| 85 |&S17SLES PINEAUX|380782.271 16620658.548 48997-12026 | EPMP 419€+1AGAEC LES PINS PP85135015| RIV RIC HIVERNALE (LA BILLERIÉ MP10 85 377435 6613750 lics4981 75 000|2026 | EPMP 419€10A8c LES PINS ppasi7sco2| RIV Ric HHIVERNALELAVAUD | mrio = 65 ES PINEAUX [378092352 6619345.633 5123412025 | EPMP 3,28€ 1ÏGAEC LES PRES DU MOULIN FP85202003| RIV RIC HIVERNALE LES NOELE] MP10 as | eszo2isre CECILE here 33.163 455511 5500!2026 | EPMP 3,9E1A0ALC LES REUNIS Pe NS RIC HIVERNALE|SAINTJEAL MPIO = 85 NSAULT 353571 6629774 113325-3 30 0002026 | EPMP 3,27E+13IGAEC LES ROCHERS PPasisicol| —_RIV RIC HIVERNALE LA MAING| _MPI0 85 LA ROCHE 5U264452,565 255.763 434931 66 0002026 | EPMP 3,27E+1IGAEC LES ROCHERS ppasisi0o2| RIV RIC HIVERNALELES AJONG — MPIO 85 LA ROCHE sea 6631382.668 4349212026 | EPMP PP85191003| RIV RIC_ HIVERNALE LA CHEVA] _ MP10 BS 6631995,2026 | EPMP PP8S043009! RIV mc bivernaurkes court mpio 45] 85 410174 53 0002026 | EPMP FP35050001| __AIV RIC HIVERNALE MONTORG MP10 as| 85 ane|2026 | EPMP PP35277014| RIV mic HIVERNALELES ToucH mpio 85 3921742026 | EPMP PP8S277015| RIV RC HIVERNALE LE CHAMP] MP10 CS (5921712026 | EPMP PPBSI75001| RIV RIC Hivernaue LA BEGRIEl mpio o as 398344 220 0002026 | EPMP PP5291003| RIV RIC HIVERNALE LE BOIS NE MP10 of as| 4296012026 | EPMP PPBS291004| RIV RIC HIVERNALE IroRTE MP10 CES 4205412026 | EPMP FP25034014| RIV RIC _Hivernaue L'oucHEd__ mro 0 85 352161 BS 000|2026 | EPMP 3,44E19GAEC LES TROIS ETANGS PPASOS401S| RIV RC HIVERNALE La MAISON MPIO CES 472094 110 0002026 | EPMP AHAEMAGAEC LES TROIS ETANGS PP35277012| AV RIC HIVERNALE LE MOULIN MP10 85 ST VINCENT |359753.552_16615645.833 42398112026 | EPMP sen LES TROIS ETANGS PPas277013| RIV mic HIVERNALE La MAISON mpio 85 ST VINCENT 3001 6614544 [s9766-12026 | EPMP FP35213007| _RIV RIC HIVERNALE LE MOULIN MP10 85 ES DE LY [367531.024 6623730.756 478601 810002026 | epmP pP85046008| AI RIC HIVERNALE|ST mars | mpio 8S CHAIZE LE36168.765 {6626154.068 469654 28 0002026 | EPMP FP85205006| FOS RIC HIVERNALE CHAMP LU MPIO 8520557 CYR DESq 03406 6615671 310002026 | EPMP PPa5141001| AI mc HIVERNALEETANGS-P{ mpio 85141 MENOMBLET [414236.070106631103.292621 lass74s 17 0002026 | EPMP FP35031006) _ RIV RIC HIVERNALE LA PATTE | MP10 @S031LE BOUPERE [4033200825 6638392.827 48703: 26 0002026 | EPMP PP85277003| AI mc buvernaue Lacaurel mio ST VINCENT |361290.683 (6611553.522 348714 160 0002026 | EPMP PP85285005| AI RIC HIVERNALELAGERBAY _ MPIO ETABUER |369693,4077/6615860.1367622026 | EPMP 4,19E+73]G AEC MICHELANDE eral RIV RIC HIVERNALE LA GUIGNG MP10 41066-1 110 000
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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|2026 | EPMP reasons Riv|mc HIVERNALELESLANDE mpio a 6S 35826-12026 | EPMP FP35253001| RIV RIC HIVERNALE LA venent MPIO 85 43761-1 HZ 35 500|_2026 | EPMP PP8S289005| RIV. |RIC Hivernasr L'ouDERE| mrio 85 43144. 79 000|2026 | EPMP FPBS289011| RIV RIC HIVERNALE BEAUCHEN MF10 85 33040-12026 | EPMP PP85277007| RIV RC HIVERNALE puce MPIO 85 | 396511 0002026 | EPMP ro RIV FRIC HIVERNALE LA CHEVA| _MPIO 85 50269-12026 | epmP PP85034016| RIV RC HIVERNALE PONT Que] mp0 125| 85 526521 Hz 0002026 | EPMP PP35034017| _ RIV RIC HIVERNALE LA MARE À MP10 85 pres: Hz2026 | EepmP PP35242001| RIV RC HIVERNALE LE PRE DE] PIO 85 49628-1 18 0002026 | EPMP PPaSIS6002| RIV RIC HIVERNALE LA POIRAU MP10 ss|_ 85 392211 55 000|2026 | EPMP PP&5022007| RIV RIC HIVERNALE LES TERRE MP10 130] 85 474411 | 3769719 516391 |ss. 6 255 0002026 | EPMP FPa5022009) FOS RIC HIVERNALE LES TERRE] MP10 9] _85 1510008331 ||2026 | epmp PP85031004| RIV RIC PIVERNALE LA GOUJAl MPIO 4] 85 112740-3| 37741 85: 736 210002026 | EPMP PP35082001| RIV RIC HIVERNALE LE GRAND] MP10 ol 85 | esoszkes EPESSES |401862.12 1.475 ls55641 | 321 16 28 0002026 | EPMP PPBSOB2002| RIV Ric HIVERNALE LE GRAND] mp10 o| 85 | asog2kes epesses 401 68aa199 85-2007/801352026 EPMP | CA 85 28E+1AGAEC URSULE PP8SOS1029 RIV RIC HIVERNALE PISSOT MPIO 72, 8S £5051CHA| SN18-6667 00 000|2026 | cpmp | CaaS rs VENSART PPa5202015| RIV mc IVERNALE|LE MOULIN mp1o o| oS | ss2o2ksre ceci 28 0002026 | EPMP PP85008001| —_RIV RIC HIVERNALE LA GUYON __ MP10 6o|_85 IGNY __|359417.045 15622732.974 427011 | 37619 204442 70 600|2026 | EPMP PP&5008003| AV RIC HIVERNALE LA GUYON MP10 0! 85 JONY 359329 66227 85.2012026 | EPMP FP85008004! RIV RIC HIVERNALE LES DOUEY mP10 o 85 | teen 359124) 6622062 427021 | 3 85-2012026 | EPMP PP85283007| RIV RC HIVERNALE PRAIRIE ET] MP10 CES TARDIERE|414096.768 16624705.682 392041 | 396 225675985. 97 65 2006-90638 Hz 18 0002026 | EPMP PP85050005) RIV UC HIVERNALE L'HERSERUT MP10 o| 85 E CHAMP 511364795.667 15613003.663 4811 B3 : 50 0002026 | EPMP PPas191012 RIV RIC MIVERNALE LA PETITE] MP10 40! 85 | ASISTLA ROCHE $U%65329.494 6630513.464 50 0002026 | EPMP PPASIOOT3| RIV RC HIVERNALE LA PETITE] MP10 CES 6 50 0002026 | EPMP PPBSOSIONS RIV RIC__MIVERNALE LE CHATAL MP10 65 Mz 17 0002026 | EPMP FP35291007| __ RIV RIC HIVERNALE LE POIRON MP10 85 ORIGNY Hz 55 0002026 | EPMP PP850S0002| RIV RIC HIVERNALE HOIRE-Präll MP10 as LE CHAMP $1/368289.09 (6609289. Hz 30 0002026 | EPMP Pess285004| RIV |RC Hivernaurke1ocis | mpio o|_8s BSLE TABUER |369166.87044662026 | EPMP pras237on| RIV fC HIVERNALE bois DEL | MPIO as 23 0002026 | EPMP FP85151022| RIV RIC HIVERNALE LA GREUIER MP10 44 85 | 17 0002026 | EPMP PP85202008| ARIV RC HIVERNALE LA NOUEA MPio of as2026 | EPMP FP85131004 | RIV mic _Hivernaue LES GLINIE| mP10 CES Hz 77 500!2026 | EPMP PPaS#N00S| RIV RIC HIVERNALE LA BRELAN mpio o| 8s Hz2026 | EPMP FPB5140001; RIV RIC HIVERNALE LA MARE | MP10 85 11000)2026 | EPMP PPBES285009| FOS RIC HIVERNALE LES JAUNIG MP10 aS 12 5002026 | EPMP FP85202009| __RIV RIC HIVERNALE L'AUNAY | MPIO 85 18 000|2026 | epmp PP86223007| FOS Ric HIVERNALE MENDEOPd Mpio SS| BS Hz 10 0002026 | EPMP PP85081001 | RIV RIC HIVERNALE LA BRACOÏ MPIO 45] 85 30 000|2026 | epmp [4,36€ 1AMULOT CORINNE PPB5237009| AIV mc HIVERNALE LES NOVEL mp1o es 60 0002006 | EPMP | CA 85 | 422E:1PACREAU LAURENT PP85050003| RIV RUC HIVERNALE LA BASSEÀ MP10 40[_85 E CHAMP 511367774589 16611279.619 Hz 28 000|2026 | epmp | ca es AR RCE SEBASTIEN PPSS277018 RIV RC HIVERNALE LA MAISON MP10 CES su VINCENT perse prunes 40 7072026 | Epp | ca 85| 3,3€;13/PEPINIERES DE CHEFFOISSA RIPAUD PP5067005| RIV RIC HIVERNALE|@ resenvel MPO al BSOG7CHEFFOIS | | 72520|2026 | epee | CA85| a 29c:1PenRocHEAU CEDRIC PPaSO34001| NS RC HIVERNALE BEZEAUPr] MP10 0! 85024BOURNEZEAU379677.686 6624531.574 35002006 | Epp | ca 85 [5,32513PicaRD ALBAN PP85202002| __ RIV PIC_ HIVERNALE BOURDEVA MP10 BS202STE CECILE _|386037.718_16631967.619 83 000|2026 | EPMP | CA85| sa2612PicARD ALSAN PP8E232002| RIV AC HIVERNALE LA CROIX | MP10 8522287 HILAIRE LG383831.278 16629909.3212026 | EPMP | CA 85 | 5,32E+13PICARD ALBAN PP85232000| RIV RIC HIVERNALE La CROIX | MP10 85232ST HILAIRE LH38381S.53__6529893,72|2026 | epmp | ca gs | 2 18 :12PoiRoN FREDERICK ppascogois| AIV mc HIVERNALE|LA HAUTE| me1o 25008 /AUBIGNY : 6622728 | 12 0002026 | EPMP | CA SS | 5,31E:1ARASILLE STEPHANE PP35155003| RIV PIC HIVERNALE BOIS ARNA MP10 85155 MOUILLE RON |358727.616316632770.32728 Hz 76 000|2026 | EPMP | CA 85 | £826 14riviere DAVID PP8£206003| AIV Ric HIVERNALE LE QUAIRE| Mp10 BS20SST CYR DES G404572.688 16615273.661 2 0002026 | epmr | CA85 | 8,23€ 1ROcHEREAU Philip, PP3S277016| RIV PC HIVERNALE (CARRIERE | _MPIO 85277ST VINCENT |365103.343_16607802.295 50 0002026 | EPMP | ca ss | 4626:12RouET JEAN-MARC ppasiaseoa| RIV mic THIVERNALELES VALLE] MP10 9s14e 399972.183 |6635160.72 396211 20 0002026 | EPMP | cA 85 | 5,046+131ROY ALEX PP85282004| RIV PIC _ HIVERNALE LA PLESSER MP10 85282SIGOURNAIS|__ 396616: 6631492) h Hz 8 000|2026 | epmp | CA es | 294:12SACHOT MAXIME PPBSIa2005| RIV Bic HIVERNALE CHAMP DS MPIO 85182 POUZAUGES | 42 0002026_| Epmp | ca 85 | 3,896+19/SARL ROIS GATS PP85248006| RIV RIC HIVERNALE LE BOIS GA MP10 8524887 MARTIN 1A394346,735916620217.617052 351321 55 000|2026 | cpm | CA es | 9,31E:1ASARL PEPINIERES CLAVEAU nit a RIV Ric HIVERNALE LE TREMBL| MPO 85291 THORIGNY 372871 6619745) HZ 60 0002026 | EPMP | CA85| 3,2664731SAS PEPINIERES BOUTIN PPA5200001| _ RIV RIC HIVERNALE BELLE FON| MPIO BS2O0STAVAUGOU 357017 6611238 M9681.1 90 0002026 | EpMP | CA 85 | 2.26£,13/SAS PEPINIERES BOUTIN PP85200002| RIV RIC HIVERNALE BELLE FON] MPI0 2520087 AVAUGOU356027.621746612074.065442026 | epmP | ca85| 4,15E+13/SCEA COUTOUIT PPASO26001 | RIV PIC HIVERNALE LA GOLAN| MP10 85026LA BOISSIERE|360393,36915619114 847 43209-1 783102026 | epmp | ca es | 4,15€,13SCEA courouir PP25160002| AIV fic HIVERNALE LA GOLAN] mpio BSIÉONESMY 360714 66194112026 | EPMP | CA 8S | 4,296+13SCEA DANIAUD PPRSIONON | RIV RIC HIVERNALELABRANC] MPIO ASIQILA ROCHE SU363384.47 _(6522897.374 4974012006 | epmp | CA es | 2,276,22SCEA DES TROIS CHENES PPBSIGSCOS| AIV Bic HIVERNALE LES ste MPIO QS165k OI 286375.071 |6637419.619 368831 Hz 102 0002026 | EPMP | cA ss | 3,27E+13/SCEA DES TROIS CHENES PP35292001| RIV RIC HIVERNALE FouRFOvEl MP10 85292mHOUARSAIS|402243.484 |6621336,994 mes2026 | epmp | ca es | 2.276s13SCEA DES TROIS CHENES PPAS292002, AIV Alc HIVERNALE PETIT BOUL MPO 85292; THOUARSAIS|402712.316 6621179.27 4265512026 | EPMP | CA 8S | 9,486+19/SCEA DU BOURG PP85237007| RIV RIC HIVERNALELECLOUZI MP10 85 | 8523787 LAURENT [s0936-1 60 0002026 | EPMP | CA es | 9.8S6.12SCEA FERME LA FENETRE PPaSA13003| RIV fic HIVERNALE |IMBRETIE]| MP10 as | aS713RIVES DEL y |[369062.86a 447953 77 0002026 | EpMP | ca 8S| 9,856+13SCEA FERME LA FENETRE PP3S213004| RIV RIC _hivernaur fGarcars | mp10 45| 85 | BSZ13RIVES DEL Y206 | EPMP | ca as [eo 22esrlscea IRIS Ppaseaicos| AIV RIC HIVERNALE LA GRANG MPIO | as | asonke BOUPERE [90081507 (6638939.078 22 0002026 | EPMP | ca ss | 4mesalscra JOGUET PPBS301001 | RIV RIC HIVERNALE LA BESSON mP10 85 | AS30VENDRENNESR73513 5642444 04 145 0002026 | EPMP | CA as | 4,816:11scEA JOGUET pegsisac4| RIV iC _HIVERNALE PARC Soul mp10 = 8S| asisaMoucHAMPda9e27316 _6642096.422026 | epmr | CA_8S| 4mE1asCEA JOGUET PPBSIS3016| FOS PIC HIVERNALEJLAGRANG MPIO 55 85 | 85153MOUCHAMP9388686,.6259-6542676.0'|2026 | epmp | ca 8S | 9,86+19SCEA LANTRIE ppascesam| NS mic HIVERNALE L'ANTRIE | mpio BS | SS069L FS cLouzrala66792 662616625490 769961 526744 60 0002026 | EPMP | CA 85| 3,.48€+13SCEA LA FREBOUCHERE PP85156001 | RIV RIC HIVERNALE|LAJOSEPH| MP10 85| SSISGIMOUTIERS LE{359659.224 5607329 250 jos 65 000|2026 | epmp | ca as | 4,146413SCEA LA METAIRIE PPAS257003, RIV nic HIVERNALE|LA METAIR, MP1O ae] es|85257/ST MICHEL M|400978.309 6642251 90 364344 37 0002026 | EPMP | CA_85| 405E+1scEA LA PETITE GOUP PP85084004| Fos RIC HIVERNALE LA GROLLI] _ MP10 45] 85 ESSARTS EN [37963483 (6636759.43 64867||2026 | epmp | cass| 3,96s19SCEA LA ROBERTERIE PP25246001| NP RC HIVERNALE LA ROBERT MPIO "| as| 8524657 MARTIN D|379100 663 113920. 75 000|2026 | EPMP | CA 8S| 3,96+13SCEA LA ROBERTERIE PP85246003| RIV PIC HIVERNALE [RAINES MP10 85 | 8524687 MARTIN D 378575 6634677 141840-1|2026 | epmp | ca as | 7,.996s19SCEA LA TROP CHERE peassmoo3| RIV fic HIVERNALELES CHAP MPO à as| asoikeciver [362741595 [650533164 29429. 48 0002026 | EpMP | CA 85| 4,096+13)SCEA LE BOIS ROUSSEAU PPBSIS30I7, FOS | RIC HIVERNALELE BOIS Rd mp10 8s | &SI53MOUCHAMPS39941007 6643758.65 i. 34.0002026 | PMP | CA ss | 3.276479SCEA LE CHON ppas220001| RIV fic _HIVERNALE LES sac MP10 es | 252207 GERMAIN |391287.982 (6634465.579 398221 98 0002026 | EPMP | CARS +13/SCEA LE CHON PP35S276001| RIV RIC HIVERNALE LE RENCLd_ MP10 85 | 8527687 VINCENT 387854 663436 4555052026 | EPMP | CA 85 | 404F:1ASCEA LE CLOUCQ PPBSO14C09| —_RIV Ric HIVERNALE LE ste MPIO 85 | SSOI4BAZOGES EN |403802.542 16623308.626 522601 34 0002026 | EPMP | CA 85 | 3,95€+13SCEA LE GRAND BOISSEAU PPASO22001| RIV RIC_ HIVERNALE LES RABRE| _ MPIO 85 | 85022LF BERNARD 361816 6605892 65 0002026 | EPMP | CA_8S | 218E414SCEA LE PETITST JUIRE PPAS235005| RIV BIC HIVERNALE ÉTANG LA] MP10 8S | asz3sksr JUIRE CHaAl393241643 l6173a1.98s 2613312026 | EPMP | CARS| 4,09€+14SCEA LE PRIEURE PP85205003|__ RIV RIC HIVERNALE LE QUAIRE| MP10 85 | 2520587 CYR DES da04572.584 6615273.661 433251 165 0002006 | EPMP | CA 8S | 4.76+13]SCEA LE PRIEURE PPBSO220065| _ RIV RIC HIVERNALE LE = MPIO 720] 8S | 85022. BERNARD 360771 6601797 19 0002026 | EPMP | CA 85 | 331E+14SCEA LE PUITS PP85223008| FOS RIC__ HIVERNALELe bois chd MP10 85| SSZ10STE HERMINE 388108 6612006 | epmP | CASS | 3,4F:1ASCEA LE PUITS HERVE PPBS235005| RIV Ric HIVERNALE LA BIRONN MP10 o| 85 | 852355 1399647.351 _6619904.676 0935-3 60 0002026 | EPMP | CASS| 7,51E+13SCEA LES PINS PP85285008| RIV | RIC HIVERNALELELOGIS | MPIO BS | SS285LE TABLIER |369141.767466615783.114222 40 0002006 | EPMP | CASS |202F:1ASCEA LES VERGERS DE SAINT FLORENT |PPasziatol _RIV AIC HIVERNALE LA BARRE | MP1G BS | 8S713RIVES DEL Y 65 0002026 | EPMP | CA 85 | 3.826+13/SCEA L'OFFRAIRE PPBSIS3006| RIV RIC HIVERNALE LA BROSSE MP1O 180 85 | 8S5153MOUCHAMPS391881.338 6642072.7552026 | pme | ca as | 2.826 .7aSCEA L'OFFRAIRE PPBSISIIO| AIV AIC HIVERNALE ce MPIO 85 | 851S3MOUCHAMP9390809.1096543869. 7632026 | epmr | cass | 3,16E+13SCEA RED PP85235003 RIV |RIC HIVERNALEPOMPEMC mpio 45] 85 | S85235/ST JUIRE CHA|391436.442 5616800.2192006 | EPMP | Ca gs | 3.166473/SCEA RED PP85235004! RIV RIC HIVERNALE (GARNIER4 MP10 as] es | aszasksr juire € 93033 66167882026 | epmP | ca ss | 3,16£+79/SCEA RED PP85235009| FOS RIC HIVERNALE POMPE MG MPIO as] 85 | 85235ST JUIRE CHAI391436.442 6616800.2192026 | epmP | CA 85 | 8 24647aSCIC LA VERGNE PPasigtons | FOS BIC HIVERNALE LA VERGN| MP10 es | asia ROCHE $U362220.184 6624021019 15 0002026 | ermr | ca ss | 8.486+13SOUCHET CHRISTOPHE PP&S140002| __ RIV RIC HIVERNALE LES 8IALUI mP10 | 85| SS140LA MEILLERAI4O7321289 b635615.994 302026 | EpMP | CA 85 | 5,4E:1ASOULARD VINCENT PPBSONIO| RIV RIC HIVERNALE L'AUBRAYÉ MP10 | 8S | SS03TLE BOUPERE |397347.001906640703,08878 12 0002026 | epmr | CA 85| 8.45E+13SOURISSEAU Guillaume PP85259002! RIV RIC HIVERNALE MPIO 85| as2s9isr PAUL EN P1397682.103 16645151.744 23 0002026 | EPMP | CA85| 3,796+7SITABLEAU JEAN-PAUL FPESI7008 | RIV RIC__ HIVERNALE MP10 85 | 8S19LA ROCHE SU359095.11__5629076.622 40 0002026 | epmP | cA 85 | s47E1advecerTaLes PP85046004| RIV BIC HIVERNALE MPIO o| 85| S85046LA CHAIZE LE 3716 66231 7 0002026 | EPMP | CA 85 | 2,996+73,ASA ASSEMBLEE DES2 LAYS PP35188003| RIV PES MPD d BS| 85188LA REORTHE| | 255 200|2026 | EPMP | CA 85 | 2.996+13,ASA DES ROCHES BLEUES PPaSIS7003| RIV PES MPI o| 85|&SIS7/MOUTIERS SI 8060 66156502026 | EPMP_| CA 85| 2.996+73/ASA LE RELAIS DE LA SMAGNE PP85261003| RIV PES MP O| 85| 8S261/57E PEXINE | a Hz 1424 800|2026 | EPMP | CA 85 | 2.996+13/ASA LES HAUTS DE SMAGNE PP85223002| RIV PES mp1 0! 85 | 85223STE HERMINE 388165 661438 112767-3| 39244 d2026 | EPMP | CA 85| 2,996+73]ASA ROCHEREAU FP85282003| RIV PES | Men of 85| 852825 [390006.882_§56292727.488 |as71¢1_| 38597 g 200 000|2026 | epmP | cA 85 | 4,44E+13/ASL LE BAS LAY PP8S135010| RIV PES MPI o| 85| ss135MAREUIL SUR d Hz2026 | EPMP | CA 85 | 4,23E:1AA5L CHATEAU GUIBERT PP85061005| RIV PES MP o| 85 d 200 0002026 | Epp | CA 85 ASLI COTEAUX DU LAY PPBSOSIO2S| —_RIV PES mpi of 85 | a 0002026 | EPMP FP85232004| RIV PES PRINTEMPS/VOURAIE À MP o|_85 60 0002026 | EPMP ppasiaaco2| RIv RC HiverNaLE MouRAIE | mp o! 85 | 0 4012026 | EPMP PP3S157002| RIV RIC HIVERNALE KARRIERE | MP o|_85 2 870 0002026 | EPMP PP8S261002; RIV RIC HIVERNALE LA SMAGN _ MPtt o 85| 39437 a Hz 1 388 2002026 | EPMP PP85223001| RIV CT MPT o| Bs 33251 q 1130 0002026 | EPMP PP8S282002! RIV RIC MPptt o 85| | 38891 Q 1.000 0002026 _| EPMP FPP35135003| RIV RIC MPI CES a Hz 600 0002026 | EPMP PPSSOGI004, RIV RIC mp1 o as | a 700 0002026 | EPMP PP85051024| _ RIV RIG HIVERNALE MPI o| 85 o 200 000|_2026 | EPMP PP85232009| _RIV |mic _HIVERNALE|VOURAIE | mprs CES (2026 | EPMP FP85073004, ND FO PRINTEMPS/Chatoauro| _ MP12 125| 85 1509151615B/85-1967. et 35-1 8 Î 68 4432026 | EPMP PP85073005| ND FO PRINTEMPS/Ch MP12 85 1406117495 [85-1987 et 45-1995-20718 fl2026 | EPMP PP8S077001| ND FO__PRINTEMPSjhes Fonten| _ MP12 85 381547ZF385279 oui 507312026 | EPMP PP35206001| NO FO PRINTEMPS/Le Valencd MP12 a 85 oui 71048.2026 | EPMP FP85077002| ND FO PRINTEMPS/LAGRENO| _MP12 85 38110/K2200001 125322026 | epmP | CA 8S | 413€-1CANTeTEAUu PHILIPPE PP65201013| NO FO PRINTEMPS/La Vaud MP12 85 oui 547132026 | EPMP | CA 85 | 4,136+13;CANTETEAU PHILIPPE PP85201015) ND FO PRINTEMPS/kes Ciboir] _ MP12 85 oui2026 | epmr | CA_8S Sc nan NICOLAS PP85004010! 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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
16
|2026 | EPMP PP85277004| ND FO PRINTEMPS/hes Aires | MP12 65 ese) ST VINCENT |368674.739148607876.69456405855X0063)37962-1 0002026 | EPMP FP85077005| ND FO PRINTEMPS/Port la Cial MP1Z 42 85 370735.60486 l05855X0034/37337-1 15 000|_2026 | EPMP PP85277003, ND FO PRINTEMPS, wy | p12 ss) 85 CesSe on se pas 58 sus6X00 pres 10 0002026 | EPMP FP85077002| ND FO PRINTEM GRENO! _MPI2 85 39 2002026 | EPMP pres2o1c16| ND Fo EMPS/hes Rojeli®| _ MP12 85 | 85201usSoe er:0 oa 65 0002026 | EPMP PP85201017| ND FO PRINTEMPS/Les Longea MP12 BS STAENOIST + 364587.75 sen 9 | sos2026 | epmP PP85004006! 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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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|2026 | EPMP ppssiaioot | ND FO prinremps/hampinol MP13 oui2026 | EPMP PP85181007 | ND FO__ PRINTEM r MP13 oui|_2026 | EPMP P85177004| ND FO PRINTEMPS/L'ANGLEE | MP13 oui 7 000|2026 | EPMP PP85177002 | _ ND FO PRINTEM ie | MPI3 107152026 | EPMP PP85158020| ND Fo EMPS/he Grand N__ MP13 BMOUZEUIL ST asta ze oui2026 | EPMP PP85158021 | ND FO PRINTEMPS/La Grande] _ MP13 _|z2 NALLI BMOUZEUIL 511394241041 5601470.563 oui2026 | epmP PPaS158022| ND FO PRINTEMPSjle Petit nd MP13 MOUZEUIL ST|394231.62856 oui2026 | EPMP PP85174006 | ND FO MP13 APETOSSE _|407675.0643 nue kes ou 141462026 | EPMP Ppss216031 | ND Fo MP13 6 oui 20 0002026 | EPMP PP85216032| ND FO MP13 85 | SS216STE GEMME 1|384336.4405 5604107.02 oui2026 | EPMP PP85044008| ND FO MP13 |z2 NALLI] 120] 85 ; 85988 oui2026 | EPMP PP85158030| ND FO PRINTEMPS/IGrands Vel MP13 85 oui 200 0002026 | EPMP PPBS5158031 | ND FO PRINTEMPS) Belle tle MP13 45) Bs oui2026 | EPMP PP85158032| ND FO PRINTEMPS/Le Chène | MP13 85 oui2026 | EPMP PP85156033| 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15/22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
18
|2026 | epmr [ca co ppasi62080| ND FO PRINTEMPS/Mauvais MP14 od ss| 415198.44 7.17 | | lonssoor ses2026 | ePmP | CACG PP8S162061 | ND FO MP14 of BS 417587.88 7838.64 | 4696077 384|_ 2026 | epmr | ca co PPaS162062 | ND FO MP14 of 85| 412785.79 94 _ losiixozsaf eszsertoss2026 | EPMP | CA CG PP85255013 | ND Fo MP14 o| 8s 414813.64 98 52375052026 | epmr |cA co No Fo MPI4 85 | 415646 53 3521NS192026 | EPMP |ca CG No Fo MP14 8s 413185 57190774642026 | epmr |cA co ND Fo MP14 8 | 416382.89 7235.04 26451292026 | EPMP | CA.CG PP8S265030| ND FO MP14 o|_85 412555.75 n 2047117035 72338|2026 | epmr |cA co PP8S268031| ND FO MP14 CES 412641.33 7.51 S11T0362026 | EPMP | CA cs PP85255032| ND FO MP14 o_8s 412642.4 9.72 x022 lozzn210752026 | epmr |cA co PP85265037| NO FO MP14 CES 410489.61 03 —_lososaxo14 2632586 45 4672026 | EPMP [ca co PP85255022| ND FO MP14 CES 413452.38 22.7 _ |06054x0222 2643775 341202026 | epmp [ca co PP85162036| ND ro MP14 o! as 417597.24 7394.64 MYAO71A0G2) 47 227,2026 | eEPMP [ca cs PP85162037| ND FO MP14 of 85 416382.89 7235.04 __Josroixon [23573332026 | EPMP | CA CO PP8S162007 ND fo MP14 oO} 65 416821.07 50.99 £8007522 Hz 1210922026 EPMP | CA CG PP8S162006 ND FO MP14 a 85 LS 13604008 HZ2026 | EpMP | CA co ppasie2009| ND ro EURE MP14 o| 85 13 h,6003€+10 Hz2026 | EPMP |ca co PP85162010 | ND FO PRINTEMPS/PaniqueDd MP14 CES : 6.75 1,6003E+10 Hz2026 | epmr | ca co lepas2sscos| ND ro MP14 0! 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Nos 1738552026 | epmr | ca ce | 2,296,136 AEC PACOUINAY PPaSo28002| ND Fo MP14 a NON 63 5032026 | EPMP | CA co | 3,296+13,GAEC PACOUINAY PPASI62024| ND FO MP14 a non2026 | epmr | CA ce | 2,296:116a€c PACOUINAY ppasozscos| ND FO MP14 02026 | EPMP | CA CG| 4,136+13]GAEC PAPIN PPRS265028| ND FO MP14 a 64 6582026 | EpMP | CA CG | 4,136s13GAEC PAPIN PPas265029| ND FO MP14 02006 | EPMP | CA_CG | 5,146+13auILLON Antoine PPa5227014| ND FO MP14 a 30002026 | epmr | ca ce | 7,6a:12jourDAIN MICKAEL PPa5306006| ND Fo MP14 0 115 9932026 | EPMP | CA_CG | 7,535-13jourpaIN MICKAEL PPA5306007| ND Fo MP14 a2026 | epmr | CA CG | 8,17E422PORCHET YANNICK ppasié2044| ND FO MP14 0 22 8832026 | EPMP [ca co | 8,176+13)PORCHET YANNICK PPA5162045 | ND FO MP14 a 1,60046+102026 | epme [ca CG Scrmsuponcn YANNICK ppasig2046| ND FO MP14 a H,6004E4102026 | EPMP [ca ca | 4,51E+13SCEA LA PRAILLE PPASO2800S| ND Fo MP14 a looamsraos 120128206 | EPMP [ca co | 4,51E.7aSCEA LA PRAILLE PPaGO28006| ND FO MP14 a WK3223152026 | EPMP [ca cs | 4,146+13/SCEA LA PRELONNIERE PPRS162033| ND FO MP14 a ZR4069 98 94|2026 | EPMP | CA co| 4,146 s131SCEA LA PRELONNIERE ppasis20a4| ND Fo MP14 a hsos25882006 | EPMP [ca co | 4,14E+73SCEA LA PRELONNIERE ppasie203s| ND FO MP14 E 265381|2026 | EPMP | CA CG| 4,146s12SCEA LA PRELONNIERE ppaszssoii | NO FO MP14 a 2h012026 | EPMP | CA_CG | 4146:1ASCEA LA PRELONNIERE PPAS3N6ECO! | ND FO MP14 0 2371178|2026 | epmp | CA CG | 4,796s19SCEA LE PONT AUX CHEVRES PPaS26043| ND FO MPI4 0 0834097 100 2522026 | EPMP | CA_CG | 4,796+13SCEA LE PONT AUX CHEVRES PPaS28S044| ND FO MP14 d|2026 | EPMP | CA ca | 4,796s13SCEA LE PONT AUX CHEVRES PP4S266045| ND FO MPI4 o 20080772026 | EPMP | ca co | 5,12F+13/SCEA LES EPIS PPAS162068 | ND FO MP14 0 316352 66 490|2026 | EPMP | CA CG | 2.916s12SCEA LES FIEFS PPaS162058| ND FO MP14 a a1S719N4a7 2n5,2026 | EPMP [ca co | 4,385 +13ISCEA LES FUIES PP85020003| ND FO MP14 a 57127065 92|2026 | EPMP | CA CG | 4,20€s12SCEA LES FUIES ppaso200os| ND FO MP14 a las2026 | EPMP | CA_CG |4n3r1adscEA LES PRES PPASI62055| ND FO MP14 a 07911 T475 213732026 | EPMP [ca co | 4.8364721SCEA LES PRES PP8S162056| ND FO MP14 0 3473081212026 | EPMP [ca co | 4,83F+1SCEA LES PRES PPASI62057| ND FO MP14 0 8157194872026 | EPMP | CA CG | 4,8364121SCEA LES PRES PPasi62058| ND FO MP14 a pue2026 | EPMP | CA_CG | 2.S06+7aSMVSA ND R10 HIVERNALE MP14 340000 378 0002026 | epMP | CA CG | 2.S96473SM¥SA NO R17 HIVERNALE MP14 235450 331 0002026 | EPMP [ca co |250r1asmvsa ND R12 HIVERNALE MP14 659350 653 0002026 | pme | ca co | 2,596+7aSMVSA No 13 HIVERNALE MP14 as Jouimes $i] 338000 337 0002026 | epmr | CA CG | 2.596+13SMVSA ND RI9_HIVERNALE MP14 85 st Martin |352000206 | pme |ca cc | 2.5961aSMVSA No R20 HIVERNALE Me14 aS Pierre|| 481580 480 0002026 | epmr | CA co | 2,596+13SMVSA ND R22 HIVERNALE MP14 BS 'antonCf 233000 0002026 | pme | ca 79 | 7.99679GAEC LES BASSES NOUZIERES pp?s100003| ND FO BRINTEMPS/Las Courol| MP2 79 320904.0891 5587371.252 6|45080-3 | 3675c17-B0145597| 79730 out 18 4002026 | epmP | CA 79 | 3,46+13]UIN Michel PP79253001 | RIV PES LR em MP2 79 449627.895 5.181 |s2625-1 | 37274 NON 1050!2026 | pme | ca 79 | anesralerace Pprn191003 | _RIV PES tm Maison | MP2 79 433359.3751 138 | TRTARAD NON =2026 | EpMP | CA 79 | 3,346+13/SARL MOINET et Fils pp7sigio22 |NA FO PRINTEMPS/he Chambd MP2 79 434770.5535 717 __ |osrosxoon ZR 10506174 79108 !2026 | epmP | CA 79 | 3,416473SCEA BOURET PP79254002| RIV PES PRINTEMPS/| Me2__|74 MARA 79 419566.2456 6S81750.434 m bu =2026 | EPMP | CA_79 | 5,14E+13 EARL GIRAUD Frédéric PS79354001| RIV RIC HIVERNALE Le moulin d MP2 79 AZ 27072. EG2026 | EPMP | CA 79 | 5.146473 EARL GIRAUD Frédéric PS79253002| RIV BIC HIVERNALE Les Chiltiog MP2 79 Ba RE Le WA? aus28s | 37274 2423922 EG 210002026 | pme | CA 79 | B,18E+13/LE POTAGER DE TINY PS7907000! | RIV BIC HIVERNALE |TAULAI | MP2 a7 EvMsio and REG.2026 | EPMP | CA 79 | 234F:14SARL MOINETot Fils P57919102$| NA FOH HIVERNALE Le Chambd MPZ 10) 79 434825.6186/6584427.02831406108X0001 ZR 1050617 ] 5 0002026 | epmr | CA 79 | 3.426+13/CERDYS PP79185009 | ND FO prinremPs/Foragent| MP3 1 79 446492.125 o615x0033 |s1747-1 13073638 79. REG 127402026 | epmr | CA 79 | a42E14cer0vs PP79185010 | __NA FO PRINTEM n2| mF3 1] 79 6495 35) 13073572 REG2026 | epmp | ca 79 | 4,486+13 EARL AIGONNAY PP79298003| NP FO Serra ee MP3 70]_79 4337651981 $6579691.382 |o107xc036/403411 | 37 7 oui 40159!2026 | EPMP | CA 79 | 3.296+73EARL BOUSSENTIN PP73355001 | ND FO PRINTEMPS/L'OuchePil MP3 79 558 oswosxcors |366651-1 | 3753q96C0I2 oui 24 283!|2026 | Epp | cA 79 | 4,11E+23 EARL BUFFAGEASSE pp79298001| ND FO Seti cee MP3 65] 79 6579597.269 _|p6108x0007|52633-1 | 37 7900 oui #12026 | epmr | ca 79 | 4nE:1EARL BUFFAGEASSE PP79298002| NP FO__PRINTEMPS/[ChateavC|__ MP3 130179 SE osrorxcos1 21251 | 373877MESSIOIAA 79227, oui|2026 | epmr | ca 79 | 3,S3E+13/EARL DE simaro PP79216003| ND FO priremPsLs voue | MP3 79 147101 oui2026 | epmr | ca 79 | a28E+13EARL DU PETIT BOURG PP79327001 | ND FO PRINTEMPS/ÎLe Bourg MP3 . 73 SSH1E88. DE116X 0035 oui 35 160|2026 | epmp | ca 79 | 2286414EARL DU PETIT BOURG pp79327002| ND FO PRINTEMPS/Le Bourg | MP3 79 5581800.013611 [o6n16x0022 |35676-1 oui2026 | EPMP | CA 79 | a28E+14EARL DU PETIT BOURG PP79327003| ND FO _ PRINTEMPS/Brochain | _MP3 79 6583018.84943405116x0020 ou2026 | epmr | ca 79 | 3,28E+13 EARLDU PETIT BOURG PP79327004| ND Fo Re Bourg_| MPS # 79 6581892. 720374 06116X0041 oui2026 | EPMP | ca 79 | 228E+14EARLDU PETIT BOURG PP79327005| NO Fo MP3 79 SE 2522405 116X0042 bu!2026 | epmr | ca 79 | 3,286+1S/EARLou PETIT BOURG PP79327006| RIV PES MPS 79 deS83015.27384 36198-1 ou2026 | EPMP | CA 79 | 3,34E+73EARL LA FOSSE DE PAIX PP73216005 | NA Fo MP3 200|_79 5S80114.567 _|[o5nsxo010 |39734-1 oui 1050.2026 | epmr | cA 79 | 9,016+13 EARL La Motte Saint Denis pP79298006| NP FO MPS 75] 79 1433520.0085 65820 losto7x0041 |42768-1 252026 | epmp | CA_79 | 7,53E+73EARLLA PLAINE DU FRENE PP79216001 | __NP Fo MP3 120)_79 438859.8137 6579430.622 _|osv08x0013|35395-1 oui 340092026 | EpMP | CA 79 | 7,81£+13/EARLLE PONT DE LA GRANGE PP7900%001 | NP FO MPS 79 437914.6993 6580170.797 |osrosxcoos|s2542-1 oui 12 0002026 | EPMP | CA 79 | 2286+12EARL LES PIQUERELLES PP7S185002| ND FO PRINTEMPS/lles Piquerd MF3 120| 79 444323.9959 6579394.65_ [6115x0006 |35396-1 oui =2026 | epmr | CA 79 | 3.28E+1/EARL LES PIQUERELLES PP79185008 | ND FO PRINTEMPS/hes Piquerd MPS 79 444319.0004 6557939465 _|ost15x0059/47115-1 | oul2026 | EPMP | CA. 79 | 4,96+13/EARL PRECILOSOL PP7929600$| NP FO Painters Plaine dl MP3 79 6.691516579396.73354106107X0062|38162-1 oui 20558|_2026 | EpmP | cA 79 Ferme de Crissé PP7a185001 | ND FO PRINTEMPS/he fréne2| MPS 140|_79 4442741537 18579893.607 _|o6t1Sx0026 |40162-1 oui 10502026 | EPMP PP79003002| NP FO PRINTEMPS/lLe Buisson| MP3 79 436429.3473 658046 lostosxco1e |38734-1 oui 32 7262026 | EPMP pp7s18s006| ND FO PRINTEMPS/lLes piquer] MPS el 79 444320.9657 6579390.637 _ |o6t15x0060|44984-41 oui 147 5442026 | EPMP PP79185007 | NO FO PRINTEMPS/kes Aspics| MP3 79 449831 | 2702dnAcHI0372 79764 oui2026 | EPMP pp7siasoos| ND FO PRINTEMPS/Le Frêne MPS 125] 79 401621 | s71SS121C211000| 79594 oui 70 8712026 | EPMP PP79216006| ND FO PRINTEMPS/ILes Vigneal MP3 73 1020291] 37157 2531710 79394 oul2026 | EPMP PP7900%006| NP FO PRINTEMPS/Les Aplanid MP3 as] 79 58340: ZR 0747 79350 oui 22 9442026 | EPMP PP73003003| ND FO MP3 70| 79 |mwn2s 73851 oui 200 9262026 | EPMP PP? NP fo MP3 300] 79 L3104119000_7934d oui2026 | EPMP PP73003005 | ND Fo MP3 120] 79 oul2026 | EPMP lepznigiors | no ro MPS 120] 79 oui2026 | EPMP lpr7sisiois | no FO MP3 79 oui2026 | EPMP PP72273004| NjS FO PRINTEMPSyITerreminal MPS 79 18 8002026 | EPMP PP79195004| ND FO PRINTEMPS/Les Grandd MP3. 79 659232026 | EPMP PP7g1859005| ND ro PET EHes Res meal MP3 792026 | EPMP PP7924000$| ND FO PRINTEMPS/fFief Briand| MP3 79 oui 205582026 | EPMP pp79003008| ND FO PRINTEMPS/a Ponerie| MPS 79 oui 28 7422026 | EPMP PP79216007| ND FO PRINTEMPS/Les Cotead MP3 79 oui 234482026 | EPMP Pszniasont | js FOH WIVERNALE Foragen2| MP3 1] 79 REG 33002026 | EPMP PS79185012 | __Nj5 FOH HIVERNALE Foragent| MP3 1 79 leo 32026 | epmP ps79s27012| RIV RIC HIVERNALE Le Bourg-4 MPS | 7° oui 10 0002026 | EPMP P579216006 | _NJS |RIC Hivernaur Les vignes] MP3 79 Zeus oui 128 5002026 | EPMP PP7S191001 RIV PES HIVERNALE MP4 79 | 79191 HZ 28 0002026 | EPMP PP79162003| nv PES HIVERNALE Le Marais MP4 "I 73 | 79162MAGNE 5 0002026 | EPMP PP7SI9I002 | AV PES HIVERNALE|St Liguaire| MP4 [24 MA sal 79 men =2026 | EPMP PP79249001 | RIV PES HIVERNALE MP4 45| 79 | 792498r 37272 PNIGNRRT =2026 | cemp | ca 79 | 3,4+1cuMaA L'Epronde Surimesu PP7919109 RIV PES Sear MPA no 79 ase 7OSAWAOSSA 16 Hz 120
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
19
|_ 2026 | EPMP PP79100001 | RIV PES |HIVERNALE|Peigand | MPa |z4ma 79 427415.0129 l8587395.919 302026 | EPMP PP79039001| RIV PES _ [HIVERNALE |La Cabane| MP4 79 427043,9983 6581867.38S 29000|_2026 | EPMP P79046002| RIV PES _ |HIVERNALE |Candé MP4 79 443798.0135 }6591028.96 HZ 77 0002026 | EPMP PP79249007| _ RIV PES |HIVERNALE [Prairiede | MP4 79 442202.954 833.902 HZ S2026 _| EPMP pP79109005| RIV PES |HIVERNALE|Le Qué de | MP4 79 436205. 72.80506! 2002026 | EPMP PP79024002| RIV PES _|HIVERNALE [Fonds à CH MP4 79 447892.9936 5.917 10 0002026 _| EPMP PP7919008| __ RIV PES |HIVERNALE|Les Chizell| MP4 79 431399.90 7546.678A7 152026 | EPMP PP79249006| RIV PES |HIVERNALE|La Bauge MPS 73 65 000|_2026 | EPMP PP79109007 | RIV PES |HIVERNALE [Forge MP4 # 79 155 0002026 | EPMP PP79281003| RIV PES |HIVERNALE|La Couurd MP4 79 =2026 | EPMP PP79281004 | RIV PES |HIVERNALE|La Couturd MP4 40 _79 | 79281/ST MAXIRE :2026_| EPMP PP79281005 |__ RIV PES _|HIVERNALE MP4 73 ST MAXIRE 200 0002026 | EPMP 79024008! RIV PES [HIVERNALE [Prairiede | MP4 70_79 | 79024)AZAY LE BRUI 474161 | 26472) 1446004742) :2026 _| EPMP PP79302001| RIV PES |HIVERNALE|La Coueng MP4 79_| 79302|SAIVRES INICN26403} 40 0002026 | EPMP Pe79191008 | RIV PES |HIVERNALE |Les Gardod MP4 a 79 pi er 467831 | 37357] 1646004926} Hz 210002026 | EPMP PP79130007 | RIV PES |HIVERNALEÎles Prisest| MP4 = 79 _|_7S130FRONTENAY 44552-1 8007513 oui 85 0002026 | EPMP PP79100004 | RIV PES _|HIVERNALE |Thorigne MP4 |Z4MARA 57 79 LON . 404231 eel 12042000) 40 0002026 | EPMP PP79162003 | RIV PES [HIVERNALE |La Grenoul__ MP4 = 79 pou 424658. 782.06279) 502771 | 36936|168325T500 Hz 42 0002026 | EPMP Pe79181010 | RIV PES _|MIVERNALE frue d'Ante| MP4 79 | _79s1NIORT 434358.44 550861 Hz 34 0002026 | EPMP PP79100005 |__ RIV PES [HIVERNALE [C MP4 |z4 MA 79 OULON ___|426690. 7031. 8067935) 60.0002026 | EPMP PP79181020 | RIV RCC |HIVERNALE [MAIF- pr MP4 9079 | 7arnNIORT 431854,144946587111. 26964 83F4080 10 0002026 | EPMP PP7HIN024 | RIV RCC_ HIVERNALE ICATA- AI MP4 a _79 LR Aer DRSEIE TMEGDIO-1A4 =2026 | EPMP JPP79191012 Riv PES |HIVERNALE [Château MP4 s 79 433454.9991 876 7 5002026 | EPMP PP79081001 |_NA FOH |HIVERNALE|La grande |__ MP4 120 _79 120 0002026 | EPMP PP79109001 | RIV PES |HIVERNALE [Beaulieu MP4 a LE] 180 0002026 | EPMP PP79281001 | __ RIV PES _ JHIVERNALE LL'aleigne MP4 7579 =|2026 | EPMP pezaiato1s | NA FOH _|HIVERNALE |Le bois chy MP4 co _79 Hz 35 0002026 | EPMP PP79266001 |__RIV PES |HIVERNALE|Pige Mole | MP4 [24 MARA o 79 HZ 38 000|_2026 | EPMP peysisiois | RIV PES |HIVERNALE |Antes Mp4 4579 43 0002026_| EPMP PP79249003| RIV PES |HIVERNALE |Les Lucs MP4 334 79 120 000|_2026 | EPMP PP79249008| RIV PES |HIVERNALE|Le Coteau| MP4 a 7 =2026 | EPMP PP79034002| RIV PES |HIVERNALE|La cabane| MP4 79 HZ 80 000|_2026 | EPMP PP79100007 | RIV PES |HIVERNALE |Piegland MP4 s5 79 Hz =2026 | EPMP PP79191006 | RIV PES |HIVERNALE Pourneau | MP4 |24 MARA 79 Hz =|_2026 | EPMP PP79109003 | RIV PES _|HIVERNALE (Coteaux dd MP4 134 79 165 0002026 | EPMP PP79191007 |_NA FOH _|HIVERNALE |Chey MP4 [274 MA 79 HZ 60 0002026 | EPMP PP79191008 | RIV PES |HIVERNALE|Les Gardoy MP4 = 79 200002026 | EPMP | CA 79 |LA REGALADE PP79191009 | RIV PES |HIVERNALE |La Fiole MP4 __|Z4 MARA 79 =2026 | EPMP | CA 79 | 3,9€+T3LALU Stéphane perso | RIV PES |HIVERNALE|La Fantaizi| MP4 [24 MARA 79 Hz =2006 | EPMP_| CA 79 | 3,43€:TAMARTIN Patrick PP79249005| RIV PES _ |HIVERNALE |La Bauge MP4 6 79 HZ 80 0002026 | EPMP | CA 79 | 3,36€ :1HPARIS Jean-Paul PP79100006 | __ IV PES |HIVERNALE |La Prée MP4 |24MARA 67 79 HZ =2026 | EPMP | CA 79 | 8.96 +13RIMBAULT Paule PP79191021 hiv PES HIVERNALE Compére | MP4 70 _79 35 0002026 | EPMP | CA 79 | 3,28€ 13HSARL Thonnard PP79034003| RIV PES |HIVERNALE MP4 |Z4MARA Go 79 Hz 30 0002006 | EPMP | CA 79 | 3.96E+13/SARL Thonnard PP791M023 | RIV PES |HIVERNALE MP4 |Z4MARA 6079. Hz =2026 | EPMP | CA_79 | 8 78E1HSCEADu Coteau 2 PES |HIVERNALE MP4 n2 79 255 0002026 _| EPMP_| CA 79 | 8,78E+1HSCFADu Coteau PP79109009 | RIV PES _|HIVERNALE MP4 a 7 -|2026 | EPMP | CA 79 | 8.78£s19/SCEADu Coteau ? RIV PES |HIVERNALE MP4 a 72026 | EPMP | CA 79 | 8 78EsIZSCEA Du Coteau PP79249007| IV PES |HIVERNALE MPS 9 79 =2026 | EPMP | CA 79 | 878€ 13SCEA Du Coteau 79249008 | RIV PES |HIVERNALE|LeCoteau| MP4 a7 =2026 | EPMP | CA 79 | 3,21E+14SC6A Le Grand Maudhwit PP79283002 | RIV PES _ [HIVERNALE [Périgny MP4 140} _79 200 0002026 | EPMP | CA 79 | 4,01E:14$CEA MONTPENSIER PP2916200 | RIV PES _|HIVERNALE |Monpensig _ MP4 _|24 MARA 7d 73 oui 60 3082006 | EPMP | CA 79 | 5,08E1ASCEA TROUVE-POLIGNY PP7O191011 fv PES _|HIVERNALE |Les loups MP4 76 _79 75 0002026 | EPMP | CA 79 | 4,89€ 12SUIRE Patrick PP79120010 | RIV PES _JHIVERNALE [Clairias MP4 |24 MARA " 73 15002026_|_EPMP_| CA 85 | 404E+THAUDINEAU Thierry PPB5302013 | CAN PES _ [PRINTEMPS MP52 as2026 | EPMP | CA 25 | 3,9€:1HCHEVALLEREAU Lionel peasino0t | CAN PES |PRINTEMPS/iCanal de P| MPS2 19 es| asinine Dee WAO21A2312026 | EPMP | CA 85 | 4 54E41ACHRISTOPHE ARNAUD PP85111006 | __ CAN PES _|PRINTEMPS/|Soulisse MP52 so_as | ssitilt We DELLE 527021 | 38337115032 oul 4000|2026 | EPMP | CA SS | 4,226:1HEARL BALLANGER PPa511002 | CAN PES _|PRINTEMPS/|Fozsé MP52 O es| SSITLRE pese |a08106.53254e689s ste261 | 38330 Oui 60002006 | EPMP | CA 85 | 368E41HEARL ROGERS PP17218026 |_ CAN PES |PRINTEMPS/|Le Plessis | MP52 a_17 | OUI 700962026 | EPMP | CA 85 | 3886:1HEARL BOGERS PPA5042002| CAN PES _|PRINTEMPS/IMOBILE TB) MPS2 a es | 2 oui2026 _| EPMP | CA 85 | 38SE+1HEARL BOGERS PP8S042003| CAN PES |PRINTEMPS/|MOBILE2q _MP52 a 85 | 26321 jou2026 | EPMP | CA 85 | 3,88€1MEARL BOGERS PPL5D42004| CAN PES |PRINTEMPS/|MOBILE3 À MPS2 CES 264 OU!2026 _| EPMP | CA 85 | 389E+1HEARL BOGERS PPBSO42005| CAN ES _[PRINTEMPS/|La Plaisand _MP52 a 385| oui2026 | EPMP | CA 85 | 2 88641HEARL BOGERS PPAS042006| CAN PES |PRINTEMPS/|Le Gros Sill MPS2 oO as | jou2026 | EPMP | CA 85 | ABSE+1HEARL BOGERS PPBS267001| CAN PES |PRINTEMPS/|Sainte Mar] MP52 a 85 | OUI2026 | EPMP | CA SS | 284641HEARL BOGERS PP5267002| CAN PES |PRINTEMPS/|Sauvagnac| MPS2 a as ul2026 | EPMP | CA 85 | 389E+1/EARL BOGERS PPBSZ97001| CAN PES _|PRINTEMPS/|Les MP52 a _ 85 | OUI2006 | EPMP | CA SS | 3B4E41NEARL GRAVILLE PP45302020| CAN PES |PRINTEMPS/GRAVILLE( — MPS2 o as a2006 | EPMP | CA 85 | 448E+1HEARL LA CHAUSSEE PP5303012 | _ FOS PES |PRINTEMPS/lles caillere| _ MP52 a 85 | oui2026 | EPMP | CA 8S | 4,36+13/EARL LA COMMANDERIE PPaS1aSON | CAN PES |PRINTEMPS/|A PRECISEL MPS2 a 85 | 20002026 | EPMP_| CA 85 | 3 42F+1EARL LA FANTAISIE PPBS092005| _ RIV PES _|PRINTEMPS/lle moulind_ MP52 100 _85 85092080 Ou! 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jou! 2 200!2026 | EPMP | CA 85 | 4 486+13/€ARLLE CLOUZY PPA530300 | CAN PES |PRINTEMPS/|PONT AUG MPS2 a 85| Oui $640)2026 | EPMP | CA 85 | 448E+1HEARLLE CLOUZY PPE5309002| CAN PES _|PRINTEMPS/|Pompe mol MP52 oO 8s | 402841.2 6593710 134290-1 | jou!2026 | EPMP | CA 85 EARL LE POTAGER DU MARAIS pP8S309023| CAN PES |PRINTEMPS/|PONT AUX] MPS2 a 85 | '80002026 | EPMP | CARS| 8 29€+1HEARL LES CHAMPS PPES105016 |_ CAN PES |PRINTEMPS/|GARGOUIL| MP52 85 | ILLUIRE 1050|2026_| EPMP | CA 85 | 8 346+13/EARL LES LEGUMESDU MARAIS pP8S042009| CAN PES PRINTEMPS /JAisne enrol MPS2 20,_8S OUI 5520)2026 _| EPMP | CA 8S | 8 34E+13EARL LES LEGUMESDU MARAIS PP85042016 |__ CAN PES _ [PRINTEMPS Bille{__ MP52 a as | JOU!2006 | EPMP | CA 85 | 8346+73/EARL LES LEGUMESDU MARAIS peasogan7?| CAN PES |PRINTEMPS/|Aisne Motd__ MPS2 a 85 | OUI2026 | EPMP | CA 85 | 3,8E+1HEARL LES ROSEAUX PP85105001 |__ CAN PES |PRINTEMPS/|D MP52 da _8s | OUI 72.000|2026 | EPMP | CA 85 | 386+ EARL LES ROSEAUX PP45105002 | CAN PES |PRINTEMPSIIE MP52 a_85 | Ul2026 | EPMP | CA 85 | 3,8E+1NEARL LES ROSEAUX PP85177015 |_CAN PES [PRINTEMPS MP52 a 85 | OUI2026 | EPMP | CA 8S | 3.8É41HEARL LES ROSEAUX PP85267003| CAN PES _|PRINTEMPS/|H MP52 a 85| oui2026 | EPMP | CA85 | 3,8E+1HEARL LES ROSEAUX PPBS267004| CAN PES PRINTEMPS MP52 a 8s| OUI2006 _| EPMP | CA 85 | 3,8E41MEARL LES ROSEAUX PP5286004| CAN PES _|PRINTEMPS/|F MPS2 a_ as | oui2026 _| EPMP | CA8S | 3,8E+1HEARL LES ROSEAUX PPBS286005| CAN PES _ [PRINTEMPS MP52 a 8s| OUI2026 | EPMP | CA85| 3,8É+1HEARL LES ROSEAUX PP45303003| CAN PES _|PRINTEMFS/|E mPs2 O85 | OUI2026 _| EPMP | CA8S | 3,8E+1MEARL LES ROSEAUX PP85303004| CAN PES _|PRINTEMPS/|I MP52 a _8s | OUI2026 _| EPMP | CA 85 | 384513 EARL PARTNERS PPS1N003 | CAN PES [PRINTEMPS (Graulaud | MPS2 129 85 | ssi Oui 4000|2026 | EPMP | CA 85 | 38AE+1HEARL PARTNERS PPBS111004 | CAN PES |PRINTEMPS/|Les Ta MP52 15) 85 | 85111 n12823-3 oui2026 _| EPMP | CA 85 | 3,8E4+1HEARL VAL DE SEVRE PP&SINON | CAN PES _|PRINTEMPS/|LesRouch.| MP52 85 | 85m oui 14 5002026 | EPMP | CA85 | 3,8E+1HEARL VAL DE SEVRE PPESINOI4 | CAN PES |PRINTEMPS/IVAL DE SE] MPS2 85| 85111 OUI2026 | EPMP | CA 85 | 823E+1AFAUCHER Antoine PP8S267005| CAN PES _|PRINTEMPS/|Canal du d MP52 85 | 85257] 45613-1 jou! 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17/22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
20
|2026 | epm ppaszesots| CAN | PES PRINTEMPs/lpralies ded MPSS | | :2026 | EPMP PP85132003 | RIV PES MP53 o| 85 | ss132MANLE puenraens 37 005|_2026 | EPMP PP85132005 | RIV PES MPSS 0 85| 16460025832026 | EPMP RIV PES MP532026 | EPMP RIV PES MPSS -2026 | EPMP RIV PES PRINT TE MP532026 | epmP PP8S133008 | RIV PES PRINTEMPS/Kitray MPSS 0! 5881127386 «2026 | EPMP PP85123001 RIV PES a res 95292026 | EpmP PP#S132002| RIV PES 0! 1280080 182332026 | EPMP PP85132002| RIV PES2026 | EPMP PP85269002| RIV PES CES T SIGISMON 2985127258 7 4012026 | EPMP PP17439002| CAN PES 17 | 17439rau5oN 1288971 | 4186315052892 lReG 57402026 | EPMP PP17439004 | NA ro mi 17 | 17439rAu60oN o6ca7x 14013691 REG =2026 | EPMP RIV PES PRINTEMPS/ETE MP53 0 1850!2026 | EPMP PPAS139004 | RIV PES PRINTEMPS MPSS o| 65 | asisoke mazEAU [4177506 bssosio2 159117485 166522026 | EPMP PP8S139005 | RIV PES PRINTEMPS/lLes mottes| MPS3 o| es | esisokemazeau |$16976.44 7753.91 i2026 | EPMP PPASISION4 | RIV PES Pan rEnrs Ve Autil MPSS of 05 | SS1S9MAILLEZAIS |413064.76 cr 779H1AT 486 60 0002026 | EPMP PP85133005| RIV PES PRINTEMPS)Marais ded__ MP53 of 85| ssi33MANLLEZAIS |411986.66 pres 7792147 4862026 | EPMP lPPaS133010 RIV MPSS 65 | SSIS3MAILLEZAIS [410284.69 7138.44 966988 nwi2026 | EPMP PP85078001 | RIV MP53 of 8s| ssozebamvx NIC1021 280312026 | EPMP \PP851339013 RIV MP53 | 85 AILLEZAIS 15732026 | EPMP PP35269004| RIV MP53 a2026 | EPMP PP85133007 Riv MP53 o! 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Fo 17 _| 17336 nn see "ae pe lo5343x0125 [381791 OUI 225722026 | epmr | CA 17 | 419E+14EARLDU PERE LOUIS PPi7009011 | __NjS Fo 17_| 1700 : 48924 | oui -2026 | epmP | CA 17 | 4,07E+1AEARLDU PRIEURE PPI7Z93010 | __NJS Fo 17 ae mn mt | 382171 bu! 20 0002026 | epmr | Ca 17 | 2,326+14eaRL ou vieux CHENE PP17480006 | __NjS Fo " 17 (399266.2226 6566427.786_ |06 038]470141 oui2026 | EPMP | Ca 17 | 5.82E+73EARL FERME BRASSERIE LA RIEUSE PPI7466001| _NJS Fo LTmoines| MP6 30| 17 vents | ps 7147 6576022.03 _|06342X0122|41942-1 oui 126412026 | EPpMP | CA 17 | 8826+13EARL FERME BRASSERIELA RIEUSE PP17009007 | _NJS FO PRINTEMPS/fes poineal MP6 17 73636.04646406342X0103|37556-1 oui 126412026 | EPMP | ca 17 | 3,4E+73 EARL GRELIER PP17007005| __NJS FO_PRINTEMPS/kerres dub] MP 25| 17 l398823.6609 5572905168 _ |o6 467511 oui 3638|2026 | EPMP | CA 17 | 3,4E+1WEARL ORELIER PP17007004 NjS FO PRINTEMPS/}es prises MPG ___|Z7 VAL 17 06 0056/41899-1 foul 22 6272026 | EPMP | ca 17 |40012377EARL HILLAIREAU PP17349008| __NJS FO PRINTEMPS/Îes tartièr | MP6 7 5579905 06343x0075|37842-1 oui 19 2002026 | epme | CA 17 | ao1E+1dEaRL jo AGRI pp17222001 | _NJS Fo ' MP6 25| 47 6577938.249 _|06334X0033)44694-1 oul 54072025 | erm | ca 17 | 4,016+13 EARL Jo AGRI PP17222002 | __NJS FO MPS 7 | 1722 nur nn 579543.058 _ |06334X0035|39043-1 oui 14193,|_2026 | eme | ca 17 | 4,18€+13 EARL JUPITER prizoze00s| Njs | ro MP6 7 iroushrine — ss ns bssrsanse sara ra oui 2540)2026 | epmr | ca 7 | 4,18€+13EARL JUPITER PP171939001 | __NJS FO MP6 17 _|_17183LA JARNE 6566334.31 __|05332x0069/38226- oui 14 002|2026 | epmr | CA 17 | 5,21E+13lEARL KOUTUREAUS pP17208005 | _NJS Fo mPS [za MA 17 | 1720@LONGEVES |393883.1627 6580173.24 |06342x008 oui :2026 | EPMP | ca 27 | 5,216+14EARL KOUTUREAUS PP17206004 | ___NJS FO MP6 "i 17 | 1720@LONGEVES _|399682.86456579614.148 _|06342x0167|38582-1 | 21054468702H244 oui 225722026 | epmP | CA 17 | 4,03E+19 EARL L' ISLE DE GRAND SANTENAY PP17349002| NJS Fo MPS 17 | 1734987 JEAN DE L|399023.0842 6S80957.857 _ |os096x0021|528642 | 2123016460041 oui 71452026 | EPMP | CA_17 | 4,03E+13EARLU ISLE DE GRAND SANTENAY PP17349003 | JS FO MP6 a 17__|_17349)5T JEAN DEt|396931.0717 6581020.06 _|ps096x0004|36047-1 | 21231/1446005149 oul 15 8512026 | epmP | CA 17 | 4,096+19/EARL LA CABANEDU COTEAU PP17293004 | NjS ro MPG 17 | 17299 PUYRAVAULT|403823.3721 16567927.481 |06347x0078/425402 | 211 325, oui 65412026 | EPMP | CA 17 PP17210015 | __NJS FO MPS se! 17 | I7218MARANS _ |396426.257416583511.903 |o6os 7450-1 | 210745652121396 oui 18 0002026 | epmp | CA 17 PP12006008 | __NJS ro MPG 75| 17 | 17006\ANDILLY scr sz en 8 _ san0032102038 Seeder oui 27 6442026 | EPMP | CA 27 PP17127007| __NJS FO MP6 ol 17 | 17127couRcoN _|406838.0263'6578533.874 _|05344x0059|394041 oui 225722026 | epmP | CA 17 Pp17080012 | NJS ro MPG 70] 17 402558.201 (6565506.888 |06347x0080/440511 oui 225722026 | EPMP | CA 17 PP17482002| __ NJS FO MPS 7 405585.8792 6567618.559 _ |06347x0076|45804-: oui 12302026 | epmp | CA 17 Pp172041006 | Njs_ | ro MPG = 17 4027531271 ue oui 92262026 | EPMP | CA 27 PP17482003 | __NJS ro MP6 S17 406453.37 65694143 __|os34ax0071/44237-4 oui 10 4562026 | Epmp | CA 17 PP17482004| __ NJS ro MPG co] 17 406062.5452 6569695.703 _|0634ax0069/ 3800-1 oui 123632026 | ermr | ca 79 PP17041010 | __NJS FO MP6 o| 17 jeans goes erenes 08 REV ENENEATS ou 528252026 | epmp | CA 17 PP17041008 | Njs FO PRINTEMPS) grâce id MP6 o| 17 06343X0078139402-1 oui 399302026 | EPMP | CA17 PP17186002 | ___NJS FO PRINTEMPS/FORAGED| MPG 7 399704.1282 6572530.947 _|p6343X0057|39510-1 oui 418632026 | EPMP | CA 17 PPI7186001 | NJS FO PRINTEMPS/FORAGE D] MPG 17 6572736252 | 0048/38205-1 oui 610892026 | EPMP | CA17 FP17057006| _NJS FO _PRINTEMPS/}a joud 637, MPG 7 |402127.3027 mers lossesxno4s 37838-1 oui 26 4142026 | epmp | CA 17 PP17396006 |__NJS ro MPG o| 17 6576135.415 los 41988-1 jour 272%2026 | EpmP | CA 27 PP17396005 |__NJS FO MP6 o 27 | 4 proce 4 _sross 2 _peneoxond 378461 oui 26 4592026 | EPMP | CA 17 PP17480002| NjS FO MPG 90! 17 | 17480 a ee oul =2026 | EPMP | ca 17 PP17490003 | NJS FO MPS 17_| 17450 econ. 7 _peerstcs:8/52856-1 oui 12 7622026 | epmP | CA 17 PP12090007 | _NJS FO MPS oa 17 | 17090 TS oui 139772026 | EPMP | ca 17 PP17080009 | __ NS FO MP6 a 17__| 17080 8/37839-1 | 2090711173412447 oui 17722026 | epmP | CA 17 EARL LA PERAULT Pp17208011 | _NJS FO MPS 25] 17 | 1720 06342 441591 | 2106412042091 oui =
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
21
|2026 | pme ppi7sagoio| Njs FO PRINTEMPS/ba pierrièrd MPS ol 17 oui 5810,2026 | EPMP PP17407001 | __NJS FO__ PRINTEM basses | MP6 15) 17 oui 15 676|2026 | pme pP17322007| Njs FO PRINTEMPS/kramahé-| MP6 15] 17 oui 138722026 | EPMP PP17349012 | __NJS Fo MP6 7 ou! 20 0002026 | EPMP PP17472007 |___NjS fo MPS 17 io oul n28%2026 | EPMP PP17472005| _NjS FO mers _ [78 MA 7 oul 112862026 | EPMP PPI7338014 | NjS FO MPS a 17 212171N oui 16 4002026 | EPMP PP17041007 | NJS Fo MPS 17 na nes oui 19 600!2026 | EPMP Pp17472001 | _NJS Fo MP6 sl 17 213940610117445 oui 118392026 | EPMP PP17153001 | __NJS FO MP6 = 7 zen 322311 oui T1505,2026 | EPMP PP17006006 NjS Fo MP6 |Z8 MARA 17 208441446008014 joul 19 6002026 | EPMP PP17192006 | ___NJS FO MP6 so] 17 | 1719: 21037 oui 112862026 | EPMP PP17010004 | __ Njs ro MPG sl 17 | 17010 2103421036 oui 11.206|2026 | EPMP PP17007009| __NJS FO mes [z7vald of 17 | 17007 14015221 oui =2026 | EPMP PP17057002| NJS ro MPS of 17 | 17057) pati er oui 295152026 EPMP PP17186003 NJS FO MPS 17 E GUE D ALL/400286.9771 6572806.649 _ |06343X0047/38028-1 OUI 46 3612026 | EPMP pP17186004 | __NJS ro MPG val 17 | 17186LE GUE D ALi|402436.2608 6572869.664 |06343x004 oui 50 5982026 | EPMP PP17482008 | __NJS FO MP6 "s 17 | 17482 409485.4377 6569202.2_ |06342x0022/461581 oul 18 8682026 | EPMP PP17336009 | NjS ro MPG 17 | 173387 GEORGES |411300.774 k 6 oui 24895|2026 | EPMP PP17373014| NJS FO MP6 so]_17 | 1737357 MEDARD 4393322.2 70637.23 x0037/37553-1 pui 225722026 | epmr | CA 17 | a,5€+11eaRLLE Vieux FOUR PP17373009| NjS ro MPS so] 17 | 17373ST MEDARD 1396677.3068 6571323.275 X0082]38604-1 oui 16 8002026 | EPMP | ca 17 | 4,81E+13/EARL LES FIEFS NOUVEAUX PP17009006 | __NJS FO MP6 al 7 eons ens Ha 186 76.985 _|06342x0117|35968-1 oul T1058.2026 | epmr | CA 17 | 4,816+19€ARL LES mers Nouveaux PP17373001 | NjS ro MPG 45] 17 | 1737387 MEDARD 394223.9427 6571399.723 | 2/45835-1 oui 16 5862026 | EPMP | ca 17 | 3,796+13/EARL LES JAUBERTINS PP17373006| __NjS FO MP6 17_| 173735T MEDARD 4392956.006_[6571096.409 _|p8342x0020)41935-1 oui 34 2062026 | epmr | ca 79 | 2,796+19eARL LES JAUBERTINS PP17373007| NJS ro MPG 17 oui 29 9312026 | EPMP | ca 17 | 7,596+13/EARL LES MOTTES PP17008007 | __NJS FO MPS 7 oui 20 0002026 | epmr | ca 17 | 5,16+192ARL Les OUCHETTES PP12003002 | js ro pate ele ce! 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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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|2026 | EPMP NS FO PRINTEMPS/ba ferrandi] MP6 17 _| 1737687 OUEN D Al389440.486216579121.835 _|o6341x0022/45093-1 | 21 7O681 oui 182026 | EPMP NS FO MP6 17_|_17376ST OUEN D AI389¢57.4737| __ 6579138108 278441 | 21261\v9316364 oui 14 740|_2026 | EPMP 004 |__NJS ro MPS 17 | 17274PERIGNY 383782 6569522 oui -2026 | EPMP 007| js Fo MPS "| 17_|_17407/STE SOULLE |388770.862 5s75588.75 x0126 |37049-1 oul 17522026 | EPMP NS Fo MPS 17_| 17407/STE SOULLE |388772.6629 6S 06341X0051 |37048-1 oui 17 629)2026 | EPMP NIS FO MP6 17|_17_|_17407STE SOULLE none pute oui 17632026 | epmP NS Fo MPS 4 17 | 1737387 MEDARDg E oui 182026 | EPMP NS FO memes sansonn| MP6 x | ang npn apg enn eg0 oui 5 6002026 | EPMP ns FO PRINTEMPS/}asansonn| MP6 ol 17 | 17208LONGEVES |395816.0082 57777498 |o6s42x0043/450641 oui 11200|2026 | EPMP NIS FO MP6 17__|_17349/5T JEAN DEt|$00021.6113 6583410.85 |osos7xoon1|35407:: oui 20 0002026 | EPMP NjS FO MPS 25| 17 | 1741487 XANORE |385206.144 6575370.536 |o6341xc043 oui 85282026 | EPMP NS FO MP6 7 uaa ARSILLY _ |380255.367716577952.491 _|06334x0034|38857-1 oui 75322026 | EPMP NS ro MPG so 17 Mansaiv — losisce sacs 00 64106334X0036|37647-7 oul 134142025 | EPMP NS FO MP6 O37 = ag ae us 1OS101-1 oui 309)2026 | EPMP NjS ro MPS o| 17 | 17391/ST ROGATIENSS6376.88266 5X0147 1051024 oui 7412026 EPMP NJS FO MPS Oo 7 1714200 OUI 15 0002026 | EPMP NS ro MPG ol 17 | 17218MARANS oui 46802026 | EPMP NS FO MP6 oO 17 | 1740 oui 14520|2026 | EPMP Njs ro MPG wo 17 | 1729 out 70532026 | EPMP NS FO MP6 = 17 _| 17283PuYRAvAUT pui 15 5192026 | EPMP Njs ro MPG [27 VALLE 17 | 17373ST MEDARD 397534.3696 6571053.469 oui 40922026 | EPMP 3002| __NIS Fo mr6 (77 vAUL "i 17_|_173735T MEDARD 11397578.7553 0.124 _ |06342x0023/37651-1 oui 26 6922026 | EPMP NjS fo MPG 7 eae MEDARD L oui E2026 | EPMP NjS FO MP6 145) 17 | 17482 oui 135432026 | EPMP NJS ro MPG 17 | 177 oui 182562026 | EPMP | ca 17 | 5,096+13/SCEA CLAVEAU PP17293001 | __NJS FO MPS 7/4 oui 18 8302026 | epmP | CA 17 | 5,026+19SCEA COMPLEMENT TERRE PP12057003 | __NjS ro MPG 17 | 1705 oui 19 6072026 | EPMP | CA_17 | 5,026+135CEA COMPLEMENT TERRE PP17057004| __NJS ro MPG 17_|_17057BOUHET oui 235032026 | epmP | CA 17 | 5026 12SCEA COMPLEMENT TERRE pp12373010 | NS FO MPS 17 | 173 oul 0472026 | EPMP | CA_17 | 5,296+13SCEA COUILLAUD PP17006005| _NJS. 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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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EpMP | CA_79 | 5,18E+1S/SCEA LES TROIS SITES PP79046025| _NJS FO PRINTEMPS/LES VALLEL MP7 o_79 2epmp | CA 79 | 5,18€ PP79046025| __ NJS FO MP7 o 79 =epmp | CA 79 | 889€ pp7a166015 | __NJS ro MP7 " 79 oui 19 600EPMP | CA 79 | 4,01E+1 PP79009009| __ NJS FO MP7 73 oui -epmp | CA 79 | 4,396+1 lpp7ass4co4| js Fo MP7 so] 79 | 79394) oui 79 416EPMP | CA 79 | 4,39€41 PP79334006| __NJS FO MP7 ea 79_| 79334USSEAU oui =epmp | CA 79 |4,39€+1 PP Njs Fo MP7 65| 79 | 79334USSEAU a) 3252 oui -EPMP | CA_79 | 4,12E+1 PP17221024 | NJS FO MP7 # 17 | 17221MaRsaIs laisse. 9466 6564221535 _|08355x0074]41936-1 ouiepmp | CA 79 | 412€+1 Pp17221025 | NJS ro MP7 17 | 17221Mansais _|421907.9812 6564246.924 |ossssxoo7s|s2052: oui <EPMP | CA 79 | 5,12E+1 PP17132032 |__NJS FO MP7 na 17 | 1732CRAMCHABAl 413495,944| _6574062,85906351X0113. oui BB 050epmp | CA 79 | 512241 PP17132033 | NS ro MP7 17_| I7132]eRAMCHABAL413542.2077 16579632.654 losssixor23 467121 oui EEpmP | CA 79 | 5,12E41 PP17132030 | __NJS FO MP7 'a 17_|_a7i3zicre ABAl 41349626, 5574122,81|06351x0009 -epmp | CA 79 | 5,126+1 pP17132032 | __NJS ro MP7 45, 17 | 17192ICRAMCHABA] 413495,95| _ 6574082,8606351X0113 <EPMP | CA_79 | 4,08€+1 lpp7s137004| js FO MP7 30|_79 | _79137;GRANZAY GA431203.6853 16573737.385 |06353x00EpmP | CA 79 | 408€+1 PP79137008| NJS Fo MP7 40] 79 | 7913EpmP | cA 79 |aceen PP79137006 |__NJS Fo MP7 75|_79 | 791371GRANZAY GA431604.6943 15573974.925 |06353x0060epmp | CA 79 ppi71a2012 | __NJS FO PRINTEMPS/VILLENEW MP7 15] 17 | 171@2RAGREVE Su] 41005441! _6578417,54/06344x0075)EPMP | CA 79 | 821641 PP79170026| _NJS FO PRINTEMPS/hesGrues | __ MP7 79_| 7OI7OMAUZE SUR 1|$17673.723176571920.14503E06351X0061epmp | CA 79 | 3.99641 ps7aoaeoio| NjS |mn HIVERNALE MP7 ri 79 | 79046LE BOURDETEpMP | CA_79 | 5.30641 pr7si7oo3!| NS |Sev17_ HIVERNALE [FI MP7 79 _| 7O\70OMAUZE SUR1|417789.1179 6572229105 _ |6351x0075epmp | CA_79 | s2ac,1coopDE LEAU NS _|SEV17 HIVERNALE |F2 MP? sal 79 | 79170MAUZE SUR LE MIGNON | |EPMP | cA 79 | 538€+1Aco0PDE L EAU NjS__| SEv17 HIVERNALE F3 MP7 73 _| 7O17OMAUZE SUR Lepmp | CA_79 | 5 2ec:1Aco0p DE LEAU PP79334002| NJS |SEVO2 HIVERNALE fief dompil _ MP7 79 | 79334UsseAu VO 257038EPMP | cA 79 | 5,38€ :1co0P DEL EAU PP79219002 | _ NJS | SEVO2 HIVERNALE Vorcais MP7 [25 MA 79 | 7OZIOPRIAIRES 277981cpap | CA 79 | s2ec-11lco0pDE L EAU pp79112007 | _ NJS |SEVOS HIVERNALE Fief duMol MP7 79 | 79112EPANNESEPMP | CA_79 | 5,38€1co0P DEL EAU Pp79335003| _NJS__| SEVOS HIVERNALE Le Bourg MP7 79 | 70335VALLANS 15034951Epmp | CA 79 | 4,596 +19 EARLDES ECOLES Pp12122056 | NJS FOH HIVERNALE Prélèvemet _ MP7 | 17 | 1712208am0EPMP | CA 79 | 3,486+73/EARLDES NOUES PP79166021 | niv RIC HIVERNALE Les noues | __MP7 79 ARIGNYepmp | CA 79 EARL LES JARDINS DE LA NOUE PP?g166021| AIV RC HIVERNALE Les noues | _ MP7 79 ManicnyEPMP | CA 79 | 48261 ARL XAVIER CAILLAUD PS17182014 | __NjS PIB HIVERNALE LA GRAND] MP7 ol 17 | 1n82La GREVE suepmp | ca 79 | 9,62€ :11GA€C Graines d'avenir PP72298008 FOH HIVERNALE MARC LAU MP7 12] 79EPMP | CA 79 | 5,3E+13]GAEC L'ACCUHILLETTE DU MIGNON PPI7304019 | NjS FOH HIVERNALELA MOTTE] MP7 30|_17EPMP | CA 79 | 4,216.2 PRUNIER Florian PP7S130012 | NJS FOH HIVERNALE [acl Air Hiv) MP7 4] 79EPMP | CA 79 | 4,036+13SCEA BELLEVUE PP17382003| NS RIB HIVERNALE FOUGERES| MP7 ol 37EpMP | CA 79 | 2,496:12SCEA DU BOISJOLY psi7392031 | js fib HIVERNALE Los Brulias| MP7 ol 17EPMP | CA CG | 833613 ARL CHAIRE PPA5227000 MPB CES 70EPMP | CA CG | 8,32€:11EARL CHAIRE PPBS227010 MPs ol es 1880026823EPMP | CA CG | &.336+13 EARL CHAIRE PPRS2270N MPS of 8s| 2458299epme | CA CG | 8 336s12 EARL CHAIRE MPa as InT 31012486EPMP_| CA CG | 4,99E+13/EARLde l'abbs PPRS162043 MPs a 85| ZR2600 7685EPMP | CA CG | 4.016472 EARL HILAIRET PPaS162039 MPs d as | WAgSE9144 oui nanEPMP | CA_CG | 4,01E+13/EARL HILAIRET PPR5162040 MPs of 85| ZR2600 ouiEPMP | CA CG | 3.25Es12EARL MOINARD PPaS162041 MPs d as | WAS66InE 12 385EPMP | ca co | 3,256 +73EARL MOINARD PP8S162042 MPA of 55 | A9669716EPMP | CA CG | 3.256s12EARL MOINARD PPBS227006 MPa d as | 8007522EPMP | CA_79 | 3,346+73 EARL PLESSIS.BARRE PP79035001 MPS 5 79 2371550 INON 20 000EPMP | CA CG | 2926:116AEc FRANCHAUVET pPaS227012 Mpa as | 241317 TOS6 18 200EPMP | CA CG] 3,5E+13GAECLA CAMBUSE PPBS227024 MPB of 85 | 2128555 10 000EPMP | CA 79 | 42F:1AGARAUD Christop PP79230006 MPS 10] 79 37374 6450EPMP | CA CG | 5,14 +1AGUILLON Antoine PPBS227013 MPB 85 | 5875127396 18 000EPMP | CA_79 | 7,9964121SCEA les Petites Collines PP79035001 aK: MPB 73 237550 20 000EPMP | CA 85 | 3,53E+13/EARL DE BOISSOUDAN PS79200001 RIC MP8 79 | HzEPMP | CA 85 | 4.526+13]EARL LES VERGERS OU PRE ps7s119001 RIC MPs 25| 79 3672 ÀNR RIGOOR?! Hz 40 000EPMP_| CA 79 EURL DOMAINE DE LA BERTHONNIERE PP79040001 RIC MP8 79 BOISSIERE wtm-2epme | CA 79 URL DOMAINE DE LA BERTHONNIERE PP79226002 RIC MPs 79 | 79226RE RETAIL 2,5 25 000EpMP_| CA 8s| 3,91£+13]GAEC LE MOULINDE DENANT PP8S162001 | RIV RIC HIVERNALE SANGUIN | MPS BS | SSIG2RIVES D'AUTI 492691 | 38751/1800- Hz 24000EpmP_ | CA 85 | 3.26641 Les Fougeres PS79342001 | ARIV AC HIVERNALE La charrie | MPS 79 | 79342NERNOUX€ Bézna | 3751 Hz 80 000EPMP_| CA 79 | &42E+13/SCEA com Spe A CRÉER HIVERNALE MP8 | 79 | 79342VernouxEN] 43055 6617915, 1050|6 | EPMP | CA CG | 2.S96+73SMVSA RIV £18 HIVERNALE Mes 100} 85 [st Hilaire |174000 173 000 |EpmP_| CA85 | 3896+1ASLI LA DIGUE DE BARGE (BIZON VINCENT)|PP85227003, RIV RIC PRINTEMPS/BARGE LE | MPS 125] 79 | 8522787 HILAIRE D|420528.467 15607752.456 87 750EPMP_| CA 85 | 3,42E+73]EARL LA FANTAISIE PP85032005| __ RIV PES ref mouling MP3 100] 85 | SSO9ZFONTENAYLY41016419, 6604056,38 oulEpp | CA_8S |485E+13)EARL LA ROSAY PPBS227002| RIV PES PRINTEMPS/LAVENDEL MP9 85 | 8522787 HILAIRE D/417911.803 60628516 Hz2026 | EPMP | cA 85 | $,796+73/EARLLE DOUGLAS PP7SIOWOT | RIV PES MP3 79_|_7SIOICOULONGES |$24326.2283 5606439.258 5 0002026 | epmP | cA85| 3,226+131GAEC LA GIRONAISE PP85094005| RIV PES MPS si 85 | 85094FOUSSAIS PA 41730) 6606571 36EPMP | CA 85 | 5,31E:1AGAEC LES DEUX RIVES PP85167007 | __RIV PES MP3 BS | SSIG7LORBRIE _|409055.634 (5606931.395 Hz 1250|EPMP | ca 85 | 4,826+1S]GAEC LES JONCHERES PPBSOOSCO2| RIV PES MP9 85 | 85005/ANTIGNY 5 000|EPMP | CA 85 | 8,09E:1AGUITTARD FABIEN PP85094013 | RIV PES MPS 13} 85 | S5094FOUSSAIS PA 3000pme | CA85| 3,9€+1S]8AUDOUIN STEPHANE PP8S256005| RIV ac oH MP9 Of 8S| S85256ST MICHELLESEPMP PP85143001 | __RIV RIC HIVERNALE LES CHAM] MP9 70) BS | 851432MERVENT 68 000EPMP PP8S305001 |RIV RIC HIVERNALE LA GRAND mp9 70| 85| assosvouvanrTEPMP PP85245002| FOS RIC HIVERNALELAGRANG MPS 70] 85 | 85245ST MARTIND 70.000EPMP PP#S110002 | RIV RC HIVERNALE Narcan MPS o| 6s| astiok HERMENAUI 17 000EPMP PP85037003| RIV RIC HIVERNALE LES PUVIN| MPS 85 | 85037BREUIL BARRE HZ 90 000EPMP PP85037004| RIV RIC HIVERNALE|LACOUSS, mp9 85 | 85037BREUIL BARRE HzEPMP PP85229001 | RIV RIC HIVERNALE BOILEAU MP3 4 85 | 85229ST HILAIRE D 119669-1 | 41638 IRT3 07 990485-2007 50 000EpMP | CA 85 | 9,806+12/EARL CERAVOL lppas2a2006| RIV RIC WIVERNALE|LAMANSA MPS 85 | 85292 ARSAIS|409296.493 [6618956.244 | 497141 | 396 85-2006|S0567 30 000EPMP | CA_85 | 4,24F:1AEARLLA BACLIERE PP8S252002| FOS RIC HIVERNALE LES BOUTA MPS es | 8525287 MAURICE| 6621 WAI9ZA004 Hz 52 000EPMP | CA_8S | 9,836+19ARL LA BRANDONNIERE PPasosi0N1 | RIV RIC HIVERNALE BRANDON| MP9 85 | asoatcezais 410689. 793326616957. 266084 65-2014)0593 Hz 65 500EPMP | CA 85 | 285E:1EARLLA ROCADE PP8S239010| RIV RIC HIVERNALELAGRANG MP9 85 TARDIERE|415795.457 (6623664.744 431431 | 39649 2633:EPMP | CA_8S | 4,856+19EARL LA ROSAY lppasz27001| RIV RIC PHIVERNALE LA ae MPS 85 sue HILAIRE D ae c603646 1196314 | 41652 16801 2007k0620 Hz 30 000EPMP | CA 85 | 4,526+13EARLLE PARADIS PP85094007| __RIV RIC HIVERNALE LA LANFRÉ MP9. o| 65 | 1218-1| 3622 | Hz 60 000£pmP_ | CA SS EARL LES VERGERS GAZEAU PPa5136004 | FOS RIC HIVERNALE LA Bianchd MP9 PES — 45 000EPMP | ca 85 | 4.33E+13/EARL LES VILOTES PP85014012 | __ ND RIC HIVERNALE bellevue MP9 85 | A04 A5 000epmp | CA 85 | 7,92 +19€ARL MARIE JEANNE PPH5184002| _RIV RIC _ MIVERNALE }es Guilloti] MP9 85 45 000EPMP | CA85 | 4,.816+19 EARL MATHE PP95256009| FOS RIC HIVERNALE|LAGUIERE| MP9 of 55 | | Hz 20 000cpap | ca as | 2,336+12EARL OVERLORD PPBS256007/ _RIV RC HIVERNALE LA MARTR| MP9 as 472061 | 294145626127395|0K contention Véndee eau Hz 50 000!epmP | CA85| 4,36+13 FROMAGET Jere PP85137006 | RIV RIC HIVERNALE MP9 CES 45 000epmp | CA 85 | 3,46+12GAEC BELVIL PPHSO4O12| AIV RIC HIVERNALE MP9 CES 2725612026 | EPMP | cA 85 | 5,2F+13]GAEC BIOLOVAL PP85184001 | RIV RIC HIVERNALE MPS 0 65 | 39 500EpMP | cA 79 | sac 1A6arc CAPRE RIV RIC HIVERNALE MP9 BS HzEPMP | CA_85| 3,256+25GAEC LA BERGEONNIERE PP85292005| IV RIC HIVERNALE MPO F Bs| 85292 ARSAIS|409647.793 6618649.605 472561 | 396 20 000EPMP | ca es | 2,22€ ,116a€c LA GIRONAISE PP9SON4004| RIV RC HIVERNALE MPS sel BS | ssosaroussais PA a 6606721 39035-1 114500.Epmp | CA_85| 3,22F+13]GAEC LA GIRONAISE PPAS256001| RIV RIC HIVERNALE LA GUIERR] MP9 55|_ BS | S85256ST MICHEL LE413975.442 6607697.232 boss 3epmp | CA 85 | 3,17E+13]GAECLA HAUTE VALLEE PPAE252001| RIV RIC HIVERNALE [BELLEVUE MP9 as] es | @52525TMAURICEd 409: 6622 128100-1EPMP | CA 55 | 3,21E:140A€c LA JAUDO PP85229002| FOS RIC HIVERNALE JAUDONNI MPO. of as | 8522987 HILAMED "1 66172 48 660EpMP | ca es | 402€ :16acc LA NOUE BRAUD PP9E256004| RIV Ric HIVERNALE ARRIERE | MPS 35] 85| S52S6ST MICHEL LE414155.499 16607933.722 29033 HzEpmr | CA_85| 325E410arcLA PIBOLE PP85094006| RIV Ric HIVERNALE LA PIBOLIE| MPO B5 | SSO94FOUSSAIS PA]415918.321506607312.113635 '39033-1 95 000epmp | CA 85 | 225 136a€c LA PIBOLE PPSS256002| RIV Ac HIVERNALE CARRIERE| MPS as| SS256ST MICHEL Lea1297s.n19725607883. 122241 29033EPMP | CABS | 5,125+13]GAEC LA SOURDERIE PPAS256004, RIV RIC HIVERNALECARRIERE| MPO 85 | 8525687 MICHEL LE414155.409 (5607033.722 390331|2026 | epmp | ca es [2266.1A6arc Le HURLEVENT PPyco37c01| AV mc HIVERNALE LE POIRON MPS 5 aS| S5037BREUIL BARRE419532.691026624283,960204 509383 68 591EpMP | CA 85| 3,266+13GAEC LE HURLEVENT ppasoa7co2| RIV BIC HIVERNALE LA VIOLIER MP9 85 _| 85037BREUIL BARRE 420526) 6622387 1400481epmp | ca 85 | 2,26€:116A€c LE MANOIR PP86251003| AV mic HIVERNALE LA BROUE| MP9 es | sszsiisr MAURICE d16734.9650d61695.652874 297421 100 000pm | ca ss| a26+136arc LE MANOIR PPAS251004| RIV BIC HIVERNALE LE FIEF MiG MP9 85 | A5251ST MAURICE 9416927.558635616930.7557. 429701EPMP | CA 85 | 2996.14GAEC LE POINTDE VUX PPAS256003) RIV RUC HIVERNALE[CARRIERE| MPS ol as | 8526657 MICHEL LE413975.442 |6607897.232 390343 80 000Epp | CA ss | 3,226+1SIGAEC LE PREDORIN PPRSOB4CO!| RIV RIC HIVERNALERASOCELIL MPO of 85| B85094FOUSSAIS PA}416876.7 6606794 446531 Hz "95 000EpMP | ca 85 | 2.226.1GAEC LE PREDORIN PpasOs4co2?| AIV RIC HIVERNALELASOCELI] mes ol as | ssosaFoussals PA}s16876.7 6606794) 446534 HzEMP | CA85| 322E+1a0Arc LE PREDORIN PPASO4003, RIV RIC HIVERNALE BARRAGE] MPO O| 85| B5094FOUSSAIS PAY 417187, 6606; HzEPMP | Ca as | 2.266s12GAEC LE RUISSEAU PPaS25100S| AIV mc HIVERNALE LA MOUSS] MPa ol as | asacisr MAURICE §414929.836 (6614974 761 lagaisa | 29: 42704 _ 85-2 72_ Kors Praclidure T1600pm | CA_85| 3.32F+19]GAEC LE VAL DU MOULIN PPBS254001| RIV RIC HIVERNALE POMPE T MP9 | 85| 85264/ST PIERRE DU|417292.869 15627553 346epmp | CA 86 | 3,396.14GAEC LE VAL DU MOULIN PPAS264002| RIV RIC HIVERNALE LES PL MPS ol as | as2eaisr PIERREOU :EPMP_| CA 85 | 3,32F41AGAEC LE VAL DU MOULIN PP85254003|__ RIV RIC_ HIVERNALE LES RENAR MP9 oles| aseepmp | CA aS | 2,22F:116A€c LE VAL OU MOULIN Ppas26400s| RIV RIC HIVERNALE LE Le MPS ol as | 8526457 PIERRE DU!EPMP | CA_85| 3,266 +1SGAEC L'EGAILLERIE ppasonson | RIV |mc hivernarhes trois] MP9. BS | SSO94FOUSSAIS PA)EPMP | CA ss | 285F:1AGAEC LES GRANGES AC HIVERNALE MPS aSEPMP | CA_85| 4,82F+1SIGAEC LES JONCHERES PP85005001 | RIV PIC HIVERNALE RESERVE MPS 85 | 85005ANTIGNYEPMP | ca ss | 3,26€s19GAEC LES LYS PP85053001 | RIV RIC HIVERNALE LE LYS-Préll MPS 85 | 85063LA CHAPELLEEpmP_| CA_85| 3,296+73]GAEC PACOUINAY ppas251001 | RIV |RIC HIVERNALE MP9 BS| &5251ST MAURICE §epme | CABS | 445F:116aEc ROUX FRERES Ppssi2son | RIV AK: HIVERNALE LES RIVIER| MPS AS | 8S125LOGE FOUGEEpMP_| CA85 | 8,79E+13]GRELIER BRUNO PP85087001 | RIV RIC HIVERNALE FLEURIEAU MP9 45| 85 | 85087FAYMOREAUEPMP | CA 85 | 8, 796:1AGREUER BRUNO PPYS087002| RIV BIC HIVERNALE METARIES] MP9 8S | 8S087FAYMOREAUEpmP | CA 85| a82r+1aouILLON DENIS PP85227004| ND RIC HIVERNALEfe Retail MP9 o| 85| 852277 HILAIRED 000!EPMP | CABS | 4,44F:14GUILLOTON RODOLPHE ppas7ascos| RIV RK: HIVERNALE LA BROCH| MPS 8S | 85289LA TARDIERE|416006.239 peat [354283 Hz 18 000|_2026 | EpMP | ca ss | 3.45E+19SCEALA FARFERIE PP8S136001 | FOS BIC HIVERNALE LE BUTON| mp9 85 | 8S136MARILLET Hz 119:EPMP | CA 85 | 245F:1ASCEALA FARFERIE PPHS136003 | FOS RIC HIVERNALE [La Mine MPS BS | 8S136MARILLET | 35 910EpMP | CA.8S | 3,266+139SCEALA ROSERAIE PP85037005| __ RIV RIC HIVERNALE LA VIAUER MP9 85 | 85037BREUIL BARRH419674.675 K6623300.009 455891 Hzpme | CASS| 3,266473SCEA LA ROSERAIE PP8S251002 | RIV RIC HIVERNALE LA CLERGE MP9 85 | 8525187 MAURICE 4415848.883_{6617317.344 395222 HzEpp | ca 85 | 3,38+1sCEA LA TOUCHE MARSAUD PPBSOR4008| RIV RIC HIVERNALE LA TOUCH] MP9 85| SSO94FOUSSAIS PA1420253.815 6608687.966 in2026 | EPMP | CA 85 | 317E:14SCEA LA ZINERE PP85251006 RIC HIVERNALE CHAUVIER| MPS 100] 85 | sszsiisr MAURICE | 412370 6618070 73385Æ EPMP | CA 8s | 3.84E+19SCEA L'AURORE PP85254005| RIV RIC HIVERNALE GRAMAGN MP9 85 |8526487 PIERRE DU|418500.16 mi perse:2026 | EPMP_| CA 85 | 4,04145cEA LE CLOUCQ PP85245005| FOS RIC HIVERNALE LE GRAND] MPS es | 85245ST MARTIN D 4000 66122 32 000EPMP | CA 85 | 4,046+13SCEA LE CLOUCQ PP85274001 RIC HIVERNALE LA FAURE mea 45] 85 | aszzaisr VALERIEN |399316.143 15612296 146 |s2012-1 43EPMP | CA 85 | 4,146+13/5CEA LE ROC PP8SZ39008| RIV RIC HIVERNALE LA BOUCH| MP9 85 | 85289LA TARDIERE|416093.8 662 M9658-1 330002026 | epmp | CASS | 4,146+13SCEA LE ROC PPaS289014| FOS ec HIVERNALELABOULE| MP9 of 85| ss289kA TARDIERE 416777) 6622026 | EPMP | CA 85 | 2,596+73SMVSA RIV R23 HIVERNALE Mpa 120,85 250 0002026 | Epp | CA.85| 5,3E+13/SOCIETE CIVILE D AUBINEAU PPBSOB4C09| RIV RC HIVERNALE LE SREUILA MPS 85 SSAIS PA}418632.038 [6610221.083 $2692-1 Hz2026 | EPMP | CA 85 VERGERS DES ROVILLERES (Tourrette MargauPP850M010 | RIV RIG HIVERNALE LES ROUILI| MP9 85 Sera PA 41 6605817] | HzTOTAL basses eaux 30 457 484TOTAL Hautes eaux 44 875 281
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ INTER-DÉPARTEMENTAL mettant
en demeure l'Établissement public du Marais poitevin , en qualité d'organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation
administrative et portant mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives.
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